Les Etats-Unis étendent les limitations d’accès à leur territoire à la Corée du Nord, au Tchad et au Venezuela

Dans une déclaration datée du 24 septembre 2017, le président Donald Trump a annoncé l’extension des mesures visant à lutter contre l’entrée sur le territoire des Etats-Unis de « terroristes ou autres personnes menaçant la sécurité publique ». Les nouveaux pays visés sont la Corée du Nord, le Tchad et le Venezuela, le Soudan étant retiré de la liste initiale. Cette décision, qui répond à l’actualité, gomme le caractère antimusulman reproché au « travel ban »

Faisant suite à un premier Executive Order annulé par la justice, l’Executive Order 13780 du 6 mars 2017 avait pour objet de déterminer l’ensemble des informations qui devaient être exigées des autres Etats pour permettre à leurs ressortissants d’accéder au territoire des Etats-Unis. Dans un premier rapport remis le 9 juillet, le Department of Homeland Security (DHS) avait ainsi identifié quarante-sept pays qui ne répondaient pas aux critères fixés en termes de garanties sur la réalité de l’identité des personnes ou de leurs liens avec le terrorisme, ou simplement étaient identifiés comme soutenant le terrorisme ou hébergeant des terroristes.

Le 15 septembre, le DHS a proposé de restreindre ou interdire l’accès au territoire des Etats-Unis des ressortissants de la Corée du Nord, de l’Iran, de la Libye, de la Syrie, du Tchad, du Venezuela et du Yémen. Malgré la bonne volonté du gouvernement somalien pour communiquer les informations requises, la déficience des institutions et la présence de terroristes sur son territoire a conduit le Président des Etats-Unis à ajouter ce pays à la liste.

La déclaration du 24 septembre détaille, pays par pays, les motivations ayant conduit à restreindre l’accès de leurs ressortissants. Si Donald Trump souligne que la Libye, le Tchad et le Yémen sont des partenaires dans la lutte contre le terrorisme, il ferme totalement la porte des Etats-Unis aux ressortissants iraniens (à l’exception des visas déjà accordés aux étudiants), nord-coréens ou syriens. Le Venezuela n’est visé qu’au travers des membres de certaines de ses agences gouvernementales.

Alors que l’Irak ne répond pas entièrement aux critères déterminés par le DHS, les liens étroits qui existent entre les Etats-Unis et le « gouvernement démocratiquement élu d’Irak » comme la forme présence diplomatique et militaire américaine en Irak ont conduit Donald Trump à ne pas interdire l’accès de ses ressortissants, qui seront toutefois soumis à un contrôle plus poussé.

Le Soudan, identifié depuis 1993 par les Etats-Unis comme un Etat soutenant le terrorisme, aux côtés de l’Iran et de la Syrie, a été retiré de la liste des Etats faisant l’objet de restrictions de déplacement de ses ressortissants. Les efforts manifestes du gouvernement soudanais pour lutter contre le terrorisme et répondre aux exigences des Etats-Unis sont mis en avant pour expliquer cette décision.

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la Stratégie.

La déclaration du 24 septembre 2017 ⇒

L’Executive Order 13780 ⇒