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Escale parisienne pour les auditeurs de la 3e session nationale «Enjeux et stratégies maritimes»

Après les ports de Brest, Lorient et Toulon, la 3e session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » a fait escale à Paris les 12 et 13 janvier derniers. Bien que loin de la mer, la capitale française est en effet le haut lieu de la gouvernance de la politique et des stratégies maritimes françaises.

Les auditeurs ont ainsi bénéficié d’interventions du secrétaire général de la Mer adjoint, le contre-amiral Patrick Augier et de grands responsables de l’action de l’Etat en mer (AEM), Thierry Coquil, directeur des Affaires Maritimes, Lionel Fend, chef du bureau des moyens d’intervention de la direction générale des douanes et droits indirects, le commissaire en chef de la marine Thierry de La Burgade, chef du bureau AEM de l’état-major de la marine, et le Colonel Florian Manet, commandant la section de recherche de la gendarmerie maritime.  Les débats furent riches et animés.

Mais le passage à Paris a également été mis à profit pour aborder des problématiques maritimes d’importance stratégiques avec en premier lieu le droit de la mer et ses enjeux de développement durable. Serge Ségura, ambassadeur en charge des océans et Elie Jarmache du secrétariat général de la mer, tous deux au cœur des négociations à l’ONU, ainsi que Francis Vallat, président d’honneur du cluster maritime français et de l’European Network of Maritime Clusters, mais aussi président de SOS Méditerranée, ont apporté aux auditeurs des éclairages de première main parfaitement complémentaires sur les évolutions en cours du droit de la mer, souvent méconnues, et dont les enjeux sont majeurs pour les Etats comme pour les entreprises.

Les auditeurs ont ensuite pu approfondir le grands enjeux de l’outre-mer, étroitement liés à ceux des mers et des océans, avec la participation de Charles Giusti, sous-directeur des outre-mer, du vice-amiral d’escadre Hervé de Bonnaventure, sous-directeur de la DGRIS[1] et du vice-amiral (2s) Anne Cullère, spécialiste des océans Indien et Pacifique.

Enfin, les grands enjeux de la recherche parapétrolière ont également été abordés, grâce à la présence de Jean-Georges Malcor, président de CGG. Puis sont intervenus sur les perspectives de développement offshore des énergies fossiles et des énergies marines renouvelables (EMR) François Kalaydjian, directeur Economics & Technology Intelligence de l’IFPEN, Olivier Appert, ancien président de l’IFP, Bruno Ferreol, vice-président « stratégie » de Subsea7 et Jérôme Ferrier, ancien directeur de Total et président d’honneur de l’Association Internationale du Gaz et de l’association française du gaz. Le discours franc d’intervenants disposant d’une expertise de très haut niveau a été très apprécié par les auditeurs et donné lieu à des débat animés et passionnés autour du mix énergétique.

Le samedi après-midi, traditionnellement consacré aux travaux de comités a permis aux auditeurs de présenter l’avancée de leurs réflexions à l’encadrement de l’IHEDN.

[1] Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées.

L’Initiative de sécurité contre la prolifération renforce son dispositif contre la Corée du nord

L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), lancée le 31 mai 2003, et à laquelle la France est associée depuis l’origine, a pour objectif de lutter contre les transports illicites d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. La résolution 1540 adoptée l’année suivante par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) a repris cette thématique en qualifiant la prolifération de ces armes de « menace pour la paix et la sécurité internationales ».

La résolution 2375 adoptée par le CSNU à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) imposait des mesures d’interdiction maritime visant les navires dont la cargaison « contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits ». La résolution 2397, adoptée suite au dernier tir de missile balistique nord-coréen, notait « avec une grande inquiétude » que la RPDC poursuivait ses exportations « au moyen de pratiques maritimes trompeuses » et obtenait illégalement du pétrole au « moyen de transferts de bateau à bateau ».

Le Groupe des experts opérationnels formé par les vingt-et-un pays les plus engagés dans la PSI a publié le 12 janvier 2018, sur le site du Department of States, un communiqué observant que les règles décidées par le CSNU étaient similaires à celles élaborés en septembre 2003, dites « principes de Paris », qui permettent de prendre les mesures nécessaires, dans le respect du droit international et de la Convention sur le droit de la mer, pour suivre et intercepter les navires et aéronefs soupçonnés de contribuer à la prolifération des armes de destruction massive. Sept mesures ont ainsi été décidées, portant sur l’inspection en haute mer des navires soupçonnés de contrevenir aux résolutions du CSNU, sur le déroutement des navires à des fins d’inspection ou sur l’interdiction de transfert en haute mer vers ou à partir d’un navire nord-coréen.

A ce titre, le Comité du Conseil de sécurité, créé par la résolution 1718, adoptée en réaction à l’essai nucléaire du 9 octobre 2006, procède régulièrement à la désignation des navires transportant des articles interdits en provenance de la RPDC. Quatre navires ont été ainsi été inscrits le 28 décembre 2017, le Comité rappelant que l’accès de ces navires aux ports des Nations membres était interdit.

Le Rung Ra 2, sous pavillon panaméen en 2014

Cette déclaration du Groupe des experts opérationnels, qui sort du cadre strict de la lutte contre les transports illicites d’armes de destruction massive, a été signée par dix-sept pays[1], dont la France, mais n’est pas encore disponible (au 13 janvier 2018) sur le site officiel de la PSI ni sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Site de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (en anglais) =>

Site du comité de sanctions à l’encontre de la RPDC =>

[1] La Russie n’a pas signé la déclaration – la Chine n’est pas membre de la PSI.

Les Etats-Unis rénovent leur site de « conseils aux voyageurs »

Constatant que le système précédent manquait de clarté et qu’il était difficile de différencier les avertissements (Travel Warning) et les alertes (Travel Alert), le Department of State a mis en place un système plus simple et plus explicite, très proche de celui mis en œuvre par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Le nouveau site propose pour chaque pays, « y compris pour l’Antarctique », un niveau de vigilance[1] (Travel Advisory), l’attribution d’un niveau 2 à 4 étant complété d’une lettre motivant ce classement (C pour criminalité, T pour terrorisme…) :

  • niveau 1 : « soyez normalement vigilants » ;
  • niveau 2 : « soyez particulièrement vigilants » ;
  • niveau 3 : « évitez de vous y rendre » ;
  • niveau 4 : « n’y allez pas ».

L’accès à une dizaine de pays est ainsi fortement déconseillé, les Etats-Unis ne pouvant interdire formellement à leurs ressortissants de s’y rendre. Ces pays sont l’Afghanistan, la République centrafricaine, l’Irak, l’Iran, la Libye, le Mali, la Corée du nord[2], la Somalie, le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen. Le MEAE déconseille également de se rendre dans ces onze pays, identifiant de plus les zones rouges dont l’accès est « fortement déconseillé ». La France, comme l’Italie, l’Espagne ou l’Allemagne, sont classés par le Department of State au niveau 2 en raison du risque terroriste. Un état des lieux plus détaillé de la situation sécuritaire est également proposé par l’Overseas Security Advisory Council.

copie d’écran de la mappemonde interactive 

Tout ressortissant peut en complément de la consultation du site s’inscrire sur le « Smart Traveler Enrollment Program », ce qui lui permet de recevoir en temps réel les différentes alertes de sécurité (attentat terroriste, alerte cyclonique…). Le MEAE propose les mêmes services via Ariane.

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

La conférence sur le site du Department of State (en anglais) =>

Le site du Department of State (en anglais) =>

Le site du MEAE =>

[1] MEAE : « vigilance normale », « vigilance renforcée », « déconseillé sauf raison impérative », « formellement déconseillé ».

[2] L’utilisation du passeport américain est proscrite pour se rendre en Corée du nord

La France et la Turquie, des relations vieilles de cinq cents ans

A l’occasion de la visite officielle du président turc Recep Erdoğan, le Président français, tout en notant les « désaccords sur la vision […] des libertés individuelles », a mis en avant la bonne santé de la coopération bilatérale. Recep Erdoğan a quant à lui rappelé que cette coopération est vieille de 500 ans[1], que 700 000 Turcs vivent en France et que les échanges commerciaux pourraient atteindre vingt milliards d’euros.

Si Emmanuel Macron a souligné l’exemplarité de cette coopération dans le champ de la lutte contre le terrorisme, citant les actions que la France mène sur son sol contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan – PKK), le Président turc a insisté sur les liens existants entre le PKK et le Parti de l’Union Démocratique (Partiya Yekîtiya Demokrat – PYD) et sa branche armée des Unités de Protection du Peuple (Yekîneyên Parastina Gel – YPG), fer de lance des Forces démocratiques syriennes, bras armé de la Coalition dans sa lutte contre l’Etat islamique en Irak et au Levant en Syrie. En retour, Emmanuel Macron a dénoncé les processus d’Astana et de Sotchi, qui « ne construiront pas […] la paix parce qu’ils sont biaisés sur le plan politique ».

Sur le Proche-Orient, Emmanuel Macron a confirmé la convergence de vue entre la France et la Turquie, rappelant sa volonté « d’œuvrer pour une paix qui ne peut se construire qu’entre Israéliens et Palestiniens sur la base de la reconnaissance de deux États vivant en paix, ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale ». Recep Erdoğan avait convoqué sur ce sujet le 13 décembre 2017 une session extraordinaire de l’’Organisation de la Conférence islamique, qui avait appelé « à l’internationalisation de la protection de la paix, à l’imposition de restrictions politiques et économiques en réponse à la décision américaine ».

A propos de la relation avec l’Union européenne, Emmanuel Macron a souhaité « sortir de l’hypocrisie »[2]. Recep Erdoğan a rappelé que la Turquie frappait à la porte de l’Union européenne depuis 54 ans et que cette attente vaine pourrait conduire la Turquie à « prendre des décisions ». La Turquie avait pourtant obtenu le statut de pays candidat à la suite de la réunion du Conseil européen tenue à Helsinki en décembre 1999, la réunion des 16 et 17 décembre 2004 du même Conseil décidant que « la Turquie remplissait suffisamment les critères pour que soient ouvertes des négociations d’adhésion ».

La visite de Recep Erdoğan a été l’occasion pour la Turquie de parapher l’accord portant sur un projet de défense antimissile porté par le consortium franco-italien Eurosam. Ce consortium développe entre autres la famille de missiles Aster 15 et 30 équipant les deux frégates de défense aérienne de la Marine nationale et les frégates européennes multi missions françaises et italiennes. Il équipe également les escadrons de défense sol-air de l’armée de l’air en systèmes sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T). Emmanuel Macron a également rappelé dans ce cadre des relations commerciales stratégiques « l’importance du projet de centrale nucléaire de Sinop, en partenariat avec le Japon ». Ce projet vient en « concurrence » de celui de la centrale d’Akkuyu, confié à la société russe ROSATOM.

Déclaration du Président de la république sur le site de l’Elysée =>

Compte-rendu de la conférence de presse sur le site de la Présidence turque (en anglais) =>

[1] Le traité d’alliance entre François Ier et Soliman le Magnifique a été conclu en février 1536.

[2] « il est clair que les évolutions récentes et les choix ne permettent aucune avancée du processus engagé »

Le traité FNI – un frein à la course aux armements remis en cause

La porte-parole du ministère des affaires étrangères russe a regretté lors de sa conférence de presse du 28 décembre 2017 la décision du gouvernement japonais de déployer sur son territoire le système de défense anti-missiles « Aegis Ashore », développé par Lockeed Martin à partir du système embarqué sur les croiseurs et destroyers de l’US Navy. Rappelant que les lanceurs universels pouvaient tirer des missiles de croisière, Maria Zakharova a dénoncé une nouvelle violation du traité sur l’élimination des forces nucléaires à portée intermédiaire (« traité FNI »).

Le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques portant sur « l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à portée inférieure » a été signé le 8 décembre 1987 par le président Ronald Reagan et le Secrétaire général du parti communiste Mikhail Gorbatchev. Entré en vigueur le 1er juin 1988, il a permis l’élimination de tous les missiles lancés depuis le sol d’une portée comprise entre 500 et 5 500 km, ainsi que de tous les lanceurs associés. Cette décision courageuse avait permis de mettre définitivement fin à la crise dite des « Pershing », missiles balistiques américains stationnés en Europe pour répondre au déploiement en 1977 par les Soviétiques de missiles SS-20, vecteurs mobiles équipés d’ogives nucléaires capables de frapper l’ensemble du territoire de l’Europe occidentale.

Les accusations américaines

Le 8 décembre 2017, à l’occasion du 30ème anniversaire de la signature du traité, la porte-parole du Department of States avait publié un communiqué intitulé « Trump Administration INF Treaty Integrated Strategy ». Rappelant que les Etats-Unis dénoncent depuis 2014 la violation du traité par la Russie, ce communiqué confirme que Washington reste attaché au respect d’un traité qui a largement contribué à la sécurité du continent européen et à la limitation de la course aux armements. Toutefois, et « afin de forcer la Russie à se conformer au traité », le communiqué officialise le lancement de travaux exploratoires pour le développement de systèmes de missiles à charge conventionnelle et portés intermédiaires lancés depuis le sol.

En parallèle, le Department of Commerce américain a ajouté le 19 décembre 2017 Novator et Titan-Barrikady, deux entreprises du complexe militaro-industriel russes, à la liste des entreprises visées par des sanctions. Ces deux entreprises sont accusés de produire « un missile de croisière tiré depuis le sol et son système de transport et de lancement associé, d’une portée interdite par le traité FNI ». Sergey Ryabkov, ministre russe des affaires étrangères délégué, a réagi le jour même, notant l’absence de preuves étayant ces affirmations[1] et accusant les Etats-Unis d’eux-mêmes violer le traité.

La position russe

Le discours de dénonciation russe a été largement repris par Vladimir Poutine lors de son intervention du 22 décembre 2017. Evoquant la nouvelle stratégie « offensive » de l’OTAN et des Etats-Unis, le président russe a évoqué les « violations » du traité FNI par les Etats-Unis, citant les lanceurs de missiles polyvalents déployés en Roumanie[2] et en Pologne, au titre de la défense anti-missile de l’Alliance. Selon Vladimir Poutine, ces équipements peuvent mettre en œuvre les missiles Tomahawk embarqués, d’une portée de 2 500 km. Poursuivant un argumentaire bien rodé, il a également cité les cibles téléguidées utilisées pour tester les systèmes anti-missiles balistiques, identiques à l’exception de la charge militaire à des missiles lancés depuis le sol. Il a conclu en invoquant le droit souverain à répondre à cette menace et en demandant à son auditoire de préparer la réponse adaptée.

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Le traité sur le site du Department of States (en anglais) =>

[1] La commission spéciale de vérification mise en place par le traité FNI s’est réunie à Genève du 12 au 14 décembre 2017. Des délégations des Etats-Unis, de la Russie et de trois anciennes républiques soviétiques (Bélarussie, Kazakhstan, Ukraine) y ont confirmé, dans un texte commun la contribution importante du traité pour « la sécurité internationale, le désarmement nucléaire et la non-prolifération » et leur volonté de le respecter et de le renforcer. Aucune mention d’une violation du traité par une partie n’a été mentionnée.

[2] Le site roumain a été déclaré opérationnel le 12 mai 2016. Lors de son discours, le secrétaire général de l’OTAN avait rappelé que cette installation n’était et ne pouvait être dirigée contre la Russie et, visant sans le cité l’Iran, était dédiée à la lutte contre les missiles balistiques à courte et moyenne portée situés hors de la zone Euro-Atlantique.

Ukraine : un échange de prisonniers sans précédent

Le ministre des affaires étrangères autrichien, président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’est félicité de l’échange de près de 400 prisonniers et détenus survenu le 27 décembre 2017 sur la ligne de contact entre les forces gouvernementales ukrainiennes et les milices séparatistes du Donbass. Cette action prévue par les « accords de Minsk » apporte une faible lueur d’espoir dans la résolution d’un conflit dont l’issue reste très incertaine.

Historique du conflit

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie avait mené une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire. L’annexion de la Crimée fut suivie d’importantes manifestations dans les régions russophones de l’Est du pays, conduisant le 11 mai 2014 à la proclamation de l’indépendance des « républiques » de Donetsk et Louhansk. L’offensive menée en réaction par Kiev conduisit la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. La ligne de contact entre forces ukrainiennes et séparatistes n’a pas évolué depuis plus de deux ans, et la Crimée, totalement isolée de l’Ukraine, confirme son attachement à la Russie.

Les accords de Minsk

Un Protocole, qui prévoyait un cessez-le-feu et 11 autres points pour une sortie de crise, avait été signé à Minsk le 5 septembre 2014 par la Russie, l’Ukraine, des représentants des séparatistes et la présidence suisse de l’OSCE. Suite à l’engagement personnel des deux dirigeants français et allemand, le groupe de contact trilatéral et les séparatistes ont signé en février 2015 un « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ». Le volet diplomatique de ces mesures couvre toutefois des aspects qui ne sont pas acceptés par le courant ultranationaliste ukrainien. Il était en effet attendu dans ce volet diplomatique la « mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk » dont le droit à l’autodétermination linguistique.

L’action de l’OSCE

Afin de « contribuer à réduire les tensions », l’OSCE est présente en Ukraine depuis mars 2013, au travers d’une mission spéciale d’observation, mission civile non armée déployée en réponse à une demande du gouvernement ukrainien, et d’une mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk, déployée en réponse à une demande du gouvernement russe. Les membres de la mission spéciale d’observation sont régulièrement la cible de tentatives d’intimidation par les belligérants, séparatistes comme membres paramilitaires ultranationalistes évoluant au côté des forces armées ukrainiennes. Les comptes-rendus quotidiens de cette mission illustrent la permanence des violations du cessez-le-feu par les deux parties et confirment la présence de matériels militaires dans les zones tampons.

De même, le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine souligne que les violations quotidiennes du cessez-le-feu, conjuguées à la baisse des températures, ont davantage aggravé une situation humanitaire et des droits de l’homme désastreuse des deux côtés de la ligne de contact. La Mission a enregistré 15 civils tués et 72 blessés du 16 août au 15 novembre 2017.  Le rapport fournit des détails sur 20 cas de meurtres, de privations de liberté, de disparitions forcées, de tortures et de violences sexuelles liées aux conflits commis des deux côtés de la ligne de contact.

Les positions internationales

Les Etats-Unis ont pris partie pour les forces gouvernementales, allant jusqu’à nier l’identité ukrainienne des milices séparatistes, ce qu’illustre l’intitulé du communiqué publié à l’occasion de l’échange de prisonniers : « Detainee Exchange Between Ukraine and Russia-Led Forces ». Au contraire, la Russie maintient être étrangère au conflit et dénonce très régulièrement l’attitude belliciste du gouvernement ukrainien, comme le 21 décembre, lorsque Alexander Lukashevich, représentant permanent de la Russie auprès de l’OSCE, dressa un bilan de « l’opération punitive » ukrainienne et des nombreuses pertes civiles occasionnées par celle-ci. La porte-parole du ministère des affaires étrangères s’est également prononcée le 14 décembre contre la fourniture d’armes létales par les Etats-Unis et le Canada, accusant les deux pays de pousser ainsi Kiev à la surenchère militaire.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, tout en réaffirmant leur soutien au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, restent très mesurés dans leurs propos et rappellent régulièrement le gouvernement ukrainien à ses responsabilités. Dans un communiqué commun, les deux dirigeant ont souligné le 23 décembre la nécessité d’accélérer « le travail sur le paquet de mesures d’ordre politique contenues dans les accords de Minsk, y compris l’amnistie, le statut spécial, les élections locales et les amendements à la constitution ».

Alors que le Secretary of States américain rappelle dans un éditorial publié dans le New York Times que les relations ne pourront pas redevenir normales avec la Russie tant que Moscou n’adhérera pas aux accords de Minsk, le Conseil européen a quant à lui prorogé jusqu’au 31 juillet 2018 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Ces mesures restrictives ont été progressivement imposées à l’encontre de la Russie « en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Les sanctions financières sur le site du ministère de l’économie et des finances =>

Intensification de la coopération européenne en matière de Défense

Par Ludivine Svabek, auditrice de la 28ème session méditerranéenne des hautes études stratégiques.

I – La Coopération Structurée Permanente (CSP)

Le 13 novembre 2017 : Signature par les ministres de 23 États membres d’une notification conjointe sur la coopération structurée permanente dénommée CSP.

Le 7 décembre 2017 : notification de la décision de participer à la CSP par l’Irlande et le Portugal.

Le 11 décembre 2017 : Adoption par le Conseil d’une décision établissant la CSP, comptant 25 états membres.

Introduite par le traité de Lisbonne, la CSP est un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense et permettra aux États membres, qui le souhaitent et qui le peuvent :

  • de développer conjointement des capacités de défense,
  • d’investir dans des projets communs,
  • de renforcer l’état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées.

Le Conseil a dressé notamment :

  • la liste des engagements communs ambitieux et plus contraignants pris par les États membres participants, y compris « l’augmentation régulière, en valeur réelle, des budgets de la défense afin d’atteindre les objectifs convenus »,
  • la gouvernance de la CSP, ainsi que des gouvernances spécifiques,
  • une liste initiale de 17 projets devant être entrepris au titre de la CSP en matière de formation, développement des capacités et d’état de préparation opérationnelle en matière de défense (seront adoptés par le Conseil début 2018).

L’évolution de ces projets et les conditions générales de participation d’Etats tiers feront l’objet de décisions et recommandations adoptées par le Conseil, à l’unanimité des représentants des États participant à la CSP.

II – Le Programme Européen de Développement Industriel dans le Domaine de la Défense (EDIDP)

12 décembre 2017 : Adoption par le Conseil Européen d’une orientation générale sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP).

  • Intensifier la coopération en matière de défense entre les États membres de l’UE,
  • Soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union (budget alloué période 2019-2020 : 500 millions d’euros),
  • Encourager la participation transfrontière des PME et des sociétés à moyenne capitalisation au programme proposé.

Début 2018 : début des négociations avec le Parlement européen pour un financement de projets en 2019.

Pour rappel : dans le cadre de la politique de Sécurité et de Défense communes, l’Union Européenne est présente aujourd’hui sur 3 continents au travers de missions de gestion des crises :

Liens utiles :

Lancement du Fonds européen de la défense

Défense européenne: le Conseil arrête sa position sur la proposition de règlement établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP)

Coopération en matière de défense: le Conseil établit une coopération structurée permanente (CSP), avec 25 États membres participants

Coopération structurée permanente - CSP - Factsheet

La reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’Etat hébreu : des enjeux politiques et stratégiques sous-jacents

Par Simon Rousseau, étudiant au sein du master 2 Défense Sécurité et Gestion de crise de l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS). L’opinion exprimée dans le cadre de cet article n’engage que son auteur. 

Alors que Donald Trump a reconnu, début décembre, Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël, tout en annonçant le prochain déménagement de l’ambassade américaine, quelles sont les raisons stratégiques et politiques qui ont dicté un choix contesté à l’international et lourd de conséquences pour l’ensemble du Moyen Orient ?

Le respect d’un texte de loi de 1995 et des institutions américaines au détriment du droit international

Le 23 octobre 1995, le Jerusalem Ambassy Act est largement approuvé – par 93 voix contre 5 au Sénat et 374 voix contre 37 à la Chambre des Représentants. Ce texte reconnait Jérusalem comme capitale de l’Etat d’Israël, soulignant de fait que « l’ambassade des États-Unis en Israël [doit] être établie à Jérusalem au plus tard le 31 mai 1999 ».

Néanmoins, une clause dérogatoire au Jerusalem Embassy Act autorise la Maison-Blanche à reporter, tous les six mois, le principe d’une ambassade américaine à Jérusalem en fonction de la situation diplomatique pour « protéger les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis ». Par ailleurs, l’acte du Congrès est immédiatement pointé du doigt par le pouvoir exécutif comme une entorse aux prérogatives présidentielles en matière de politique étrangère.  Dès lors, cette clause est successivement mise à profit sous les présidences Clinton, Bush et Obama.

Aujourd’hui, Donald Trump applique la loi américaine, au détriment du droit international.  Sa décision vient à l’encontre d’au moins trois résolutions du Conseil de Sécurité portant sur le statut de Jérusalem et des territoires occupés : la résolution 252 du 21 mai 1968 empêchant toute modification du statut de la ville sainte, la résolution 242 du 22 novembre 1967, votée par les Etats Unis, condamnant l’occupation Israélienne, notamment à Jérusalem Est et la résolution 476 du 30 juin 1980 portant sur l’invalidité des actions administratives israéliennes quant au statut de Jérusalem.

La décision du président Trump souligne un unilatéralisme fort, la loi américaine primant ainsi sur le droit international, et traduit sa volonté d’afficher son respect des institutions et de satisfaire les élus américains républicains comme démocrates qui, pour l’heure, n’ont émis que peu de réserves. Pour Jean-Eric Branaa, « Donald Trump ne se préoccupe que de son pays. Fidèle à ce qu’il fait depuis le départ, il rend au Congrès l’entièreté de son pouvoir législatif et renvoie hors de la Maison-Blanche ce qui n’a rien à y faire, selon lui »[1].

De forts enjeux de politique intérieure

La décision du Président se comprend également à travers différents enjeux de politique intérieure. Ainsi, au-delà du Congrès, Donald Trump cherche à satisfaire le noyau dur de son électorat tout en tenant une promesse de campagne des plus symbolique. Enfin, son proche entourage, majoritairement pro israélien, ne serait pas étranger à cette décision.

En premier lieu, alors que plusieurs des réformes promises lors de sa campagne ou entreprises immédiatement après son élection n’ont pu aboutir, Donald Trump cherche aujourd’hui à faire passer l’image d’un Président puissant et respectueux de ses promesses. La reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’Etat hébreu prend ainsi une forte dimension symbolique sur laquelle le Président américain va surement chercher à s’appuyer, notamment dans l’optique des prochaines campagnes électorales.

En outre, le président Trump cible différentes bases de son électorat à travers cette décision. Il cherche notamment à satisfaire une frange importante de la population juive américaine, dont l’American Israel Public Affairs Committee (AIPAC), ou encore les chrétiens évangélistes qui le supportent massivement. Bien que la communauté juive ne soit pas homogène, une partie de celle-ci soutient en effet la ligne politique dure du Premier ministre Netanyahu. L’AIPAC exerce dès lors de nombreuses pressions, notamment financières, sur le pouvoir politique afin que celui-ci n’entreprenne aucune action pouvant porter préjudice à la politique israélienne. Par ailleurs, le soutien des évangélistes à la décision de Donald Trump provient d’une notion théologique centrale selon laquelle la création et la préservation d’Israël en tant qu’État juif précipitera la seconde venue du Messie. Donald Trump satisfait donc deux piliers de son électorat par la reconnaissance de Jérusalem comme capitale de l’Etat hébreu.

En résumé, comme le rappelle Eric Branaa « le 45e président américain aurait donc fait de la politique intérieure avec cette affaire, satisfaisant au passage, les juifs-américains, les évangélistes, le Congrès, les élus républicains »[2]. De manière plus générale, la question israélienne est en effet un leitmotiv de la politique intérieure américaine. Cette importance s’explique par la nature même de la relation entre les deux pays, teintée d’une lecture religieuse et d’une identification forte, par l’importance stratégique présumée de l’Etat hébreu et enfin par le poids et l’impact électoral de la communauté juive américaine, souvent surestimés[3].

Pour James Reinl, la décision résulte enfin de l’influence de membres de l’entourage direct du Président américain, « son gendre Jared Kushner, son envoyé spécial Jason Greenblatt et les autres porte-paroles au Moyen-Orient [penchant] désespérément en faveur d’Israël »[4].

Des enjeux stratégiques internationaux

Sous la présidence Obama, les relations entre Israël et les Etats-Unis ont été houleuses, notamment à la suite de la signature du Plan Global d’Action Conjoint avec l’Iran le 14 juillet 2015, des positions du précédent Président américain quant à la colonisation ou encore de sa volonté affichée de renouer un fort dialogue avec les Etats arabes. Cependant, dans les faits, le soutien américain n’a pas failli, avec par exemple une augmentation sensible des aides militaires à l’Etat hébreu. Dans un agenda stratégique marqué par la lutte contre le terrorisme islamiste et le containment de l’Iran au Moyen Orient, Israël prend une importance stratégique capitale aux yeux de Donald Trump qui a déjà réaffirmé à maintes reprises son soutien infaillible au gouvernement Netanyahu. A travers cette décision le président Trump apparaît néanmoins comme partial dans un arbitrage qui n’en est pas un pour la résolution du conflit israélo-palestinien. La communauté internationale s’oppose massivement à la position américaine.

Le 18 décembre 2017, l’ambassadrice Nikki Haley vote contre le projet de résolution portant sur le statut de Jérusalem.

Les Etats-Unis sont en effet esseulés sur ce dossier. Le 18 décembre le Conseil de sécurité s’est exprimé à propos d’une résolution condamnant la décision américaine, rappelant l’ineffectivité de toute modification du statut de Jérusalem et demandant explicitement aux Etats membres de ne pas établir de missions diplomatiques au sein de la Ville sainte. A travers ce projet de résolution, les membres du Conseil de sécurité – à l’exception des Etats-Unis – ont tenu à rappeler leur attachement à une solution commune et diplomatique, respectueuse du droit international, tout en soulignant le caractère hautement symbolique de la ville sainte et sa centralité dans tout processus de paix éventuel[5].  Par l’intermédiaire de Nikki Haley, représentante américaine permanente au Conseil de sécurité, Washington a quant à lui usé de son droit de veto contre la résolution en rappelant le « droit souverain »[6] des Etats-Unis dans l’établissement de leurs ambassades ainsi que l’importance historique de l’aide américaine, notamment financière, à la cause palestinienne ». L’ambassadrice a également déploré que certains Etats cherchent à détourner la position américaine dans le but de servir leurs agendas politiques nationaux.  Suite à ce veto, un nouveau vote a eu lieu, cette fois au sein de l’Assemblée générale. Malgré l’attitude américaine agressive et menaçante, qui a tout de même dissuadé plus d’une cinquantaine d’Etats – 35 se sont abstenus et 21 n’ont même pas pris part au scrutin – 128 Etats sur les 198 membres ont condamné, jeudi 21 décembre, la reconnaissance de Jérusalem. Ce camouflet pour la diplomatie américaine a provoqué l’ire du président Trump qui promet que les Etats-Unis se « souviendront » longtemps des Etats qui ont pris position contre Washington, notamment parmi ses plus proches alliés. En effet, si le Canada, le Mexique, l’Argentine, mais aussi, symbole de la fragmentation de l’Union européenne, la Pologne, la Hongrie ou la République tchèque n’ont pas voté en faveur de la résolution, les principaux partenaires européens, la Turquie, la Chine ou encore la Russie n’ont pas caché leur profond désaccord avec la décision américaine.

Sans caractère contraignant, ce vote reste cependant emblématique et illustre encore un peu plus l’unilatéralisme de la politique étrangère américaine ainsi que l’isolement progressif du pays sur la scène internationale.

[1] Jean Eric Branaa, Les 8 raisons qui ont poussé Donald Trump à reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, 10 décembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.huffingtonpost.fr/jean-eric-branaa/les-8-raisons-qui-ont-pousse-donald-trump-a-reconnaitre-jerusalem-comme-capitale-disrael_a_23301204/

[2] Jean Eric Branaa, Les 8 raisons qui ont poussé Donald Trump à reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël, 10 décembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.huffingtonpost.fr/jean-eric-branaa/les-8-raisons-qui-ont-pousse-donald-trump-a-reconnaitre-jerusalem-comme-capitale-disrael_a_23301204/

[3] Dana Allin, Steven Simon, Comprendre le soutien des Etats-Unis envers Israël, Annuaire français de relations internationales, 2004, disponible à l’adresse : http://www.afri-ct.org/wp-content/uploads/2005/11/afri2004_allin_simon.pdf

[4] James Reinl, Les quatre théories derrière le transfert de l’ambassade américaine à Jérusalem, 6 décembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.middleeasteye.net/fr/analyses/les-quatre-th-ories-derri-re-le-transfert-de-l-ambassade-am-ricaine-j-rusalem-434123160

[5] Explication de vote de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies – Conseil de sécurité, 18 décembre 2017

[6] Explanation of Vote following the Veto of a Draft UN Security Council Resolution on Jerusalem, December 18 2017

Après la Méditerranée, cap sur l’Atlantique pour la 3ème session nationale « Enjeux et stratégies maritimes »

Les auditeurs se sont rendus à Brest et à Lorient les 8 et 9 décembre 2017. Une première étape les a conduit à l’IFREMER où le directeur, Antoine Dosdat, et ses équipes de chercheurs, rejoints par Bruno Frachon, directeur du SHOM, leur ont fait partager les défis de la connaissance des océans sur un large éventail de sujets allant de la culture de l’huitre et de la modélisation des écosystèmes aux satellites Argos.

Le vice-amiral d’escadre Emmanuel de Oliveira, commandant la zone maritime Atlantique, a ensuite accueilli les auditeurs à la préfecture maritime de Brest pour leur exposer les grands enjeux du théâtre atlantique. Puis la vedette du vice-amiral d’escadre Louis-Michel Guillaume, commandant la force océanique stratégique, les a fait naviguer vers l’Ile Longue où, après avoir réfléchi sur le concept de dissuasion nucléaire avec le contre-amiral Antoine Lecocq, ils ont eu l’opportunité de visiter le sous-marin nucléaire lanceur d’engins Le Terrible, illustration concrète de l’indépendance stratégique de la France.

La 3ème session nationale « Enjeux et stratégies maritimes » autour du vice-amiral d’escadre Emmanuel de OLIVEIRA, commandant la zone maritime Atlantique

Après une nouvelle traversée de la rade, ce fut les retrouvailles avec Jean-Luc Vuillemin, vice-président senior d’Orange international networks, infrastructures et services et auditeur de la 2ème session. Il a accueilli les auditeurs à bord du Pierre de Fermat, pour une visite du dernier-né des câbliers d’Orange Marine et une sensibilisation sur l’importance stratégique des câbles sous-marins.

Un transit nocturne vers Lorient a ensuite permis aux auditeurs d’être à pied d’œuvre le lendemain pour s’installer aux commandes des aéronefs de surveillance et de patrouille maritime Falcon 50 et de l’Atlantique 2. En introduction, ils ont été accueillis sur la base aéronautique de Lann-Bihoué par le contre-amiral François Rebour, commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos, et le capitaine de vaisseau Eric Janicot, commandant de la base qui leur ont fait partager les défis qu’ils doivent relever.

Les auditeurs sur la base de l’aéronautique navale de Lann-Bihoué après la visite des aéronefs de patrouille et de surveillance maritime

Enfin, Laurent Moser, directeur du site Naval Group de Lorient, a une nouvelle fois accueilli les auditeurs pour leur présenter la démarche d’innovation au sein de son groupe, leur permettre de réfléchir sur la BITD[1] navale et leur faire visiter la FREMM Bretagne avant sa livraison à la Marine.

Les auditeurs devant la FREMM Bretagne sur le site de Naval Group à Lorient

Riches de ces enseignements, les auditeurs se sont plongés dans leurs travaux de comité pour terminer ce séminaire breton.

[1] Base industrielle et technologique de défense.

Session méditerranéenne des hautes études stratégiques, de Marseille au Cannet-des-Maures

Les visites de découverte et de présentation

L’EALAT

Après avoir mené des travaux de comité dans l’après-midi du 13 décembre, les vingt-quatre auditeurs se sont retrouvés le jeudi 14 décembre au Cannet-des-Maures pour bénéficier d’une présentation de l’école de l’aviation légère de l’armée de terre et du pilier « aérocombat » du projet « au contact » de l’armée de terre. Après le témoignage d’un pilote de Tigre permettant de mieux comprendre la dimension particulière des interventions aéroterrestres en Afghanistan comme au Mali et un mange-debout marqué par la présence du général commandant l’Ecole, les auditeurs ont visité et testé les très nombreux moyens de simulation mis en œuvre pour former et entraîner les équipages au pilotage comme à la maintenance des hélicoptères d’appui et de manœuvre. La journée s’est achevée par la découverte des engins, Tigre et Caïman.

La gendarmerie nationale

Le vendredi 15 décembre a été consacré à la découverte de la gendarmerie nationale. Après avoir été accueillis par le général commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, les auditeurs ont bénéficié d’une présentation de l’organisation et des activités de la gendarmerie nationale, réalisée par un ancien auditeur de la session 2016-2017. Son évocation de la gestion médiatique, humaine, institutionnelle et émotionnelle des conséquences du crash de l’Airbus A330 de la Germanwings aura été un moment très fort de cette matinée. Plusieurs ateliers ont permis de découvrir durant l’après-midi tout le spectre du « métier de gendarme », de la lutte contre l’insécurité routière jusqu’à l’intervention armée face à la grande délinquance en passant par les enquêtes de police judiciaire.

Les conférences

L’Union européenne

Monsieur Alain Dumort, chef de la Représentation régionale de la Commission européenne à Marseille, a présenté le 16 décembre l’état des lieux et les perspectives de l’Union européenne, insistant sur les grands enjeux, en particulier en matière de migration, et présentant les conséquences à court et moyen terme de la sortie de L’Union du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du nord.

Madame Isabelle Mignucci, chargée de communication au Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence (ERCC)[1] avait auparavant fait découvrir le 14 décembre aux auditeurs comme aux nombreux adhérents présents l’ampleur des responsabilités de la Commission en matière d’aide humanitaire et de protection civile.

Les auditeurs visiteront la Commission européenne le 14 février 2018.

Le cycle de la crise

Monsieur Jean-Philippe Pierre, docteur en sciences du temps et de l’espace, s’appuyant sur son expérience professionnelle et ses travaux de recherche, a fourni aux auditeurs les clés de compréhension des crises violentes et catastrophes majeures au cours d’une conférence s’inscrivant dans le périmètre de la formation « Maîtrise des enjeux et gestion des risques à l’international ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

A suivre, « les centres de décision de l’action extérieure de la France », Paris, du 18 au 20 janvier 2018.

[1] L’ERCC, activé 24 heures sur 24, relève de la Direction Générale de la Commission européenne pour la protection civile et l’aide humanitaire (DG ECHO)