Réflexions

Les implications géostratégiques de l’incident naval en mer d’Azov entre la Russie et l’Ukraine

Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

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Le 25 novembre dernier, dans le détroit de Kertch, reliant la mer Noire à la mer d’Azov, trois navires de la Marine ukrainienne en provenance du port d’Odessa, qui se dirigeaient vers le port de Marioupol, ont été la cible de tirs par des gardes-côtes du Service de protection des côtes du FSB de Russie. Ces bâtiments ont été arraisonnés dans les eaux de la mer Noire, saisis puis déroutés vers le port de Kertch, en Crimée, péninsule annexée par Moscou en mars 2014. Les membres d’équipage, dont trois blessés par des tirs, ont été arrêtés[1]. Vingt-et-un d’entre eux, d’abord incarcérés à Simferopol, ont été transférés à Moscou, pour y être détenus dans la sinistre prison de Lefortovo[2]. Ils risquent d’être condamnés à six ans de prison[3]. Cet incident a ravivé les tensions entre l’Ukraine et la Russie et soulevé le spectre d’une escalade militaire provoquant de vives réactions sur la scène internationale.

Des incertitudes persistent en ce qui concerne les motivations profondes de la Russie dans l’ensemble de la région de la mer d’Azov et de la mer Noire. Ces événements s’inscrivent dans un contexte régional caractérisé depuis 2014, par une présence militaire russe accrue en mer d’Azov sur fond de remilitarisation de la péninsule de Crimée. Au-delà de ces problématiques, des questionnements se posent quant à la perception russe de la navigation dans les détroits, du droit de passage inoffensif des navires dans les eaux territoriales de pays riverains et plus généralement, de la libre circulation des bâtiments en haute mer, avec des conséquences prévisibles en Méditerranée et dans la mer Baltique. Enfin, force est de constater que ces évolutions coïncident avec la remontée en puissance de la marine russe, notamment depuis 2012, à l’initiative de Vladimir Poutine. Face à ces réalités, le bloc occidental tâtonne dans la recherche d’une nouvelle stratégie.

 

Une stratégie russe de domination de l’espace maritime

Depuis 2014, deux tendances simultanées ont caractérisé la stratégie poursuivie par Moscou dans la région. Il s’agit, d’une part, de contrôler les eaux au large de la péninsule de Crimée et d’autre part, de verrouiller progressivement l’accès à la mer d’Azov, l’objectif poursuivi étant de faire de la mer Noire et de la mer d’Azov, un espace maritime sous domination russe. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre plus large d’une nouvelle stratégie maritime russe.

Le basculement des équilibres en mer d’Azov et en mer Noire au profit de la Russie

Comme le souligne le chercheur Ridvan Bari Urcosta dans son analyse récente sur l’importance stratégique de la mer d’Azov[4], l’annexion de la péninsule de Crimée, en mars 2014, a permis à la Russie d’accroître considérablement l’étendue de son littoral.

Jusqu’en 2014, l’Ukraine contrôlait environ 60% de la mer d’Azov ; la Russie, près de 40%. Avec l’annexion de la Crimée, le contrôle russe s’est étendu aux trois quarts de cet espace maritime et a vocation à se renforcer en raison de la mainmise exercée par les séparatistes pro-russes des républiques sécessionnistes auto-proclamées de Lougansk et de Donetsk, dans l’est de l’Ukraine. Il y aurait d’ailleurs un projet de création d’une base navale sur les 45 km de littoral de la République populaire de Donetsk[5].

En vertu de l’accord bilatéral signé en 2003 par l’Ukraine et la Russie, la mer d’Azov est devenue une mer intérieure pour ces deux pays, restreignant l’accès à des navires étrangers. Mais la Russie est parvenue à faire du détroit de Kertch un « goulot d’étranglement stratégique », comme l’a illustré l’inauguration du pont de Kertch par Vladimir Poutine en mai 2018[6]. Alors que jusqu’à l’accord de 2003, la Russie devait acquitter des droits de passage à l’Ukraine, ce rapport s’est peu à peu inversé. Les autorités russes sont désormais en mesure d’entraver le trafic maritime ukrainien et donc de disposer d’un levier économique contraignant pour Kiev.

Au stade actuel, pour le journaliste britannique spécialiste de l’Ukraine, Askold Krushelnycky[7] :

« Tout le littoral de la mer d’Azov ne se trouve pas aux mains des Russes. Une grande partie demeure sous le contrôle des forces gouvernementales ukrainiennes, y compris Marioupol et Berdyansk, deux ports de commerce à l’importance vitale pour l’économie de l’Ukraine. Les Russes tentent actuellement d’empêcher les navires marchands internationaux de se rendre dans ces ports d’où l’Ukraine exporte une grande partie de sa production sidérurgique et agricole, production cruciale pour son économie. Depuis le printemps 2018, des navires de la marine russe immobilisent des cargos étrangers pendant 24 voire 48 heures pour les fouiller. Les retards coûtent des milliers de dollars aux opérateurs ce qui fait monter les prix des assurances dissuadant de nombreuses compagnies d’emprunter cette route maritime. De cette manière, Moscou espère étrangler une grande partie de l’économie déjà précaire de l’Ukraine. »

Selon l’amiral Ihor Kabanenko, ancien chef d’état-major de la marine ukrainienne, ces évolutions en mer d’Azov auront des conséquences directes pour l’ensemble de la mer Noire, où la Russie a d’ores et déjà établi une zone de déni d’accès autour de plusieurs forages d’hydrocarbures ukrainiens, dont elle a pris possession en 2014, ne laissant qu’un étroit corridor pour le trafic maritime en provenance ou à destination du port d’Odessa[8].

Une nouvelle volonté de puissance russe dans le domaine naval

Selon cette même analyse, entre avril et juin 2018, la Russie aurait déployé 40 navires militaires en mer d’Azov. L’actuel chef d’état-major de la marine ukrainienne, l’amiral Ihor Vorontchenko a indiqué que ce chiffre serait de 120 à compter d’octobre 2018. Sept patrouilleurs modernisés dotés d’une capacité d’hélicoptères et équipés d’artillerie auraient été redéployés, par la Russie, de la flotte du Nord et de la flotte de la mer Baltique vers la mer d’Azov. L’année 2018 a été caractérisée par une présence accrue en mer d’Azov de gardes-côtes et de forces spéciales russes et par des manifestations plus fréquentes de l’aviation de combat. L’amiral Vorontchenko refuse de voir la mer d’Azov subir le même sort que la Crimée[9]. Le 14 décembre 2018, il a rencontré son homologue américain aux Etats-Unis pour envisager des issues possibles à la crise[10].

Mais l’horizon semble grevé par la priorité que la Russie accorde depuis quelques années à cette région dans sa volonté de montée en puissance dans le domaine naval. Un rapport du Center for European Policy Analysis (CEPA), un thinktank américain, soulignait dès 2016, l’élaboration d’une nouvelle doctrine maritime par la Russie se concentrant sur la création d’une zone A2/AD (anti-accès/déni d’accès) en mer Noire et constituant ainsi une réelle menace pour le flanc sud-est de l’Alliance atlantique. En dominant la mer Noire, la Russie chercherait également à projeter sa puissance navale vers l’Europe centrale, vers l’ensemble de la péninsule balkanique et en direction de la Méditerranée orientale[11]. L’écrivain britannique Edward Lucas, spécialiste des relations Est-Ouest, auteur d’un ouvrage sur la « nouvelle guerre froide » et collaborateur au CEPA, estime que le blocus russe en mer d’Azov fait peser une pression accrue sur la 6ème flotte des Etats-Unis, tandis que les Occidentaux tâtonnent toujours dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour la mer Noire[12].

 

Une stratégie occidentale en gestation

La montée des tensions Est-Ouest

Dans le contexte délétère survenu à la suite de l’incident en mer d’Azov, la Russie a saisi le Conseil de sécurité des Nations unies (26/11). Elle a évoqué, pour ce faire, une « provocation », considérant que les navires ukrainiens avaient ignoré les tirs de sommation, pénétré délibérément dans les eaux de la Fédération de Russie et violé ainsi la frontière russe. Le président ukrainien, Petro Porochenko, réagissant à « une agression russe » et soulignant la possibilité d’« une guerre totale avec Moscou », a signé un décret instaurant la loi martiale (26/11), pour une durée de trente jours à partir du 28 novembre, notamment dans des régions frontalières avec la Russie ou situées sur la mer Noire et sur le littoral de la mer d’Azov. L’Union européenne et l’OTAN ont exhorté à la désescalade et demandé à Moscou la réouverture du détroit de Kertch à la navigation. Les Etats-Unis ont, quant à eux, dénoncé le caractère illégal de l’action menée par la Russie en violation de la souveraineté de l’Ukraine. Le président américain Donald Trump a annulé sa rencontre avec son homologue russe lors du G20, tandis que le président turc Erdogan proposait son aide dans la résolution du conflit. Enfin, le débat sur l’imposition de nouvelles sanctions occidentales vis-à-vis de la Russie, en raison de son rôle en Ukraine, a ressurgit à cette occasion.

Les prémices d’une stratégie maritime occidentale pour la région de la mer d’Azov et de la mer Noire

La signature par Vladimir Poutine, le 20 juillet 2017, d’un document intitulé : « Le fondement de la politique d’Etat de la Fédération de Russie dans le domaine naval pour la période jusqu’à 2030 », illustre la détermination de la Russie à poursuivre ses intérêts en mer d’Azov et en mer Noire. Mais 2017 a également été marquée par un renforcement de la présence de l’Alliance atlantique en mer Noire avec le lancement, en octobre 2017, d’une nouvelle force multinationale en Roumanie[13]. Avec l’aide de l’OTAN, l’Ukraine, pour sa part, tente d’élaborer une nouvelle stratégie navale nationale à l’horizon 2035[14]. Celle-ci sera axée en priorité sur la défense côtière puis en second lieu, sur la défense de « la zone éloignée », c’est-à-dire de l’ensemble des eaux de la mer Noire. Sera favorisée, à cette fin, l’acquisition d’équipements de défense adaptés. Pour affirmer sa présence en mer d’Azov, l’Ukraine a annoncé la création d’une base navale à Berdiansk. Mais il est évident que face aux forces armées russes, le déséquilibre des forces entre les deux pays demeure considérable. Le conflit entre les forces ukrainiennes et les séparatistes pro-russes dans l’est du pays, conflit qui s’est enkysté peu après son déclenchement en 2014, a déjà fait 10 000 morts. Il se double d’une crise humanitaire en raison de milliers de déplacés internes, dont de nombreuses personnes âgées, des femmes et des enfants privés de moyens de subsistance adéquats.

Les Etats-Unis et l’Union européenne déclarent avoir pris conscience du danger pour la sécurité du bloc occidental de l’ensemble de ces évolutions alarmantes dans le bassin de la mer d’Azov et de la mer Noire. Il reste à voir s’ils sauront en tirer des conclusions utiles pour les équilibres géostratégiques à venir.

*****

L’incident naval du 25 novembre 2018 a permis de mettre en lumière les différences de perception entre les visions russe et occidentale. Tandis que l’Union européenne et l’OTAN continuent de plaider en faveur de la liberté de navigation sur l’ensemble des mers du globe, la Russie semble avoir porté son choix sur une territorialisation des océans. James Holmes, président de la chaire de stratégie maritime de l’U.S Naval War College y voit, pour sa part, une illustration de l’affrontement ancien entre les tenants de doctrines respectivement défendues, dès le dix-septième siècle, par le hollandais Hugo Grotius, le père fondateur du droit maritime international, auteur du traité Mare Liberum (1609) et par le juriste britannique John Selden, auteur de Mare Clausum en 1635[15]. Au stade actuel, une « cadastralisation » des mers ne pourrait être que préjudiciable à l’architecture de sécurité occidentale telle que nous la connaissons[16].

 

 

Références: 

[1] « La Mer d’Azov : nouveau lac russe et remise en cause de l’ordre mondial ? », Actualités de l’institut FMES, 2 décembre 2018. [http://fmes-france.org/la-mer-dazov-nouveau-lac-russe-et-remise-en-cause-de-lordre-mondial/].

[2] Cet établissement pénitentiaire, actuellement sous l’autorité du ministère de la justice russe, fut, pendant des décennies, utilisé par le NKVD puis par le KGB, pour interroger et torturer les prisonniers politiques.

[3] “21 Ukrainian sailors taken to Moscow’s Lefortovo jail, three more to hospital – Russian media”, Ukrinform.net, 30 novembre 2018. [https://www.ukrinform.net/rubric-society/2591361-21-ukrainian-sailors-taken-to-moscows-lefortovo-jail-three-more-to-hospital-russian-media.html]

[4] Ridvan Bari Urcosta : « The Strategic Dimension of the Sea of Azov », Center for International Maritime Security (CIMSEC), Maryland, 29 novembre 2018. [http://cimsec.org/the-strategic-dimensions-of-the-sea-of-azov/38976]

[5] Op.cit. Ridvan Bari Urcosta

[6] « Poutine inaugure le pont de Kertch entre la Russie et la Crimée », Challenges, 15 mai 2018. [https://www.challenges.fr/monde/poutine-inaugure-le-pont-de-kertch-entre-la-russie-et-la-crimee_587379]

[7] Entretien avec l’auteur, 10 décembre 2018. Askold Krushelnycky est l’auteur de l’ouvrage An Orange Revolution: A Personal Journey Through Ukrainian History, Harvill Secker, London, (2006).

[8] Ihor KABANENKO : « Strategic Implications of Russia and Ukraine’s Naval Clash », Realcleardefense.com, 29 novembre 2018. [https://www.realcleardefense.com/articles/2018/11/29/strategic_implications_of_russia_and_ukraines_naval_clash_113991.html]

[9] Jonah FISHER : “Why Ukraine-Russia sea clash is fraught with risk”, BBC Online, 27 novembre 2018. [https://www.bbc.com/news/world-europe-46345853]

[10] “Commanders of Ukrainian, US navies to discuss Russian aggression in Black Sea”, Kyivpost, 14 décembre 2018.

[https://www.kyivpost.com/ukraine-politics/commanders-of-ukrainian-us-navies-to-discuss-russian-aggression-in-black-sea.html]

[11] Janusz Bugajski; Peter B. Doran: “Black Sea Rising”, CEPA, Washington D.C, 2016. [https://www.cepa.org/black-sea-power]

[12] Entretien avec l’auteur, 5 décembre 2018. Edward Lucas est l’auteur de : The New Cold War – Putin’s Russia and the Threat to the West, Palgrave Macmillan, London, 2008.

[13] Robin EMMOT: “NATO launches Black Sea force as latest counter to Russia”, Reuters, 9 octobre 2017. [https://www.reuters.com/article/us-russia-nato/nato-launches-black-sea-force-as-latest-counter-to-russia-idUSKBN1CE0MJ]

[14] “Ukraine unveils its Navy Development strategy”, UAWIRE Online, 8 août 2018. [https://www.uawire.org/ukraine-announces-plans-to-restore-navy].

[15] James R. HOLMES : « Goodbye Grotius, Hello Putin”, Foreignpolicy.com, 29 novembre 2018.

[https://foreignpolicy.com/2018/11/29/goodbye-grotius-hello-putin-russia-ukraine-sea-of-azov-kerch-strait-south-china-sea-unclos-law-of-sea-crimea/].

[16] La question de la “cadastralisation” des océans a été évoquée par l’amiral Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, Préfet maritime pour la Méditerranée, lors d’une conférence à l’institut FMES le 20 octobre 2018.

Le « monde musulman » : une instabilité chronique – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

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Le « Monde musulman » tel que se le représentent ceux qui se contentent d’approches approximatives, n’existe pas. Cette zone, qui va de l’Atlantique à Kaboul et jusqu’à l’Indonésie, est caractérisée par une incommensurable fragmentation, et les pays concernés se montrent incapables depuis des siècles d’identifier ne serait-ce qu’un seul intérêt commun. Ce « Monde musulman », déjà gravement affaibli par ses divisions, est en proie à des convulsions qui affectent de nombreux « États ».

Ayons donc à l’esprit que ce « Monde musulman » est à 14 kilomètres de l’Europe (détroit de Gibraltar) … Or le produit intérieur brut (PIB) par habitant en Europe est 14 fois supérieur à celui du Sud de la Méditerranée, dont la population est composée de 70 % de moins de 30 ans, souvent diplômés et au chômage… L’Europe ne consacre que 1 % de ses investissements au Sud de la Méditerranée.

Cette situation, déjà préoccupante, va s’aggraver pour trois raisons :
– l’échec de l’intégration à l’économie mondialisée ;
– l’échec du modèle « État-nation » ;
– l’échec de la « culture islamique ».

L’échec de l’intégration à l’économie mondialisée 

Qu’ils viennent de l’économie socialiste ou de l’économie libérale, ces pays n’ont pas été ponctuels au rendez-vous du processus de mondialisation des productions et des échanges dans tous les domaines… Ils en sont encore à des modes d’organisation et de commercialisation dignes du 19ème siècle. Par exemple, l’Algérie, indépendante depuis 1962, tire 97 % de ses recettes d’exportation de la vente de son pétrole et de son gaz. Plus de 30 % de ce que les Algériens consomment vient de l’extérieur.

Dans 30 ans, la population du Sud de la Méditerranée se sera accrue de 48 % (3 % pour l’Union européenne) … L’Égypte, déjà peuplée de 93 millions d’habitants, voit sa population s’accroître chaque année de 1 300 000 personnes.

Pour combler le déficit en termes d’emplois, de logements et d’éducation, il faudrait, durant les 40 prochaines années, un taux de croissance de 8% par an. Dans la réalité, il est au mieux de 5 à 6%, mais le plus souvent de 3%, voire parfois de 1,8% (Maroc en cas de sécheresse) ou de 1,5% (Tunisie à cause de la situation politique et du terrorisme).

Quant aux pays du Golfe et à l’Arabie, on se trompe quand on pense qu’ils ne sont pas concernés par cette analyse parce que « riches ». En pensant ainsi, on confond richesse et développement. En effet ces « États » sont riches de leur pétrole et de leur gaz et ainsi, ils peuvent faire réaliser par des étrangers tout ce qu’ils décident d’édifier. Mais ils sont totalement dépendants de la main d’œuvre étrangère qui représente 80 à 90% de la population totale de certains « Émirats ». En outre, il y a chez eux – en amont – un déficit de culture de l’effort et du travail. Par ailleurs, aucune innovation, aucune percée scientifique et/ou technologique ne vient de chez eux ni même de l’ensemble du « Monde musulman » … Leurs investissements à l’étranger risquent d’être anéantis par une crise boursière intervenant dans un système financier international dont le fonctionnement leur échappe totalement. Enfin, leurs avoirs à l’extérieur de leurs frontières pourraient être « gelés » si, un jour, leur politique venait à contrarier des acteurs plus puissants qu’eux…

Dans le domaine politique, les difficultés ne sont pas moins graves.

L’échec du modèle « État-nation »

Lorsque ces populations ont acquis leur indépendance, le Droit international les a désignés comme « États nouveaux ». Plus encore, leurs gouvernants ainsi que la « Communauté internationale » ont décrété qu’ils étaient des « États-nations ». Cette affirmation ne correspondait ni à la réalité historique ni aux mentalités de ces peuples dont le système d’appartenance était, en grande partie, lié aux tribus, aux ethnies, aux clans, à des confréries et à la religion.

L’« État-nation » est un concept qui s’est traduit dans la réalité politique, culturelle et symbolique de l’Europe occidentale… Il est le produit de plusieurs siècles d’Histoire. La Nation, le sentiment national, transcendent les appartenances et les identifications partielles, au profit d’un ensemble beaucoup plus vaste que celui qui prévalait dans le passé. La Nation rassemble des personnes qui ont la conviction d’avoir un passé commun, une langue, épine dorsale de leur identité, une volonté de vivre ensemble en paix grâce à la mémoire partagée, l’adhésion à des valeurs et à un code de conduite, et enfin la volonté de construire un avenir meilleur pour elles et leurs enfants. Il s’agit donc d’autre chose que la tribu ou l’ethnie qui, face aux exigences de notre temps, sont l’expression et le témoignage d’une difficulté, sinon d’une incapacité, à entrer de plein pied dans la modernité. Cela explique en partie que le « Printemps arabe » était, pour une part importante, une illusion. Il y a eu, dans certains pays musulmans des révoltes, des coups d’État, des guerres civiles mais en aucune façon des « Révolutions ».

Pour que les conditions favorables au déclenchement d’une Révolution soient réunies, il faut, en amont, un substrat intellectuel, culturel, comme ce fut le cas en France avec la philosophie des Lumières. A cela il faut ajouter un système d’alliances entre des forces, des acteurs, qui mettent en sommeil leurs divergences afin de concentrer leurs moyens en vue d’atteindre un objectif prioritaire commun : le remplacement du régime en place par un autre, radicalement différent. Cela passe aussi par un programme qui donne des orientations stratégiques, ainsi que par l’émergence de leaders charismatiques, une « avant-garde », et enfin un appareil de propagande mobilisateur.      Il n’y a rien eu de tout cela dans le « Monde musulman » mais des révoltes (Algérie en 1988, Tunisie, Égypte, Bahreïn) et des guerres civiles (Syrie, Yémen, Irak, Soudan, Afghanistan) … Parfois, les ingérences militaires étrangères ont ajouté au désordre pour en faire un chaos (Libye, Irak, Afghanistan, Yémen, entre autres).

La situation n’est pas meilleure au plan culturel/religieux.

L’échec de l’Islam et de l’« Islamisme »

La religion a plusieurs finalités, dont l’une des plus importantes est de « relier » entre eux ceux qui s’en réclament. En adhérant à la même foi, en acceptant les valeurs et les contraintes qui en découlent, en pratiquant le même rituel, on forme une « communauté » dont les membres ont vocation à vivre ensemble en paix. A cet égard, l’Islam ne parvient plus à remplir cette finalité puisque les pays musulmans sont en train d’imploser les uns après les autres et les guerres civiles se multiplient. D’un Islam dévoyé naissent de nombreuses sectes dont certaines utilisent la violence sous toutes ses formes, en particulier le terrorisme… C’est ce que l’on appelle « islamisme », qui est une instrumentalisation de la religion dans le cadre d’une stratégie dont le but est la mise en place de régimes totalitaires, sous couvert d’un retour à un « Islam des origines », forcément « pur » et porteur d’espoir. Il s’agit d’une dimension essentielle de la tragédie que vit le « Monde musulman » car l’utilisation de la religion en politique mène à des impasses, à des affrontements, à des guerres intestines. C’est ce à quoi nous assistons et nombreux sont ceux qui, par désespoir, se réfugient dans ce qu’ils croient être l’Islam. Pratiqué par eux, il n’est qu’un rituel sans spiritualité, sans la symbolique qui lui donne un sens. Ce rituel est devenu une compulsion. C’est ainsi que les mosquées n’ont jamais été aussi pleines et il n’y a jamais eu aussi peu de musulmans.

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Une évidence : compte tenu de la proximité géographique et de la mondialisation des problèmes, si le « Sud » va mal, le « Nord » ne peut pas aller bien… L’onde de choc des échecs du « Monde musulman » se propage ailleurs, en particulier en Europe. L’intérêt bien compris du « Monde occidental » est d’empêcher que le chaos prévale dans cette zone. Encore faut-il que, de ce « Monde musulman », naisse une prise de conscience de la nécessité vitale de coopérer avec le Nord dans tous les domaines car la preuve est largement faite qu’ils ne peuvent pas s’en sortir seuls.

Les déterminants de la relation Russie-Turquie – par Ana Pouvreau

Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

Le Président russe Vladimir Poutine et son homologue turc Recep Tayyip Erdogan – Tous droits réservés.

 

Dans la défense du flanc sud-est de l’Alliance atlantique, la Turquie, membre de l’OTAN depuis 1952, a constitué, pendant la guerre froide, un rempart permettant d’endiguer l’expansion de l’Union soviétique, tel que le préconisait la doctrine Truman dite du « containment » (1947). Dès l’effondrement du bloc soviétique en 1991, un rapprochement turc avec la puissance russe a été amorcé, notamment en matière économique, conduisant la Russie à devenir le premier partenaire commercial de la Turquie à partir de 2008. La Turquie est, pour sa part, devenue le 3ème partenaire commercial de la Russie derrière la Chine et l’Allemagne. A titre d’exemple, 60% de ses importations de gaz proviennent de Moscou. Cette consolidation des relations russo-turques a récemment été illustrée en août 2018, par le rejet turc de l’imposition de nouvelles sanctions contre Moscou par les Etats-Unis, à la suite de l’affaire Skripal[1].

Cependant, dans le nouvel environnement géostratégique résultant de l’intervention russe en Syrie dès le 30 septembre 2015, les relations russo-turques s’étaient, dans un premier temps, détériorées. Le 24 novembre 2015, un avion Soukhoi avait été détruit par deux avions de chasse de l’armée de l’air turque à la frontière entre la Turquie et la Syrie. Le pilote russe avait été tué. Cet événement avait d’abord fait craindre à l’OTAN une escalade. Mais quelques mois plus tard, les Alliés occidentaux se sont trouvés confrontés à une double « surprise stratégique » avec une tentative de putsch en Turquie, le 15 juillet 2016, suivie d’un rapprochement inédit entre les dirigeants russes et turcs. Cette évolution inattendue est devenue un sujet de préoccupation occidental et rend donc nécessaire une analyse des déterminants de la relation qui se tisse, pour l’heure, entre les deux pays, alors qu’une crise financière et monétaire a récemment affecté les relations entre les Etats-Unis et la Turquie.

 

Etat des lieux du débat stratégique en Turquie concernant les relations avec la Russie

Les perceptions turques

Cette volte-face turque vis-à-vis de ses Alliés transparaît à travers plusieurs déclarations du ministre turc des affaires étrangères Mevlut Cavusoglu qui, en août 2016, s’exprimant auprès de l’agence d’informations russe Sputnik  a indiqué que « l’Alliance atlantique est réticente à coopérer avec l’allié turc » et que « l’Occident traite la Turquie et la Russie comme des “pays de second ordre” »[2]. Certains think tanks turcs, tels que l’éminent centre Bilgesam[3] ont également favorisé le rapprochement russo-turc.

Cependant, en raison de l’extrême polarisation observée au sein de la société turque après la tentative de coup d’Etat de juillet 2016, on constate que cette tendance rencontre un écho particulièrement défavorable auprès de  certains dirigeants politiques. A titre d’exemple, Kemal Kilicdaroglu, leader du parti d’opposition kémaliste, le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi, CHP), un parti démocrate, socialiste et laïc, déplore, pour sa part, la dépendance croissante du pays vis-à-vis de la Russie, notamment en matière gazière et nucléaire[4]. De même, en dépit de son alliance avec le pouvoir, Devlet Bahceli, président du Parti d’Action nationaliste d’extrême-droite (Milliyetçi Hareket Partisi, MHP), a sévèrement critiqué la Russie notamment lors des bombardements russes sur la ville syrienne d’Al-Bab, alors aux mains de l’Etat islamique : 3 soldats turcs avaient été tués et 11 blessés accidentellement dans un raid aérien mené par un Tupolev de l’armée de l’air russe le 2 février 2017[5].

Par contraste, en ce qui concerne les consortiums turcs de l’industrie d’armement, la collaboration avec l’Etat russe est en pleine expansion, comme en témoigne la participation active de Rosoboronexport, l’agence fédérale russe en charge des exportations d’armement, lors des salons biannueIs IDEF turcs (International Defence Industry Fair) à Istanbul.

 

Les points de friction dans la relation russo-turque

Le récent rapprochement russo-turc aurait pu se trouver menacé par l’assassinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara, Andreï Karlov, par un policier turc, en décembre 2016, ainsi que par la mort de soldats turcs à Al-Bab en février 2017. Il n’en a rien été. Pourtant, de nombreux points de friction opposent depuis plusieurs années les puissances russe et turque. Par exemple, la reconnaissance du génocide arménien constitue une pierre d’achoppement entre les deux pays.

Par ailleurs, dès la première guerre de Tchétchénie en 1994, Ankara a accueilli des réfugiés tchétchènes parmi lesquels se trouvaient de nombreux opposants pourchassés par Moscou, dont l’activisme pose encore problème aujourd’hui, en raison des affiliations de certains de ces réfugiés avec des groupes djihadistes combattant à l’étranger.

Le gouvernement turc a souvent apporté son aide à des belligérants, en raison de leur appartenance ethnique et civilisationnelle – la turcité – souvent opposés à la politique étrangère menée par Moscou. Dans le conflit en Syrie, Ankara soutient des groupes armés turkmènes qui luttent contre le régime de Damas, soutenu par la Russie. En Crimée, annexée par la Russie en mars 2014, la Turquie a toujours soutenu les Tatars pro-Ukrainiens depuis leur retour de déportation en Asie centrale dans les années 1990. Dans les conflits du Caucase, la Turquie soutient l’intégrité territoriale de la Géorgie et ne reconnait donc pas – à la différence de Moscou – les indépendances de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, deux territoires sécessionnistes. Ankara a également demandé à la Géorgie le retour en Turquie des Turcs meskhètes, un peuple turc dispersé dans plusieurs  ex-républiques soviétiques[6]. Dans les conflits au Haut-Karabagh ou au Nakhitchevan, la Turquie a  apporté un soutien indéfectible à l’Azerbaïdjan alors que Moscou a soutenu les Arméniens. C’est d’ailleurs au Nakhitchevan qu’en 2009, le Conseil turcique qui rassemble les représentants de peuples turcs du Caucase et d’Asie centrale, a été établi.

En ce qui concerne l’épineuse question des Kurdes de Syrie, que combat Ankara, Moscou s’est opposé officiellement à l’intervention turque contre les YPG kurdes affiliés au PKK, tout en retirant à ces derniers une aide militaire.

A Chypre, l’éventuel projet d’Ankara de créer une base navale et d’en rétablir une autre, aérienne, à Gecitkale ( ex- Lefkoniko) sur le territoire de la République Turque de Chypre-Nord (RTCN), afin d’assoir sa domination en Méditerranée orientale, pourrait se heurter aux ambitions de la Russie qui étend, depuis une vingtaine d’années, au Sud,  son influence sur la République de Chypre, entrée dans l’Union européenne en 2004.

 

Les domaines de coopération

La coopération dans le domaine du nucléaire civil

Le 12 mai 2010,  un accord de 20 milliards de dollars a été signé entre le gouvernement turc et l’agence nucléaire d’État russe Rosatom, le leader mondial de l’enrichissement de l’uranium, portant sur la construction de la première centrale nucléaire du pays sur la côte méditerranéenne entre Antalya et Adana. C’est ainsi qu’avec l’aide la Russie, la Turquie est entrée dans l’ère du nucléaire, le 14 avril 2015, avec le lancement du chantier à Akkuyu.

L’accord de 2010 a prévu la création d’une société dont les Russes seraient propriétaires à au moins 51%. La centrale serait en activité pendant 60 ans. Le terrain serait mis à disposition gratuitement par la Turquie. La moitié de la production d’énergie serait vendue à la compagnie publique d’électricité Tetas (Turkish Electricity Trading and Contracting Company Inc) pour un prix fixe. L’Etat turc récupèrerait 20% des bénéfices.

 

Un risque de nucléarisation avec l’aide de la Russie ?

Mais dans le contexte actuel d’instabilité régionale, il n’est pas exclu que la Turquie, tout comme l’Arabie saoudite et d’autres Etats de la région, ait la tentation d’imiter l’Iran, dans une ambition commune de posséder des armes de destruction massive. Face à un tel scénario, surgit la question de savoir dans quelle mesure l’aide de la Russie à la Turquie dans le domaine du nucléaire civil pourrait évoluer et finir par s’étendre au nucléaire militaire. Les spécialistes George Perkovitch et Sinan Ülgen avaient prévenu dans leur ouvrage sur l’avenir nucléaire de la Turquie intitulé : “Turkey’s Nuclear Future ”, que « si la relation avec les Etats-Unis venait à se détériorer et les menaces régionales à s’intensifier, il ne serait pas inenvisageable que la Turquie décide de se lancer dans un programme nucléaire militaire » [7].

Or, à la suite du coup militaire de juillet 2016, la communauté internationale a justement pu constater un effritement rapide des relations américano-turques et l’intention des Etats-Unis de retirer leur stock d’armes nucléaires tactiques américaines (nucléaires (des bombes à gravité B-61) stockées en Turquie depuis plusieurs décennies.

La tentation nucléaire turque n’est donc pas un scénario à exclure même si la Turquie souligne qu’elle a ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1979. Elle indique qu’elle entend respecter ses engagements dans ce domaine : un accord de garanties (1981, ainsi qu’un protocole additionnel (2001), ont été signés avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Elle met régulièrement en avant qu’elle ne possède pas l’infrastructure adéquate ni pour enrichir l’uranium ni pour procéder au retraitement des déchets nucléaires. Elle se défend d’envisager de produire elle-même du combustible nucléaire, celui-ci devant être fourni par Rosatom en ce qui concerne la centrale d’Akkuyu.

Or, à la suite de la signature d’un accord avec le Japon en octobre 2013, pour la construction de la deuxième centrale nucléaire turque à Sinop, la Turquie aurait demandé l’inclusion d’une clause lui permettant l’enrichissement de l’uranium et l’extraction du plutonium. Ceci rendrait plausible, dans un tel cas, l’hypothèse, à plus long terme, de développement de nouvelles capacités d’enrichissement de l’uranium à des fins militaires.

 

Les interactions en mer Noire

A la suite de l’annexion de la Crimée par la Russie, le président Erdogan avait dénoncé avec véhémence les intentions russes de transformer la mer Noire en « lac russe »[8]. En mai 2016, il avait appelé l’OTAN à renforcer sa présence en mer Noire. Puis, on observe que la Turquie s’est mise progressivement à défendre une position antagoniste en arguant qu’une consolidation de la coopération russo-turque permettrait de réduire les tensions latentes et la volatilité de la situation géostratégique. Cette position a soulevé des inquiétudes chez les Alliés de la Turquie en raison de la montée en puissance russe en mer Noire.

En septembre 2016, le général Valeri Guerassimov, chef d’État-major des forces armées de la Fédération de Russie et vice-ministre russe de la Défense a indiqué que la flotte russe de la mer Noire était désormais plus puissante que les forces navales turques. La flotte russe de la mer Noire était désormais, selon lui, en mesure de frapper les détroits du Bosphore. Il se félicitait, à cet égard, des nouvelles acquisitions de la flotte de la mer Noire, notamment de sous-marins capables de lancer des missiles de croisières Kalibr ; de nouveaux avions et du système de missiles de défense côtière Bastion, dont le rayon d’action est de 350 km, donc jusqu’au Bosphore, désormais déployé en Crimée[9].

Dans ce contexte, les Etats-Unis sont désormais confrontés à un scénario dans lequel la Russie pourrait développer, à partir de sa flotte de la mer Noire, des bulles anti-accès et déni de zones contre les Etats-Unis et leurs Alliés en Méditerranée orientale[10]. Si cela se réalisait, l’accès au Canal de Suez, à la mer Noire et à la Méditerranée orientale serait dépendant de la puissance russe.

 

La coopération dans le domaine gazier

Le 19 novembre 2018, les présidents Poutine et Erdogan ont célébré l’achèvement de la construction de la section sous-marine du gazoduc TurkStream[11], projet dont la construction a débuté en 2017.

Signé le 10 octobre 2016, l’accord sur ce projet de gazoduc sous la mer Noire prévoyait la construction d’une première tranche d’une capacité de 15,75 milliards de mètres cubes, destinée à alimenter la Turquie en gaz russe pour ses besoins domestiques. La deuxième tranche du gazoduc, d’une capacité équivalente à la première, sera construite ultérieurement pour alimenter les pays de l’UE au Sud et au Sud-Est. Gazprom envisage de commencer à acheminer le gaz dès la fin 2019. Dans ce contexte, l’Union européenne se retrouve malgré elle dépendante de l’évolution des relations russo-turques[12].

 

La coopération en matière d’armement

En tentant de nouer des partenariats avec la Russie en matière d’armement, la Turquie suscite de nombreuses interrogations chez ses Alliés[13]. Le ministre des affaires étrangères Çavuşoğlu a estimé pour sa part que son pays aurait proposé sans succès plusieurs projets de coopération dans ce domaine à ses Alliés dans l’OTAN, mais au vu du peu d’intérêt manifesté par ces derniers, elle aurait commencé à envisager de coopérer avec la Russie en matière d’équipements de défense. En cherchant à développer par tous les moyens sa base industrielle et technologique de défense (BITD) et à réduire sa dépendance vis-à-vis des Etats-Unis dans ce domaine, la Turquie s’est dite prête à coopérer avec quiconque se montrerait favorable à des transferts de technologie, des investissements et une production d’armement conjoints[14].

La Turquie a signé, en septembre 2017, dans le cadre de sa nouvelle politique de rapprochement avec la Russie, un contrat portant sur la livraison du système de défense antiaérienne russe S-400 « Triumph » – le système russe le plus avancé dans ce domaine – pour ses besoins immédiats[15]. Cet événement a soulevé l’opposition des Occidentaux, attendu que ce système n’est pas interopérable avec les systèmes utilisés par l’Otan. Les premières livraisons sont toutefois prévues pour 2019.

Cette évolution constitue une source de vive inquiétude pour les Etats-Unis, partenaire important pour la Turquie dans le domaine des équipements de défense, mais aussi en ce qui concerne des projets conjoints tels que le projet d’avion multirôle F-35 Joint Strike Fighter. La volonté turque de diminuer la dépendance du pays vis-à-vis des Etats-Unis s’était déjà manifestée dès 2013 par le choix inattendu d’un constructeur chinois pour assurer ses besoins dans le domaine de la défense antimissiles. En novembre 2015, la Turquie avait cependant  renoncé à ce projet sous la pression de ses Alliés de l’Otan.

 

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Les récentes crispations dans les relations entre la Turquie et ses Alliés, notamment avec les Etats-Unis, favorisent la consolidation des liens que Russes et Turcs ont tissés. Si cette évolution se poursuit, la puissance turque continuera à s’éloigner du bloc occidental et à se redéployer dans son ancien espace ottoman tout en se projetant également vers le Caucase et vers l’Asie centrale, où elle se perçoit en protectrice des peuples turcs et en porte-drapeau de la civilisation turque. Elle changerait ainsi complètement de cap, répondant à l’appel des steppes plutôt qu’à celui de la rationalité occidentale, exactement comme le fait son nouvel allié russe en promouvant une doctrine néo-eurasiste[16] en contrepoids à l’euro-atlantisme.

 

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[1] « Moscou apprécie le refus d’Ankara de se joindre aux sanctions antirusses », Sputnik News, 14 août 2018. [https://fr.sputniknews.com/international/201808141037648838-russie-turquie-sanctions/]

[2]  “Interview of H.E. Mr. Mevlüt Çavuşoğlu to Sputnik, 18 August 2016, Ankara”, site Internet du ministère des affaires étrangères turc (mfa.gov.tr).

[3] Alexander Kornilov: “Think tanks of Turkey and Russian Foreign Policy Studies”, Bilgesam, 26 août 2015.

[4] “Turkey has surrendered to energy lobbies,’ says CHP leader Kılıçdaroğlu”, Hürriyet Daily News, 25 mars 2018.

[http://www.hurriyetdailynews.com/turkey-has-surrendered-to-energy-lobbies-says-chp-leader-kilicdaroglu-129255]

[5] “MHP leader slams Russia over bombing of Turkish troops”, Anadolu Agency, 12 février 2017.https://www.aa.com.tr/en/politics/mhp-leader-slams-russia-over-bombing-of-turkish-troops/748669

[6] Cemil Dogac Ipek : « Les relations entre la Turquie et la Géorgie, un pays stratégique du Caucase du sud », TRT, 28 septembre 2017. http://www.trt.net.tr/francais/programmes/2017/09/28/les-relations-entre-la-turquie-et-la-georgie-un-pays-strategique-du-caucase-du-sud-815096

[7] “Turkey’s Nuclear Future”, Brookings Institution, mars 2015.

[8] Alexandre Lévy: « Bras de fer pour le contrôle de la mer Noire », Le Temps, 11 juillet 2016.

[https://www.letemps.ch/monde/bras-fer-controle-mer-noire]

[9] « General Staff: Russia-Turkey balance of force in Black Sea has changed over years », Agence TASS, 14 septembre 2016 (www.tass.com/defense).

[10] Jonathan Altmann : « Russian A2/AD in the Eastern Mediterranean – A growing risk », Naval War College Review, hiver 2016, Vol. 69, n° 1, p. 72-84.

[11] “Erdoğan, Putin to attend TurkStream sea portion completion ceremony”, Hürriyet Daily News, 18 novembre 2018.

http://www.hurriyetdailynews.com/erdogan-putin-to-attend-turkstream-sea-portion-completion-ceremony-138968

[12] cf. Ana Pouvreau : « L’impact stratégique des nouveaux choix énergétiques de la Turquie », Revue Défense Nationale, N°783, octobre 2015.

[http://www.defnat.com]

[13] cf. Ana Pouvreau : « Vision stratégique et politique d’armement de la Turquie », Revue Défense Nationale, N°813, octobre 2018. [http://www.defnat.com]

[14] “Interview of H.E. Mr. Mevlüt Çavuşoğlu to Sputnik, 18 August 2016, Ankara”, site Internet du ministère des affaires étrangères turc (www.mfa.gov.tr).

[15] Selina Sykes:  “What you need to know about Turkey’s S-400 air defence missiles”, Euronews, 15 septembre 2017.

[https://www.euronews.com/2017/09/15/s400-missile-turkey-russia-nato]

[16] « Michel Grabard : Eurasisme et néo-eurasisme : Deux idéologies de l’empire russe au XXe siècle », Lettre du Centre d’études slaves (Université de Paris IV-Sorbonne), 2004/3 p.6. [http://www.etudes-slaves.paris-sorbonne.fr/IMG/pdf/LCES2004_3.pdf]

 

Les évolutions stratégiques de l’OTAN

Par Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique et conférencier au Collège de l’OTAN

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En déclarant que l’OTAN était « obsolète », et même si, par la suite, il a essayé de nuancer son propos, le Président TRUMP entendait-il dresser l’acte de décès de cette Organisation créée en 1949 pour faire face à la menace soviétique ? S’il en est ainsi, il n’a fait que rejoindre tous ceux qui pensaient qu’avec la dislocation de l’Union Soviétique en 1991, l’OTAN disparaîtrait puisque sa raison d’être n’existait plus. Mais la réalité fut tout autre : l’OTAN, au Sommet de Rome en novembre 1991, dans son « concept stratégique », a marqué sa volonté de relever le défi d’une « stratégie sans adversaire ».  Elle y est parvenue car elle s’est adaptée à la nouvelle donne internationale, elle s’est transformée et elle s’est élargie… Non seulement elle a accueilli comme États membres presque tous les pays de l’Europe centrale et orientale, mais elle a aussi, à partir de 1994, proposé une forme de partenariat à la plupart des pays du Sud de la Méditerranée, à travers le « Dialogue méditerranéen de l’OTAN ». Celui-ci fut étendu sous une forme analogue à certains pays du Moyen-Orient lors de la conférence d’Istanbul en 2004.

Les alliés sont censés définir ensemble et par consensus, les missions et les objectifs de l’OTAN dans un document approuvé par le Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, le concept stratégique, qui décrit l’environnement de Sécurité de l’Alliance, les menaces auxquelles elle doit faire face et les tâches qui lui sont confiées, et donne des orientations pour l’adaptation des outils militaires des Alliés à ces missions. Par exemple, au Sommet de Lisbonne en novembre 2010, le concept stratégique a défini les tâches fondamentales de l’Alliance :

  • la défense collective et la dissuasion
  • la gestion de crise
  • la sécurité coopérative.

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Quant à la défense collective cœur du Traité fondateur, elle n’est pas automatique (article 5), contrairement à ce que l’on affirme systématiquement. En effet, en cas d’une attaque contre un ou des États membre(s), les autres États prendront « telle action qu’ils jugeront nécessaires, y compris l’emploi de la force armée » –  L’article 5 n’a donc pas de caractère clairement contraignant.

Jusqu’à présent, les États Unis ont joué un rôle central au sein de l’OTAN au plan financier et pour ce qui est relatif à l’exercice du pouvoir.

C’est au sommet de Reykjavík en 2002 qu’il fut décidé que l’OTAN pourrait opérer désormais tous azimuts. Le secrétaire général, Jaaps de HOOP SCHEFFER, déclara en janvier 2004 : « La transformation de l’Alliance n’est pas liée à son élargissement, mais à ses nouvelles missions et a vocation à exporter la sécurité et la stabilité »… L’OTAN est effectivement intervenue en Bosnie à partir de 1994 comme « bras armé » de l’ONU ; au Kosovo à partir du 23 mars 1999 (opération Allied Force) sans habillage juridique, à partir de 2001 en Afghanistan en toute légalité. Quant à son action la plus récente en Libye (à partir de février 2011) elle est loin d’être un exemple de réussite.

Sous la présidence de Georges W. BUSH et avant lui, l’OTAN a été l’un des outils de la politique de puissance des États-Unis, ce qui fait dire au Commandant suprême des forces alliées, le Général James L. JONES : « Il y a pour l’OTAN un désir d’exercer une influence sur le plan mondial et non plus seulement régional » (20 janvier 2004).

Marquant la volonté des États-Unis de disposer d’une liberté d’action sans limite, Donald RUMSFELD (secrétaire à la Défense) a affirmé le 18 décembre 2001 : « C’est la mission qui détermine la coalition et non la coalition qui détermine la mission ». Cela signifie que lorsque les intérêts des États-Unis sont en jeu, Washington peut agir en essayant d’obtenir une Résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU. Si elle se heurte à un veto de l’un des cinq membres permanents du Conseil, elle pourrait envisager le recours à l’OTAN au sein de laquelle les décisions sont prises par consensus. Si cet accord n’est pas obtenu, il resterait la ressource de la coalition ad-hoc. Et en dernier recours, les Américains agiraient seuls.

Dès le début des années 60, le Général de GAULLE, disait à Alain PEYREFITTE : « L’OTAN est un faux-semblant. C’est une machine pour déguiser la mainmise de l’Amérique sur l’Europe. Grâce à l’OTAN, l’Europe est placée sous la dépendance des États-Unis sans en avoir l’air ».

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C’est toute cette stratégie et cet ordonnancement que Donald TRUMP semble remettre en question. En voulant faire payer les Européens pour leur propre sécurité, a-t-il renoncé à la règle : « qui paye, commande » ? Donc, si les autres membres de l’OTAN augmentent leurs contributions financières, il faudra un nouveau partage des pouvoirs au sein de l’Alliance Atlantique. Ce que les Américains n’ont jamais accepté…

A l’heure où le « climat » des relations internationales se détériore, il n’est pas exclu que Monsieur TRUMP modifie sa conception et son regard sur l’OTAN. En effet, il semblerait que les cyberattaques russes soient devenues de plus en plus fréquentes. Moscou est aussi accusée par Washington de violer le Traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI), d’où la décision américaine de se retirer de ce Traité. Le Secrétaire général de l’OTAN considère que le FNI est la « pierre angulaire » de la sécurité en Europe… Ce continent n’existe pas en tant qu’acteur et il demeure, comme au temps de la « guerre froide », un enjeu dans les vrais rapports de force qui concernent au premier chef les États-Unis, la Russie, la Chine… La politique des sanctions pratiquée par les Américains contre la Russie, la Chine, l’Iran, entre autres, risque de conduire à une « coalition des sanctionnés », ce qui rendrait inopérante et même contreproductive la politique de TRUMP… Cela pourrait être, pour l’Europe, une occasion historique de prendre conscience de sa vulnérabilité et de traduire cette prise de conscience en actions, la plus prioritaire étant une Europe capable de se doter des moyens nécessaires pour assurer sa propre défense.

 

Algérie, Maroc et Sahara occidental : les rivalités des frères ennemis du Maghreb

Camps sahraoui de Tindouf en Algérie
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Assemblée générale des Nations-Unies : le Sahara occidental au cœur des discussions

Le chef du gouvernement marocain, Saâdeddine EL OTHMANI, dans une allocution prononcée lors de la 73ème Assemblée générale de l’Organisation des Nations-Unies mardi 25 septembre 2018, évoque le Sahara occidental. Le considérant comme un « conflit artificiel » qui « nuit à l’intégration maghrébine », EL OTHMANI qui représentait le monarque Mohammed VI à l’ONU, accuse l’Algérie dans le traitement de ce différend1. En rappelant son attachement à l’ONU, capable de trouver « une solution politique, réaliste, pratique et durable », le chef du gouvernement chérifien pointe du doigt l’Algérie, accusée de « continuer d’entretenir ce conflit2 »

« Nous appelons la communauté internationale à inciter l’Algérie à assumer pleinement sa responsabilité en autorisant le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) à enregistrer et à recenser cette population conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et en réponse aux appels du Secrétaire général de l’ONU et des organisations humanitaires spécialisées».

Le diplomate marocain fustige l’Algérie, qu’il prétend coupable de faire « une situation tragique » aux réfugiés sahraouis dans les camps algériens.

Saâdeddine EL OTHMANI devant les délégations étrangères lors de la 73e Assemblée générale de l’ONU à New York le 25 septembre 2018.
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Parallèlement, Abdelkader MESSAHEL, ministre algérien des Affaires étrangères, a rencontré l’Allemand Horst KÖHLER, envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU pour le Sahara le 25 septembre. Le 27 septembre, MESSAHEL s’est entretenu avec le Secrétaire Général Antonio GUTERRES pour évoquer les relations algéro-onusiennes, la situation au Mali et en Libye et le cas du Sahara occidental. L’Algérie s’affirme comme le soutien par excellence du Front Polisario, le mouvement politique et armé du Sahara occidental qui milite pour l’indépendance.

Le dossier du Sahara occidental se diffuse au-delà des frontières marocaines et algériennes. Horst KÖHLER, l’émissaire de l’ONU pour le Sahara occidental, a rencontré mardi 25 septembre David HALE, sous-secrétaire d’Etat américain aux Affaires politiques afin de discuter de la question sahraouie quand l’ONU tente de relancer les négociations entre Rabat et le Front Polisario.

Cette position américaine fait écho à la déclaration de Washington en avril qui espérait relancer les pourparlers d’ici le mois d’octobre 2018, félicitant les efforts de médiation menés par KÖHLER et la MINURSO (Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental) en vue de l’organisation d’un référendum d’autodétermination dans cette région4.

Cette rencontre précède également la remise du rapport du Secrétaire Général de l’ONU concernant le Sahara occidental au Conseil de Sécurité. Devant être remis le 28 septembre 2018, sa présentation est prévue pour le mois d’octobre et vient relancer le processus de paix au Sahara occidental, dans l’impasse depuis 2012, date à laquelle le Maroc et le Front Polisario se sont rencontrés pour la dernière fois aux Etats-Unis.

Le Sahara occidental : un incubateur des tensions

« C’est bien l’Algérie qui a créé cette crise » affirme EL OTHMANI devant l’Assemblée générale de l’ONU pour qui ce différend relève de l’intégrité de son territoire. En sa qualité de représentant du roi marocain, il accuse Alger de négligence envers les réfugiés sahraouis présents sur le sol algérien notamment dans les camps de Tindouf, ville située à l’extrême sud-ouest algérien. Pourtant, Maria CAMELLO, chercheure au GRIP (Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité) dans le domaine des « armes légères et transferts d’armes », dans un rapport publié le 17 septembre 2018, condamne d’autre part la politique chérifienne à l’égard du Sahara occidental qui y mène des « pratiques répressives violentes et injustifiées concernant la liberté de mouvement, la liberté d’expression et d’association, le droit à un procès équitable ou encore la sauvegarde des droits économiques, sociaux et culturels » du peuple sahraoui5.

 

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Le statu quo de « ni guerre ni paix » nuit à la région et représente un facteur de risque6. Les deux pays s’accusent de désinformation à propos de ce différend et le prennent pour prétexte quant à la fermeture des frontières, initialement fermées à la suite d’un attentat perpétré à Marrakech. Accusant l’Algérie de ces attaques, les autorités marocaines ont annoncé l’instauration d’un visa obligatoire pour les ressortissants algériens. En réponse, l’Algérie a fermé ses frontières. Alors que des citoyens algériens et marocains réclament la réouverture de ces frontières, elles demeurent fermées depuis 1994. Cette question représente un point de crispation entre Alger et Rabat et vient maintenir l’état de rupture des deux pays, déjà brouillés autour du problème du Sahara occidental.

Des pays similaires en apparence mais hétérogènes en faits

Les deux pays sont frontaliers, partagent la même langue, la même religion et la même culture. Il est de prime abord aisé de croire qu’ils se rejoignent en tout point. Pourtant, tandis que les pays se montrent similaires dans plusieurs domaines, l’ancrage politique est toutefois différent entre le Maroc et l’Algérie.

Le Maroc se montre davantage libéral et attaché à l’Europe. Nabil Adghoghi, premier conseiller de la Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne confirme que la politique extérieure du royaume chérifien est ancrée en Europe avec une ouverture économique marquée7. La volonté d’adopter le modèle européen est telle que le Maroc va même jusqu’à demander l’adhésion à l’Union européenne en 1984. Cette demande est rejetée trois ans plus tard pour une raison géographique, le Maroc n’étant pas européen. En réalité, le Maroc, jouant de cette appartenance à la fois arabe et musulmane d’un côté – le monarque chérifien étant légitime sur le plan religieux – fait office du bon élève de l’UE au Maghreb en adhérant à ses principes et en entretenant des relations cordiales avec les pays européens. À ce titre, Henry Kissinger, le diplomate et politologue américain écrit à propos du Maroc qu’il se trouve « depuis un siècle à l’intersection des grandes stratégies des puissances étrangères, ce qui contraint ses dirigeants à manœuvrer avec art, subtilité et autorité8 ». De plus, le Maroc fait partie des principaux partenaires de l’Union dans toute la Méditerranée9.

Quant à l’Algérie, elle est profondément marquée par son histoire empreinte d’une longue période de colonisation. Cette période impacte la vie politique algérienne qui perçoit dans l’Europe une menace néocolonialiste. Durant la Guerre froide, l’Algérie se montre beaucoup moins encline au libéralisme. A contrario, elle devient un pays socialiste et s’affiche avec les pays phares du tiers-mondisme.

Arrivent au même moment à la tête des deux États Abdelaziz BOUTEFLIKA côté algérien et le roi Mohammed VI pour le Maroc, à la fin des années 1990 et début des années 2000. Ces chefs d’Etats viennent ancrer davantage les différences entre Alger et Rabat. Ces derniers réhabilitent certains héros nationaux et confèrent à leur pays un passé propre. De fait, les idées de nationalisme priment sur l’idée d’un Maghreb unifié et éliminent le patriotisme maghrébin10.

Un dossier brûlant et des différends anciens

Le Sahara occidental représente aujourd’hui le dossier brûlant entre les deux pays. Pendant la Guerre froide déjà, Hassan II a instrumentalisé ce conflit en établissant un parallèle entre le conflit du Sahara occidental et la confrontation entre Est et Ouest, en avançant la proximité idéologique de l’Algérie avec l’URSS11.

D’ailleurs, les deux pays se sont déjà livrés à une guerre ouverte en 1963. Peu de temps après l’indépendance algérienne, la tension monte entre les deux pays. L’irrédentisme marocain, l’absence de frontières claires et la non volonté de l’Algérie de reconsidérer les frontières héritées de la période coloniale sont autant de raisons qui ont donné lieu au conflit.

Appelée la Guerre des Sables, cette guerre renvoie à l’attaque de l’armée algérienne en direction de troupes marocaines qui cause la mort de 12 soldats marocains. Ce conflit fait office de théâtre de la Guerre froide : l’Algérie est appuyée par l’Égypte et Cuba tandis que le Maroc bénéficie de l’appui américain12. Si cette guerre se solde par un cessez-le-feu permis par l’Organisation de l’Union Africaine (OUA) sous proposition du Président malien Modibo KEÏTA, le dossier du Sahara demeure un problème gênant à l’établissement de la paix dans la région.

Le Sahara occidental fait partie intégrante du Maroc pour Rabat. Toutefois, l’Algérie considère que le peuple sahraoui doit pouvoir accéder à l’indépendance et soutient le Front Polisario depuis 1975, date à laquelle l’Espagne cesse d’exercer son autonomie sur la région après des années de colonisation.

La crise du Sahara occidental ne cesse d’empoisonner les relations entre les deux États. Pour Alger, cette question relève de la décolonisation et de la prévalence du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré par les Nations-Unies dès leur création en 1945. Alger en appelle donc à l’action des grandes puissances, notamment celles qui ont un siège au Conseil de sécurité de l’ONU afin de faire appliquer le droit dans le cadre de cette crise13. D’ailleurs, en 2002, le pays demande même par le biais de l’ONU que ce territoire soit partagé avec le Maroc14. La République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) créée en 1976 est soutenue par Alger qui accepte même d’abriter sur son sol ses dirigeants mais également des centaines de milliers de réfugiés sahraouis15. Pour Rabat, il s’agit de la défense pour l’intégrité de son territoire. Sa perception de la menace est obnubilée par la question des frontières.

Soldats de la MINURSO.
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Un cessez-le-feu entre les deux parties est maintenu depuis 1991 grâce aux casques bleus onusiens mais fait office d’une maigre consolation. De fait, l’ONU tente de trouver une solution durable pour la région.

Aujourd’hui, le Sahara occidental est considéré comme un territoire non autonome selon l’ONU à la suite d’une demande marocaine. Si son statut reste à déterminer à l’issue du référendum, seulement 32 Etats reconnaissent la RASD. 50 pays avaient dans le passé reconnu son existence mais sont revenus sur leur décision, jugeant que cette reconnaissance s’opposait avec le principe d’un référendum à l’autodétermination.

 


 

1 BENARGANE Yassine, « Sarah occidental : El Othmani fustige l’Algérie depuis New York », Yabiladi, 26 septembre 2018. Disponible sur : https://www.yabiladi.com/articles/details/69258/sahara-occidental-othmani-fustige-l-algerie.html

2 « Le Maroc attaque l’Algérie à l’Assemblée générale de l’ONU », TSA, 26 septembre 2018. Disponible sur : https://www.tsa-algerie.com/le-maroc-attaque-lalgerie-a-lassemblee-generale-de-lonu/

3 Discours de Saâdeddine EL OTHMANI devant l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York le 25 septembre 2018.

4 ADAM Kenzi, « Sahara occidental : rencontre Köhler-Hale sur fond de relance des négociations », Algérie Patriotique, 25 septembre 2018. Disponible sur : https://www.algeriepatriotique.com/2018/09/25/sahara-occidental-rencontre-kohler-hale-sur-fond-de-relance-des-negociations/

5 CAMELLO Maria, Note d’analyse : Exportations d’armes au Maghreb : quelle conformité avec la Position commune ? Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité, 17 septembre 2018, 16 pages. Disponible sur https://www.grip.org/sites/grip.org/files/NOTES_ANALYSE/2018/na_2018-09-17_fr_m-camello.pdf

6 BAGHZOUZ Aomar, « L’Algérie face à l’Europe : quelle place dans les dispositifs de coopération en Méditerranée ? », Maghreb – Machrek 2009/2 (N° 200), p. 50.

7 BERRAMDAME Abdelkhaleq, Le partenariat euro-méditerranéen à l’heure de l’élargissement de l’Union européenne, Karthala, Paris : 2005, p. 51.

8 KISSINGER Henry, Les Années orageuses, Fayard, Paris, 1982, p. 781.

9 BERRAMDAME Abdelkhaleq, Le partenariat euro-méditerranéen à l’heure de l’élargissement de l’Union européenne, Karthala, Paris : 2005, p. 52.

10 VERMEREN Pierre, « L’historiographie des deux côtés de la Méditerranée », Histoire@Politique 2011/3 (n° 15), p. 9.

11 SAIDY Brahim, « La politique de défense Marocaine : articulation de l’interne et de l’externe », Maghreb – Machrek 2009/4 (N° 202), p.126.

12 ALILAT Farid, « Début de la guerre des Sables », Jeune Afrique, 9 octobre 2007. Disponible sur : http://www.jeuneafrique.com/124805/archives-thematique/d-but-de-la-guerre-des-sables/

13 BAGHZOUZ Aomar, « L’Algérie face à l’Europe : quelle place dans les dispositifs de coopération en Méditerranée ? », Maghreb – Machrek 2009/2 (N° 200), p.50.

14 SAIDY Brahim, « La politique de défense Marocaine : articulation de l’interne et de l’externe », Maghreb – Machrek 2009/4 (N° 202), p. 124.

15 BERRAMDAME Abdelkhaleq, Le partenariat euro-méditerranéen à l’heure de l’élargissement de l’Union européenne, Karthala, Paris: 2005, p. 63.

Union européenne et insécurité : à l’heure où la mission EUCAP Sahel Niger est prolongée, quid de la situation au Sahel ?

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Dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC), l’Union européenne agit dans le cadre de missions extérieures.

Au Niger est lancée en 2012 la mission civile EUCAP Sahel Niger afin de fournir des conseils, des formations et une aide aux autorités nigériennes en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. En 2016, la mission a adopté une nouvelle dimension en combattant également la migration irrégulière.

Le 18 septembre 2018, le Conseil européen a prorogé son mandat jusqu’au 30 septembre 2020 et a fixé son budget à 63,4 millions d’euros du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2020.

Un appui européen au-delà des frontières de l’Union européenne

Cette fonction revient aux origines de l’Europe. Si le projet initial n’était pas une Europe de la défense, il s’agissait au contraire d’établir une « Europe de la paix ».

La PSDC, permettant une politique de défense commune de l’Union où chaque Etat-membre demeure souverain dans sa politique de défense nationale, est imaginée sur la base du Traité de Nice en 2000. Elle est consacrée en 2009 par le Traité de Lisbonne à travers le Titre V. Conforme aux principes des Nations-Unies, la PSDC entend renforcer le rôle de l’UE en complément avec l’OTAN, notamment lors des crises militaires et civiles. Les objectifs de la PSDC ne sont pas liés à la défense du continent européen, cette fonction étant déjà remplie par les armées nationales et l’OTAN. Elle entend plutôt promouvoir le maintien de la paix notamment par la construction de structures étatiques.

A travers ses efforts de pacification du monde au sein de la PSDC ou des mandats de l’ONU, l’UE met en place des partenariats extérieurs et des politiques de développement dans le but de défendre ses idées par le biais de la gestion des crises et ses tentatives de résolution des conflits.

Les « opex » européennes comportent des abréviations. Si elles sont précédées par « FOR », elles font référence à des opérations de type militaire, tandis que les autres abréviations sont relatives à des missions dites civiles.

Au Sahel, les opérations prennent le nom de EUCAP, CAP faisant référence à Capacity Building Mission.

Une situation au Sahel inquiétante

Le Sahel renvoie à l’espace de transition entre le désert saharien au Nord et la zone soudanienne au Sud. Se référant à une dizaine de pays de part et d’autre du continent africain, c’est aujourd’hui l’une des régions les plus pauvres du monde. D’ailleurs, cette zone se caractérise comme un espace en crise.

Dans cette région du monde où coexistent des pays tels que le Mali, la Mauritanie, le Niger ou le Tchad, la fragilité de cet espace explique le succès des mouvements radicaux comme AQMI ou le MUJAO. L’essor de ces organisations terroristes djihadistes engendre des trafics en tous genres.

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A l’occasion de la Conférence de haut niveau des donateurs pour le développement du Mali en mai 2013 à Bruxelles, le Président du Conseil européen, le belge Herman Van Rompuy a déclaré :

« Le Sahel et l’Europe sont unis par l’histoire, la géographie, la culture. Nos relations remontent à l’Antiquité. Cette intimité fait de l’Europe et du Sahel des partenaires privilégiés. Notre avenir est lié autant que l’est notre passé. »

L’éclatement du conflit malien à partir de 2012 met le feu aux poudres dans une région du monde déjà fragilisée. En effet, cette guerre engendre le déplacement de réfugiés en direction du Niger et l’insécurité est grandissante aux frontières.  De plus, le Niger est devenu l’un des seuls pays de transit sahélien pour les Ouest-africains désireux de se rendre en Libye ou en Europe.

Le Niger et EUCAP Sahel Niger

En Afrique de l’Ouest, le Niger est le principal pays bénéficiaire de fonds internationaux. Il s’agit du pays le plus pauvre du monde derrière la République Centrafricaine selon le dernier rapport publié en 2017 par le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD). Les sommes débloquées en faveur du Niger par les agences de coopération complètent les budgets des différents projets et de celui d’EUCAP Sahel Niger. Pour sa première année d’existence, le budget alloué était de 8,7 millions d’euros. Concernant la période 2016-2018, EUCAP Sahel Niger bénéficiait d’un budget de 26,3 millions d’euros. Ce montant ne cesse de s’accroitre puisqu’il doit atteindre entre 2018 et 2020 près de 64 millions d’euros.

Alors que le pays ne consacrait que 14,8% de son budget à la sécurité et à la défense dans un contexte sécuritaire se dégradant, il est clair que Niamey a grandement besoin de l’aide extérieure pour faire face notamment à son endettement qui représentait en 2016 46,7% de son PIB, selon le FMI.

Le Niger occupant le rôle d’espace de transit, il tient une place importante dans les négociations entre l’Europe et l’Afrique, notamment depuis 2015 et le Sommet de la Valette sur les migrations. Le trafic illicite de migrants est aussi une des priorités de l’UE dans sa relation avec le Niger, le pays ayant ratifié le Protocole additionnel de Palerme des Nations-Unies de 2000 contre la criminalité transnationale organisée.

Une des raisons à l’origine de la création d’EUCAP Sahel Niger émane des conséquences du conflit libyen ayant de facto considérablement influé sur l’insécurité au Sahel.

A la demande du gouvernement nigérien, la mission EUCAP Sahel Niger débute en août 2012. Permise par la décision 2012/392/PESC, elle a pour but d’assister les forces de sécurité nigériennes en termes de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Une cinquantaine d’experts internationaux provenant de divers Etats européens et une trentaine de membres du personnel local nigérien composent cette mission dont le quartier-général se trouve dans la capitale nigérienne.

Les tâches d’EUCAP Sahel Niger sont au nombre de cinq : fournir une assistance et des conseils pour la sécurité et le développement ; apporter un soutien dans la coordination régionale et internationale contre le terrorisme et la criminalité organisée ; renforcer l’Etat de droit avec le développement des capacités d’enquête criminelle et l’élaboration de programmes de formation ; permettre une pérennisation des forces de sécurité nigériennes et enfin l’aide au recensement, à la programmation et à la mise en œuvre des projets d’ordre sécuritaire.

Toutefois, si elle s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de l’UE pour la sécurité et le développement de la région du Sahel, cette mission ne dispose d’aucun caractère exécutif, les experts en fonction ne pouvant pas non plus participer aux missions opérationnelles des services de sécurité nigériens.

EUCAP Sahel Niger fait don de matériels informatiques à Niamey pour lutter contre le terrorisme et le trafic illicite de migrants, juillet 2018.
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La mission EUCAP Sahel est concentrée sur le Niger mais ses activités ont été étendues à d’autres pays du Sahel, en l’occurrence la Somalie et le Mali.

EUCAP Sahel en Somalie

En 2012 est également mis en œuvre EUCAP Nestor, devenue en 2016 EUCAP Somalia. Cette mission, relative au domaine maritime régional dans les Etats de la corne de l’Afrique et dans l’océan Indien occidental, est une nouvelle fois une mission dite de renforcement.

Depuis 2008, l’Union européenne a apporté une assistance en Somalie d’un montant supérieur à 1,2 milliard d’euros, l’aide étant concentrée autour de trois secteurs : la construction d’un Etat de droit, la sécurité alimentaire et l’éducation. Pour la période du 1er mars au 31 décembre 2018, le budget a augmenté de plus de 40%.

EUCAP Sahel au Mali

Depuis janvier 2012, un conflit armé oppose l’armée malienne aux rebelles touaregs du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA), une région au Nord du pays, et au mouvement salafiste Ansar Dine. Entre volonté indépendantiste des Touaregs et proclamation de l’intégrité du territoire de la part du gouvernement en place, le conflit s’est intensifié au début de l’année 2012 quand le MNLA lance une offensive contre plusieurs camps militaires au Nord du Mali et à l’issue du coup d’Etat des militaires basés à Bamako en mars, ayant engendré la fuite du Président en place. Cette crise politique permet au MNLA de déclarer l’indépendance de la région de l’Azawad le 6 avril.

Déjà, en octobre 2012, le Conseil européen a qualifié la crise malienne de « crise politique, sécuritaire et humanitaire » pouvant représenter une menace immédiate au Sahel, en Afrique mais également en Europe.

A partir de janvier 2013, l’Union européenne agit dans le cadre d’EUTM Mali (European Union Training Mission in Mali) permise par la PSDC. Il s’agit d’une mission de formation permettant des conseils de l’UE en matière militaire afin de leur permettre de mener des opérations dans le but de rétablir l’intégrité du territoire et de réduire la menace constituée par les groupes terroristes. L’objectif global d’EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes. Si la mission regroupe près de 550 militaires issus de 23 Etats-membres, l’EUTM ne participera pas à des opérations de combat. Parmi ces militaires qui doivent former environ 3 000 soldats maliens de quatre régions du Mali, 210 sont français. Prévue pour une durée de 15 mois, cette période est jugée trop courte pour mener à bien la mission instituée.

La décision de la PESC concernant l’EUTM insiste sur sa cohérence. En effet, l’EUTM doit coordonner son action avec l’EUCAP Sahel Niger, l’action de la France au Mali, l’ONU, l’Union africaine, et les autres organisations ou Etats ayant un rôle dans la région.

A contrario, la France, en janvier 2013, lance l’opération militaire Serval afin de soutenir les troupes maliennes face aux groupes armés islamistes ayant pris le contrôle de l’Azawad. A la demande des autorités maliennes, la France s’engage dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-Unies. Pour la première fois de son histoire, l’Union européenne voit l’un de ses Etats-membres, en l’occurrence la France, décider de sa propre initiative de mener une opération militaire en Afrique en ayant le soutien des autres Etats.

Le 15 avril 2014, à la suite d’une invitation officielle du gouvernement malien à aider les forces de sécurité intérieure à réaffirmer leur autorité dans l’ensemble du pays, le Conseil de l’Union européenne approuve le mandat d’EUCAP Sahel Mali. Et, depuis 2015, l’UE agit au Mali dans le cadre de la mission de soutien à travers EUCAP Sahel Mali. Il s’agit d’une mission civile dont l’objectif est de rétablir une paix et une sécurité durables au Mali. EUCAP Sahel Mali s’inscrit dans l’approche stratégique de l’Union, pour la sécurité et le développement au Sahel. Cette mission fournit des experts en conseil stratégique et en formation à la police, la gendarmerie, la Garde nationale mais également aux ministères concernés.

Le Général LECOINTRE, commandant la mission de formation d’EUTM Mali de janvier à juillet 2013, et les forces maliennes en 2013.
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Des défis à surmonter

Alors qu’en septembre 2013, le Président de la République française François Hollande déclarait « Nous avons gagné cette guerre » en évoquant le Mali, la région sahélienne n’est pas, à l’heure actuelle, exempte de tensions. Le Mali est dans un état de délitement inquiétant et les violences se diffusent au-delà des frontières, touchant les pays voisins, le Burkina Faso et le Niger en particulier.

Les Nations-Unies permettent à l’Union européenne des mandats pour des actions de maintien de la paix en lui conférant une dimension et une légitimité internationales. La PESD représente alors un atout pour l’ONU.

Néanmoins, la défense européenne ne dispose pas d’un caractère opérationnel et ne peut fonctionner en dehors de l’OTAN ou de l’influence d’un Etat-membre de l’UE. Pour devenir un acteur de la sécurité collective, l’UE devra surmonter des défis, notamment en cordonnant ses actions en termes d’humanitaire, de politique, de judiciaire et de moyens militaires.

Le bilan de l’action de l’UE est mitigé à tel point que le 18 septembre 2018, la Cour des comptes de l’Union européenne, dans un rapport publié, estime que le soutien financier de l’Union européenne pour la paix et la sécurité en Afrique « a eu peu d’effet ». Il apparait donc urgent de « recentrer l’aide de l’UE dans le but de la rendre davantage axée sur des mesures de renforcement des capacités plutôt que sur le financement des coûts opérationnels ».

Près de 80% des fonds de l’UE sont utilisés pour financer des opérations de maintien de la paix telles que la mission de l’Union africaine en Somalie. L’UE souligne d’ailleurs que depuis sa création en 2002, l’Union africaine (UA) peine à s’imposer comme acteur politique sur le continent africain. L’UA entend s’inspirer de la Commission européenne en tant que puissant exécutif politique. Toutefois, il a été difficile pour l’UA de convaincre ses 55 pays membres de financer l’organisation. En 2017, les donateurs ont contribué à hauteur de 54% du budget annuel de 395 millions d’euros.

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker souhaite conclure un accord européo-africain. Cet accord est pensé dans une optique d’égal à égal, désirant une implication plus forte de l’Europe sur le continent africain, à l’heure où l’influence de la Chine se diffuse. L’Union européenne doit donc faire face à un défi : l’aide apportée au Sahel doit se montrer plus efficiente.

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Introduction à la cyberdéfense

Liminaire

Le modèle français de cyberdéfense, dont les premières bases ont été posées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, repose sur une séparation nette, au sein de l’État, entre les capacités offensives et les capacités défensives. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, rendue publique le 13 octobre 2017, souligne le renforcement des menaces dans le cyberespace, rendant vulnérable une société de plus en plus dépendante de la numérisation et de l’interconnexion. Les attaques s’étant multipliées dans l’environnement numérique, cette menace pesant sur la défense et la sécurité de la Nation se trouve dorénavant au cœur de la stratégie nationale.

Le volet défensif s’appuie sur une organisation pilotée et coordonnée par le Premier ministre. Dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, celui-ci définit la politique et coordonne l’action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d’information (article L. 2321-1 du code de la défense). Il dispose à cette fin de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont le directeur assure la fonction d’autorité nationale de défense des systèmes d’information, et assume un rôle de prévention, de détection et de réaction aux attaques informatiques.

En parallèle de ce dispositif institutionnel, un cadre juridique en matière de sécurité des systèmes d’information impose à plusieurs opérateurs ou entreprises considérés comme vitaux de respecter un certain nombre de prérequis en matière de sécurité informatique afin de renforcer le niveau global de protection contre les cyberattaques.

Le volet offensif couvre quant à lui l’ensemble de la capacité de réponse gouvernementale face aux attaques informatiques. Il repose sur une approche graduée, qui mobilise à la fois des moyens diplomatiques, juridiques et policiers, mais également l’emploi, notamment en cas de menaces affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation, de moyens relevant du ministère des armées. Certains services de l’Etat peuvent ainsi procéder aux opérations techniques nécessaires à la caractérisation de l’attaque et à la neutralisation de ses effets en accédant aux systèmes d’information qui sont à l’origine de l’attaque.

Comme le relève la revue stratégique de cyberdéfense publiée en février 2018 : « par rapport aux quatre autres pays qui partagent avec elle des responsabilités internationales particulières (les Etats-Unis, la Russie, la Chine et le Royaume-Uni), la France accuse encore, en dépit d’un effort récemment accentué, un déficit en matière de sécurité numérique ».

Le cyberespace est devenu un terrain de confrontation entre Etats et un espace dans lequel se développe l’espionnage scientifique, économique et commercial. La généralisation de la cybercriminalité et les possibilités de sabotages de services nécessaires au bon fonctionnement des Etats et des entreprises constituent désormais une menace majeure. Cette menace cyber tend à s’accentuer, sous l’impact combiné de trois facteurs :

  • une dangerosité accrue, notamment liée à la multiplication des acteurs, à la montée en puissance des capacités offensives de certaines puissances étrangères, et à la prolifération des armes informatiques ;
  • une imbrication forte entre les enjeux de cybercriminalité et de sécurité nationale, avec un ciblage toujours plus important des systèmes d’information de l’État et des entités nationales stratégiques, avec des objectifs de déstabilisation ;
  • une numérisation croissante de notre société et de notre économie qui accroît l’exposition à la menace ainsi que les conséquences des cyberattaques.

Quelques définitions

réseau et système d’information :

  • tout réseau de communications électroniques tel que défini au 2° de l’article L. 32 code des postes et des communications électroniques ;
  • tout dispositif ou tout ensemble de dispositifs interconnectés ou apparentés dont un ou plusieurs éléments assurent, en exécution d’un programme, un traitement automatisé de données numériques ;
  • les données numériques stockées, traitées, récupérées ou transmises par les éléments mentionnés aux 1° et 2° du présent article en vue de leur fonctionnement, utilisation, protection et maintenance.

service numérique :

  • tout service fourni normalement contre rémunération, à distance, par voie électronique et à la demande individuelle d’un destinataire de services ;

fournisseur de service numérique : toute personne morale qui fournit l’un des services suivants :

  • place de marché en ligne, à savoir un service numérique qui permet à des consommateurs ou à des professionnels, au sens du dernier alinéa de l’article liminaire du code de la consommation, de conclure des contrats de vente ou de service en ligne avec des professionnels soit sur le site internet de la place de marché en ligne, soit sur le site internet d’un professionnel qui utilise les services informatiques fournis par la place de marché en ligne ;
  • moteur de recherche en ligne, à savoir un service numérique qui permet aux utilisateurs d’effectuer des recherches sur, en principe, tous les sites internet ou sur les sites internet dans une langue donnée, sur la base d’une requête lancée sur n’importe quel sujet sous la forme d’un mot clé, d’une phrase ou d’une autre entrée, et qui renvoie des liens à partir desquels il est possible de trouver des informations en rapport avec le contenu demandé ;
  • service d’informatique en nuage, à savoir un service numérique qui permet l’accès à un ensemble modulable et variable de ressources informatiques pouvant être partagées.

sécurité des réseaux et systèmes d’information : capacité de résister, à un niveau de confiance donné, à des actions qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, et des services connexes que ces réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles.

cyberdéfense : ensemble des activités conduites afin d’intervenir militairement ou non dans le cyberespace pour garantir l’effectivité de l’action des forces armées, la réalisation des missions confiées et le bon fonctionnement du ministère. La cyberdéfense est à différencier de la cybercriminalité qui correspond à l’ensemble des crimes et délits traditionnels ou nouveaux réalisés, via les réseaux numériques.

cyberespace : le cyberespace est un domaine global constitué du réseau maillé des infrastructures des technologies de l’information (dont Internet), des réseaux de télécommunication, des systèmes informatiques, des processeurs et des mécanismes de contrôle intégrés. Il inclut l’information numérique transportée ainsi que les opérateurs de services en ligne.

cyberattaque : acte malveillant de piratage informatique dans le cyberespace. Les cyberattaques peuvent être l’action d’une personne isolée, d’un groupe, d’un État. Elles incluent la désinformation, l’espionnage électronique qui pourrait affaiblir l’avantage compétitif d’une nation, la modification clandestine de données sensibles sur un champ de bataille ou la perturbation des infrastructures critiques d’un pays (eau, électricité, gaz, communication, réseaux commerciaux). La cyberdéfense du ministère vise à détecter et contrer les cyberattaques dont la cible et la finalité sont liées au ministère des armées.

Revue stratégique de cyberdéfense

Erigée au rang de priorité nationale par le Livre blanc pour la défense et la sécurité nationale de 2013, la cyberdéfense représente un enjeu majeur. Au même titre que la terre, la mer, l’air et l’espace, l’espace numérique constitue un milieu à part entière dont la défense est une nécessité permanente. Pénétration des réseaux à des fins d’espionnage, prise de contrôle à distance, destruction d’infrastructures vitales, les types de menaces sont nombreux.

Le 12 février 2018, le Secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale a publié la Revue stratégique de cyberdéfense dont l’ambition est de faciliter le développement et la structuration du dispositif national français de cyberdéfense. Portant l’affirmation d’une nouvelle ambition pour la France dans la cyberdéfense, le document évalue les menaces du monde cyber et fait de l’État le responsable de la cyberdéfense de la nation et le garant de la cybersécurité de la société française.

Véritable « Livre blanc de la cyberdéfense », elle dresse un panorama de la cybermenace, formule des propositions d’amélioration de la cyberdéfense de la Nation et ouvre des perspectives visant à améliorer la cybersécurité de la société française.

Elle propose de placer « au cœur de l’ambition française en matière de cyberdéfense » sept grand principes :

  • accorder une priorité à la protection des systèmes d’information ;
  • adopter une posture active de découragement des attaques et de réaction coordonnée ;
  • exercer pleinement la souveraineté numérique ;
  • apporter une réponse pénale efficace à la cybercriminalité ;
  • promouvoir une culture partagée de la sécurité informatique ;
  • contribuer à une Europe du numérique confiante et sûre ;
  • agir à l’international en faveur d’une gouvernance collective et maîtrisée du cyberespace.

Cette revue stratégique dresse un constat sans équivoque des menaces cyber qui pèsent sur nos sociétés, des groupes d’attaquant structurés sous l’appellation APT (Advanced Persistent Threat) ayant remplacé les « gentils » hackers des années 1990. L’implication des Etats a transformé en profondeur la nature de ces menaces, certains pays, cherchant à anonymiser leurs actions dans le cyberespace, délèguent à des entités privées le soin de les mener.

L’espionnage n’est que la transposition dans le monde numérique des activités anciennes de renseignement. La Revue cite les premières cyberattaques d’envergure révélées, menées aux Etats-Unis et attribuées à la Chine. Elles avaient pour objectif le pillage de savoir-faire industriels. La France est confrontée depuis plus de dix ans à des campagnes d’espionnage « absolument catastrophiques ». L’ANSSI traite chaque année une vingtaine de cas d’espionnage grave, ce qui signifie que ce sont des intérêts liés à la sécurité et à la défense nationale qui sont touchés. Cela peut se produire au sein d’un ministère ou, plus souvent, au sein d’entités privées, d’industries : historiquement, les industries d’armement ont été très ciblées par des campagnes d’espionnage.

La cybercriminalité a pour but principal le vol et l’extorsion d’argent, mais aussi de données. La frontière entre lutte contre la cybercriminalité et la cyberdéfense s’estompe, le caractère indiscriminé des attaques et leurs importantes capacités de propagation pouvant constituer une menace ne matière de sécurité nationale. S’il est difficile d’évaluer précisément l’impact économique de cette cybercriminalité, l’attaque informatique subie par l’entreprise française Saint-Gobain au mois d’août 2017 par le biais de sa filiale ukrainienne aurait entraîné des pertes s’élevant à 250 millions d’euros.

La déstabilisation utilise le biais de l’expression en ligne via des sites d’information ou de propagande et les réseaux sociaux. Les fausses informations n’ont pas attendues le XXIème pour être utilisées comme outil de propagande mais leur viralité résulte de la révolution numérique, multipliant les sources d’information et accélérant la diffusion de ces informations mensongères. Les parlementaires françaises débattent d’une proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, mais cette proposition de loi se limite aux campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral et cible les hébergeurs, plateformes et fournisseurs d’accès à internet. Lors des auditions, la ministre de la culture a rappelé que « les fausses informations sont un poison lent pour nos démocraties, parce qu’elles alimentent une crise de confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques, les journalistes, les médias, les pouvoirs publics et les élus. Il est de plus en plus difficile de démêler le vrai du faux, ce qui fait que nos concitoyens finissent par ne plus savoir qui croire. Une information fausse finit toujours par être démentie. Mais entre-temps, le mal est fait : le doute s’est installé ».

Le sabotage informatique est une attaque dans le monde numérique qui vise principalement à paralyser ou détruire des infrastructures du monde physique. La numérisation des systèmes de production et leur interconnexion croissante les exposent de plus en plus au risque cyber. Le premier sabotage connu remonte à l’année 2010 et au déploiement du logiciel Stuxnet destiné à entraver le programme iranien d’enrichissement d’uranium. Fortement démonstrative, l’attaque par sabotage informatique de la chaîne de télévision TV5 Monde, attribuée au groupe APT28, est également restée dans les mémoires.

La Revue ouvre la porte à une défense active maitrisée, sans s’autoriser des « mesures résolument offensives ». Les techniques du « honey pot » ou de « sinkholing » sont avant tout des techniques d’observation de l’adversaire, mais la suppression physique des serveurs de l’attaquant reste la meilleure méthode, pour autant qu’il soit installé sur le territoire de l’attaqué.

Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

La cyberdéfense repose sur deux piliers : d’une part, les services de renseignement et le commandement de la cyberdéfense, qui sont en charge du renseignement et des actions de riposte ou d’attaque, y compris par des actions clandestines, et, d’autre part, l’ANSSI, agence interministérielle qui n’appartient pas à la communauté du renseignement et dont la mission consiste à définir des systèmes de protection d’une manière assez large, puisqu’elle agit à la fois pour le compte de l’État et en lien avec un certain nombre d’opérateurs vitaux. L’ANSSI est une agence technique neutre, n’exploitant en aucun cas les contenus – ce n’est pas un service de renseignement – mais s’intéressant aux contenants. Ce système « vertueux » assure un équilibre démocratique en distinguant bien les missions et favorise une très forte coopération avec les opérateurs en ce qui concerne la détection.

Créée par le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009, l’ANSSI assure ainsi la fonction d’autorité nationale de défense des systèmes d’information, et n’est chargée ni de l’attaque, ni du renseignement, au contraire de la NSA (National Security Agency). Elle a notamment pour mission de :

  • proposer au Premier ministre les mesures destinées à répondre aux crises affectant ou menaçant la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs d’importance vitale ;
  • coordonner l’action gouvernementale dans le cadre des orientations fixées par le Premier ministre en matière de défense des systèmes d’information ;
  • proposer les mesures de protection des systèmes d’information ;
  • mener des inspections des systèmes des services de l’État et des opérateurs d’importance vitale ;
  • participer aux négociations internationales et assurer la liaison avec ses homologues étrangers.

L’ensemble des secteurs d’activité est susceptible de faire l’objet d’une attaque informatique d’envergure, dont l’impact peut aller jusqu’à la paralysie de pans entiers de l’économie. Les exemples récents ne manquent pas, deux cyber-attaques de grande ampleur au moins – « Wannacry » et « NotPetya[1] » – ayant eu lieu pour la seule année 2017. Pour y faire face, l’article 22 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a imposé aux opérateurs dits « d’importance vitale »[2] le renforcement de la sécurité des systèmes d’information qu’ils exploitent. Les articles L. 1332–6–1 et suivants du code de la défense définissent les obligations qui leur sont imposées en matière de sécurité des systèmes d’information. Elles comprennent en particulier la déclaration d’incidents, la mise en œuvre d’un socle de règles de sécurité et le recours à des produits et à des prestataires de détection qualifiés.

Les opérateurs de services essentiels

Les services visés par le décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 sont les services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie et « dont la continuité pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les réseaux et systèmes d’information nécessaires à la fourniture desdits services ». Ils sont mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 qui transpose dans le droit français les mesures « destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union ».

Le décret n° 2018-384 étend considérablement les secteurs concernés par ces « services essentiels ». La directive 2016/1148 du 6 juillet 2016, connue sous son appellation « directive NIS » (Network and Information System Security) liste les sept secteurs de l’énergie, des transports, des banques, des infrastructures de marchés financiers, du secteur de la santé, de la fourniture et de la distribution de l’eau potable et des infrastructures numériques. La réglementation française impose également des règles de sécurité drastiques aux gestionnaires de plateformes logistiques, aux entreprises de transport de fonds, aux organismes d’assurance, aux opérateurs du secteur de l’éducation chargés de l’organisation d’examens nationaux ou aux entreprises de restauration collective destinée au secteur de la détention pénitentiaire.

La désignation des opérateurs de services essentiels suit des règles proches de celles en vigueur pour l’identification des opérateurs d’importance vitale, encadrée par l’instruction générale n° 6600/SGDSN/PSE/PSN du 7 janvier 2014. Sept critères portant sur le nombre d’utilisateurs, la part de marché ou l’existence de moyens alternatifs permettront au Premier ministre de notifier aux « heureux élus » son intention de les désigner, les potentiels opérateurs disposant d’un mois pour présenter ses observations.

Dans un délai de trois mois après sa désignation comme opérateur de service essentiel, la société concernée communiquera à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information la liste des réseaux et systèmes d’information concernés. Ceux-ci devront répondre à un certain nombre de règles de sécurité dans le domaine de la gouvernance, de la protection ou de la résilience et tout incident susceptible d’avoir un impact significatif sur la continuité du service devra être déclaré dès que l’opérateur en aura connaissance. Cette surtransposition par rapport au texte européen, qui limite l’obligation de signalement aux incidents qui ont un impact significatif sur la fourniture des services essentiels, permettra à l’ANSSI d’intervenir le plus en amont possible pour limiter l’impact d’un incident ou d’une attaque informatique.

Les contrôles de sécurité seront réalisés directement par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ou par un prestataire de service qualifié que l’opérateur pourra choisir dans une liste préétablie. Le décret précise que le coût des contrôles effectués par un prestataire de service sera « déterminé librement par les parties ».

Les fournisseurs de services numériques

Les fournisseurs de service numériques visés par le décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 sont ceux qui offrent leurs services dans l’Union européenne et dont le siège social ou l’établissement principal est établi sur le territoire national ou qui ont désigné un représentant sur le territoire national. Les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10 millions d’euros ne sont pas concernées.

Si la sécurité des systèmes d’information des OIV et des opérateurs fournissant des services essentiels au maintien de l’activité économique et sociétale a été renforcée ces dernières années, le droit positif restait relativement muet sur la détection des attaques informatiques, qui sont transportées par les opérateurs de communications électroniques.

A l’issue de la révélation d’une vulnérabilité majeure affectant les systèmes Windows, l’ANSSI avait réalisé début 2017 des tests techniques lui permettant d’identifier plusieurs milliers d’adresses IP vulnérables en France. L’agence avait alors demandé aux fournisseurs de services numériques d’alerter les détenteurs des systèmes concernés, mais n’a reçu aucun engagement de la part de ces derniers. Quelques mois plus tard, le code malveillant WannaCry utilisait cette même vulnérabilité pour se propager massivement en France.

L’obligation de signalement de tout incident affectant les réseaux et systèmes d’information et les conditions de la publicité donnée à ces incidents sont moins strictes. Ainsi, les fournisseurs de service numérique ne seront tenus de déclarer les incidents affectant les réseaux et systèmes d’information nécessaires à la fourniture de leurs services que « lorsque les informations dont ils disposent font apparaître que ces incidents ont un impact significatif sur la fourniture de ces services ».

L’impact s’appréciera au regard d’une série de critères, et notamment du nombre d’utilisateurs touchés par l’incident, de sa durée, de sa portée géographique, de la gravité de la perturbation du fonctionnement du service ainsi que de son impact sur le fonctionnement de la société ou de l’économie.

Projet de loi de programmation militaire

S’inscrivant dans la cadre des conclusions de la Revue stratégique de cyberdéfense, la loi de programmation militaire 2019-2025 renforce les capacités des armées en matière de prévention, de détection et d’attribution des cyberattaques. Elle les dote également de moyens de réaction rapides, efficaces et coordonnés à l’horizon 2025 afin de garantir une protection et une défense de nos systèmes et réseaux, cohérente dans tous les secteurs (cyberprotection, lutte informatique défensive, influence numérique, lutte informatique offensive et moyens de commandement et d’entraînement). Elle prévoit en outre des effectifs supplémentaires à hauteur de 1 500 sur la période.

En matière de lutte informatique offensive, de nouvelles capacités d’action, intégrées à la chaîne de planification et de conduite des opérations, seront systématiquement déployées en appui de la manœuvre des armées. En effet, s’appuyant sur la numérisation croissante de nos adversaires, elles offrent des options alternatives ou complémentaires aux effets des systèmes d’armes conventionnels. Cette période sera aussi mise à profit pour étudier l’élargissement des contextes opérationnels d’emploi de l’arme cybernétique.

L’article 19 vise à consolider le dispositif de prévention, en autorisant les opérateurs de communications électroniques à recourir, sur les réseaux de communications électroniques qu’ils exploitent, après en avoir informé l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, à des dispositifs mettant en œuvre des marqueurs techniques aux seules fins de détecter des événements susceptibles d’affecter la sécurité des systèmes d’information de leurs abonnés. A la demande expresse de l’ANSSI, ces opérateurs sont également autorisés à procèder, aux fins de prévenir la menace, à l’exploitation de ces évènements, en recourant, le cas échéant, à des marqueurs techniques fournis par l’ANSSI.

Le même article étend les capacités de recueil et d’analyse des seules données techniques pertinentes des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs de communications électroniques, aux seules fins de prévenir et de caractériser la menace. Le rôle de l’ANSSI est également renforcé en cas d’attaques informatiques contre des opérateurs d’importance vitale ou des autorités publiques.

Cette évolution majeure permettra d’instaurer un système de détection globale « à grosses mailles » en recourant aux opérateurs de communications électroniques, acteurs essentiels du monde numérique.

L’article 20 a été supprimé par les parlementaires.

L’article 21 étend le principe de l’excuse pénale aux actions numériques, de manière à prévoir un nouveau cas d’irresponsabilité pour les personnels militaires intervenant dans les actions offensives de cyberdéfense, notamment au sein du COMCYBER. Les actions numériques sont ajoutées à la liste des opérations mobilisant des capacités militaires et se déroulant à l’extérieur du territoire français, ou des eaux territoriales françaises, au cours desquelles la responsabilité pénale des militaires ne saurait être engagée. Cet article n’apparait pas dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire.

L’article 22 autorise le ministère des Armées à procéder aux essais nécessaires à la qualification des matériels de renseignement qu’il est déjà autorisé à acquérir et à détenir

L’article 22 bis modifie le chapitre IV du titre V du livre VII du code de la sécurité intérieure relatif aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales. Il autorise des vérifications ponctuelles permettant de détecter sur les communications d’identifiants techniques rattachables au territoire national, à des fins d’analyse technique, des éléments de cyberattaques susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Commandement de la cyberdéfense

Pour augmenter les capacités offensives de l’État a été mis en place, au sein du ministère des armées, un officier général « commandant de la cyberdéfense » chargé, avec son état-major, de la conception, de la planification et de la conduite d’opérations militaires de cyberdéfense.

Créé le 1er septembre 2017, le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) rassemble l’ensemble des forces de cyberdéfense des armées françaises sous une même autorité opérationnelle, permanente et interarmées. Il est responsable de la protection des systèmes d’information placés sous la responsabilité du chef d’état-major des armées, de la conduite de la défense des systèmes d’information du ministère des armées à l’exclusion de ceux de la direction générale de la sécurité extérieure et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et de la conception, de la planification et de la conduite des opérations militaires de cyberdéfense.

Concrètement, il s’agit d’assurer une politique cohérente du ministère en matière d’hygiène informatique, de s’assurer que des équipes sont capables à tout moment de détecter des attaques contre les réseaux opérationnels et que la France est en capacité de neutraliser une attaque, ou de lutter contre des offensives qui menacent les intérêts français à l’extérieur.

Pour l’exercice de ses attributions, l’officier général commandant de la cyberdéfense s’appuie sur des unités spécialisées en cyberdéfense appartenant aux armées et aux organismes interarmées, sur lesquelles il exerce une autorité fonctionnelle, dont l’état-major de la cyberdéfense, qui comprend le centre opérationnel de la cyberdéfense.

Parmi ces organismes, le centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE), organisme à vocation interarmées – terre (OVIA-T), créé le 1er juillet 2012 et stationné à Lyon, traite des « opérations militaires d’influence » ou « actions sur les perceptions et l’environnement opérationnel ».

Le premier axe d’effort du commandant de la cyberdéfense a consisté à renforcer les capacités nationales de détection et d’attribution des attaques. Cette fonction étant sous-calibrée par rapport à l’ampleur de la demande, ces capacités d’audit seront concentrées au sein du Centre d’audits de la sécurité des systèmes d’information (CASSI), qui dépend fonctionnellement du COMCYBER.

Afin d’améliorer ses capacités de détection, le COMCYBER renforce également la supervision de l’ensemble des chaînes de détection, assurée par le Centre d’analyse de lutte informatique défensive (CALID), structure également fonctionnellement rattachée au COMCYBER et colocalisée avec l’ANSSI.

Le COMCYBER intervient également en dernière phase des missions de cyberdéfense telles qu’elles sont énumérées par la Revue stratégique de cyberdéfense : prévention, anticipation, protection, détection, attribution et réaction. Conformément à l’article L 2321-2 de la partie législative du code de la défense, et pour répondre à une attaque informatique qui viserait les systèmes d’information « affectant le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation », le COMCYBER peut procéder aux « opérations techniques » nécessaires à la caractérisation de l’attaque et à la neutralisation de ses effets en accédant aux systèmes d’information qui sont à l’origine de l’attaque.

L’Union européenne

Il est dans l’intérêt stratégique de l’UE de veiller à ce que le développement des outils technologiques de la cybersécurité permette à l’économie numérique de prospérer, tout en protégeant notre sécurité, notre société et notre démocratie. Cela passe par la protection des matériels et logiciels d’importance critique. Pour renforcer la capacité de l’UE en matière de cybersécurité, la Commission et la Haute Représentante ont proposé en septembre 2017 un plan visant à garantir une réaction rapide et concertée de l’UE et des États membres en cas de cyberattaque de grande ampleur et un renforcement des capacités de cyberdéfense. Le futur Centre européen de recherche et de compétences en matière de cybersécurité se verra conférer une dimension de cyberdéfense et l’UE mettra en place une plateforme de formation et d’enseignement en matière de cyberdéfense.

Le 8 juin 2018, le Conseil européen a donné son aval à une proposition dénommée l’acte législatif sur la cybersécurité, qui renforcera l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (European Agency for Network and Information Security – ENISA), implantée en Grèce, pour en faire un organe permanent, l’Agence de l’UE pour la cybersécurité. De nouvelles tâches incomberont à l’ENISA pour apporter un soutien aux Etats membres, aux institutions de l’UE et aux autres parties prenantes sur les questions de cybersécurité. L’Agence organisera des exercices réguliers de cybersécurité à l’échelle de l’UE et soutiendra et promouvra la politique de l’UE en matière de certification de la cybersécurité.

Cette cybersécurité s’appuiera sur les deux réseaux constitués des Centres de réponse aux incidents de sécurité informatique (Computer Security Incident Response Team – CSIRT) et des centres nationaux d’alerte et de réaction aux attaques informatiques (Computer Emergency Response Team – CERT).

Les Etats-Unis

Le 11 mai 2017, Donald Trump a signé une ordonnance relative au renforcement de la cybersécurité des réseaux fédéraux. Celle-ci responsabilise directement chaque chef de ministère, de département et d’agence, tenu personnellement responsable de la cybersécurité de l’entité qu’il dirige. Parmi les mesures imposées, chaque entité a eu 90 jours pour évaluer son « risque cyber » au travers d’une trame[3] développée par le National Institute of Standards and Technology.

L’ordonnance aborde également la sécurité des infrastructures critiques, en particulier vis-à-vis des attaques distribuées à partir de « botnets ». En premier lieu, la Maison Blanche se préoccupe des réseaux de distribution d’électricité, mais également de ceux de la base industrielle et technologique de défense. Souhaitant préserver l’accès à Internet pour les générations futures, l’ordonnance milite pour une coopération étendue avec les Alliés et les autres partenaires.

Le 1er juin 2018, la Maison Blanche a publié l’ensemble des réponses apportées par les différentes administrations, en insistant sur les mesures de rétorsion qui seraient prises si le pays était confronté à des actes malveillants de la part de nations ou de la part de groupes cybercriminels hébergés par ces nations, que l’attaque relève ou non de la qualification d’agression armée.

L’OTAN

Afin de suivre l’évolution rapide de l’ensemble des menaces et de conserver des moyens solides de cyberdéfense, l’OTAN a adopté une politique renforcée ainsi qu’un plan d’action, qui ont été entérinés au sommet du pays de Galles, en septembre 2014. Le sommet de Varsovie des 8 et 9 juillet 2016 a donné l’occasion aux dirigeants de l’OTAN de prendre l’engagement de faire du renforcement et de l’amélioration des moyens de cyberdéfense des infrastructures et des réseaux nationaux une priorité, l’interconnectivité des 29 Etats membres impliquant qu’aucun Etat n’est « jamais plus fort que [le] maillon le plus faible ». Le cyberespace est ainsi reconnu en tant que domaine d’opérations dans lequel l’OTAN doit se défendre aussi efficacement qu’elle le fait dans les airs, sur terre et en mer.

Plusieurs projets sont lancés : plateforme d’échange d’informations sur les logiciels malveillants (Malware Information Sharing Platform – MISP), développement d’une capacité multinationale de cyberdéfense (Smart Defence Multinational Cyber Defence Capability Development – MNCD2), formation et entraînement multinationaux à la cyberdéfense (Multinational Cyber Defence Education and Training – MN CD E&T). Le premier colloque organisé dans le cadre du « Cyber Defence Pledge » s’est déroulé à Paris le 15 mai 2018 et a donné l’occasion à la France d’insisté sur l’importance de cette initiative pour le partage et la valorisation des savoir-faire nationaux et des outils capacitaires. L’ANSSI s’est attardée sur la nécessité d’appliquer les bonnes pratiques de l’hygiène informatique, l’occasion de rappeler que, pour la France, la maîtrise du risque cyber reste une priorité, à l’heure ou la meilleure défense face à la menace, reste la défense.

La capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (NATO Computer Incident Response Capability – NCIRC), localisée à Mons, protège les réseaux de l’OTAN en assurant un soutien centralisé 24 heures sur 24 en matière de cyberdéfense pour les différents sites de l’OTAN. Le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération (Cooperative Cyber Defence Centre of Excellence – CCD CoE) de l’OTAN, installé à Tallinn (Estonie), est un centre de recherche et d’entraînement accrédité par l’OTAN s’occupant de formation, de consultation, de retour d’expérience, de recherche et de développement en matière de cyberdéfense. Ce CoE organise annuellement depuis 2010 un exercice majeur de cyberdéfense baptisé « Locked Shields ». L’objectif de cet évènement d’ampleur est de renforcer le dialogue et la coopération entre les experts techniques, civils et militaires, au sein des membres de l’OTAN. L’édition 2018 s’est déroulée les 25 et 26 avril et a permis à la France, représentée par l’ANSSI et le commandement de la cyberdéfense, regroupés au sein d’une « Blue Team », de participer à la protection de 4 000 systèmes fictifs confrontés à 2 500 attaques.

Sources

  1. Directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union ;
  2. Règlement 2018/151 du 30 janvier 2018 précisant les éléments à prendre en considération par les fournisseurs de service numérique pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ainsi que les paramètres permettant de déterminer si un incident a un impact significatif ;
  3. Code de la défense, titre II « sécurité des systèmes d’information » du livre III de la partie 2 ;
  4. Code des postes et des communications électroniques, chapitre 1er « définitions et principes » du titre 1er du livre II « les communications électroniques » de la partie législative ;
  5. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;
  6. Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
  7. Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information » ;
  8. Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
  9. Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
  10. Projet de loi n° 110 du 29 mai 2018 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  11. Avis n° 761 (Assemblée nationale) enregistré le 13 mars 2018 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  12. Avis n° 472 (Sénat) déposé le 15 mai 2018 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
  13. Rapport d’information n° 458 (Sénat) déposé le 20 avril 2018 relatif à la cybersécurité, pilier robuste pour l’Europe numérique
  14. Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
  15. Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense
  16. Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI
  17. Revue stratégique de cyberdéfense du 12 février 2018
  18. Communiqué de presse de la Commission européenne du 19 septembre 2017
  19. Engagement en faveur de la cyberdéfense
  20. Executive Order 13800 on Strengthening the Cybersecurity of Federal Networks and Critical Infrastructure

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1]       Ce virus a détruit de nombreux systèmes informatiques utilisant un logiciel comptable ukrainien, Me.Doc. L’attaque a principalement frappé l’Ukraine, dont 80 % des entreprises utilisaient ce logiciel. Au-delà, elle a touché des groupes mondiaux comme le français Saint-Gobain, l’américain FedEx ou le danois Maersk, et les pertes financières totales sont estimées à plus d’un milliard d’euros. Plus grave, des hôpitaux au Royaume-Uni ont vu leur fonctionnement affecté par l’attaque.

[2]       Sous cette dénomination sont regroupés 249 organismes indispensables à la vie de la Nation.

[3]       Framework for Improving Critical Infrastructure Cybersecurity