Europe

L’adoption des programmes de travail concrétise le Fonds européen de défense

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Mardi 19 mars, la Commission européenne a adopté des programmes de travail pour cofinancer des projets industriels de défense communs durant la période 2019-2020 dotés d’une enveloppe de 500 millions d’euros afin de « développer les capacités de défense des pays membres de l’Union européenne ». A cette somme s’ajoute un montant supplémentaire de 25 millions d’euros consacré à la « recherche sur la domination du spectre électromagnétique et les futures technologies ».

L’objectif de ce projet, porté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est de mettre en œuvre, à partir de 2021 un véritable Fonds européen de défense (FED). Imaginé par la Commission européenne, le FED vise à aider les Etats membres à dépenser plus efficacement l’argent des contribuables, à réduire les doublons de dépenses et à obtenir un meilleur rapport coût-résultats.

Depuis 2014, le président de la Commission a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens son fer de lance dans un contexte de détérioration de la situation géostratégique mondiale. La création de ce Fonds a donc été annoncée en 2016 lors de son discours sur l’état de l’Union. Toutefois, le FED n’a pas vocation à interférer avec les budgets nationaux de défense mais entend renforcer la coopération et la collaboration interétatique tout en permettant aux Etats d’acquérir des technologies de pointe pour faire face aux défis que posent la sécurité et la défense communes. En outre, il s’agit de pallier le manque de coopération entre les Etats membres qui induit un coût supplémentaire annuel estimé entre 25 et 100 milliards d’euros.

Pour Jyrki Katainen, vice-président de la Commission en charge de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, il s’agit d’un « jour historique ». Il considère que « la coopération en matière de défense est la seule manière de protéger et de défendre les Européens dans un monde de plus en plus instable ».

Le même jour, la Commission a donné le coup d’envoi des premiers projets industriels de défense communs, financés par l’Union européenne. Parmi eux, des projets autour de la technologie des drones, la communication par satellite, l’intelligence artificielle, la cyberdéfense ou encore la surveillance maritime. A ce titre, 100 millions d’euros viendront appuyer le développement de l’Eurodrone, projet auquel la France participe avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

La Commission européenne a déjà financé cinq projets de recherche en matière de défense. Dans les prochains jours, 21 appels à propositions seront lancés. Les consortiums auront jusqu’à la fin du mois d’août pour déposer un dossier. Cependant, les projets transnationaux et collaboratifs doivent compter en leur sein au moins trois entreprises issues de trois Etats européens différents.

Le Fonds européen de défense est une priorité aux échelles européenne, nationale et régionale. Mardi 12 février 2019, appuyés par System Factory et les Pôles de compétitivité, la Direction générale de l’armement et le conseil régional de Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par l’Institut FMES ont organisé une journée d’information dédiée aux PME régionales concernant ce fonds européen de défense. L’accès au Fonds européen de défense dans cette région où la défense est un secteur économique de premier plan s’inscrit au rang des priorités : 220 PME sont référencées dans la BITD.

Pour le prochain exercice de la Commission, correspondant à la période 2021-2027, le Fonds européen de la défense disposera d’une enveloppe supérieure d’environ 13 milliards d’euros. Cette somme importante illustre la priorité que l’UE accorde à son secteur de la défense.

Soft power russe et enjeux stratégiques dans les pays méditerranéens de l’UE – par Ana POUVREAU

Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

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Dans les années 1990, le politologue américain Joseph Nye recommandait aux Etats-Unis de maintenir leur statut de puissance globale en exerçant sur la scène internationale, un mélange de hard power à savoir, l’exercice de la force militaire, et de soft power, notion désignant la capacité pour une puissance de séduire et de persuader d’autres États sans avoir à user de la coercition[1].

La stratégie menée actuellement par la Russie en Méditerranée illustre précisément cette double approche conceptuelle. A la suite de l’annexion de la Crimée en mars 2014, l’intervention militaire russe en Syrie, à compter de septembre 2015, a provoqué un basculement des équilibres géostratégiques. Désormais, force est de constater que la Méditerranée n’est plus une mer fermée sous le contrôle des puissances de l’OTAN, comme cela était le cas dans la période de l’après-guerre froide. Un accord signé en 2017 entre la Russie et la Syrie pour 49 ans et renouvelable pour 25 ans supplémentaires, permet à la Russie de devenir une puissance riveraine de la Méditerranée, en confirmant l’établissement d’une base navale russe à Tartous.

Forts de leur présence militaire et navale en Méditerranée orientale, les Russes ont ajouté à leur exercice du hard power (жëсткая сила, « jiostskaïa sila ») les instruments d’un soft power (мягкая сила, « miagkaïa sila »), qui favorisent désormais, par d’autres moyens, l’expansion de l’influence russe dans l’ensemble du bassin méditerranéen. Ce phénomène nouveau est notamment observable sur la façade méditerranéenne de l’Union européenne. Face au choix, par la Russie, de modes d’action inattendus, il se révèle déjà difficile pour certains de ces Etats, tels que Chypre, de défendre leurs intérêts. Cela devient particulièrement préoccupant lorsque les « cibles » de cette politique correspondent à des zones qui, tout comme Chypre, présentent un indéniable intérêt géostratégique pour la Russie, telles que la région Sud en France.

 

1. Le soft power russe, une réponse « du faible au fort »

 

  • Le choix d’une stratégie d’influence

Dans la lutte pour la suprématie dans laquelle la Russie s’est engagée, depuis une dizaine d’années, sous le leadership de Vladimir Poutine, le pays doit adapter sa stratégie aux moyens contraints dont il dispose. Car, face aux budgets de défense cumulés et à la supériorité technologique des puissances occidentales au plan militaire, il ne peut espérer vaincre qu’en priorisant ses efforts et en choisissant des pratiques à la fois audacieuses et difficilement lisibles pour les Occidentaux.

Par ailleurs, le choix d’exercer une politique d’influence soigneusement élaborée en amont, dans des zones jugées stratégiques, présente l’avantage d’un faible coût et d’un intéressant retour sur investissement à savoir, une expansion invisible, indolore avec des effets durables.

Pour la chercheuse Céline Marangé, concernant la Russie, « on constate une amplification et une diversification des méthodes d’influence, qui s’inspirent à la fois du modèle occidental et de la tradition soviétique ». Elle rappelle à cet égard que selon le chef d’état-major des armées de la Fédération de Russie, le général Valery Gerasimov : « l’influence à distance, sans contact, sur l’adversaire devient le principal moyen d’atteindre ses objectifs de combat et d’opération »[2]. Elle ajoute que, ne pouvant nous appuyer sur un corps doctrinal russe connu qui permettrait de comprendre qui, en Russie, décide du choix des cibles, des vecteurs d’influence et des effets à atteindre, la seule solution qui s’offre à l’analyste est celle de l’observation des pratiques.

 

  • Les vecteurs du soft power russe

De nombreux travaux de recherche ont été menés en France (IRSEM, CERI) et à l’étranger (ex. Atlantic Council, Carnegie Endownment Center) pour identifier les vecteurs de la politique d’influence russe en Europe. L’accent a souvent été mis à juste titre sur l’influence exercée sur les milieux souverainistes et d’extrême-droite européens par les medias russes (RT, Sputnik) financés directement par le Kremlin ; par les diverses associations et fonds à vocation culturelle, dont le rayonnement se fait au profit de Moscou ainsi que par les diasporas russes. Ces actions favoriseraient l’entrisme russe dans l’UE.

La spécialiste Marlène Laruelle a par exemple souligné la porosité de ces milieux politiques particuliers face à la politique menée par les milieux d’affaire russes en France[3]. Cependant, force est de constater que les flux financiers d’origine russe ont vocation à s’étendre à l’ensemble du spectre politique au sein-même de l’Union européenne, comme en témoigne l’exemple chypriote (cf. 2ème partie).

Les oligarques russes constituent le vecteur le plus efficace de cette politique en raison de leur capacité à séduire les milieux politiques et à marquer de leur empreinte le tissu économique et social des villes et des régions européennes, où ils investissent.

Pour le criminologue Alain Bauer, en Russie, à partir de 1992, les privatisations massives de plus de 100 000 entreprises d’Etat (soit la moitié du secteur public) se font au profit quasi exclusif d’une poignée de privilégiés proches du pouvoir qui s’accaparent biens publics et matières premières. Souvent étroitement liés à de puissants groupes criminels, « ces barons voleurs » , connus sous le nom d’oligarques, investissent massivement à l’étranger. Quelques années plus tard, « la crise économique a culminé avec la crise financière de 1998 marquée par une forte dévaluation du rouble et une défaillance de la dette russe. L’évasion criminelle de capitaux pendant cette période a été estimée à 100 milliards de dollars. De plus, une partie importante de l’argent injecté à cette époque par les institutions internationales (FMI et Banque mondiale) pour sauver le pays des dégâts causés par la « thérapie de choc » aurait été à son tour détournée et investie hors de Russie » [4]. D’où l’apparition d’immenses fortunes dans le monde post-soviétique.

Dans son ouvrage intitulé Les Oligarques. Le Système Poutine, la journaliste Christine Ockrent montre que les oligarques font entièrement partie de la structure de pouvoir mise en place par Vladimir Poutine[5]. « Les milliardaires d’aujourd’hui sont des oligarques d’Etat, qui ont la fibre nationaliste », précise-elle[6]. C’est pourquoi la capacité des oligarques à exercer de l’influence sur les environnements sur lesquels ils parviennent à se greffer, fait craindre une mainmise progressive de l’Etat russe. A noter également que les oligarques emploient, lorsqu’ils résident à l’étranger, une main d’œuvre nombreuse ayant souvent servi dans les forces armées ou de sécurité russes.

Pour Céline Marangé, « les stratégies d’influence déployées par la Russie sont de nature défensive, bien que les pratiques qui en découlent soient très offensives »[7] et l’on peut en déduire que tout comme les manœuvres de la guerre hybride, celles-ci sont difficiles à parer[8].

 

2. La pérennisation de l’influence de la Russie à des points stratégiques au sud de l’UE : les exemples chypriote et français.

Les sites concernés par l’entrisme russe présentent divers avantages qui vont  permettre à la Russie, de pénétrer, par exemple, le tissu socio-économique de l’Union européenne, d’influencer des évolutions politiques au niveau national, de collationner du renseignement ou de faciliter le ravitaillement de ses bateaux.

Compte tenu du fait que la Russie exerce déjà avec efficacité son soft power en Espagne, en Italie, en France, à Monaco, dans les Balkans, à Chypre, en Grèce, à Malte, on peut s’interroger sur quelles seront les conséquences stratégiques à plus long terme de ces évolutions. Nous analyserons pour ce faire les exemples caractéristiques de Chypre et de la France, qui permettent de mettre en évidence certains axes de l’action menée par la Russie.

 

  • Le cas chypriote

Des motivations stratégiques, économiques et politiques sous-tendent l’entrisme russe observé à Chypre[9]. En 2015, alors que le pays abrite toujours deux bases militaires souveraines (Sovereign Base Areas) de la Couronne britannique, le gouvernement chypriote accepta de laisser la Russie utiliser ses ports de Limassol (d’ailleurs surnommée « Limassolgrad ») et Larnaca dans le cadre d’un rapprochement officiel entre les deux pays. Cette décision déclencha l’opposition des Etats-Unis et de l’OTAN. Mais l’influence russe sur les élites politiques et économiques à Chypre avait atteint un tel niveau qu’il était devenu quasiment impossible de freiner les ambitions de la Russie dans ce pays. En effet, près de 60 000 russes (sur une population totale de 1,1 million pour l’ensemble de l’île) ou ressortissants ex-soviétiques résident à Chypre. Un parti russophone Ego o Politis (« Moi le citoyen ») est même apparu à l’automne 2017 sur la scène politique. Quelque 25 000 ressortissants de l’ex-Union soviétique furent en mesure de participer au scrutin présidentiel de 2018, confirmant les craintes des observateurs occidentaux sur l’influence grandissante de la Russie dans le pays.

A noter également qu’une des raisons de la crise majeure de 2013 à Chypre est liée à l’ampleur disproportionnée des dépôts d’origine russe dans les banques chypriotes. Ceux-ci atteignaient le chiffre record de 20 milliards d’euros sur les 70 milliards d’euros de dépôts. Depuis 2015, le pays offre la possibilité aux Russes qui disposent de 2 millions d’Euros (contre 10 millions dans les années 2000) – ainsi qu’à tout riche investisseur – d’acheter la nationalité chypriote et donc la citoyenneté de l’UE[10]. En 2011, Moscou a accordé à Chypre un prêt de 2,5 milliards d’euros, que le pays est toujours en train de rembourser. Ainsi, grâce à ces multiples leviers, la Russie est désormais en mesure d’exiger des contreparties de la part de la République de Chypre.

 

  • Le cas de la France

Parmi les Etats riverains de la Méditerranée, la France, qui figure parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies et parmi les premières puissances économiques de la planète, représente une cible de choix pour la politique d’influence développée par la Russie.

Dans ce contexte, la région Sud constitue un pôle d’intérêt particulier car, déjà considérablement militarisée, celle-ci a l’ambition de devenir la première région européenne dans le domaine de la défense d’ici 2025[11]. Elle englobe à cet égard de grands camps militaires, la plus grande base navale européenne à Toulon, les bases aériennes d’Istres et d’Orange, ainsi que des sites nucléaires et des sites Séveso. De surcroît, de nombreuses entreprises travaillent pour le secteur de la défense. Or, force est de constater que, certes attractive de par sa réputation prestigieuse, son climat et ses paysages, celle-ci est devenue, en trois décennies, un lieu de prédilection pour les investisseurs en provenance de l’ex-Union soviétique, en particulier pour les oligarques russes. Parmi eux, on peut citer par exemple, Roman Abramovitch, Souleïman Kerimov et Alisher Ousmanov. Pour Éric de Montgolfier, procureur de la République de Nice de 1999 à 2012, « les oligarques russes viennent ici avec leurs millions, mais les infractions sont souvent difficiles à qualifier, même si ces ressortissants ne sont pas toujours respectueux de notre légalité républicaine »[12]. La situation à Monaco, où l’emprise des oligarques (tels que le milliardaire Dmitri Rybolovlev)[13] sur les rouages économiques de cette ville-Etat, se renforce progressivement, entre en résonance avec les flux financiers en provenance de Russie qui irriguent actuellement la région Sud voisine. Ajoutons à cela la présence de communautés originaires de la Fédération de Russie durablement installées en France, à l’instar de la communauté tchétchène (entre 15 000 et 30 000 personnes sur le territoire national), dont plusieurs milliers dans les quartiers Nord de Nice. Cette dernière se trouverait sous la surveillance des services de renseignement en raison de l’implication de certains de ses éléments dans des filières djihadistes.[14] La pérennisation de l’influence russe est également favorisée par le développement des liaisons aériennes entre les aéroports de Nice et Marseille d’une part, et de grandes villes russes, d’autre part. Progressivement, des liens se tissent et, par capillarité, des milieux économique et politique se mélangent dans l’opacité, créant ainsi des vulnérabilités dans une région sensible.

 

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L’exercice d’une politique de soft power par la Russie dans les pays de l’UE ayant une façade méditerranéenne s’inscrit dans la durée. Par ce biais, la Russie renforce son influence dans l’ensemble du Bassin méditerranéen et obtient par des moyens autres que militaires, une emprise au cœur-même de l’Union européenne. Sans prise de conscience de ces évolutions, les Etats européens concernés pourraient un jour se voir contraints de faire face à une nouvelle réalité : celle d’une dépendance accrue – voire d’une symbiose – vis-à-vis de la puissance russe, ce qui amoindrirait sans nul doute leur autonomie et leur capacité d’action au plan stratégique.

 

 

[1] Joseph NYE : Bound To Lead, The Means To Success In World Politics, New York, Basic Books, 1990.

[2] Céline MARANGE : « Les stratégies et les pratiques d’influence de la Russie », Etude de l’IRSEM, N°49, 2017, p.45.

[3] Marlene LARUELLE : « Le « soft power » russe en France: La para-diplomatie culturelle et d’affaires », 8 janvier 2018, Carnegie Council, The George Washington University. [https://www.carnegiecouncil.org/publications/articles_papers_reports/russian-soft-power-in-france/_res/id=Attachments/index=0/Le%20soft%20power%20Russe%20en%20France_2.pdf]

[4]Alain BAUER : « Les crises financières sont aussi des aubaines criminelles », Huffington Post, 8 février 2012. [https://www.huffingtonpost.fr/alain-bauer/les-crises-financieres-aubaines-criminelles_b_1255782.html]

[5] Christine OCKRENT: Les Oligarques. Le Système Poutine, Paris, Robert Laffont, 2014.

[6] Interview de Christine Ockrent par Isabelle Lasserre, Le Figaro, 9 novembre 2014. [http://premium.le figaro.fr]

[7] Céline MARANGÉ, op.cit p.58.

[8] Céline MARANGÉ, op.cit. p.22.

[9] La République de Chypre est entrée dans UE en 2004 et dans la zone euro en 2008. Voir aussi Ana POUVREAU : « Chypre : la réunification en perspective ? », Diploweb, 21 mai 2016 [https://www.diploweb.com/Chypre-la-reunification-en.html].

[10] « Un salon de l’évasion fiscale à Cannes? L’organisatrice répond aux accusations”, Nice-matin, 9  novembre 2018. [https://www.nicematin.com/economie/un-salon-de-levasion-fiscale-a-cannes-lorganisatrice-repond-aux-accusations-275888]

[11] Pierre-Louis PAGÈS, « La Paca veut devenir la première région européenne de la Défense d’ici à 2025 », Var-matin, 21 septembre 2018.

[https://www.varmatin.com/politique/la-paca-veut-devenir-la-premiere-region-europeenne-de-la-defense-dici-a-2025-262493]

[12] Denis TROSSERO : « De Berezovski à Kerimov : des affaires qui défraient encore la chronique », La Provence, 5 décembre 201

[13] Renaud REVEL : Le Mystérieux Monsieur Rybolovlev. Enquête sur l’oligarque le plus puissant du monde, Paris, First Document, 2017.

[14] «  Les filières tchéchènes surveillées dans le grand sud », La Dépêche, 16 mai 2018. [https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/16/2798724-les-filieres-tchetchenes-surveillees-dans-le-grand-sud.html]

Pour une coopération plus poussée entre UE et ONU

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En écho à l’appel de l’OSCE le 7 mars dernier, Federica Mogherini a plaidé devant le Conseil de sécurité des Nations unies, mardi 12 mars 2019, en faveur du multilatéralisme.

En premier lieu, la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne souligne le haut niveau de coopération de l’UE avec le système onusien « comme jamais auparavant », dans un dessein « d’assumer sa part de responsabilité dans notre maison commune ». La Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a également souligné le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du Conseil de sécurité entre les Etats-membres de l’UE. En effet, en sus de la France qui dispose d’un siège permanent et qui préside pour le mois de mars les travaux du Conseil de sécurité, 3 autres Etats de l’UE siègent au Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans : Pays-Bas, Suède et Pologne.

Selon la cheffe de la diplomatie de l’UE, il existe une « voie européenne » vers la paix et la sécurité, similaire à la voie de l’ONU. Les deux organisations travaillent conjointement et œuvrent chacune en faveur de la paix et de la sécurité à travers le monde.

Dans son discours, Federica Mogherini a dressé l’inventaire de tous les théâtres de conflits. En faisant le point sur l’action de l’UE, elle a par là même traité les dossiers d’actualité. Ainsi, elle a abordé la question de la résolution des conflits, notamment en Syrie, en Libye et au Yémen. S’agissant de la Syrie, la diplomate soutient la mise en œuvre de la résolution 2254 ainsi qu’une transition politique négociée. De plus, la Haute-Représentante a fait savoir que l’UE et l’ONU coprésideront mercredi 13 mars la troisième Conférence de Bruxelles sur la Syrie afin de mobiliser l’aide humanitaire. Quant à l’Afghanistan, où les Talibans négocient discrètement avec Washington, elle juge la coopération UE-ONU « essentielle ». La ministre a également abordé la crise au Venezuela, qui a cristallisé les clivages du bassin méditerranéen. A Caracas « aucune intervention militaire, qu’elle vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays, ne serait acceptable à nos yeux ». En Afrique, elle déplore la remise en cause du rôle des Casques bleus de l’ONU qu’elle juge « essentiels » et soutient les actions menées de manière trilatérale entre l’ONU, l’UE et l’Union africaine dans le cadre du traitement du dossier migratoire en Libye.

En Europe, les défis sont nombreux pour l’UE qui assure, dans le cas du Kosovo, « qu’aucun accord ne pourra être conclu sans l’appui du Conseil de sécurité ». Concernant les relations avec la Russie, la Haute-Représentante considère Moscou comme un interlocuteur incontournable mais s’inquiète de la situation dans l’est de l’Ukraine. Enfin, Federica Mogherini confirme la volonté de l’Union européenne de maintenir ses relations avec l’Iran, notamment dans le cadre de l’accord nucléaire mais se montre préoccupée par le rôle que joue l’Iran dans la région.

L’Union européenne œuvre en faveur de la paix et le message de la cheffe de la diplomatie est clair : un multilatéralisme accru entre UE et ONU permet une plus grande efficacité dans le cadre de la résolution des conflits, les deux organisations internationales ayant des intérêts convergents.

L’OSCE à la recherche d’un multilatéralisme « efficace »

Miroslav Lajčák, Président de l’OSCE.

Le 7 mars, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Miroslav Lajčák, ministre slovaque des Affaires étrangères et européennes et Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a plaidé en faveur d’un multilatéralisme « efficace » entre l’Organisation des Nations Unies et l’OSCE.

En effet, en sus de l’insécurité grandissante, les deux organisations font face à des enjeux nouveaux, à l’instar du changement climatique, du cyber terrorisme ou des violences liées à l’extrémisme. Il s’agit donc de renforcer la coopération déjà existante entre OSCE et ONU.

Créée en 1973 lors de la Conférence d’Helsinki, l’OSCE est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde. Composée de 57 Etats issus d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie, elle œuvre en faveur de la stabilité, de la paix et de la démocratie. En Europe, l’OSCE opère dans plusieurs foyers de tensions tels que la Transnistrie, le Haut Karabagh ou l’Ossétie du Sud. Le non règlement de ces conflits, pouvant être qualifiés de « gelés, prolongés ou zones noires », représente un risque d’escalade. Si Miroslav Lajčák s’est félicité des progrès dans la région, il a néanmoins déploré les événements autour de l’Ukraine et le non-respect des accords de Minsk. A ce titre, le président en exercice a assuré se tenir prêt à toute discussion du Conseil de sécurité concernant la création d’une mission de l’ONU en Ukraine. Toutefois, la mise en place d’un tel mécanisme est difficile à envisager, compte tenu des antagonismes grandissants et du statut de membre permanent de la Russie au Conseil de sécurité lui permettant d’opposer son droit de véto à toute résolution lui étant défavorable.

Les accords de Minsk, conclus en 2015 sous l’égide de l’OSCE entre l’Ukraine, la Russie, la France et l’Allemagne devaient permettre un cessez-le-feu et un règlement du conflit dans la région du Donbass. En parallèle, le Groupe de contact trilatéral regroupant des représentants de l’Ukraine, de la Fédération de Russie et de l’OSCE veut faciliter la voie diplomatique. Alors qu’au Conseil de sécurité, les Etats-Unis, par la voix de leur représentant Jonathan R. Cohen, confirment le maintien des sanctions l’égard de la Russie et espèrent que le pays replace la Crimée sous contrôle de l’Ukraine, le représentant de Moscou estime que « Kiev sabote délibérément les accords de Minsk ». De plus, la Russie regrette que les pays occidentaux ne se focalisent que sur le Donbass et sur l’ancienne aire de domination soviétique. Le lendemain pourtant, Ertugrul Apakan, observateur en chef de la mission de surveillance spéciale de l’OSCE, et Martin Sajdik, représentant spécial du président en exercice de l’OSCE en Ukraine et du groupe de contact trilatéral, se sont félicités « du renouvellement de l’engagement du Groupe de contact trilatéral de respecter le cessez-le-feu », débuté le 8 mars.

Lors des échanges, les Etats ont affirmé leur soutien à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le but de cette mission civile non-armée, instaurée à la demande du gouvernement ukrainien en 2014, est de faciliter le dialogue entre les différentes parties à la crise et de rendre compte objectivement de la situation dans le pays. Pour François Delattre, représentant permanent de la France aux Etats-Unis, « la crise ukrainienne constitue l’une des violations les plus graves et les plus meurtrières des principes fondateurs de l’OSCE ». Alors que le diplomate français déplore « l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie », il salue le rôle de l’OSCE dans la région toute entière et met l’accent sur le multilatéralisme.

Les conflits gelés en Europe de l’Est préoccupent l’OSCE. De fait, alors que les grandes puissances fragilisent le multilatéralisme, une coordination plus accrue de l’OSCE avec l’ONU serait un moyen d’inverser cette tendance. Le défi est d’ampleur, tant les aspirations divergentes s’accroissent au sein de ces organisations.

Pour une « renaissance de l’Europe », la tribune d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron à la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Tous droits réservés.

Le 4 mars 2019, le Président de la République française Emmanuel Macron a publié une tribune en faveur de l’Union europénne. Cette « lettre aux citoyens d’Europe » pour une « renaissance européenne » a été relayée dans les journaux de tous les Etats membres de l’Union et traduite en 24 langues.

La démarche du président français, qui s’inquiète du délitement européen, s’inscrit dans un contexte « d’urgence » à moins de trois mois des élections européennes « décisives » et près de trois semaines avant le Brexit, qu’il considère comme le « symbole de la crise de l’Europe ». L’appartenance à l’Union européenne connait en effet ces dernières années une remise en cause avec la montée de l’euroscepticisme et l’expansion des partis nationalistes et populistes. Pour Emmanuel Macron, « le repli nationaliste ne propose rien ; c’est un rejet sans projet ». A ce titre, il présente plusieurs propositions basées autour de « trois ambitions » qui sont « la liberté, la protection et le progrès ».

Les axes proposés aux Etats membres sont divers et concernent entre autres la mise en place d’une agence de protection des démocraties, la création d’une banque en faveur du climat afin de financer la transition écologique, l’instauration d’un salaire minimum à l’échelle de l’Union européenne ou encore la réduction de la consommation de pesticides d’ici 2025 et une politique « zéro carbone » pour 2030. Aussi, Emmanuel Macron, préoccupé par les ingérences extérieures dans les démocraties européennes, appelle à une restructuration de l’espace Schengen. Dans l’optique de le « remettre à plat », il réitère son idée d’un office européen de l’asile et d’une police des frontières communes. Par ailleurs, il entend interdire le financement des partis politiques de l’UE par des puissances étrangères, déjà interdit en Hexagone. Sur le plan économique, il se positionne en faveur d’une « juste concurrence » et d’une « préférence européenne ».

L’intérêt du Président français pour l’Union européenne n’est pas inédit. Durant sa campagne pour la présidence, Emmanuel Macron a fait de la défense de l’UE l’un de ses fers de lance. Toutefois, la méthode utilisée est novatrice. Pour la première fois, un chef d’Etat s’adresse à l’ensemble des Européens, sans passer par les autorités gouvernementales, dans un message plein de promesses.

Considéré par certains comme un coup médiatique, ce texte signe clairement l’entrée en campagne d’Emmanuel Macron pour les élections européennes. Il espère, en cas de bons résultats, pouvoir mener à bien l’ensemble de ses réformes.

Si son camp soutient fermement sa démarche, l’opposition nationale critique sans surprise l’initiative. En Europe, l’accueil est globalement favorable, à l’exception des partis populistes. En Allemagne, les médias se montrent réceptifs au message du Président. De l’autre côté de la Manche, le Financial Times souligne les « propositions novatrices ». Du côté de l’Union européenne, Donald Tusk, Président du Conseil européen approuve le message d’Emmanuel Macron : « La renaissance de l’UE doit commencer maintenant ».

Escale à Bruxelles pour les 29ème Session

Moins de cent jours avant les prochaines élections au Parlement européen, les auditeurs et auditrices de la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques ont bénéficié d’une mission d’étude de deux jours à Bruxelles qui leur a permis de mieux appréhender les réalités de l’Union européenne et de son fonctionnement.

Accueillis le 20 février 2019 au centre des visiteurs de la Commission européenne par Maria Jose Pastor, cadre de la direction générale de la communication, qui les a accompagnés toute la journée, les auditeurs et auditrices ont dans un premier temps écouté Charles de Chefdebien leur rappeler le rôle de la Commission dans le processus décisionnel de l’Union européenne. Contrairement au fonctionnement des institutions françaises, où le Parlement peut difficilement s’opposer au pouvoir exécutif, celui de l’UE repose sur un triptyque équilibré entre la Commission, responsable de l’élaboration de la législation et « voix de l’UE », le Conseil de l’Union européenne, « voix des Etats membres », et le Parlement européen, « voix des citoyens ».

Les auditeurs à la Commission européenne.

Organe exécutif de l’Union européenne, la Commission est dirigée par un « collège » de 28 commissaires, originaires de chacun des Etats membres, mais agissant en faveur de l’intérêt général de l’UE. Le commissaire français est Pierre Moscovici, chargé des politiques économiques, de la douane et de la fiscalité. La Commission sera renouvelée à l’issue des élections au Parlement européen, qui aura la responsabilité de valider à la majorité la candidature du nouveau président désigné par le Conseil puis d’auditionner les nouveaux commissaires et de vérifier qu’ils disposent des compétences requises.

Massimo Lombardini, membre de la direction générale « énergie », chargée de la politique énergétique de l’UE « pour un approvisionnement énergétique sûr, durable et à des prix compétitifs », a ensuite éclairé les auditeurs et auditrices sur les conséquences de la découverte de gisements d’hydrocarbures en Méditerranée orientale, thème de réflexion de la 29ème session. Rappelant les grandes « révolutions » de la généralisation de la liquéfaction du gaz initiée par le Qatar en 2000 puis de l’exploitation du gaz de schiste par les Etats-Unis en 2009, il a détaillé les options envisagées pour exploiter et distribuer le gaz de Méditerranée orientale. Si le projet de gazoduc East Med est ardemment défendu par Benjamin Netanyahu, qui y voit un moyen d’exporter le gaz israélien vers l’Italie et le marché européen, la Commission reste prudente, et n’ira pas au-delà des 3 millions d’euros accordés à la société IGI Poseidon pour les études exploratoires.

A l’issue du déjeuner à la cafétaria de la Commission, Jean-Christophe Filori, chef de l’unité « Afrique du Nord » à la direction générale « politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement », est revenu sur les conditions particulières des relations avec l’Egypte, établies dans le cadre de la politique européenne de voisinage, une politique initialement envisagée pour les pays de l’Est comme une alternative à l’adhésion, avant d’être étendue aux pays situés au Sud de l’UE, dans une perspective de sécurisation de la stabilité et de prospérité européenne. Une nouvelle approche, plus réaliste, a permis depuis 2015 de repenser le cadre des relations euro-méditerranéennes, à la lumière des conséquences politiques, économiques et migratoires des printemps arabes. Destinée désormais à diffuser les valeurs européennes mais aussi à défendre les intérêts de l’Union européenne, la politique européenne de voisinage doit « assurer la stabilité aux frontières de l’UE par un soutien précis et efficace, destiné à favoriser la sécurité de la région, le développement de véritables coopérations économiques dépassant le seul libre-échange et la poursuite des réformes démocratiques ».

Kjartan Björnsson, chef de l’unité « appui au règlement de la question chypriote » au secrétariat général, a ensuite détaillé les conditions dans lesquelles était utilisé l’instrument de soutien financier « visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque ». Créé par un règlement du 27 février 2006, il a permis de faire profiter cette communauté de 519 M€ depuis son entrée en vigueur, afin de « mettre un terme à l’isolement de cette communauté et faciliter la réunification de Chypre ». Malheureusement, comme le regrette le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2453 prorogeant le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, « le processus de règlement n’a guère avancé » depuis la conclusion de la Conférence sur Chypre organisée en juillet 2017 à Crans-Montana, qui s’était achevée sans accord.

La journée s’est terminée par une prestation très remarquée de Tatiana Marquez Uriarte, chef adjointe de l’unité « aides d’Etat II » à la direction générale de la concurrence. Débutant son exposé par une référence au « Cassis de Dijon », elle a ainsi fait découvrir à une immense majorité des auditeurs que le 20 février 2019 marquait le quarantième anniversaire d’un arrêt de la cour de justice des communautés européennes condamnant l’Allemagne pour avoir interdit l’importation du Cassis de Dijon sur son territoire sous prétexte que sa teneur en alcool était inférieure au taux minimal prescrit par le droit allemand pour obtenir ce qualificatif de liqueur. C’était sans doute une des premières décisions européennes protégeant le « consommateur », au centre de toutes les préoccupations de l’Union européenne depuis son origine. Après avoir présenté la politique de sa direction générale en faveur d’un marché de l’énergie le plus favorable au « consommateur », telle que l’action menée contre Gazprom, entreprise d’Etat russe soupçonnée d’abus de position dominante, Tatiana Marquez Uriarte est revenue sur l’interdiction du projet d’acquisition d’Alstom par Siemens, mais a peiné à convaincre ses interlocuteurs français du bienfondé de la décision de la commissaire Margrethe Vestager.

Soirée consacrée aux travaux de comité.

Après une soirée consacrée aux travaux de comité conclue par un agréable dîner de cohésion, les auditeurs se sont retrouvés le 21 février 2019 devant le Parlement européen. Accueillis par un conférencier de l’unité des visites et séminaires, les auditrices et auditeurs devaient bénéficier d’un passage en salle de conférence « d’une durée de 30 minutes à une heure en fonction des questions du groupe » suivie d’un passage dans la tribune de l’hémicycle « avec explications complémentaires ». Mais l’intérêt suscité par des explications précises sur le fonctionnement du Parlement, le rôle des députés et le détail de leurs nombreuses activités au sein des vingt commissions aurait sans doute mérité de poursuivre les échanges durant le déjeuner. Le conférencier a en particulier expliqué les jeux de pouvoir et d’influence qui animent le cycle de discussion du corpus législatif et le rôle joué par les présidents de commission et les « coordinateurs », au nombre et 5 et 15 pour les Allemands quand les Français n’en comptent respectivement que 3 et 5.

Les auditeurs et auditrices se sont ensuite rendus à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Le capitaine de frégate Marc Woodcock y a initié les auditeurs et auditrices à la politique de défense et de sécurité commune, qui fonde ses bases sur la déclaration du Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999. Les chefs d’Etats et de gouvernement affirmaient pour la première fois une volonté commune de disposer d’une « capacité d’action autonome soutenue par des forces militaires crédibles », leur permettant de disposer des moyens de décider d’y recourir et d’être prêts à le faire « afin de réagir face aux crises internationales ».

Au Parlement européen.

L’Union européenne participe à ce jour à six opérations militaires : deux opérations maritimes, en Méditerranée (EUNAVFOR MED) et au large de la Corne de l’Afrique (EUNAVFOR ATALANTA), une opération de stabilisation en Bosnie-Herzégovine (EUFOR ALTHEA) et trois actions de formation en Somalie, au Mali et en République Centrafricaine. Marquant les limites de l’autonomie stratégique de l’Union européenne, entérinées par les accords « Berlin plus » signés le 16 décembre 2002 avec l’OTAN, le commandement de l’opération ALTHEA est exercé, au moins jusqu’au 29 mars 2019, par l’amiral britannique commandant suprême adjoint des forces alliées en Europe, l’état-major d’opération étant situé au quartier général suprême des forces alliées en Europe.

L’opération ATALANTA est la première opération militaire navale conduite par l’UE. Opérationnelle depuis le 8 décembre 2008, elle contribue « à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie et combat les actes de piraterie en large des côtes de Somalie ». L’autre opération militaire navale « contribue à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale ». EUNAVFOR MED opération Sophia a été prorogée jusqu’au 31 mars 2019, à la suite d’un accord de dernière minute du Conseil européen.

La mission d’étude dans la capitale belge s’est achevée par une présentation des activités de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Ruxandra Popa a dans un premier temps présenté l’organisation générale de l’OTAN avant de détailler les activités des 266 parlementaires issus des 29 pays membres de l’OTAN qui, par leur connaissance de l’OTAN, sont en mesure d’apprécier les politiques nationales en la matière, d’informer leurs collègues des parlements nationaux et d’orienter le travail législatif. Apportant un éclairage utile aux travaux de comité de la 29ème session, la secrétaire générale adjointe a détaillé les activités du « groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient », compétent toutes les questions politiques, socio-économiques et de sécurité touchant à la zone méditerranéenne, au Moyen-Orient et à la péninsule arabique.

 

La conférence de Munich sur la sécurité

Angela Merkel, à la conférence de Munich.
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La conférence de Munich sur la sécurité s’est déroulée du 15 au 17 février 2019, au lendemain de la très polémique « ministérielle pour promouvoir un futur de paix et de sécurité au Moyen-Orient » organisée à Varsovie par les Etats-Unis et la Pologne.

Trouvant son origine en novembre 1963 avec les premières Internationale Wehrkunde-Begegnung, la Munich Security Conference réunit tous les ans des responsables politiques et des experts autour d’un thème portant sur la sécurité du monde d’aujourd’hui et de demain. L’affrontement entre les Etats-Unis et ses plus anciens alliés, en phase avec l’intitulé de la conférence « le grand puzzle : qui va recoller les morceaux », a été illustré par les discours du vice-président américain Mike Pence et de la chancelière allemande Angela Merckel.

Annonçant que les Etats-Unis avaient « retrouvé la première place sur la scène internationale », le vice-président américain a vanté les investissements de l’administration Trump dans le budget de la défense, les plus importants depuis l’époque de Ronald Reagan, et la modernisation de l’arsenal nucléaire. A l’unisson de Donald Trump à la tribune des Nations unies, il s’est félicité des 5,3 millions d’emplois créés, du taux de chômage le plus bas depuis 50 ans et du regain d’exploitation du gaz et du pétrole qui font désormais des Etats-Unis le premier producteur mondial.
Reprenant la rhétorique de Donald Trump, Mike Pence a insisté sur la nécessité pour les nations de l’OTAN de respecter l’engagement des 2% de dépenses de défense réelles en part du PIB, rappelant que « beaucoup de nos alliés de l’OTAN doivent encore faire mieux ». Prétextant la lutte contre des tentatives de division basées sur l’arme de l’énergie, il a félicité les pays qui avaient pris position contre le projet de gazoduc Nord Stream 2, défendu par l’Allemagne, tout en rappelant que les Etats-Unis ne resteraient pas « les bras croisés » tandis que « des alliés achètent des armes à nos adversaires », faisant cette fois allusion à l’acquisition de missiles S-400 russes par la Turquie.
S’en prenant violemment à l’Iran, le vice-président a soutenu que ce pays, « la plus grande menace à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient », était le principal soutien du terrorisme, armant le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, exportant des missiles, alimentant les conflits en Syrie et au Yémen, préparant des attaques terroristes en Europe et appelant « ouvertement » à la destruction d’Israël. Après avoir énoncé cette longue liste de griefs, Mike Pence a sommé ses partenaires européens « de cesser de saper les sanctions américaines contre ce régime révolutionnaire meurtrier » et « de se retirer de l’accord nucléaire iranien ».

Le même jour, la chancelière allemande a répondu point par point, sans jamais le citer, au discours de Mike Pence. Evoquant les relations avec la Russie, elle a tout d’abord rappelé que la sortie du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, signé par les Etats-Unis et l’URSS, impactait en premier lieu les Européens, « qui restent assis là ». La chancelière a martelé que la réponse ne pouvait être une course aveugle à l’armement, alors que Russes et Américains ont annoncé le développement de nouveaux systèmes couvrant les portées de 500 à 5000 km.
A propos du budget fédéral de la défense et « répondant aux critiques », Angela Merkel a confirmé que celui-ci atteindra 1,5 % du PIB en 2024, ce qui sera déjà un « énorme pas ». Questionnant sur « ce qu’il convenait de faire avec cet argent », elle a relativisé ce chiffre relativement modeste comparé à d’autres nations mais correspondant à des montants sans commune mesure (selon les statistiques officielles de l’OTAN. En 2017, l’Allemagne consacrait 1,22 % de son PIB à son budget de défense, contre 2,32 % pour la Grèce, au deuxième rang derrière les Etats-Unis et leurs 3,58 % ; mais ces 1,22 % génèrent 42,8 milliards de dollars, à comparer aux 4,5 milliards de dollars grecs).
La chancelière a également rappelé que l’Allemagne était présente en Afghanistan depuis 18 ans avec quelques 1 300 militaires engagés, que l’Allemagne assurait les fonctions de « nation cadre » en Lituanie, et que le pays était également présent au Mali, soulignant que ce type d’engagement n’était pas dans la culture allemande, « comme il peut l’être pour nos amis français ».
Sur l’Iran, Angela Merkel a regretté que ce sujet divise. Reconnaissant que la politique iranienne était préoccupante, elle s’est interrogée sur la pertinence de quitter le seul accord en place, la « seule petite ancre que nous ayons ». Enfin, évoquant les relations commerciales difficiles avec les Etats-Unis, elle s’est étonnée que les automobiles européennes puissent constituer une menace contre la sécurité nationale des Etats-Unis. Elle a rappelé que la principale usine BMW était implantée en Caroline du Sud, « pas en Bavière », et exportait des automobiles vers la Chine. Elle a conclu par ces termes : « Si ces voitures sont soudainement considérées comme une menace pour la sécurité nationale des États-Unis d’Amérique, nous sommes choqués ».
La veille, Heiko Maas, ministre des affaires étrangères allemand, avait déjà défendu le multilatéralisme et vanté le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle. S’aventurant sur le domaine économique, il a dénoncé les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, illustrant ce « scénario perdant-perdant » par le coût pour les Américains des 8 700 nouveaux emplois créés aux Etats-Unis, estimés à 650 000 $ par an et par emploi.

La vice-présidente du Conseil européen et haute représentante Federica Mogherini était intervenue dès le 15 février. Elle a défendu, comme la chancelière allemande, une approche duale à la résolution des conflits : « Aucune des défis sécuritaires auxquels le monde est confronté ne peut être traité par une approche purement militaire ». Si elle a convenu d’une augmentation des budgets de défense, elle a surtout rappelé que l’argent investi dans l’aide humanitaire, le développement durable, l’action pour le climat et la promotion et la défense des droits de l’homme participait tout autant à la sécurité et à la paix dans le monde.
Le ministre des affaires étrangères russe Sergey Lavrov s’est également exprimé le 16 février. Sans surprise, il s’est opposé à la description qui était faite de son pays, citant dès ses premiers mots Charles de Gaulle, qui prônait une grande Europe, « de l’Atlantique à l’Oural ». Revenant sur les années post-guerre froide, il a regretté l’approche « OTAN-centrée », les bombardements occidentaux en ex-Yougoslavie, la partition et la reconnaissance du Kosovo ou le soutien au « coup d’Etat » à Kiev. Il a surtout tendu la main aux Européens, rappelant que la porte était toujours ouverte et que l’extension de l’Union économique eurasienne conduirait à un grand espace commun de Lisbonne à Vladivostok.

Parmi les autres intervenants, le président égyptien al-Sissi s’est exprimé également en tant que président de l’Union africaine. Alors que le sujet avait à peine été évoqué à Varsovie, il a affirmé que « le non-règlement juste et définitif de la cause palestinienne constitue la principale source d’instabilité au Moyen-Orient » et défendu le « droit des Palestiniens à établir leur État sur les frontières du 4 juin 1967 avec Jérusalem-Est pour capitale ».

Enfin, le ministre de la défense britannique Gavin Williamson a prononcé un discours en total décalage, attaquant violemment la Russie, ignorant la menace représentée par le terrorisme, jamais évoqué. Il a par la même glorifié la profonde amitié anglo-allemande illustrée par la bataille de Minden, un épisode de la guerre de Sept ans où Anglais et Allemands combattaient côte à côte … contre les Français. La France n’est d’ailleurs jamais citée dans son discours, en dépit des accords de Lancaster House de 2010.

Elections législatives anticipées en Espagne

 

Pedro Sanchez annonçant les élections anticipées. Le 15 février 2019.
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Le Président du gouvernement espagnol, Pedro Sanchez, a annoncé, vendredi 15 février 2019, les élections générales le 28 avril prochain. Ces élections anticipées interviennent alors que le projet de budget 2019 a été rejeté mercredi 13 février 2019, par une majorité de 191 voix sur 350.

Le Président du gouvernement espagnol était arrivé au pouvoir le 2 juin 2018 après le vote d’une motion de censure provoquant la chute du gouvernement de son prédécesseur, Mariano Rajoy. En une semaine, le parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Sanchez recevait le soutien de plusieurs partis du pays à l’instar de Podemos et des indépendantistes basques et catalans, dans le dessein de pousser Mariano Rajoy vers la sortie.

Pedro Sanchez est depuis à la tête du gouvernement le plus minoritaire de l’histoire espagnole. La droite et l’extrême-droite, incarnées par le Parti populaire (PP), Ciudadanos et Vox, lui reprochent des concessions à l’égard des indépendantistes de Catalogne. Des milliers de manifestants avaient ainsi manifesté le 10 février, réclamant des élections et accusant Pedro Sanchez de menacer la constitution. Pourtant, le dialogue entre gouvernement et indépendantistes a été rompu la semaine dernière, les indépendantistes catalans continuant de réclamer un référendum d’autodétermination, inacceptable pour Madrid. Ils ont donc sans surprise rejeté le projet de budget, leur vote étant pourtant nécessaire au maintien du gouvernement de Pedro Sanchez.

Ce refus de s’aligner sur la position du PSOE intervient alors que la veille a débuté le procès de 12 dirigeants catalans, jugés par la Cour suprême de Madrid pour avoir participé au processus d’indépendance de la Catalogne en 2017. Accusés de rébellion, sédition, malversation et désobéissance, ils risquent jusqu’à 25 ans de prison. En Catalogne, en guise de soutien aux indépendantistes actuellement jugés, une grande grève est prévue le 21 février.

S’il a permis des avancées sociales telles que l’augmentation du salaire minimum à 900 euros ou le décret rétablissant la santé universelle, le gouvernement de Pedro Sanchez restera « le plus court de l’histoire de l’Espagne démocratique ». Le journal El Pais, pourtant proche du parti socialiste espagnol estime que ce changement de gouvernement permettra de « sortir de la paralysie politique ». Madrid connait ces dernières années la fin de son bipartisme traditionnel et ces élections générales seront les troisièmes en moins de quatre ans. Le scrutin se déroulera un mois avant le « superdomingo » (super dimanche) du 26 mai prochain, durant lequel se tiendront les élections régionales, municipales et européennes.

La Macédoine du Nord, 30ème membre de l’OTAN

Nikola DIMITROV, ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du Nord, Jens STOLTENBERG, secrétaire général de l’OTAN et les représentants des Etats membres de l’OTAN, lors de la signature du protocole d’adhésion. A Bruxelles, le 6 février 2019.
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Mercredi 6 février 2019, les représentants des 29 membres de l’OTAN se sont réunis à Bruxelles pour signer le protocole d’accession au Traité de l’Atlantique Nord de la future République de Macédoine du Nord.

Le processus d’accession peut enfin débuter grâce à l’accord de Prespa entre Athènes et Skopje, un accord ayant mis fin à une querelle diplomatique de presque trente ans. Athènes s’opposait fermement à l’utilisation du nom de Macédoine, l’une de ses régions historiques portant le même nom. Les chefs de gouvernement grec et macédonien ont œuvré pour la reprise des négociations afin de résoudre ce différend datant de 1991 et de l’indépendance macédonienne. Les deux hommes se sont heurtés à de vives oppositions dans leurs pays respectifs.

De nombreuses années durant, Athènes bloquait toute tentative d’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne. Pour autant, Skopje s’est toujours montré proche de l’OTAN et des pays occidentaux. Le pays, qui a adhéré dès 1995 au Partenariat pour la paix (PPP) de l’OTAN, apporte un soutien important aux opérations et aux missions de l’organisation en Afghanistan et au Kosovo. En retour, l’Alliance atlantique a porté à la jeune République en février 2001, lors des violences entre insurgés albanais et forces de sécurité.

Le protocole d’adhésion, pour être définitif, doit être ratifié selon les procédures nationales de chaque pays membre. Une fois l’ensemble des Etats l’ayant ratifié, la Macédoine du Nord deviendra membre officiel. Pour l’heure, Skopje est considéré comme un « pays invité », autorisé à prendre part aux activités et aux réunions de l’organisation, notamment celle d’avril 2019 qui se tiendra à Washington. La Macédoine du Nord n’est toutefois pas autorisée à participer aux délibérations.

La Grèce est le premier Etat à avoir procédé à la ratification, symbole fort d’une réconciliation après le long différend. En effet, vendredi 8 février, le Parlement grec a procédé à la ratification du protocole d’adhésion. Une majorité des députés ont approuvé l’accession de la future Macédoine du Nord – 153 voix pour, 140 contre et 1 abstention.

La cérémonie de signature du protocole d’accession s’est déroulée au siège de l’OTAN en présence de Nikola DIMITROV, ministre macédonien des Affaires étrangères. Jens STOLTENBERG, le secrétaire général de l’OTAN a félicité Macédoine et Grèce pour « leur courage et leur détermination à trouver un accord sur la question du nom ». A l’issue de la cérémonie, il s’est exprimé : « Cette nouvelle adhésion contribuera à plus de stabilité dans les Balkans occidentaux. C’est un élément positif pour la région et pour la sécurité euro-atlantique ».

Nouvelle étape d’un élargissement permanent, l’accession de la Macédoine permettra à l’OTAN, créée en 1949 par les 12 Etats fondateurs, de compter 30 membres. Il s’agit de la quatrième des six anciennes républiques de Yougoslavie à adhérer, après la Slovénie, la Croatie et le Monténégro, membres depuis le 5 juin 2017. Trois Etats partenaires aspirent également à l’adhésion, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie et l’Ukraine.

L’opération navale européenne Sophia, bouc émissaire du désaccord entre pays européens sur la politique migratoire ?

L’équipe d’intervention de la frégate française l’Aconit en opération Sophia.
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Créée en 2015, l’opération EUNAVFOR Méd, dite Sophia, réunissant vingt-deux Etats membres et chargée de lutter contre les réseaux de passeurs, serait-elle dans l’impasse ? Sur fond de désaccord depuis les dernières élections italiennes, cette mission militaire a néanmoins été prolongée jusqu’au 31 mars 2019. L’échéance de son éventuel renouvellement approche mais, les tensions étant vives au sein des pays côtiers européens, son avenir est loin d’être assuré.

Décidée lors d’un sommet européen extraordinaire à la suite d’un drame humain épouvantable[1] qui a marqué les opinions publiques,  l’opération SOPHIA[2] a pour mission de « contribuer à démanteler le modèle économique des réseaux de trafic de clandestins et de traite des êtres humains dans la partie Sud de la Méditerranée centrale ». Conduite dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) par un État-major international à Rome, il s’agit d’une mission de police accomplie par des unités militaires dans un cadre législatif précis.

Un trafic particulièrement lucratif difficile à endiguer

Anéantir le modèle économique extrêmement rentable[3] des passeurs est certes louable, mais c’est sans compter sur la perfide adaptabilité des trafiquants. Aussi, le bilan de l’opération Sophia est mitigé. Les militaires ont acquis une très bonne connaissance des réseaux de passeurs et permis de nombreuses arrestations, mais le trafic se poursuit. L’accès aux eaux territoriales libyennes, initialement prévu pour les forces de Sophia, n’a pu être obtenu. Ces eaux sont ainsi devenues un véritable refuge pour les passeurs qui, en outre, ne fournissent aux migrants que des embarcations très légères avec juste suffisamment de carburant pour franchir les eaux territoriales. Ainsi, en application des droits maritime et humanitaire, les navires militaires et civils se sont transformés en navires d’assistance aux personnes en détresse.

 

 

Le secours en mer et la notion controversée de « port sûr »

Le secours en mer, réalisé par les navires de l’opération Sophia – comme tous ceux croisant dans la zone – a ainsi permis de sauver de plus en plus de vies humaines. Selon la convention SOLAS[4] « Il appartient au gouvernement responsable de la région SAR[5] dans laquelle les survivants ont été sauvés de fournir un lieu sûr pour le débarquement ou de veiller à ce qu’un tel lieu sûr soit fourni ». Il y est également stipulé que « l’Etat côtier doit garantir un lieu sûr[6] dans un délai raisonnable pour le débarquement des personnes ». Dans les deux cas, l’Italie est concernée et, lors de son débarquement, le rescapé va devenir un migrant. En vertu du règlement de Dublin[7], c’est alors l’État qui enregistre le premier son arrivée sur le sol européen qui prend la responsabilité de sa demande d’asile. L’Italie se retrouve donc en première ligne.

Depuis le changement de gouvernement, l’administration italienne remet en cause la règle relative aux débarquements des migrants. Elle propose une rotation des ports de débarquement, lui évitant ainsi de porter seule l’accueil des demandeurs d’asile. Bien évidemment, cela concerne les autres pays côtiers à savoir, Malte, la Grèce et surtout la France et l’Espagne.

Pour soutenir sa proposition et en contradiction avec le droit international, l’administration italienne n’a pas hésité à fermer ses ports aux navires humanitaires et à ceux[8] de l’opération Sophia.  En effet, l’Italie, état côtier en charge de la zone SAR concernée, n’a ni le droit de stopper un navire transportant des naufragés en eaux internationales, ni celui de fermer ses ports pour empêcher leur débarquement. En outre, distinguer les opérations de sauvetage de migrants des autres opérations de sauvetage est contraire au  principe de non-discrimination[9]. Enfin, les ports libyens ne peuvent être considérés comme sûrs[10]. Le secours en mer est une obligation consubstantielle du droit maritime dont l’attitude italienne bouleverse les fondements.

De surcroit, une des conditions essentielles inscrites dès le début de l’opération Sophia, était la prise en charge par l’Italie des migrants secourus en mer. Les Etats membres s’opposent donc à ce déroutement sous couvert du respect du droit européen et également pour des raisons pragmatiques (délai de navigation pour atteindre un port plus éloigné parfois peu compatible avec le degré d’urgence de certains soins délivrés aux rescapés).

Une solidarité européenne à l’épreuve

Mais la vraie raison est le désaccord des Européens sur le dossier de la répartition des demandeurs d’asile.  L’instauration de quotas passe mal.  Certains pays y sont opposés et, si d’autres acceptent de se charger des réfugiés, ils souhaitent que l’Italie gère les demandes d’asile et les éventuelles reconduites aux frontières des immigrés clandestins. La solidarité européenne trouve ainsi ses limites.

L’opération Sophia est donc surtout l’expression d’une crise politique européenne majeure sur l’immigration, ce qui explique que sa prorogation est toujours en suspens. Elle suppose l’adoption de nouvelles mesures qui tardent à venir. Certains signes ne trompent pas comme le non-remplacement de la frégate allemande Augsburg dans le dispositif opérationnel en attendant une hypothétique décision.

Puisse cette nouvelle crise être le catalyseur de la montée en puissance d’une véritable politique européenne en matière de migration qui ne se limite plus à traiter dans l’urgence les problèmes sécuritaires mais s’attaque véritablement aux racines du mal en étroite concertation avec les pays tiers, d’origine et de transit.

[1] 700 migrants se sont noyés au large des côtes libyennes le 18 avril 2015.
[2] « Elle a été conçue selon trois phases : la phase 1 était destinée à améliorer la compréhension du modèle économique des trafiquants et passeurs ; la phase 2, en cours, a pour but, d’abord en haute mer puis dans les eaux territoriales, de procéder à l’arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement des embarcations soupçonnées d’être utilisées pour le trafic illicite de migrants ; la phase 3 sera l’occasion de prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre de ces embarcations et des ressources connexes, y compris en les éliminant ou en les mettant hors d’usage, sur le territoire libyen, au moyen d’opérations spéciales et amphibies limitées et temporaires » (Rapport Assemblée Nationale N°3563 du 9 mars 2016).
[3] Le coût de la traversée par migrant est de l’ordre de 500 à 1 000 €. Le passeur s’assure avec une centaine de passagers un chiffre d’affaire d’environ 75 000 € pour de frêles embarcations. Ce chiffre peut atteindre 480 000 € avec l’utilisation de grosses embarcations. « Pour les villes portuaires, ce trafic représente au moins la moitié de la production de richesses. Les revenus totaux tirés de l’exploitation de la misère des migrants ont été estimés, pour 2015, à 4,5 milliards d’euros, soit plus du tiers du PIB libyen » (Rapport Assemblée Nationale N°3563 du 9 mars 2016).
[4] Convention Internationale sur la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Safety of life at sea) de  1974.
[5] Search and Rescue.
[6] « Le lieu sûr est un emplacement où les opérations de sauvetage sont censé́es prendre fin. C’est aussi un endroit où la vie des survivants n’est plus menacée et où l’on peut subvenir à leurs besoins fondamentaux (tels que des vivres, un abri et des soins médicaux). De plus, c’est un endroit à partir duquel peut s’organiser le transport des survivants vers leur prochaine destination ou leur destination finale. » (§ 6-12) « Les circonstances peuvent dans chaque cas être différentes. [Le] Gouvernement responsable [a] la latitude nécessaire pour traiter chaque situation au cas par cas tout en garantissant que les capitaines de navires qui prêtent assistance sont dégagés de leur responsabilité́ dans un délai raisonnable et avec le minimum d’impact sur le navire. » (§ 2-6).
[7] Le règlement européen dit « Dublin III » du 1er janvier 2014 détermine l’État membre de l’UE responsable d’examiner une demande d’asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51).
[8] Le gouvernement italien n’a pas hésité à interdire l’accès à ses ports à son propre navire garde-côtes, le Diocitti, qui avait 177 personnes secourues à son bord. Suite à ces faits, une enquête a été ouverte le 25 aout contre le premier ministre Mattéo Salvani pour séquestrations de personnes, arrestations illégales et abus de pouvoir.
[9] L’Etat responsable d’une zone SAR doit s’assurer qu’une assistance est fournie à toute personne en détresse en mer sans discrimination c’est-à-dire sans tenir compte de sa nationalité, de son statut, ni des circonstances dans lesquelles celle-ci a été trouvée.
[10] « La nécessité d’éviter le débarquement dans des territoires où la vie et la liberté́ des personnes qui affirment avoir des craintes bien fondées de persécution seraient menacées est à prendre en compte dans le cas de demandeurs d’asile et de refugies récupères en mer. » (§ 6-17).