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Séminaire parisien pour la 2ème SMHEM

La 2ème Session méditerranéenne des hautes études maritimes s’est déplacée à Paris du 15 au 17 novembre pour un séminaire consacré aux institutions européennes et nationales de la mer.

La première journée a été dédiée aux institutions fédérant les professions maritimes avec un focus sur l’industrie maritime et navale française.

Dans un contexte international marqué par le retour de la conflictualité et ses conséquences sur la sécurité maritime, Jean-Philippe Casanova, délégué général d’Armateurs de France, a insisté sur les liens de plus en plus étroits qui se tissent entre les armateurs français et la marine nationale. Ces explications sur les enjeux du secteur français du transport et des services maritimes, ont par ailleurs permis aux auditeurs de mesurer à quel point une flotte sous pavillon français est indispensable à l’indépendance stratégique et au rayonnement économique de la France.

Le Président du Cluster Maritime Français (CMF), Frédéric Moncany de Saint-Aignan, a ensuite expliqué aux auditeurs comment le CMF fédère et accompagne, dans une approche basée sur la confiance réciproque, ses nombreux membres (plus de 500) dans le développement durable et responsable de leurs activités et de leurs projets, en France et à l’international. Parmi les domaines de développement futurs prometteurs, celui des énergies marines renouvelables a retenu l’attention des auditeurs.

Le délégué général adjoint du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN), Jean-Marie Dumon, a présenté l’action de fond de ce syndicat professionnel qui fédère plus de 250 industriels du secteur maritime (chantiers navals civils ou de défense, équipementiers, sociétés d’ingénierie, entreprises des énergies marines renouvelables) représentant un chiffre d’affaires cumulé de 11,5 milliards. Soumis à une forte concurrence chinoise et coréenne, cette industrie concentre ses efforts sur le renforcement de sa compétitivité, appuyée par une forte politique d’innovation.

Enjeu commun à Armateurs de France, au Cluster Maritime Français et au Groupement des Industries de Construction et Activités Navales, la décarbonation du secteur maritime est apparue comme faisant l’objet d’une politique de recherches et développements soutenue, mais qui nécessiterait un soutien de l’Etat plus marqué, à l’instar des politiques de soutien américaines.

La journée s’est terminée par un dîner-débat offert et animé par le centre national d’études spatiales (CNES), qui a réuni pour l’occasion deux entreprises de hautes technologies travaillant dans le domaine de la surveillance spatiale, UNSEENLABS, qui opère ses propres satellites de radiodétection, PRELIGENS, en pointe sur l’exploitation par l’intelligence artificielle de données multi sources et KINEIS, opérateur satellitaire et un fournisseur de connectivité globale. Les auditeurs ont ainsi bénéficié d’éclairages qui seront particulièrement utiles dans le cadre de leurs travaux de comités portant cette année sur les moyens de surveillance nécessaires à la France pour lui garantir la maîtrise de ses espaces maritimes en Méditerranée.

La deuxième journée du séminaire parisien de la 2ème session méditerranéenne des hautes études maritimes a conduit les auditeurs à la rencontre des hautes autorités en charge de la mise en œuvre des politiques maritimes.

Pour débuter la journée, le préfet Didier Lallement, Secrétaire général de la mer (SG Mer), a présenté aux auditeurs son rôle comme acteur majeur de l’action de l’Etat en mer ainsi que ses fonctions de coordination des différentes politiques publiques maritimes. Il a en particulier partagé sa vision des grands changements de paradigmes provoqués dans le domaine maritime par les bouleversements des équilibres mondiaux et du besoin de renforcer les moyens pour y faire face. Au fil des échanges avec les auditeurs, le développement des activités en mer et le besoin associé de règlementation et de coordination spatiale pour limiter les conflits d’usages sont également apparus comme des ruptures importantes dans l’approche de l’espace maritime, qui n’est plus aujourd’hui un espace totalement ouvert.

Le général Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime, a présenté les missions de cette gendarmerie spécialisée, qui est subordonnée pour son emploi opérationnel au chef d’état-major de la marine. La gendarmerie maritime est en charge de la sûreté et la protection des bases navales, de l’action de l’Etat en mer, de la sûreté portuaire et de la police judiciaire d’intérêt maritime. Avec la multiplication des capteurs et l’apparition de nouveaux acteurs d’intérêt stratégique comme l’éolien off-shore, ses sollicitations vont augmenter. Le partage de l’information maritime est et sera de plus en plus au cœur des enjeux pour anticiper, cibler et prévenir les menaces.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA), Eric Banel, a décrit l’organisation et les missions de son administration, qui ont fortement évolué durant les dix dernières années pour accompagner la montée en puissance du maritime en France. Cette véritable administration de la mer dispose d’une vision intégrée des enjeux maritimes. Conciliation des différents usages sur un espace maritime de plus en plus convoité, transition énergétique, décarbonation de l’ensemble des flottes et meilleure protection de nos ressources et de nos milieux marins, sont ses enjeux principaux. S’y ajoute le dossier sensible de la pêche, en crise systémique et sectorielle, qui nécessite donc une réforme de fond de l’ensemble de la filière. Compris et porté au plus haut niveau de l’Etat, le besoin d’une politique maritime intégrée donnera prochainement lieu à une stratégie nationale mer et littoral, qui est en cours d’adoption par le Président de la République. Elle sera ensuite déclinée dans une révision profonde des documents stratégiques de façade qui sont signés conjointement par le préfet maritime et le préfet coordonnateur de façade. Sur le volet international, la DGAMPA met en œuvre la politique d’influence volontariste de la France pour peser dans les différentes instances internationales et régionales de gouvernance que sont l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation internationale du travail (OIT)…

Le capitaine de frégate Florence, a expliqué comment le centre opérationnel de la fonction garde-côtes (COFGC) exerce une place centrale dans l’élaboration de la situation maritime au profit de toutes les entités intéressées et l’échange de l’information maritime. La description des systèmes de surveillance maritime français et européens et des initiatives visant à développer leur interopérabilité a enfin été très utile aux auditeurs dans le cadre de leurs travaux de comité portant sur les moyens de surveillance nécessaires à la France pour lui garantir la maîtrise de ses espaces maritimes en Méditerranée.

Pour conclure cette partie du séminaire, les auditeurs ont été reçus au secrétariat général des affaires européennes (SGAE) par Jean-Philippe Dufour, chef du secteur mobilités, mer et territoires. Après un rappel des missions du SGAE, qui prépare les positions françaises, coordonne la mise en œuvre des politiques européennes et assure une veille prospective sur les sujets délicats à venir, il leur a expliqué les règles de gouvernance de l’Union européenne. Un éclairage a ensuite été donné sur la stratégie renouvelée de sûreté maritime de l’Union européenne, adoptée par le Conseil en octobre 2023, qui est la partie maritime de la boussole stratégique de l’UE. L’effort est à présent de définir la déclinaison au plan national de son vaste plan d’actions. Enfin, les grands dossiers maritimes actuellement coordonnés par le secrétariat général ont été détaillés.

Le dernier jour du séminaire parisien de la 2ème session méditerranéenne des hautes études maritimes s’est en partie déroulé à l’Ecole militaire dans le prestigieux amphithéâtre Suffren du Centre d’enseignement supérieur de la marine (CESM).

Le docteur Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche du CESM, a brillamment présenté aux auditeurs les bases théoriques sur lesquelles se fonde la stratégie navale. Les caractéristiques du milieu maritime : immensité et opacité, sont dimensionnants pour la stratégie navale dont le fondement, à l’instar de celui du droit de la mer, est la liberté. L’enjeu majeur est en effet de préserver sa liberté d’action tout en déniant à l’autre sa liberté d’action. Compte tenu des caractéristiques du combat naval moderne, ce principe ne s’applique pas uniquement au milieu maritime. Les forces navales doivent être capables d’agir dans un environnement ou l’accès ou l’utilisation des moyens satellitaires, le cyberespace et le spectre électromagnétique sont désormais susceptibles d’être déniés.

Dans le prolongement de cette conférence, le commissaire en chef Christophe Mommessin, chef du bureau droit de la mer de l’état-major de la marine, a expliqué aux auditeurs les différentes règles issues de la Convention des Nations-Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) régissant les espaces maritimes. Ces notions de droit seront utilisées par les auditeurs pour enrichir leurs travaux de comité portant sur les moyens de surveillance nécessaires à la France pour lui garantir la maîtrise de ses espaces maritimes en Méditerranée.

Au terme de trois jours de séminaire qui ont conduit les auditeurs au contact des institutions nationales de gouvernance du monde maritime, ils ont acquis une connaissance précise des clés de compréhension de la façon dont se prennent les décisions politiques en matière maritime. Un grand merci aux autorités qui ont accepté de consacrer deux heures dans leurs agendas chargés à la 2ème session méditerranéenne des hautes études maritimes et à se prêter aux nombreuses questions des auditeurs.

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