Décrypter pour comprendre

Le non-respect du droit international au cœur du dernier accrochage syro-israélien

Via son porte-parole, le Secrétaire général des Nations Unies s’est alarmé le 10 février 2018 de l’escalade militaire « dans toute la Syrie » et de la « dangereuse contagion au-delà des frontières du pays ». Outre l’offensive meurtrière des forces armées syriennes contre les dernières zones tenues par les groupes insurgés à l’est de Damas et dans la région d’Idlib, sont visées l’opération « rameau d’olivier » lancée il y a plus de trois semaines et surtout la destruction d’un drone d’origine iranienne par un hélicoptère israélien puis d’un chasseur israélien par la défense antiaérienne syrienne.

Le rappel au respect du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité formulé par António Guterres s’adresse à toutes les parties en Syrie et dans la région. Le ministère russe des affaires étrangères a été plus direct dans sa réaction au raid israélien, appelant au strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie et s’insurgeant contre des actions menaçant la vie et la sécurité du personnel des forces armées russes, « présent en Syrie à l’invitation du gouvernement légitime afin d’apporter son soutien dans la lutte contre les terroristes ».

Si l’origine iranienne du drone abattu ne fait aucun doute, la localisation précise des faits n’est pas connue, la seule vidéo disponible ne présentant pas en incrustation de coordonnées géographiques. Il est très probable que le drone ait été détruit sur les hauteurs du Golan syrien, territoire dont l’annexion en 1981 par Israël n’a pas été reconnue par la « communauté internationale », qui s’était exprimée par la résolution 497 votée à l’unanimité le 17 décembre 1981.

Si Benjamin Netanyahu justifie la destruction du drone par une violation de l’espace aérien, il est ainsi possible que ce drone ait uniquement survolé le territoire appartenant légalement à la Syrie[1]. Selon des sources officielles iraniennes, ces drones mènent « des actions de reconnaissance contre les groupes terroristes et jouent un rôle important dans le nettoyage de l’est de la Syrie ». Il est difficile dans ces conditions d’invoquer le droit naturel de légitime défense face à une agression armée prévu par l’article 51 de la charte des Nations unies.

Conséquence du conflit d’octobre 1973, la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) a été établie le 31 mai 1974 par la résolution 350, suite au recul négocié des forces syriennes et israéliennes de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu. Le mandat de cette force « déployée dans le Golan syrien » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2018 par la résolution 2394. Les rapports régulièrement publiés, dont le dernier établi pour la période allant du 10 septembre au 24 novembre 2017, permettent de suivre les activités militaires qui « risquent d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne [et] de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays ».

Ces rapports, comme la résolution 2394, confirment la présence de « groupes d’opposition armés non étatiques »[2] dans la zone de séparation, ce qui peut justifier les survols par un drone de surveillance. Le dernier rapport confirme également le soutien apporté par les Forces de défense israéliennes à des « individus » en provenance du secteur syrien[3] et s’inquiète des tirs de représailles en réaction aux « dérapages » (tirs d’obus ou de munitions d’artillerie à travers la ligne de cessez-le-feu). Enfin, ce rapport note en le regrettant que « les Forces de défense israéliennes tiennent le Gouvernement syrien responsable de tous les tirs provenant de son territoire en direction du secteur alpha, et ce, quelle que soit leur origine ».

[1] L’aviation militaire israélienne viole régulièrement l’espace aérien libanais (ministère de la défense libanais)

[2] dont le Jabhat Fatah el-Cham (Front el-Nosra), groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et le Jaysh Khaled ibn el-Walid, qui a prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech)

[3] « La FNUOD ne peut confirmer ni vérifier la nature de l’interaction qui généralement fait intervenir des individus non identifiés du secteur bravo accompagnés de mules déchargées qu’on voit s’approcher de la barrière technique israélienne ainsi que des positions des Forces de défense israéliennes et repartir vers le secteur bravo avec des mules transportant des fournitures de caractère indéterminé. »

Sommaire