Le Joint Comprehensive Plan of Action en danger

Moins de deux semaines avant que Donald Trump prenne sa décision sur un retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JPCOA), Benjamin Netanyahu a opportunément dévoilé le 30 avril 2018 « des preuves de la volonté iranienne de développer un armement nucléaire ». Dans une déclaration du 1er mai 2018, la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a estimé que les éléments présentés renforçaient au contraire la pertinence de cet accord. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine ont quant à elles diffusé le 4 mai 2018 un communiqué commun confirmant leur soutien « inébranlable » au JPCOA.

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Le 14 juillet 2015, le Haut Représentant de l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et l’Allemagne (les « P5+1 ») ont signé avec l’Iran le Plan d’action global commun mieux connu sous l’acronyme JCPOA. Cet accord, approuvée par la résolution 2231 du CSNU adoptée le 20 juillet 2015, formalise la levée graduelle des sanctions prises contre Téhéran en échange du respect par la République islamique d’Iran de la nature pacifique de son programme nucléaire.

Le CSNU avait, dans sa résolution 1696[1] du 31 juillet 2006, « exigé que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et créé par sa résolution 1737 un comité de suivi des sanctions, depuis abrogé. L’Union européenne avait quant à elle adopté le 23 mars 2012 le règlement 267/2012 « concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », succédant à un premier règlement du 19 avril 2007. Les premières sanctions prises par les Etats-Unis remontent quant à elles au 14 novembre 1979, en réaction à l’occupation de leur ambassade de Téhéran.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle et vérifie depuis cette date le respect des mesures volontaires relatives au nucléaire énoncées dans le JCPOA. Très techniques, celles-ci portent par exemple sur le nombre et le type de centrifugeuses, autorisées uniquement dans l’installation d’enrichissement de Natanz[2], sur l’évolution du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak ou sur le retraitement du combustible usé. Le 5 mars 2018, le directeur général de l’AIEA a ainsi affirmé que l’Iran respectait ses obligations imposées par le JCPOA.

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Tout en dénonçant violemment le régime iranien, le Président des Etats-Unis avait le 12 janvier 2018 provisoirement renoncer à réactiver les sanctions levées par son prédécesseur, sous réserve d’une renégociation de l’accord. Le 29 avril 2018, au retour de son déplacement aux Etats-Unis, le Président de la République français s’est ainsi entretenu avec le Président iranien Hassan Rohani. Dans un long entretien téléphonique, Emmanuel Macon a fait part de son souhait que les acquis de la négociation de 2015 soient préservés et que les discussions puissent s’ouvrir sur les trois sujets additionnels indispensables que sont le contrôle de l’activité nucléaire après 2025[3], le programme balistique de l’Iran[4] et les principales crises régionales.

Emmanuel Macron suit une double dynamique de « poursuite du travail de conviction jusqu’au 12 mai pour que les États-Unis restent dans l’accord de 2015 » et d’intégration de l’acquis du JCPOA « dans un accord-cadre, plus large, qui couvre aussi la période après 2025, ainsi que les préoccupations des États-Unis et de l’Europe sur l’activité balistique iranienne et les conflits au Moyen-Orient ». Il est essentiel que cette action aboutisse, alors que les marchés iraniens s’ouvrent aux entreprises françaises et européennes.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen d’études stratégiques

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives sur le site du Conseil européen =>

[1] Le Qatar s’était déjà singularisé à l’époque en votant contre cette résolution.

[2] Cette installation de Natanz est également connue pour avoir fait l’objet d’une attaque informatique en 2010 par le ver Stuxnet, développé pour prendre le contrôle des automates (Supervisory Control and Data Acquisition – SCADA) Siemens.

[3] Selon les termes de la résolution 2231, « dix ans à compter de la date d’adoption […] le Conseil de sécurité ne sera plus saisi de la question du nucléaire iranien. »

[4] Le paragraphe 4 de l’annexe B de la résolution 2231 indique que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du JCPOA. »