Le Haut-Karabagh, un dossier qui stagne

Les représentants de l’OSCE, du Groupe de Minsk, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. A Paris, le 16 janvier 2019. Tous droits réservés.

Le 16 janvier 2019, la France a accueilli des consultations ministérielles entre Azerbaïdjan et Arménie sur le conflit non-résolu du Haut-Karabagh. Il s’agit de la quatrième réunion entre les deux pays depuis la « révolution de velours » de mars à mai 2018 qui a engendré un changement de gouvernement en Arménie.

Le Haut-Karabagh est un territoire enclavé. Région peuplée majoritairement d’Arméniens, elle appartient officiellement à l’Azerbaïdjan, malgré sa proclamation d’indépendance en 1991 à la chute de l’Union soviétique. Le cessez-le-feu signé en mai 1994 entre les trois parties – Arménie, Azerbaïdjan et Haut Karabagh – n’a pas débouché sur un règlement politique, la région étant depuis dans une impasse diplomatique.

De type « 3+2 », cette rencontre a réuni d’une part le représentant du président de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) et le Groupe de Minsk – où la France, la Russie et les Etats-Unis se partagent la co-présidence. D’autre part, Elmar MAMMADYAROV, ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan et Zohrab MNATSAKNYAN, ministre des Affaires étrangères par intérim d’Arménie étaient présents. Le groupe de Minsk, créée en 1992 à l’initiative de l’OSCE, est l’organe international chargé de faciliter les négociations entre les deux parties.

Les ministres se sont accordés sur la « nécessité de prendre des mesures concrètes pour préparer leurs populations à la paix » et de discuter d’une coopération économique. Les coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE – Igor POPOV pour la Russie, Stéphane VISCONTI pour la France et Andrew SCHOFER pour les États-Unis – ont publié une déclaration à l’issue de la rencontre. Alors que « les participants ont remercié les ministres des efforts constants déployés par les parties pour maintenir un environnement propice à des négociations intensives axées sur les résultats », ils annoncent par la même que « les ministres ont examiné un large éventail de questions liées au règlement du conflit du Haut-Karabagh et ont convenu de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour préparer les populations à la paix ».

Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a « salué les résultats de ces consultations qui ont permis de poursuivre le dialogue constructif engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ». Avec ses partenaires russe et américain, la France assure qu’elle « continuera à jouer pleinement son rôle de médiateur impartial en vue de parvenir à une solution négociée à ce conflit et ce, au bénéfice de la stabilité et de la prospérité de la région ». Quant au Groupe de Minsk, il prévoit de rencontrer les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais et espère un éventuel sommet entre eux de « donner une impulsion forte à la dynamique des négociations ». Il souligne également « l’importance d’éventuelles initiatives mutuellement bénéfiques conçues pour exploiter le potentiel économique de la région ».

Le dossier du conflit gelé au Haut-Karabagh cristallise les tensions du bassin méditerranéen avec les jeux d’alliances. La Russie entretient un rôle ambigu : alors qu’elle est proche historiquement de l’Arménie, elle a vendu des armes à l’Azerbaïdjan. Quant à la Turquie, elle est l’alliée de l’Azerbaïdjan, dans une logique de panturquisme, d’hostilité à l’Arménie et de concurrence avec l’Iran. Téhéran soutient l’Arménie, en raison notamment des difficultés que le pays entretient avec sa propre minorité azérie. Israël, à l’instar de la Turquie, est pour sa part, un soutien à l’Azerbaïdjan en réaction aux liens entre l’Iran et l’Arménie.

Escale toulousaine pour la 29ème Session

Les auditrices et auditeurs de la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques se sont réunis jeudi 17 janvier pour leur 4ème séminaire, consacré aux domaines spatial et aérospatial. Ce séminaire de 2 jours a été l’occasion de découvrir les grandes entreprises du domaine implantées dans la ville de Toulouse.

La première matinée a été consacrée au Centre spatial de Toulouse, issu du Centre national des études spatiales (CNES). Créé en 1961 à l’initiative du président Charles de GAULLE, le CNES est l’agence spatiale de l’Etat français, implanté sur quatre site (Paris, Toulouse, Kourou et Paris-Daumesnil) et placé sous la double tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation d’une part et du ministère des Armées d’autre part. Le centre entretient par la même des relations étroites avec le ministère de l’Economie et des Finances.

Dans le nouvel espace de travail collaboratif, le Crealab, Philippe MARCHAL, directeur adjoint à la direction des services orbitaux, nous a présenté l’agence de Toulouse qui comprend environ 1 700 collaborateurs, principalement des ingénieurs et des cadres au service de l’Agence spatiale européenne (ESA). A hauteur de 2,4 milliards d’euros afin de développer projets nationaux et européens, le CNES bénéficie du budget le plus important en Europe.

La présentation s’est poursuivie avec l’intervention du général Philippe STEININGER, conseiller militaire du Président du CNES. Il nous a dressé un tableau des capacités spatiales françaises au service de la Défense.

Les auditeurs ont eu la chance de découvrir le CADMOS (Centre d’aide au développement des activités en micropesanteur et des opérations spatiales). Créé il y a 25 ans, le CADMOS est un centre officiel de l’ESA spécialisé dans la physiologie humaine. Une vidéo de l’astronaute français Thomas PESQUET a permis de découvrir les différentes expériences à bord de la station spatiale internationale mais également les inventions faites pour les besoins de la station qui peuvent s’avérer utiles sur Terre.

Direction la planète Mars avec une visite du Fimoc (French Instrument Mars Operation Centre). Si le CNES a décidé d’étudier Mars, c’est parce que les planètes Mars et Terre se ressemblent. Toutefois, Mars est devenue une planète sèche et froide et a perdu son champ magnétique. L’enjeu est de comprendre vers quoi peut évoluer la Terre, notamment à travers la mission INSIGHT (INterior exploration using Seismic Investigations, Geodesy and Heat Transport). Aussi, les rover Opportunity et Curiosity explorent l’eau et l’habilité de la planète. Enfin, Alain GABORIAUD, ingénieur projets nous a présenté les CubSat, des mini satellites de 34 centimètres de hauteur, développés avec des étudiants ingénieurs. Ce projet qui coute 1,8 million d’euros, dure depuis 6 ans. L’un d’eux, appelé iSat, sera lancé en octobre prochain.

La 29ème Session remercie Fabienne SERENE, sous-directrice techniques bord du CNES et auditrice pour cette visite enrichissante.

Après un buffet offert par le CNES, les auditeurs se sont rendus à Airbus Defence and Space (ADS) pour une présentation générale des activités spatiales d’Airbus qui représentent 29% de l’activité du groupe. Cette visite a été l’occasion d’apprendre que le groupe est numéro 1 européen pour les systèmes spatiaux et numéro 2 mondial (derrière l’américain Boeing). Le groupe est également numéro 1 à l’échelle mondiale s’agissant des satellites de télécommunications et des systèmes d’observation. Le site de Toulouse comprend 5 200 employés.

Les auditeurs ont vêtu blouse, surchaussures et charlotte pour pénétrer dans la salle blanche AIT (Assemblage, Intégration, Tests) afin de voir toutes les étapes d’assemblage des satellites jusqu’aux tests acoustiques. Le satellite T16, qui sera bientôt lancé par Ariane 5 était présent.

La première journée de séminaire s’est achevée par les travaux de comités, en vue de la rédaction d’un rapport portant sur les conséquences géostratégiques de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale.

La matinée du vendredi 19 janvier a été consacrée à Thales Alenia Space. Albert CERRO, directeur du site de Toulouse, nous a reçu et nous a présenté le groupe Thales, présents dans 56 pays et comprenant 64 000 employés, dont la moitié de militaires. Le site de Toulouse est spécialisé dans les charges utiles et numéro un mondial de la constellation vidéo. Thales Alenia Space, issu du mariage entre les entreprises française et italienne Thales et Leonardo, comprend 8 000 employés sur 15 sites à travers 8 pays. Le site de Toulouse, grand de 27 hectares, est le deuxième géant dans le domaine avec ADS et comprend 3 400 employés et prestataires. Une vidéo a présenté à la 29ème Session Stratobus, un ballon de 130 mètres de long capable de monter à 20 kilomètres d’altitude et de tenir un an dans l’espace. La production devrait démarrer en 2023 et ce ballon pourrait remplir plusieurs missions : météorologiques, observation et surveillance, télécommunications.

La visite chez Thales Alenia Space a permis aux auditeurs de bénéficier d’explications autour du Programme Galileo. Depuis l’origine du projet, le groupe est un partenaire important du programme développé par l’Union européenne et équivalent du GPS américain. Galileo sera basé sur une constellation de 30 satellites en orbite à 23 222 km d’altitude. Pour satisfaire le client final, la Commission européenne, Thales Alenia Space s’appuie sur l’ESA, son bras technique. A l’issue de la présentation Galileo, la 29ème Session a découvert Egnos (European Geostationary Navigation Overlay Service) qui améliore les performances des systèmes de géolocalisation par satellite en utilisant le principe du GPS différentiel.

La matinée s’est achevée avec la nouvelle visite d’une salle blanche durant laquelle les auditeurs ont découvert l’un des 23 caissons de vide thermique présents sur le site mais également des réflecteurs, des antennes ou des pièces à impression 3D.

Le séminaire s’est terminé par la visite d’une des usines Airbus à Toulouse : Airbus SAS spécialisée dans les avions civils. Les auditeurs ont été accompagnés de Serge BOISSIERE, ancien auditeur des SMHES.

Airbus est le leader mondial de la construction aéronautique avec un chiffre d’affaires de 43,5 milliards d’euros. Une présentation de la famille Airbus (avions monocouloirs et gros porteurs) a été donnée ; l’occasion d’apprendre, pour les auditeurs, qu’une durée de vie d’un avion Airbus est d’une trentaine d’années.

Le séminaire s’est conclu par une visite de la ligne d’assemblage où les « compagnons » réalisent quotidiennement un travail minutieux pour cet avion long-courrier capable de transporter jusqu’à 325 passagers.

L’Institut FMES remercie tous les organismes visités ainsi que les personnes qui ont permis de faire de ce séminaire un moment enrichissant.

 

Les auditeurs dans le Crealab du CNES durant la présentation du général STEININGER.  

Soudan : la colère gronde autour du prix du pain

 

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Le président  soudanais Omar el-BECHIR. Tous droits réservés.

Depuis plus d’un mois, un mouvement de colère sévit au Soudan. Initiées le 19 décembre contre la flambée du prix du pain, les manifestations réclament actuellement le départ du président Omar el-BECHIR, au pouvoir depuis 30 ans.

Les soulèvements ont débuté à Atbara. Au nord-est du Soudan, cette ville est connue pour être un lieu phare des activités antigouvernementales. Face au mouvement, les autorités ont rapidement réprimé les manifestations et ont déclaré l’état d’urgence dans la ville. Toutefois, la révolte s’est diffusée à travers le pays. Il s’agit de l’un des événements les plus graves depuis le début du règne du Président. Pour l’analyste politique soudanais Mohammad OSMAN : « ce ne sont plus des manifestations. C’est presque une révolution à part entière ». Cette vive réaction du peuple soudanais illustre la crise économique profonde que connait le pays depuis la sécession du Sud après un référendum en 2011. Cette indépendance a privé Khartoum des trois quarts de ses réserves de pétrole et a engendré une inflation de près de 70%. Les manifestants accusent le président d’être responsable de cette scission.

A mesure que la colère gronde, le gouvernement exerce une répression. Omar el-BECHIR est le chef du parti du Mouvement islamique et son idéologie rejoint celle des Frères musulmans. Depuis son arrivée au pouvoir, il a décerné les postes clés de l’armée et de la sécurité du pays à des membres issus de son parti. Face aux vagues de protestations sans précédent, le président Omar el-BECHIR a assuré lundi 14 janvier 2019 à Niyala, capitale du Darfour-Sud, que ces « manifestations ne conduiront pas à un changement de pouvoir ». Le président, âgé de 75 ans et dont une troisième candidature à l’élection présidentielle est pressentie, enjoint le peuple soudanais à patienter jusqu’aux élections : « Il y a une seule voie vers le pouvoir, et c’est celle des urnes. Le peuple soudanais décidera en 2020 qui doit les gouverner ». Cette déclaration apparait ironique puisque le président a pris le pouvoir à l’issue d’un coup d’Etat en 1989. Pourtant, pour pouvoir se représenter, il devra modifier la Constitution soudanaise. L’opposition politique du pays rejoint le rang des manifestants, dirigé principalement par un groupe appelé l’Association des professionnels soudanais.

Depuis le mois de décembre 2018 et selon les autorités, au moins 24 personnes auraient perdu la vie et des centaines de Soudanais seraient blessés. A contrario, les activistes estiment le nombre de morts à 40. Selon le ministre de l’Intérieur, Ahmed BILAL OSMANE, « le nombre total de manifestants arrêtés jusqu’à maintenant est de 816 » au 7 janvier.

La question du Soudan inquiète la communauté internationale. Si Khartoum a été pendant longtemps isolé du fait des sanctions économiques et commerciales imposées par Washington, le président soudanais cherche à améliorer ses relations avec les Etats-Unis depuis la levée des sanctions en 2017. Dans le même temps, le pays s’est rapproché de Moscou. La colère populaire dans le pays suscite par la même l’inquiétude des pays arabes, en premier lieu l’Arabie Saoudite. Déjà, en 2011, Riyad a tenté de freiner la chute des clans MOUBARAK et BEN ALI de peur de subir le même sort. Les journaux saoudiens retranscrivent ce point de vue, à l’instar The Arab Times qui met en garde les Soudanais contre « le vent toxique des printemps arabes » et écrit : « Quand un pays se soulève après avoir été appâté par des politiciens et que le régime légitime s’écroule, c’est tout le pays qui va sombrer dans le chaos ». De plus, Khartoum est un acteur clé dans la Corne de l’Afrique et son implantation géographique fait de lui une voie de transit pour les migrants africains désireux de rejoindre l’Europe par la Méditerranée.

De fait, ce qui a commencé comme une protestation autour des conditions de vie s’est muée en une véritable manifestation contre le régime en place. Cet événement fait naturellement écho aux révoltes connues dans la région il y a huit ans.

L’Union européenne sous la présidence roumaine

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude JUNCKER et le président de la Roumanie Klaus Iohannis, le 10 janvier 2019. Tous droits réservés.

Au 1er janvier 2019, la Roumanie succède à l’Autriche à la tête du Conseil de l’Union européenne. La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par chaque Etat membre pour une durée de six mois. L’Etat est chargé de présider les réunions à tous les niveaux au sein du Conseil et de représenter ce dernier auprès des autres institutions de l’UE.

Depuis le traité de Lisbonne de 2009, les Etats membres assurant la présidence travaillent par « trio » sur une période de 18 mois. Ce trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun. De fait, le 30 novembre 2018, la Roumanie, la Finlande et la Croatie ont adopté le programme allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020. Au sein de ce dernier, chacun des trois pays élabore son propre programme.

S’agissant de la Roumanie, le pays met l’accent sur « une Europe de la convergence, une Europe plus sûre, une Europe acteur mondial de premier plan et une Europe des valeurs communes ». Deuxième pays le plus pauvre de l’UE, c’est la première fois qu’il accède à la présidence du Conseil.

Jeudi 10 janvier s’est tenue à Bucarest la cérémonie d’ouverture de la présidence qui a réuni les officiels européens et roumains. L’homme fort du pays, Liviu DRAGNEA, chef du parti et président de la Chambre des députés, n’était pas présent. Déjà condamné pour fraude électorale, il fait toujours l’objet d’enquête pour corruption. Le Parti social-démocrate, au retour au pouvoir depuis 2016, est également soupçonné de corruption. Ces derniers mois, le gouvernement social-démocrate de Bucarest a dénoncé « l’ingérence » de Bruxelles alors que la Commission européenne a publié en novembre 2018 un audit sévère sur le système judiciaire roumain, suivi d’une liste d’injonctions à Bucarest.

La présidence roumaine a de fait suscité des interrogations. Certains pays membres ainsi que des hauts responsables européens ont émis des doutes sur la capacité roumaine à assurer la présidence du Conseil européen, à l’instar de Jean-Claude JUNCKER. A Bucarest jeudi soir, le discours du Président de la Commission européenne s’est montré plus conciliant : « Je pense que vous ferez de votre mieux pour « diriger » l’orchestre, créer le bon son et travailler en équipe dans l’intérêt européen (…). Je crois aussi que vous allez respecter les règles ». Il a néanmoins souligné que si l’UE était « faite de compromis, lorsqu’il s’agit de l’Etat de droit, aucun compromis n’est possible ». Après s’être entretenu avec Jean-Claude JUNCKER et les commissaires européen, le président roumain Klaus IOHANNIS a déclaré que cette première présidence est « une grande opportunité pour prouver l’engagement roumain au projet européen ».

Si durant la présidence roumaine auront lieu des échéances cruciales pour l’avenir de l’Europe telles que les élections européennes en mai ou encore le Brexit toujours prévu le 29 mars, les Etats en charge de la présidence, en particulier les plus petits, n’ont que peu d’influence sur les grands enjeux de l’UE.

Tunisie : 8 ans après

Le président tunisien Beji Caid ESSEBSI. Tous droits réservés.

Lundi 14 janvier 2019, les Tunisiens ont commémoré le huitième anniversaire de la chute de l’ancien Président, Zine el-ABIDINE BEN ALI, en place depuis 1987. Quelques années après les soulèvements ayant conduit à la fin du régime et qui ont fait 340 morts et plus de 2 000 blessés, la question du bilan se pose.

Depuis les révolutions qui ont ébranlé plusieurs régimes en place, la « Révolution du Jasmin » – nom donné aux événements tunisiens par les rédactions étrangères – a laissé place à une transition démocratique. Bien que fragile, cette transition est l’une des plus abouties dans les pays ayant connu les « printemps arabes ». Des élections libres se sont déroulées et une nouvelle Constitution a été adoptée. Le pays a par la même connu des avancées considérables en termes de droits de l’homme.

Lors de son discours au musée du Bardo commémorant l’anniversaire de la révolution, Beji Caïd ESSEBSI, le président tunisien, qui avoue ne pas avoir participé aux émeutes de 2011, déclare : « la révolution a été spontanée, conduite par des jeunes non encadrés ». A 93 ans, le plus vieux président élu au monde a énuméré les acquis de la révolution et a fait l’éloge de la liberté de la presse et de la liberté d’expression. Il considère tout de même que la démocratie est « en péril », malgré un bon départ.

De fait, le processus de transition n’est pas achevé, remettant pour certains le terme de révolution en cause, tant les promesses attendues n’ont pas eu lieu. Le coût de la vie augmente dans le pays et le taux d’inflation est proche des 8%. Le dinar tunisien a chuté de 60% par rapport au dollar ; Beji Caïd ESSEBSI s’est même fendu d’une sortie étonnante en affirmant que « le dinar ne vaut plus rien ».  Le taux de chômage est d’environ 15,5% et celui des jeunes diplômés est supérieur à celui des non-diplômés, ce qui engendre une fuite de cerveaux préoccupante pour l’avenir du pays. L’intérieur de la Tunisie est plus sensible à cette crise aux multiples facettes et les écarts avec la côte ne font que se creuser davantage. S’ajoute à cette crise économique une crise politique et sociale. Le président et le Premier ministre Youssef CHAHED, issus du parti Nidaa Tounes, sont entrés dans une logique de rupture et l’alliance avec les autres partis, en l’occurrence Ennahda ne permet pas d’avancées. Pour beaucoup de Tunisiens, cette situation résulte en partie de la politique d’austérité imposée par le FMI et les tensions internes subsistent.

La révolution avait débuté par l’immolation par le feu de Mohamed BOUAZIZI, vendeur ambulant en situation de détresse à Sidi Bouzid en décembre 2010. Huit ans après, le suicide est resté la seule issue pour le journaliste Abderrazak ZORGUI qui s’est infligé le même sort le 24 décembre dernier à Kasserine, faisant de son sacrifice un acte militant : « Pour les chômeurs de Kasserine, je vais commencer une révolution, je vais m’immoler par le feu ! (…) Ce mensonge promettant une vie meilleure n’est jamais venu ». Le geste du journaliste a entrainé d’autres Tunisiens à faire de même. La Tunisie éprouve des difficultés à amorcer sa transition économique et les lendemains de la révolution ne sont pas parvenus à répondre à la crise économique qui avait amené la jeunesse dans la rue.

L’espoir d’une Tunisie plus sereine s’amenuise, tandis qu’une grève générale relayée massivement par les syndicats est annoncée pour le 17 janvier 2019, un mouvement qui aura, selon le président de la République, des « conséquences néfastes » pour le pays.

Alors que se tiendront à la fin de l’année 2019 avec des échéances cruciales pour la Tunisie à travers les élections législatives et présidentielles, le pays reste partagé entre le pessimisme et l’inachevé concernant sa révolution.

 

Côte d’Ivoire : la CPI autorise la libération de Laurent GBABGO et Charles BLE GOUDE

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans la salle d’audience du siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, le 15 janvier 2019.
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Mardi 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (CPI) annonce avoir « fait droit aux demandes d’acquittement » des avocats de Laurent GBAGBO et de Charles BLE GOUDE, ordonnant leur remise en liberté : « la Cour pénale internationale (…) a acquitté faute de preuves MM. Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011 ».

Le procès avait repris le lundi 12 novembre dernier. Les deux hommes sont jugés pour des faits relevant de crimes contre l’humanité qui se seraient déroulés lors de la période postélectorale en 2010-2011 et qui ont causé la mort de plus de 3 000 personnes en 5 mois. L’ancien président était accusé de quatre chefs d’inculpation : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.

La décision d’acquittement a été prise à la majorité des trois membres de la chambre, la juge dominicaine HERRERA CARBUCCIA ayant voté contre. Détenu depuis novembre 2011, Laurent GBAGBO a été mis en accusation par la CPI avec son ex-ministre et ancien leader du Congrès panafricain des jeunes patriotes, Charles BLE GOUDE. Leur remise en liberté pourrait prendre quelques jours, voire quelques semaines.

Les réactions à cette annonce ne sont pas unanimes. A Gagnoa, dans le village natal de Laurent GBAGBO, des manifestations de joie ont eu lieu à l’annonce de la décision de la CPI tout comme au sein de la famille de l’ancien président. Pour l’ancien porte-parole du président, Alain TOUSSAINT : « c’est une bonne nouvelle et un grand soulagement pour tous les Ivoiriens. C’est aussi une victoire personnelle pour Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE, qui sont lavés de toutes les accusations ». Pour le député béninois Guy DOSSOU MITOKPE qui a passé 21 ans de sa vie en Côte d’Ivoire, cette libération est considérée comme « une victoire et une leçon pour la jeunesse ». Il ajoute qu’« il est grand temps aujourd’hui que nous nous posions la question de l’opportunité de cette Cour, qui est devenue une Cour contre les plus faibles ».

A contrario, pour la Fédération internationale des droits de l’homme, l’acquittement des deux Ivoiriens consacre « l’impunité totale » des crimes commis en 2010-2011. Si Florent GEEL, directeur Afrique de la FIDH, avoue que cette décision était prévisible, il estime qu’elle « demeure malgré tout décevante, notamment par rapport aux victimes et à la justice ». En effet, du côté du Collectif des victimes des violences en Côte d’Ivoire, qui regroupe environ 8 000 membres victimes de violence depuis 2000, la déception domine, cette nouvelle venant compliquer les tentatives de réconciliation nationale.

Selon Jean-Paul BENOIT, avocat de l’Etat de Côte d’Ivoire : « la Cour oublie qu’il y a eu plus de 3 000 morts, et que s’il y a eu des morts, c’est qu’il y a eu des responsables ». Joël N’GUESSAN, vice-président du RDR, le parti de l’actuel président Alassane OUATTARA, est plus modéré : « Nous devons prendre acte de cette décision de la CPI, qui est la plus haute juridiction dans le monde. (…). Cependant, je milite pour que nous œuvrions à éliminer les causes qui ont provoqué la mort de 3 000 personnes lors de la crise post-électorale ».

Une audience est toutefois programmée le 16 janvier, durant laquelle le procureur aura la possibilité de faire appel des décisions de la Cour. S’il le fait, l’ancien président ivoirien pourrait ne pas être libéré mais assigné à résidence, notamment en Belgique, le pays ayant accepté de l’accueillir.

On peut noter que les réactions des deux bords tendent à remettre en cause la légitimité de la CPI, ce qui illustre le questionnement croissant des institutions visant à représenter la communauté internationale.

Le bilan stratégique de l’engagement russe en Syrie à l’heure du retrait américain – par Ana Pouvreau

Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

Vladimir POUTINE et Donald TRUMP.
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Dans le champ de ruines syrien, plus de 560 000 personnes seraient mortes depuis le début du conflit en 2011[1], tandis que, selon les Nations unies, sur une population d’avant-guerre de 22 millions d’habitants, 6 millions seraient devenus, dès 2016, des personnes déplacées et 5 millions auraient fui le pays[2]. Le 19 décembre 2018, le président Trump, considérant que l’Etat islamique était vaincu, a annoncé le retrait des Etats-Unis du théâtre syrien. Cette décision conduit à s’interroger sur le bilan de l’approche stratégique adoptée par la Russie depuis 2015, année-charnière marquant le début de son intervention militaire (30 septembre) pour soutenir le régime syrien.

L’annonce du retrait américain intervient dans un contexte déjà marqué par la substitution progressive, depuis 2017, du processus de paix d’Astana au processus de Genève[3] et dans le renforcement manifeste de l’influence de la Russie en Syrie, mais aussi dans l’ensemble de la région, tant aux plans militaire que diplomatique. Le départ des troupes américaines (2000 hommes) et le retrait de leurs armements du Nord de la Syrie vont conforter la Russie dans son rôle d’acteur militaire majeur sur ce théâtre d’opérations. Dès le mois d’août 2017, la Russie déclarait avoir permis au régime syrien de quadrupler la superficie des territoires sous son contrôle[4]. Un an plus tard, le ministère de la Défense russe déclarait avoir éliminé 86 000 « militants anti-Assad » et 830 chefs de groupes djihadistes en Syrie[5].

Dans ces conditions, l’annonce d’un retrait américain va créer un environnement favorable aux forces russes dans leurs efforts de consolidation de leur implantation sur le territoire syrien. Cela va également permettre au pouvoir russe de justifier, auprès de l’opinion publique, les sacrifices consentis en Syrie : jugé meurtrier et coûteux en termes de moyens, cet engagement demeure controversé sur la scène internationale et en Russie-même.

I. Un engagement massif et controversé

  1. Le bilan humain

Plus de 63 000 militaires russes[6] – dont 25 738 officiers et 434 officiers généraux[7] –   auraient participé au conflit en Syrie depuis septembre 2015.  Officiellement, seuls 112 militaires auraient été tués au 1er octobre 2018. En réalité, plusieurs centaines de combattants acheminés depuis la Russie sur le théâtre syrien auraient été tués – notamment lors de frappes américaines – dont une grande partie travaillant pour des sociétés militaires privées, telles que le « groupe Wagner » qui aurait, selon l’Atlantic Council basé à Washington, envoyé 1500 hommes en Syrie[8]. En dépit de ces lourdes pertes, la Russie y aurait maintenu quelque 4000 hommes[9].

Au vu de l’ampleur de son engagement militaire, la Russie s’est vu confrontée à des difficultés en termes d’effectifs. Afin de pallier ce problème, le gouvernement russe a dû initier un changement de législation permettant aux forces armées russes de faire signer des contrats de courte durée (entre 6 mois et un an) aux conscrits, aux réservistes, voire à des personnes apatrides ou non-ressortissantes de la Fédération de Russie, afin d’aller combattre notamment en Syrie[10]. Les services de sociétés militaires privées, dont l’existence est souvent niée par les autorités russes et dont le rôle est très controversé, ont été largement sollicitées. Celles-ci auraient recruté, au profit de la Russie, des milliers de combattants et de conseillers militaires, à travers les anciennes républiques soviétiques, notamment celles d’Asie centrale[11]. Par ailleurs, des organisations de défense des droits de l’homme en Ukraine, ont dénoncé l’extension par la Russie de la conscription (service militaire obligatoire de 12 mois pour les hommes âgés de 18 à 27 ans) aux jeunes ukrainiens résidant sur le territoire de la Crimée, péninsule annexée par la Russie en mars 2014, dans le but de les envoyer combattre en Syrie.  Et ce, en dépit de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (1949), qui interdit cette pratique dans des territoires sous occupation[12].

A la fin août 2018, l’aviation russe totalisait 39 000 sorties aériennes en Syrie. Selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH), une organisation humanitaire basée au Royaume-Uni, fin avril 2017, les frappes russes auraient fait 12 000 morts – dont 5170 victimes civiles – en 19 mois de campagne aérienne[13]. Fin août 2018, les estimations de l’OSDH faisaient état de 7,928 civils et de 10,069 combattants[14]. Human Rights Watch et Amnesty International ont, quant à elles, accusé, à plusieurs reprises, la Russie de crimes de guerre et de bombardements délibérés des populations civiles.

2. L’ampleur des moyens déployés

L’analyste russe Pavel Felgenhauer[15], spécialiste des questions militaires, soulignait en décembre 2016, que la Russie avait déjà livré en Syrie, à cette date, près de 700 000 tonnes d’armes, munitions et équipements militaires, soit une moyenne de 2000 tonnes par jour, par le biais de ce qui fut appelé le « Syrian Express »[16], à savoir une voie navale d’acheminement des matériels depuis le port militaire russe de Sébastopol en Crimée, via les détroits turcs du Bosphore et des Dardanelles.

La Russie va tirer les leçons d’une expérience opérationnelle qui lui manquait cruellement depuis la guerre d’Afghanistan (1979-1989). Ses campagnes aériennes les plus récentes dataient de la deuxième guerre de Tchétchénie, terminée en 2000, puis de la guerre avec la Géorgie, qui ne dura que 5 jours, en 2008, et ne nécessita pas plus de 200 sorties aériennes. Depuis le conflit russo-géorgien, les forces russes se seraient vu dotées de près de 1 000 avions et hélicoptères soit neufs, soit modernisés, qu’elles n’avaient pas eu l’occasion de tester. Dans le conflit syrien, l’armée russe teste ses nouvelles capacités et ses avancées technologiques, telles que son chasseur de cinquième génération, l’avion de chasse polyvalent dernier cri Su-30SM. Sur ce théâtre, les forces russes auraient testé 231 types de matériels, dont des avions, des missiles de croisière et des systèmes sol-air. Il en est de même pour les nouveautés technologiques telles que le SVP-24 Gefest (Hephaestus), « dispositif de ciblage, qui sera désormais intégré dans tous les modèles d’avions Su-30SM, leur permettant de fonctionner dans des conditions météorologiques incroyablement difficiles, de jour comme de nuit »[17].

Anton Lavrov, analyste de la Fédération de Russie détaché au Center for Strategic and International Studies (CSIS) à Washington, rappelle, dans un rapport sur la campagne aérienne russe en Syrie[18], qu’à compter de la signature, à Damas, d’un accord secret, fin août 2015, entre la Russie et la Syrie concernant le déploiement d’un groupe aérien sur la base aérienne syrienne de Hmeimim, les forces spatiales russes (Vozdoujno-Kosmitcheskie Sili, VKS)[19] sont entrées dans la guerre en Syrie avec de nouveaux équipements, mais sans véritable expérience opérationnelle de ces matériels. « Grâce à la rotation rapide du personnel », écrit-il, « 80% des équipages de l’aviation tactique, ainsi que 95% des effectifs des équipages d’hélicoptères de l’armée de terre ont effectué 100 à 120 sorties de combat. Au cours du conflit, les forces russes ont démontré leur capacité à s’adapter et à apprendre de leur expérience. Grâce à cela, l’efficacité au combat d’un petit contingent s’est améliorée et a permis aux forces gouvernementales syriennes de remporter des victoires au sol. L’expérience acquise dans le conflit syrien sera indubitablement mise à profit dans l’organisation future des forces spatiales russes »[20].

II. L’engagement russe en Syrie : un tremplin pour une remontée en puissance de la Russie dans la région

Au vu de cet investissement considérable, Pavel Felgenhauer en déduisait, en décembre 2016, que la Russie entendrait désormais maintenir coûte que coûte sa présence en Syrie, ce qui lui permettrait d’étendre son influence dans l’ensemble de la région. Dans cette optique, son installation navale à Tartous – protégée par le nouveau système russe de missiles sol-air S-300 – pourrait être transformée en une véritable base navale, qui pérenniserait sa présence en Syrie. De la même manière, des efforts seraient déployés afin de conserver et d’agrandir la base aérienne de Lattaquié[21].

En effet, en octobre 2016, le président Poutine avait ratifié l’accord d’août 2015 avec Damas concernant le déploiement d’un groupe aérien pour une période indéfinie par la Russie sur la base aérienne de Hmeimim et l’octroi d’un statut diplomatique pour les personnels déployés sur cette base[22]. Un autre accord, signé le 18 janvier 2017 (ratifié en décembre 2017), confirme bien l’établissement d’une présence navale russe permanente à Tartous. La base navale de Tartous, utilisée depuis l’époque soviétique, s’avérant trop petite pour accueillir les plus grands navires de guerre, sera agrandie. L’accord signé pour une durée de 49 ans et renouvelable pour 25 ans supplémentaires, permet à la Russie de maintenir en Syrie 11 navires de guerre, y compris des bâtiments à propulsion nucléaire, renforçant ainsi sa capacité opérationnelle dans la région[23]. On peut en déduire que cette évolution semble confirmer l’ambition de la Russie d’implanter désormais des bases militaires à l’étranger et pas seulement dans des ex-républiques soviétiques.

Par ailleurs, Pavel Felgenhauer attirait l’attention sur le fait que la puissance russe entendait montrer aux puissances de la région, « qu’il vaut mieux miser sur la Russie que sur les États-Unis, que ceux qui comptent sur les États-Unis vont perdre, mais que ceux qui s’appuient sur la Russie l’emporteront » [24]. Sur la base de ces victoires, il prévoyait que la Russie pourrait tenter de former une grande coalition à sa main au Moyen-Orient, où elle pourrait prétendre jouer le rôle de médiateur incontournable capable d’arbitrer les antagonismes entre des pays aux intérêts divergents voire rivaux, tels que l’Égypte et la Turquie, voire entre l’Iran et Israël. Le fait que les Kurdes de Syrie envisagent désormais, à la suite de l’annonce du retrait américain, de se tourner vers Moscou pour garantir leur sécurité face à la Turquie, confirme les prévisions de cet analyste. Dans ces conditions, il faut espérer que l’Occident saura anticiper les surprises stratégiques que nous réserve encore l’approche choisie par la Russie en Syrie.

[1] “560,000 Killed in Syria’s War According to Updated Death Toll”, Haaretz, 10 décembre 2018. [https://www.haaretz.com/middle-east-news/syria/560-000-killed-in-syria-s-war-according-to-updated-death-toll-1.6700244]
[2]United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.  [https://www.unocha.org/Syria]
[3] Lancées par la Russie, l’Iran et la Turquie en janvier 2017, les négociations d’Astana devaient permettre de trouver une issue au conflit syrien. Le processus de Genève, conduit sous l’égide des Nations unies, fut amorcé en 2012. cf. « Syria: the Astana peace process », France 24, 5 septembre 2018. [https://www.france24.com/en/20180905-syria-astana-peace-process]
[4] “Syria Expands Territorial Control Fourfold in Two Years With Russian Help”, Sputnik News, 25 août 2017.
[https://sputniknews.com/middleeast/201708251056779496-syria-terrirory-control-russian-help/]
[5] “Russia’s MoD reveals number of troops involved in Syrian war”, Belsat, 23 août 2018.
[https://belsat.eu/en/news/russia-s-mod-reveals-number-of-troops-involved-in-syrian-war/]
[6] “Russia says 63,000 troops have seen combat in Syria”, BBC Online, 23 août 2018. [https://www.bbc.com/news/world-middle-east-45284121]
[7] Op.cit. Belsat, 23 août 2018.
[8] “Russia’s Desperation for More Soldiers Is Taking It to Dark Places”, Atlantic Council, 24 avril 2017.
[https://www.atlanticcouncil.org/blogs/ukrainealert/russia-s-desperation-for-more-soldiers-is-taking-it-to-dark-places]
[9] Joseph DAHER: “Three Years Later: The Evolution of Russia’s Military Intervention in Syria”, Atlantic Council, 27 septembre 2018. [https://www.atlanticcouncil.org/blogs/syriasource/three-years-later-the-evolution-of-russia-s-military-intervention-in-syria]
[10] Op.cit, Atlantic Council, 24 avril 2017.
[11] Op.cit, Atlantic Council, 24 avril 2017.
[12] Halya COYNASH: “Russia sends Ukrainians from occupied Crimea to fight in Syria”, Kharkiv Human Rights Protection Group (KHPG), 31 octobre 2018. [http://khpg.org/en/index.php?id=1540847178]
[13] Russian Airforce has killed about 12000 persons including about 5170 civilian Syrian casualties in 19 months of airstrikes in Syria”, Syrian Observatory for Human Rights, 30 avril 2017.
[14] Rapport du SOHR du 30 août 2018. A titre de comparaison, à la même date, selon Airwars, une organisation non-gouvernementale basée à Londres,  les quelque 30 000 frappes de la coalition dirigée par les Etats-Unis contre l’Etat islamique, auraient fait entre 6500 et 10 000 victimes civiles sur le théâtre irako-syrien. [https://airwars.org/news-and-investigations/]
[15] “Inside Story – What are President Putin’s plans for Syria?, Al-Jazeera, 17 décembre 2016. [https://www.youtube.com/watch?v=5c2U7xkl-WQ]
[16] “Despite tensions, Russia’s ‘Syria Express’ sails by Istanbul”, Al-Monitor, 10 avril 2018.
[https://www.al-monitor.com/pulse/sites/almonitor/contents/afp/2016/01/syria-conflict-turkey-russia-navy.html]
[17] Nikolaï LITOVKINE : « Le chasseur russe Su-30SM, toujours plus high-tech », Russia Beyond, 12 mars 2018. [https://fr.rbth.com/tech/80271-avion-chasse-su-30sm-russie].
[18] Anton LAVROV: “The Russian Air Campaign in Syria – A Preliminary Analysis”, CAN Corporation, juin 2018. [https://www.cna.org/CNA_files/PDF/COP-2018-U-017903-Final.pdf]
[19] Depuis le 1er août 2015, la force aérienne russe (Voienno-vozduchnyie sily, VVS) et les forces de défense spatiales russes (Kosmitcheskie Voiska Rossii, VKO), ont fusionné pour former les forces spatiales russes.
[20] Opcit. Rapport d’Anton LAVROV, juin 2018.
[21] Op.cit, Al-Jazeera, 17 décembre 2016.
[22] “Putin Ratifies Deal On ‘Indefinite’ Air Force Deployment In Syria”, Radio Free Europe/Radio Liberty, 14 octobre 2016.
[https://www.rferl.org/a/syria-russia-putin-signs-air-deployment-deal/28052862.html]
[23] “New Russia-Syria accord allows up to 11 warships in Tartus port simultaneously”, DW, 20 janvier 2017.
[https://www.dw.com/en/new-russia-syria-accord-allows-up-to-11-warships-in-tartus-port-simultaneously/a-37212976]
[24] Ibid. Al-Jazeera, 17 décembre 2016

Alliance stratégique au Moyen-Orient : vers un OTAN arabe

Le Président Donald TRUMP et le prince Mohamed BIN SALMAN.
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Mardi 8 janvier 2019 a débuté la tournée diplomatique au Moyen-Orient du Secrétaire d’Etat américain. En une semaine, Mike POMPEO s’est successivement rendu dans 7 pays de la région : Jordanie, Egypte et cinq des six pays du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe : Arabie Saoudite, Oman, Bahreïn, Emirats arabes unis et Qatar. Ces visites permettent de rassurer les alliés régionaux sur la stratégie de Washington au Moyen-Orient, ébranlée par l’annonce présidentielle du retrait des troupes américaines du nord de la Syrie en décembre dernier. Ce déplacement de Mike POMPEO permet aussi de promouvoir les intérêts américains en vue d’une Alliance stratégique au Moyen-Orient (Middle East Strategic Alliance). Surnommée « l’OTAN arabe », cette alliance concrétiserait la mise en place d’un axe contre Téhéran, considéré par Washington comme la menace la plus importante dans la région. Au Caire, dans un discours prononcé près de dix ans après celui de l’ancien Président Barack OBAMA, le secrétaire d’Etat a annoncé un « vrai nouveau départ » américain dans la région où la lutte contre le régime de la République islamique d’Iran constitue l’un des enjeux principaux. Le lendemain, il a annoncé la tenue d’une conférence ministérielle pour promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient, les 13 et 14 février prochain à Varsovie, dont l’un des objectifs est de combattre l’influence iranienne dans la région.

En escale à Abu Dhabi, Mike POMPEO s’est entretenu avec la journaliste Najwa KASSEM pour Al Arabiya, chaine saoudienne. Le chef de la diplomatie américaine a exposé la politique étrangère de Washington dans la région qui repose sur trois piliers : la stabilité du Moyen-Orient, l’achèvement de la destruction de l’Etat islamique et la lutte contre l’Iran « le plus grand pays parrain du terrorisme ». Interrogé à propos du sommet en Pologne où « l’accent sera mis sur l’Iran », Mike POMPEO précise que la rencontre ne concernera pas seulement les pays de l’Alliance stratégique mais réunira un spectre plus large avec des pays asiatiques, africains et sud-américains. Toutefois, Mike POMPEO précise que les actions américaines ne sont pas dirigées contre le peuple iranien : « je veux que le peuple iranien sache que nous voulons une vie meilleure pour lui (…). Nous voulons une vraie démocratie en République islamique d’Iran ». Il considère cette potentielle démocratie incompatible avec les milices chiites en Irak ou encore les Houthis, soutenus par Téhéran.

S’il espère une résolution du conflit syrien conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité, Mike POMPEO précise que l’alliance stratégique ne concernera pas uniquement la situation en Syrie mais fera l’objet d’une « tentative de constituer une coalition de forces du Moyen-Orient capable de réagir à de nombreuses menaces pour la région ».

L’idée d’un OTAN arabe a émergé le 22 mai 2017, lors du premier voyage présidentiel de Donald TRUMP à Riyad. L’Arabie saoudite et l’Egypte, en dépit des accusations de répression des droits de l’homme dont ils font l’objet, restent des partenaires privilégiés de Washington dans sa lutte contre l’Iran et seront les pierres angulaires du partenariat.

Téhéran ne reste pas impassible face aux mesures prises. Le ministère des Affaires étrangères a convoqué le plus haut diplomate polonais basé dans le pays afin de protester contre la décision d’organiser un sommet jugé « anti-iranien ».

Un Brexit sans accord, risques ou opportunités pour les ports français ?

Le port de Dunkerque.
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Le spectre d’un Brexit « dur[1] » soulève de nombreuses questions et incertitudes pour le transport maritime européen. En effet, si aucun accord n’est trouvé, le transit du fret[2] irlandais à destination des autres pays de l’Union européenne serait confronté à des difficultés très importantes en passant par le territoire britannique. La situation géographique excentrée de l’Irlande imposerait donc à l’UE de revoir son maillage transfrontalier pour assurer une continuité et une connectivité directe entre l’Irlande et la partie continentale de l’UE. Ainsi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entrainerait immanquablement une redéfinition des itinéraires de frets afin de fluidifier les flux de marchandises et de personnes. Un apport de fonds européens serait également nécessaire pour absorber les coûts supplémentaires et adapter les ports à de nouvelles pratiques.

Le Réseau Transeuropéen de Transport au service de la circulation des biens et des personnes

En 2013, l’administration européenne a lancé un Réseau Transeuropéen de Transports (RTE)[3] dans le cadre de l’une de ses priorités : créer un espace européen de transport maritime. Neuf corridors maritimes ou autoroutes de la mer sont déjà opérationnels.  Des investissements[4] ont été distribués grâce au  mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et attribués aux Etats membres, plus particulièrement pour des infrastructures portuaires et le développement des hinterlands. En 2023, le RTE sera révisé afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Schéma des neuf corridors du réseau central (RTE) – Trois ports français en font partie : Calais, Dunkerque et Le Havre/Rouen.

Nécessité d’une continuité territoriale entre l’UE et l’Irlande

En prévision d’un Brexit sans accord, la Commission européenne a proposé le 1er  août 2018 sans attendre cette révision – à titre transitoire[5] et sur la base de flux déjà existants – une adaptation du tracé du corridor maritime mer du Nord – Méditerranée qui relie l’Irlande à l’Europe au travers du Royaume Uni. Elle préconisait une liaison maritime directe entre Dublin/Cork et les ports belges et néerlandais, excluant les ports français[6], notamment Calais et Dunkerque, pourtant plus proches et plus efficaces[7].

Cet accord a été jugé inacceptable par la France car il favoriserait les ports d’Anvers, Zeebrugge et Rotterdam en redéfinissant de nouvelles liaisons et en négligeant les principes de libre concurrence et d’accès équitable aux marchés.

Cette modification des tracés ne tient compte ni de la réalité des flux transmanche – les ports de Calais et Dunkerque sont les principaux points d’échanges directs avec le Royaume-Uni[8] – ni du coût environnemental comportant des temps de trajets plus longs et donc plus polluants.

Les ports des Hauts-de-France ne sont pas les seuls grands oubliés du corridor proposé car les ports normands et bretons subissent le même sort.

Corridor maritime actuel  (rapport Assemblée Nationale N°1484 du 6 décembre 2018).

Au-delà de priver les ports français de trafics importants pour leur économie en les écartant de ce nouveau corridor, ceux-ci risquaient une double peine en étant également exclus des fonds européens du MIE essentiels à leur développement. Bien évidemment, dans un contexte de farouche concurrence, l’attractivité des ports belges et néerlandais, déjà largement favorisés par un hinterland très dynamique[9], n’en aurait été que renforcée.

Pour la Commission européenne, cette proposition reflétait en fait davantage une mesure d’urgence à court terme qu’une remise en cause profonde et durable du réseau. Preuve en est : après de nombreux échanges et une très forte mobilisation des acteurs portuaires et politiques français, la Commission européenne a confirmé le 22 novembre 2018[10] le maintien de Calais et Dunkerque[11] dans le corridor mer du Nord – Méditerranée.  Des liaisons directes seront créées entre les ports français et irlandais.

Parallèlement à cette redéfinition du tracé des liaisons maritimes, les négociations interinstitutionnelles sur le MIE, ont inclus les ports français  de Brest, Roscoff, Cherbourg, Caen et Rouen[12] pour leur permettre de bénéficier également des subventions européennes post-Brexit. Enfin, lors d’un vote le jeudi 10 janvier 2019, la commission Transport du Parlement européen a adopté les mesures proposées et finalement ce sont treize ports français[13] qui bénéficieront des aides du dispositif MIE.

Une belle opportunité mais un imbroglio juridique

Comme le soulignent les deux rapporteurs de l’Assemblée Nationale dans leur rapport[14], la solution proposée « semble juridiquement instable » en ce qui concerne les ports de Brest, Roscoff, Cherbourg et Caen. En effet, n’appartenant actuellement à aucun corridor, leur qualité de « port du réseau central » doit être justifiée et répondre à divers critères[15]. Or, cette catégorisation relève du règlement du RTE et non de celui (financier) du MIE. Il convient donc que la révision du RTE prévue en 2023[16] intègre ces changements de catégories pour les ports bretons et normands.  Une telle décision comporte néanmoins le risque d’ouvrir la boite de Pandore en suscitant des demandes de changement de catégories de la part d’autres ports européens et par conséquent de leur permettre un accès à ces mêmes subventions européennes.

Un fonds d’urgence pourrait être débloqué

Dans quelques semaines, sans un accord négocié de retrait avec le Royaume Uni, la France va « retrouver sa frontière maritime » avec un pays tiers bien connu. Les ports français sont en première ligne avec un avantage géographique indéniable. Cependant, pour accroitre leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents belges et néerlandais, les ports français doivent faciliter les échanges en améliorant notamment la fluidité des flux. En effet, une diminution du trafic est à craindre avec les nouveaux contrôles. Pour soutenir les ports européens en cas de Brexit dur, la Commission européenne envisage donc de compléter le MIE post-Brexit par un nouveau fond d’urgence[17].

Les ports français doivent saisir les opportunités offertes par l’accès aux financements européens pour moderniser leurs infrastructures. L’enjeu est de taille car il s’agit de redéfinir leur rôle et de se positionner en acteurs incontournables du commerce international. Mais peut-être faudrait–il aussi réfléchir à un nouveau statut des grands ports ? Le transfert de la compétence portuaire à la région ne permettrait-il pas l’intégration des partenaires économiques et ne favoriserait-il pas le développement d’un hinterland plus attractif ? Le Brexit offre aux ports français une opportunité exceptionnelle de se restructurer pour être plus forts face à la concurrence mondiale, sous réserve que la politique portuaire française soit conduite dans une approche globale de « l’équipe France » et que soient abandonnées les rivalités picrocholines qui ont trop souvent freiné le développement des ports français et de leur hinterland.

 

[1] Un Brexit dur entrainerait le rétablissement des contrôles douaniers, vétérinaires et sanitaires ainsi qu’un surcoût à l’import-export. Karima DELLI, présidente de la commission transports au Parlement européen annonce que « le rétablissement des tarifs douaniers entraînera un surcoût de 5 % à l’import-export. En moyenne, il faudra remplir 34 documents supplémentaires (soit 84 au total) ». Les temps de contrôles supplémentaires augmenteraient le nombre de camions aux abords des ports, avec 20 kilomètres de file de camions à Calais, et 27 kilomètres à Douvres.
[2] 25 % du volume échangé entre l’Irlande et le Royaume-Uni, soit 6,7 millions de tonnes, serait en fait un volume échangé entre l’Irlande et l’Europe continentale.
[3] Ce réseau complet et structuré de transports multimodaux comportera des déclinaisons régionales précises à l’échelle de l’Union entière. Il se décline en deux types de réseaux : le réseau central, partie la plus stratégique, normalement terminée le 31 décembre 2030, et le réseau global dont l’achèvement est prévu le 31 décembre 2050 et qui permettra d’assurer à chaque région un développement économique et social.
[4] Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)  est un instrument de co-financement dédié fonctionnant principalement par appels à propositions de projets destinés à la création ou la rénovation de routes, de ports, d’infrastructures ou d’équipements maritimes
[5] Pour la période du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Cette dernière date marque la fin du cadre financier pluriannuel et du mécanisme d’interconnexion en Europe 2014-2020.
[6] La Commission européenne a argumenté son choix en invoquant des services maritimes internationaux réguliers existant déjà avec les ports belges et néerlandais (des infrastructures douanières existantes).
[7] Par exemple, le port du Havre traite 23 conteneurs à l’heure, contre 16 au port de Rotterdam.
[8] Les ports de Calais et Dunkerque représentent 75 % des échanges rouliers du Royaume-Uni avec l’Europe et 87 % des échanges avec la France.
[9] Par exemple, Anvers est relié au canal Albert s’ouvrant sur le marché européen.
[10] Projet amendé le 12 décembre en session plénière au Parlement européen.
[11] Calais et Dunkerque font déjà partie du réseau central et du corridor mer du Nord – Méditerranée.
[12] Le port du Havre appartient déjà au corridor Atlantique, Rouen appartenant maintenant au GIE HAROPA
[13] Calais, Le Havre et Dunkerque du corridor mer du Nord – Méditerranée du MIE et les ports de Brest, Roscoff, Saint Nazaire, Saint Malo, Cherbourg, Caen, Le Havre, Rouen, Paris et Boulogne du corridor Atlantique
[14] MM. Jean Pierre PONT et Pierre-Henri DUMONT, Rapport d’information de l’Assemblée Nationale N° 1484 du 6 décembre 2018 « corridors maritimes »
[15] Quelques exemples de critères : volumes de transport de marchandises et de passagers pour les ports du réseau global ; connectivité à l’hinterland et au reste du réseau européen, pour les ports du réseau central
[16] Dans l’immédiat et selon les deux rapporteurs de l’Assemblée Nationale, ce n’est pas prévu.
[17] Séance du 10 janvier 2019 « Ces financements européens devraient être complétés par un dispositif ad hoc, un nouveau fonds d’urgence, qui sera négocié avec la Commission européenne et la présidence roumaine ».

 

Elections en RDC : Un résultat contesté

 

Félix TSHSEKEDI, lors d’un meeting à Kinshasa, le 21 décembre 2018. Tous droits réservés.

En République Démocratique du Congo, l’élection présidentielle du 30 décembre 2018 qui opposait principalement Felix TSHIKEDI, chef du parti historique de l’opposition, Martin FAYULU et Emmanuel SHADARY, soutenu par le président sortant Joseph KABILA. Elle a été sujette à des contestations. La Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’une des institutions veillant à appuyer la démocratie du pays, était chargée de donner les résultats. Dans la nuit de mercredi 9 à jeudi 10 janvier 2019, la CENI a annoncé Félix TSHISEKEDI gagnant avec 38,5% des voix contre 35% pour Martin FAYULU et 23,8% pour Emmanuel SHADARY.

A l’issue des résultats, alors que Félix TSHISEKEDI s’est présenté comme le Président « de tous les Congolais », la coalition Lamuka autour de Martin FAYULU dénonce une « fraude électorale ». Ce dernier revendique une victoire avec 61% des suffrages et entend saisir la Cour constitutionnelle dans le dessein de recompter les votes.

Les résultats donnés par la CENI sont également discutés par la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO)l’Eglise catholique ayant une grande influence dans le pays – qui affirme que les résultats communiqués ne correspondent pas aux données collectées par ses observateurs.

Le 10 janvier 2019, le ministère des Affaires étrangères français « salue l’engagement démocratique des Congolais qui ont voté dans le calme » mais également « le travail effectué par les missions d’observation des organisations régionales ». Il espère que le « choix démocratique des Congolais soit respecté ». Toutefois, interrogé sur CNEWS le même jour, Jean-Yves le DRIAN, Ministre des Affaires étrangères déclare : « il semble bien que les résultats proclamés ne soient pas conformes aux résultats que l’on a pu constater ici ou là (…). Cela peut mal tourner parce que M. FAYULU était a priori le leader sortant de ces élections. »

Le secrétaire général des Nations Unies, Antonio GUTERRES « appelle toutes les parties prenantes à s’abstenir d’actes violents et à régler tout contentieux électoral par les mécanismes institutionnels établis conformément à la Constitution de la République démocratique du Congo et aux lois électorales pertinentes. »

Au lendemain de l’annonce des résultats provisoires de l’élection présidentielle, le Conseil de sécurité des Nations Unies a écouté la cheffe de la Mission l’ONU en RDC (MONUSCO), Leila ZERROUGUI, le Président du CENI, Corneille NANGAA et un représentant de la CENCO, l’Abbé OTEMBI. Pour la Représentante spéciale de l’ONU, « les prochains jours seront donc déterminants pour la conclusion de ce processus électoral historique ». En réponse, le président de la CENI a reconnu que « les élections n’ont pas pu être organisées dans la perfection absolue » mais souligne que la CENI « a fait ce qu’elle pouvait faire », l’essentiel étant que « les résultats sont là ». Corneille NANGAA avertit que « la CENCO sera responsable de ce qui adviendra » et réclame de la communauté internationale un soutien au président élu. L’Abbé OTEMBI appelle le Conseil de sécurité à être « solidaire du peuple congolais » et exige la publication des procès-verbaux pour chaque bureau de vote « afin que soient comparées les données des candidats avec celles de la CENI, et afin de lever tout doute et apaiser les esprits ». Tandis que la Russie, la Chine et l’Afrique du Sud préconisent d’accepter les résultats de ces élections, la France, la Belgique, les Etats-Unis et le Royaume-Uni désirent plus de transparence et invitent la commission électorale à communiquer les procès-verbaux.

Les résultats ont provoqué des manifestations de joie et de protestation. De graves incidents ont été constatés dans le pays, 12 personnes ayant perdu la vie le jeudi 10 janvier. Les résultats définitifs seront annoncés par la Cour constitutionnelle dans une semaine.