Faut-il imposer des droits de douane à coup de menton rageur ou passer par les organes de règlement de l’OMC ? Les Etats-Unis et l’Union européenne ont chacun choisi leur camp, mais l’adversaire est commun et chinois.

Selon un rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, les exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars en 2016. Cinq pays (Chine, États-Unis, Allemagne, Japon et France) représentent à eux seuls 38 % des exportations mondiales de marchandises, la Chine étant quant à elle le premier exportateur mondial (11,8 %).

La régulation de ces échanges mondiaux avait motivé la création le 1^er janvier 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), issue des négociations issues de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade – GATT) de 1947. La volonté des Etats de l’époque était d’éviter que les conflits commerciaux dégénèrent en guerres ouvertes. La crise déclenchée par la décision américaine d’imposer unilatéralement des droits d’importations d’acier et d’aluminium montre que le risque de guerre commerciale est toujours présent et que ses conséquences restent imprévisibles.

Le Président des États-Unis a annoncé, le 1^er mars, que les droits d’importation seraient fixés à 25% pour l’acier et à 10% pour l’aluminium. Le 8 mars, Donald Trump a signé les documents qui officialisent cette décision, tout en exemptant le Canada et le Mexique, pays signataires avec les Etats-Unis de l’Accord de libre-échange nord-américain (North American Free Trade Agreement – NAFTA). Cette décision donne suite aux conclusions d’une enquête menée par le Department of commerce rendues le 16 février 2018 sur la menace à la sécurité nationale provoquée par les importations d’acier,
en particulier chinois. L’argumentaire développé par Washington porte sur l’incapacité dans laquelle se retrouveraient les Etats-Unis, par suite de la destruction de leur outil de production, de répondre en interne à une demande motivée par la sécurité nationale. Le 22 mars, les États-Unis ont finalement annoncé que, outre le Mexique et le Canada, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud et l’Union européenne ne seraient pas soumis à cette nouvelle taxation.

Dès les premières annonces américaines, la Commission européenne a considéré que cette nouvelle taxation avait d’abord comme objectif de protéger l’industrie nationale de la concurrence exercée par les importations et ne pouvait être justifiée par des impératifs de sécurité nationale. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que « l’Union européenne réagira fermement et de manière proportionnée pour défendre ses intérêts ». Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, les dirigeants européens se sont toutefois félicités de la visite à Washington de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui a négocié avec les représentants américains pour une exemption. Cette suspension n’a cependant pas dissipé toutes les inquiétudes européennes. Lors de sa conférence de presse conjointe avec la Chancelière Angela Merkel, tenue à l’issue du Conseil européen, Emmanuel Macron a en effet observé que cette exemption « très temporaire » n’était pas satisfaisante. Dans une conversation téléphonique avec le Président des Etats-Unis, Emmanuel Macron a rappelé le 27 mars 2018 que les exportations d’acier et d’aluminium de l’Union européenne ne constituaient pas une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis, et qu’à ce titre elles ne devaient pas être frappées de droits de douane supplémentaires.

Le Président français a affirmé que l’Union européenne croit à une régulation mondiale, multilatérale du commerce et agira dans le cadre des règles de l’OMC. Pour répondre au problème des surcapacités en acier, la stratégie de l’Union européenne, qui n’est pas, selon Emmanuel Macron, « la variable d’ajustement du commerce mondial, ni le maillon faible ou le défenseur naïf », a consisté à ouvrir le 27 mars 2018 une enquête en matière de sauvegarde[1] auprès de l’OMC, à l’opposé de la « mauvaise stratégie » américaine. La Direction générale du commerce de la Commission européenne observe que l’importation d’acier a bondi de 17,8 millions de tonnes en 2013 à 29,3 millions de tonnes en 2017, en raison d’une surcapacité de production mondiale et de mesures commerciales prises par des « pays tiers » en réponse à cette surcapacité. Plutôt que d’invoquer la sécurité nationale, la Commission note que le prix de l’acier importé est inférieur à celui proposé par les industriels européens, leur faisant subir des pertes financières importantes. La Commission, qui ne cite jamais la Chine, s’inquiète également des mesures prises par les Etats-Unis, conduisant à inonder encore plus le marché européen d’acier bon marché. En écho, Emmanuel Macron a souligné auprès de Xi Jinping « l’importance d’éviter la montée des tensions commerciales […] tout en corrigeant les pratiques de nature à créer des déséquilibres ».

Les rapporteurs de la commission des affaires européennes dénoncent l’attitude des Etats-Unis, accusés « d’étrangler » l’Organe d’appel de l’OMC et plus généralement de « voir dans le système de règlement des différends de l’OMC une limitation inacceptable à leur souveraineté autant qu’une anomalie dans une pratique qui les a toujours vus refuser de se soumettre à une juridiction internationale, dans quelque domaine que ce soit ». Donal Trump s’est pourtant félicité le 22 mars 2018 dans un communiqué vilipendant la Chine, accusée de piller l’innovation aux Etats-Unis, des décisions favorables rendues par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Dès le 23 mars 2018, les Etats-Unis ont présenté à l’OMC une demande de consultations au sujet de « mesures prises par la Chine touchant à la protection des droits de propriété intellectuelle ». En réponse, le vice-ministre des affaires étrangères chinois Zheng Zeguang China a déclaré le 26 mars 2018 que la Chine ne souhaitait pas mener une guerre commerciale mais ne la craignait pas. « La Chine est fermement déterminée et entièrement préparée à répondre [aux mesures américaines] de manière résolue, afin de préserver ses intérêts nationaux ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.