Europe

La sécurité des réseaux et systèmes d’information des opérateurs de services essentiels – Une nouvelle opportunité

Alors que le règlement général sur la protection des données s’applique dans tous les États membres depuis le 25 mai 2018, la mise en œuvre d’une autre initiative européenne entrainera un nouveau pic d’activité dans le monde de la sécurité des systèmes d’information et une opportunité pour les prestataires de service habilités à mener les contrôles de sécurité.

Les services essentiels au fonctionnement de la société ou de l’économie et « dont la continuité pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les réseaux et systèmes d’information nécessaires à la fourniture desdits services » sont mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018. Cette loi transpose dans le droit français les mesures « destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union ».

Le décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 étend considérablement les secteurs concernés par ces « services essentiels ». La directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 liste les sept secteurs de l’énergie, des transports, des banques, des infrastructures de marchés financiers, du secteur de la santé, de la fourniture et de la distribution de l’eau potable et des infrastructures numériques. La réglementation française impose également des règles de sécurité drastiques aux gestionnaires de plateformes logistiques, aux entreprises de transport de fonds, aux organismes d’assurance, aux opérateurs du secteur de l’éducation chargés de l’organisation d’examens nationaux ou aux entreprises de restauration collective destinée au secteur de la détention pénitentiaire.

La désignation des opérateurs de services essentiels suit des règles proches de celles en vigueur pour l’identification des opérateurs d’importance vitale, encadrée par l’instruction générale n° 6600/SGDSN/PSE/PSN du 7 janvier 2014[1]. Sept critères portant sur le nombre d’utilisateurs, la part de marché ou l’existence de moyens alternatifs permettront au Premier ministre de notifier aux « heureux élus » son intention de les désigner, les potentiels opérateurs disposant d’un mois pour présenter ses observations.

Dans un délai de trois mois après sa désignation comme opérateur de service essentiel, la société concernée communiquera à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information la liste des réseaux et systèmes d’information concernés. Ceux-ci devront répondre à un certain nombre de règles de sécurité dans le domaine de la gouvernance, de la protection ou de la résilience et tout incident susceptible d’avoir un impact significatif sur la continuité du service devra être déclaré dès que l’opérateur en aura connaissance.

Les contrôles de sécurité seront réalisés directement par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ou par un prestataire de service qualifié que l’opérateur pourra choisir dans une liste préétablie. Le décret précise que le coût des contrôles effectués par un prestataire de service sera « déterminé librement par les parties ». Un nouveau marché s’ouvre.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Les établissements, installations ou ouvrages d’importance vitale sont ceux dont le dommage, l’indisponibilité ou la destruction par suite d’un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement, d’obérer gravement le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population.

Petro Porochenko revisite « Pierre et le loup »

En faisant croire à l’assassinat du journaliste russe Arkadi Babtchenko, les services de sécurité ukrainiens (Служба безпеки України – SBU) ont ouvert une boîte de Pandore en donnant du corps aux multiples thèses conspirationnistes circulant sur internet. Cet évènement souligne l’extrême tension qui existe entre Kiev et Moscou, qui peut faire craindre un embrasement de l’est de l’Ukraine.

Une opération destinée à leurrer les commanditaires

Selon un communiqué publié le 30 mai 2018, le SBU aurait par cette mise en scène déjoué une tentative d’assassinat organisée par les services secrets russes. La réaction rapide des autorités moscovites, qui ont dès l’annonce de la mort du journaliste ouvert une enquête pour le « meurtre d’un citoyen russe », serait la preuve de leur implication dans cette opération destinée à « éliminer les opposants russes vivant en Ukraine et ailleurs en Europe, en premier lieu les activistes et les journalistes qui critiquent publiquement le gouvernement russe ».

Le ministère des affaires étrangères russe a effectivement communiqué très rapidement après l’annonce de la mort d’Arkadi Babtchenko, rappelant à l’occasion le nom des journalistes russes ou ukrainiens disparus, tués ou assassinés en Ukraine dans les quatre dernières années (Anatoly Klyan, Anton Voloshin, Igor Kornelyuk, Andrey Stenin, Oles Buzina, Pavel Sheremet…). Dès l’annonce de la « résurrection » du journaliste, les autorités russes ont dénoncé une « provocation » destinée à alimenter « l’hystérie » antirusse. Interrogé, le porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’a pas souhaité commenter « cette affaire dont nous ne connaissons pas les détails ».

La situation en Ukraine

Alors que « l’assassinat » d’Arkadi Babtchenko venait d’être annoncé[1], le Conseil de sécurité des Nations unies a tenu le 29 mai 2018 une réunion publique sur la situation en Ukraine. A cette occasion, s’exprimant au nom de la France et de l’Allemagne, François Delattre a déclaré que, loin d’un « conflit gelé », l’est de l’Ukraine était le théâtre d’affrontements quotidiens, ce que confirment les rapports réguliers du Haut-commissariat aux droits de l’homme. Dans une déclaration destinée aux « deux parties », le représentant permanent de la France a regretté l’absence d’avancée des mesures politiques et économiques que Kiev doit prendre en faveur de la tenue d’élections locales dans les régions de Donetsk et de Louhansk ou pour le paiement des retraites des ressortissants ukrainiens vivant dans les zones contrôlées par les séparatistes. À l’exception de l’échange de prisonniers pendant la période de Noël, les efforts déployés pour faire avancer les pourparlers ont connu peu de succès.

Fort d’un soutien inconditionnel de la nouvelle administration américaine, illustrée par la fourniture de missiles anti-char Javelin, Petro Porochenko tient en effet un discours belliciste, dénonçant la « politique interventionniste russe », passant rapidement sur les origines du conflit. L’annexion de la Crimée par la Russie avait été en effet suivie d’importantes manifestations contre le nouveau pouvoir dans les régions russophones de l’Est du pays (en 2010, le Donbass avait voté à 90 % pour le président Ianoukovytch), les milliers de manifestants prenant possession de dépôts d’armes et de bâtiments administratifs et policiers. Le 11 mai 2014, les « Républiques » de Donetsk et Louhansk proclamaient leur indépendance à l’issue de référendums non reconnus, y compris par la Russie. Kiev annonçait alors le lancement d’une « opération antiterroriste » (ATO) qui s’est intensifiée après l’élection de Petro Porochenko le 25 mai 2014. L’offensive menée par Kiev avait contraint la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. Alors que la loi sur la « réintégration du Donbass » votée en début d’année 2018 qualifie désormais d’occupation russe le conflit armé dans le Donbass, l’opération « anti-terroriste » depuis 2014 a donné la place depuis le 1er mai 2018 à une opération placée sous l’autorité des forces armées et destinée à « répondre à l’agression russe » et à « libérer les territoires occupés ».

Sur le plan intérieur, les groupes paramilitaires d’extrême-droite, qui constituaient le fer de lance de l’ATO, sont régulièrement pointés du doigt par Moscou pour leurs actions contre les intérêts russes. Leurs agissements impunis contre les minorités ont également conduit le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à appeler les autorités ukrainiennes à « agir de toute urgence pour protéger les groupes minoritaires » et « à accorder plus d’attention aux agissements des groupes d’extrême droite dans le pays qui, dans certains cas, ont même revendiqué les attaques et les actes d’intimidation ».

La Crimée

La place de la Crimée était un sujet de tensions entre l’Ukraine avec la Russie bien avant la crise de 2014, la flotte russe en mer Noire stationnant dans le port de Sébastopol, stratégique pour la Russie. La Crimée, russe depuis 1783, après la conquête du khanat de Crimée par Catherine II, avait été rattachée à l’Ukraine en 1954 sur décision de Nikita Khrouchtchev mais dans un ensemble soviétique. Déjà, lors de la dislocation de l’URSS, face à la résurgence déjà perceptible du mouvement ultranationaliste en Ukraine, la République autonome de Crimée instaurée en 1921 fut rétablie le 12 février 1991, à la suite d’un référendum. Le 17 mars 1995, dans le but d’une reprise en main, Kiev eut recours à l’intervention d’unités spéciales ukrainiennes.

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie a mené, grâce à l’infiltration de forces spéciales, une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire, sans effusion de sang et d’une manière parfaitement maîtrisée : prise de contrôle, le 27 février 2014, du gouvernement et du parlement de Simféropol, organisation, le 16 mars, d’un référendum à l’issue duquel la Crimée déclare son indépendance et réclame son rattachement à la Russie, signature, le 18 mars, du traité rattachant la Crimée et la ville de Sébastopol à la Fédération de Russie.

Le 14 mars 2018, à l’occasion du quatrième anniversaire de ce référendum, et alors que Vladimir Poutine tenait une réunion publique à Sébastopol, le Department of States a publié un violent réquisitoire contre la Russie, soulignant le coût humain payé par la population de Crimée. Deux jours plus tard, au nom de, Federica Mogherini déclarait que l’Union européenne ne reconnaissait pas « l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie » et continuait à condamner « cette violation du droit international ». Pourtant, il est inconcevable que la Russie revienne sur cette annexion.

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Coïncidence des calendriers, les parlementaires françaises débattent d’une proposition de loi déposée par le groupe « La République en Marche et apparentés » relative à la lutte contre les fausses informations. Certes, cette proposition de loi se limite aux campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral et cible les hébergeurs, plateformes et fournisseurs d’accès à internet. Elle répond aux vœux à la presse du Président de la République, qui avait dénoncé le 3 janvier 2018 « l’irruption dans le champ médiatique des […] fake news […] et des médias qui les propagent ».

L’avis fait au nom de la commission des lois illustre ce constat par de nombreux exemples de diffusion massive de fausses informations véhiculées par des textes, photos ou vidéos truquées, lors de la dernière campagne présidentielle comme à l’occasion de l’élection présidentielle américaine de 2016 et des référendums au Royaume-Uni ou en Catalogne. Lors des auditions, la ministre de la culture, rappelant que les fausses informations n’ont pas attendues le XXIème pour être utilisées comme outil de propagande, a souligné leur viralité nouvelle, résultat de la révolution numérique, multipliant les sources d’information et accélérant la diffusion de cette information mensongère.

Petro Porochenko pourra méditer ces propos de Françoise Nyssen : « les fausses informations sont un poison lent pour nos démocraties, parce qu’elles alimentent une crise de confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques, les journalistes, les médias, les pouvoirs publics et les élus. Il est de plus en plus difficile de démêler le vrai du faux, ce qui fait que nos concitoyens finissent par ne plus savoir qui croire. Une information fausse finit toujours par être démentie. Mais entre-temps, le mal est fait : le doute s’est installé ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Le ministre des affaires étrangères ukrainien, invité à la réunion, y a indiqué que ce meurtre concordait avec « les assassinats politiques perpétrés par la Russie ».

La guerre de l’acier est déclarée

Faut-il imposer des droits de douane à coup de menton rageur ou passer par les organes de règlement de l’OMC ? Les Etats-Unis et l’Union européenne ont chacun choisi leur camp, mais l’adversaire est commun et chinois.

Selon un rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, les exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars en 2016. Cinq pays (Chine, États-Unis, Allemagne, Japon et France) représentent à eux seuls 38 % des exportations mondiales de marchandises, la Chine étant quant à elle le premier exportateur mondial (11,8 %).

La régulation de ces échanges mondiaux avait motivé la création le 1er janvier 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), issue des négociations issues de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade – GATT) de 1947. La volonté des Etats de l’époque était d’éviter que les conflits commerciaux dégénèrent en guerres ouvertes. La crise déclenchée par la décision américaine d’imposer unilatéralement des droits d’importations d’acier et d’aluminium montre que le risque de guerre commerciale est toujours présent et que ses conséquences restent imprévisibles.

Le Président des États-Unis a annoncé, le 1er mars, que les droits d’importation seraient fixés à 25% pour l’acier et à 10% pour l’aluminium. Le 8 mars, Donald Trump a signé les documents qui officialisent cette décision, tout en exemptant le Canada et le Mexique, pays signataires avec les Etats-Unis de l’Accord de libre-échange nord-américain (North American Free Trade Agreement – NAFTA). Cette décision donne suite aux conclusions d’une enquête menée par le Department of commerce rendues le 16 février 2018 sur la menace à la sécurité nationale provoquée par les importations d’acier,
en particulier chinois. L’argumentaire développé par Washington porte sur l’incapacité dans laquelle se retrouveraient les Etats-Unis, par suite de la destruction de leur outil de production, de répondre en interne à une demande motivée par la sécurité nationale. Le 22 mars, les États-Unis ont finalement annoncé que, outre le Mexique et le Canada, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud et l’Union européenne ne seraient pas soumis à cette nouvelle taxation.

Dès les premières annonces américaines, la Commission européenne a considéré que cette nouvelle taxation avait d’abord comme objectif de protéger l’industrie nationale de la concurrence exercée par les importations et ne pouvait être justifiée par des impératifs de sécurité nationale. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que « l’Union européenne réagira fermement et de manière proportionnée pour défendre ses intérêts ». Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, les dirigeants européens se sont toutefois félicités de la visite à Washington de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui a négocié avec les représentants américains pour une exemption. Cette suspension n’a cependant pas dissipé toutes les inquiétudes européennes. Lors de sa conférence de presse conjointe avec la Chancelière Angela Merkel, tenue à l’issue du Conseil européen, Emmanuel Macron a en effet observé que cette exemption « très temporaire » n’était pas satisfaisante. Dans une conversation téléphonique avec le Président des Etats-Unis, Emmanuel Macron a rappelé le 27 mars 2018 que les exportations d’acier et d’aluminium de l’Union européenne ne constituaient pas une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis, et qu’à ce titre elles ne devaient pas être frappées de droits de douane supplémentaires.

Le Président français a affirmé que l’Union européenne croit à une régulation mondiale, multilatérale du commerce et agira dans le cadre des règles de l’OMC. Pour répondre au problème des surcapacités en acier, la stratégie de l’Union européenne, qui n’est pas, selon Emmanuel Macron, « la variable d’ajustement du commerce mondial, ni le maillon faible ou le défenseur naïf », a consisté à ouvrir le 27 mars 2018 une enquête en matière de sauvegarde[1] auprès de l’OMC, à l’opposé de la « mauvaise stratégie » américaine. La Direction générale du commerce de la Commission européenne observe que l’importation d’acier a bondi de 17,8 millions de tonnes en 2013 à 29,3 millions de tonnes en 2017, en raison d’une surcapacité de production mondiale et de mesures commerciales prises par des « pays tiers » en réponse à cette surcapacité. Plutôt que d’invoquer la sécurité nationale, la Commission note que le prix de l’acier importé est inférieur à celui proposé par les industriels européens, leur faisant subir des pertes financières importantes. La Commission, qui ne cite jamais la Chine, s’inquiète également des mesures prises par les Etats-Unis, conduisant à inonder encore plus le marché européen d’acier bon marché. En écho, Emmanuel Macron a souligné auprès de Xi Jinping « l’importance d’éviter la montée des tensions commerciales […] tout en corrigeant les pratiques de nature à créer des déséquilibres ».

Les rapporteurs de la commission des affaires européennes dénoncent l’attitude des Etats-Unis, accusés « d’étrangler » l’Organe d’appel de l’OMC et plus généralement de « voir dans le système de règlement des différends de l’OMC une limitation inacceptable à leur souveraineté autant qu’une anomalie dans une pratique qui les a toujours vus refuser de se soumettre à une juridiction internationale, dans quelque domaine que ce soit ». Donal Trump s’est pourtant félicité le 22 mars 2018 dans un communiqué vilipendant la Chine, accusée de piller l’innovation aux Etats-Unis, des décisions favorables rendues par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Dès le 23 mars 2018, les Etats-Unis ont présenté à l’OMC une demande de consultations au sujet de « mesures prises par la Chine touchant à la protection des droits de propriété intellectuelle ». En réponse, le vice-ministre des affaires étrangères chinois Zheng Zeguang China a déclaré le 26 mars 2018 que la Chine ne souhaitait pas mener une guerre commerciale mais ne la craignait pas. « La Chine est fermement déterminée et entièrement préparée à répondre [aux mesures américaines] de manière résolue, afin de préserver ses intérêts nationaux ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

L’indépendance énergétique de l’Europe au filtre du conflit entre Gazprom et Naftogaz

L’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm a rendu le 28 février 2018 ses conclusions sur le conflit opposant les compagnies ukrainienne Naftogaz et russe Gazprom. Jugeant que Gazprom avait failli à ses obligations, l’Institut a condamné la compagnie russe à rembourser 2,56 Mds de dollars et revu les conditions d’exécution du contrat qui lie les deux entreprises jusqu’en 2019. En réaction, Gazprom a coupé dès le 1er mars l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine. Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič s’est inquiété dès le 2 mars de cette situation et a enjoint « la Russie et l’Ukraine de retrouver toutes deux leur place respective de fournisseur fiable et de pays de transit du gaz ».

Sans surprise, la Pologne a immédiatement apporté un soutien à l’Ukraine. Le président de la compagnie polonaise PGNiG a mis en avant à cette occasion la diversification de son approvisionnement en gaz, en particulier grâce au gaz liquéfié en provenance du Qatar et des Etats-Unis. Cette sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel de l’Union européenne est une des préoccupations de la Commission européenne, qui fait l’objet d’un règlement[1] applicable depuis le 1er novembre 2017. S’appuyant sur une analyse d’octobre 2014 sur « les effets d’une rupture partielle ou totale des approvisionnements en gaz en provenance de la Russie », la Commission recommande ainsi l’interconnexion des réseaux gaziers et la diversification des sources d’approvisionnement.

Selon les chiffres de l’office statistique de l’Union européenne, la part de la Russie dans les importations de gaz naturel de l’Union européenne se situe juste en-deçà de 30 % après un pic relatif de 32,4 % enregistré en 2013. La Norvège demeure le deuxième plus grand fournisseur de gaz naturel importé par l’Union européenne, sa part s’élevant à 25,9 % en 2015. Alors que l’approvisionnement en gaz naturel originaire d’Algérie a été réduite de près de la moitié entre 2005 et 2015, celle du Qatar a été elle presque multipliée par cinq[2].

Si 80% du gaz russe transitait par l’Ukraine avant 1989, les tensions entre Moscou et Kiev, exacerbées depuis 2014, ont conduit la Russie, avec l’appui intéressé de l’Allemagne et de la Turquie, à contourner l’Ukraine en développant des réseaux alternatifs par la mer Baltique ou la mer Noire. En 2009, une première interruption des livraisons gazières de l’entreprise russe Gazprom à Naftogaz avait privé l’Union européenne de près de 20% de ses approvisionnements pendant quatorze jours avec douze pays touchés. La dernière crise n’a pas eu d’impacts sur les pays de l’Union européenne, ce qui a permis au président ukrainien Petro Poroshenko de se féliciter de l’attitude de son pays, un « partenaire fiable ».

Ce nouvel épisode a également donné l’occasion à Petro Porochenko de critiquer ouvertement la construction du gazoduc Nord Stream 2[3] alors que « la Russie peut couper l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne à n’importe quel moment et sans aucun préavis ? ». En septembre 2015, cinq entreprises européennes de poids, dont Engie, ont en effet signé un accord avec Gazprom en vue de doubler le Nord Stream, qui achemine depuis l’automne 2011 jusqu’à 55 milliards de m3 de gaz russe jusqu’en Allemagne par voie maritime. A terme, ce projet permettra à l’Allemagne de faire transiter par son territoire la quasi-totalité du gaz russe destiné à l’Europe, au détriment de l’Ukraine qui perdra jusqu’à deux milliards de dollars de rentes financières[4].

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Règlement 2017/1938 du 25 octobre 2017

[2] Les importations française de gaz naturel proviennent principalement de quatre fournisseurs : la Norvège (42% des importations en 2015), la Russie (11%), les Pays-Bas (11%) et l’Algérie (9%)

[3] Et également le gazoducs Turkish Stream qui traverse la mer Noire

[4] Céline Bayou, « Nord Stream 2. Un gazoduc à contre-courant de la politique énergétique européenne ? », P@ges Europe, 9 mars 2016 – La Documentation française © DILA

28° SMHES – A la découverte de l’Union européenne et de l’OTAN

Le séminaire bruxellois de la session 2017-2018 méditerranéenne des hautes études stratégiques, organisé sur le thème « l’Union européenne et l’OTAN », s’est déroulé les 14 et 15 février 2018.

Monté de main de maitre par le Centre des visiteurs, le programme du 14 février 2018 a donné en premier lieu la parole à monsieur Jo Vandercappellen, qui a présenté le rôle et le fonctionnement de la Commission européenne, dans un style vivant et donnant une grande place aux échanges (« que connaissez-vous de la Commission européenne ? »).

Exécutif politique fonctionnant de manière collégiale, la Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker a la responsabilité de « promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne ». L’exposé a permis à une grande majorité des auditeurs de s’initier aux règles issues des divers traités dont le dernier dit « de Lisbonne ». Tous savent désormais identifier les compétences de la Commission, exclusives, partagées ou d’appui, ou se retrouver dans le parcours d’élaboration du droit européen, réellement démocratique et écoutant la voix des citoyens (le Parlement européen), celle des Etats (le Conseil de l’Union européenne) comme celle de l’Union européenne (la Commission européenne).

A la demande de l’Institut FMES, monsieur Jo Vandercappellen a plus particulièrement développé la 6ème priorité de la Commission « Juncker », « le commerce pour tous ». Plus de 30 millions d’emploi, soit un emploi sur sept dans l’Union européenne, dépendent de l’Union européenne, et chaque milliard d’euros réalisé à l’exportation soutient 14 000 emplois dans l’Union européenne. L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, dont les dernières discussions ont abouties favorablement le 8 décembre 2017, est un des multiples exemples de l’action de la Commission permettant l’ouverture des marchés publics étrangers aux entreprises de l’Union et la promotion d’une politique durable de l’environnement et du travail.

La matinée s’est prolongée par un exposé complet et très didactique de madame Daria Catalui, responsable de l’information et de la communication au sein de la direction générale de l’informatique (DIGIT). Cette dernière s’est fixée comme objectif de « mener la transformation numérique de la Commission européenne pour qu’elle puisse exercer son rôle plus efficacement en s’appuyant sur les opportunités offertes par les nouvelles technologies ».

Après un déjeuner offert par la Commission au Kafenio, les auditeurs ont eu le plaisir de retrouver madame Isabelle Mignucci, chargé de communication au Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence (ERCC), qui avait participé le 14 décembre 2017 au cycle des conférences organisées par l’Institut FMES. Accueillis au cœur de l’ERCC, ils ont eu l’occasion de mesurer concrètement l’action de ce centre et de la DG ECHO au profit de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes.

Les auditeurs au Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence

Cette journée du 14 février 2018 s’est achevée place du Petit Sablon au siège du secrétariat général de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Madame Ruxandra Popa, secrétaire générale adjointe, et deux de ses collègues ont animé un débat passionnant portant sur le rôle de cette « organisation interparlementaire consultative » fondée en 1955. Composée de 266 délégués issus des 29 pays de l’Alliance (dont dix-huit parlementaires français), l’Assemblée associe également à ses travaux les parlementaires de pays d’Europe centrale et de l’Est et du pourtour méditerranéen et échange régulièrement avec les « observateurs parlementaires » du Japon, d’Australie, ou de Conseil national palestinien. Alors que des auditeurs s’inquiétaient de l’avenir de l’OTAN, une réponse a été opportunément apportée le même jour et à Bruxelles, où les ministres de la Défense de l’OTAN approuvaient la mise en place d’un commandement de forces interarmées pour l’Atlantique, qui aidera à protéger les voies de communication maritimes entre l’Amérique du Nord et l’Europe.

La journée du 15 février a débuté devant les portes du Parlement européen, malheureusement vide de ses députés en cette semaine de « carnaval ». En parfaite cohérence avec le discours tenu la veille, les auditeurs ont pu réviser leurs connaissances du fonctionnement législatif de l’Union européenne et visiter l’hémicycle que certains pensaient n’exister qu’au « Parlement de Strasbourg ». Constitué de 751 députés élus pour cinq ans et présidé depuis le 17 janvier 2017 par l’Italien Antonio Tajani, le Parlement européen, voix des citoyens de l’Union, dispose du même poids que le Conseil de l’Union et détient un pouvoir d’initiative politique réel.

Le séminaire s’est poursuivi place de Louvain, au siège de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Monsieur Gaël du Bouëtiez, réserviste citoyen, y a présenté les derniers développements de la Politique de Défense et de Sécurité Commune (PSDC) de l’Union européenne, évoqués dans deux articles publiés sur le site de l’Institut FMES les 14 novembre et 28 décembre 2017. Les objectifs de la PSDC, définis par l’article 42 du Traité sur l’Union européenne, visent, via des missions en dehors de l’Union, à « assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies ». En complément, le colonel (air) Stéphane Heurteaux a rappelé la stratégie globale de l’Union européenne, présentée en 2016 et qualifié de « chainon manquant » des précédents documents. Un rappel des différentes missions civiles et militaires menées en appui de cette PDSC a permis d’illustrer concrètement la réalité du renouveau de la politique européenne en la matière.

Pour conclure et permettre aux auditeurs de la session 2018-2019 de réfléchir au séminaire des 21 et 22 février 2019 et à l’évolution de l’Union européenne, la mise en garde du Secretary of Defense américain, James N. Mattis, exprimée récemment à Florence Parly, ministre des armées, montre que les Etat-Unis prennent au sérieux cette évolution positive de la PSDC : « Secretary Mattis stressed that a strong Europe is a better security partner, but that the EU defense initiatives should complement, not compete with NATO ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

La France et la Turquie, des relations vieilles de cinq cents ans

A l’occasion de la visite officielle du président turc Recep Erdoğan, le Président français, tout en notant les « désaccords sur la vision […] des libertés individuelles », a mis en avant la bonne santé de la coopération bilatérale. Recep Erdoğan a quant à lui rappelé que cette coopération est vieille de 500 ans[1], que 700 000 Turcs vivent en France et que les échanges commerciaux pourraient atteindre vingt milliards d’euros.

Si Emmanuel Macron a souligné l’exemplarité de cette coopération dans le champ de la lutte contre le terrorisme, citant les actions que la France mène sur son sol contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan – PKK), le Président turc a insisté sur les liens existants entre le PKK et le Parti de l’Union Démocratique (Partiya Yekîtiya Demokrat – PYD) et sa branche armée des Unités de Protection du Peuple (Yekîneyên Parastina Gel – YPG), fer de lance des Forces démocratiques syriennes, bras armé de la Coalition dans sa lutte contre l’Etat islamique en Irak et au Levant en Syrie. En retour, Emmanuel Macron a dénoncé les processus d’Astana et de Sotchi, qui « ne construiront pas […] la paix parce qu’ils sont biaisés sur le plan politique ».

Sur le Proche-Orient, Emmanuel Macron a confirmé la convergence de vue entre la France et la Turquie, rappelant sa volonté « d’œuvrer pour une paix qui ne peut se construire qu’entre Israéliens et Palestiniens sur la base de la reconnaissance de deux États vivant en paix, ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale ». Recep Erdoğan avait convoqué sur ce sujet le 13 décembre 2017 une session extraordinaire de l’’Organisation de la Conférence islamique, qui avait appelé « à l’internationalisation de la protection de la paix, à l’imposition de restrictions politiques et économiques en réponse à la décision américaine ».

A propos de la relation avec l’Union européenne, Emmanuel Macron a souhaité « sortir de l’hypocrisie »[2]. Recep Erdoğan a rappelé que la Turquie frappait à la porte de l’Union européenne depuis 54 ans et que cette attente vaine pourrait conduire la Turquie à « prendre des décisions ». La Turquie avait pourtant obtenu le statut de pays candidat à la suite de la réunion du Conseil européen tenue à Helsinki en décembre 1999, la réunion des 16 et 17 décembre 2004 du même Conseil décidant que « la Turquie remplissait suffisamment les critères pour que soient ouvertes des négociations d’adhésion ».

La visite de Recep Erdoğan a été l’occasion pour la Turquie de parapher l’accord portant sur un projet de défense antimissile porté par le consortium franco-italien Eurosam. Ce consortium développe entre autres la famille de missiles Aster 15 et 30 équipant les deux frégates de défense aérienne de la Marine nationale et les frégates européennes multi missions françaises et italiennes. Il équipe également les escadrons de défense sol-air de l’armée de l’air en systèmes sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T). Emmanuel Macron a également rappelé dans ce cadre des relations commerciales stratégiques « l’importance du projet de centrale nucléaire de Sinop, en partenariat avec le Japon ». Ce projet vient en « concurrence » de celui de la centrale d’Akkuyu, confié à la société russe ROSATOM.

Déclaration du Président de la république sur le site de l’Elysée =>

Compte-rendu de la conférence de presse sur le site de la Présidence turque (en anglais) =>

[1] Le traité d’alliance entre François Ier et Soliman le Magnifique a été conclu en février 1536.

[2] « il est clair que les évolutions récentes et les choix ne permettent aucune avancée du processus engagé »

Le traité FNI – un frein à la course aux armements remis en cause

La porte-parole du ministère des affaires étrangères russe a regretté lors de sa conférence de presse du 28 décembre 2017 la décision du gouvernement japonais de déployer sur son territoire le système de défense anti-missiles « Aegis Ashore », développé par Lockeed Martin à partir du système embarqué sur les croiseurs et destroyers de l’US Navy. Rappelant que les lanceurs universels pouvaient tirer des missiles de croisière, Maria Zakharova a dénoncé une nouvelle violation du traité sur l’élimination des forces nucléaires à portée intermédiaire (« traité FNI »).

Le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques portant sur « l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à portée inférieure » a été signé le 8 décembre 1987 par le président Ronald Reagan et le Secrétaire général du parti communiste Mikhail Gorbatchev. Entré en vigueur le 1er juin 1988, il a permis l’élimination de tous les missiles lancés depuis le sol d’une portée comprise entre 500 et 5 500 km, ainsi que de tous les lanceurs associés. Cette décision courageuse avait permis de mettre définitivement fin à la crise dite des « Pershing », missiles balistiques américains stationnés en Europe pour répondre au déploiement en 1977 par les Soviétiques de missiles SS-20, vecteurs mobiles équipés d’ogives nucléaires capables de frapper l’ensemble du territoire de l’Europe occidentale.

Les accusations américaines

Le 8 décembre 2017, à l’occasion du 30ème anniversaire de la signature du traité, la porte-parole du Department of States avait publié un communiqué intitulé « Trump Administration INF Treaty Integrated Strategy ». Rappelant que les Etats-Unis dénoncent depuis 2014 la violation du traité par la Russie, ce communiqué confirme que Washington reste attaché au respect d’un traité qui a largement contribué à la sécurité du continent européen et à la limitation de la course aux armements. Toutefois, et « afin de forcer la Russie à se conformer au traité », le communiqué officialise le lancement de travaux exploratoires pour le développement de systèmes de missiles à charge conventionnelle et portés intermédiaires lancés depuis le sol.

En parallèle, le Department of Commerce américain a ajouté le 19 décembre 2017 Novator et Titan-Barrikady, deux entreprises du complexe militaro-industriel russes, à la liste des entreprises visées par des sanctions. Ces deux entreprises sont accusés de produire « un missile de croisière tiré depuis le sol et son système de transport et de lancement associé, d’une portée interdite par le traité FNI ». Sergey Ryabkov, ministre russe des affaires étrangères délégué, a réagi le jour même, notant l’absence de preuves étayant ces affirmations[1] et accusant les Etats-Unis d’eux-mêmes violer le traité.

La position russe

Le discours de dénonciation russe a été largement repris par Vladimir Poutine lors de son intervention du 22 décembre 2017. Evoquant la nouvelle stratégie « offensive » de l’OTAN et des Etats-Unis, le président russe a évoqué les « violations » du traité FNI par les Etats-Unis, citant les lanceurs de missiles polyvalents déployés en Roumanie[2] et en Pologne, au titre de la défense anti-missile de l’Alliance. Selon Vladimir Poutine, ces équipements peuvent mettre en œuvre les missiles Tomahawk embarqués, d’une portée de 2 500 km. Poursuivant un argumentaire bien rodé, il a également cité les cibles téléguidées utilisées pour tester les systèmes anti-missiles balistiques, identiques à l’exception de la charge militaire à des missiles lancés depuis le sol. Il a conclu en invoquant le droit souverain à répondre à cette menace et en demandant à son auditoire de préparer la réponse adaptée.

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Le traité sur le site du Department of States (en anglais) =>

[1] La commission spéciale de vérification mise en place par le traité FNI s’est réunie à Genève du 12 au 14 décembre 2017. Des délégations des Etats-Unis, de la Russie et de trois anciennes républiques soviétiques (Bélarussie, Kazakhstan, Ukraine) y ont confirmé, dans un texte commun la contribution importante du traité pour « la sécurité internationale, le désarmement nucléaire et la non-prolifération » et leur volonté de le respecter et de le renforcer. Aucune mention d’une violation du traité par une partie n’a été mentionnée.

[2] Le site roumain a été déclaré opérationnel le 12 mai 2016. Lors de son discours, le secrétaire général de l’OTAN avait rappelé que cette installation n’était et ne pouvait être dirigée contre la Russie et, visant sans le cité l’Iran, était dédiée à la lutte contre les missiles balistiques à courte et moyenne portée situés hors de la zone Euro-Atlantique.

Ukraine : un échange de prisonniers sans précédent

Le ministre des affaires étrangères autrichien, président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’est félicité de l’échange de près de 400 prisonniers et détenus survenu le 27 décembre 2017 sur la ligne de contact entre les forces gouvernementales ukrainiennes et les milices séparatistes du Donbass. Cette action prévue par les « accords de Minsk » apporte une faible lueur d’espoir dans la résolution d’un conflit dont l’issue reste très incertaine.

Historique du conflit

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie avait mené une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire. L’annexion de la Crimée fut suivie d’importantes manifestations dans les régions russophones de l’Est du pays, conduisant le 11 mai 2014 à la proclamation de l’indépendance des « républiques » de Donetsk et Louhansk. L’offensive menée en réaction par Kiev conduisit la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. La ligne de contact entre forces ukrainiennes et séparatistes n’a pas évolué depuis plus de deux ans, et la Crimée, totalement isolée de l’Ukraine, confirme son attachement à la Russie.

Les accords de Minsk

Un Protocole, qui prévoyait un cessez-le-feu et 11 autres points pour une sortie de crise, avait été signé à Minsk le 5 septembre 2014 par la Russie, l’Ukraine, des représentants des séparatistes et la présidence suisse de l’OSCE. Suite à l’engagement personnel des deux dirigeants français et allemand, le groupe de contact trilatéral et les séparatistes ont signé en février 2015 un « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ». Le volet diplomatique de ces mesures couvre toutefois des aspects qui ne sont pas acceptés par le courant ultranationaliste ukrainien. Il était en effet attendu dans ce volet diplomatique la « mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk » dont le droit à l’autodétermination linguistique.

L’action de l’OSCE

Afin de « contribuer à réduire les tensions », l’OSCE est présente en Ukraine depuis mars 2013, au travers d’une mission spéciale d’observation, mission civile non armée déployée en réponse à une demande du gouvernement ukrainien, et d’une mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk, déployée en réponse à une demande du gouvernement russe. Les membres de la mission spéciale d’observation sont régulièrement la cible de tentatives d’intimidation par les belligérants, séparatistes comme membres paramilitaires ultranationalistes évoluant au côté des forces armées ukrainiennes. Les comptes-rendus quotidiens de cette mission illustrent la permanence des violations du cessez-le-feu par les deux parties et confirment la présence de matériels militaires dans les zones tampons.

De même, le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine souligne que les violations quotidiennes du cessez-le-feu, conjuguées à la baisse des températures, ont davantage aggravé une situation humanitaire et des droits de l’homme désastreuse des deux côtés de la ligne de contact. La Mission a enregistré 15 civils tués et 72 blessés du 16 août au 15 novembre 2017.  Le rapport fournit des détails sur 20 cas de meurtres, de privations de liberté, de disparitions forcées, de tortures et de violences sexuelles liées aux conflits commis des deux côtés de la ligne de contact.

Les positions internationales

Les Etats-Unis ont pris partie pour les forces gouvernementales, allant jusqu’à nier l’identité ukrainienne des milices séparatistes, ce qu’illustre l’intitulé du communiqué publié à l’occasion de l’échange de prisonniers : « Detainee Exchange Between Ukraine and Russia-Led Forces ». Au contraire, la Russie maintient être étrangère au conflit et dénonce très régulièrement l’attitude belliciste du gouvernement ukrainien, comme le 21 décembre, lorsque Alexander Lukashevich, représentant permanent de la Russie auprès de l’OSCE, dressa un bilan de « l’opération punitive » ukrainienne et des nombreuses pertes civiles occasionnées par celle-ci. La porte-parole du ministère des affaires étrangères s’est également prononcée le 14 décembre contre la fourniture d’armes létales par les Etats-Unis et le Canada, accusant les deux pays de pousser ainsi Kiev à la surenchère militaire.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, tout en réaffirmant leur soutien au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, restent très mesurés dans leurs propos et rappellent régulièrement le gouvernement ukrainien à ses responsabilités. Dans un communiqué commun, les deux dirigeant ont souligné le 23 décembre la nécessité d’accélérer « le travail sur le paquet de mesures d’ordre politique contenues dans les accords de Minsk, y compris l’amnistie, le statut spécial, les élections locales et les amendements à la constitution ».

Alors que le Secretary of States américain rappelle dans un éditorial publié dans le New York Times que les relations ne pourront pas redevenir normales avec la Russie tant que Moscou n’adhérera pas aux accords de Minsk, le Conseil européen a quant à lui prorogé jusqu’au 31 juillet 2018 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Ces mesures restrictives ont été progressivement imposées à l’encontre de la Russie « en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Les sanctions financières sur le site du ministère de l’économie et des finances =>

Intensification de la coopération européenne en matière de Défense

Par Ludivine Svabek, auditrice de la 28ème session méditerranéenne des hautes études stratégiques.

I – La Coopération Structurée Permanente (CSP)

Le 13 novembre 2017 : Signature par les ministres de 23 États membres d’une notification conjointe sur la coopération structurée permanente dénommée CSP.

Le 7 décembre 2017 : notification de la décision de participer à la CSP par l’Irlande et le Portugal.

Le 11 décembre 2017 : Adoption par le Conseil d’une décision établissant la CSP, comptant 25 états membres.

Introduite par le traité de Lisbonne, la CSP est un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense et permettra aux États membres, qui le souhaitent et qui le peuvent :

  • de développer conjointement des capacités de défense,
  • d’investir dans des projets communs,
  • de renforcer l’état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées.

Le Conseil a dressé notamment :

  • la liste des engagements communs ambitieux et plus contraignants pris par les États membres participants, y compris « l’augmentation régulière, en valeur réelle, des budgets de la défense afin d’atteindre les objectifs convenus »,
  • la gouvernance de la CSP, ainsi que des gouvernances spécifiques,
  • une liste initiale de 17 projets devant être entrepris au titre de la CSP en matière de formation, développement des capacités et d’état de préparation opérationnelle en matière de défense (seront adoptés par le Conseil début 2018).

L’évolution de ces projets et les conditions générales de participation d’Etats tiers feront l’objet de décisions et recommandations adoptées par le Conseil, à l’unanimité des représentants des États participant à la CSP.

II – Le Programme Européen de Développement Industriel dans le Domaine de la Défense (EDIDP)

12 décembre 2017 : Adoption par le Conseil Européen d’une orientation générale sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP).

  • Intensifier la coopération en matière de défense entre les États membres de l’UE,
  • Soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union (budget alloué période 2019-2020 : 500 millions d’euros),
  • Encourager la participation transfrontière des PME et des sociétés à moyenne capitalisation au programme proposé.

Début 2018 : début des négociations avec le Parlement européen pour un financement de projets en 2019.

Pour rappel : dans le cadre de la politique de Sécurité et de Défense communes, l’Union Européenne est présente aujourd’hui sur 3 continents au travers de missions de gestion des crises :

Liens utiles :

Lancement du Fonds européen de la défense

Défense européenne: le Conseil arrête sa position sur la proposition de règlement établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP)

Coopération en matière de défense: le Conseil établit une coopération structurée permanente (CSP), avec 25 États membres participants

Coopération structurée permanente - CSP - Factsheet

Yamal LNG, un pion essentiel sur l’échiquier du secteur russe de l’énergie

Le Président russe Vladimir Poutine a assisté le 8 décembre 2017 au premier chargement de gaz liquéfié depuis le site de Yamal situé en Sibérie occidentale à proximité des gisements de gaz exploités par Novatek, premier producteur privé russe de gaz naturel. Le méthanier choisi pour recevoir ce premier chargement de LNG (liquefied naturel gas) porte le nom emblématique de Christophe de Margerie, ancien Président-directeur général de Total, décédé accidentellement le 20 octobre 2014 alors qu’il quittait Moscou. Total est partenaire à hauteur de 20 % dans le projet « Yamal LNG ».

Un Président russe, premier ambassadeur du secteur russe de l’énergie.

Le même 8 décembre 2017, Vladimir Poutine a présidé une réunion de travail consacrée au développement des capacités de production de LNG. Le Président russe est très actif dans ce domaine de l’énergie, et avait déjà marqué de sa présence la session plénière de la semaine de l’énergie organisée à Moscou au début du mois d’octobre 2017 en présence du secrétaire général de l’OPEC.

La route du Nord.

Au-delà du symbole représenté par ce premier chargement, le discours de Vladimir Poutine consacre l’importance donnée par la Russie au développement des nouvelles routes de l’Arctique et des mers septentrionales. De nouveaux brise-glaces à propulsion nucléaire[1] d’une puissance de 60 MWe[2] permettront ainsi aux entreprises localisées dans le grand Nord de livrer leur production tout au long de l’année. Aujourd’hui, l’accès à l’Océan Pacifique est garanti six à sept mois de l’année, l’accès à l’Océan Atlantique l’étant en permanence. Profitant de la période estivale, le « Christophe de Margerie » a déjà procédé à une première livraison de LNG, chargeant sa cargaison en Norvège pour une livraison quinze jours plus tard au terminal sud-coréen de Boryeong, soit un gain de quinze jours par rapport à une traversée « classique » par le canal de Suez et le détroit de Malacca.

Une réponse aux sanctions économiques.

Vladimir Poutine a souligné que la quatrième phase de développement des capacités de liquéfaction de l’usine de Yamal, permettant d’atteindre 16,5 millions de tonnes par an, mettrait exclusivement en œuvre des technologies russes. Cette remarque répond directement aux mesures restrictives mises en place par l’Union européenne ayant pour effet « de restreindre l’accès de la Russie à certains services et technologies sensibles pouvant être utilisés pour la production et l’exploration pétrolières ». Et le Président russe n’a pas manqué, pour clore son discours, de remercier sans les citer » « les amis et les partenaires étrangers d’Europe et d’Asie sans l’aide et la confiance desquels le projet n’aurait pas vu le jour ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Le discours de Vladimir Poutine (en anglais) =>

Yamal LNG, sur le site de Total =>

LNG, sur le site de Novatek (en anglais) =>

[1] La flotte de brise-glaces russes est mise en œuvre par Rosatomflot, une filiale de Rosatom.

[2] l’EPR développera 1 600 MWe.