Réflexions

L’intervention militaire de la Turquie en Syrie vue par les médias turcs – par Ana Pouvreau

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Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

 

Depuis août 2016, la Turquie est intervenue militairement en Syrie notamment lors de trois offensives : les opérations « Bouclier de l’Euphrate » (24 août 2016 – 29 mars 2017) ; « Rameau d’olivier » lors de la bataille d’Afrine (20 janvier 2018) et plus récemment, « Source de paix », qui s’est déroulée entre les 9 et 22 octobre 2019. Pour rappel, le 7 octobre 2019, le président des Etats-Unis a annoncé le retrait des forces américaines de la frontière syrienne après un appel téléphonique avec son homologue turc. Cette déclaration a marqué un tournant dans le conflit syrien. L’armée turque a ainsi lancé, le 9 octobre 2019, une offensive contre les combattants kurdes de Syrie. Elle s’est appuyée pour ce faire sur une coalition de groupes rebelles syriens dénommée « Armée nationale syrienne » (ANS)[1].

Face à ces évolutions géostratégiques inédites sur le théâtre syrien, on observe une quasi homogénéité des réactions médiatiques turques. Il est particulièrement intéressant de constater l’effet d’amplification par les médias de la vision que le pouvoir turc entend promouvoir. Cela permet de mesurer à quel point la perception turque de la situation dans le nord de la Syrie diffère de celle généralement diffusée par les médias occidentaux. La prise en compte de ce décalage dans les interprétations permettra peut-être aux puissances occidentales d’ajuster leur positionnement vis-à-vis de la Turquie.  

UNE RESTITUTION QUASI HOMOGENE DE L’INFORMATION PAR LES MEDIAS TURCS 

Le consensus qui semble prévaloir parmi les médias turcs s’explique par le contrôle accru exercé par le pouvoir sur la sphère médiatique à la suite de la tentative de putsch du 15 juillet 2016. Pour rappel, l’état d’urgence instauré entre le 20 juillet 2016 et le 19 juillet 2018, a donné lieu à plusieurs dizaines d’arrestations de journalistes et à la fermeture de près de 200 médias, soit en raison de leurs liens présumés avec le réseau du prédicateur Fethullah Gülen, accusé d’être l’instigateur du putsch, soit du fait de leur positionnement supposé ou réel par rapport au problème du séparatisme kurde. Dès le 27 juillet 2016, en vertu du décret-loi N°668[2], les autorités ont procédé à la fermeture officielle de 45 journaux, de 16 chaînes de télévision, de trois agences de presse, de 23 stations de radio, de 15 magazines et de 29 maisons d’édition. Ces mesures sont venues s’ajouter aux 89 mandats d’arrêt émis contre des journalistes au même moment[3].

On constate en 2016 la disparition du premier quotidien turc, le journal Zaman (« Le Temps ») et de sa version anglaise Today’s Zaman, fondé en 1986 et phare du mouvement güleniste. En mars 2018, le plus grand groupe d’information Doğan, du magnat Aydin Doǧan, a été vendu à un proche du président Erdoǧan, le milliardaire Erdoǧan Demirören (décédé le 8 juin 2018), à la tête de Demirören Holding[4]. Doǧan était entre autres propriétaire du quotidien Hürriyet (« Liberté ») – deuxième en termes de ventes après Zaman – et de la chaîne de télévision CNN Türk.

C’est ainsi que sur les 10 quotidiens les plus lus du pays, 9 sont désormais dirigés par des personnalités proches du gouvernement. Il en est de même pour 9 des 10 chaînes de télévision les plus regardées et pour 7 des 10 portails d’information les plus consultés sur Internet. Quant à l’agence de presse Anadolu (AA), son directeur général Şenol Kazancı, est un ancien conseiller du président Erdoğan. De plus, en vertu d’un décret de juillet 2018, TRT (Radio-télévision de Turquie) a été placée sous le contrôle de l’Office de communication de la Présidence turque[5].

Selon le recensement effectué en 2018 par le Comité de protection des journalistes (CPJ), basé à New York, 68 journalistes étaient encore incarcérés dans les prisons turques cette année-là, hissant la Turquie à la deuxième place derrière la Chine et devant l’Arabie saoudite et l’Egypte, parmi les pays détenant le record de journalistes emprisonnés[6]. Ce nombre serait tombé à 47 en 2019, mais de nombreux journalistes attendent de comparaître devant des tribunaux.

Lors d’une rencontre avec les autorités turques organisée par l’International Press Institute (IPI), en septembre 2019, une délégation internationale d’organisations œuvrant pour la liberté de la presse[7], s’est dite alarmée par la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation édictée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (RTÜK). Celle-ci viserait à étendre le contrôle de cet organisme sur Ies sites Internet et à rendre leur existence précaire par un régime d’octroi de licences coûteux et opaque. La délégation est également préoccupée par le fait que le système de délivrance des cartes de presse aux journalistes soit passé sous le contrôle de la Présidence, ce qui, selon elle, aura pour effet d’entraver considérablement la capacité des médias nationaux et internationaux à poursuivre leur travail dans le pays. Elle a appelé la Turquie à réviser d’urgence sa législation antiterroriste et ses lois sur la diffamation, utilisées de manière abusive pour museler la presse[8].

LA JUSTIFIFICATION DE L’INTERVENTION MILITAIRE EN SYRIE PAR LES MEDIAS TURCS

Dans ce contexte d’incertitudes, il semblerait que les médias restants soient inévitablement voués à accepter un contrôle direct ou indirect du gouvernement turc et à pratiquer une sorte d’autocensure censée les protéger de poursuites pénales.

On observe ainsi l’absence de débat ne serait-ce que sur le choix du nom des opérations militaires menées par la Turquie en Syrie, choix qui vise manifestement à en démontrer le caractère défensif et à suggérer l’idée que ces interventions n’ont eu pour objectif principal que celui du rétablissement de la paix dans la région. Le gouvernement turc défend cette ligne depuis plus de trois ans pour justifier son action sur le théâtre syrien, avec le soutien des médias qui, de manière presque unanime, ont en majorité relayé ce positionnement et fait le jeu du pouvoir.

D’une manière générale, les médias nationaux ont justifié ces opérations en invoquant le nécessaire « combat de la Turquie contre la terreur » (« Türkiye’nin teröre karşı savaşı »), expression récurrente dans la terminologie employée par le président Erdoǧan, lorsqu’il exhorte la nation à le soutenir dans ses initiatives. Les objectifs suivants ont été systématiquement mis en avant[9] et leur formulation est restée figée quels que soient les médias concernés :

        • « L’élimination des terroristes du nord de la Syrie à l’est de l’Euphrate » :

      Les forces kurdes syriennes sont considérées comme  terroristes par Ankara en raison de leur affiliation au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Par conséquent, les offensives turques en Syrie sont présentées dans les médias comme un moyen d’éradication d’éléments terroristes, facteurs de déstabilisation régionale. Mais tandis que le pays s’est engagé de toutes ses forces dans la lutte contre l’Etat islamique (EI), la survie de cette organisation terroriste a été présentée récemment, de manière surprenante, comme la conséquence d’une collaboration entre l’EI et les forces kurdes. Le 1er décembre 2019, le ministère de la Défense turc a déclaré, à cet égard, sur Twitter que « le groupe terroriste PKK/YPG est la cause principale de la survie de l’EI en tant que groupuscule»[10]. On peut interpréter cette déclaration inattendue comme une réponse à l’accent mis par la presse occidentale sur le risque représenté par l’évasion de terroristes de l’EI qui étaient détenus par les forces kurdes avant l’offensive turque d’octobre 2019.

        • « La sécurisation des frontières de la Turquie » :

      La hantise de voir se former et se consolider une zone kurde autonome au sud du pays, qui renforcerait inévitablement les velléités séparatistes du PKK transparaît systématiquement à travers le traitement de l’évolution en Syrie par les médias turcs. L’agence de presse Anadolu souligne que la Turquie a mené toutes les opérations qui s’imposaient pour sécuriser son territoire et ses frontières contre les terroristes par le biais des opérations antiterroristes que furent « Bouclier de l’Euphrate », « Rameau d’olivier » et « Source de paix » en Syrie. Elle ne manque pas de rappeler qu’ « au fil de sa campagne de terreur menée pendant 30 ans, le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes en Turquie, aux Etats-Unis et dans l’Union européenne, est responsable de la mort de 40 000 personnes y compris de femmes, d’enfants et de nourrissons »[11]. Cette formulation est reprise telle quelle dans son intégralité de manière récurrente par la plupart des médias.

        • « L’aide au retour en Syrie en toute sécurité des réfugiés syriens » :

      A l’instar du président turc, les médias soulignent que la Turquie accueille 5,5 millions de réfugiés et de migrants, dont 3 650 000 Syriens et 350 000 Kurdes et que le pays aurait dépensé plus de 40 milliards de dollars pour faire face à ce problème. Ils déplorent que l’aide européenne n’atteigne pour l’heure que 3 milliards d’euros. A ce stade, certains demandeurs d’asile entrés illégalement en Turquie auraient été renvoyés en Syrie et 370 000 personnes seraient retournées en territoire syrien pour s’y installer après la sécurisation de la région, « grâce à l’opération ‘Source de paix’ »[12]. Contrairement à la presse occidentale, qui a mis en avant la tragédie subie par les réfugiés et les déplacés kurdes ayant dû fuir face à l’offensive turque et aux exactions commises par les supplétifs locaux de l’armée turque, les médias turcs ont délaissé cet événement. Ils ont préféré relayer la détermination du gouvernement turc de voir se retirer les forces kurdes de la région « afin de créer une zone de sécurité et d’ouvrir la voie au retour en toute sécurité de quelque deux millions de réfugiés ». A noter qu’à la suite de l’accord russo-turc de Sotchi du 22 octobre 2019, la police militaire russe et les gardes-frontières syriens ont effectué des patrouilles du 23 au 29 octobre dans les territoires du nord-est de la Syrie évacués par les forces américaines sur une profondeur de trente kilomètres et ce, afin de « faciliter le retrait » des combattants kurdes YPG et de leurs armes[13].

        • « La garantie de l’intégrité territoriale de la Syrie » :

      Les forces kurdes syriennes sont présentées comme une menace non seulement pour la Turquie mais également pour la Syrie. A cet égard, les médias turcs n’hésitent pas à rapporter que le PKK et les Unités de Protection du Peuple/Parti de l’Union démocratique (YPG/PYD) constituent « la menace la plus grave pour l’avenir de la Syrie, mettant en péril son intégrité territoriale et sa structure unitaire »[14].  En cette fin d’année 2019, cette dichotomie manifeste entre les représentations données par les médias turcs d’une part, et occidentaux d’autre part, sur le sujet du positionnement de la Turquie en Syrie, continue à transparaître au travers des prises de position occidentales vis-à-vis des exigences formulées par le gouvernement turc auprès de ses Alliés dans l’OTAN. Lors du 27ème sommet de l’OTAN à Londres, le président français a affirmé, lors d’une conférence de presse avec son homologue américain le 3 décembre 2019, que la Turquie se battait désormais contre ceux qui avaient « combattu à nos côtés », l’accusant de travailler avec des intermédiaires du groupe État islamique[15]. En outre, le 4 décembre, celui-ci a indiqué le refus de la France et d’autres Alliés de classer comme groupe terroriste les unités de protection du peuple (YPG) et leur bras politique, le PYD : “Nous combattons le PKK et tous ceux qui mènent ces activités terroristes contre la Turquie, mais nous ne faisons pas ce raccourci ou cette agrégation que la Turquie souhaite entre ces différents groupes politiques et/ou militaires, là il y a un désaccord et il n’est pas levé”[16]. A travers le prisme des médias turcs, les réactions des puissances occidentales continuent d’être jugées comme hostiles à la Turquie.

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En conclusion, comme l’ont souvent fait observer les spécialistes français des relations internationales, Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts: « La puissance varie avec la représentation qu’on en a. Images de soi, images de l’autre, images du monde et de ses menaces, images que l’on a de l’idée que les autres ont de soi, d’eux-mêmes, du monde… la dimension psychologique de la puissance est considérable»[17]. C’est ainsi que le perçu prend souvent le pas sur le réel.

 

 

[1] L’Armée nationale syrienne a été créée en 2017 en soutien des forces armées turques lors de l’opération « Bouclier de l’Euphrate ».

[2] Décret-loi N°668 du 27 juillet 2016 : https://www.resmigazete.gov.tr/eskiler/2016/07/20160727M2-1.pdf

[3] « Turquie: l’armée va être remaniée en profondeur après de vastes purges », La Libre Belgique, 28 juillet 2016. [https://www.lalibre.be/dernieres-depeches/afp/turquie-l-armee-va-etre-remaniee-en-profondeur-apres-de-vastes-purges-57999428357086b3e0daf28b]

[4] Marie Jégo: Turquie : « Le gouvernement renforce son contrôle sur les médias », Le Monde, 24 mars 2018. [https://www.lemonde.fr/international/article/2018/03/24/turquie-le-gouvernement-renforce-son-controle-sur-les-medias_5275775_3210.html]

[5] “Political Affiliations – TRT and AA”, Collectif DDH, 2018. [http://turkey.mom-rsf.org/en/findings/political-affiliations/]

[6] Elana Beiser : “China, Turkey, Saudi Arabia, Egypt are world’s worst jailers of journalists”, Committee to Protect Journalists, 11 décembre 2019. [https://cpj.org/reports/2019/12/journalists-jailed-china-turkey-saudi-arabia-egypt.php]

[7] European Federation of Journalists (EFJ), Committee to Protect Journalists (CPJ), PEN International, Norwegian PEN, the European Centre for Press and Media Freedom (ECPMF), Reporters Without Borders (RSF).

[8] “Press freedom in Turkey remains in crisis, mission concludes”, Committee to Protect Journalists, 13 septembre 2019. [https://ipi.media/press-freedom-in-turkey-remains-in-crisis-despite-some-room-for-very-cautious-optimism/#iLightbox%5Bgallery38140%5D/0]

[9] Gozde Bayar : “Highlights of two major deals Operation Peace Spring achieves”, Anadolu Agency, 24 octobre 2019. [https://www.aa.com.tr/en/americas/highlights-of-two-major-deals-operation-peace-spring-achieves/1624439]

[10] Ali Murat Alhas :  “’Daesh/ISIS still alive due to YPG/PKK’: Turkey”, Anadolu Agency, 1er décembre 2019. [https://www.aa.com.tr/en/turkey/daesh-isis-still-alive-due-to-ypg-pkk-turkey/1660765]

[11] Tevfik Durul:   “US-Turkey deal protects Syria’s territorial integrity”, Anadolu Agency, 18 octobre 2019. [https://www.aa.com.tr/en/middle-east/us-turkey-deal-protects-syria-s-territorial-integrity/1618573]

[12] “Erdoğan slams Macron over ‘Islamic terrorism’ expression”, Hürriyet Daily News, 9 décembre 2019. [http://www.hurriyetdailynews.com/erdogan-slams-macron-over-islamic-terrorism-expression-149645]

[13] Marie Jégo et Benoît Vitkine: “Syrie : Vladimir Poutine se porte garant du retrait des forces kurdes à la frontière turque », Le Monde, 23 octobre 2019.

[https://www.lemonde.fr/international/article/2019/10/23/a-sotchi-poutine-se-porte-garant-du-retrait-des-forces-kurdes-de-la-frontiere-syro-turque_6016604_3210.html]

[14] Nazli Yuzbasioglu : “Turkey wants to protect Syria’s territorial integrity”, Anadolu Agency, 30 décembre 2018. [https://www.aa.com.tr/en/middle-east/-turkey-wants-to-protect-syria-s-territorial-integrity-/1352450]

[15]« Sommet de l’Otan : Macron accuse la Turquie de proximité avec le groupe État islamique », France 24, 3 décembre 2019.[https://www.france24.com/fr/20191203-otan-macron-trump-ei-etat-islamique-turquie-proximite-terrorisme]

[16] « Sommet de l’Otan : pour Macron, “pas de consensus possible” avec la Turquie sur le terrorisme », France 24, 4 décembre 2019. [https://www.france24.com/fr/20191204-otan-emmanuel-macron-pas-consensus-possible-turquie-terrorisme-ypg]

[17] Bertrand Badie et Marie-Claude Smouts : Le retournement du monde – Sociologie de la scène internationale, Paris, Presses de la Fondation Nationale des Sciences politiques & Dalloz, 1992 (réed. en 1999), p. 156.

« Crise de l’OTAN » : Le risque de prendre le symptôme pour le mal… – par Mustapha Benchenane

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Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Les alliés des États-Unis ont tous été décontenancés par les propos du président américain, déclarant que l’OTAN était « obsolète » mais exigeant néanmoins des autres membres une implication financière plus importante. Il estime que s’agissant de la sécurité des pays européens, ceux-ci ont le devoir de la financer. Ce faisant, il a semblé faire peu de cas d’au moins deux aspects de la réalité : d’une part, et depuis toujours, qui paye commande… Si le fardeau financier est mieux réparti, le partage du pouvoir doit aussi être rediscuté… D’autre part, les déclarations de Monsieur Trump peuvent amener les Européens à se poser la question de l’identification de la menace : la menace soviétique n’existe plus et le Pacte de Varsovie a été dissout en 1991. Or, le traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, avait pour raison d’être cette menace soviétique. Dans ce contexte, le traité visait à assurer la « défense collective » de la région concernée – l’Atlantique Nord – en se prêtant « mutuellement assistance ». L’article 5 de ce document édicte : « Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles, survenant en Europe ou en Amérique du Nord, sera considérée comme attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elle, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugerait nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans le région de l’Atlantique Nord ». L’entrée en guerre de tous les membres de l’Alliance n’est pas automatique tout en n’étant pas exclue : la décision relative aux modalités d’expression de la solidarité appartient à chacun de ces pays. C’est sans doute en ayant à l’esprit la clause de solidarité que le Président Macron a déclaré en novembre 2019 : « l’OTAN est en état de mort cérébrale », à la suite de la décision de Monsieur Trump de retirer de Syrie les forces spéciales américaines, sans concertation avec la France également présente sur le terrain et sans même en avoir informé Paris.. Le chef de l’État visait aussi la politique de la Turquie – membre de l’OTAN – en Syrie et plus particulièrement l’offensive turque contre les Kurdes de Syrie, lesquels sont des alliés de l’Occident dans la guerre contre l’ « État islamique » au Moyen Orient.

Le mérite de l’OTAN, depuis 1991, a consisté à survivre à la dislocation de l’URSS en s’adaptant et en se transformant tout en s’élargissant : c’est l’alliance militaire la plus considérable de l’histoire des coalitions de cette nature.

 

L’OTAN : UNE DYNAMIQUE D’ADAPTATION ET DE TRANSFORMATION.

L’OTAN a adopté à Rome en novembre 1991 le « premier concept stratégique » : la nouvelle donne imposait l’élaboration d’une « stratégie sans adversaire ». On opte pour un « concept global de sécurité ». Le document mentionne des « risques diffus pour la paix et la sécurité ». On maintient les piliers de la défense et de la sécurité, et on y ajoute la coopération. Autres nouveautés : la gestion des crises, le contrôle des armements et la diversification des missions des forces armées. L’intégration multinationale et la capacité d’intervention opérationnelle sont renforcées.

Cette nouvelle orientation est précisée lors du Conseil atlantique réuni à Bruxelles en décembre 1992. Le Conseil déclare que les Alliés sont « disposés à répondre positivement aux initiatives que pourrait prendre le Secrétaire général des Nations Unies afin que l’Alliance atlantique puisse aider à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité ».. Cela signifie clairement que l’on renonce à la distinction établie depuis 1949 entre ce qui est « zone OTAN » et le « hors zone ».…

Avant même la dislocation de l’Union soviétique, le Conseil atlantique qui s’est tenu à Londres en juillet 1990, a lancé une « politique de liaison » avec l’URSS et les États d’Europe de l’Est. Une nouvelle étape est franchie par l’OTAN lorsqu’elle propose les 10 et 11 janvier 1994, à l’Europe centrale et orientale, le Partenariat Pour la Paix (PPP) ;

Il s’agissait d’une transition vers une adhésion à l’OTAN. Dans cette phase, ces pays étaient invités à participer à des sessions de formation, en même temps qu’ils étaient encouragés à amorcer le processus de « contrôle démocratique sur les forces armées » et la « transparence des budgets militaires »..

L’adhésion de sept de ces pays a été décidée au Sommet de Prague en 2002 (Bulgarie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). Elle a pris effet en mars 2004. Ces adhésions avaient été précédées en 1999 par celles de la Hongrie, de la Pologne et de la République Tchèque. L’OTAN est passée de 19 à 26 membres.

Ces adhésions à l’OTAN contrarient profondément Moscou qui les perçoit comme étant des signes d’hostilité à son égard. Cette perception est alimentée par des initiatives américaines comme celle consistant à installer des composantes du bouclier antimissiles, pour commencer, en Pologne et en République Tchèque. Les Américains ont prétendu que ce dispositif avait pour finalité la défiance à l’égard de l’Iran, ce qui n’a pas rassuré V. Poutine.

Les pays de l’Europe centrale et orientale sont convaincus que la Russie représente toujours pour eux une menace. A supposer que cela corresponde à une part de réalité, pour l’essentiel, cette approche se nourrit du traumatisme subi par ces pays et ces peuples durant de nombreuses décennies passées sous le joug du totalitarisme soviétique. Ils font donc preuve d’un attachement profond à l’OTAN, ce qui signifie pour eux États-Unis, seule puissance occidentale disposant de moyens militaires nécessaires pour garantir leur sécurité…Ces tensions seraient, pour certains « experts », le signe d’un retour à la Guerre froide. Mais il s’agit d’autre chose : la Russie estime avoir déjà payé très cher la fin de l’URSS. Elle ne veut plus payer encore et toujours plus et elle est en train de se doter des moyens lui permettant de redevenir une grande puissance. Cela ne passe pas forcément par une réoccupation militaire des pays qu’elle contrôlait et qui sont maintenant membres à part entière de l’Alliance atlantique en dépit des critiques dont cette organisation est la cible surtout de la part du président américain…

Les transformations que l’OTAN a connues depuis 1991 se concrétisent aussi par ses actions militaires depuis cette date alors que, durant toute la Guerre froide, cette organisation militaire n’a pas tiré un seul coup de feu, ce qui marque son efficacité en tant qu’alliance militaire défensive.

 

L’OTAN ACTEUR DANS LA NOUVELLE DONNE INTERNATIONALE

La première action « fondatrice » d’une nouvelle ère s’est déroulée le 28 février 1994, lorsque deux avions F-16 américains ont abattu quatre chasseurs serbes qui survolaient la Bosnie en violation de la résolution 781 adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 9 octobre 1992 instituant une zone d’exclusion aérienne. Les interventions militaires de l’OTAN en Bosnie étaient encadrées par le droit international puisqu’il s’agissait d’une coopération ONU-OTAN pour le maintien de la paix. L’OTAN a agi comme « bras armé » de l’ONU, donc au nom de la communauté internationale.

En avril 1994, des avions de l’Alliance atlantique ont attaqué des positions serbes pour protéger la zone de sécurité de Gorazde et apporter un appui aux casques bleus. En revanche, l’OTAN et l’ONU ont été impuissantes lorsque, en mai 1995, les Serbes ont pris en otage quatre cents soldats de la paix. Il en a été de même le 11 juillet 1995, lors de la chute de Srebrenica, les Serbes se livrant au massacre de huit mille civils bosniaques. Mais cette tragédie a provoqué une prise de conscience à l’ONU et au sein de l’OTAN, en faveur d’une intervention plus efficace. L’opération « Deliberate Force » qui a débuté le 30 juin, s’est terminée le 21 septembre et a permis d’aboutir aux accords de Dayton signés le 21 novembre 1995. Il y a eu ensuite le déploiement de l’IFOR, c’est-à-dire de l’OTAN. Les actions de cette nature n’avaient pas été prévues par le traité de Washington du 4 avril 1949. Ce document n’avait envisagé qu’un seul cas d’intervention armée collective, celui défini par l’article 5 du traité.

Le Kosovo a été, en 1999, un autre foyer de tension et cela a provoqué l’intervention de l’OTAN. Plusieurs centaines de milliers de Kosovars ont fui la politique menée par le régime serbe. Le Conseil de sécurité de l’ONU a voté le 23 septembre1998 la résolution 1199 ordonnant un cessez-le-feu immédiat et le retrait des forces serbes du Kosovo. Les Serbes ont refusé d’obtempérer. La situation s’est aggravée quand Belgrade a rejeté le « compromis de Rambouillet » le 25 mars 1999. C’est dans ce contexte que l’OTAN a déclenché l’opération « Allied Force », campagne de frappes aériennes qui durera soixante-dix-huit jours. Cette action militaire ne s’est pas déroulée dans le cadre de l’ONU car les Russes y auraient opposé leur véto. L’OTAN est aussi intervenue en Libye du 19 mars au 31 octobre 2011 après le vote par le Conseil de sécurité de l’ONU des résolutions 1970 et 1973. La première a décrété un embargo sur les armes à destination de Tripoli ainsi que le blocage des avoirs du régime. La seconde a décidé d’établir une zone d’exclusion aérienne et permettait de « prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les populations civiles ». À partir du 31 mars 2011, l’ensemble des opérations a été conduit par l’OTAN dans le cadre de « Unified protector ». Cette intervention de l’OTAN en Libye a fait l’objet de critiques car elle est sortie du cadre tracé par l’ONU dans la mesure où, pour l’ONU, il n’a jamais été question de renverser le régime en place mais seulement de protéger les populations civiles.

L’OTAN s’est adaptée au contexte international en élaborant des grands projets en Méditerranée. C’est ainsi que, en 1994, elle a instauré le « Dialogue méditerranéen de l’OTAN », en direction des pays du sud de la Méditerranée. Ce « Dialogue » est fondé sur quatre principes :

  • « co-appropriation »: l’OTAN ne cherche pas à imposer ses idées ;
  • « non-discrimination » : les propositions sont les mêmes pour tous les partenaires ;
  • « complémentarité » : ce Dialogue n’entre pas en concurrence avec d’autres initiatives européennes ;
  • « progressivité » : renforcement des dimensions politiques et pratiques du Dialogue et adhésions de nouveaux membres.

En 2004, lors du Sommet des chefs d’État des pays membres de l’Alliance à Istanbul, une initiative destinée aux pays du Golfe a été lancée : l’ « Initiative de Coopération d’Istanbul »(ICI)..

Lors de ce Sommet d’Istanbul, les participants se sont engagés à coopérer de façon plus intense dans la lutte contre le terrorisme et les nouvelles menaces, notamment par un meilleur partage des informations ainsi que par le renforcement de l’opération « Active Endeavour », mission maritime de l’Alliance qui contribue à la détection, à la dissuasion et à la protection afin de combattre les activités terroristes en Méditerranée. Une autre priorité est identifiée : la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
L’attaque du 11 septembre 2001 contre les États-Unis a donc induit un approfondissement de ces initiatives en insistant sur la lutte contre le terrorisme.

C’est ainsi que l’OTAN est intervenue en Afghanistan en application de l’article 5 du traité qui fonde cette organisation.

Au sommet de Reykjavík, en mai 2002, il a été décidé que l’OTAN agira désormais tous azimuts. Le Secrétaire général, Jaap de Hoop Scheffer, a déclaré en janvier 2004 : « La transformation de l’OTAN n’est pas liée à son élargissement, mais à ses nouvelles missions et à sa vocation à exporter la sécurité et la stabilité ». Le général James L. Jones, commandant suprême des forces alliées, est allé dans le même sens : « Il y a pour l’OTAN un désir d’exercer une influence sur le plan mondial et non plus seulement régional ». L’OTAN a créé la « Nato Response Force » (NRF), forte de 25 000 hommes et capable de se déployer en cinq jours. L’Alliance atlantique a envoyé des troupes au Kosovo, la KFOR, composée d’environ 15 000 hommes. L’ONU a été présente, pour sa part, avec la « mission intérimaire des Nations Unies » (MINUK).

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            Quand on considère toutes ces initiatives et toutes ces actions de l’OTAN, il apparaît que jamais cette organisation militaire n’a été aussi entreprenante que depuis la fin de la Guerre froide. Pourquoi serait-elle devenue soudainement « obsolète » ou en « état de mort cérébrale » ?

Au Moyen-Orient, le vrai problème n’est pas l’OTAN mais bien des approches différentes selon les acteurs, chacun agissant pour son propre compte en fonction de l’idée qu’il se fait de ses intérêts. La Turquie, les États-Unis, la France, sont membres de l’Alliance atlantique. Mais ces pays, présents militairement en Syrie, ne le sont pas dans le cadre de l’OTAN.

Les États-Unis, dirigés par Donald Trump, mènent une politique en rupture avec celle qu’ont menés tous ses prédécesseurs. Ces derniers ont toujours considéré que l’OTAN était l’un des instruments de leur politique de puissance.

La Turquie a décidé de redéployer sa politique sur une partie de l’espace « ottoman » et, pour ce faire, elle entend reprendre sa liberté d’action. Ankara est obsédée par la question kurde. Le PKK, parti qui dit agir au nom des Kurdes de Turquie, est considéré par le pouvoir turc et par les États-Unis ainsi que par la plupart des pays occidentaux comme une organisation terroriste. Le parti des Kurdes de Syrie est une excroissance du PKK, donc le gouvernement de Turquie le combat au nom de ses impératifs de sécurité. Or, ce même parti kurde de Syrie est soutenu par Washington et par Paris qui lui livrent des armes et leurs forces spéciales combattent à ses côtés les terroristes de l’État islamique…Dans le même temps, la Turquie, bien que membre de l’OTAN, a décidé de s’équiper du système antimissile russe S400, ce qui est inacceptable pour les Américains.

De cette confusion l’OTAN n’est pas responsable. Ce qui est donc en cause, c’est l’identification d’intérêts stratégiques communs.

Éditorialiste à l’Institut FMES

Le golfe de Guinée, recrudescence de la piraterie et du brigandage maritime

Publié le par FMES

Le 3 mars 2019, le pétrolier Histria Ivory, battant pavillon maltais, a subi une violente attaque de pirates[1] à une vingtaine de milles[2] au large de Lomé (Togo). Trois membres d’équipage roumains ont été enlevés. Quelques jours auparavant, deux autres attaques[3] visant des pétroliers ont fort heureusement été déjouées grâce à la présence à bord de gardes armés nigérians qui ont ouvert le feu contre les skiffs.  

La passerelle de navigation du pétrolier saccagée par les pirates

Une recrudescence confirmée des attaques dans le Golfe

Les actes de piraterie maritime dans le monde ont augmenté de 12% en 2018[4]. Cette hausse est essentiellement due à une recrudescence des attaques contre des navires transitant au large de l’Afrique de l’Ouest. Les attaques des pirates somaliens ont été réduites et la menace s’est déplacée de la Corne de l’Afrique vers les eaux du Golfe de Guinée.

En 2018, entre la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo, 34 attaques ont été recensées dont deux kidnappings, deux vols qualifiés et trente tentatives infructueuses, soit quasiment le double par rapport à 2017. Ces attaques sont majoritairement commises dans les eaux territoriales ou tout au plus à 50km des côtes. Les pirates, souvent violents, détournent des navires, volent une partie de la cargaison – en règle générale du gazole – et prennent des marins en otage[5].

Au large du Nigéria, devenu l’épicentre de la piraterie mondiale, 41 enlèvements ont été perpétrés en 2018. Pour certains kidnappings, les navires ont été déroutés jusqu’à 100 milles des côtes[6]. Les pirates s’aventurent de plus en plus loin et élargissent leur champ d’action à d’autres types de navires.

Le climat de ce début d’année 2019 est toujours aussi délétère et les attaques affectant le transport maritime sont déjà nombreuses.

 

Le coût de l’insécurité maritime, une charge de plus en plus élevée pour les armateurs

En 2017, 818 million $ dont 367 million consacrés aux services de sécurité (personnel embarqué des états côtiers, escortes, patrouilles privées, etc.) auraient été consacrés par les pays côtiers et les acteurs internationaux à la lutte contre la piraterie en Afrique de l’ouest[7]. S’ajoutent à ces montants, les surcotes des primes d’assurances et les majorations des salaires des équipages. En effet, en 2017, 35% des exploitants de navires ont souscrit une assurance[8] au titre de la protection supplémentaire de l’équipage. Les marins peuvent également prétendre à des primes dès lors qu’ils se trouvent dans une zone à risque. En cas d’enlèvement, ils ont droit à une indemnité de captivité[9]. Quant à l’assurance fret, déjà couteuse du fait du risque élevé, elle pourrait encore subir une augmentation[10].

Le coût global de la piraterie est donc particulièrement élevé mais le contournement de ces zones dangereuses étant impossible, le transport maritime continue malgré les risques encourus.

 

Le golfe de Guinée, une route maritime commerciale importante mais menacée

Le Golfe de Guinée[11] est un espace maritime par lequel transitent de nombreuses richesses et notamment des ressources minières importantes. Le pétrole, première ressource du golfe, fait de celui-ci la première région pétrolière d’Afrique avec près de 50% de la production du continent[12]. Les immenses gisements offshore et côtiers de l’Afrique de l’Ouest sont d’un accès facile et se situent sur la grande route maritime Est Ouest de circumnavigation reliant les producteurs à l’Europe[13], les Etats Unis et l’Inde, principaux consommateurs. Cette région dispose également de gisements de minerais tels que le diamant, l’étain et le cobalt, ce dernier étant considéré comme stratégique pour l’industrie. Cette activité économique est totalement dépendante des échanges commerciaux qui s’effectuent pour la plupart par la mer. Cette zone de trafic maritime intense – près de 4000 navires de commerce transitant quotidiennement dans le Golfe – attise la convoitise des pirates. Installations pétrolières offshore ou navires de transport d’énergies, les pirates qui effectuaient traditionnellement leurs attaques au mouillage et le long des côtes opèrent désormais dans la zone hauturière. Après avoir pris le contrôle d’un navire, ils siphonnent le pétrole (bunkering) qui sera ensuite revendu au marché noir. Pour accroitre leurs revenus, ils n’hésitent plus à séquestrer les équipages afin d’obtenir une rançon.

 

Des causes diverses qui perdurent

Ces « activités » hautement lucratives interviennent dans un contexte politique, économique et social complexe. Dans le Golfe de Guinée (GOG), La gouvernance est souvent gangrénée par la corruption et les moyens de lutte des Etats sont insuffisants. En outre, des tensions sécuritaires importantes liées à des conflits ethniques, à des mouvements insurrectionnels[14] ou à des actes terroristes[15] y génèrent de grandes sources d’instabilité et un niveau élevé de pauvreté.

Pour certains pays, notamment le Nigéria, la manne pétrolière n’est pas synonyme de richesse. Si le secteur pétrolier représente plus de 8% du PIB du Nigéria, 75% des recettes de l’Etat et plus de 90% des exportations totales du pays, le Nigéria bat un triste record : celui du pays comprenant le plus grand nombre de personnes[16] vivant dans l’extrême pauvreté. Trop dépendant des recettes pétrolières, le Nigéria tout comme l’Angola, est particulièrement vulnérable aux variations du cours du brut.

Si la piraterie est évidemment condamnable, force est de constater qu’elle génère une industrie florissante dans des pays où les perspectives de développement économique sont extrêmement réduites et où l’Etat est défaillant. Cette activité génère tout un business : une opération nécessite une dizaine d’hommes armés, des vivres, du ravitaillement, des bateaux et une organisation à terre pour les otages. Les bénéfices sont conséquents et largement distribués dans les villages côtiers : chefs de village, responsables de l’administration locale, etc. Dans ces Etats « faillis » d’un niveau de pauvreté extrême, l’économie de la piraterie se mêlant à d’autres activités criminelles comme le terrorisme, est devenues une véritable rente pour survivre. Confrontés à ces défis et à une véritable explosion démographique, les pays du Golfe de Guinée devront offrir à ces jeunes générations des opportunités d’emplois et une éducation. A défaut, les réseaux de piraterie resteront très actifs et menaceront gravement la vie humaine et la sécurité maritime.

Pour faire face à ce fléau, un cadre juridique international existe déjà. Des actions de lutte contre la piraterie sont rendues possibles grâce à la Convention des Nations Unis sur le Droit de la Mer (CNUDM).

 

La CNUDM, un cadre juridique international pour traiter la piraterie

La CNUDM dans ses articles de 100 à 107 et de 110 à 111 propose un cadre juridique international pour lutter et réprimer les actes de piraterie.   Jugée trop restreinte pour certains car confinée à la haute mer, la convention offre tout de même un panel d’actions. Elle doit surtout inciter les Etats à la décliner dans leurs propres outils juridiques pour répondre à la violence maritime tant dans leurs eaux territoriales qu’au large.

En effet, l’article 101[17] définit un certain nombre d’exigences dimensionnantes. L’infraction, pour être qualifiée de « piraterie », doit être commise en haute mer dont la ZEE fait, à ce titre, partie. Le corollaire de cette condition est que tout Etat est légitime dans ce cas à agir à l’encontre de navires pirates et à juger les auteurs de l’acte. En revanche, les actes de même nature perpétrés dans les eaux territoriales, qualifiés de « vol à main armée en mer » ou de « brigandage maritime », ne relèvent pas de la compétence universelle de la CNUDM mais de la seule souveraineté des Etats côtiers. Aussi, dire que l’ensemble des attaques perpétrées par des pirates relève de la piraterie maritime est un abus de langage. Même s’il s’agit de la même action de violence, les juristes en donnent deux définitions qui n’impliquent pas la même réponse judiciaire.

S’il ne fait aucun doute que l’ensemble des Etats côtiers du Golfe de Guinée disposent dans leur arsenal pénal des incriminations pour les violences aux personnes et les atteintes aux biens commises sur leur territoire, donc a fortiori dans leur mer territoriale, il n’existe, à de rares exceptions près, aucune disposition législative de cette nature pour la haute mer. Or, il importe que le régime de la piraterie soit intégré dans le droit positif des Etats[18]. En effet, alors qu’ils éprouvent déjà des difficultés à gérer leurs eaux territoriales et répugnent à en permettre l’accès aux navires de pays tiers, ils ne seraient même pas en mesure de poursuivre les pirates appréhendés en haute mer qui leur seraient remis par un autre Etat[19]. Les pirates connaissent parfaitement ces subtilités à la fois juridiques et diplomatiques dont ils usent et abusent.

L’évolution des modes d’action et la généralisation de la prise d’otages soulèvent de nouvelles interrogations juridiques. De fait, si la détention est bien mentionnée dans la CNUDM, elle ne peut être qualifiée de piraterie que si l’acte est commis à des fins privées. Un kidnapping dont la finalité serait l’enrichissement d’une organisation terroriste ou politique relèverait de la convention SUA (ou convention de Rome  pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime de 1988. Les faits d’enlèvement et de séquestration ne doivent donc pas être jugés sur la seule base de la CNUDM mais au regard d’un ensemble de conventions internationales dont il importe d’inciter les Etats riverains du Golfe de Guinée à les ratifier et les décliner dans leur législation.

Enfin, l’article 100[20]détermine l’obligation pour les Etats de coopérer « dans la mesure du possible » à la répression de la piraterie, formulation absolument pas contraignant qui n’est même pas vraiment une injonction.

Les articles 110[21] et 111[22] fixent les conditions du droit de visite et du droit de poursuite de navires jugés comme potentiellement pirates. Si les actes de piraterie entraînent une compétence quasi-universelle des États – tous les Etats ont le droit de poursuivre, d’intercepter voire de saisir le navire et de juger l’équipage – celle-ci a une limite : les eaux territoriales qui deviennent une frontière infranchissable sauf si des pays tiers sont autorisés à y opérer[23]. Ce droit de poursuite se trouve au cœur des problématiques du golfe de Guinée.

Suite à la demande d’assistance des pays de la région pour faire face à ces difficultés et à l’augmentation des actes de piraterie, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a dépêché une mission d’évaluation et émis deux résolutions[24]. Celles-ci invitent la CEDEO (Communautés économiques des États de l’Afrique de l’Ouest), la CEEAC (Communautés économiques de l’Afrique centrale) et la commission du Golfe de Guinée (CGG)[25] à élaborer une stratégie régionale globale visant une interopérabilité optimale et des corpus législatifs nationaux adaptés à la piraterie.

 

La quête d’une gouvernance maritime régionale, de Yaoundé à Lomé

Réunis à Yaoundé en juin 2013, les dirigeants de la CEDEAO, et de la CEEAC ont établi les principes d’une stratégie régionale commune aux deux sous-régions. Sous l’égide de l’ONU, un code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l’Ouest et du centre a été adopté. Il précise l’organisation de la lutte et le partage des responsabilités. Créé à la suite du sommet de Yaoundé mais mis en place plus tardivement[26], le Centre interrégional de coordination (CIC) de Yaoundé dite « Architecture de Yaoundé » centralise les informations provenant des centres régionaux de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest[27] et est chargé de l’harmonisation des textes d’application du droit maritime, notamment ceux relatifs à la lutte contre la piraterie.

Cependant, le Code de conduite bien que signé par les parties prenantes n’est pas devenu contraignant et s’enlise. De surcroit, les états riverains rechignent à coopérer malgré le soutien des puissances étrangères et des instances internationales.

Aussi, et afin de relancer le processus de coopération, lors du Sommet extraordinaire de l’Union africaine sur « la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, les dirigeants africains ont adopté la Charte de Lomé le 15 octobre 2016. A l’inverse du sommet de Yaoundé, cette charte s’inscrit d’une part, dans l’optique de lier les enjeux sécuritaires aux enjeux économiques et par conséquent aux politiques préventives et d’autre part, dans la logique d’un traité international contraignant.

La région a le soutien de nombreux pays ou instances régionales comme l’Union européenne et de nombreuses forces navales sont présentes. Les initiatives sont nombreuses. Ainsi, la France, très présente depuis 1990, déploie plusieurs bâtiments à l’occasion de la mission Corymbe[28] dont l’objectif est de protéger les intérêts français et de soutenir la lutte contre l’insécurité maritime. La coopération des marines riveraines s’est illustrée lors de l’exercice « Grand African Nemo » 2018[29] a réuni 15 pays. Cet entrainement a contribué à lutter contre l’insécurité maritime telle que défini par le processus de Yaoundé.

Quant à l’Union européenne, elle soutient, un programme, lancé depuis janvier 2013, « Routes maritimes critiques du golfe de Guinée » (CRIMGO) pour renforcer la formation des garde-côtes.

 

Une évolution juridique nécessaire

L’insécurité maritime, conséquence de la maritimisation du monde, se confirme comme l’une des menaces majeures à la stabilité économique des états côtiers du Golfe mais aussi des pays enclavés qui dépendent du transport maritime pour leurs exportations et importations. L’augmentation des actes de piraterie et de brigandage maritime et la violence accrue de ces attaques sont de vrais défis sécuritaires. Si le renforcement de l’équilibre politique et économique est une condition essentielle, il n’en demeure pas moins que le Golfe de Guinée doit favoriser la mise en œuvre d’une gouvernance maritime efficace. Celle-ci ne pourra être garantie sans l’adaptation des législations des différents pays côtiers autorisant les poursuites au-delà des limites maritimes des États. Cette priorité a été réaffirmée lors du 3ème symposium[30] sur la sécurité maritime dans le golfe de Guinée le 22 octobre 2018.

 

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[1] Le navire transportait des produits pétrochimiques du Togo au Libéria. L’équipage comportait 24 membres d’équipage dont 23 Russes et 1 Ukrainien. 18 d’entre eux ont trouvé refuge dans la citadelle. 7 à 9 pirates ont abordé le navire, armés d’AK-47 et de machettes. Ils ont saccagé le navire, volé l’équipage et emmené 6 otages en quittant le navire.

[2] 20 milles : environ 37 km.

[3] Les deux attaques ont eu lieu le 27 février à 70 milles au sud de Brass au Nigéria, l’une le matin et l’autre en soirée. Pour la première, deux skiffs armés de 16 pirates se sont approchés du bord en tirant sur le navire. L’équipage a donné l’alarme en se réfugiant dans la citadelle. Un navire de sécurité est alors intervenu faisant fuir les pirates. Pour le second, l’officier de quart a remarqué deux pistes suspectes sur son radar. Deux skiffs se sont approchés et ont tirés sur le navire. Ils ont été mis en fuite par les gardes nigérians présents à bord. [Données extraites du Bureau Maritime International (IMB) de la Chambre de Commerce International (ICC)].

[4] 201 attaques en 2018 contre 180 l’année précédente [Données extraites du Bureau Maritime International (IMB) de la Chambre de Commerce International (ICC)].

[5] En 2018, selon le Bureau Maritime International, 130 otages ont été enlevés dans le monde.

[6] 100 miles marins : environ 185 km.

[7] Évaluation économique établie par One Earth future ONG américaine référente dans l’étude des problématiques de sûreté maritime au travers de son programme Oceans Beyond Piracy, – http://oceansbeyondpiracy.org/reports/sop/west-africa – programme qu’elle a fermé en juin 2018

[8] Pour un total estimé à 20,7 millions $.

[9] En 2017, les 100 marins touchés par les enlèvements dans le golfe de Guinée ont eu lieu entre deux et trois semaines. Ils avaient droit en théorie, à une indemnité de captivité de 40 000 dollars.

[10]Le JCC (Joint Cargo Commitee) établit le niveau de risque attribué à chaque région. En 2017, le score de risque du golfe de Guinée demeurait classé comme «élevé» et le Nigéria continuait d’avoir le score de risque le plus élevé de tous les États du littoral.

[11] Deux approches pour délimiter le Golfe de Guinée : 1) la région géographique qui s’étend de la Guinée, au Nord-Ouest du continent africain, à l’Angola, au Centre- Sud du continent 2) la façade côtière atlantique allant du Sénégal à l’Angola. Généralement, c’est cette dernière option qui est la plus pertinente pour la coopération en matière de sûreté maritime.

[12] Le Nigéria, seul pays d’Afrique subsaharienne membre de l’OPEP et l’Angola sont les principaux pays producteurs de pétrole.

[13] Le Nigéria est le 5ème fournisseur d’hydrocarbures de la France.

[14] Comme, par exemple, le groupe des vengeurs du delta du Niger au Nigéria ou les Bakassi freedom fighters au Cameroun.

[15] Le mouvement islamiste radical Boko Haram est très présent dans le Nord du Nigéria.

[16] Population en extrême pauvreté estimée à 87 millions de personnes sur 190 millions d’habitants.

[17] Article 101 : On entend par piraterie l’un quelconque des actes suivants,

  1. a) tout acte illicite de violence ou de détention ou toute déprédation commis par l’équipage ou des passagers d’un navire ou d’un aéronef privé, agissant à des fins privées, et dirigé,
  2. contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer,
  3. contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens, dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun État,
  4. b) tout acte de participation volontaire à l’utilisation d’un navire ou d’un aéronef, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire ou aéronef est un navire ou aéronef pirate,
  5. c) tout acte ayant pour but d’inciter à commettre les actes définis aux lettres a) ou b), ou commis dans l’intention de les faciliter.

[18]  Si la CNUDM établit bien le principe de la compétence quasi universelle des Etats, c’est une convention qui n’est pas d’application directe, ni pour les Etats ni pour les particuliers. Les Etats doivent impérativement adopter des textes (lois et décrets ou équivalents) pour “transposer” les dispositions de la convention dans leur droit interne. Par exemple, la France a intégré la piraterie avec la loi 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer. Fondée sur la CMB, elle décline les grands principes applicables à la haute mer, et à la ZEE et a ajouté les eaux territoriales d’un État lorsque le droit international ou cet Etat l’autorise.

[19] Ce qui n’est pas sans poser problème pour les états qui auraient capturé des pirates. Un vrai dilemme : l’état en question doit-il faire juger ces individus sur son territoire comme la loi lui permet ou bien doit il les confier à l’état côtier où s’est déroulé l’action  même si l’on sait que la peine de mort (comme au Cameroun) est toujours d’actualité ?

[20] Article 100 : « Tous les Etats coopèrent dans toute la mesure du possible à la répression de la piraterie en haute mer ou en tout autre lieu ne relevant de la juridiction d’aucun Etat »

[21] Article 110 – droit de visite : Extrait : « Sauf dans les cas où l’intervention procède de pouvoirs conférés par traité, un navire de guerre qui croise en haute mer un navire étranger, autre qu’un navire jouissant de l’immunité prévue aux articles 95 et 96, ne peut l’arraisonner que s’il a de sérieuses raisons de soupçonner que ce navire se livre à la piraterie, etc. ».

[22] Article 111 Droit de poursuite : Extrait 1 : « Le droit de poursuite cesse dès que le navire poursuivi entre dans la mer territoriale de l’Etat dont il relève ou d’un autre Etat ».

Extrait 2 : « Cette poursuite doit commencer lorsque le navire étranger ou une de ses embarcations se trouve dans les eaux intérieures, dans les eaux archipélagiques, dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë de l’Etat poursuivant, et ne peut être continuée au-delà des limites de la mer territoriale ou de la zone contiguë qu’à la condition de ne pas avoir été interrompue ».

Extrait 3 « La poursuite ne peut commencer qu’après l’émission d’un signal de stopper, visuel ou sonore, donné à une distance permettant au navire visé de le percevoir ».

[23] Ce fut le cas pour les eaux territoriales somaliennes grâce à l’autorisation donnée par le gouvernement fédéral de transition (GFT) qui a conduit à la résolution n° 1816 du 2 juin 2008 du conseil de sécurité des Nations Unies.

[24] La résolution 2018 du 31 octobre 2011 et la résolution 2039 du 29 février 2012.

[25] La CGG est un organisme international fondé le 3 juillet 2001 regroupant l’Angola, le Cameroun, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale La République, le Nigeria et São Tomé et Principe.

[26] Sa mise en œuvre a été retardée par l’insuffisance des ressources.

[27] Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale (CRESMAC) et le Centre régional de sécurité maritime de l’Afrique de l’Ouest (CRESMAO) comprenant l’Angola, le Congo, le Gabon, le Nigeria et Sao Tomé-et-Principe.

[28] Le déploiement de bâtiments français en mission Corymbe complète le dispositif français prépositionné en Afrique occidentale (Gabon, Côte d’Ivoire, Sénégal).

[29] Grand African Nemo  a réalisé 27 scénarios, du Cap-Vert à l’Angola, en impliquant 21 unités à la mer ainsi que 5 aéronefs. L’exercice a également bénéficié du soutien de marines partenaires (américaine et espagnole en particulier) ainsi que du programme « Gulf of Guinea Interegional Network » de l’Union européenne.

[30] Ce symposium a réuni 20 chefs d’états-majors des marines et des garde-côtes du golfe de Guinée (ou leurs représentants), des délégations de haut niveau des principaux pays impliqués dans la zone (États-Unis, Brésil, Royaume-Uni, Portugal, Espagne, Italie, Allemagne, Belgique, Danemark, Canada, Maroc), ainsi que les partenaires régionaux de l’architecture de Yaoundé.

Nouvelle escalade de la violence dans la bande de Gaza…

Publié le par FMES

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Le chef militaire du Jihad Islamique Palestinien (JIP), Abou Al-Ata a été tué ainsi que sa femme dans sa maison située dans la banlieue de Gaza, le 12 novembre par un bombardement israélien.
Il semblerait que cela soit une attaque ciblée, planifiée depuis plusieurs jours par l’armée israélienne et le Shin Bet, le service de sécurité intérieure israélien. Tsahal assure qu’Abou Al Ata était « responsable de centaines d’attaques contre les civils et militaires » et qu’une prochaine était « imminente ».

En réponse, des centaines de roquettes ont été tirées depuis la bande de Gaza sur les villes israélienne proches à proximité de Gaza par le JIP. La capitale Tel Aviv a été mise en alerte, impliquant le retentissement de sirènes toutes la journée et la fermeture des écoles. L’armée israélienne a répliqué sur des positions du groupe islamique dans la bande de Gaza mais aussi à Damas en Syrie faisant, selon le ministre de la santé gazaouis, cinq morts. Le bombardement opéré sur Damas ciblait également le fils d’Abou Al Ata. Selon les dires de l’agence officielle de Sanaa en Syrie, un raid aurait bien eu lieu mais qu’Akram Ajouri, le fils d’Abou Al Ata n’aurait pas été tué.

Pour Israël, le gouvernement du Hamas au pouvoir à Gaza est responsable de la situation dans cette zone qualifiée de “non droit”. Les tirs de roquettes d’un côté comme de l’autre sont quasiment devenus un rituel depuis 1948. Néanmoins, depuis plusieurs mois Israël accuse également le mouvement du JIP d’attiser les tensions dans cette enclave. Le Hamas et le Jihad Islamique, omniprésents dans la bande de Gaza, sont considérés comme mouvements terroristes par Israël.

 

…Retour sur les fondements du mouvement Jihad Islamique Palestinien.

Le mouvement du Jihad Palestinien est un mouvement fondé en 1970 en Egypte puis exporté dans la bande Gaza par Fathi Shaqaqi et Abdelaziz Awda. Le mouvement est aux origines fortement influencé par les Frères musulmans qui estimaient à cette époque que sa branche révolutionnaire n’était pas suffisamment active pour « soutenir les palestiniens et détruire Israël ». Le mouvement opte dans un premier temps pour l’influence via le levier de l’islam politique, théorisé par les Frères Musulmans, en constituant des factions révolutionnaires à l’encontre d’Israël. Puis il a commencé à constituer sa branche armée dite Al Qods, par le biais du Hezbollah à Beyrouth pour aller par la suite s’implanter à Damas. Le mouvement a gardé des bureaux au cœur de la capitale libanaise et en a ouvert à Téhéran ainsi qu’à Khartoum. L’idéologie de ce groupe terroriste est très particulière car fondée sur des influences en apparences opposées. Issus des Frères Musulmans, donc sunnites à l’origine, ils se réfèrent également à des penseurs chiites. Ils sont financés principalement par la Syrie et l’Iran, et se revendiquent particulièrement révolutionnaires.

 

…Que peut-on en déduire ? Rappel des faits historiques

Face à une assiette théologique aussi élargie, vraisemblablement pour rassembler largement contre un ennemi commun, Israël, une question s’impose.  Qu’en est-il des intérêts du peuple palestinien, alors que ces groupes semblent ne servir que leurs intérêts propres ?
Le conflit Israélo-Palestinien prend racine en 1948 avec la création de l’État d’Israël. Les palestiniens émigrent peu à peu et se trouvent parqués dans des camps en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ce conflit, qui se rappelle à nous très régulièrement du fait des violences récurrentes à Jérusalem et dans la Bande Gaza principalement, s’articule autour de grandes périodes. La première, entre 1948 et 1967, le territoire de la Palestine mandataire est administrée par Israël, la bande de Gaza passant sous le contrôle de l’Égypte et de la Cisjordanie. De 1967 à 1993 à l’issue de la guerre des six jours, les populations de Cisjordanie et de Gaza passent sous administration israélienne. L’Organisation de Libération de la Palestine (OLP), fondée par Ahmed Choukairy, se met alors en place à partir de 1964. A compter de 1969 et jusqu’à sa mort en 2004, c’est Yasser Arafat qui sera à la tête de l’OLP, Mahmoud Abbas lui succède depuis 2004. En 1980, en réaction à la réduction progressive de leur territoire les palestiniens lancent la première Intifada. Ensuite de 1993 à 2000, les accords d’Oslo aboutissent à la reconnaissance de l’État d’Israël par l’OLP et établissent une autorité intérimaire palestinienne, c’est à dire un gouvernement palestinien en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Entre 2000 et 2005, suite à la seconde Intifada, le processus de paix entre Israël et la Palestine est quasiment au point mort. En 2005, Israël se retire de l’enclave qui est dirigée par le Hamas qui en a pris le contrôle total depuis 2007. Le Hamas est en désaccord avec le Fatha, mouvement intégré dans l’OLP, notamment sur la question de la reconnaissance de l’état d’Israël. Le 29 novembre 2012, le proto-état Palestinien obtient le statut d'”État Observateur non membre” par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Enfin, des regains de tensions apparaissent entre 2014 et 2017, sous les formes notamment d’attaques aux couteaux perpétrées par des palestiniens à Jérusalem à l’encontre d’israéliens et de tirs de roquettes par l’État hébreu sur la bande de Gaza. Les États Unis sont à l’origine de deux faits apparaissant comme les points culminants de cette accumulation de tensions. Le premier est la reconnaissance par Donald Trump de Jérusalem comme capitale israélienne. Le second est la conférence économique de Bahreïn qui a lieu les 25 et 26 juin 2019, dirigée par Jared Kushner, conseiller du président américain, et à laquelle étaient conviés l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, la Jordanie ainsi que l’Égypte. Les grands absents ont été les palestiniens, non invités, et les israéliens, qui ont choisi de ne pas participer, eux-mêmes. Jared Kushner y a présenté un plan « de la paix à la prospérité » qui serait « l’occasion du siècle ». Ce plan s’articule essentiellement autour de l’aspect économique, il prévoit des investissements en Palestine, postulant que l’aspect politique suivra par la suite.

Aucune évolution en 71 ans…

Le conflit israélo-palestinien s’est inscrit dans la durée et ne baisse pas en intensité. Depuis 1948, il n’y a eu aucune avancée notable vers la solution proposée par les Palestiniens qui consiste en la cohabitation de deux états. La cause des palestiniens n’est plus, comme c’était le cas dans les décennies 60 à 90, une cause soutenue corps et âme par tous les pays arabes, chacun se concentrant désormais sur son propre agenda géopolitique et stratégique. Les options prises par les États Unis, proches d’Israël et de l’Arabie Saoudite, n’ont fait que creuser et accentuer le fossé séparant les belligérants. La décision unilatérale de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et la proposition d’un plan de paix excluant les premiers concernés illustrent une vision qui manque à minima de profondeur et qui s’affranchit de tirer les leçons du passé. Quant à Israël, partisane du moindre effort de consensus à ce sujet, elle ne fait que poursuivre sa politique de colonisation et d’annexion de territoires. Cette situation sert de terreau idéologique pour des groupes islamistes terroristes, qu’ils soient sunnites ou chiites, et alimente les tensions. Le retour à de nouvelles Intifada paraît inéluctable.

En 71 ans, il n’y a eu aucune avancée notable vers la résolution de ce conflit, à l’exception des accords d’Oslo qui n’ont tenus que quelques semaines…Le conflit israélo-palestinien est un conflit concentré sur une petite zone géographique, avec une résonance dans toute la sous-région voir à l’échelle mondiale. Le discours des occidentaux qui promeuvent la démocratie et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes montre ses limites face à un conflit insoluble voyant deux peuples s’opposer pour un même territoire. La cause palestinienne, qui s’essouffle, demeure emblématique en particulier pour des groupes terroristes qui l’instrumentalisent dans leur opposition doctrinale à l’occident et à Israël.  La “terre sans peuple” parfois évoquée à la fin du XIX siècle par Théodor Herzl, fondateur du mouvement sioniste, ne l’était pas, et le chemin paraît bien long encore pour que cette terre ne devienne celle de deux peuples.

[Perspectives navales] Vers un problème naval turc ? – par Arnaud Peyronnet

Publié le par FMES

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La marine turque a conduit en mars 2019 sa plus grande séquence d’entraînement de ces 20 dernières années. Cet exercice dénommé Mavi Vatan 2019, s’est tenu en mer Egée, en mer noire et en Méditerranée orientale, mobilisant une centaine d’unités dont la quasitotalité de ses bâtiments de 1er rang. Cette démonstration de puissance navale est inédite et intervient dans un contexte de crispation régionale liée aux enjeux gaziers offshore de la Méditerranée Orientale. En outre, cet activisme naval s’inscrit dans une politique turque de plus en plus autonome, parfois proche d’un « néo-pan-ottomanisme » centrée sur le renouveau de l’influence turque au Moyen-Orient (Syrie, Qatar, Libye, corne de l’Afrique). Ce nouvel activisme turc pose de véritables difficultés au camp occidental. En effet, et même si la Turquie est toujours membre de l’OTAN, ses relations politiques sont restées détériorées avec certains membres de l’Alliance (Grèce notamment) et des différends sont toujours non résolus (question de Chypre, délimitations maritimes en mer Egée). Or la politique plus « agressive » de la Turquie sur ces différentes questions radicalise aussi, en réaction, les positions des différents acteurs. En outre, la Russie profite de ces dissensions et tente de se rapprocher de la puissance turque afin à la fois d’affaiblir l’OTAN de l’intérieur mais également de mieux « verrouiller » les accès occidentaux à la mer noire. Dans ce cadre, la Turquie risque-t-elle de poser un problème naval à l’Occident dans les prochaines années ?

La Turquie, maître « fragile » des détroits 

Depuis la fin du 19ème siècle, l’Empire Ottoman puis la Turquie ont joué, via le contrôle des détroits du Bosphore et des Dardanelles, un rôle de verrou face au désir d’expansion de la Russie vers les mers chaudes. Ce statut, consacré par la géographie, a été juridiquement confirmé en 1936 par la Convention de Montreux qui fait de la Turquie le gestionnaire des flux empruntant cette voie stratégique d’accès de l’Europe vers l’Asie. En effet, la convention de Montreux stipule que le tonnage maximal et cumulé des navires de guerre des pays non riverains ne peut dépasser, en mer noire, 30 000 tonnes (ou 45 000 tonnes selon certaines conditions). Ces derniers, en outre, ne peuvent y rester plus de 21 jours. De fait, les marines « occidentales » peuvent difficilement y faire des démonstrations de puissance massives, laissant alors le champ libre à la Russie et à la Turquie. Cette dernière dispose donc, via le contrôle de ce « verrou maritime », d’un effet de levier tant vis-à-vis de l’OTAN que de la Russie. Cet atout peut toutefois devenir délicat à gérer dans un contexte de tensions entre grandes puissances, conduisant alors la Turquie à jouer un rôle délicat « d’équilibriste » entre la Russie et les Etats-Unis… En effet, avec l’effondrement de l’Union soviétique, la Turquie a perdu le monopole du seul Etat riverain de la mer Noire appartenant à l’OTAN et peut désormais craindre de se voir imposer par les Etats-Unis (dans le cadre d’une stratégie d’endiguement de la Russie) des règles d’assouplissement de la convention de Montreux… Cette hypothèse inquiète évidemment la Russie qui ne cesse alors de vouloir se rapprocher politiquement et militairement de la Turquie pour que celle-ci conserve son rôle de verrou des détroits, protégeant ainsi la mer noire de toute influence occidentale. La Russie et la Turquie partagent en outre des intérêts communs en matière d’hydrocarbures, le territoire turc abritant certains gazoducs fournissant du gaz russe à l’Europe. La Turquie cherche ainsi autant à rappeler son appartenance à l’OTAN (patrouilles continues, exercice annuel Black Sea Harmony avec les marines riveraines, création d’une nouvelle base navale à Trabzon, à 200 km de la Géorgie) qu’à maintenir des liens cordiaux de bon voisinage avec la Russie (escales croisées, exercices bilatéraux réguliers).

Des ambitions régionales néo-ottomanes

Certaines ambitions régionales turques se font jour depuis 2015. Tout d’abord, la Turquie a fait évoluer sa stratégie anti-terroriste en privilégiant les actions en dehors de son territoire. Les opérations contre le PKK ont ainsi repris, que ce soit au Nord de l’Irak ou sur le territoire turc. Dans le même cadre, elle a conduit en 2016 l’opération « Bouclier de l’Euphrate » puis, en 2018, l’opération « Branche d’Olivier » dans le Nord de la Syrie.  Elle a également ouvert une base militaire au Qatar en 2016, puis une autre, plus conséquente, en Somalie en 2017, élargissant ainsi son influence autour de la péninsule arabique. Dans le même temps, la Turquie s’est attelée à un projet de location de longue durée (99 ans) du port de Suwakin au Soudan. En outre, avec 87% de son commerce s’effectuant par voie maritime et disposant d’un nombre important de pipelines passant dans ses eaux, le fait naval tient désormais une part importante dans la réflexion stratégique turque. Dès lors, la politique « régionale » du pouvoir turc a conduit logiquement la marine à effectuer des démonstrations assumées de puissance en Méditerranée et à développer de futures capacités de projection.

Un effort clair vers la Méditerranée

Les difficultés turques à assurer un tel rôle « d’équilibriste stratégique » entre la Russie et les Etats-Unis ainsi que la politique « néo-ottomane » du président turc actuel, ont conduit la Turquie à privilégier la Méditerranée par rapport à la mer Noire. Ainsi, sur les 9 bases navales turques, seules 2 sont en mer Noire (base d’Eregli et projet de Trazbon) contre 4 en Méditerranée (Mersin, Iskenderun, Aksaz, Foca) et 3 dans les détroits (Golcuk, Istanbul, Canakkale), sans compter une autre en projet dans le Nord de Chypre (Famagouste probablement). De fait, 80% des bases navales turques seront à terme implantées en Méditerranée ou dans les détroits. En outre, les activités de la marine autour de Chypre se sont considérablement développées. La Turquie exerce ainsi des pressions, voire des interférences, sur les entreprises effectuant des forages de gaz au large de Chypre. Elle a également annoncé son intention d’effectuer, sous protection militaire, des forages dans la ZEE chypriote, que la Turquie considère évidemment en partie comme sienne. Enfin, en exprimant son intention de créer une base navale dans la partie Nord de l’île, la Turquie a amplifié le regain de tensions avec Chypre et la Grèce.

Dynamisation de la politique navale turque

La marine turque a conduit en mars 2019, lors de l’exercice national Mavi Vatan 2019, sa plus grosse séquence d’entraînement naval depuis la chute de l’Union Soviétique1. Elle a mobilisé pour ce faire une centaine d’unités dont la quasi-totalité de ses bâtiments de 1er rang. Le pays entendait ainsi montrer à la région qu’il était en mesure de combattre simultanément sur trois mers afin de défendre ses intérêts (des escales ont été également notées dans 5 pays simultanément) tout en s’affichant comme un acteur incontournable de la région. Cet exercice a été doublé d’un second (Denizkurdu 2019) d’une ampleur équivalente (plus d’une centaine de navires de tous types concernés) en mai 2019, une nouvelle fois sur 3 zones distinctes (mer Noire, mer Egée et Méditerranée orientale). Pour le Ministre turc de la défense, ces exercices visaient à « montrer la détermination et les capacités des forces armées turques à protéger le pays ainsi que ses droits et intérêts en mer ». Enfin, les garde-côtes turcs ont mené au printemps 2019 une opération antinarcotique au large des côtes libyennes et tunisiennes, à plus de 750 nautiques de ses côtes, démontrant ainsi une nouvelle fois sa vocation régionale. Au niveau des moyens, la marine turque se focalise désormais sur l’acquisition de moyens de projection, notamment via le porte-aéronefs Anadolu destiné à embarquer initialement des F-35 et/ou des AV-8 Harrier et devant être livré en 2021. Deux bâtiments amphibies sont également opérationnels depuis 2017 et deux autres ont été commandés pour des livraisons en 2023 et 2024. Ils viendront ainsi en complément du porte-aéronefs Anadolu pour donner à la Turquie une véritable capacité de projection de puissance. Les programmes de construction navals « indigènes » s’accélèrent également pour assurer une « totale indépendance de l’industrie de défense turque » en 2023, centenaire de la création de l’Etat turc. Quatre corvettes Ada (avec une deuxième série de 4 unités en option), un bâtiment de recueil de renseignement, quatre frégates TF-1000 (la première pouvant être livrée en 2021), quatre frégates anti-aériennes TF-2000 et six sous-marins AIP de type Reis sont ainsi en construction ou en projet (à l’horizon 2027) pour équiper la marine turque. Cette industrie remporte également des succès à l’exportation, des corvettes de type Milgem ayant été vendues au Pakistan et des prospects existants aussi au Qatar.

Mais une réalité plus contrastée…

Si la marine turque reste la 1ère marine régionale par le tonnage, sa modernisation va toutefois moins rapidement que celle effectuée par la Flotte russe de la mer noire, notamment en termes de projection de puissance (missiles de croisière Kalibr équipant les unités modernes russes). En outre, et même si sa flotte reste structurellement équilibrée, elle garde avant tout une stratégie de déni d’accès (nombreux sous-marins et frégates légères pour contrôler ses approches) qui la maintient donc encore dans un rôle strict de marine « littorale ». Ces tendances lourdes devraient logiquement perdurer compte-tenu de l’exacerbation continue, par la Turquie, des tensions dans les mers les plus proches de ses côtes, ces frictions entraînant une « fixation géographique » des moyens. En effet, pour la Turquie, la démonstration d’une présence navale permanente dans des zones contestées est la pierre angulaire de sa politique navale, celle-ci permettant d’obtenir à la fois dissuasion et dialogue avec les puissances concurrentes.

Création progressive d’un axe naval anti turc

La Grèce partage plusieurs contentieux avec la Turquie, dont la question de Chypre et la délimitation de leurs eaux territoriales respectives en mer Égée. Les épisodes de tensions dans le domaine naval restent il est vrai sporadiques mais bien réels (incursions répétées dans les eaux territoriales notamment)2. La marine grecque tente de faire dès lors un effort ses capacités de lutte anti-sous-marine (5 sous-marins entrés en service depuis 2010, réactivation d’avions de patrouille maritime et acquisition d’hélicoptères MH-60R), le renouvellement de ses patrouilleurs et l’acquisition de nouveaux bâtiments de haute-mer (corvettes et frégates, éventuellement achetées d’occasion), malgré la crise économique ayant frappé le pays. L’activisme naval turc en Méditerranée pousse la Grèce à moderniser ses forces navales pour contrer les actions de « fait accompli » puis de « déni d’accès » pouvant être mis en œuvre par la Turquie. L’activisme naval turc autour de Chypre a notamment modifié la perception des acteurs régionaux qui voient désormais le bras naval de cette politique néo-ottomane menacer les équilibres existants. De fait, Chypre s’est rapprochée de la Grèce, mais également d’Israël, ce dernier traversant depuis 2010 et l’épisode du Mavi Marmara une crise diplomatique sérieuse avec Ankara. A cet axe s’est ensuite rajouté l’Egypte qui s’estime concurrencée par la Turquie pour le titre de puissance navale majeure de la Méditerranée orientale. Ce bloc « antiturc » est également mu par des intérêts gaziers offshore communs (développés au travers des projets EastMed et Eastern Mediterranean Gas Forum), potentiellement menacés par la politique « révisionniste » d’Ankara vis-à-vis de la ZEE chypriote. Les marines égyptienne, grecque et chypriote effectuent d’ailleurs annuellement des exercices communs dénommés Médusa. La Grèce et Chypre cherchent enfin à se rapprocher davantage des principaux pays occidentaux, notamment des États-Unis, pour contrebalancer la puissance turque montante.

Si la Turquie bénéfice d’une position très confortable par sa maîtrise des détroits (Bosphore et Dardanelles) et par une politique active au plan naval, il apparaît toutefois que l’exacerbation continue des différends maritimes avec ses voisins menace in fine ses velléités d’influence régionale. En effet, la marine turque, par essence « littorale », devra d’abord mobiliser une partie importante de ses moyens pour maintenir une présence et une dissuasion dans les zones contestées (Chypre notamment), au détriment donc de l’emploi de moyens de projection de puissance au-delà de la Méditerranée orientale. En outre, un axe antiturc majeur se créée progressivement dans la région (Grèce, Chypre, Israël, Egypte) afin d’endiguer les revendications turques, ce qui devrait compliquer à terme ses démonstrations de puissance navale.

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[1] Le dernier exercice d’ampleur mené par la Turquie s’était déroulé en 1988, avec le déploiement de groupes navals en Méditerranée centrale, année de fortes tensions avec la Grèce.

[2] Entre 2017 et 2018, selon le gouvernement grec, “les violations des eaux territoriales grecques par la Turquie ont augmenté de 450 %”.

La lutte contre la pollution au soufre des navires, amorce d’une révolution de la propulsion navale ?

Publié le par FMES

La nouvelle réglementation imposant aux armateurs de ne plus rejeter de fumées d’une teneur en soufre de plus de 0,5%, au lieu de 3,5 précédemment,  entrera en vigueur le 1er janvier 2020. En outre, certains pays dont la France proposent l’instauration de nouvelles zones ECA[1]. Or les stratégies des armateurs semblent encore hésitantes alors que l’échéance qui approche bouscule le secteur du transport maritime.

Un fuel lourd majoritairement utilisé mais polluant

Plus de 50 000 navires de commerce naviguent dans le monde, consommant plus de 200 Mt de carburants soit un peu plus de 5% de la consommation pétrolière mondiale. Le fuel lourd, mélange relativement peu onéreux issu de la distillation du pétrole et de résidus de raffinage mais aux faibles qualités environnementales[2], représente environ 70% du carburant consommé par les navires, part importante de leur coût d’exploitation[3]. Les conséquences financières de cette nouvelle réglementation sont donc loin d’être négligeables[4] alors que les armateurs éprouvent des difficultés pour choisir les solutions techniques pertinentes.

Depuis les années 2000, le management opérationnel de la flotte a été une première réponse des armateurs aux préoccupations environnementales, même si cette démarche vertueuse répondait avant tout à des considérations économiques. Le slow steaming[5] et le routing[6] ont en effet généré une baisse de consommation de carburant et, par conséquent, une réduction des émissions de CO2. Mais ces mesures restent insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés par les nouvelles politiques environnementales qui imposent un changement de stratégie.

Deux grandes options sont possibles pour limiter les émissions de soufre : le maintien de l’utilisation du fuel lourd, mais avec un système d’épuration des gaz d’échappement permettant de maîtriser la pollution, ou l’usage d’un carburant alternatif. Le choix est avant tout dicté par le retour sur les investissements consentis.

L’installation de scrubbers remise en cause par ses rejets à la mer… 

A 400 $ la tonne – alors que le Marine Diesel Oil (MDO) ou le Marine Gaz Oil (MGO) coûte en moyenne 600 $ la tonne – le HFO présente de sérieux avantages économiques. Mais il est incompatible avec la nouvelle règlementation OMI sauf à équiper les navires de scrubbers[7] (systèmes d’épuration des gaz d’échappement par lavage des fumées). Cette solution attrayante a pourtant des limites. En effet, selon la technologie employée – boucle ouverte ou fermée – l’impact environnemental est loin d’être neutre. En boucle ouverte, les eaux de lavage, chargées de métaux lourds, sont rejetées en mer tandis qu’en cycle fermé, les résidus de lavage sont stockés puis traités à terre.

 

Schéma simplifié d’un scrubber en boucle ouverte

Moins couteuse et plus facile à mettre en œuvre, la version boucle ouverte, conforme à la règle 14 et à la règle 4 de l’annexe VI de la convention Marpol[8], est actuellement nettement privilégiée par les armateurs. Cependant, les navires doivent également respecter les directives de l’OMI pour obtenir l’approbation de ces systèmes[9].

Sans mentionner de méthode de conformité sur le procédé utilisé, la résolution de l’OMI précise que toute eau de lavage rejetée en mer dans les systèmes à boucle ouverte doit être surveillée en permanence. Ainsi, trois paramètres doivent être analysés avec des seuils fixés pour les taux d’acidité ou pH, de turbidité[10] et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)[11]. Ces données doivent être enregistrées et conservées mais leur recueil n’est pas simple. Par exemple, certaines mesures comme le pH doivent être pratiquées à 4 m du bord et, surtout, des contaminants comme les métaux lourds ne sont pas surveillés. Par ailleurs, les avis des scientifiques sur ces rejets sont partagés, certains considérant leurs conséquences comme négligeables. L’impact de ces rejets serait essentiellement dû à l’acidité des eaux de lavage pouvant accroitre l’acidification des océans, notamment si ces rejets sont effectués dans des zones plus ou moins fermées telles que des ports, baies, etc. Enfin, la directive ne donne aucune directive sur la zone de rejets : haute mer, zones côtières, ports…

Face à ces incertitudes, certains ports refusent d’accueillir les navires fraîchement équipés de système d’épuration en boucle ouverte et, depuis fin 2018, leur liste s’allonge[12]. Le doute des armateurs s’installe d’autant plus que,  tout aussi sceptique, l’Union Européenne a interdit les systèmes open loop dans ses eaux à partir de 2024. De surcroit, la Commission Européenne, soutenue par les Etats membres dont la France, soumet au prochain comité de protection maritime[13] une proposition d’harmonisation des pratiques de rejet d’effluents.

Face à cette proposition européenne, Clean Shipping Alliance (CSA) qui regroupe une trentaine de compagnies de transport maritime, a exprimé de vives préoccupations et a rappelé les nombreux investissements déjà consentis pour atteindre l’objectif 2020 de l’OMI. Evoquant l’absence de preuves scientifiques avancées par la Commission Européenne[14], la CSA rappelle que le secteur maritime est déjà très fragilisé par une potentielle indisponibilité des futurs carburants moins soufrés et leur cout plus élevé. Le 21 février 2019, le CSA  a présenté les résultats de sa propre étude[15] concluant : « … l’étude  confirme la qualité de l’eau que les opérateurs de cette technologie retournent en mer et apportent un soutien solide à la décision de l’OMI d’approuver ces systèmes comme acceptables … »[16].

Si un contrôle plus strict des rejets des eaux de lavage est imposé ou – comme semble l’indiquer la tendance – le rejet n’est plus autorisé dans les zones littorales et côtières, la solution de l’épuration en boucle ouverte pourrait être complètement remise en cause. 72 % des scrubbers installés étant en boucle ouverte, l’enjeu est crucial pour le transport maritime.

… mais aussi par ses contraintes opérationnelles à bord des navires et la disponibilité des chantiers navals

Sur un plan plus technique, l’installation de scrubbers sur un navire en service  pose des difficultés. En premier lieu, l’augmentation de tonnage engendrée par l’installation du système et le risque d’inondation dû à un manque d’étanchéité du circuit peuvent affecter la stabilité du navire[17]. Par ailleurs, très corrosive, l’eau de lavage introduit un nouveau risque de défaillance à bord. Enfin, les technologies utilisées et la manipulation de produits chimiques toxiques qu’elles nécessitent sont autant de nouveaux risques pour les marins. Peu familiarisé avec des installations de traitement chimique, le personnel devra donc être soutenu par un niveau élevé d’automatisation pour éviter toute erreur et suivre une formation certifiante. Cette dernière est-elle bien prévu pour la délivrance des autorisations par l’administration maritime de l’Etat du pavillon du navire ?

Si le rétrofit des navires avec des scrubbers soulève de nombreuses questions techniques et opérationnelles à bord, il faut également évaluer la disponibilité des chantiers navals et de leurs cales pour réaliser ces travaux. Les scrubbers semblent avoir le vent en poupe, la demande est forte mais les cales ne peuvent se démultiplier.

Enfin, le coût et les contraintes techniques de l’installation de scrubbers   conduisent à les envisager en priorité pour les grandes unités. Ainsi, 40% des paquebots de croisière en sont déjà équipés. Néanmoins, l’écart actuel de prix encore très élevé entre le mazout lourd et les combustibles à faible teneur en soufre rend la solution des scrubbers très attractive avec un amortissement plus rapide. L’option scrubber hybride[18] pour lequel ont opté un bon nombre d’armateurs, semble une solution d’attente.

Un coût et le risque de pénurie pénalisant le recours à des fuels moins soufrés

Recourir aux combustibles à faibles teneurs en soufre semble la solution la plus simple. La plus sûre pour se conformer à la règlementation OMI, cette option ne requiert en outre aucune modification du navire. Cependant, le risque de pénurie de combustible fait planer une certaine incertitude. En effet, les raffineurs pourront-ils satisfaire cette demande qui va croître très rapidement  en quelques semaines ? A ce jour, peu de projets d’investissement permettant d’acquérir des capacités supplémentaires de désulfuration ont été identifiés. Aucune des trois grandes sociétés pétrolières mondiales[19] n’a annoncé de reconfiguration de sa production. Toutefois, des tests semblent en cours[20] et l’on peut espérer éviter un déséquilibre offre/demande.

Du moins soufré MGO (Marine Gasoil Oil) et adapté aux zones ECA au plus soufré LSHFO (Low Sulfur Oil) – mais tous respectant la réglementation 2020 – ces carburants présentent des différences de prix conséquentes, tous étant bien sûr beaucoup plus élevés que celui du fuel lourd. Très concurrentiel, le secteur du transport ne pourra faire autrement que répercuter le surcoût sur les  frais de transports et, par voie de conséquence, sur les consommateurs. S’ajoutera également à la facture globale le coût d’immobilisation des navires pour le nettoyage des soutes souillées par le HFO avant de pouvoir souter du fuel à 0,5% de soufre.

Alors, face aux incertitudes et aux contraintes que comportent actuellement la mise en place de scrubber ou le recours à des carburants moins soufrés, la propulsion au GNL n’offrirait-elle pas une option alternative, au moins de façon transitoire ?

Le GNL, alternative au fuel lourd ?

En 2018, seul 121 navires utilisaient la propulsion au GNL. En 2025, ils seront deux fois plus nombreux[21] mais l’emploi de ce carburant reste encore marginal dans le transport maritime. Utilisé principalement dans les zones ECA et par des navires de grande taille, le GNL a toutefois séduit certains armateurs, Hapag-Lloyd, Container ship, CMA-CGM, Aida, etc. Ces derniers ont parié sur l’alignement dans quelques années du prix du GNL[22] sur ceux du fuel.

Futur porte conteneur CMA-CGM de 22 00 EVP au GNL (9 navires commandés)

Le GNL se présente donc comme le candidat nominal pour la réduction de la quasi-totalité des émissions d’oxyde de soufre et de particules fines ainsi que 85% de celles d’oxydes d’azote. Mais les infrastructures de soutage ne sont pas encore totalement développées bien que de nets progrès ont été réalisés avec 24 des 25 premiers ports mondiaux en capacité d’avitailler en GNL. En outre, de nombreux projets, soutenus par les Etats[23] ou par l’Union Européenne[24], ont vu le jour pour élargir l’offre GNL, signe d’une volonté stratégique de se positionner sur le marché du soutage.

Toutefois, si le GNL est souvent présenté comme un carburant vertueux – les armateurs n’hésitent pas à utiliser son image « verte » – son utilisation entraîne des émissions de CO2 à peine plus réduites[25] que le fuel lourd et son transport peut  occasionner des fuites de méthane, puissant gaz à effet de serre (GES)[26]. Donc, si le GNL apparaît actuellement comme le carburant carboné le plus efficace pour répondre aux objectifs environnementaux fixés, son impact potentiel sur la couche d’ozone – qui nécessite encore d’être quantifié avec précision –  n’en fait pas encore le carburant maritime idéal sur le long terme.

Même si l’empreinte environnementale du transport par mer doit être actuellement relativisée…

Certes, comme cela vient d’être démontré, le transport maritime est une source de pollutions et des efforts comme les objectifs fixés par l’OMI pour les réduire ont déjà été consentis. Il convient toutefois de resituer l’impact de cette pollution dans le contexte plus global des moyens de transport dans le monde. Actuellement, le transport maritime émet par exemple moins de CO2 que la route :

En outre, la mer transporte beaucoup plus de marchandises à « pollution égale » par rapport à la route et aux airs.

Même en ramenant la pollution en « tonne-kilomètre »[27], les émissions du transport maritime restent moins fortes que dans les autres secteurs : entre 10,1 et 32,5 g de CO2 par tonne-kilomètre pour des cargos porte-conteneurs à comparer aux 91,6  g de CO2 par tonne-kilomètre d’un camion de 40 tonnes (chiffres MTES).

Mais les enjeux environnementaux majeurs auxquels est confrontée notre planète pour sa survie nécessite une mobilisation de l’ensemble des acteurs au premier rang desquels le transport maritime.

… le transport maritime doit tout mettre en œuvre pour apporter sa pierre au défi majeur de la préservation de notre planète Terre

Cette échéance du 1er janvier 2020 n’est certainement qu’une première étape, car l’industrie du transport maritime devra s’engager vers une stratégie de décarbonisation dans les années à venir. Soutenue par l’OMI, la question de l’empreinte environnementale du transport par mer est devenue une priorité.  Et face à la croissance inéluctable du shipping mondial, l’avenir pourrait être bien sombre. Selon les estimations établies entre 2007 et 2015, les transports maritimes représentent entre 2,5% et 3,5%[28] [29] des émissions mondiales de CO2. Mais d’ici 2050, si aucune mesure supplémentaire n’est prise, ces émissions pourraient s’intensifier jusqu’entre 50% à 250% selon les futurs carburants, plus ou moins décarbonés, utilisés. Aussi, l’OMI a fixé en avril 2018, un objectif très dimensionnant avec la réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre (à la tonne par kilomètre) par les navires d’ici 2030, pour atteindre 70 % d’ici 2050.

Malgré la pression[30] exercée sur le transport maritime par l’échéance du 1er janvier 2020 limitant à 0,5 % le taux de ses émissions de soufre, cette décision indispensable doit faire partie d’une politique plus globale de l’OMI pour limiter l’impact du transport maritime sur l’environnement.

En effet, selon les scénarios de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les rejets du secteur maritime pourraient augmenter drastiquement avec l’intensification du commerce mondial. L’OMI s’est, elle, engagée en avril 2018 à diviser par deux les émissions de CO2 des navires d’ici à 2050.

L’OMI doit donc faire feu de tout bois pour apporter son appui aux mesures à court terme et favorisant les options vertueuses aux technologies matures : installation de scrubber lorsque cela est possible, l’emploi du GNL et de fuels à bas taux de soufre par le développement de leurs chaînes d’avitaillement et la réduction de leur coût, et enfin l’extension des zones ECA.

Parallèlement, l’OMI doit accroitre son soutien à l’innovation en subventionnant la recherche et les technologies pour l’utilisation d’autres moyens de propulsion aux technologies encore insuffisamment mature pour être utilisées à une échelle industrielle. L’avenir de la propulsion du transport maritime réside sans aucun doute dans un mix énergétique étayé par de nouvelles architectures navales : propulsion vélique, piles à combustibles, hydrogène, technologies vertes, énergie solaire … Les défis sont nombreux mais notre planète bleue ne peut attendre et nos sociétés regorgent d’hommes et de femmes motivées et de talents capables de les relever. Mais encore faut-il que les décisions politiques prennent bien en compte le temps industriel.

 

Le Jules Verne 2, première navette fluviale alimentée par de l’hydrogène gazeux stocké à bord dans des réservoirs sous pression et dispose de deux piles à combustible qui convertissent l’hydrogène en électricité.

[1] Les zones ECA (Emission Control Area) d’émission contrôlée, aussi appelées zones d’émission contrôlée de soufre, imposent un taux d’émission de souffre inférieur à 0,1 %. Une demande de zone ECA est en cours pour la Méditerranée.

[2] 3 500 fois plus polluant que le diesel et l’essence, le fuel lourd ou HFO (Heavy fuel Oil) libère des niveaux élevés de polluants atmosphériques dont une forte proportion d’oxydes de soufre, d’azote et de particules fines.  Sa teneur en soufre est plus de 3 000 fois supérieure à celle des carburants utilisés par le transport routier (Données issues du rapport « la politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat – avril 2017)

[3] Selon la compagnie MARFRET, « actuellement une seule journée de navigation d’un porte conteneur de grande capacité coûte 80 000 $ »

[4] Selon la chambre internationale de la marine marchande (ICS) le surcout annuel serait compris dans une fourchette de 50 à 100 milliards de dollars.

[5] Le slow steaming consiste à réduire la vitesse des navires et donc la consommation et les coûts de carburants. Une réduction de 10 % de la vitesse entraîne une diminution de la consommation d’environ 19 % et donc des émissions correspondantes, mais augmente la durée du transit. Par exemple, sur la ligne Asie – Europe, la durée des voyages est passée en quelques années de 56 à 84 ou 91 jours. Il faut désormais 12 ou 13 navires pour opérer une ligne qui n’en nécessitait que 8 auparavant.

[6] Le routing consiste à optimiser l’itinéraire et la vitesse en fonction des conditions rencontrées, en particulier météorologiques.

[7] « Un scrubber est un dispositif installé dans les cheminées qui filtre les fumées d’échappement des moteurs. En mettant les fumées en contact avec de l’eau, ce procédé permet de solubiliser et absorber les polluants gazeux tels que des composés azotés, sulfurés, oxygénés et des poussières. Les fumées propres, libérées des polluants partent ensuite dans l’atmosphère. L’eau salle est soit rejetée directement à la mer pour les systèmes en boucle ouverte, soit réutilisée pour les systèmes en boucle fermée ». Données Armateurs de France.

De nombreuses quantités d’eau sont utilisés soit de 1000 à 3000 m3/H.

[8] La règle 14 de l’annexe VI Marpol, prévoit que la teneur en soufre maximale autorisée est de 4,5% jusqu’en décembre 2011, de 3,5% après cette date et enfin de 0,5% après le 1er janvier 2020. L’éventuel report en 2025 initialement envisagé a été abandonné après que l’OMI a jugé que les approvisionnements en carburants moins soufrés seraient suffisants (résolution MPEC 280(70)).

[9] Les résolutions MPEC 184(59) du 17 juillet 2009 et MPEC 259(68) du 15 mai 2015 précisent que les laveurs de SOx sont approuvés comme équivalents à l’utilisation de combustibles contrôlés par l’administration du pavillon du navire selon la règle 14. Toutefois, si le navire change de pavillon, rien ne garantit que la nouvelle administration acceptera l’approbation initiale et ne demandera pas des preuves supplémentaires sur performances du système avant de délivrer leur approbation.

[10] La turbidité désigne la teneur d’un fluide en matières qui le troublent. Le système de lavage doit minimiser les particules en suspension.

[11] Les HAP proviennent essentiellement de phénomènes de pyrolyse-pyrosynthèse de la matière organique (combustibles fossiles, bois …), ainsi que d’imbrûlés. Les HAP font partie des Polluants Organiques Persistants et présente une certaine toxicité.

[12] Singapour, Fujairah, l’Inde, la Belgique, l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, Dublin en Irlande, la Norvège, Hawaii, le Connecticut et la Californie

[13] 74ème MPEC du 13 au 17 mai à Londres.

[14] Dans sa proposition, la Commission Européenne fait référence au résultat intermédiaire d’une étude de l’Agence fédérale allemande de la navigation et de l’hydrographie (BSH) devant être achevée en mai 2019 pour étudier les eaux de lavage des laveurs de systèmes en boucle fermée et en boucle ouverte.

[15] L’étude dirigée par Carnival a recueilli 281 échantillons d’eau de lavage provenant de 53 navires de croisière équipés du système EGCS, le plus grand ensemble de données sur les eaux de lavage de l’industrie maritime, qui ont ensuite été évalués selon 54 paramètres de test différents par des laboratoires indépendants accrédités ISO

[16] Mike Kaczmarek, vice-président directeur de Carnival Technology.

[17] Un scrubber en boucle fermée nécessite des cuves de rétention avec l’augmentation de tonnage induite.

[18] En boucle ouverte, le mélange eau de mer-sulfite sortant du scrubber après traitement est rejeté à la mer. En boucle fermée, il est traitée et les résidus sont stockés pour être débarqués à terre

[19] BP, Shell et Exxon Mobil.

[20] En août 2018, Shell a annoncé un test de son nouveau fuel à très basse teneur en soufre (VLSFO). Exxon Mobil  a également indiqué qu’il dispose déjà d’un carburant résiduel à faible teneur en soufre de 0,5 %, et s’est engagé à ce qu’il soit disponible à temps à Anvers, Rotterdam, Gênes, Marseille, Singapour, Laem Chabang et en Amérique du Nord.

[21] ISEMAR N°204

[22] La production mondiale de gaz ne cesse de croitre

[23] Le gouvernement sud-coréen a annoncé un investissement de 2,48 M$ pour développer des installations de soutage dans le pays. Singapour a accordé des subventions pour la construction de souteurs à ses deux fournisseurs agréés de GNL.

[24] Le projet  Poseidon Med II, financé par l’UE à hauteur de 53 M€, a permis d’évaluer la faisabilité de l’avitaillement en GNL dans six ports méditerranéens (Pirée, Patras, Limassol, Héraklion, Venise et Igoumenitsa). Il prévoit en outre l’utilisation du terminal méthanier de Revithoussa près d’Athènes comme hub régional, rendant ainsi le GNL disponible dans cinq ports méditerranéens en France et en Espagne.

[25] Réduction de 10 à 20 % de CO2 par rapport au fuel lourd traditionnel.

[26] Le méthane est un gaz à effet de serre plus puissant que le CO2 avec un durée de vie dans l’atmosphère bien plus importante. Or, des fuites de méthane peuvent survenir tout au long de la chaine d’approvisionnement.

[27] Tonnes de CO2 consommées pour faire avancer une tonne d’un kilomètre.

[28] La progression a été de 66% entre 1990 et 2012.

[29] « ce qui en fait actuellement, le moyen de transport le plus propre avec cinq fois moins d’émissions de CO2 que le transport routier et treize fois moins que l’aérien[29] » – Données issues du rapport « la politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat  – avril 2017

[30] Des taux de non-conformité de l’ordre d’un cinquième de la flotte mondiale sont attendus lors de la première année de mise en œuvre.

Tunisie : une transition réussie ? – par Mustapha Benchenane

Publié le par FMES

Tout droit réservé

Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

La Tunisie, depuis son indépendance – 20 mars 1956 – et l’arrivée au pouvoir de Habib Bourguiba, a toujours marqué sa différence par rapport au “Monde arabe” et encore plus avec le “Monde musulman”. En effet, tant au plan interne que pour ce qui concerne la politique étrangère, Tunis s’est engagée d’une part dans le système économique libéral et dans une politique modérée durant la “Guerre froide”. Ce pays reste profondément marqué par les choix stratégiques décidés par H. Bourguiba, dans tous les domaines. Cependant, il a aussi évolué depuis une trentaine d’années et il n’a pas été à l’abri de la dictature, de la montée de l'”islamisme”, du terrorisme, des déséquilibres régionaux, du chômage, de la corruption.… C’est à l’aune de cette complexité qu’il faut comprendre la révolte de 2011 et ce que l’on a appelé le “printemps arabe” qui va, par la suite, atteindre plusieurs États de la région Maghreb-Machrek.

Les événements de ces derniers mois illustrent la singularité tunisienne : le décès du Président Beji Caïd Essebssi le 25 juillet 2019 a bouleversé le calendrier électoral et cela a représenté une mise à l’épreuve : le peuple tunisien sera-t-il capable de surmonter pacifiquement, sinon démocratiquement, cette nouvelle séquence ? La réponse à cette question se trouve, en amont, dans la Constitution du 27 janvier 2014, et dans la pratique politique concrète, à travers les élections législatives et présidentielles, tout en gardant à l’esprit la situation économique et sociale qui fragilise l’ensemble de l’édifice.

Une étape dans l’apprentissage de la culture démocratique.

La Constitution tunisienne est entrée en vigueur le 7 février 2014. Elle mêle modernisme et références à la religion.

La dimension démocratique est quasiment un plagiat des constitutions des pays occidentaux démocratiques et, en particulier, de la constitution française de la cinquième République. Dans le texte en vigueur, tous les principes qui fondent un régime démocratique sont évoqués : le pluralisme, la séparation des pouvoirs, la souveraineté du peuple, le suffrage universel direct, la suprématie de la loi, le recours au référendum, la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée des Représentants du Peuple, le droit de dissolution de cette même assemblée, l’indépendance de la justice, l’État garant de la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice des cultes, la défense des droits des femmes, la garantie des droits de l’opposition à laquelle sont accordés “obligatoirement” la présidence de la commission des finances et le poste de rapporteur de la commission des relations extérieures, la limitation à deux mandats pour le président de la République, la mise en place d’une Cour constitutionnelle, etc…Y est même inscrit l’équivalent de l’article 16 de la Constitution française de 1958, c’est-à-dire la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’État en période exceptionnelle..

On y trouve aussi de nombreuses références à la religion musulmane. Le texte commence par la phrase rituelle : “Au nom de Dieu clément et miséricordieux…”

L’article 1 décrète : “La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain, l’islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime”. Il est précisé : “Il n’est pas permis d’amender cet article”. Il est rappelé l'”attachement de notre peuple aux enseignements de l’islam”. Ailleurs est précisé : “notre identité arabo-musulmane”, quant à l’article 6, il établit “L’État est le gardien de la religion”… Il ajoute que l’État tunisien “garantit la liberté de croyance et le libre exercice des cultes” ainsi que la “neutralité des Mosquées”… Mais si l’islam est la religion de la Tunisie, comment articuler cette affirmation avec la liberté de conscience et des cultes qui signifie pluralité des religions ? Ces passages consacrés à la religion sont l’expression des rapports de force en Tunisie et sont autant de concessions faites au parti islamiste “Ennahda” qui était sorti vainqueur des premières élections libres après 2011..

Ce qu’il y a néanmoins de positif dans la pratique politique des Tunisiens, c’est la façon pacifique dont se sont déroulées les élections législatives et présidentielles après la mort du Président Beji Caïd Essebssi. Les élections législatives du 6 octobre 2019 ont été pluralistes et elles n’ont pas été entachées de fraudes comme c’était le cas systématiquement sous la présidence de Ben Ali. Le système électoral à la proportionnelle n’a pas permis la victoire majoritaire de l’un des partis en compétition. C’est le parti “islamiste” qui arrive en tête avec un quart des sièges. En second rang arrive le parti “Au Cœur de la Tunisie” de Nabil Karoui, et en troisième position le “Parti Destourien libre” qui représente les nostalgiques de l’époque Ben Ali.

Les partis politiques avaient l’obligation de respecter la parité hommes-femmes. Maintenant que cette Assemblée des Représentants du Peuple est en place, la difficulté réside dans la possibilité ou non de former une coalition capable de gouverner le pays pour la durée de la législature, c’est à dire cinq ans…

Quant à l’élection présidentielle, elle s’est aussi passée dans le calme. Le Président élu avec 72,71% des suffrages exprimés est le professeur de droit constitutionnel Kaïs Saïeb.

Une réserve cependant : la Constitution avait prévu la mise en place d’une Cour constitutionnelle qui n’a jamais vu le jour à cause des querelles des acteurs politiques quant à sa composition. Or c’est cette Cour qui aurait dû jouer un rôle très important dans la gestion de l’empêchement à la suite du décès du Président Essebssi, et c’est aussi à elle que revient le contrôle du respect de la Constitution en particulier en cette circonstance. Mais globalement, le peuple tunisien s’est montré à la hauteur du défi auquel il était confronté. Le vaincu, Nabil Karoui, n’a pas contesté le résultat sorti des urnes mais, de surcroît, il a félicité le vainqueur, attitude très rare dans le “monde arabe”.

Pour toutes ces raisons, il serait souhaitable que les voisins de la Tunisie fassent les efforts nécessaires pour parvenir à ce degré de maturité politique.

En même temps, il convient d’être prudent car ces avancées qualitatives dans le domaine politique, pourraient se trouver menacées d’une régression à cause de la situation économique et sociale du pays…

Une situation économique et sociale explosive.

Les causes de nature économique et sociale qui ont provoqué le soulèvement en 2011 n’ont pas été traitées et certaines se sont même aggravées.

Le chômage atteint en moyenne 15,3% de la population dite “active”. Mais dans certaines régions comme Metlaoui, ville minière, il est de 40%. A Gafsa, il atteint 25%. Dans cette région, à la suite de la restructuration du grand bassin de phosphate, les effectifs ont baissé de 75% en 25 ans. Quant aux jeunes diplômés, 39% d’entre eux ne trouvent pas de travail. Entre 2008 et 2010, 75 000 étudiants diplômés de l’enseignement supérieur sont arrivés sur le marché du travail, alors qu’ils étaient 8 000 dans les années 80. Ces chiffres n’ont pas sensiblement évolué depuis le déclenchement de la “révolution” en 2011. Le système éducatif, qui était le plus performant du Maghreb, s’est dégradé et la valeur des diplômes devient relative. Il n’y a pas eu et il n’y a toujours pas de stratégie de développement correspondant à la réalité tunisienne et les études supérieures ne correspondent que très rarement au marché de l’emploi.

Le déséquilibre régional s’est accentué alors que, déjà sous le “règne” de Ben Ali, 14 régions sur 24 étaient déclarées “nécessiteuses”…Dans le gouvernorat de Sidi Bouzid – là où tout a commencé en 2011 – le taux d’illettrisme était de 60%.

Les régions du nord-ouest et du centre-ouest sont sévèrement affectées par la pauvreté dont le taux est de 28% pour la première et 31% pour la seconde. A l’échelle du pays, la pauvreté concerne 1,7 million de personnes sur une population totale de 11,5 millions. Au premier semestre 2019, la croissance a été de 1,1%. C’est nettement insuffisant, car il faudrait un taux de croissance de 8% pendant de nombreuses années pour venir à bout du problème de l’emploi. Ceci est vrai aussi pour les autres pays du Maghreb.

C’est dans ce contexte que l’un des candidats à la présidence de la République, Nabil Karoui, patron de la chaîne “Nessma”, et agissant sous le couvert de sa fondation caritative “Khalil Tounes” du nom de son fils décédé, a sillonné ces régions, distribuant de l’argent, des appareils électroménagers, et autres cadeaux, afin de se constituer une clientèle dont il attendait en retour qu’elle vote pour lui.

La dette publique représente 77% du PIB et la valeur du dinar a perdu 65% par rapport à l’euro. Entre 2011 et 2014, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 35%. La masse salariale de la fonction publique est passée de 2,35 milliards d’Euros en 2010, à 15 milliards en 2018..

Selon le think tank américain “Pew Research Center”, 77% des Tunisiens interrogés déclarent que les inégalités entre les pauvres et les riches constituent un problème d’une “priorité absolue”. Sur un total de 46 pays, la Tunisie se situe au troisième rang de perception des inégalités économiques juste derrière la Grèce et le Liban.

Le FMI faisait remarquer en 2016 « l’activité est faible, l’emploi est bas, les tensions sociales persistent, la composition des dépenses s’est détériorée ».  Les investissements directs étrangers (IDI) ont reculé de 40% depuis 2012.

Dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen décidé lors de la conférence de Barcelone en novembre 1995, il était prévu une “mise à niveau” des économies du Sud afin qu’elles puissent être compétitives. En effet, l’espace euro-méditerranéen devait constituer une “vaste zone de libre échange” à l’horizon 2012. Il était prévu que la réalisation de ce projet entraînerait la disparition d’un tiers des entreprises tunisiennes, d’où les mesures de soutien et d’accompagnement afin d’éviter la dégradation de la situation économique, des troubles sociaux et la montée de l’extrémisme. Une partie de cet argent venant de l’Union européenne a été détournée..

A cet égard et depuis 2011, la corruption s’est répandue. On assiste à une “démocratisation” de la corruption.. Cela signifie qu’à l’époque de la dictature, quelques dizaines de personnes – le clan du Président et surtout la famille de sa femme les Trabelsi – avaient fait main basse sur les secteurs économiques les plus rentables. Aucun contrat ne pouvait être signé sans l’assentiment et l’intéressement de ces individus. Depuis 2011, la corruption s’est étendue à tous ceux qui sont en position de s’enrichir ou simplement pour survivre, et elle concerne des milliers de personnes. Le mal est donc profond car des habitudes ont été prises et cela concerne même les embauches dans un contexte de chômage endémique..

***

            La Tunisie s’est donc engagée dans un processus long et difficile: l’apprentissage de la culture démocratique. En ce domaine, il n’y pas d'”acquis” car la démocratie est toujours perfectible et vulnérable. Ce qui est fait depuis 2011 pourrait être remis en question à cause d’une situation économique et sociale particulièrement préoccupante. Il faut avoir à l’esprit que l’extrémisme que l’on appelle “islamisme”, prospère sur la détresse et le désespoir des peuples. A cet égard, il convient de noter que le contingent “djihadiste” tunisien en Syrie est le plus nombreux du “Monde arabe”.

L’ONU estime que 3000 à 5000 tunisiens ont réussi à rejoindre la Syrie pour y faire la guerre contre le régime de Bachar al Assad et ses alliés. Il y aurait eu 30000 tentatives pour participer à cette guerre civile…

La réalité régionale est, elle aussi, inquiétante pour la stabilité du pays. La Libye où il n’y a plus d’autorité centrale depuis la chute de Kadhafi, est un foyer de déstabilisation. Pour les mêmes raisons, c’est tout le Sahel qui est devenu le champ de parcours des terroristes et cela a forcément des conséquences négatives en Tunisie.

La “communauté internationale” – en particulier l’Europe – devrait apporter son aide aux nouveaux dirigeants arrivés au pouvoir pacifiquement. Il ne peut s’agir de déverser des milliards de dollars ou d’euros qui seraient détournés dans les circuits de la corruption mais de réaliser, avec les Tunisiens, des projets s’inscrivant dans une stratégie de développement tenant compte des réalités, des besoins, du tempérament, de l’histoire de ce pays..

 

 

La problématique de l’exportation de technologies nucléaires par les Etats-Unis vers l’Arabie saoudite – par Ana Pouvreau

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Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

L’Arabie saoudite s’est engagée, comme d’autres Etats du Moyen-Orient, dans un mouvement de « renaissance nucléaire ». Invoquant la nécessité de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la production d’hydrocarbures, le pays s’est lancé dans un programme nucléaire civil et annoncé la construction de 16 réacteurs nucléaires, à l’horizon 2025-2030, pour un montant estimé à 80 milliards de dollars. La construction d’un premier réacteur nucléaire à Riyad est actuellement en cours, comme l’ont montré, en avril 2019, des photos satellite[1].

Les perspectives en matière d’’exportation de technologies nucléaires représentent une opportunité sans précédent pour les entreprises américaines spécialisées dans ce domaine. En effet, celles-ci évoluent dans un contexte contraint en ce qui concerne la demande intérieure, tandis que le marché international s’avère de plus en plus compétitif. Les Etats-Unis se sont donc positionnés sur le marché de la construction de centrales nucléaires saoudiennes. Cependant, en raison d’une législation nationale très restrictive, les entreprises américaines sont soumises à de fortes contraintes en ce qui concerne l’exportation de leurs technologies nucléaires.

L’Administration Trump a, dans un premier temps, autorisé des compagnies américaines à travailler sur des projets nucléaires en Arabie saoudite, dans le cadre d’une autorisation dite Part 810 Authorization[2], dispensée de l’accord du Congrès des Etats-Unis. Après la publication d’un rapport de la Chambre des Représentants[3] exprimant de fortes inquiétudes sur l’empressement de l’Administration Trump à exporter des technologies sensibles vers l’Arabie saoudite, plusieurs membres du Congrès ont souligné le risque manifeste de violation de la loi sur l’énergie atomique (Atomic Energy Act de 1954), qu’un tel transfert représenterait[4].

Dans un contexte actuel caractérisé par une montée des tensions au Moyen-Orient, la déclaration du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman, le 15 mars 2018, selon laquelle si l’Iran développait une bombe atomique, l’Arabie saoudite suivrait sans attendre[5], a renforcé aux Etats-Unis, le spectre de la prolifération nucléaire. A ce titre, les raisons invoquées par les opposants à la politique du président américain vis-vis de l’Arabie saoudite dans le domaine nucléaire, méritent d’être examinées.

LA POSITION DE L’ARABIE SAOUDITE SUR LE NUCLEAIRE

L’Arabie saoudite est un Etat partie au Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) depuis 1988. Elle peut développer un programme nucléaire civil, mais ce droit ne peut s’exercer que si cet usage à des fins pacifiques est vérifié par l’AIEA. Elle a conclu avec cette dernière un accord de garanties généralisées bilatéral et mis en vigueur un protocole relatif aux petites quantités de matières,  qui exempte le pays de l’obligation d’accueillir les inspections de contrôle de sécurité de l’AIEA, au motif que le pays ne dispose que de très peu de matières et d’activités nucléaires. Mais l’Arabie saoudite n’a pas signé la version modifiée en 2005 de ce Protocole sur les petites quantités de matières, qui implique des contrôles plus stricts[6]. Cette position a conduit le directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano (décédé le 22 juillet 2019) à déplorer, en mars 2019, que « la capacité des inspecteurs de l’AIEA d’accéder aux installations en Arabie saoudite est actuellement limitée car son programme se développe “sur la base d’un ancien texte” de règles de sauvegarde ». Il avait alors appelé ce pays à signer le Protocole additionnel de l’AIEA[7].

Ce protocole vient en complément des mesures de vérification prévues par l’accord de garanties généralisées afin de contrôler les activités nucléaires d’un pays. Il définit par exemple plusieurs types de données supplémentaires importantes que les pays doivent recueillir et communiquer et il renforce l’accès des inspecteurs de l’AIEA[8].

Benjamin Hautecouverture, spécialiste du désarmement et de la dissuasion nucléaire, à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), considère que si l’Arabie saoudite signait le protocole additionnel: « cela rassurerait, car cela impliquerait des visites très intrusives de l’AIEA sur le terrain »[9]. Il ressort en effet, selon cette analyse, qu’à la différence des Emirats arabes unis – engagés également dans la voie du nucléaire civil – l’Arabie saoudite n’entend pas signer d’accords qui, à l’avenir, ne lui permettraient pas de se doter de technologies E&R (Enrichment and Reprocessing technologies), afin d’enrichir et de retraiter des matières nucléaires sur son territoire. Le 9 septembre 2019, le nouveau ministre saoudien de l’énergie, Abdulaziz Ben Salman, a d’ailleurs annoncé, que son pays prévoyait d’enrichir l’uranium[10].

UNE CONTROVERSE PERSISTANTE AUX ETATS-UNIS

Avec les Etats-Unis, l’Arabie saoudite s’est montrée réticente à signer un accord dit accord 123 au titre de la section 123 de la loi sur l’énergie atomique (Atomic Energy Act) de 1954, à savoir un accord de non-prolifération nucléaire du même type que ceux déjà signés par les Etats-Unis avec, notamment, la Corée du sud et l’Inde. Sans la signature d’un tel accord, l’exportation de technologies américaines dans le domaine nucléaire n’est pas permise.

La polémique, qui s’est développée aux Etats-Unis, tient surtout au fait qu’en dépit des controverses concernant l’aide américaine à l’Arabie saoudite dans le cadre de son intervention militaire au Yémen, menée depuis le 26 mars 2015, et malgré l’assassinat, le 2 octobre 2018, à Istanbul, du journaliste Jamal Kashoggi, l’Administration Trump ait poursuivi avec détermination son projet d’exportation de technologies nucléaires vers ce pays, à l’insu du Congrès.

Citée dans le rapport susmentionné de la Chambre des Représentants de février 2019, l’entreprise IP3 International[11], formée en juin 2016, et employant d’anciens officiers généraux, d’anciens diplomates et des spécialistes dans le domaine de l’énergie, était en contact avec des dirigeants saoudiens à compter de novembre 2017, pour tenter de remporter le marché de la construction de réacteurs nucléaires. Le général Michael Michael Flynn et Jared Kushner, auraient activement promu ce projet, laissant planer le doute sur une éventuelle collusion d’intérêts. Ces soupçons ont été renforcés après la publication d’un nouveau rapport de la Chambre des Représentants[12] mettant en cause l’homme d’affaires Thomas Barrack, un proche du président Trump, qui aurait utilisé ses contacts à la Maison-Blanche pour promouvoir la coopération nucléaire avec les Saoudiens à des fins de profit personnel[13]. Cela a conduit les sénateurs Chris van Hollen (démocrate) et Lindsey Graham (républicain) à proposer, fin juillet 2019, une nouvelle législation visant à restreindre les transferts de technologie nucléaire à l’Arabie saoudite en empêchant notamment la US Export-Import Bank (dont le rôle est crucial en matière de financement d’exportations de technologies américaines) de financer tout projet avec l’Arabie saoudite dans le domaine nucléaire[14].

Dans la même optique, le 18 septembre 2019, les sénateurs américains Ed Markey et Jeff Merkley, dans une  lettre adressée au secrétaire d’État Mike Pompeo et au Secrétaire à l’énergie, Rick Perry, ont exprimé leur opposition à ces exportations : « Partager des technologies nucléaires avec l’Arabie saoudite, en particulier sans garanties suffisantes, donnera à Riyad les outils nécessaires pour concrétiser  la vision du Prince héritier en matière d’armes nucléaires. […] Si le gouvernement Trump ferme les yeux sur le comportement du royaume chez lui et à l’étranger tout en concluant un accord qui pourrait accélérer sa poursuite potentielle de l’arme nucléaire, le Congrès rejettera tout accord de ce type », ajoutant que le « mépris des droits de l’homme et des normes humanitaires » par l’Arabie saoudite ne devait pas être récompensé[15]. Au vu des craintes exprimées, tant du côté démocrate que du côté républicain, concernant les ambitions nucléaires saoudiennes d’une part, et l’ardeur de l’Administration Trump à les satisfaire, d’autre part, le Secrétaire américain à l’Energie Rick Perry, a assuré que les Etats-Unis veilleraient à ce que les Saoudiens ne puissent retraiter le combustible usé en vue de fabriquer des armes nucléaires et appelé l’Arabie saoudite à signer le Protocole additionnel de l’AIEA : «Ce n’est pas seulement l’administration Trump qui décide unilatéralement :« vous allez avoir le réacteur ». C’est un processus. Le Congrès des États-Unis a clairement indiqué qu’il ne permettrait pas à l’Arabie saoudite d’obtenir de technologie américaine sans signature d’un protocole additionnel », a t-il déclaré[16]. Pour certains spécialistes américains[17], il est nécessaire que de strictes garanties soient posées concernant la gestion du combustible nucléaire destiné aux futurs réacteurs saoudiens.

Par ailleurs, malgré un rapprochement entre Israël et l’Arabie saoudite, la détermination de l’Administration Trump à participer au développement du programme nucléaire civil saoudien crée des frictions dans les relations entre les Etats-Unis et Israël. Selon le site d’informations américain Axios, le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait demandé à Donald Trump de ne pas poursuivre de projet de coopération nucléaire avec l’Arabie saoudite. Devant la détermination des Etats-Unis à continuer, Israël aurait alors posé des « lignes rouges ». Les exigences israéliennes vis-à-vis des Etats-Unis seraient les suivantes : 1) Informer Israël de l’état des négociations sur la coopération nucléaire avec l’Arabie saoudite ; 2) Informer Israël des spécificités concernant les équipements que les Etats-Unis envisagent de fournir à l’Arabie saoudite ; 3) Ne pas autoriser l’Arabie saoudite à enrichir de l’uranium à l’intérieur de ses frontières ; 4) Les Etats-Unis doivent être la seule puissance autorisée à vendre du combustible nucléaire à Riyad ; 5) Les Etats-Unis doivent garantir l’enlèvement du combustible nucléaire usé[18].

***

Ces évolutions majeures du débat aux Etats-Unis seront indubitablement prises en considération par les Etats ayant déjà signé des accords-cadres avec l’Arabie saoudite visant au développement de son programme nucléaire civil, à savoir la France, la Russie, la Chine et la Corée du Sud, tous membres du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN)[19].

 

[1] Jonathan Tirone : “First Images of Saudi Nuclear Reactor Show Plant Nearing Finish”, Bloomberg, 3 avril 2019.

[https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-04-03/first-images-of-saudi-nuclear-reactor-show-plant-nearing-finish]

[2] Viet Phuong Nguyen: “Decoding the US “secret authorizations” to sell nuclear technology to Saudi Arabia”, The Bulletin of the Atomic Scientists, septembre 2019. [https://thebulletin.org/2019/09/decoding-the-us-secret-authorizations-to-sell-nuclear-technology-to-saudi-arabia/]

[3] Rapport présenté par Elijah E. Cummings, président du Comité de surveillance et de réforme de la Chambre des Représentants des Etats-Unis: “Whistleblowers Raise Grave Concerns with Trump Administration’s Efforts to Transfer Sensitive Nuclear Technology to Saudi Arabia”, U.S. House of Representatives, février 2019. [https://oversight.house.gov/sites/democrats.oversight.house.gov/files/Trump%20Saudi%20Nuclear%20Report%20-%202-19-2019.pdf]. Voir aussi: « Inquiétudes au Congrès américain sur un éventuel accord nucléaire avec Ryad », Le Point, 27 février 2019 [https://www.lepoint.fr/monde/inquietudes-au-congres-americain-sur-un-eventuel-accord-nucleaire-avec-ryad-27-02-2018-2198345_24.php].

[4] Robie Gramer : “U.S. Senate Targets Saudi Nuclear Technology”, Foreign Policy, 30 juillet 2019. [https://foreignpolicy.com/2019/07/30/us-senate-targets-saudi-nuclear-technology-senate-van-hollen-lindsey-graham/]

[5] “Saudi crown prince warns of nuclear arms race with “Hitler” of Middle East”, extrait de l’interview du Prince Mohammed Bin Salman, dans l’émission 60 minutes sur la chaîne américaine CBS News, 15 mars 2018. [https://www.youtube.com/watch?v=bE_ZbK1YIBU]

L’Arabie saoudite avait déjà fait une déclaration similaire en 2012 (cf. “Saudi Arabia threatens to go nuclear if Iran does”, Fox News, 10 février 2012).

[6] Mark Hibbs :”Safeguards for Saudi Arabia”, Carnegie Endownment for International Peace, 27 novembre 2018. [https://carnegieendowment.org/2018/11/27/safeguards-for-saudi-arabia-pub-77787]

[7] Op.cit. Jonathan Tirone, Bloomberg, 3 avril 2019.

[8] « Le Protocole additionnel : mise en œuvre et ratification », Vertic, Décembre 2012. [http://www.vertic.org/media/assets/Publications/FS13%20FR.pdf]

[9] Interview de Benjamin Hautecouverture par Rachel Marsden, « Trump favorable au nucléaire saoudien », RT, 8 avril 2019.

[https://fr.sputniknews.com/radio_desordre_mondial/201904081040658844-nucleaire-saoudien-trump-usa/]

[10] Rania El Gamal; Alexander Cornwell: “Saudi Arabia flags plan to enrich uranium as U.S. seeks nuclear pact”, Reuters, 9 septembre 2019.

[https://www.reuters.com/article/us-energy-wec-saudi-nuclearpower/saudi-arabia-flags-plan-to-enrich-uranium-as-u-s-seeks-nuclear-pact-idUSKCN1VU168]

[11] Julian Borger: “Saudi Arabia’s first nuclear reactor nearly finished, sparking fears over safeguards”, The Guardian, 4 avril 2019. [https://www.theguardian.com/world/2019/apr/04/saudi-arabias-first-nuclear-reactor-nearly-finished-sparking-fears-over-safeguards]

[12] Rapport présenté par Elijah E. Cummings, président du Comité de surveillance et de réforme de la Chambre des Représentants des Etats-Unis: “Corporate and Foreign Interests Behind White House Push to Transfer U.S. Nuclear Technology to Saudi Arabia”, juillet 2019.

[13] Sharon La Franière: “Trump Adviser Said to Have Pursued Saudi Nuclear Deal as He Sought Administration Role”, The New York Times, 29 juillet 2019. [https://www.nytimes.com/2019/07/29/us/politics/thomas-barrack-white-house.html]

[14] Op.cit. Robie Gramer, Foreign Policy, 30 juillet 2019.

[15] “2 US Senators Warn Trump Against Nuclear Deal With Saudis”, Voice of America News, 18 septembre 2019. [https://www.voanews.com/usa/2-us-senators-warn-trump-against-nuclear-deal-saudis].

[16] “U.S. tells Saudi Arabia: nuclear push depends on snap inspections deal”, Reuters, 17 septembre 2019.

[17] Chen Kane : “Why proposals to sell nuclear reactors to Saudi Arabia raise red flags”, The Conversation,  23 février 2019.

[http://theconversation.com/why-proposals-to-sell-nuclear-reactors-to-saudi-arabia-raise-red-flags-112276]

[18] Barak Ravid: “Scoop: Netanyahu told Trump he’s concerned about U.S.-Saudi nuclear deal”, Axios, 9 mars 2018. [https://www.axios.com/netanyahu-told-trump-hes-concerned-about-us-saudi-nuclear-deal-74871e35-1871-42ed-8f63-79efde1b2a4d.html].
Voir également: Jason Lemon : “Saudi Arabia Wants to Be a Nuclear Power and Israel Has Demands, Report Says”, Newsweek, 9 juillet 2018. [https://www.newsweek.com/saudi-arabia-wants-be-nuclear-power-israel-has-demands-report-says-1014574]

[19] Ce régime multilatéral, qui comprend 45 Etats-membres, s’est engagé à ne pas livrer de technologies E&R, qui pourraient permettre le développement d’un programme nucléaire militaire – à un pays, sauf si ce dernier a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) un protocole additionnel à son accord de garanties.

 

L’Iran et le nucléaire – par Mustapha Benchenane

Publié le par FMES

Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Le président de la République islamique d’Iran, Hassan Rohani, en 2015 dans la salle de contrôle de la centrale nucléaire de Bouchehr.

 

Les grandes puissances, en particulier, et les moins grandes, en général, considèrent que l’arme nucléaire crée une situation stratégique unique dans l’histoire de l’humanité. Durant la Guerre froide – 1947-1991 – on parlait de l’ « équilibre de la terreur » dans les relations entre le bloc occidental et le bloc soviétique, mais plus précisément, entre l’Union Soviétique et les États-Unis: ces deux pays avaient les moyens de se détruire mutuellement et de détruire, en même temps, toute la terre. C’est cette réalité qui a fait prendre conscience des dangers de la prolifération. On a en effet estimé, que l’arme nucléaire ne devait, en aucun cas, être détenue par un “fou” ou par un “État voyou” qui ne refrénerait pas sa tentation d’utiliser cette arme de destruction massive. Ce sont les raisons principales de l’affaire du « nucléaire iranien », bien que ce pays soit signataire du Traité de Non-Prolifération (TNP) qui est entré en vigueur le 5 mai 1970. La Chine et la France n’y ont adhéré qu’en 1992. En devenant membre de ce Traité, l’Iran s’interdisait la maîtrise du nucléaire militaire, sachant que le TNP reconnaît que l’accès aux technologies nucléaires à usage civil est “inaliénable”. Toujours est-il que l’Iran est soupçonné de vouloir construire “la bombe”, d’où les pressions et les sanctions qui l’ont convaincu de négocier et de signer l’Accord de Vienne (Autriche) le 14 juillet 2015.

L’ACCORD DE VIENNE, FRUIT D’UN COMPROMIS

L’Accord de Vienne implique 8 parties : les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne), l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran. L’objectif est de contrôler le programme nucléaire iranien et mettre fin aux sanctions économiques qui pesaient lourdement sur les iraniens. Ce document accepte la poursuite d’une activité nucléaire civile.

L’une des pierres angulaires du Traité est le maintien de la durée du “break out”, c’est-à-dire le délai nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant la fabrication d’une bombe atomique. Ce délai est d’un an et il est valable pendant dix ans.

Cette disposition permettrait d’avoir le temps indispensable pour réagir en cas de violation de l’Accord par Téhéran.

Les clauses du traité limitent le nombre de centrifugeuses à 5060 alors qu’il y en avait 19000. Seul le modèle IR-1 est autorisé. Les centrifugeuses interdites devront être bloquées sur le site de Natanz et placées sous la surveillance de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

  • L’uranium enrichi au-delà de 3,67% sera expédié hors d’Iran ou dilué. Les dirigeants iraniens s’engagent à ne pas enrichir l’uranium à plus de 3,67% et cette activité devra s’exercer uniquement que sur le site de Natanz. La quantité d’uranium enrichi est limitée à 300Kg. La centrale à l’eau lourde d’Arak sera modifiée pour ne plus produire de l’uranium de qualité militaire et l’Iran ne pourra plus posséder de réacteur à l’eau lourde pendant quinze ans.
  • Les inspecteurs de l’AIEA pourront faire leur travail sans entrave, y compris des inspections dites “intrusives”, c’est-à-dire inopinées pendant quinze ans, vingt ans pour les centrifugeuses et vingt-cinq ans pour la production de “yellow cake”.
  • En échange de la signature de l’accord par l’Iran, l’Union européenne et les États-Unis, s’engagent à mettre fin aux sanctions.

Toutes les inspections effectuées depuis la signature de l’Accord ont conclu au respect par l’Iran de tous ses engagements.

En dépit de cette réalité, le président américain, Donald Trump, a décidé le 8 mai 2018 de retirer son pays de l’Accord.

Le candidat Trump aux élections présidentielles avait promis à ceux qui voteraient pour lui de déchirer cet accord. Une fois élu, il a tenu sa promesse. Il a déclaré : « Il s’agissait d’un abominable accord unilatéral qui n’aurait jamais dû être conclu. Il n’a pas apaisé la situation. Et il n’a pas apporté la paix. Et il ne l’apportera jamais. Il est évident à mes yeux, qu’avec la structure fragilisante et pourrie de l’accord actuel, on ne peut empêcher l’Iran de se doter d’une bombe nucléaire ». Il précise : « Tout pays qui aidera l’Iran dans sa quête d’armes nucléaires pourrait aussi être fortement sanctionné par les États-Unis ». Ce à quoi Ali Khamenei, Guide suprême de la révolution iranienne répond : « vous avez commis une grave erreur ». Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a aussitôt apporté son “soutien total à la décision courageuse” de Donald Trump. Cette décision américaine a été approuvée par l’Arabie Saoudite. La France, l’Allemagne et la Russie se sont dites déterminées à appliquer l’accord. Le Président français a ajouté : ” tout en travaillant à en négocier un nouveau, plus large”. Pour la Russie, il s’agit d’une “violation gravissime des normes du Droit international “.

La position de la France qui se veut raisonnable est contradictoire. En effet, comment peut-on affirmer sa volonté de respecter l’accord du 14 juillet 2015 et, dans le même temps, dire que l’on va en négocier un nouveau ?

En fait, aucune partie à l’accord ne veut prendre le risque de contrarier Donald Trump dont les décisions et les menaces de sanctions pèsent sur toute entreprise qui commercerait avec l’Iran, en particulier dans le domaine des hydrocarbures. Or Téhéran a un besoin vital de vendre son pétrole et son gaz.

Face à cette impuissance des signataires du traité, Téhéran annonce à l’ONU, en juin 2018, qu’elle va reprendre la production de centrifugeuses. Le 6 juin 2018, la Banque Européenne d’Investissement refuse de soutenir les investisseurs européens en Iran, par crainte de représailles américaines.

La situation va sans cesse s’aggraver et cela est illustré par des incidents dans le Détroit d’Ormuz.

LA CAPACITE DE NUISANCE DE L’IRAN

Plus les États-Unis durcissent les sanctions, plus Téhéran réplique de deux manières : d’une part en s’éloignant graduellement des obligations incluses dans l’accord sur le nucléaire et, d’autre part, en montrant ses capacités à répliquer sur le registre de la force, sans jamais aller trop loin. De son côté Donald Trump ne souhaite pas intervenir militairement en Iran pour ne pas impliquer les Etats-Unis dans un nouveau conflit armé.

L’Iran menace d’empêcher la navigation dans le Détroit d’Ormuz. Tout en sachant ne pas aller trop loin Or c’est par là que transitent 21 millions de barils de brut chaque jour, ce qui représente un cinquième de la consommation mondiale de pétrole et un quart de la consommation mondiale de gaz liquéfié. 76% des exportations iraniennes de brut ayant emprunté le Détroit d’Ormuz en 2018 étaient livrés à l’Inde et à la Chine, au Japon et à la Corée du Sud. C’est ce qui explique le sabotage de Tankers en mer d’Oman en mai et juin 2019 et la multiplication des incidents dans le Détroit d’Ormuz. Le fait le plus grave s’est produit le 14 septembre 2019 : une attaque par des drones et/ou des missiles contre des installations pétrolières saoudiennes. Cela révèle à la fois la vulnérabilité de l’Arabie Saoudite alors même que ce pays est l’un des plus gros importateurs d’armements dans le monde, et la capacité militaire de l’Iran. Le 25 septembre 2019, à l’ONU, le président iranien Hassan Rohani a déclaré qu’il y aura une “réponse négative à toute proposition de négociation tant qu’il y aura des sanctions”. Auparavant, Téhéran avait menacé de “guerre totale” en cas de frappes militaires contre l’Iran”.

Ces avertissements doivent être pris au sérieux.

En effet, les dirigeants iraniens ont les moyens de déstabiliser toute la région en s’attaquant aux intérêts américains et à ceux des alliés de Washington.

Leurs missiles peuvent atteindre toutes les bases militaires américaines du Moyen Orient, en particulier la base navale permanente installée à Bahreïn où se trouve la 5ie flotte. Ils peuvent également atteindre le Quartier général de leur commandement central qu’ils ont installé au Qatar dans les années 2000. Il en va de même pour les installations militaires américaines en Arabie Saoudite, aux Émirats Arabes Unis.

Ils disposent de moyens d’action par leurs alliés : le Hezbollah libanais, les Houtistes au Yémen, des milices chiites en Irak, la minorité chiite en Arabie ainsi qu’à Bahreïn, le Hamas à Gaza.

Il est important d’avoir à l’esprit cette approche globale car il ne s’agit pas seulement d’un “bras de fer” entre Téhéran et Washington. C’est ce que semblent avoir compris les dirigeants des Émirats Arabes Unis qui se sont éloignés de l’Arabie Saoudite au Yémen et en prônant le dialogue avec l’Iran. Le Qatar tient à avoir des relations apaisées avec son puissant voisin iranien avec lequel il a des accords pour exploiter les gisements de gaz naturel.

Il convient aussi de situer ce qui se passe avec l’Iran, dans un contexte beaucoup plus vaste : celui d’un réajustement historique des rapports de force à l’échelle mondiale. Ces réajustements concernent au premier chef les grandes puissances : États-Unis, Russie, Chine. On est passé en moins de vingt ans de l’Amérique “hyperpuissance” à une réalité différente, c’est à dire un monde multipolaire.
Dans ce cadre, ces grandes puissances sont dans une relation de rivalité, même si certaines d’entre elles s’allient temporairement comme c’est le cas, ponctuellement, de la Russie et de la Chine. Il convient d’avoir à l’esprit les ambitions de l’Inde, en rivalité avec celles du Pakistan. Face à la menace de la Corée du Nord, il n’est pas exclu que le Japon décide de se réarmer y compris par l’arme nucléaire. Dans le même temps, et en particulier au Moyen Orient, nombreux sont les pays qui veulent jouer un rôle de leaders dans leur environnement immédiat. C’est le cas de l’Iran, de la Turquie, d’Israël, de l’Arabie saoudite, de l’Egypte. Ces deux niveaux : la puissance à l’échelle mondiale et la puissance à l’échelle régionale, sont liées par le jeu des alliances non dénuées d’arrière-pensées.

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Plus que jamais, le Moyen Orient est une « zone des tempêtes » tant les intérêts sont antagonistes, les ambitions inconciliables, les arrière-pensées permanentes. La politique américaine dans cette région ne contribue pas à la stabilisation mais, comme on l’a vu en Irak à partir de 2003, elle est un facteur supplémentaire de montée des périls. L’Europe n’a pas d’existence en tant qu’acteur indépendant car il n’y a pas une politique extérieure commune. La France s’efforce par les moyens de sa diplomatie et par la confiance qu’elle inspire, de trouver des arrangements, des compromis, qui éviteraient que “l’étincelle mette le feu à la plaine”.