Réflexions

Entretien exclusif avec Jean-Luc Vuillemin, Directeur général Orange International Networks

Le Centre méditerranéen « Enjeux et stratégies maritimes » (CMESM) de l’Institut FMES vous présente un entretien exclusif avec
Jean-Luc VUILLEMIN
Directeur général Orange International Networks

Enjeux de la mondialisation de l’information, les câbles sont devenus l’épine dorsale de l’économie mondiale en assurant 99 % des échanges intercontinentaux de données numériques. Devenus un enjeu stratégique et de souveraineté, ils suscitent les convoitises et sont sources de conflits. Si les Etats-Unis et la Chine, particulièrement conscientes de ces enjeux conduisent des politiques déterminées de protection de leurs intérêts nationaux, l’Union européenne et ses Etats membres n’ont pas encore mis en place de politique sérieuse dans ce domaine. Il est grand temps d’agir en espérant qu’il n’est déjà pas trop tard.

Jean Luc VUILLEMIN : Historiquement, la France a toujours démontré un grand intérêt pour les câbles sous-marins. Ainsi le premier câble sous-marin télégraphique, posé en 1851, reliait la France à l’Angleterre. Quelques années plus tard, aux environs de 1911, on compte 250 câbles installés dans le monde dont une soixantaine atterrissent en France. Dans l’histoire du développement de cette technologie, la France a été un point important de concentration des câbles sous-marins.

Il importe de préciser qu’un câble sous-marin n’est jamais que la matérialisation de flux d’informations sous forme de texte, de voix, d’images, de données, etc. que des personnes ou des entités ont une nécessité d’échanger. En fait, on parle désormais de route maritime ou plutôt d’une route géographique qui présente la particularité d’être maritime et d’être posée sur le fond des mers. Dès lors, il nous suffit de raisonner en terme de routes et d’analyser les connexions qu’elles permettent. La première route considérée comme majeure dans le réseau mondial est celle reliant l’Europe aux Etats Unis. Bien que la voix aurait pu passer par quelques satellites existants, le volume des données échangées – l’Internet Mondial – est tel qu’il n’existe pas d’alternative technologique au câble sous-marin.

CMESM Institut FMES : Lorsque l’on consulte la carte mondiale des câbles sous-marins, il ressort que les Etats-Unis sont leur passage obligé

Jean Luc VUILLEMIN : Oui, l’Internet mondial est essentiellement centré sur les Etats-Unis et le réseau de câbles reflète cette topologie d’échanges intercontinentaux. Certaines économies, notamment européennes, sont ainsi devenues très sensibles au risque d’interruption des liaisons assurées par les câbles sous-marins dont une grande partie des flux internet qu’elles génèrent sont acheminés vers des serveurs et des data centers situés aux Etats-Unis.

A l’inverse, un Etat comme la Chine, qui a conçu et mis en œuvre une politique d’autosuffisance en matière de stockage de données serait relativement peu affecté par une telle situation. En effet, dans la mesure où la quasi-totalité de ses données est stockée sur son territoire, une rupture ou une coupure de câble sous-marin affecterait peu son économie. C’est également le cas, mais dans une moindre mesure, pour la Russie qui s’attache à développer un écosystème de données indépendant. A l’inverse, les Etats européens – extrêmement dépendants de leurs flux Internet et, par voie de conséquence, de flux vers et à partir des Etats Unis – en seraient profondément affectés. A titre d’illustration, 70 à 80% des flux générés par les internautes français sont à destination des Etats Unis, ce qui est absolument considérable et facteur de vulnérabilité !

CMESM Institut FMES : En revanche il semblerait que la Chine souhaite sortir de son territoire en se positionnant comme un nouvel opérateur ?

Jean Luc VUILLEMIN : En effet, la Chine ambitionne de fournir à ses entreprises qui se développent à l’international un réseau chinois indépendant afin de supporter les échanges économiques dont ces entreprises ont besoin. Jusqu’à présent elles utilisent plutôt les réseaux des entreprises occidentales ce qui, manifestement, ne convient pas à la Chine. C’est la raison pour laquelle, à l’instar des nouvelles infrastructures créées dans le cadre des routes de la soie destinées à favoriser ses exportations, la Chine souhaite désormais maitriser la transmission des données au travers de nouveaux réseaux de câbles sous-marins. Cette stratégie s’inscrit dans une logique de conquête de territoires extérieurs et ne vise pas le développement du réseau interne. Ce dernier, totalement autonome, est entièrement sanctuarisé et protégé.

Dans ces conditions, écartés des réseaux chinois et dépendants à 80% des États-Unis pour leurs trafics de données, les Etats européens seraient donc très largement impactés par une rupture de câbles entre l’Europe et les Etats unis.

CMESM Institut FMES : Cette dépendance pose la question de la sécurité informationnelle ?

Jean Luc VUILLEMIN : Les câbles sous-marins ne sont qu’une conséquence de cette dépendance. Certes, ils y participent dans une certaine mesure, mais l’origine de cet état de fait est bien la localisation des stockages de données aux Etats-Unis et, surtout, l’absence de politique nationale ou européenne privilégiant le stockage des données françaises ou européennes sur leur territoire. Nous nous retrouvons donc dépendants pour l’accès de données stockées à l’étranger. Pour remédier à cette situation, la solution ne se trouve pas dans une nationalisation  schématique voire triviale de câbles sous-marins mais dans la mise en place d’une politique de stockage des données en Europe et en France. De ce point de vue, il est indéniable que la politique de souveraineté nationale numérique en matière de stockage de données n’est pas une grande réussite.

CMESM Institut FMES : Cela génère-t-il d’autres vulnérabilités que l’accès aux données ?

Jean Luc VUILLEMIN : Oui, indéniablement et le problème peut être abordé sous plusieurs angles. Sur le plan technologique, vous avez de nombreuses interrogations : Qui possède la maitrise des techniques ? Quelles sont les entreprises compétentes ? Qui possèdent ces câbles ? Sont-ils français ou américains ? Sont-ils des  opérateurs ou des GAFAM[1] ?  Ces interrogations sont importantes et soulèvent de nombreux problèmes de souveraineté.

Ensuite, on doit aussi s’interroger sur les conséquences d’une rupture de câble, sur les risques d’occurrence et sur la capacité de résilience des réseaux.

Malheureusement, la situation est bien celle qui vient d’être décrite et on ne voit poindre aucune amélioration, bien au contraire.

CMESM Institut FMES : Vous avez évoqué l’apparition de nouveaux acteurs tels que les GAFAM. Pour quelles raisons et quel sera leur représentation au sein des opérateurs ? La majorité de nos câbles pourrait-elle un jour appartenir aux GAFAM ?  

Jean Luc VUILLEMIN : Je réponds très clairement oui. Depuis l’installation des premiers câbles sous-marins, la situation a radicalement changé. Les premiers câbles étaient le reflet et l’illustration de relations diplomatiques entre Etats qui se concrétisaient par des opérations strictement étatiques. Quand le premier câble transatlantique a été réalisé, en 1858, le message envoyé depuis l’Angleterre a été rédigé par la reine Victoria à destination du président James Buchanan. L’empire Britannique se connectait à la jeune République d’Amérique. Par la suite, cette compétence a progressivement été transférée à des opérateurs qui, à l’époque, étaient tous des opérateurs d’Etats. Le modèle a ensuite évolué vers des consortiums permettant de mettre en commun des moyens, des ressources afin d’assurer le partage des risques financier et technologique.  Ce modèle a été prédominant jusqu’aux années 2000 et l’arrivée de la dérèglementation. La transformation des opérateurs étatiques en opérateurs de télécommunication privés a ensuite contribué à la constitution d’une bulle Internet qui a affecté l’économie de l’industrie des câbles sous-marins. En effet, de nombreux câbles sous-marins ont alors été installés par des opérateurs non étatiques principalement motivés par la perspective de revenus lucratifs. Ces opérateurs ont fait faillite deux ans plus tard lorsque la bulle de l’Internet a explosé. Cependant, les câbles sous-marins en service n’ont pas été supprimés[2] et fonctionnent encore aujourd’hui. Quelques années plus tard, dans les années 2007/2008, de nouveaux Etats, notamment ceux du golfe, ont relancé cette activité. Aujourd’hui, la situation est particulièrement délicate avec des opérateurs traditionnels qui, à quelques exceptions près comme Orange, n’investissent plus.

Le manque d’investissement dans l’économie des câbles s’explique en partie  par les énormes besoins financiers que nécessitent de nouvelles technologies de communication comme la téléphonie mobile. Aujourd’hui les télécommunications sont devenues des industries très capitalistiques, en particulier avec les mobiles et la succession de générations 2G, 3G, 4G, 5G qui représente un coût financier élevé, de l’ordre de milliards d’euros à chaque transition technologique.

Le manque d’investissement s’explique aussi par la disponibilité des nombreux câbles installés dans les années 2000 qui offrent sur le marché des capacités de transmission à un prix raisonnable. Par conséquent, il n’y avait pas réellement d’incitation pour les opérateurs à investir dans les câbles sous-marins.

La situation évolue à nouveau avec l’augmentation de la performance des câbles. Un câble traditionnel possède 4 à 6 paires de fibres. Or, aujourd’hui, on sait faire des câbles de 16 paires. Dans un futur proche, ils seront constitués de 20 puis 24 paires. Le débit s’est aussi considérablement amélioré. Traditionnellement, une paire de cuivre permettait un débit de 4 à 6 terabit /seconde. Aujourd’hui on y faire passer jusqu’à 30 terabit /seconde. En parallèle, le coût d’installation d’un câble sous-marin a beaucoup baissé. Le SEA ME WE 3[3], par exemple, avait couté 1 milliard d’euros alors qu’aujourd’hui un câble transatlantique ne coûterait probablement pas plus de 200 millions d’euros. Ainsi, de nos jours, une opération de pose de câble sous-marin est plus facilement accessible par une seule entité.

Enfin, une fois posé, un câble présente le même coût d’exploitation qu’il produise quelques gigabit ou plusieurs terabit. Il en résulte que les câbles installés dans les années 2000 vont bientôt atteindre leur limite de performance financière d’exploitation. La baisse du coût d’installation des câbles conjuguée à l’augmentation de leurs performances va donc rendre leur installation à nouveau concurrentielle. Par conséquent, la tendance actuelle est au renouvellement de ces vieux câbles par des installations plus performantes, plus rapides et plus efficaces financièrement.

Toutefois, les investisseurs traditionnels manifestent toujours peu d’appétence alors que de nouveaux acteurs apparaissent dans le paysage des câbles sous-marins : les GAFAM.  Il est pratiquement acquis que les nouvelles structures des câbles sous-marins deviendront la propriété des GAFAM. Je me suis livré à un rapide calcul du montant des projets annoncés notamment par Facebook et par Google dans le domaine des câbles. Si tous se réalisent, le montant cumulé de leurs investissements sera au moins de 3 milliard d’euros.

CMESM Institut FMES : A moyen terme, 10 à 20 ans, quelle est la tendance pour les GAFAM ?

Jean Luc VUILLEMIN : Elle est exponentielle.  Il y a 5 ans la capacité contrôlée par les GAFAM sur l’Atlantique était de l’ordre de 3 à 4 % ; aujourd’hui elle est de 50% et, d’ici 4 ans, elle sera supérieure à 90 %.

CMESM Institut FMES : Le monde des opérateurs change mais est-ce aussi une forme d‘appropriation ?

Jean Luc VUILLEMIN : Ce sont surtout les relations entre acteurs qui vont évoluer. Pour les GAFAM, les câbles sous-marins représentent une incroyable opportunité. Au regard de l’importance de leurs revenus, l’investissement est presque marginal et leur permet d’optimiser leurs coûts internes de transmission d’information entre leurs data centers.

Et, en parallèle, il convient de souligner qu’aucune régulation n’existe sur les câbles sous-marins. A titre de comparaison, si en France le plus petit morceau de fibre optique est régulé et archi régulé, l’installation d’un câble sous-marin n’est en revanche soumise à aucune régulation sectorielle et la neutralité du Net ne s’y applique pas alors même qu’il s’agit d’une infrastructure fondamentale dont le rôle va être conforté dans les années à venir. Cette mainmise des GAFAM ajoute à la liste des moyens de pression qu’ils exercent déjà sur les opérateurs, la préemption des infrastructures internationales et le contrôle total des échanges internationaux de données.

CMESM Institut FMES : Les BATX[4] chinois sont-ils sur la même ligne stratégique ?

 

Jean Luc VUILLEMIN : Oui et non, il y a une différence. Les BATX essayent de jouer la même partition mais ces géants chinois du web sont relativement peu utilisés en Europe et, surtout, les opérateurs chinois ont bien identifié la menace. Ils ne veulent donc pas laisser les BATX préempter les ressources télécom à partir de la Chine. A la différence de leurs homologues européens, les opérateurs chinois – en particulier le premier d’entre eux China Mobil – possèdent un nombre colossal d’abonnés – 1 milliard – et une excellente santé financière. Ils possèdent donc les moyens de conduire une stratégie de présence dans toutes les infrastructures construites au départ de la Chine afin de ne pas en laisser le contrôle aux BATX. Il devient évident que, par manque d’investissement, nous sommes en train de détruire les industries européennes de télécom.

CMESM Institut FMES : Pour continuer sur la Chine, n’est-elle pas en train de faire évoluer sa stratégie d’infrastructure par rapport à Singapour ? 

Jean Luc VUILLEMIN : Historiquement, une espèce de « gentlemen  agreement » a été mis en place entre Singapour et la Chine : d’un côté les Européens installent des câbles qui aboutissent à Singapour, de l’autre les Chinois font atterrir leurs câbles à  Singapour. Cette dernière est ainsi devenue la plateforme naturelle d’échange ou d’interconnections de ces câbles.

Ce principe a déjà commencé à voler en éclats lorsque des investisseurs chinois ont pris des parts dans les câbles qui allaient vers l’Europe depuis Singapour.  Par exemple, SEA WE 5[5] est un câble dans lequel sont présents les trois opérateurs chinois (China Mobil, China Telecom et China Unicom). Pour le futur SEA ME WE 6, non seulement vous retrouverez les trois opérateurs chinois mais ceux-ci y seront très largement majoritaires en terme de capacités et d’investissements. Ainsi même les câbles venant de l’Europe qui atterrissent à Singapour deviennent des câbles majoritairement chinois.

En outre, sont installés de nouveaux câbles totalement chinois : propriété chinoise, technologie chinoise, opérateur chinois. C’est le cas de PEACE[6], premier câble des routes de la soie partant du Pakistan vers l’Europe via l’Afrique.

CMESM Institut FMES : Pourtant Orange est partenaire de ce câble ?

Jean Luc VUILLEMIN : Effectivement, Orange a souhaité être partenaire de ce câble pour son atterrissage en France. De la même façon, nous avons pris une participation et avons souhaité être partenaire du prochain câble de Google qui arrivera en France. Cette position centrale de notre territoire au cœur des routes stratégiques fait la valeur de la France en tant que territoire d’atterrissage des câbles sous-marins et ce, quelle que soit la destination finale de ces câbles.

CMESM Institut FMES : Face à cette problématique de gouvernance, certains avancent l’idée d’un patrimoine mondial de l’humanité pour les câbles ?  La France sous l’égide de l’IUT réalise–t-elle des actions dans ce cadre ? 

Jean Luc VUILLEMIN : A mon sens, il ne se passe rien. Je suis assez réservé sur l’idée de déclarer les câbles sous-marins « patrimoine mondial de l’humanité », d’autant plus qu’il existe un bien mondial de premier rang qui n’a jamais été déclaré : Internet. A partir du moment où Internet est un conglomérat américain, je ne vois pas comment les câbles sous-marins pourraient être un bien mondial. Je rappelle qu’il n’y a aujourd’hui aucune régulation.

Certains Etats ont pris conscience de leur vulnérabilité par rapport à ces infrastructures et mis en place des politiques à la fois d’attractivité et de sécurité. Ces infrastructures doivent être correctement protégées afin d’éviter des actes de sabotage. Pour ma part, je considère que la bonne réponse se situe à ce niveau et je ne crois pas à une politique globale en la matière. En France, dès lors que l’on ne sait pas traiter un problème, on se plait à penser qu’on le traitera au niveau européen. A chaque fois que l’on parle de souveraineté numérique, on explique que la réflexion doit être menée dans le cadre européen !

CMESM Institut FMES : Ne parlons donc plus de gouvernance internationale !

Jean Luc VUILLEMIN : Historiquement, les câbles ont été des instruments de pouvoir. Je rappelle souvent que les États-Unis se sont opposés pendant des décennies à l’arrivée de tout câble sous-marin à Cuba.  Le seul câble sous-marin existant à Cuba a été payé par le Venezuela. Il porte le très joli surnom de câble « anticapitaliste ». Les Etats-Unis étaient dans une logique de guerre économique et stratégique.

CMESM Institut FMES : Est-ce la même chose au niveau du Brésil ? Les Brésiliens n’ont-ils pas voulu se soustraire au passage obligé par les Etats-Unis en installant leur propre câble entre le Brésil et le Cameroun ?

Jean Luc VUILLEMIN : Non, on ne peut pas dire cela car de nombreux câbles sous-marins américains arrivent à la pointe du Brésil. Effectivement, il y a quelques années  – 3 à 4 ans -, le Brésil a communiqué de manière intensive sur sa volonté de détenir des câbles totalement indépendants des Etats unis. Mais cet affichage est avant tout un positionnement idéologique car la majorité de son trafic remonte vers les Etats-Unis.

En effet, pour la petite histoire, il existe un câble Atlantis 2 – installé depuis longtemps, qui part de l’Argentine, remonte le Brésil et traverse l’Atlantique en biais pour aller vers le Sénégal puis en France. Ce câble de très faible capacité n’a jamais été « upgradé » pour la simple raison qu’il n’y a jamais eu de besoin de capacité supplémentaire.

En outre, deux câbles ont été réalisés récemment entre l’Afrique et le Brésil : le premier, Angola – Brésil (cadeau du Japon) et le deuxième, Cameroun – Brésil (financé par China Unicom avec les Camerounais dans le cadre de la réélection du président de la République). Sur ces deux câbles, l’intensité des échanges entre les deux continents est extrêmement faible !

CMESM Institut FMES : Parlons technologie. Envisagez-vous que les nouveaux câbles SMART soient capables d’embarquer des capteurs environnementaux pour surveiller les océans et diffuser des alertes ? 

Jean Luc VUILLEMIN :  Non, nous ne l’envisageons pas. Il faut distinguer les approches théoriques des réalisations concrètes. Les premières annoncent qu’il est possible d’identifier la présence de bâtiments, d’objets ou de gros animaux grâce à une mesure de la modification de pression sur les fibres des câbles sous-marins. C’est en effet faisable mais de là à combiner cette technologie avec celle d’un câble sous-marin opérationnel, il y a une marge que je ne franchirais pas. Je n’y crois pas et pense que de telles détections continueront à être obtenues par le déploiement de barrières phoniques comme celles qui actuellement utilisées dans le domaine militaire.

CMESM Institut FMES : Dans cet environnement particulièrement évolutif, quelle est la stratégie d’Orange ? 

Jean Luc VUILLEMIN :  Orange reste très présent dans le domaine des câbles sous-marins à la fois à travers sa filière Orange marine et via une politique d’investissement importante dans les câbles sous-marins. Porté par la géographie du territoire maritime français qui se prête au développement des câbles sous-marins, Orange agit sur toutes les mers.

Nous assurons la connectivité des départements d’outre-mer, avec la plaque caraïbe d’un côté, et la plaque de l’Océan indien de l’autre de sorte que tous nos départements d’outre-mer y compris la Guyane[7] et Mayotte[8] soient connectés. Les échanges sont sécurisés par au moins deux câbles sous-marins de grande capacité, chacun étant capables d’assurer la totalité de l’activité si l’autre est défaillant.

Câble Kanawa offre un lien direct entre la Guyane et le continent américain

Orange poursuit également ses investissements dans le raccordement de ses filiales en Afrique. Cette action est importante car ce continent ne comportant aucun réseau intérieur, le seul moyen de communication est le câble sous-marin. Le câble « Main One » se situera sur la côte Ouest tandis que le câble « PEACE[9] » sera localisé sur la côte Est. Ces deux câbles permettront d’assurer la connectivité vers les zones africaines.

Orange poursuit ses investissements vers l’Asie pour permettre de compléter la couverture de la zone africaine. Le groupe annoncera également bientôt sa participation à un consortium pour la construction d’un nouveau câble sous-marin vers Singapour.

Enfin, nous restons très attentifs à ce qu’il se passe sur l’Atlantique. Nous avons annoncé un partenariat avec Google[10] pour construire un câble sous -marin entre la France et les Etats-Unis et nous annoncerons très bientôt une autre initiative dans ce domaine sur cette route.

CMESM Institut FMES :   Clairement, vous investissez dans les câbles des GAFAM

Jean Luc VUILLEMIN : Nous sommes très soucieux de maintenir notre indépendance stratégique dans les câbles sous-marins.

 


 

[1] Acronyme pour les géants du Web : Google, Apple, Amazon, et Microsoft (Note du CMESM).

[2] Ceci grâce à la loi américaine sur les faillites, plus particulièrement le chapitre 11.

[3] Câble, d’une longueur de 39 00 Km qui part de Marseille et qui va jusqu’à Singapour et au-delà jusqu’en Australie a été posé par un consortium qui regroupait 92 investisseurs et mis en service en mars 2000 (Note du CMESM).

[4] BATX désigne, face aux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), les géants du Web chinois dans les années 2010 : BaiduAlibabaTencent et Xiaomi.

[5] D’approximativement 20 000 km de long, il reliera la France, l’Italie, la Turquie, l’Égypte, l’Arabie Saoudite, Djibouti, le Yémen, le Qatar, les Émirats arabes unis, Oman, le Pakistan, le Sri Lanka, le Bangladesh, la Birmanie, l’Indonésie, la Malaisie et Singapour (Note du CMESM).

[6] Pakistan & East Africa Connecting Europe), câble long de 12 000 km avec un atterrissement à Marseille (Note du CMESM).

[7] https://www.orange.com/fr/Press-Room/communiques/communiques-2019/Orange-inaugure-son-nouveau-cable-sous-marin-Kanawa-a-Kourou-et-renforce-la-connectivite-en-Guyane-et-aux-Antilles

[8] https://www.orange.com/fr/Press-Room/communiques/communiques-2019/Le-cable-sous-marin-tres-haut-debit-FLY-LION3-atterrit-a-Mayotte

[9] https://www.orange.com/fr/Press-Room/communiques/communiques-2018/Orange-et-PCCW-Global-s-associent-pour-deployer-le-nouveau-cable-sous-marin-PEACE-qui-atterrira-en-France

[10] https://www.orange.com/fr/Press-Room/communiques/communiques-2018/Orange-et-Google-s-associent-pour-un-nouveau-cable-sous-marin-a-travers-l-Ocean-Atlantique

 

Méditerranée : Le partenariat nord-sud entre velléité et volonté – par Mustapha BENCHENANE

Un article de Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Drapeaux des pays membres de l’Union pour la Méditerranée au Parlement européen.
Tous droits réservés.

Pourquoi faire semblant, ou vouloir vraiment un partenariat entre les deux rives de la Méditerranée ? Après tout, les pays de la rive nord auraient pu penser, à propos du Sud : « C’est leur problème, tenons-nous éloignés de cette complexité »… Mais c’est justement la nature même des difficultés auxquelles se heurtent l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient qui imposent aux États européens de porter une attention particulière à des événements qui se produisent à une heure d’avion de Marseille, à 147 kilomètres de la Sicile, à 14 kilomètres de Gibraltar…. En effet, l’onde de choc de ce qu’il se passe si près se propage partout en déroulant ses effets négatifs de diverses manières. Certains pays d’Europe ont pris conscience de cette réalité, en particulier la France et parfois l’Espagne, l’Italie, la Grèce. Ces États, dans le cadre de la construction européenne, ont pris plusieurs initiatives. Il est arrivé qu’ils soient soupçonnés d’arrière-pensées, entre autres, de vouloir gagner du temps. Qu’en est-il ? Pourquoi tant d’initiatives, et pourquoi autant d’échecs ?

Une prise de conscience ?

Pour comprendre pourquoi et comment les pays du Nord sont passés d’un « ordre » mondial qu’ils ont édifié à des propositions de dialogue, il faut avoir à l’esprit l’« électrochoc » qu’a été la guerre israélo-arabe d’octobre 1973. Déclenché par l’Égypte et la Syrie pour récupérer le Sinaï et le Golan occupés par l’armée israélienne depuis la « Guerre des six jours » en 1967, ce conflit a suscité une solidarité exceptionnelle dans le « Monde arabe », y compris de la part de l’Arabie saoudite et des Émirats producteurs de pétrole et pourtant alliés des États-Unis… Ces pays ont décidé de réduire leurs exportations d’hydrocarbures en direction des pays occidentaux et du Japon, tant que ces mêmes pays ne feraient pas le nécessaire pour imposer à Israël le respect du Droit international. Cette décision a frappé au cœur l’économie des pays développés et a provoqué des pénuries d’essence. Le prix des carburants étant depuis toujours bas, cela avait contribué aux « Trente glorieuses », donc à l’élévation du niveau de vie tant en Europe qu’en Amérique du Nord et en partie en Asie.

Brutalement, l’Occident a pris conscience de sa dépendance énergétique et de sa vulnérabilité. C’est donc cet événement – la guerre de 1973 – qui va provoquer ce que l’on appellera désormais le « premier choc pétrolier » qui s’est traduit immédiatement par un quadruplement du prix de cette matière première, vitale pour toute la planète.

Le « Nord » va organiser dans l’urgence à Paris, une conférence dite « Nord-Sud » qui va durer une année et qui sera suivie par d’autres rencontres, notamment la réunion de Cancun, pour passer d’un ordre mondial défavorable au « Sud », à une situation nouvelle qui ressemblerait à une révolution pacifique. Si cette ambition affichée avait abouti, on aurait assisté, probablement pour la première fois dans l’Histoire, à un réajustement pacifique des relations internationales à l’échelle mondiale. En effet, les discussions ont porté sur tous les sujets, en particulier, la hausse des prix de toutes les matières premières et pas seulement le pétrole et le gaz. Le « Groupe des 77 » représentant le « Sud » (en réalité, ils étaient beaucoup plus nombreux) exigeait une refonte radicale du système financier, en ciblant prioritairement le FMI et la Banque mondiale, dominés par les États-Unis et leur dollar… Plus tard, les revendications ont concerné également les relations culturelles, et l’UNESCO a pris en charge des débats sur un « Nouvel ordre de l’information ».

Malheureusement, aucune promesse n’a été tenue, et le « Nouvel ordre mondial » s’est essoufflé avant d’être définitivement abandonné.

Que s’est-il passé ? En premier lieu, la solidarité arabe n’a duré que quelques semaines. Les intérêts de chaque État ont fini par prévaloir, sachant que certains d’entre eux dépendaient de Washington pour leur sécurité. Quant aux autres pays du « Tiers monde », ils ont été dans l’incapacité de parler durablement d’une seule voix. Les Occidentaux, de leur côté, leur frayeur étant passée, ont repris les habitudes, c’est-à-dire des relations fondées sur la vérité des rapports de force.

Dans le même contexte – premier choc pétrolier – à partir d’une idée émise par le président tunisien Habib Bourguiba, la France a proposé le « Dialogue euro-arabe » dont Michel Jobert, ministre français des Affaires étrangères disait : « c’est une sincérité et non une habileté ». Cette initiative impliquait deux parties : l’Europe représentée par ses instances bruxelloises et la Ligue des États Arabes. Ce « Dialogue » était de la même nature que le « Dialogue Nord-Sud » mais, à la différence de ce dernier, il ne concernait que l’Europe et le monde arabe. Cette fois-ci encore, ce fut un échec parce que ses initiateurs français – le Président Georges Pompidou et son ministre des affaires étrangères Michel Jobert – n’étaient plus là à partir de 1974 (décès de G. Pompidou et élection de V. Giscard d’Estaing). François Mitterrand, élu en 1981, n’y croyait pas.

D’autres causes ont concouru à cet échec : les divisions de la partie arabe et l’opposition des États-Unis.

  • La Ligue des États arabes n’est pas une organisation supranationale. Elle est le reflet fidèle de la fragmentation du « Monde arabe ». La discorde a très vite prévalu et cette partie arabe s’est trouvée dans l’incapacité d’articuler ne serait-ce qu’un intérêt commun.
  • Il y a eu aussi l’hostilité des États-Unis qui ne voulaient pas la réussite de cette tentative de rapprochement des deux rives. Michel Jobert rapporte dans son livre L’Autre Regard les propos du chef de la diplomatie américaine Henry Kissinger : « Il me disait qu’il se mettrait en travers de cette tentative et qu’il la ferait échouer». H. Kissinger et le Président Nixon pouvaient compter sur la Grande-Bretagne et sur l’Arabie saoudite pour être les relais de cette politique négative. Washington a obtenu que ne soient pas abordés ni les questions relatives à l’énergie ni le conflit israélo-arabe qui étaient pourtant au centre des préoccupations des parties au « Dialogue ».
  • L’Europe et le monde arabe ont ainsi démontré qu’ils n’avaient pas d’existence autonome, victimes d’eux-mêmes, parce que divisés et dépourvus d’une volonté politique.

C’est là l’essentiel de ce qui différencie velléité et volonté.

D’autres initiatives ont été prises, toujours par l’Europe, en direction du « Sud ».

Sont-elles de nature différente des précédentes ? Ont-elles tiré les leçons de l’expérience ? Ont-elles tenu compte du conseil d’André Malraux qui disait à propos de la vie en général : « Il faut transformer l’expérience la plus large possible en conscience » ?

Le partenariat, une défaillance de la méthode et de la volonté

L’Europe a proposé lors de la Conférence de Barcelone en novembre 1995, le partenariat euro-méditerranéen.

Il s’agissait d’une approche structurée, globale et s’inscrivant dans la durée. Elle comprenait trois corbeilles (ou domaines) : la politique et la sécurité, l’économie et la culture. Le but était de créer un vaste espace de libre-échange, une zone de « prospérité partagée ».

Un autre intérêt de cette initiative réside dans l’implication des sociétés civiles, parties au partenariat au même titre que les États. Mais on a négligé le lien pourtant évident entre sécurité et développement. Il a fallu attendre le Sommet de Malte en 1997 pour que les pays du Sud fassent admettre cette relation aux pays européens.

Dix années après le lancement de ce projet, une Conférence s’est tenue en 2005 à Barcelone pour cet anniversaire. La plupart des chefs d’État du Sud ne s’y sont pas rendus. Ils entendaient ainsi exprimer leur déception. Ils reprochaient à l’Europe d’être intéressée uniquement par les problèmes d’immigration et de sécurité et de négliger l’aide au développement et la question israélo-palestinienne. S’agissant de l’aide au développement, lorsque l’Europe consacrait 10 dollars au profit de l’Europe centrale et orientale, elle investissait 1 dollar en faveur du partenariat de Barcelone. S’agissant de la question palestinienne, il convient d’avoir à l’esprit que Barcelone n’a été possible que dans le contexte des accords israélo-palestiniens signés à Oslo en 1993, porteurs – du moins le croyait on – d’espoir de règlement équitable et définitif de ce conflit. Mais le Premier ministre I. Rabin a été assassiné par un extrémiste israélien et la droite représentée par B. Netanyahou et les partis religieux se sont opposés avec véhémence et virulence aux accords d’Oslo. Du côté palestinien, la déception est devenue désespoir, ce qui a relancé le recours au terrorisme en même temps que Tel Aviv poursuivait sa politique de colonisation de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est, occupées militairement par Israël depuis 1967. Entre 1993 – accords d’Oslo – et la première « Intifadah » en 2000, le nombre de colons et de colonies a doublé dans les territoires occupés sans que la communauté internationale ne réagisse.

Finalement, le partenariat euro-méditerranéen a été abandonné après l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007. Son conseiller Henri Guaino l’a convaincu qu’il fallait proposer autre chose : « l’Union méditerranéenne ».

Cette proposition, dès le départ, a souffert d’un manque de discernement et de maladresses : les pays européens non riverains de la Méditerranée n’ont pas été invités à en faire partie. Cela les a fortement contrariés , en particulier l’Allemagne qui a soupçonné la France de vouloir l’exclure afin de se constituer une zone d’influence en Méditerranée. L’initiative française s’est faite sans concertation avec les pays du Sud à qui l’on proposait ce projet, sans expliquer ce qu’il adviendrait du processus de Barcelone. L’UM devait concerner la dépollution de la Méditerranée, l’accès à l’eau, le développement de l’énergie solaire, la sécurité maritime. C’étaient de grands axes, sans détermination de projets concrets qui devaient être identifiés plus tard. Or, quelle était l’urgence au Sud ? Elle était de rétablir la confiance dans un lendemain meilleur. Pour ce faire, il aurait fallu proposer un projet conçu après concertation, avec la certitude de résultats concrets à court terme, puis à moyen terme, et enfin à long terme.

Afin de corriger certaines de ces erreurs, N. Sarkozy modifia une partie de son approche : les pays européens non riverains de la Méditerranée furent intégrés dans la démarche, et l’Union Méditerranéenne devint l’« Union pour la Méditerranée » (UpM), avec un secrétariat permanent situé à Barcelone afin de contenter l’Espagne.

Si l’on dresse le bilan de cette initiative démarrée en 2008, on ne peut que faire un constat : elle a échoué et plus personne ne se réfère à l’UpM…

De tous les projets lancés par l’Europe, un seul donne satisfaction à ceux qui y participent : le « 5+5 », initiative française lancée en 2003 pour pallier les insuffisances du volet politique et sécurité du Partenariat de Barcelone. Y participent la Tunisie, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie, la Libye, le Portugal, l’Espagne, la France, l’Italie et Malte. Cela ne couvre que le bassin occidental de la Méditerranée, afin de s’éloigner du Moyen-Orient et de ses complexités. Les domaines de coopération sont entre autres la surveillance maritime, la protection civile et la sécurité aérienne.

La plupart des initiatives, démarches, projets, ont échoué parce qu’il n’y a eu ni concertation, ni étude de faisabilité. La méthodologie de conduite de projet a été ignorée. Elle consiste, en particulier, à identifier la nature des problèmes, à fixer des objectifs à atteindre, mais des objectifs réalistes, stimulants, suscitant l’adhésion. A cet égard, il convient d’avoir à l’esprit la phrase de Sénèque : « Celui qui ne sait pas vers quel port il se dirige, ne trouve pas de vent favorable »…

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Le dernier mot reviendrait-il à l’amiral Américain A. Mahan qui affirmait : « La Méditerranée appartiendra à un seul maître, tombera sous l’hégémonie d’une puissance dominante qui poussera ses avantages dans toutes les directions ou sera le théâtre d’un combat permanent »…

Il n’y a pas de fatalité en la matière si les pays qui en sont les riverains prennent conscience de l’existence d’intérêts vitaux communs et s’ils traduisent cette prise de conscience par des actions concertées et solidaires.

Le conflit chypriote, facteur d’instabilité en Méditerranée orientale – par Ana POUVREAU

Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

Des troupes de l’ONU sur la « ligne verte”, à Nicosie, en août 1996.
Tous droits réservés.

De par sa position géographique au croisement de blocs civilisationnels différents et d’alliances stratégiques antagonistes, Chypre se trouve au cœur des enjeux de puissance apparus dans le bassin méditerranéen depuis la fin de la seconde guerre mondiale. A l’époque de la guerre froide, Moscou tenta inlassablement de contrôler cette ancienne colonie britannique en cherchant à l’attirer dans le camp des non-alignés. Après la chute du mur de Berlin, le déclenchement des deux guerres du golfe en 1990 et en 2003, la survenue des printemps arabes à partir de 2011, les conflits en Libye et en Syrie, contribuèrent à mettre en lumière l’importance stratégique de Chypre située à la charnière entre l’Europe et le Moyen-Orient.

Cependant, depuis l’intervention militaire de la Turquie dans le cadre de l’opération « Attila » en 1974, la scission du pays en deux entités distinctes demeure un facteur d’instabilité régionale. En dépit de l’entrée de la République de Chypre dans l’Union européenne en 2004 et du soutien de la communauté internationale, force est de constater que les efforts en faveur de la réunification de l’île n’ont pas abouti. Avec la découverte d’immenses gisements de gaz naturel au sud des côtes chypriotes mais aussi en raison de crispations liées aux ressources aquifères, les tensions entre les parties se sont envenimées et le spectre d’une partition définitive se profile désormais.

  • Un conflit gelé

Les échecs répétés de la communauté internationale à faire accepter un régime politique fondé sur le partage du pouvoir entre Chypriotes grecs et turcs depuis l’indépendance de l’île en août 1960, font redouter le scénario d’une partition.

Entre 1960 et 1974, un tel régime a existé sous le contrôle de ses trois puissances tutélaires : la Grande-Bretagne, la Grèce et la Turquie. Bien qu’attribuant aux Chypriotes turcs une place, dans les institutions, supérieure à celle que leur conférait en principe leur représentation dans la population (18%), il n’a cependant pas résisté aux tensions entre les communautés. En effet, pour rappel, en 1974, un coup d’Etat a été mené sous la houlette de la junte militaire au pouvoir en Grèce et des partisans chypriotes grecs de l’union avec la Grèce (Enosis), pour renverser l’Archevêque Makarios, le Président de la république démocratiquement élu, mais soupçonné par les Etats-Unis de sympathies communistes. La Turquie lança alors l’opération Attila (20 juillet 1974). L’occupation par l’armée turque de 37% de l’île, provoqua un exode des Chypriotes grecs vers le Sud et un douloureux échange de populations entre le Nord et le Sud.

La scission du pays est effective et perdure, pour l’heure, en dépit d’un assouplissement concernant les déplacements entre le Nord et le Sud en 2003. En 2019, le pays reste toujours divisé par une ligne de démarcation de 180 kilomètres dite « Ligne verte » sous la surveillance de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) forte de 1004 personnels[1].  

Au Sud, sur un territoire de 5995 km², la République de Chypre, où 200 000 réfugiés chypriotes grecs ont trouvé refuge en 1974, est membre de l’Union européenne depuis 2004. Cependant, elle n’est toujours pas reconnue par la Turquie comme un Etat souverain. Par ailleurs, la Turquie persiste dans son refus d’ouvrir ses ports et ses aéroports aux navires et aux avions chypriotes, comme elle s’y était pourtant engagée lors de l’ouverture des pourparlers avec l’UE en 2005, d’où le gel partiel des négociations d’adhésion à partir de 2006.

Au Nord, dans la partie sous occupation turque depuis 1974, la République turque de Chypre du Nord (RTCN) ou Kuzey Kıbrıs Türk Cumhuriyeti (KKTC) (3355 km²) a été créée en 1983 en remplacement de l’Etat turc fédéré de Chypre (Kıbrıs Türk Federe Devleti), qui avait été proclamé en 1975 par le leader des Chypriotes turcs, Rauf Denktash. La RTCN est reconnue par la seule Turquie. Y vit une communauté de chypriotes turcs, présents sur l’île depuis le seizième siècle et dont une grande partie est originaire de la partie sud (42 000 personnes). A ceux-ci sont venus s’ajouter 250 000 colons anatoliens, dont l’implantation a été favorisée par la Turquie. Enfin, en 2019, quelque 35 000 soldats turcs y sont toujours stationnés en permanence.

  • Les espoirs déçus d’une réunification

En vue de régler définitivement la question lancinante de la scission, en 2004, peu avant l’entrée de la République de Chypre dans l’UE, le Plan Annan avait remis à l’ordre du jour le régime politique en vigueur de 1960 à 1974. Il s’agissait d’un « projet confédéral composé de deux Etats Constitutifs disposant chacun d’un territoire » avec « des droits et une représentation supérieurs pour les Chypriotes turcs au pourcentage que ceux-ci représentent dans l’ensemble de la société insulaire »[2]. Mais de nombreuses pierres d’achoppement, dont les compensations dans les cas de spoliation, l’ont empêché d’aboutir. Soumis à deux référendums séparés au Sud et au Nord, dans la RTCN, le projet a remporté le vote de la communauté chypriote turque, tandis qu’il a été majoritairement rejeté par les Chypriotes grecs.

Dans ce contexte géopolitique particulier et en dépit d’obstacles considérables portant essentiellement sur les compensations financières concernant les propriétés spoliées des Chypriotes grecs, chassés de la partie Nord par l’avancée de l’armée turque en 1974, les négociations reprirent à partir de 2015 entre les parties Sud et Nord, notamment avec le soutien des Etats-Unis, de l’UE et des Nations-unies, relançant ainsi les espoirs déçus d’une réunification.

Cependant, lors des pourparlers de paix sur Chypre à Crans-Montana (Suisse) en juillet 2017, il s’est avéré que ce processus avait une fois de plus fait long feu, le ministre turc des Affaires étrangères, Mevlut Çavusoǧlu, déclarant que le retrait des troupes turques du nord de Chypre, condition posée par la République de Chypre pour le retour de la paix, n’était qu’« un rêve » irréalisable entretenu par les  Chypriotes grecs »[3]. En comparaison avec 2004, actuellement, c’est au Nord que l’hostilité à l’idée de réunification a tendance à se développer, les nationalistes et les conservateurs y ayant remporté les élections législatives de janvier 2018. Au Sud, le président Nicos Anastasiades se dit toujours favorable à une réunification.

  • Le durcissement des positions

Les crispations s’accentuent au sein des deux parties. L’insistance de la Turquie à percevoir une indemnisation de plusieurs milliards de dollars pour les progrès que celle-ci juge avoir apportés par le biais de l’occupation militaire à la partie Nord du pays a contribué à grever les espoirs d’une réunification. La Turquie semble déterminée à renforcer la dépendance de la RTCN. Cette entité dépend en effet d’Ankara pour sa survie économique (1 milliard de dollars versés annuellement) et ressemble de plus en plus à un morceau de la Turquie continentale. A titre d’exemple, la livre turque y est toujours en vigueur, tandis que la partie Sud est entrée dans la zone euro en 2008.

La RTCN étant considérée par l’ensemble de la communauté internationale – à l’exception de la Turquie – comme étant sous occupation militaire turque, les visiteurs, bien qu’autorisés à se déplacer librement entre les deux parties depuis 2003, n’y jouissent pas de la protection consulaire des Etats dont ils sont les ressortissants. L’aéroport d’Ercan, construit par la Turquie dans la partie Nord, n’est pas reconnu par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Dans ces conditions de retranchement de part et d’autre de la Ligne verte (Nicosie étant la dernière capitale divisée au monde), la partition définitive du pays est latente, certains Chypriotes grecs évoquant même la construction d’un nouveau « Mur de Berlin ». A ce propos, il est utile de rappeler que, marquée par sa propre expérience de la scission communautaire, au sein de l’Union européenne, la République de Chypre n’a jamais reconnu l’indépendance du Kosovo proclamée en 2008. En ce qui concerne les forces d’occupation turques stationnées en RTCN, le projet d’installation d’une base navale turque à Famagouste (Ammóchostos en grec/ Gazimağusa en turc) semble aller dans le sens d’une séparation définitive[4].

Des différends sur l’approvisionnement de l’île en eau ont encore complexifié la donne. Dans un contexte de pénurie des ressources aquifères sur l’île, le projet turc Northern Cyprus Water Supply Project d’acheminement de l’eau par aqueduc sous-marin, à partir de la ville de Mersin sur la côte méditerranéenne de la Turquie, afin d’approvisionner la partie Nord[5] , vise à montrer l’attachement viscéral de la RTCN à la Mère-Patrie turque. L’ouvrage de 80 km de long a été achevé en septembre 2015, acheminant l’eau turque du barrage d’Alaköprü en Turquie vers le barrage de Geçitköy dans le nord de Chypre près de Kyrenia. Le projet de 500 millions d’euros, devrait permettre le transfert de 75 millions de mètres cubes d’eau par an. Par contraste, dans la partie Sud, les niveaux d’eau dans les réservoirs sont de plus en plus bas année après année en raison de périodes de sécheresse récurrentes. Avec ses quatre unités de désalinisation de l’eau de mer, celle-ci peine à subvenir aux besoins en eau de sa population. Cette situation est accentuée par des taux d’affluence touristiques croissants avec près de 4 millions de visiteurs sur l’île en 2018[6].

Enfin, à la suite de la découverte d’immenses gisements de gaz au large de Chypre, à savoir, en 2011, celle du gisement Aphrodite puis, en 2018, celle du réservoir Calypso, les explorations gazières menées dans sa Zone économique exclusive (ZEE) par la République de Chypre ont ravivé les tensions avec Ankara, qui réclame leur suspension dans l’attente d’une solution à la division de l’île[7]. Les menaces de la Turquie à l’encontre de sociétés étrangères de forage et le blocage par la marine turque d’un navire affrété par une société italienne au large des côtes chypriotes en 2018, laissent augurer de nouvelles difficultés dans les relations entre les deux parties, mais également entre la Turquie et les pays européens, attendu que la réduction de la dépendance énergétique considérable de l’UE vis-à-vis de la Russie est en jeu.

***

Dans ce contexte, on peut en déduire que, de l’évolution du conflit entre les communautés à Chypre, île dont la superficie (un peu plus de 9000 km2) dépasse seulement de peu celle de la Corse, va dépendre le développement de l’influence stratégique des grandes puissances en Méditerranée.

 

[1] UNFICYP  [https://peacekeeping.un.org/fr/mission/unficyp]
[2] François Dopffer : L’Imbroglio turc, Paris, Lignes de repères, 2008 et « Géopolitique de Chypre », Diploweb, 12 février 2009 [https://www.diploweb.com/Geopolitique-de-Chypre.html].
[3] Philip Chrysopoulos: “Turkey’s Foreign Minister: Removal of Turkish Troops From Cyprus ‘a Dream’ ”, The Greek Reporter, 30 juin, 2017.
[https://greece.greekreporter.com/2017/06/30/turkeys-foreign-minister-removal-of-turkish-troops-from-cyprus-a-dream/]
[4] Metin Gurcan : “Why Turkey wants a permanent naval base in Northern Cyprus”, Al-Monitor, 12 septembre 2018. [https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2018/09/turkey-why-ankara-wants-permanent-naval-base-in-cyprus.html#ixzz5kboIo0gS]
[5] Ömer Bilge : “No resolution in Cyprus water crisis”, Hürriyet Daily News, 15 février 2016.
[hurriyetdailynews.com
[6] « Nouveau record d’affluence touristique battu à Chypre en 2018 », Le Point, 17 janvier 2019.[https://www.lepoint.fr/economie/nouveau-record-d-affluence-touristique-battu-a-chypre-en-2018–17-01-2019-2286693_28.php]
[7] La production chypriote de gaz naturel devait être acheminée vers l’Egypte. Le gaz – sous forme de gaz naturel liquéfié – devait ensuite être réexporté vers l’Europe.

La Chine en Méditerranée : un nouvel acteur – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Une frégate chinoise du type Jiangkai II, ici lors d’une escale à Toulon.
Tous droits réservés.

Il y a encore une vingtaine d’années, personne n’envisageait que la Chine serait, à brève échéance, un acteur avec lequel il faudrait composer en Méditerranée. On avait pris l’habitude d’y observer et d’y analyser les rapports de force entre les pays riverains, la Grande-Bretagne, les États-Unis et la Russie.

La Chine, pensait-on, était trop loin et ses centres d’intérêt ailleurs, dans son environnement le plus proche. Mais ce pays a réalisé en très peu de temps – moins d’un demi-siècle – une percée dans tous les domaines, au point de devenir une puissance à l’échelle planétaire. Peuplé d’un milliard trois cents millions d’habitants, il a su préserver son unité, trouver sa place dans l’économie de marché mondialisée grâce à ses capacités d’adaptation – « l’économie socialiste de marché » – à un régime politique sui generis  – ni démocratique ni totalitaire – et fonctionnant à l’idéologie mais aussi avec une forte dose de coercition. La croissance économique élevée et l’existence d’une classe moyenne importante, sont aussi un facteur de stabilité. Il n’y a pas de « miracle chinois », mais une compréhension de la complexité du monde nouveau, une intelligence stratégique, une volonté et même, un volontarisme, une organisation et une mobilisation avec un objectif de développement dans tous les domaines, afin de peser sur les rapports de force. Cette vision globale explique les raisons de la présence chinoise en Méditerranée.

Une mondialisation chinoise : la « route de la soie »

La « route de la soie » englobe la Méditerranée comme elle tisse son réseau de communication sur tous les continents, mers et océans. Le projet a commencé officiellement en 2013, à l’occasion d’un voyage du Président Xi Jinping au Kazakhstan.

L’objectif est de construire des infrastructures sur deux types de route, des routes terrestres et des routes maritimes. Cela comprend aussi tous les moyens de transport des ressources énergétiques, dont les pipelines. Quant à la route maritime, elle consiste dans des investissements et des concessions d’exploitation commerciale dans de nombreux ports, partout dans le monde. En Méditerranée, la Chine a mis à profit les graves difficultés économiques de la Grèce pour investir dans le port du Pirée.

Pékin a organisé à Rome en février 2013 une conférence réunissant les représentants des ministères de l’agriculture de 6 pays d’Europe du sud : l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, Chypre et Malte. En 2015, ces 6 pays ont été invités en Chine afin de développer des partenariats de « coopération maritime globale ». Il faut avoir à l’esprit que la « route de la soie » dont les deux volets, maritime et terrestre, doivent se joindre à Venise, passe par la Grèce, l’Italie et l’Espagne. La rive sud de la Méditerranée fait l’objet d’une attention particulière. La Chine propose aux pays arabes de construire ensemble « une ceinture et une route » pour un « développement partagé », de créer des « synergies » entre les stratégies de développement des deux parties. Pékin leur achète chaque année 110 millions de tonnes de pétrole brut. La Chine est le deuxième partenaire commercial du « monde arabe ».

Bien avant qu’on ne parle de la « route de la soie », et dès les années 60, la Chine a commencé à avoir une présence dans cette zone, en particulier en Algérie. Alger a fait appel aux Chinois d’abord dans le domaine médical. Il y a eu des équipes de médecins chinois dans plusieurs hôpitaux en Algérie. Ils ont toujours eu le double souci de la discrétion et de l’efficacité. Puis la coopération s’est étendue à d’autres secteurs, en particulier le bâtiment : ils ont construit des centaines de milliers de logements payés par l’État. Ils ont toujours refusé de faire du « transfert de technologie », prétextant l’obligation de respect des délais de livraison du « produit clef en main ». Pour eux, recruter une main d’œuvre locale les auraient empêchés de respecter scrupuleusement les contrats et les auraient exposés à des pénalités de retard.
La nouvelle stratégie de la « route de la soie » est d’une nature et d’une ampleur profondément différentes des pratiques des années 60 à 90….

La deuxième phase du projet « route de la soie » a consisté à développer des « hubs » que les Chinois appellent « zones économiques spéciales ». Ce sont des relais servant à la production, au stockage et au redéploiement de marchandises.
La troisième phase enfin concerne la circulation de l’information par des réseaux de fibre optique.
L’un des instruments de cette politique est la Banque Asiatique d’Investissement sur les Infrastructures (BAII) qui finance des infrastructures.
Ce qui est remarquable dans cette approche, c’est l’intelligence, l’habileté des Chinois qui se sont montrés capables de relever le défi de la mondialisation, mais plus encore, de veiller à mettre en place une autre mondialisation dont ils ont la maîtrise. Mais cela ne leur suffit pas. En effet, il se dote de moyens considérables dans d’autres domaines : la défense et la culture.

Les moyens d’une politique de puissance

Chaque année, en même temps qu’ils annoncent le montant du budget militaire de la Chine, les États Unis expriment leur « inquiétude ». Pourtant, le budget chinois pour la défense est de 177 milliards de dollars pour 2019, alors que celui des Américains est de 716 milliards de dollars. Pékin a augmenté de 7,5 % ses dépenses en 2019, en baisse par rapport aux années précédentes. Il était de 8,1% en 2018. Mais il a dépassé les 20% de croissance depuis 2015. Le but annoncé est de disposer « de forces armées prêtes au combat ». Afin de mesurer l’ampleur de ces sommes, ayons à l’esprit ce que disait l’Amiral Christophe Prazuck en octobre 2017 : « En 4 ans les Chinois ont lancé l’équivalent en volume de la marine française ». Il ajoutait : « <D’ailleurs, en juillet dernier, il y avait davantage de navires de combat chinois que de navires français en Méditerranée ».
En 2015, il y a eu des exercices militaires conjoints russo-chinois en Méditerranée. Pékin a construit une base à Djibouti en 2017 et dispose de facilités sur la base de Tartous en Syrie. Leurs moyens sont suffisamment importants et leur mise en œuvre maîtrisée au point qu’ils ont été capables d’évacuer environ 35 000 de leurs concitoyens de Libye en 2011. L’une des justifications des dépenses militaires en hausse est la « protection des citoyens chinois » dans le monde. La Chine dispose, entre autres, de 58 sous-marins dont 6 nucléaires et a mis en chantier 2 porte-avions supplémentaires.
Or, ce dernier type de bâtiment ne sert pas uniquement à conduire une politique d’influence, mais signifie que l’on mène une politique de puissance. En effet, un porte-avions est, d’une part, une base militaire mobile. Il sert dans le cadre de projection de forces. En Méditerranée, mer étroite, il suffit de deux porte-avions pour exercer des pressions sur un ou des pays riverains. Il est, d’autre part, juridiquement, un morceau du territoire national du fait de son statut particulier. La façon dont les dépenses militaires d’un pays sont réalisées, donne une indication de ses orientations stratégiques. A cet égard, les orientations de la Chine ne trompent plus personne, à plus forte raison si on s’intéresse à sa politique dans les secteurs de la culture.

Quand on évoque la politique de puissance d’un État, on a généralement en tête plusieurs dimensions : la science, la technologie, l’innovation, l’économie, la monnaie, le commerce extérieur, les moyens militaires… il manque une dimension, pourtant fondamentale, la culture. C’est ce que les Américains ont compris depuis longtemps, d’où leur volonté d’exporter leur langue, leurs modes de consommation, leurs valeurs, leur conception du monde, etc.

Les Chinois tentent de le faire. En 2016, ils ont célébré les 60 ans des premières relations diplomatiques entre la Chine et les pays arabes. A cette occasion, Pékin a publié le premier document sur sa politique envers ces pays. Ce document situe ces relations sur le registre de la coopération, en insistant sur le soutien (« passionné ») au processus de paix au Moyen Orient et à « la juste cause du peuple palestinien ». La politique culturelle passe par l’ouverture d’Instituts Confucius chaque fois que cela est possible au sud de la Méditerranée et dans les pays du Golfe. C’est ainsi qu’il y a actuellement 11 Instituts Confucius dans 9 pays arabes. L’objectif officiel de ces Instituts est d’« aider les peuples à connaître la langue et la culture chinoises et renforcer les échanges et coopération entre la Chine et les autres pays du monde dans les domaines de l’éducation et de la culture ». Au Maroc, par exemple, il y a 3 Instituts Confucius, à Rabat, Casablanca et Tanger. En Tunisie, le premier Institut Confucius a été inauguré le 12 novembre 2018 à l’université de Carthage. Les Chinois avaient lancé en 2002 le « Chinese Bridge Project » pour la promotion de la langue chinoise à l’étranger.

Le nombre d’étudiants étrangers en Chine a triplé en dix ans : on en compte 300 000 en 2019. Cinq milliards de dollars sont consacrés à la mise en place d’un réseau mondial de presse, radio et télévision. Pour l’heure, 14 000 étudiants arabes poursuivent leurs études en Chine. Il y a 183 vols réguliers entre la Chine et les pays arabes, ce qui correspond au déplacement de 1,02 million de personnes chaque année dans les deux sens. Toute cette politique est « habillée » d’un discours très « conventionnel » : il s’agirait de « promouvoir les échanges socio-culturels »… de « renforcer le dialogue entre les civilisations ». Dans la réalité, il est indispensable, si l’on veut comprendre, d’analyser la politique chinoise de façon globale.

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Si les dirigeants chinois possèdent l’intelligence stratégique qui leur permet d’avoir une vision globale du monde et de leurs intérêts à très long terme, ils n’ont pas encore fait de leur pays une puissance globale comme le sont les États-Unis. Ils n’y parviendront sans doute pas car il manquera toujours à la dimension culturelle chinoise le pouvoir d’attraction qu’ont su créer les Américains : cette froide rationalité doublée d’une alchimie qui a suscité, à l’échelle planétaire, ce que certains appellent le « rêve américain ».

Mais le « génie chinois » a consisté d’abord à s’adapter à la mondialisation voulue par d’autres qu’eux. Dans un premier temps, ce pays est devenu l’ « usine du monde », et on croyait en Occident que cela suffirait. Aujourd’hui, la Chine va beaucoup plus loin : pour assurer son avenir de la meilleure des manières et afin que son destin soit essentiellement entre ses mains, elle met en place une autre mondialisation, celle de la route de la soie, qu’elle contrôle.

Sa politique en Méditerranée s’inscrit dans cette approche stratégique. C’est la raison pour laquelle il faut s’attendre à une présence chinoise renforcée dans cette zone. Il appartient aux riverains de cette mer de ne pas se laisser marginaliser dans leur propre environnement.

Entretien exclusif avec Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans

Le Centre méditerranéen « Enjeux et stratégies maritimes » de l’Institut FMES vous présente un entretien avec
Serge SEGURA, Ambassadeur chargé des océans
auprès du Secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 Négociations sur le futur de la haute mer, ses enjeux

Depuis plusieurs décennies, les océans sont menacés. De multiples activités telles qu’un trafic maritime en augmentation,  l’exploitation[1] irraisonnée des grands fonds marins qui s’annonce, des pratiques intensives de pêche ou des pollutions généralisées de toute nature fragilisent les écosystèmes marins. Or plus de la moitié des espaces maritimes, qui constitue la haute mer, est située au-delà de la juridiction des Etats. Ils abritent une partie importante de notre biodiversité qu’il convient de protéger. S’appuyant sur des travaux réalisés dès 2006, l’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, a convoqué, dans le cadre de la convention sur le droit de la mer (CNUDM) dite de Montego Bay, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Selon ce processus nommé BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) un calendrier de négociations a été fixé : la 1ère session s’est déroulée du 4 au 17 septembre 2018, une seconde du 25 mars au 5 avril 2019 puis deux sessions auront lieu en 2019 et en 2020. Quatre thématiques ont été définies : les ressources génétiques marines y compris le partage des bénéfices, les outils de protection de la biodiversité marine en particulier les Aires Marines Protégées (AMP), les évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités humaines en haute mer et, enfin, le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines au profit des Etats en développement.

CMESM Institut FMES : L’ouverture des discussions BBNJ s’est effectuée dans le cadre de la CNUDM par l’intermédiaire de l’élaboration d’un accord d’application. Ce cadre vous paraît-il adapté au regard de la multitude d’acteurs intervenant en mer et, alors que les Etats ont déjà des droits et des devoirs à l’égard des espaces maritimes, n’y a-t-il pas un risque d’ouvrir la « Boîte de Pandore » et de rompre ainsi les fragiles équilibres de la CNUDM ?

Serge SEGURA : Depuis le mois de septembre 2018, nous sommes entrés dans la phase de négociation. Mais, si l’on reprend l’historique, les premiers travaux ont débuté il y a déjà 10 ans. Sous l’impulsion de l’Assemblée Générale des Nations unies, la communauté internationale, dans sa plus belle représentation tant du point de vue de la diversité des Etats  que de leur nombre, s’est posée la question de savoir s’il y avait matière à négocier les modalités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction, c’est-à-dire grosso modo en haute mer (en réalité au-delà des Zones économiques exclusives et des plateaux continentaux sous juridiction). Cela concerne aussi bien la colonne d’eau que les fonds marins. La communauté internationale a de prime abord accepté le principe de négocier car, en se fondant sur les travaux des scientifiques, elle a pris conscience que la biodiversité était en danger. Puis, dans un second temps, elle a admis que même s’il existait dans la CNUDM toute une série de prescriptions à respecter par les Etats dans leur ZEE et sur leur plateau continental pour en protéger l’environnement, quelques failles subsistaient pour la haute mer.

Il y a donc eu consensus sur le fait qu’il y avait matière à négocier, ce qui est déjà un point important. Mais, après ce premier constat, la communauté internationale s’est de nouveau interrogée : « négocier oui, mais quoi exactement ? ». La CNUDM peut être considérée comme une sorte de convention cadre pour tout ce qui concerne la gestion des océans et les activités menées dans ces espaces quels qu’ils soient. La convention prône d’ailleurs un usage pacifique de ces espaces en particulier de la haute mer. Mais aujourd’hui ce discours ne suffit plus. Il faut ajouter maintenant la « manière durable » dans laquelle doivent être menées les activités humaines en mer. En consultant les conventions existant sur ces thèmes, la CNUDM s’est rapidement imposée comme la plus à même de nous servir de cadre de travail. L’idée que ce futur accord BBNJ soit un accord de mise en œuvre de la CNUDM, et non un traité sans référence, a émergé. Deux accords de mise en œuvre existent déjà pour la CNUDM.  Le premier, l’accord sur la partie XI, porte sur l’exploitation des minerais des grands fonds. Celui-ci est intervenu juste après la fin de la négociation de la CNUDM afin que celle-ci puisse être ratifiée par le plus grand nombre d’Etats. Quant au second, il s’agit de l’accord sur les stocks chevauchants. Cet accord très important précise toute une série de notions et d’idées directrices sur les activités de pêche, en particulier pour les stocks chevauchants ou migrateurs. Quant au futur accord de mise en œuvre BBNJ, il devra permettre la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer dans le respect des règles prescrites par la CNUDM. Cela signifie que toutes ces règles devront être respectées. Elles pourront être précisées ou complétées.

CMESM Institut FMES : Un accord de mise en œuvre vous permet probablement d’éviter une nouvelle ratification sans doute difficile ?

Serge SEGURA : Il est hors de question, aujourd’hui, de toucher à la CNUDM. La situation de la communauté internationale et les critiques formulées par certains Etats à l’égard de dispositions spécifiques de la convention font que si l’on devait en modifier un seul article, un certain nombre d’Etats souhaiteraient que l’on révise d’autres articles. Je ne crois pas – et c’est une vision personnelle – que la communauté internationale serait aujourd’hui capable de refaire, de renégocier et de s’engager sur un accord aussi vaste que la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Actuellement, hors des espaces sous juridiction nationale, seuls les fonds marins et leur sous-sol, qui constituent la « Zone », et leurs ressources ont été proclamés patrimoine commun de l’humanité, et dépendent d’une autorité unique[2]. Ces négociations vont-elles nécessairement créer une autorité d’arbitrage pour la colonne d’eau en dehors des espaces sous juridiction nationale ? Assistons-nous, sous couvert de la protection de l’environnement, à la mise en place d’une nouvelle gouvernance mondiale des océans ?

Serge SEGURA : A la première question, je réponds non et à la deuxième je réponds que c’est là mon espoir !

Non, parce que l’on ne veut pas créer une nouvelle organisation internationale pour des raisons qui tiennent tout bêtement aux coûts engendrés par le fonctionnement d’une organisation internationale.  On peut aboutir à des résultats concrets sans automatiquement passer par une organisation internationale.  Assistons-nous à une nouvelle gouvernance des océans ? Oui, on l’espère, je ne sais pas si elle sera « nouvelle » comme vous l’entendez mais en tout cas elle améliorera l’actuelle fondée sur la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Comment ont été fixés les quatre thèmes de travail du processus BBNJ ? Quels en sont les enjeux ? Y a-t-il des désaccords ?

Serge SEGURA : Avant d’aborder les quatre thèmes de la négociation un rappel historique est indispensable.  Pendant le long processus préparatoire jusqu’en 2011, nous tournions en rond jusqu’au moment où l’Union européenne, très motivée pour un accord de protection de la biodiversité, s’est rapprochée du groupe des 77[3] pour proposer un arrangement. L’UE souhaitait un accord qui traite des outils de protection de la biodiversité en particulier des aires marines protégées (AMP), et, d’autre part, des évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités qui pourraient à l’avenir se dérouler en haute mer. Ces propositions thématiques ont été acceptées par le groupe des 77 à condition que l’on traite également des ressources génétiques marines (RGM) qui représentent de nouvelles ressources, aussi bien dans la colonne d’eau que dans les fonds marins, et de l’aide au développement via le renforcement des capacités et des échanges de technologie.

La contrepartie pour ces Etats en développement serait donc un dispositif de partage des avantages et des bénéfices de l’exploitation de ces RGM ainsi que la création d’un fonds pour l’aide au développement dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer.

Alors quels sont les enjeux ? Ils sont évidents à la lecture des thèmes. Pour les aires marines protégées, il s’agit d’avoir une idée claire de ces outils de protection et de donner la possibilité aux Etats d’en créer de manière efficace en haute mer. L’évaluation des impacts environnementaux devra permettre de connaître les conséquences sur l’environnement de nouvelles activités industrielles et économiques qui ne manqueront pas de se développer en haute mer, avant de les lancer. Quant aux RGM – qui ne relèvent pas stricto sensu de la protection de la biodiversité – l’enjeu consiste à mettre en place un dispositif capable de faire profiter l’ensemble de la communauté internationale de leur exploitation et non exclusivement les Etats disposant des capacités économiques et scientifiques de les exploiter. Enfin, il est évident que chacun des futurs Etats parties doit disposer des moyens techniques et matériels pour jouer son rôle en haute mer.

Y a–t-il des désaccords ? Oui. Certains Etats estiment qu’un traité supplémentaire n’est pas nécessaire et que tout ce qui existe déjà, comme les organisations régionales de pêche, l’OMI, les conventions de mer régionales, suffit si les règles sont sérieusement appliquées. D’autres Etats ont des visions très avancées pour la création d’AMP en haute mer. Sur les évaluations d’impacts, quelques désaccords sur les seuils ou les activités à prendre en compte subsistent. Pour ce qui concerne les RGM, un profond désaccord perdure. Il relève de la volonté forte du groupe des 77 d’attribuer aux RGM en haute mer le statut de patrimoine commun de l’humanité. Ce dernier n’existe pour l’instant que pour les ressources minérales du sol et du sous-sol marin au-delà des eaux sous juridictions[4]. L’UE et les autres Etats développés s’y opposent fermement. Ce désaccord important devra être résolu par un système « honnête » de partage des avantages.

CMESM Institut FMES : Qu’en est-il réellement à l’issue de ces deux premières conférences ?

Serge SEGURA : A l’issue de la première session, il semble y avoir au sein des Etats en développement des différences de vue sur l’importance qu’il convient d’accorder à cette question. Certains, intéressés par des propositions de l’UE assez détaillées et ouvertes semblent prêts à mettre de côté les divergences philosophiques sur la notion de patrimoine commun pour se satisfaire d’un système bien élaboré de partage des avantages et des bénéfices. D’autres Etats en revanche, davantage politisés, campent sur leurs positions et exigent que ces questions soient tranchées.

La récente seconde session a vu la plupart des délégations préciser leurs positions et donner l’impression que le moment des compromis et concessions n’était pas encore venu, faute de texte d’un traité sur lequel négocier ; un tel projet devrait être soumis aux Etats pour la troisième session en août 2019.

CMESM Institut FMES : L’UE semble pourtant avoir une position intermédiaire entre le groupe des 77 et les pays occidentaux.

Serge SEGURA : Moteur de cette négociation, l’UE se rapproche du groupe des 77 pour expliquer ses propositions et rechercher des compromis ou des concessions de part et d’autre. Il est important de préciser que l’Europe est le premier fournisseur d’aide au développement au monde. Disposant de moyens financiers importants, elle est prête à imaginer de nouvelles formes d’aide ou à en réorienter certaines au profit de la protection de la biodiversité en haute mer. Mais la seconde session a permis à certains Etats-membres de l’Union européenne de revenir à des positions moins ouvertes. L’UE a encore un difficile travail de négociations interne pour aboutir à des positions communes sur tous les points.

CMESM Institut FMES : En ce qui concerne les AMP, je suppose que c’est aussi un sujet à controverse ? Elles pourraient être extrêmement contraignantes…

Serge SEGURA : Disons que certains Etats sont très méfiants vis-à-vis des AMP. Je pense à la Russie, et aux Etats pêcheurs en général. A l’opposé, d’autres Etats y sont très favorables comme les Etats nordiques, la Nouvelle Zélande ou certains Etats du Pacifique, en particulier insulaires, qui voient la création d’AMP comme un moyen de lutter contre le changement climatique. C’est un aspect important de cette négociation.

CMESM Institut FMES : La création de l’UE et les prérogatives communautaires liées placent la France en deuxième rideau pour ces négociations. Je pense en particulier à la pêche. Comment se répartissent les responsabilités de négociation entre la France et l’UE et quelles sont les difficultés qui en découlent ?

Serge SEGURA : Il n’y a pas de difficulté dès lors que la négociation pour la France se déroule en grande partie à Bruxelles avant les rencontres onusiennes, tout en étant bien sûr présente à New York. La France, comme les autres Etats membres, est liée par le traité de Lisbonne qui établit une nouvelle diplomatie européenne et ses obligations. Parmi celles-ci, l’Europe doit nécessairement s’exprimer d’une seule voix. En amont des négociations internationales, une concertation est ainsi organisée afin d’élaborer une position commune. C’est le cas pour tous les thèmes de cet accord déclaré comme « mixte » au sens européen. Pour éviter toute incompréhension vu de l’extérieur, un mode de négociation a été mis en place avec la Commission et la Présidence pour que l’UE s’exprime au nom des 28 Etats membres et de l’UE. Des négociateurs européens, représentants les Etats ont été désignés pour tous les thèmes et groupes informels. La France dispose par exemple d’une négociatrice dans le domaine des RGM. C’est ainsi une spécialiste du ministère de la transition écologique et solidaire qui s’exprime dans les groupes informels sur ces thèmes particuliers au nom de l’Union européenne sur la base des positions communes adoptées à Bruxelles dans des réunions au cours desquelles la France est très active.

Mais, à côté de cela, les négociations aux Nations unies ne se limitent pas à la salle de négociation qui reste néanmoins déterminante. Les échanges informels par exemple lors des « side events » sont également importants et la France y joue pleinement son rôle.

CMESM Institut FMES : Avez-vous des divergences de fond entre les positions de l’UE et celles de la France ?

Serge SEGURA : On n’imagine pas l’UE s’exprimer avec une divergence de fond avec la position française et cela pour deux raisons. Premièrement, lorsque les Britanniques auront quitté l’Europe – s’ils la quittent – la France restera le seul grand Etat maritime de l’UE. Il y a quelques mois, j’ai exprimé ce point de vue auprès des négociateurs de la Commission européenne en leur précisant que la France comptait jouer un rôle à la mesure de ses intérêts maritimes dans l’élaboration des positions communautaires. Je leur ai également assuré que la France serait une très fidèle alliée de la commission dès lors que les positions que cette dernière exprime sont bien celles convenues ensemble. Cette approche a été bien comprise et tout se passe parfaitement bien. Les objectifs poursuivis par la Commission européenne et par la France dans cette négociation sont identiques. Deuxièmement, aboutir à des positions communes est une impérieuse nécessité. En effet, selon le traité de Lisbonne, un Etat membre qui s’oppose fermement à une position communautaire fait qu’il n’y a pas de position commune. Dans ce cas, l’Union européenne se voit contrainte au silence faute d’avoir su trouver une position commune. On voit bien ici que cette situation a ses limites si l’on veut influencer la négociation. Pour résumer, les positions françaises s’expriment lors des négociations dans le cadre européen pour être ensuite défendues par l’UE. Elles sont souvent très attendues par les autres délégations à l’ONU.

CMESM Institut FMES : L’ONU est une organisation interétatique et les négociations BBNJ visent un accord contraignant entre Etats. Or, de nombreux acteurs importants ne sont pas des Etats, les ONG en particulier. Ces acteurs sont-ils intégrés dans les discussions et comment ? 

Serge SEGURA : Ces acteurs non étatiques sont très bien intégrés. Les grandes ONG internationales ont un statut d’observateur aux Nations unies. Elles sont présentes lors des négociations et ont la possibilité d’intervenir.  Lors des sessions de négociation, elles organisent à New York des événements qui leur permettent de faire la promotion de leurs idées. Les Etats y participent et j’ai eu moi-même l’occasion de présider ou de participer à plusieurs « side events » organisés par des ONG.

Les échanges sont permanents. Les ONG montent aussi des ateliers lors des intersessions. Il y a quelques semaines, deux ateliers étaient organisés par les ONG au Portugal et au Canada en lien avec les Etats. Ces échanges permettent aussi d’expliquer aux ONG, essentiellement environnementalistes, que les Etats ne peuvent pas se limiter à la seule préoccupation environnementale mais qu’il existe aussi d’autres préoccupations comme la sécurité et l’utilisation économique durable de l’océan.

CMESM Institut FMES : L’Assemblée générale a pris soin de préciser, dans sa résolution, que les travaux et les résultats de la conférence devront être pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. N’y a-t-il cependant pas un risque de remise en cause de la liberté de navigation en haute mer ?

Serge SEGURA : La liberté de navigation préoccupe en effet beaucoup ! Un groupe d’acteurs français du monde maritime est inquiet d’une éventuelle atteinte à la liberté de navigation alors qu’il existe bien d’autres libertés dans la CNUDM : liberté de la recherche scientifique en mer, liberté de pose de câbles sous-marins … Mais il y a également un certain nombre d’obligations comme la préservation du bon état écologique de sa ZEE, ou le devoir d’exercer un véritable regard sur les navires qui battent son propre pavillon. La France est en harmonie avec ces règles internationales mais d’autres Etats ne le sont pas.

S’agissant de la liberté de navigation en haute mer, je vous dirais que la CNUDM lui a déjà apporté une première restriction avec le droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Des limitations existent également en haute mer pour les plateformes de forage. Il n’existe donc pas de liberté absolue mais un principe de liberté qui souffre d’exceptions. Il est donc probable que l’on ajoutera de nouvelles exceptions à celles existantes. Par exemple, pour assurer correctement la gestion d’une AMP en haute mer, il pourra être nécessaire de réduire la navigation à certaines périodes de l’année ou à certaines heures de la journée. Effectivement, une nouvelle restriction à la liberté de navigation est créée, mais elle sera décidée par des Etats également bénéficiaires de la liberté de navigation. Une telle limitation sera nécessaire pour satisfaire les objectifs du futur accord de mise en œuvre. Tout se passera toujours dans le cadre de la CNUDM et sera toujours négocié et décidé par les Etats.

CMESM Institut FMES : Après, sommes-nous à l’abri d’une utilisation déviante d’un certain nombre de principes (cf. le phénomène de territorialisation) ?

Serge SEGURA : Il ne faut pas dramatiser. Que signifie l’appropriation d’une ZEE par un Etat ? La CNUDM permet aux Etats de déclarer une ZEE. Ils peuvent donc décider de le faire ou non. La France ne l’a pas fait en Méditerranée pendant des années et, un jour, elle a décidé de le faire. Peut-on dire que la France s’est appropriée la ZEE ? Non, elle a utilisé un droit inscrit dans la convention. Les droits et obligations d’un Etat vis-à-vis de sa ZEE sont parfaitement décrits dans la CNUDM ainsi que sur l’exploitation de ses ressources économiques. Par ailleurs, pour ce qui concerne la navigation, au-delà des 12 milles nautiques vous êtes en haute mer et le statut de ZEE n’a aucune incidence sur les règles de navigation. Néanmoins, il est compréhensible que, pour exploiter son plateau continental ou même la colonne d’eau de la ZEE, l’Etat ait besoin de limiter les possibilités de navigation autour de certaines implantations ou au moment de certaines activités (pêche, défense nationale). Ce n’est pas, de mon point de vue une véritable atteinte à la liberté de navigation. En revanche, une interdiction de transit dans une ZEE constituerait véritablement une atteinte à la liberté de navigation. Il est vrai que, pour des raisons historiques, des Etats s’approprient certaines zones. La question de la mer de Chine méridionale considérée par la Chine comme une mer intérieure ou une mer territoriale en est un exemple. Mais il y a deux ans, la cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendu une sentence très claire qui conteste la vision chinoise de droit historique en la matière. Il n’y a pas tant d’Etats que cela qui s’approprient des espaces maritimes.

CMESM Institut FMES : On va se recentrer un peu plus sur la France.  Comment est structurée « l’équipe France » pour que ses intérêts stratégiques soient préservés ?  Les entreprises françaises sont-elles consultées, sollicitées et intégrées dans ce processus de discussion ?

Serge SEGURA : La négociation est gérée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères mais la délégation est constituée également d’un certain nombre d’administrations concernées par les océans : le Secrétariat Général de la Mer (SGMER), le ministère de la Transition écologique et solidaire, la direction des pêches et de l’aquaculture du Ministère de l’agriculture, divers services du Quai d’Orsay (affaires  juridique et  direction générale de la mondialisation), et le ministère des Outre mers. En amont de la négociation, des réunions régulières, plus larges, sont organisées à Paris car tout le monde ne peut pas faire le déplacement à New York ou Bruxelles. De surcroit, sous l’impulsion du Comité interministériel de la mer (CIMER), nous avons aussi créé à l’automne dernier une petite task-force – petite en nombre de participants car nous sommes à peine 10 – pour être capable de répondre rapidement aux documents fréquents et nombreux reçus de l’Union européenne. Spécialisée sur les quatre thèmes de la négociation, la task-force facilite le travail de relecture des éléments de la négociation de sorte que la France ne soit pas silencieuse. Des procédures interministérielles lourdes nous ont parfois empêché de répondre à temps aux sollicitations de l’UE. Après chaque grand’messe onusienne, nous avons aussi une grande réunion avec la société civile coprésidée par le SGMER et moi-même. Elle a pour objet d’expliquer où en sont les négociations et de répondre à toutes les questions. Etant moi-même un peu l’ambassadeur de cette négociation auprès de la société civile, j’interviens également régulièrement auprès d’universités ou d’autres organismes qui le souhaitent. Dans le secteur privé, les pêcheurs sont très actifs. Nous entretenons donc avec eux un contact permanent par l’intermédiaire de la direction des pêches. Pour le secteur économique de manière plus générale, la situation est différente. Malgré l’investissement du Cluster Maritime Français, très favorable à ce qu’il y ait une représentation du secteur économique, les entreprises françaises du secteur maritime ne se sentent pas encore vraiment concernées par cette négociation. C’est sans doute conjoncturel car, la négociation sur un texte ne commençant que lors de la prochaine session, les entreprises peuvent ne pas s’estimer encore touchées ou menacées par les décisions prises à New York.

CMESM Institut FMES : Le peu d’investissement des entreprises est surprenant, voire inquiétant. Que faudrait-il faire pour corriger cette situation ?

Serge SEGURA : Qu’elles s’y intéressent.

CMESM Institut FMES : N’y a-t-il pas un problème de communication ?

Serge SEGURA : De la communication, on en fait ! J’étais présent aux Assises de l’Economie de la Mer en 2017 au Havre[5] pour une présentation sur les négociations BBNJ. Un an plus tard, pour les assises 2018[6], je n’ai pas été sollicité pour intervenir sur ce thème faute de demandes des participants, je suppose.

Pour nous, négociateurs français, l’idée c’est évidemment de ne pas se voir reprocher, à un moment ou un autre, un manque d’information du secteur privé. Régulièrement nous rappelons donc notre disponibilité et notre souhait de voir le secteur privé français s’intéresser davantage à ces négociations. Notre leitmotiv est que nous ne négocions pas pour les 5 prochaines années mais pour les 50 ou 100 prochaines années. Notre entretien d’aujourd’hui s’inscrit dans cette stratégie de communication.

La France bénéficie aujourd’hui d’une ZEE exceptionnelle et d’un très grand plateau continental qui constituent un avantage stratégique majeur pour les entreprises françaises. Mais rien ne dit que ce sera toujours le cas dans 50 ans et rien ne dit, qu’à cet horizon, les besoins économiques des entreprises ne les orienteront pas vers la haute mer.

CMESM Institut FMES : Que voyez-vous comme risques et opportunités pour la France ?

Serge SEGURA : Je ne vois pas de risques particuliers, mais au contraire une magnifique opportunité. La France, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, est un Etat important sur les thèmes maritimes. Etat très proactif sur les questions de changement climatique, la France peut se prévaloir des résultats de l’accord de Paris. Ce dernier doit être mis en œuvre de manière détaillée et nous espérons que les Etats seront chaque jour plus nombreux à agir en mer pour limiter leur impact sur le changement climatique. Le lien entre océan et climat étant désormais bien identifié, il nous appartient maintenant de prendre les mesures nécessaires. La France, en tant que membre actif de la communauté internationale, a tout intérêt à ce que la négociation BBNJ réussisse. En cas de succès, nous bénéficierions alors d’un instrument juridique contraignant important capable de faire respecter les règles de base mises en place par la CNUDM et qui tienne compte des progrès des techniques et de la connaissance scientifique obtenus depuis 1994- 1996. La France y tient par-dessus tout car un tel instrument juridique ouvrira la voie à l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Il s’agit donc d’une magnifique opportunité.

En effet, il ne s’agit pas de transformer la haute mer en une zone totalement protégée et inaccessible. Les ressources de la haute mer doivent pouvoir continuer à être exploitées, mais de manière durable. Or, le rythme actuel d’utilisation des ressources et les atteintes portées aux écosystèmes de la haute mer hypothèquent l’avenir de façon inacceptable.  Certains scientifiques et ONG affirment – certes de manière sans doute un peu excessive – que, sur un tel rythme, « dans 50 ans il y a aura plus de plastique dans les océans que de poissons ». La France et les français quels qu’ils soient – qu’ils vivent au bord de la mer ou ne voient la mer qu’une fois dans leur vie – ont tout intérêt à ce que la biodiversité marine soit bien protégée pour qu’en haute mer les générations futures puissent continuer à pêcher, naviguer et en exploiter les ressources. Les enjeux stratégiques de la négociation sont là et on voit les avantages que la France peut tirer de celle-ci.

Enfin, ce n’est pas une négociation où des Etats vont gagner et d’autres perdre. C’est une grande négociation internationale qui porte sur les océans dont les évolutions nous concernent tous.

Regardez le récent cyclone au Mozambique. Voyez les destructions que ces phénomènes naturels peuvent créer. Ce cyclone a eu une progression tout à fait inhabituelle par rapport aux phénomènes météorologiques traditionnels. Rentré une première fois au Mozambique sous forme de tempête tropicale, il a tout d’un coup fait demi-tour – ce qui n’était jamais arrivé – pour repartir en mer et se transformer en véritable cyclone dans le canal du Mozambique avant de revenir ravager ce pays. Ces dérèglements climatiques entrainent des phénomènes particulièrement violents et modifient les écosystèmes. Il s’agit de trouver un accord gagnant – gagnant qui doit donc être équilibré pour être efficace.

CMESM Institut FMES : La première session de négociation s’est déroulée en septembre, et la seconde récemment, un bilan provisoire est-il possible ou est-ce encore un peu tôt ?

Serge SEGURA : C’est évidemment un peu tôt. Mais nous progressons, même si ce n’est pas au rythme souhaité. La communauté internationale, est constituée de beaucoup d’Etats ayant des intérêts alternativement divergents et convergents rarement synchronisés. Il faut tenir compte de tout le monde. Dans certaines zones, des Etats sont en réelle difficulté. Je pense notamment à la zone Pacifique et tout particulièrement les petits Etats insulaires qui sont directement confrontées à l’évolution du climat entrainant le blanchissement du corail, une diminution des ressources halieutiques et une perte de revenus touristiques, sans parler de l’élévation du niveau des eaux et l’accroissement de la dangerosité des phénomènes climatiques extrêmes. Autre exemple : les Etats côtiers africains souffrent beaucoup des politiques passées de suppression des zones de mangroves. On en perçoit aujourd’hui toutes les conséquences sur les ressources halieutiques et la protection des côtes contre l’érosion. Ces Etats africains sont également confrontés dans leur ZEE à une pêche industrielle trop souvent illégale qui en détruit toutes les réserves. Il faut donc leur donner les moyens de mettre un terme à ces activités illicites.

La première session de septembre dernier a permis aux Etats d’affirmer les principes auxquels ils tenaient et d’identifier des secteurs ou domaines dans lesquels ils étaient prêts à faire des concessions. La seconde session de mars a eu l’avantage de proposer aux Etats une aide aux débats sous la forme d’un texte réalisé par la présidente de la négociation. Ce texte de 70 pages présentait différentes options sur l’ensemble des thèmes de la négociation : création d’AMP, mise en place en place de systèmes de protection par zone, protection de l’existant, etc. L’objectif était de travailler sur cette aide à la négociation en supprimant un certain nombre d’options pour se concentrer sur celles, plus restreintes, qui feront alors l’objet d’un projet de texte que nous visons pour la 3ème session qui aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois d’aout.

CMESM Institut FMES : Alors, un projet final vers 2020 ?

Serge SEGURA : Oui si on est optimiste. Bon, si on termine en 2022 ce n’est pas dramatique par rapport à l’enjeu.

CMESM Institut FMES : Monsieur l’Ambassadeur, une conclusion sur ce qui vous tient à cœur ?

Serge SEGURA : J’insiste beaucoup sur le fait qu’il ne faut pas chercher dans cet accord international les avantages et les inconvénients que la France y trouvera ; c’est l’avenir de notre planète qui est en jeu. A l’instar de l’accord sur le climat, il faut considérer nos intérêts nationaux comme une partie des intérêts mondiaux. La France sait négocier et sait où elle veut aller dans cette négociation – tout comme l’Union européenne bien entendu. Nous en sommes des acteurs et non des sujets.

 

[1]  Note de Serge SEGURA : L’exploitation n’a pas vraiment commencé dans les grands fonds, on en est encore à la phase d’exploration

[2] Autorité internationale des fonds marins établie à Kingston en Jamaïque.

[3] Note Institut FMES : Le groupe des 77 : groupe historique des pays dits non alignés qui sont aujourd’hui les Etats en développement, groupe qui compte actuellement 134 pays.

[4] Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale constituent la Zone au sens de la convention de Montego Bay.

[5] Les 21 et 22 novembre 2017 au Havre.

[6] Les 27 et 28 novembre à Brest

Les forces navales turques face aux nouveaux enjeux stratégiques – par Ana POUVREAU

Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

Tableau d’un peintre vénitien du 17ème siècle représentant la flotte turque. Tous droits réservés.

Cantonnée pendant la guerre froide à contenir les velléités d’expansion de l’Union soviétique et de ses satellites sur le flanc Sud-Est de l’OTAN, notamment en mer Noire, et à freiner leur accès à la Méditerranée par le biais des détroits du Bosphore et des Dardanelles, la marine turque (Türk Deniz Kuvetleri) a commencé à nourrir, à partir des années 1990, l’ambition de devenir une marine à vocation régionale au-delà de sa traditionnelle défense littorale. Au cours de la décennie suivante, le Parti de la justice et du développement (AKP), qui a accédé au pouvoir à la suite des élections de novembre 2002, a promis de porter cette ambition à l’échelle globale.

L’actuel président turc, Recep Tayyip Erdoǧan a élaboré, quant à lui, une stratégie générale de remontée en puissance de la Turquie, dont il a formulé les grandes orientations dans sa « Vision 2023 », en vue de la commémoration du centenaire de la République de Turquie. Le projet de construction du « Canal Istanbul », devant relier la mer Noire à la mer de Marmara en passant à l’ouest du Bosphore, de même que la construction d’un porte-avions, le TCG Anadolu, sont emblématiques de cette vision.

Dans cette même approche, la redynamisation de l’industrie navale turque devrait permettre de sortir le pays de sa situation de dépendance vis-à-vis de l’étranger en matière d’industrie d’armement et, de ce fait, de lui permettre de gagner une autonomie stratégique croissante. Cependant, la multiplication des enjeux de sécurité régionaux à compter de 2011 ont contrarié les ambitions présidentielles et contraint la marine turque à adapter sa vision stratégique à la réalité de ses moyens.

 

1. La transformation rapide de l’environnement maritime de la Turquie

L’ancien Premier ministre et ancien ministre des affaires étrangères, Ahmet Davutoǧlu, dont l’influence en matière de relations internationales fut déterminante au sein de l’AKP, tenta de mettre en œuvre sa politique du « zéro problème avec les voisins », en orientant en priorité les efforts diplomatiques de la Turquie en direction de l’ancienne sphère d’influence ottomane et ce, afin de redonner au pays une « profondeur stratégique »[1]. Selon cette logique, jusqu’en 2011, la Turquie opéra, entre autres, un rapprochement avec le régime syrien, servit de médiateur dans les négociations sur le nucléaire iranien et renforça ses relations bilatérales avec l’Irak, les États du Golfe, le Liban, la Jordanie et les pays d’Afrique du Nord[2]. Cependant, à partir de la survenue des printemps arabes en 2011 et de la résurgence de la Russie à compter des années 2010, la Turquie s’est retrouvée confrontée à la multiplication des défis de sécurité régionaux.

Au stade actuel, en mer Egée, l’éruption d’anciens contentieux territoriaux avec la Grèce est toujours latente. En Méditerranée orientale, l’occupation de Chypre-Nord perdure depuis 1974. Depuis 2011, le conflit en Syrie a provoqué des basculements géostratégiques générateurs d’inquiétudes pour les Turcs. En mer Noire, à partir de 2014, de vives tensions ont été engendrées par les ambitions de la Russie en Ukraine, avec l’annexion de la Crimée et la guerre du Donbass toujours en cours. La Turquie a dénoncé, à maintes reprises, la volonté de la Russie de faire de la mer Noire un « lac russe ». Récemment en 2018, les tentatives russes de contrôle de la mer d’Azov ont réactivé ces tensions[3].

A cet égard, en dépit d’un rapprochement russo-turc observable à partir de la fin 2015, on note qu’en septembre 2016, le chef d’état-major des armées russes, le général Valeri Guerassimov, indiqua que la flotte russe de la mer Noire était désormais plus puissante que les forces navales turques. La flotte russe de la mer Noire était désormais, selon lui, en mesure de frapper les détroits du Bosphore. Il se félicita des nouvelles acquisitions de la flotte russe de la mer Noire, notamment de sous-marins capables de lancer des missiles de croisières Kalibr ; de nouveaux avions et du système de missiles de défense côtière Bastion, dont le rayon d’action est de 350 km, donc jusqu’au Bosphore, désormais déployé en Crimée[4].

Face à ces incertitudes stratégiques, la Turquie dispose d’un atout de poids : celui du contrôle des détroits du Bosphore et des Dardanelles en vertu de la Convention de Montreux de 1936. De ce fait, elle se trouve en mesure d’exercer un levier sur la puissance russe. Depuis l’intervention militaire de la Russie dans le conflit syrien en septembre 2015,  la Russie a utilisé le « Syria Express », cette voie d’acheminement navale de centaines de milliers de tonnes de matériels de la mer Noire vers le théâtre syrien[5]. Par ailleurs, dans le cadre de son projet d’installation d’une base navale permanente à Tartous en Syrie, la Russie a augmenté le rythme de ses allées-venues entre Sébastopol sur la péninsule de Crimée et la Méditerranée orientale.

Enfin, autre facteur de tension : à la suite de la découverte d’immenses gisements de gaz au large de Chypre, les explorations gazières menées dans sa Zone économique exclusive (ZEE) par la République de Chypre, membre de l’Union européenne depuis 2004, ont déclenché des tensions avec Ankara, qui réclame leur suspension dans l’attente d’une solution à la division de l’île[6]. En février 2018, après des mises en garde de la Turquie à l’encontre de sociétés étrangères de forage, la marine turque a bloqué un navire affrété par la société publique italienne ENI au large des côtes chypriotes.

 

2. La mise en œuvre d’une nouvelle stratégie navale

Au vu de ces multiples défis, le chercheur Vincent Themelin a qualifié le rôle de la marine turque d’« essentiel dans l’affirmation de l’indépendance du pays et dans sa volonté d’hégémonisme régional »[7].

En témoigne en février-mars 2019, l’exercice national « Mavi Vatan » (« Patrie bleue ») en mer Egée, mer Noire et Méditerranée, soit le plus grand exercice naval (103 navires, des hélicoptères et des drones) jamais organisé en Turquie[8].  En février 2019, la Turquie, membre de l’Alliance atlantique depuis 1952, a également participé à l’entraînement opérationnel multinational de lutte anti-sous-marine et de lutte antisurface OTAN « Dynamic Manta 2019 » au large des côtes siciliennes, ce qui permet à ses forces navales ainsi qu’aux autres Marines alliées « de maintenir leur niveau de qualification opérationnelle, l’interopérabilité entre alliés et d’affirmer leur savoir-faire dans ce domaine »[9].

Face à l’évolution du contexte géostratégique en mer Noire, les forces navales turques vont ajouter une neuvième base navale aux huit bases déjà existantes en Turquie. Celle-ci est en voie de construction à Çamburnu à 40 km de Trabzon à 200 kilomètres de la frontière avec la Géorgie. Elle assurera des fonctions logistiques. 400 personnels militaires et 200 civils y seront stationnés[10]. En Méditerranée orientale, la Turquie est également déterminée à renforcer sa présence navale à Chypre. La République de Chypre abrite toujours deux bases militaires souveraines (Sovereign Base Areas) de la Couronne britannique. Le gouvernement chypriote a accepté en 2015 de laisser la Russie utiliser ses ports de Limassol et Larnaca. En 2019, il ressort également que la marine française pourrait bientôt utiliser de manière permanente le port de Mari sur la côte sud de l’île[11]. Au vu de ses développements, le gouvernement turc poursuivrait le projet d’installer une base navale permanente à Famagouste en République turque de Chypre-Nord (RTCN)[12].

Au plan capacitaire, la marine turque, onzième marine au monde en tonnage, a consenti des efforts considérables. Le nouveau porte-avions Anadolu devrait offrir aux forces navales des capacités supplémentaires aux plans régional et global. Les médias turcs et certains spécialistes ont annoncé un lancement en 2019[13] ou en 2021[14]. Des incertitudes persistent attendu que les Etats-Unis pourraient être réticents à livrer des avions F-35B Joint Strike Fighter en raison d’un différend avec la Turquie sur la livraison du système russe de défense antiaérienne et antimissile S-400[15].

Déjà dotée d’une flotte sous-marine, de frégates, de patrouilleurs, de bâtiments de guerre des mines et d’une cinquantaine d’aéronefs, le pays s’est engagé dans de nombreux programmes de modernisation de ses équipements, dans la construction de nouveaux bâtiments et dans le renforcement de ses capacités sous-marines et de projection[16]. Les programmes de modernisation concernent notamment une partie des sous-marins à propulsion conventionnelle assemblés sur le sol turc avec l’aide allemande et, en ce qui concerne la flotte de surface, des frégates et des bâtiments de guerre des mines américains, français et allemands, qui avaient été transférés à la Turquie au cours des dernières décennies[17].

A noter que des avancées considérables axées sur le développement d’une base industrielle et technologique (BITD) nationale ont été accomplies par la Turquie depuis plus de trente ans déjà[18]. Dans le domaine naval, la Turquie a lancé le programme MILGEN pour la construction de corvettes et de frégates[19]. En poursuivant ses efforts pour développer ses capacités nationales, elle pourrait même, dans un avenir proche, devenir une puissance concurrente de plusieurs de ses Alliés (entre autres, de la France) notamment dans certains secteurs de l’industrie navale (bâtiments patrouilleurs, ravitailleurs et démineurs)[20]. Une telle perspective soulève de nombreuses interrogations sur un marché déjà ultra-compétitif alors que les pays occidentaux voient avec inquiétude leur Allié turc se tourner vers de nouveaux partenaires stratégiques dans le domaine de la coopération de défense. La Turquie cherche en effet, depuis plusieurs années, à nouer des partenariats avec des pays non-OTAN tels que la Russie, la Chine, le Pakistan, la Corée du Sud (et même, jusqu’en 2011, la Syrie)[21].

*****

L’ensemble de ces efforts considérables d’adaptation consentis par la Turquie face à un nouvel environnement géostratégique contraignant et hostile ne doit pas occulter le fait qu’à la suite de la tentative de coup d’Etat du 15 juillet 2016, les forces navales turques ont été particulièrement touchées par la vague de purges qui s’est abattue sur l’ensemble des forces armées. Trois ans après ce traumatisme, la marine turque demeure profondément meurtrie et structurellement amoindrie, en dépit des efforts du pouvoir pour remplacer, autant que faire se peut, les effectifs manquants et réparer les dégâts moraux.

 

[1] Voir à cet égard l’ouvrage de référence d’Ahmet DAVUTOĞLU intitulé Strategic Depth (Stratejik Derinlik), 2001.

[2] Bezen Balamir COSKUN: “Neighbourhood Narratives From “Zero Problems With Neighbours” to “Precious Loneliness”: Turkey’s Resecuritized Middle East Policy After the Arab Spring”, Regional Insecurity After the Arab Uprisings, New Security Challenges, Springer, 2015, pp. 187-203. [https://link.springer.com/book/10.1057/9781137503978]

[3] Ana POUVREAU : « Les implications géostratégiques de l’incident naval en mer d’Azov entre la Russie et l’Ukraine », FMES, 17 décembre 2018. [http://fmes-france.org/les-implications-geostrategiques-de-lincident-naval-en-mer-dazov-entre-la-russie-et-lukraine/]

[4] « General Staff: Russia -Turkey balance of force in Black Sea has changed over years », Agence TASS, 14 septembre 2016 (www.tass.com/defense).

[5] Ana POUVREAU : « Le bilan stratégique de l’engagement russe en Syrie à l’heure du retrait américain », FMES, 15 janvier 2019. [http://fmes-france.org/le-bilan-strategique-de-lengagement-russe-en-syrie-a-lheure-du-retrait-americain/]

[6] La production chypriote de gaz naturel devait être acheminée vers l’Egypte. Le gaz - sous forme de gaz naturel liquéfié - devait ensuite être réexporté vers l’Europe.

[7] Vincent THEMELIN : « Sultans of Swing ? Quand la marine turque veut tendre vers la puissance régionale”, Centre d’études stratégiques de la Marine (CESM), 2017, p.6. [http://cesm.marine.defense.gouv.fr/index.php/18-accueil/81-marine-turque]

[8] « Avec Mavi Vatan, la Turquie veut incarner une puissance maritime incontournable », FMES, 4 mars 2019.

[http://fmes-france.org/avec-mavi-vatan-la-turquie-veut-incarner-une-puissance-maritime-incontournable/]

[9] Cem Devrim YAYLALI: "Dynamic Manta 2019 Has Started”, Turkishnavy.net, 26 février 2019. [https://turkishnavy.net/2019/02/26/dynamic-manta-2019-has-started/]

[10] "Researcher on Turkey Creating Black Sea Naval Base: Logical Policy Continuation”, Sputnik News, 14 décembre 2018.

[https://sputniknews.com/analysis/201812141070673155-experts-turkey-build-naval-base-black-sea/]

[11] Elias HAZOU: “Government tightlipped on naval base use by France”, Cyprus Mail, 1er février 2019.[ https://cyprus-mail.com/2019/02/01/government-tightlipped-on-naval-base-use-by-france/]

[12] Metin GURCAN : “Why Turkey wants a permanent naval base in Northern Cyprus”, Al-Monitor, 12 septembre 2018. [https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2018/09/turkey-why-ankara-wants-permanent-naval-base-in-cyprus.html#ixzz5kboIo0gS]

[13] “Turkey's indigenously-built warship to be ready in 2019”, Hürriyet Daily News, 24 mars 2018.[http://www.hurriyetdailynews.com/turkeys-indigenously-built-warship-to-be-ready-in-2019-129239]

[14] Cem Devrim YAYLALI, “The First Block Of TCG Anadolu Is Laid”, Turkishnavy.net, 11 février 2018 [https://turkishnavy.net/2018/02/11/the-first-block-of-tcg-anadolu-is-laid/#comments]

[15] Robert FARLEY: “Will Turkey Really Get an Aircraft Carrier Armed with F-35s?”, The National Interest, 21 février 2019. [https://nationalinterest.org/blog/buzz/will-turkey-really-get-aircraft-carrier-armed-f-35s-45172]

[16] Vincent THEMELIN, op.cit. pp. 12-13

[17] Bernard PRÉZELIN : Flottes de combat 2016, Editions maritimes et d’outre-mer, 2016.

[18] Sophie LEFEEZ : « L’industrie de défense turque : un modèle de développement basé sur une volonté d’autonomie stratégique », Policy Paper, IRIS, avril 2017.

[19] “Turkey starts to make first ‘indigenous’ frigate”, Hürriyet Daily News, 19 janvier 2017.

[http://www.hurriyetdailynews.com/turkey-starts-to-make-first-indigenous-frigate-108743]

[20] Sophie LEFEEZ, Ibid. pp. 8-11

[21] Ana POUVREAU : « Vision stratégique et politique d’armement de la Turquie », Revue Défense Nationale, N°813, octobre 2018. [http://www.defnat.com]

 

Algérie : espoir et incertitudes – par Mustapha BENCHENANE

Un article de Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Manifestation à Alger, le 22 mars 2019.
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Le « Printemps arabe » (à partir de 2011) a concerné plusieurs États arabes, de la Tunisie à la Syrie, de l’Égypte au Yémen. Il s’agissait soit de révoltes – Tunisie, Égypte, Bahreïn – soit de guerres civiles – Syrie, Libye, Yémen. Le Maroc a fait face en maintenant le mouvement qui s’était constitué dans des limites étroites en se servant d’arguments à caractère religieux : le roi « Commandeur des croyants » et « descendant du Prophète ». Quant à l’Algérie, tout le monde s’interrogeait : « pourquoi rien ne se passe dans ce pays ? « .

La singularité algérienne :

 Ceux qui s’étonnaient ainsi avaient oublié deux choses : d’une part l’Algérie avait vécu avant tous les autres « son » printemps, en octobre 1988. Cette année-là, des émeutes avaient éclaté dans plusieurs villes d’Algérie et l’armée avait tiré sur le peuple alors qu’elle se présentait comme « Armée Nationale Populaire  » (ANP). De ces événements est née une singularité algérienne : c’est le pouvoir qui a octroyé des libertés : dans la presse, l’opinion publique, les partis politiques. Il a fait preuve d’intelligence : la liberté d’expression comme soupape de sécurité et non une menace pour le régime. D’autre part, on ne peut pas comprendre l’inertie du peuple algérien, si l’on n’a pas à l’esprit la décennie tragique des années 1990 : un conflit interne au cours duquel la violence, sous toutes ses formes, s’est déchaînée et a frappé sans quartier tout le peuple de ce pays. Ce traumatisme profond explique en grande partie la torpeur, la léthargie dans lesquelles était plongée la population de ce pays. La candidature de A. Bouteflika pour un cinquième mandat a eu l’effet d’un électrochoc salutaire : des millions d’Algériens se sont réveillés et se sont mis en marche pour s’opposer à un diktat révélateur, selon eux, du mépris dans lequel les gouvernants les tenaient.

Tout ce qui a été si longtemps refoulé, mis sous le boisseau, resurgit mais pacifiquement jusqu’à présent. Les Algériens qui souffraient « chacun pour soi » redécouvrent qu’ils sont capables de vouloir, ensemble, la même chose : le départ du président.

L’armée, arbitre et décideur.

La singularité algérienne, c’est aussi la place et le rôle de l’armée. En effet, depuis 1962, elle est l’épine dorsale du régime qu’elle incarne.

Pour autant, l’approche réductrice de ceux qui se contentent d’affirmer : « le régime des généraux corrompus qui détournent à leur profit la rente pétrolière », ne recouvre pas la réalité dans toute sa complexité. D’une part, l’armée n’est plus un monolithe. Tous les généraux ne sont pas corrompus et, dans ce domaine, la société civile est elle aussi atteinte par ce mal. D’autre part, l’ANP de 2019 n’est plus celle que dirigeait le président Boumediene qui était son chef, reconnu comme tel par tous.

L’Armée Nationale Populaire (ANP) s’est toujours présentée comme « la digne héritière de la glorieuse Armée de Libération Nationale » (ALN). C’est par l’armée, grâce à elle et par elle que s’est constitué l' »État » algérien depuis l’indépendance. Elle était la seule force organisée. L’armée algérienne n’est donc pas la « grande muette » comme c’est le cas en France et dans les pays à régime démocratique. Elle a ouvertement procédé à plusieurs coups d’État : le premier, dès 1962 contre le Gouvernement Provisoire de la République Algérienne (GPRA), puis en juin 1965 quand le chef de l’ANP, le colonel Boumediene, a renversé le Président Ahmed Ben Bella. Elle est de nouveau intervenue en 1992 lorsque les « islamistes » du Front Islamiste du Salut (FIS) ont remporté le premier tour des élections législatives. Elle a empêché le déroulement du second tour. Son rôle a été vital pour le pays durant la décennie 1990 dans la lutte contre le terrorisme « islamiste ». Il ne faut donc pas s’étonner de la voir intervenir aujourd’hui encore dans le champ politique par les déclarations du chef d’état-major Gaïd Salah qui réclame l’application de la Constitution pour faire partir A. Bouteflika. Ce faisant, il viole lui-même la Constitution car selon cette « loi suprême » ce n’est pas à lui qu’incombe une telle initiative mais au président du Conseil constitutionnel. En fait, et cela en quelques semaines, il y a eu deux coups d’État : d’abord la décision de reporter les élections, ensuite l’intrusion du Général Gaïd Salah pour obtenir le départ de son chef. Selon la Constitution, le Conseil constitutionnel aurait dû se réunir « de plein droit » et proposer à l’unanimité au Parlement de déclarer l’état d’empêchement du Président de la République (article 88). Mais on risque de ne pas comprendre grand-chose au fonctionnement de ce régime si l’on s’en tient à la référence au Droit.

Un mouvement sans boussole :

 La Constitution en tant que concept qui fonde la légitimité du pouvoir politique est un produit d’importation dans le « Monde musulman » et pas seulement en Algérie. Ces pays se sont dotés de cette « loi fondamentale » d’où découle tout l’édifice institutionnel, sans en avoir l’intelligence. Ce qui prévaut dans ces pays est aux antipodes de l’État de droit. En effet, un pouvoir qui ne respecte aucune règle inflige une forme de violence au peuple qui se sent méprisé, humilié. À partir de cette réalité qui, tôt ou tard, devient insupportable, le meilleur et le pire peuvent advenir. Dans le premier cas, un changement de régime sans effusion de sang. Dans la seconde configuration, la plus effroyable, une guerre civile comme c’est le cas en Syrie. Cette tragédie pourrait être épargnée au peuple algérien, car il a la mémoire de ce qui s’est passé durant la décennie 90, c’est à dire un conflit interne qui a mené le pays au bord de l’implosion. Il convient aussi d’avoir à l’esprit une réalité : ceux qui manifestent contre le régime ne sont pas forcément tous des démocrates…Les plus nombreux se révoltent parce qu’ils n’en peuvent plus de vivre dans un pays où, selon leur perception, il y a d’un côté ceux qui s’enrichissent, souvent par la corruption, alors que d’autres sont condamnés au chômage et, pour certains, à braver la mort en traversant la Méditerranée dans des « coquilles de noix ». En tout état de cause, il ne s’agit pas d’une révolution. En effet, il manque le substrat intellectuel, culturel. Par exemple, les changements politiques majeurs – les révolutions – en Europe, en particulier en France (1789), ont été préparés en amont par la philosophie des Lumières. Il y a eu aussi une alliance de forces politiques qui avaient le même objectif. Des leaders ont émergé de ce mouvement irréversible, et ils avaient un programme propre à mobiliser le plus grand nombre de personnes. Ce n’est le cas ni en Algérie, ni dans aucun pays dit du « printemps arabe ». Souhaitons néanmoins que ces événements constituent l’une des étapes du long et difficile processus d’apprentissage de la culture démocratique.

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Quelle sera l’issue de ce mouvement ? Pour l’heure, il semble irréversible car le peuple algérien a réussi à extirper de son esprit la peur qui le paralysait. Mais tant qu’il sera inorganisé, sans programme et sans leader, il ne représentera pas une véritable alternative à la situation qui prévaut depuis des décennies, c’est à dire bien avant l’arrivée au pouvoir de A. Bouteflika en 1999. L’Algérie indépendante n’a produit ni femmes, ni hommes d’État. Elle souffre de l’incompétence et de la corruption de la plupart des membres de sa « classe politique ». Cette corruption concerne la société dans son ensemble. Le mal est profond et seul un changement des mentalités constituerait le remède approprié. Mais pour cela, il serait urgent de revoir de fond en comble le système éducatif. Dans ce domaine, vital pour l’avenir du pays, il y a de nombreuses oppositions, celle des « islamistes » n’étant pas la moindre. On retrouve alors le problème de l’identité dont la caractéristique est la fragmentation qui semble « oubliée » dans l’élan lyrique de la révolte contre le régime.

Collision en haute mer entre l’Ulysse et le Virginia : vers de nouvelles prérogatives pour les Etats côtiers ? – par Thierry DUCHESNE

Un article du Commissaire général Thierry DUCHESNE, Adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l’Action de l’État en mer

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La collision survenue le 7 octobre 2018 entre le navire roulier tunisien Ulysse, en provenance de Gênes, et le porte-conteneurs chypriote CLS Virginia, au mouillage en haute mer au nord du cap Corse, est un événement sans précédent dans les eaux françaises. C’est aussi la plus grave pollution des côtes méditerranéennes françaises depuis l’explosion du pétrolier Haven dans le port de Gênes en 1991. En effet, le courant ligure avait porté jusqu’à nos côtes une partie des 150 000 tonnes de pétrole brut qui s’étaient déversées à la mer.

 

Sur le plan opérationnel, je mentionne juste que jamais par le passé n’avaient étés mobilisés autant de moyens : 500 marins, 41 navires et 14 aéronefs, français, italiens et européens ont été mis en œuvre pour sauver les navires et lutter contre la pollution en mer. Cette action a été initiée par la mise en œuvre sans délai du plan ORSEC Maritime activé à son niveau le plus élevé par le préfet maritime. Le succès de l’opération a été le fruit de la coordination par le préfet maritime, mais également d’une entraide internationale très efficace, principalement italienne, dans le cadre du plan de secours RAMOGEPOL qui lie la France, l’Italie et Monaco. Au résultat, les deux navires ont été désincarcérés sans pollutions supplémentaires et plus de 90% des polluants déversés ont été récupérés en mer. Dans un courrier adressé au préfet maritime, le directeur de l’agence européenne de sécurité maritime, a salué cette opération comme étant la plus réussie en matière de lutte anti-pollution.

 

Mais cette affaire remet également sur le devant de la scène d’épineuses questions relatives au rôle des Etats en mer.

En effet, le fait que la collision soit survenue en zone internationale, en dehors de la mer territoriale française et du dispositif de séparation du trafic du canal de Corse instauré par l’organisation maritime internationale, a plusieurs conséquences. D’une part, ce secteur ne peut être réglementé par aucun des pays. D’autre part, en dehors des eaux territoriales, ce sont les Etats du pavillon, la Tunisie et Chypre en la circonstance, qui sont responsables des enquêtes nautiques et des éventuelles poursuites pénales.

 

L’application de la loi du pavillon en cas d’abordage figure en bonne place dans Montego Bay (article 97) au nom du principe de la liberté de navigation et de la protection de ses ressortissants sur toutes les mers du monde. La France y est profondément attachée. Mais dans le monde d’aujourd’hui, cette situation est-elle satisfaisante ? A l’heure où les enjeux environnementaux ont pris une importance majeure, l’Etat côtier qui subit la pollution peut-il se contenter de rester spectateur d’instances judiciaires conduites par d’autres Etats, parfois peu regardants sur leurs propres responsabilités ?

Cette prise de conscience explique en partie le revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation avec l’arrêt Erika[1] du 25 septembre 2012 qui confirme la responsabilité de l’affréteur et valide le principe jurisprudentiel du préjudice écologique. Cet arrêt a été très commenté car, en quelques années, la Cour de cassation est passée d’une position très orthodoxe sur les droits de l’Etat du pavillon (jurisprudences sur les rejets volontaires de 2009) à la prise en compte des nécessités de protection de l’environnement marin par l’Etat côtier. La Cour de Cassation a ainsi fait évoluer considérablement l’interprétation du droit national en donnant une vision extensive de la notion de dommage grave. En admettant que la compétence des juridictions françaises repose non seulement sur le lieu du fait générateur mais aussi sur ceux où le dommage est ressenti, la cours a donc donné à la France le fondement de sa compétence au procès pénal. Mais, en agissant ainsi, elle remet pour la première fois en cause le dogme de l’exclusivité de la loi du pavillon. En effet, l’article 4 de la Convention MARPOL prévoit que les « violations de ses dispositions sont sanctionnées par la législation de l’Autorité dont dépend le navire en cause, quel que soit l’endroit où l’infraction se produit ».

La Cour de Cassation pouvait-elle faire autrement ? Sans doute non car en 2012 la vision de l’ordre juridique n’est plus celle de 1972 ni de 1982… Je n’entrerai pas dans les considérations qui ont fait dire à certains que les juges avaient pris une décision plus politique que juridique. Il est toutefois certain qu’une cassation ayant donné la compétence exclusive aux juridictions maltaises aurait pu être très mal comprises par les autorités politiques et par la société civile. Cette évolution jurisprudentielle considérable montre surtout l’évolution, lente mais irrémédiable, des règles juridiques visant à mieux faire prendre en compte les impératifs relatifs à la protection de l’environnement. Cette évolution ne se serait sans doute pas produite si les Etats du pavillon, au cœur de l’économie de la Convention de 1982, avaient été irréprochables dans l’exercice de leurs responsabilités. Car ce ne sont pas les pavillons de complaisance qui minent la Convention de 1982, mais bien les Etats complaisants qui vendent leur pavillon pour donner une certaine impunité à des armateurs peu scrupuleux ou négligents et qui, ensuite, n’assument pas leurs responsabilités d’Etats maritimes.

 

Ce n’est donc pas un hasard si, en septembre 2018, se sont ouvertes, à New-York, de nouvelles négociations internationales, dites BBNJ[2], relatives à la création d’un nouvel accord sur la protection de la biodiversité en haute mer. La France est partie-prenante et très engagée dans ces travaux. En tant qu’Etat maritime de premier plan mais aussi en tant que deuxième Etat côtier du monde, avec 10 % de la biodiversité marine mondiale, notre pays a un rôle éminent dans ces négociations. Nous suivons donc avec la plus grande attention la suite donnée à cette collision par les juridictions tunisiennes et chypriotes ainsi que l’instruction judiciaire diligentée par le tribunal correctionnel de Paris. Je ne doute pas que de nouveaux rebondissements judiciaires continueront à nous surprendre tout comme cet accident exceptionnel et hors norme.

[1] Erika : pétrolier battant pavillon maltais, affrété par la compagnie Total fait naufrage au large de la Bretagne en 1999 avec 30 884 tonnes de fioul lourd à bord qui se sont déversées dans la mer.

[2] Biodiversity Beyond National Juridictions.

Soft power russe et enjeux stratégiques dans les pays méditerranéens de l’UE – par Ana POUVREAU

Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

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Dans les années 1990, le politologue américain Joseph Nye recommandait aux Etats-Unis de maintenir leur statut de puissance globale en exerçant sur la scène internationale, un mélange de hard power à savoir, l’exercice de la force militaire, et de soft power, notion désignant la capacité pour une puissance de séduire et de persuader d’autres États sans avoir à user de la coercition[1].

La stratégie menée actuellement par la Russie en Méditerranée illustre précisément cette double approche conceptuelle. A la suite de l’annexion de la Crimée en mars 2014, l’intervention militaire russe en Syrie, à compter de septembre 2015, a provoqué un basculement des équilibres géostratégiques. Désormais, force est de constater que la Méditerranée n’est plus une mer fermée sous le contrôle des puissances de l’OTAN, comme cela était le cas dans la période de l’après-guerre froide. Un accord signé en 2017 entre la Russie et la Syrie pour 49 ans et renouvelable pour 25 ans supplémentaires, permet à la Russie de devenir une puissance riveraine de la Méditerranée, en confirmant l’établissement d’une base navale russe à Tartous.

Forts de leur présence militaire et navale en Méditerranée orientale, les Russes ont ajouté à leur exercice du hard power (жëсткая сила, « jiostskaïa sila ») les instruments d’un soft power (мягкая сила, « miagkaïa sila »), qui favorisent désormais, par d’autres moyens, l’expansion de l’influence russe dans l’ensemble du bassin méditerranéen. Ce phénomène nouveau est notamment observable sur la façade méditerranéenne de l’Union européenne. Face au choix, par la Russie, de modes d’action inattendus, il se révèle déjà difficile pour certains de ces Etats, tels que Chypre, de défendre leurs intérêts. Cela devient particulièrement préoccupant lorsque les « cibles » de cette politique correspondent à des zones qui, tout comme Chypre, présentent un indéniable intérêt géostratégique pour la Russie, telles que la région Sud en France.

 

1. Le soft power russe, une réponse « du faible au fort »

 

  • Le choix d’une stratégie d’influence

Dans la lutte pour la suprématie dans laquelle la Russie s’est engagée, depuis une dizaine d’années, sous le leadership de Vladimir Poutine, le pays doit adapter sa stratégie aux moyens contraints dont il dispose. Car, face aux budgets de défense cumulés et à la supériorité technologique des puissances occidentales au plan militaire, il ne peut espérer vaincre qu’en priorisant ses efforts et en choisissant des pratiques à la fois audacieuses et difficilement lisibles pour les Occidentaux.

Par ailleurs, le choix d’exercer une politique d’influence soigneusement élaborée en amont, dans des zones jugées stratégiques, présente l’avantage d’un faible coût et d’un intéressant retour sur investissement à savoir, une expansion invisible, indolore avec des effets durables.

Pour la chercheuse Céline Marangé, concernant la Russie, « on constate une amplification et une diversification des méthodes d’influence, qui s’inspirent à la fois du modèle occidental et de la tradition soviétique ». Elle rappelle à cet égard que selon le chef d’état-major des armées de la Fédération de Russie, le général Valery Gerasimov : « l’influence à distance, sans contact, sur l’adversaire devient le principal moyen d’atteindre ses objectifs de combat et d’opération »[2]. Elle ajoute que, ne pouvant nous appuyer sur un corps doctrinal russe connu qui permettrait de comprendre qui, en Russie, décide du choix des cibles, des vecteurs d’influence et des effets à atteindre, la seule solution qui s’offre à l’analyste est celle de l’observation des pratiques.

 

  • Les vecteurs du soft power russe

De nombreux travaux de recherche ont été menés en France (IRSEM, CERI) et à l’étranger (ex. Atlantic Council, Carnegie Endownment Center) pour identifier les vecteurs de la politique d’influence russe en Europe. L’accent a souvent été mis à juste titre sur l’influence exercée sur les milieux souverainistes et d’extrême-droite européens par les medias russes (RT, Sputnik) financés directement par le Kremlin ; par les diverses associations et fonds à vocation culturelle, dont le rayonnement se fait au profit de Moscou ainsi que par les diasporas russes. Ces actions favoriseraient l’entrisme russe dans l’UE.

La spécialiste Marlène Laruelle a par exemple souligné la porosité de ces milieux politiques particuliers face à la politique menée par les milieux d’affaire russes en France[3]. Cependant, force est de constater que les flux financiers d’origine russe ont vocation à s’étendre à l’ensemble du spectre politique au sein-même de l’Union européenne, comme en témoigne l’exemple chypriote (cf. 2ème partie).

Les oligarques russes constituent le vecteur le plus efficace de cette politique en raison de leur capacité à séduire les milieux politiques et à marquer de leur empreinte le tissu économique et social des villes et des régions européennes, où ils investissent.

Pour le criminologue Alain Bauer, en Russie, à partir de 1992, les privatisations massives de plus de 100 000 entreprises d’Etat (soit la moitié du secteur public) se font au profit quasi exclusif d’une poignée de privilégiés proches du pouvoir qui s’accaparent biens publics et matières premières. Souvent étroitement liés à de puissants groupes criminels, « ces barons voleurs » , connus sous le nom d’oligarques, investissent massivement à l’étranger. Quelques années plus tard, « la crise économique a culminé avec la crise financière de 1998 marquée par une forte dévaluation du rouble et une défaillance de la dette russe. L’évasion criminelle de capitaux pendant cette période a été estimée à 100 milliards de dollars. De plus, une partie importante de l’argent injecté à cette époque par les institutions internationales (FMI et Banque mondiale) pour sauver le pays des dégâts causés par la « thérapie de choc » aurait été à son tour détournée et investie hors de Russie » [4]. D’où l’apparition d’immenses fortunes dans le monde post-soviétique.

Dans son ouvrage intitulé Les Oligarques. Le Système Poutine, la journaliste Christine Ockrent montre que les oligarques font entièrement partie de la structure de pouvoir mise en place par Vladimir Poutine[5]. « Les milliardaires d’aujourd’hui sont des oligarques d’Etat, qui ont la fibre nationaliste », précise-elle[6]. C’est pourquoi la capacité des oligarques à exercer de l’influence sur les environnements sur lesquels ils parviennent à se greffer, fait craindre une mainmise progressive de l’Etat russe. A noter également que les oligarques emploient, lorsqu’ils résident à l’étranger, une main d’œuvre nombreuse ayant souvent servi dans les forces armées ou de sécurité russes.

Pour Céline Marangé, « les stratégies d’influence déployées par la Russie sont de nature défensive, bien que les pratiques qui en découlent soient très offensives »[7] et l’on peut en déduire que tout comme les manœuvres de la guerre hybride, celles-ci sont difficiles à parer[8].

 

2. La pérennisation de l’influence de la Russie à des points stratégiques au sud de l’UE : les exemples chypriote et français.

Les sites concernés par l’entrisme russe présentent divers avantages qui vont  permettre à la Russie, de pénétrer, par exemple, le tissu socio-économique de l’Union européenne, d’influencer des évolutions politiques au niveau national, de collationner du renseignement ou de faciliter le ravitaillement de ses bateaux.

Compte tenu du fait que la Russie exerce déjà avec efficacité son soft power en Espagne, en Italie, en France, à Monaco, dans les Balkans, à Chypre, en Grèce, à Malte, on peut s’interroger sur quelles seront les conséquences stratégiques à plus long terme de ces évolutions. Nous analyserons pour ce faire les exemples caractéristiques de Chypre et de la France, qui permettent de mettre en évidence certains axes de l’action menée par la Russie.

 

  • Le cas chypriote

Des motivations stratégiques, économiques et politiques sous-tendent l’entrisme russe observé à Chypre[9]. En 2015, alors que le pays abrite toujours deux bases militaires souveraines (Sovereign Base Areas) de la Couronne britannique, le gouvernement chypriote accepta de laisser la Russie utiliser ses ports de Limassol (d’ailleurs surnommée « Limassolgrad ») et Larnaca dans le cadre d’un rapprochement officiel entre les deux pays. Cette décision déclencha l’opposition des Etats-Unis et de l’OTAN. Mais l’influence russe sur les élites politiques et économiques à Chypre avait atteint un tel niveau qu’il était devenu quasiment impossible de freiner les ambitions de la Russie dans ce pays. En effet, près de 60 000 russes (sur une population totale de 1,1 million pour l’ensemble de l’île) ou ressortissants ex-soviétiques résident à Chypre. Un parti russophone Ego o Politis (« Moi le citoyen ») est même apparu à l’automne 2017 sur la scène politique. Quelque 25 000 ressortissants de l’ex-Union soviétique furent en mesure de participer au scrutin présidentiel de 2018, confirmant les craintes des observateurs occidentaux sur l’influence grandissante de la Russie dans le pays.

A noter également qu’une des raisons de la crise majeure de 2013 à Chypre est liée à l’ampleur disproportionnée des dépôts d’origine russe dans les banques chypriotes. Ceux-ci atteignaient le chiffre record de 20 milliards d’euros sur les 70 milliards d’euros de dépôts. Depuis 2015, le pays offre la possibilité aux Russes qui disposent de 2 millions d’Euros (contre 10 millions dans les années 2000) – ainsi qu’à tout riche investisseur – d’acheter la nationalité chypriote et donc la citoyenneté de l’UE[10]. En 2011, Moscou a accordé à Chypre un prêt de 2,5 milliards d’euros, que le pays est toujours en train de rembourser. Ainsi, grâce à ces multiples leviers, la Russie est désormais en mesure d’exiger des contreparties de la part de la République de Chypre.

 

  • Le cas de la France

Parmi les Etats riverains de la Méditerranée, la France, qui figure parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies et parmi les premières puissances économiques de la planète, représente une cible de choix pour la politique d’influence développée par la Russie.

Dans ce contexte, la région Sud constitue un pôle d’intérêt particulier car, déjà considérablement militarisée, celle-ci a l’ambition de devenir la première région européenne dans le domaine de la défense d’ici 2025[11]. Elle englobe à cet égard de grands camps militaires, la plus grande base navale européenne à Toulon, les bases aériennes d’Istres et d’Orange, ainsi que des sites nucléaires et des sites Séveso. De surcroît, de nombreuses entreprises travaillent pour le secteur de la défense. Or, force est de constater que, certes attractive de par sa réputation prestigieuse, son climat et ses paysages, celle-ci est devenue, en trois décennies, un lieu de prédilection pour les investisseurs en provenance de l’ex-Union soviétique, en particulier pour les oligarques russes. Parmi eux, on peut citer par exemple, Roman Abramovitch, Souleïman Kerimov et Alisher Ousmanov. Pour Éric de Montgolfier, procureur de la République de Nice de 1999 à 2012, « les oligarques russes viennent ici avec leurs millions, mais les infractions sont souvent difficiles à qualifier, même si ces ressortissants ne sont pas toujours respectueux de notre légalité républicaine »[12]. La situation à Monaco, où l’emprise des oligarques (tels que le milliardaire Dmitri Rybolovlev)[13] sur les rouages économiques de cette ville-Etat, se renforce progressivement, entre en résonance avec les flux financiers en provenance de Russie qui irriguent actuellement la région Sud voisine. Ajoutons à cela la présence de communautés originaires de la Fédération de Russie durablement installées en France, à l’instar de la communauté tchétchène (entre 15 000 et 30 000 personnes sur le territoire national), dont plusieurs milliers dans les quartiers Nord de Nice. Cette dernière se trouverait sous la surveillance des services de renseignement en raison de l’implication de certains de ses éléments dans des filières djihadistes.[14] La pérennisation de l’influence russe est également favorisée par le développement des liaisons aériennes entre les aéroports de Nice et Marseille d’une part, et de grandes villes russes, d’autre part. Progressivement, des liens se tissent et, par capillarité, des milieux économique et politique se mélangent dans l’opacité, créant ainsi des vulnérabilités dans une région sensible.

 

*****

L’exercice d’une politique de soft power par la Russie dans les pays de l’UE ayant une façade méditerranéenne s’inscrit dans la durée. Par ce biais, la Russie renforce son influence dans l’ensemble du Bassin méditerranéen et obtient par des moyens autres que militaires, une emprise au cœur-même de l’Union européenne. Sans prise de conscience de ces évolutions, les Etats européens concernés pourraient un jour se voir contraints de faire face à une nouvelle réalité : celle d’une dépendance accrue – voire d’une symbiose – vis-à-vis de la puissance russe, ce qui amoindrirait sans nul doute leur autonomie et leur capacité d’action au plan stratégique.

 

 

[1] Joseph NYE : Bound To Lead, The Means To Success In World Politics, New York, Basic Books, 1990.

[2] Céline MARANGE : « Les stratégies et les pratiques d’influence de la Russie », Etude de l’IRSEM, N°49, 2017, p.45.

[3] Marlene LARUELLE : « Le « soft power » russe en France: La para-diplomatie culturelle et d’affaires », 8 janvier 2018, Carnegie Council, The George Washington University. [https://www.carnegiecouncil.org/publications/articles_papers_reports/russian-soft-power-in-france/_res/id=Attachments/index=0/Le%20soft%20power%20Russe%20en%20France_2.pdf]

[4]Alain BAUER : « Les crises financières sont aussi des aubaines criminelles », Huffington Post, 8 février 2012. [https://www.huffingtonpost.fr/alain-bauer/les-crises-financieres-aubaines-criminelles_b_1255782.html]

[5] Christine OCKRENT: Les Oligarques. Le Système Poutine, Paris, Robert Laffont, 2014.

[6] Interview de Christine Ockrent par Isabelle Lasserre, Le Figaro, 9 novembre 2014. [http://premium.le figaro.fr]

[7] Céline MARANGÉ, op.cit p.58.

[8] Céline MARANGÉ, op.cit. p.22.

[9] La République de Chypre est entrée dans UE en 2004 et dans la zone euro en 2008. Voir aussi Ana POUVREAU : « Chypre : la réunification en perspective ? », Diploweb, 21 mai 2016 [https://www.diploweb.com/Chypre-la-reunification-en.html].

[10] « Un salon de l’évasion fiscale à Cannes? L’organisatrice répond aux accusations”, Nice-matin, 9  novembre 2018. [https://www.nicematin.com/economie/un-salon-de-levasion-fiscale-a-cannes-lorganisatrice-repond-aux-accusations-275888]

[11] Pierre-Louis PAGÈS, « La Paca veut devenir la première région européenne de la Défense d’ici à 2025 », Var-matin, 21 septembre 2018.

[https://www.varmatin.com/politique/la-paca-veut-devenir-la-premiere-region-europeenne-de-la-defense-dici-a-2025-262493]

[12] Denis TROSSERO : « De Berezovski à Kerimov : des affaires qui défraient encore la chronique », La Provence, 5 décembre 201

[13] Renaud REVEL : Le Mystérieux Monsieur Rybolovlev. Enquête sur l’oligarque le plus puissant du monde, Paris, First Document, 2017.

[14] «  Les filières tchéchènes surveillées dans le grand sud », La Dépêche, 16 mai 2018. [https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/16/2798724-les-filieres-tchetchenes-surveillees-dans-le-grand-sud.html]

L’éolien offshore français, victime d’un vent contraire ?

Un article de réflexion du Centre Méditerranéen Enjeux et Stratégies Maritimes (CMESM) de l’institut FMES.

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Fortement concentré sur cinq pays[1], l’éolien offshore européen est en plein essor. En Europe du Nord, 4349 éoliennes en mer[2] sont reliées au réseau électrique. En 2030, grâce aux immenses façades maritimes européennes, cette nouvelle énergie pourrait représenter jusqu’à 27 % de l’électricité produite en Europe.

En France, une dizaine d’années se sont écoulées depuis les premières réflexions[3] et le premier appel d’offre, mais aucune éolienne offshore n’est opérationnelle à ce jour[4]. Malgré le 2ème espace maritime mondial et le 2ème gisement européen d’éolien en mer, l’économie éolienne française est totalement encalminée. Comment expliquer ce retard ?

L’avenir semblait pourtant radieux. Plus performant, l’éolien offshore produit jusqu’à deux fois plus d’énergie qu’à terre. Ancrées sur les fonds marins ou posées sur une structure flottante, les mâts des éoliennes offshores, plus hauts que ceux des éoliennes terrestres, bénéficient d’une meilleure rentabilité en captant des vents plus soutenus, plus réguliers et moins turbulents. Ces avantages réduisent de façon importante les problèmes d’intermittence de la production propres aux éoliennes, en particulier terrestres. Cependant, les installations de ces éoliennes offshores, raccordements en particulier, sont implantées dans des conditions plus sévères : vent, corrosion, nature et profondeur des fonds. Plus complexes que celles à terre, leur coût est donc plus élevé.

De surcroît, si les technologies des éoliennes posées sont désormais matures, il faut des conditions de relief très particulières, qui n’existent que dans fort peu de régions du monde, pour qu’elles puissent être implantées à plus de 30 km des côtes. Cette proximité engendre une potentielle dégradation visuelle du paysage et ainsi des recours systématiques d’opposants – chaque citoyen a droit d’ester en justice – qui enlisent complètement les dossiers.

 

Un nouveau cadre juridique plus adapté

Les deux procédures de mise en concurrence lancées par l’Etat en 2011 et 2013 pour désigner les lauréats[5] de six parcs éoliens[6] se sont en effet immédiatement heurtées à de très nombreux contentieux et d’interminables délais de traitement en justice incompatibles avec la conduite industrielle des projets.

Le gouvernement a donc proposé une simplification des procédures administratives s’inspirant des modèles allemands et néerlandais[7]. Ainsi, le 10 août 2018 a été publiée la loi ESSOC « pour un Etat au service d’une société de confiance » instaurant la procédure d’autorisation dite du « permis enveloppe ». L’enquête publique et les études d’impact s’effectuent désormais sous la maitrise d’ouvrage de l’État en amont de la procédure d’appel d’offres. Ainsi, lors de l’attribution du marché, le titulaire du contrat est en possession de toutes les autorisations nécessaires[8] dont la précieuse autorisation environnementale. La durée de la procédure d’installation d’un parc éolien est ainsi réduite à moins de 7 ans contre 10 ans précédemment. Ce permis autorise également les lauréats à modifier et/ou adapter leur projet sans autorisation supplémentaire pour choisir notamment au dernier moment les technologies les plus rentables.

 

Bras de fer sur les coûts entre l’Etat et les opérateurs

Pendant que la France tergiverse, d’important progrès technologiques ont réduit de façon inattendue les coûts de production d’électricité de l’éolien Offshore le rendant désormais concurrentiel sans aide de l’Etat. Un tarif de rachat de 49,90 €/MWh a été récemment annoncé pour les derniers parcs éoliens d’Europe du Nord.

L’Etat fait donc le constat que les tarifs de rachat très élevés de l’électricité produite par les parcs éoliens accordés aux premiers contrats ne correspondent plus au tarif actuel car de nombreux progrès technologiques ont été réalisés depuis que les lauréats ont remporté la compétition. A l’image de l’Allemagne, de la Belgique et des Pays bas dont les industriels du secteur[9] annoncent pouvoir se passer des subventions étatiques, l’Etat cherche logiquement à diminuer le coût du soutien public à la filière des éoliennes offshores.

Mais les industriels français du secteur rappellent que cette comparaison doit prendre en compte les conditions particulières des parcs en Europe. Ils font observer que les offres retenues en 2017/2018 pour une mise en service en 2023/2025 sont un pari sur l’avenir car elles misent sur des éoliennes « nouvelle génération » de très forte puissance (12 à 15 MW) qui ne sont qu’en phase d’industrialisation[10]. Il mentionne également l’effet de masse en matière de coûts de maintenance dont bénéficient les nombreux parcs déjà opérationnels dans le Nord de l’Europe, à l’inverse des parcs français qui ne comptent actuellement aucune éolienne. Enfin, ils soulignent que les conditions de vent comme la nature et la profondeur des fonds des sites d’Europe du Nord diffèrent notablement des reliefs sous-marins français[11] qui génèrent un surcoût[12] pour les projets français.

S’appuyant sur les écarts de prix importants entre les nouveaux tarifs nord européens et ceux des parcs français[13], le gouvernement a présenté en début d’année 2018 un amendement à la loi ESSOC visant à introduire la possibilité de renégocier les tarifs de rachat. Cet amendement a été considéré comme une menace pour l’avenir de la filière avec le risque de retarder le lancement des projets et de diminuer la confiance des investisseurs. Il a également jeté le trouble chez les élus locaux des régions Normandie, Bretagne et les pays de la Loire. Aussi a-t-il été massivement rejeté par le Sénat le 13 mars 2018.

 

Sur fond de désaccord avec la filière, revoir à la baisse de près de 50 % les tarifs de rachat de l’électricité est devenu un véritable challenge pour l’administration française qui se réserve le droit, si les négociations n’aboutissent pas, de remettre en cause les projets déjà attribués. Certes, de nouveaux appels d’offres permettraient de répondre avec des techniques plus abouties, mais elles entraîneraient un retard irrattrapable pour l’offshore français sans parler des victimes collatérales de l’économie éolienne : fabrication de sous-stations électriques, aménagements des ports, etc.

 

Après 3 mois d’âpres négociations, l’Assemblée Nationale a donc adopté le 12 juin 2018 un nouvel amendement sur l’éolien offshore avec un nouveau tarifs d’achat pour les six parcs éoliens offshore attribués entre 2012 et 2014. Le 20 juin, le président de la République a confirmé la réalisation des six parcs éoliens et la réduction du soutien de l’Etat de 15 milliards d’euros[14].

 

Place réduite de l’éolien offshore dans le PPE et déception des professionnels

Pour les industriels d’Europe du Nord, les prix bas annoncés constituent un message au monde politique européen pour renforcer la crédibilité de la filière et s’insérer plus massivement dans la transition énergétique. Ce message n’a visiblement pas été perçu en France où l’éolien offshore ne semble pas considéré comme un levier essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l’Europe à l’horizon 2030.

En effet, la première présentation le 27 novembre 2018 du projet de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a fait peu de place à l’éolien offshore. Sur la période 2019-2028 les volumes de production accordés à l’éolien offshore sont de 2,4 GW installés en 2023 et de 5,2 GW en 2028 desquels il faut retrancher les 3,5 GW déjà engagé dans les trois appels d’offre de 2012, 2014 et 2016[15]. Plus qu’un vent contraire, il s’agit d’un véritable avis de tempête sur l’éolien offshore car les professionnels voient leurs objectifs réduits de moitié par rapport à leurs recommandations.

Il est certain que, pour l’Etat, la compétitivité de l’éolien offshore dans le mix énergétique reste encore à établir et pose, en filigrane, la question du soutien public à cette filière que l’Etat souhaite minimum. C’est pourquoi, dans le projet détaillé du PPE publié le 25 janvier 2019, l’Etat établit clairement des prix cibles de rachat d’électricité pour la plupart des appels d’offre.

 

« Bataille » décisive de Dunkerque – Renégociation possible du PPE ?

Lancé le 15 novembre 2018, l’appel d’offre[16] pour un champ éolien au large de Dunkerque a mis une pression supplémentaire sur les industriels. En effet, l’Etat français s’est fixé comme objectif un tarif sans subvention et au prix du marché inférieur à 70 euros le MWh. Les candidats n’auront d’autres choix que de démontrer leur compétitivité au travers de propositions attractives et, peut-être, d’ouvrir ainsi la voie vers une meilleure prise en compte de cette énergie renouvelable dans le MIX énergétique français. En effet, une offre inférieure au tarif cible permettrait de diminuer la dépense publique et de reporter ce budget vers d’autres appels d’offre et particulièrement pour l’éolien flottant, parent pauvre du PPE[17].

Parallèlement, l’administration française a décidé de repousser en 2035 au lieu de 2025 la réduction de 50% de la part du nucléaire dans la production d’électricité et de fixer à 40% au lieu des 30% prévus la part d’électricité renouvelable en 2030 dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. L’Etat se voit donc contraint de modifier cette loi du 17 août 2015 où les précédents objectifs étaient inscrits. Or, le décret[18] de la PPE ne pourra être promulgué qu’après le vote de la nouvelle loi sur la transition énergétique. Ce délai – aubaine pour les représentants de la filière éolienne offshore – permettra de lever les incertitudes et, peut-être, de renforcer la part de l’offshore dans l’offre globale des énergies renouvelables.

Cette « bataille » de Dunkerque s’avère donc décisive pour la filière de l’éolien offshore. Soit les industriels de la filière réussissent à démontrer leur capacité à produire une électricité à un coût compétitif sans subvention de l’Etat et alors on n’imagine mal ce dernier ne pas lui donner la place de premier plan qui lui reviendrait légitimement pour atteindre ses objectifs de développement durables. Cette hypothèse offrirait également aux élus locaux de nouvelles perspectives sur leur territoire car il serait dommage que, par lassitude, les régions ne relèvent plus le défi de l’éolien. Soit cette capacité n’est pas démontrée et ce serait alors probablement la fin de grands espoirs.

L’enjeu de ces énergies renouvelables est de réussir à transformer des ressources inépuisables en électricité d’un coût compétitif. L’enjeu majeur réside dans l’innovation technologique. Souhaitons que la PPE soutienne plus franchement l’innovation bas-carbone dans les énergies marines. La course aux brevets est déjà ouverte, la France doit y participer. Les dernières déclarations de François de Rugy[19] venu ouvrir le 7 février 2019 le 20e colloque du Syndicat des énergies renouvelables (Ser) permettent de rester optimiste sur l’avenir de cette filière.

 

Avec une puissance totale de 496 MW, le parc éolien du Tréport par exemple produira en moyenne 2.000 GWh par an, soit la consommation électrique annuelle de quelque 850.000 personnes : les deux tiers de la population de Seine-Maritime.

 

[1] En 2017, le Royaume-Uni : 6 835 MW avec 1 753 éoliennes offshore connectées capable de produire près de 7 GW ; l’Allemagne : 5 355 MW avec 1 169 éoliennes ; le Danemark : 1 266 MW avec 506 éoliennes ; les Pays-Bas : 1 118 MW avec 365 éoliennes ; la Belgique : 877 MW avec 232 éoliennes ; la Suède : 202 MW avec 86 éoliennes.

[2] Données au 1er semestre 2018 de Wind Europe « the European offshore wind industry, key trends and statistics 1st half 22018”.

[3] Premiers textes nés du Grenelle de l’environnement qui fixaient 6000 MW de puissance éolienne offshore pour réaliser l’objectif de 23% d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2020.

[4] Installée au large du Croisic à titre expérimental, la première éolienne flottante de taille modeste (2MW) a commencé à alimenter le réseau électrique le 18 septembre 2018. Il s’agit de démontrer la faisabilité technique, économique et environnementale d’un système flottant en eaux profondes.

[5] Trois consortiums ont été retenus pour une capacité totale de 2916 MW.

Dans le cadre du 1er appel d’offres (2011) :

  • EDF, pour trois parcs éoliens à Courseulles-sur-Mer (14), Fécamp (76) et Saint-Nazaire (44),
  • L’espagnol Iberdrola, pour un parc éolien à Saint-Brieuc (22),

Dans le cadre du 2e appel d’offres (2013) :

  • Engie (ex-GDF Suez), pour deux parcs, l’un au large du Tréport (76), l’autre près de L’Ile-d’Yeu et Noirmoutier (85).

[6] Les six premiers parcs éoliens en mer totalisent une puissance de 2 916 MW et produiront annuellement 10,2 TWh soit près de 2% de la production électrique nationale. Chaque parc est composé de 80 éoliennes d’environ d’une puissance de 6MW et de 60 éoliennes de 8 MW.

[7] Les pays d’Europe du Nord offrent des procédures plus simples et plus courtes (4 à 5 ans contre 8 à 9 ans en France) entre l’attribution des projets et la mise en service du parc. Source : SER – Syndicat des Energies Renouvelables.

[8] Auparavant le candidat à qui l’on attribue un parc n’avait pas la garantie d’obtenir toutes les autorisations. Le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 est venu renforcer les simplifications prévues par la loi.

[9] De fortes réductions ont été constatées dans l’éolien offshore. Par exemple, le projet danois de Kriegers Flak en Mer Baltique, le tarif d’achat est de 49,90 €/MWh. Situé à 12km du Danemark, 43 km de la Suède et 37km de l’Allemagne, il s’agira du plus grand parc éolien de Danemark.

[10] Le prototype de l’éolienne offshore la plus puissante du monde avec ses 12 MW, Haliade X, sera finalement implanté et testé à Rotterdam au lieu de Cherbourg. GE a annoncé cette décision, le mercredi 16 janvier. Les délais de recours couraient encore jusqu’à fin mars à Cherbourg, alors qu’ils sont terminés depuis quelques jours aux Pays-Bas.

[11] En Europe du Nord les fonds sont peu profonds, ce qui n’est pas le cas en France ; Cela nécessite des fondations techniquement différentes (à 30 / 40m) ce qui est plus couteux.

[12] Une différence de vitesse de vent de 1 mètre par seconde génère une différence de productible de 15% Source : SER – Syndicat des Energies Renouvelables.

[13] Le prix d’achat moyen de l’électricité produite par l’ensemble de ces parcs est de 190 €/MWh sur 20 ans d’exploitation[13], ce qui correspond aux coûts lors de l’attribution des offres, pour des turbines affichant une puissance de 6 à 8 MW.

[14] La négociation a permis de diminuer de 40% la subvention publique et d’avoir un ajustement des tarifs de rachat de l’électricité produite sur ces parcs de 30%.

[15] Un troisième appel d’offre a été lancé au large de Dunkerque pour une capacité de 400 à 600MW en décembre 2016 (consultation). Le prochain appel d’offre sera lancé en 2020 dans le secteur Manche Est/Mer du Nord qui englobe les littoraux normands et des Hauts de France.

[16] Le lauréat sera désigné au premier semestre 2019

[17] Concernant l’éolien flottant, technologie à un stade de maturité moins avancé, quatre projets de fermes pilotes de 24 MW ont été désignés lauréats d’un appel à projet lancé par l’ADEME en 2017 dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir : un en Bretagne sud, trois en Méditerranée (extrait du PPE). Quant aux énergies hydrolienne et houlomotrice, aucun projet n’a été identifié dans le PPE.

[18] La programmation pluriannuelle de l’énergie est un décret et non, comme le souhaiteraient certains parlementaires, une loi programmatique (extrait séance du 30 janvier à l’Assemblée Nationale).

[19] François de Rugy s’est dit prêt à « retravailler sur quelques points » la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour l’éolien en mer. Une évolution « sur les objectifs et les volumes » pour laquelle le ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé deux conditions : fiabilité technologique et compétitivité économique. Il en a ainsi appelé aux acteurs de l’éolien flottant pour « travailler d’arrache-pied avec nous pour baisser les coûts. L’éolien flottant, j’y crois. Il offre un potentiel important ».