Colloque

Jeudi 27 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale : « L’Océan Arctique, espace stratégique », Séminaire organisé par l’Institut FMES en partenariat avec l’IHEDN

Arctique brise-glace

Territoire maritime très convoité, l’Océan Arctique est riverain de cinq pays. Sa prise d’importance géostratégique coïncide étroitement avec la prise de conscience  mondiale de la fonte des glaces polaires protégeant actuellement ses eaux. Abritant d’importantes ressources énergétiques, minières et halieutiques, la région fait l’objet de revendications territoriales grandissantes de la part de ses riverains : c’est particulièrement vrai pour la Russie, le Canada et les États-Unis. Néanmoins, cette convoitise concerne aussi certains pays non-riverains comme la Chine qui souhaitent bénéficier de l’apparition de nouvelles routes maritimes.

Alternant entre coopérations et tensions, les relations internationales concernant la région Arctique sont complexes. Si le Conseil de l’Arctique rassemble les pays riverains dans le but de promouvoir la coopération régionale pour limiter les conflits d’intérêts, l’absence de règles juridiques fermement établies dans la région, laisse libre-cours à des conflits sur les frontières maritimes. Ainsi, la Russie tend à militariser la région notamment par la présence ostensible de bâtiments de guerre, de brise-glaces et de sous-marins nucléaires dans les eaux polaires.  En 2007, la Russie a également planté un drapeau à 4261 mètres de fond,  à la verticale du Pôle Nord . Dans le même temps, la Chine entreprend des négociations rapprochées avec le Danemark pour l’exploitation de terres rares dans les sous-sols du Groenland.

Ainsi, alors que la région Arctique passe du statut de périphérie à celui de nouvelle scène des relations internationales, on peut s’interroger sur la situation qui prévaut aujourd’hui dans cette région. La région étant contestée dans de nombreux domaines, quelles sont les rivalités qui s’expriment et leurs évolutions possibles ? Une crise majeure est-elle possible ? La gouvernance collective par le biais d’instances internationales est-elle la solution ?

A toutes ces questions que pose cet espace en transition, l’objectif de ce séminaire est de tenter d’y apporter des éléments de réponse.

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LOGOS SEMINAIRE ARCTIQUE

 

« La mer de Chine méridionale », séminaire au Sénat le 5 novembre 2015

SEMINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2015

Palais du Luxembourg – Paris

Les enjeux stratégiques de l’espace maritime
La mer de Chine méridionale : les ferments d’une crise majeure


Programme

08h30 – 09h00 : accueil

09h00 – 09h10 : ouverture

M. André TRILLARD, sénateur de Loire-Atlantique, secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

09h10 – 10h00 : présentation du contexte

Nature exacte des revendications territoriales ? Les protagonistes et la légitimité de leurs revendications ?

  • Revendications historiques et conflits territoriaux : M. François GODEMENT, professeur des universités, consultant auprès du MAEDI, directeur du programme Asie du Conseil européen pour les Relations internationales
  • Le témoignage d’un ancien ambassadeur de France en Chine : M. Pierre MOREL
  • Présentation du rapport d’information sur les émergents en Asie du Sud-Est : M. Gwenegan BUI, député du Finistère, membre de la commission des affaires étrangères.

10h00 – 10h50 : table ronde n°1

Ce qui se joue en mer de Chine méridionale : les enjeux juridiques, diplomatiques et militaires :

  • Le droit de la mer : M. Elie JARMACHE, chargé de mission au secrétariat général de la mer (SGMer)
  • Les positions et les actions des parties prenantes (ASEAN, l’Union européenne, Etats-Unis, G7 et pays riverains) : M. Didier ORTOLLAND, sous-directeur Asie du Sud-Est au MAEDI,
  • La montée en puissance de la Chine et de sa marine : vice-amiral Anne CULLERRE, Etat-major de la marine, sous-chef d’état-major « opérations aéronavales ».

Animateur : Amiral (2s) Jacques LANXADE, président de la FMES

11h50 – 11h40 : table ronde n°2

Le potentiel économique de la zone et ses enjeux, leur importance pour les opérateurs français.

  • Energies : M. Denis SIMONNEAU, membre du comité exécutif en charge des relations européennes et internationales d’ENGIE,
  • Transport maritime et industries de la mer : M. Philippe LOUIS-DREYFUS, président du conseil de surveillance de LOUIS-DREYFUS ARMATEURS
  • Industries navales : M. Patrick BOISSIER, président du Groupement des Industries de Constructions et Activités Navales (GICAN)

Animateur : Commissaire général de la marine (2s) Alain Verdeaux, conseiller maritime de la FMES

De gauche à droite : MM. Denis SIMONNEAU, Alain VERDEAUX, Philippe LOUIS-DREYFUS, Patrick BOISSIER

De gauche à droite : MM. Denis SIMONNEAU, Alain VERDEAUX, Philippe LOUIS-DREYFUS, Patrick BOISSIER

11h40 – 12h30 : table ronde n°3

La France partie prenante ? Ses perspectives et son rôle.

  • La France et la sécurité en Asie-Pacifique : Capitaine de frégate Jérôme CHARDON, chef du bureau Asie-Pacifique à la DGRIS du MINDEF
  • « Reprendre pied en Asie du Sud-Est » : M. Christian CAMBON, sénateur du Val-de-Marne, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Quelles évolutions des espaces maritimes : M. Serge SEGURA, ambassadeur chargé des Océans au MAEDI

Animateur : Alain de LESPINOIS, délégué général de la FMES

12h30 : conclusion

Philippe VITEL, député et membre de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale

Cocktail déjeunatoire (salle René Coty)

Synthèse

La bataille de la mer de Chine n’aura pas lieu… en tout cas pas tout de suite

Qu’on se rassure, ce n’est pas encore demain que nous verrons des navires de l’US Navy et de la marine de l’Armée populaire de libération en ordre de bataille, prêts à s’affronter pour les  archipels des Spratleys, des Paracels ou même pour les récifs de Scarborough.

Le séminaire organisé par la FMES au Palais du Luxembourg, le 5 novembre dernier, et qui rassemblait plus de 80 participants, a eu le mérite de replacer les tensions existantes autour de ces bouts de terre dans le contexte international qui est prioritairement le leur et ainsi d’en restituer toute la perspective.

USS McCampbell (DDG85), USS Lassen (DDG82), USS Shoup (DDG86)

USS McCampbell (DDG85), USS Lassen (DDG82), USS Shoup (DDG86)

Un exercice qui, certes, a permis de relativiser des incidents comme celui de l’USS Lassen, naviguant le 27 octobre 2015 à moins de 12 milles nautiques de deux îles artificielles chinoises dans l’archipel des Spratleys, mais qui a aussi montré toute la complexité de la situation et recadré précisément les enjeux qui sont ceux de la communauté internationale et en particulier de la Chine. Et concernant celle-ci, si l’Europe brille par son absence, la France, quant  à elle, comme il l’a été montré, est bien présente dans le jeu avec une position quelque peu originale.

Mer de Chine méridionale, un « lac chinois » ?

Malgré les incidents à répétition, généralement amplifiés par les parties en présence, nous ne sommes pas encore en mer de Chine méridionale au bord du conflit direct. Car s’il y a conflit, ne nous y trompons pas, il ne peut concerner que les deux grandes puissances que sont la Chine et les Etats-Unis, les pays riverains ne joueraient ici qu’un rôle secondaire. Et ni les Etats-Unis engagés dans une politique de « containment » vis-à-vis de la Chine, ni encore moins celle-ci n’ont intérêt à la confrontation.

La Chine, en particulier, n’a pas encore les moyens de repousser les Américains, tout au plus, comme il l’a été dit, peut-elle élever le coût de leur présence dans la région. Sa marine, la 3ème du monde en tonnage (après les Etats-Unis et la Russie), si elle peut être désormais qualifiée de Blue Water Navy n’en est pas encore au niveau des marines occidentales, encore moins de la marine américaine. Ce qui n’empêche pas l’US Navy de surveiller de très près cette marine « épouvantail », qu’elle a du mal à évaluer, qu’elle voit partout, qui se développe rapidement, confirmée dans ses ambitions par le dernier Livre blanc de la défense chinoise publié en 2015.

Aussi, n’y-a-t-il pas, de part et d’autre, de prise de risque inconsidérée, ce qui est somme toute rassurant. Verrous et procédures semblent bien en place (comme l’a montré l’affaire de l’USS Lassen) pour éviter les dérapages toujours possibles tant les marges de manœuvre sont étroites et la composante émotionnelle dans les réactions toujours très présente, en particulier chez les Chinois.

La Chine n’a pas non plus intérêt à précipiter les choses. Outre la faiblesse (momentanée) des capacités opérationnelles de sa flotte de combat face à celle de l’US Navy ni même d’ailleurs à celle des forces maritimes d’autodéfense japonaise (en passe de sortir de cette posture d’autodéfense), il est dans sa nature même d’éviter la crise pour lui préférer la détermination « maîtrisée », l’insistance, la ténacité, la politique du « fait accompli ». Il est vrai qu’elle excelle dans ce genre et fait montre d’une grande habileté, d’une grande capacité de manœuvre en la matière. Aussi, sans doute, préfère-t-elle attendre, pour agir à un moment qui lui soit plus favorable.

En effet, sa conduite en mer de Chine s’inscrit dans cette volonté d’acquérir toute la profondeur stratégique nécessaire à ses ambitions de superpuissance. La Chine veut faire évoluer l’ordre international en sa faveur pour égaliser ses relations avec les États-Unis, les tenir en respect et faire en sorte de reprendre en main la sécurisation de ses flux entrants et sortants, notamment maritimes. Elle sait donc toute l’importance de la mer de Chine méridionale par laquelle transite 90% de son commerce extérieur, 80% de ses approvisionnements en hydrocarbures. La mer de Chine méridionale est aussi capitale pour sa dissuasion nucléaire. C’est à partir de l’ile de Hainan qu’elle compte lancer ses patrouilles de SNLE et ce à l’échéance 2030.  Cette voie de passage représente donc pour Pékin une vulnérabilité considérable qu’il lui faut réduire en la transformant en mer territoriale, « en lac chinois », ainsi qu’en « arme de longue portée » au service de ses ambitions internationales.

Aussi, n’a-t-elle pas droit à l’erreur, car il y va non seulement de sa sécurité mais également de sa crédibilité extérieure comme intérieure. Elle inscrit donc son action dans le temps, le temps de la stratégie ; une stratégie qui présente ici l’originalité, et la difficulté, de se décliner en deux volets devant nécessairement avancer concomitamment pour s’épauler l’un l’autre : un volet territorial avec la nouvelle route de la soie (réduire la dépendance vis-à-vis de la mer) et un volet maritime, la sécurisation des approches.

Attendre, placer devant le fait accompli, user puis agir au bon moment, tel pourrait être résumé ce qui paraît relever du comportement de la Chine. Alors, Pékin  n’a aucune raison de prendre le risque d’un retour en force des Américains dans la zone ni d’une coalition contre elle des pays riverains. Surtout que ces derniers paraissent divisés sur la question car pas forcément concernés de la même façon et surtout tiraillés entre leur premier partenaire économique : la Chine et leur premier partenaire de défense : les Etats-Unis. Il est un fait que hormis le Vietnam et les Philippines, les autres pays sont beaucoup plus prudents. Et que dire alors de la position relativement ambiguë de l’ASEAN ? Le piège chinois, finalement, ne fonctionne-t-il pas ?

Mer de Chine méridionale

Mer de Chine méridionale

La liberté de navigation en question

Les enjeux de cet espace maritime contesté sont donc, pour la Chine, hautement stratégiques. En tout cas, ils dépassent largement les enjeux en termes de maîtrise de ressources couramment évoqués et qui finalement n’auraient d’importance qu’au niveau des pays riverains. Ceux-ci  peuvent, en effet, y trouver là les moyens de satisfaire certains de leurs besoins croissants et surtout de justifier leur réarmement (40% des projets d’acquisition de sous-marins et 25% de navires de surface sont localisés dans cette partie du monde). Quant à la Chine, c’est peut-être pour elle prétexte et justification à la présence de sa marine ; des unités des gardes-côtes qui ont fort habilement remplacé les navires de guerre.

En matière de gisements d’hydrocarbures, par exemple, les évaluations seraient, aux dires des spécialistes, exagérées, en tout cas pas à la hauteur des attentes : 11 milliards de barils de pétrole (Venezuela, 300 milliards de barils) et 200 milliards de pieds cubes de gaz (Russie, 1.700 milliards de pieds cubes). Par ailleurs, des contraintes géologiques importantes rendraient leurs conditions d’exploitation assez difficiles et peu compatibles avec le prix d’un baril inférieur à 50 dollars. Pas de quoi motiver outre mesure les « majors » pétrolières. Enjeu régional également pour la pêche (14 millions de tonnes de captures), industrielle pour les chinois et artisanale pour les autres pays. A noter que ce secteur concentre aussi le plus grand nombre d’incidents en mer entre bateaux.

Face aux prétentions chinoises, quels sont alors les enjeux fondamentaux qui mobilisent véritablement la communauté internationale ? Mis en lumière au cours du séminaire et précisé au fil des interventions, c’est bien de la liberté de la navigation dans la zone dont il est question, une zone où, rappelons-le, transite près du quart du commerce mondial et 50% du transport mondial d’hydrocarbures. On imagine fort bien ce que seraient les répercussions d’une appropriation par la Chine de près de 85% d’une mer internationale où la circulation maritime serait par elle contrôlée, soumise à sa police. Notons qu’il en serait de même au niveau de la circulation aérienne avec la création d’une zone d’identification de défense aérienne.

Pour contrer cette menace potentielle et faire baisser les tensions, reste l’arme du droit. C’est elle qui a été utilisée par les Philippines, certainement soutenus par les Etats-Unis, qui ont demandé à la cour permanente d’arbitrage de la Haye de se prononcer sur la méthode de revendication de la Chine fondée sur la notion de mer historique (le tracé en neuf traits).

Il s’agit ainsi de démontrer que n’ayant pas de base légale dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay), les prétentions de la Chine sont excessives et qu’il y a là une illégalité manifeste au-delà de ce qui est permis entraînant une exploitation illégale des ressources et une entrave à la libre circulation dans la zone. Par ailleurs, les Philippines veulent savoir si certaines structures immergées permettent ou non un titre sur des espaces maritimes au-delà des 12 milles nautiques. La cour permanente arbitrale vient, le 29 octobre 2015, de se déclarer compétente pour connaître l’ensemble du différend entre Manille et Pékin et ce malgré le refus de ce dernier. C’est un revers pour la Chine qui prétend qu’il s’agit là d’un conflit de souveraineté pour lequel le tribunal arbitral n’est pas compétent et qu’il y a violation manifeste de l’obligation de négociation imposée par la déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale signée par les pays concernés.

Le droit arrivera-t-il à calmer les prétentions chinoises ? La Chine reconnaîtra-t-elle la primauté du droit sur la force ? Ce sont là d’autres enjeux fondamentaux car il en va ainsi de l’avenir du droit international et du droit de la mer.

La France, une position prudente

Un règlement par le droit donc que défendent l’Europe (sans grande vigueur) et surtout la France qui est à peu près le seul pays européen à s’intéresser à la mer de Chine méridionale (avec l’Allemagne qui y connaît quelques succès dans le naval de défense). Il faut dire que la France y a des intérêts économiques, des ressortissants en grand nombre (44.000 recensés), une histoire, des traités et des partenariats stratégiques (Singapour, Indonésie, Vietnam). De plus, on le sait, elle est fortement liée à la Chine et aux Etats-Unis. Ce qui a fait dire à certains qu’elle n’avait ici que des amis, mais des amis qui se détestent…

Présente en mer de Chine méridionale à travers des escales de bateaux militaires (groupe Jeanne d’Arc, frégate Vendémiaire), des exercices, des actions humanitaires, la France entend se faire reconnaître comme un acteur sécuritaire à part entière et participer ainsi à un règlement pacifique des tensions dans la région. Elle prône le recours aux enceintes multilatérales et veut y amener la Chine au dialogue, cela tout en participant au renforcement de la capacité d’affirmation de leur souveraineté des pays de l’ASEAN (vente d’armements, coopération militaire, dialogue stratégique…). Elle essaie par là même de sortir des logiques de coalition et donc de division au sein de cette ASEAN qui représente, avec le « Shangri-La Dialogue », une de ces plateformes multilatérales qu’elle entend privilégier (la France souhaite intégrer l’Asean Defence Ministers Meeting Plus). Attachée au respect de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui constitue, pour elle, un texte essentiel, la France qui est un farouche défenseur de la liberté de navigation observe une certaine discrétion.  Elle évite, autant que faire se peut, de prendre des positions très directes sur le conflit territorial existant pour ne pas avoir à se prononcer sur des questions de délimitation, incitant toujours à la négociation plutôt qu’au recours en justice (une solution transitoire est parfois même considérée comme préférable).

Une neutralité en accord avec cette voie indépendante qu’elle entend suivre mais qui n’est pas non plus dénuée d’arrière-pensées, « ne faisons pas à l’autre ce que nous n’aimerions pas qu’il nous fasse ». N’oublions pas que nous sommes, nous aussi, souvent contestés dans nos territoires ultramarins. Mais cette neutralité affichée résistera-t-elle à la confrontation avec la réalité ? Les enjeux dans cette zone, les intérêts que nous y avons et nos responsabilités ne nous mettront-ils pas en difficulté, ne nous imposeront-ils pas  le choix d’un camp ?  Aurons-nous alors toujours autant d’amis ?

Le séminaire organisé par la FMES, comme d’autres sur le même thème, a apporté sa contribution à une meilleure compréhension de ce qui passe, aujourd’hui, en mer de Chine méridionale. Toutefois, et c’est peut-être son originalité, il a également permis d’entrer plus en avant dans le comportement des acteurs, en particulier de la Chine, et ainsi de nous pénétrer de ce qui s’y joue réellement, de ce qu’en sont les déterminants fondamentaux.

On retiendra alors toute l’importance de cette relation entre la Chine et les Etats-Unis dont l’évolution conditionnera, à ne pas en douter, l’avenir de cette mer et certainement au-delà. Elle est à surveiller. Pour le moment elle paraît sous contrôle de part et d’autre et le fait que la Chine soit parfaitement intégrée à notre système économique serait plutôt rassurant quant à son attitude future. Mais retenons, tout de même, que nous ne sommes pas à l’abri d’incidents, notamment entre gardes-côtes des pays riverains. De plus, les Américains continueront à coup sûr leurs opérations de « freedom of navigation » qui provoqueront, inévitablement, d’autres périodes de forte tension.

« L’avenir, tu n’as point à le prévoir mais à le permettre » – Citadelle – Antoine de Saint-Exupéry.

Commissaire général de la marine (2s) Alain VERDEAUX  et Stéphane BRAULT (FMES)

Colloque : « L’océan, bien commun de l’Humanité : une utopie pour le XXIe siècle »

Colloque organisé par l’Institut français de la mer en partenariat avec le Centre d’études stratégiques de la marine et l’Institut océanographique, Fondation Albert 1er Prince de Monaco. Paris, le 1er octobre 2015. Publié le 07-10-2015.

Dans la perspective de la 21ème conférence de la convention sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra prochainement à Paris, et alors que les Nations-Unies lancent, dans le prolongement de la Convention sur le droit de la mer (CNUDM), une négociation sur la conservation et la protection de la biodiversité en haute-mer, les organisateurs du colloque « L’océan bien commun de l’Humanité : une utopie du XXIème siècle » ont souhaité rappeler les enjeux des richesses des océans et de leur protection. Ils se situent dans la suite de « L’appel de Paris » lancé en avril 2013 par le Conseil économique, social et environnemental pour la protection de la haute-mer.

Une première partie était consacrée aux nouvelles richesses des océans et aux nouvelles menaces, animée par la navigatrice Catherine Chabaud.

Président du Cluster maritime français, Frédéric Moncany de Saint-Aignan a présenté le poids du maritime, tant dans l’économie que la recherche à travers cinq axes : l’algoculture et l’aquaculture, les biotechnologies marines, les énergies marines renouvelables, les richesses minérales des fonds marins et le tourisme maritime et littoral.

Directeur général de Nausicaa, Philippe Valette a rappelé en quoi la Terre a besoin des océans qui rendent des services écologiques indispensables à l’Humanité. Celle-ci a besoin d’océans en bonne santé alors que de nombreuses menaces sont observées : la montée du niveau de la mer, les pollutions par les matières plastiques, l’augmentation de l’acidité de l’eau de mer sont des paradoxes pour un océan sous-exploité mais mal exploité.

Le professeur Michel Petit, Président de l’Institut océanographique, fondation Albert 1er, Prince de Monaco, a expliqué le rôle de régulateur que joue l’océan par rapport au réchauffement climatique. Mais ce rôle a des limites dans la mesure où l’océan finit par être en danger à force de réguler les échanges entre le climat et la mer. C’est ainsi que le stockage excessif de chaleur dans les sept cents premiers mètres des océans a pour conséquence le recul des banquises.

Enfin, directeur des recherches au Centre d’études stratégiques de la marine, Cyrille Poirier-Coutansais a présenté les nouvelles menaces en mer : les trafics illicites, les tensions entre puissances maritimes, dont la situation en mer de Chine constitue un exemple d’actualité, la responsabilité des Etats pour défendre leurs espaces maritimes (cas des Etats faillis comme la Somalie ou la Libye).

Les océans ne devraient pas être absents des débats de la COP 21 puisqu’une conférence thématique devrait se tenir le 3 décembre prochain.

Une deuxième partie, intitulée « La mer, nouveau bien commun de l’humanité » a essayé de cerner les contours de cette notion de bien commun.

Après une approche philosophique proposée par le vice-amiral (2ème section) Emmanuel Deseclèves, de l’Académie de marine, fondée sur le concept de bien partagé, Monsieur Nicolas Baverez, éditorialiste et essayiste, a souligné le rôle des espaces maritimes et leurs enjeux en ce début de XXIème siècle. Il a rappelé le poids de l’économie de la mer (les grands ports maritimes asiatiques notamment) et son rôle pour nourrir l’Humanité en constante croissance démographique. Ces enjeux se heurtent à la montée de risques (trafics illicites, risques industriels comme l’explosion récente de Tianjin en Chine ou la pollution de la plate-forme Deepwater dans le golfe du Mexique) et à la nécessité de penser une nouvelle gouvernance des océans.

Membre de la « Global Ocean Commission », Monsieur Pascal Lamy a souligné combien les « reins » de l’océan sont malades en raison du réchauffement climatique, de la dégradation de la biodiversité marine et des prélèvements excessifs : « on y déverse trop, on y prélève trop et on ne gouverne pas assez ».

Directeur général du comité national des pêches et des élevages marins, Hubert Carré a rappelé, alors que les activités de pêche sont souvent dénoncées, le rôle fondamental des pêcheries pour la nourriture de l’Humanité. Elles donnent accès au droit à une nourriture saine, notamment dans les pays en développement. Il a rappelé l’importance du rôle des organisations régionales de pêche pour une gestion des ressources halieutiques par consensus et a dénoncé les ravages de la pêche illicite dont l’impact est déterminant sur la surexploitation des stocks de poissons.

Président de l’association française de droit maritime, Philippe Boisson a rappelé le principe du contrôle de l’Etat du pavillon tant pour l’exercice de la police en mer, le renforcement de la sécurité maritime et la lutte contre la pollution.

Délégué aux affaires européennes et internationales à l’Agence des aires marines protégées (AAMP) a rappelé que 16,5% des eaux sous souveraineté ou juridiction française font l’objet de dispositifs de protection. Il a évoqué le sujet délicat de la cohérence des AMP, entre la surface à protéger et les moyens à y consacrer.

Chargé de mission au secrétariat général de la mer et membre de la commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), Elie Jarmache a rappelé le régime juridique original de la « Zone », cette partie des fonds marins qui ne relève d’aucune juridiction d’un Etat côtier : pas d’appropriation nationale, partage des ressources, de leur exploitation et de leur commercialisation, formation pour les pays en développement.

Enfin, le commissaire général de la marine (2ème section) Jean-Louis Fillon, délégué général de l’Institut français de la mer, a présenté les propositions de l’IFM pour la gouvernance de « l’océan, bien commun de l’Humanité ».

Il s’agit d’associer le principe de liberté des mers avec celui de responsabilité. Celle des Etats côtiers, des grandes puissances maritimes traditionnelles et émergeantes, des acteurs économiques de la mer et des organisations non gouvernementales (ONG). Il a également souligné l’importance de favoriser l’accès de la société civile aux juridictions internationales ayant connaissance des litiges maritimes.

Animée par Madame Annick de Marffy-Mantuano, présidente du Conseil scientifique de l’INDEMER, ancienne directrice de la division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’ONU, la troisième partie était intitulée « La haute-mer, premier espace d’application du bien commun pour l’océan ».

Il s’agit de l’élaboration, dans le cadre de la CNUDM, d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la limite des juridictions nationales. L’objectif est d’aboutir à une limitation progressive de la liberté de la haute-mer en vue d’une gestion dans l’intérêt commun de l’Humanité.

Après un rappel historique et des perspectives de négociation par monsieur Glen Wright de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Olivier Guyonvarch, sous-directeur du droit de la mer au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, a indiqué la position de la France dans les négociations à venir.

Ce sera la grande convention à l’horizon 2020 avec un premier rapport à soumettre en 2018 à l’Assemblée générale des Nations-Unies. Celle-ci décidera alors de la convocation d’une convention intergouvernementale pour finaliser le projet. Cette négociation en deux temps a été exigée par les Etats réticents à une restriction contraignante en haute-mer : les USA, et les pays pêcheurs comme le Japon, la Corée du Sud, la Norvège ou encore l’Islande.

André Abreu, de TARA Expédition a expliqué en quoi les ONG pouvait apporter de précieuse contributions dans la négociation à venir, à condition de faire preuve de sérieux scientifique et d’esprit de coopération avec les Etats.

Enfin, ce colloque a constitué l’occasion de présenter la nouvelle fonction « d’ambassadeur chargé des océans » instituée en septembre dernier au ministère des Affaires étrangères. Ancien sous-directeur du droit de la mer, Monsieur Serge Ségura, a la charge de coordonner l’action des diverses directions du ministère pour les affaires de la mer, de représenter le ministère et d’animer la communication avec la société civile. Le nouvel ambassadeur dépend directement du secrétariat général du ministère.

Le colloque a été conclu par l’Amiral (2ème section) Jacques Launay, conseiller d’Etat en mission extraordinaire, et par monsieur Francis Vallat, Président du Cluster maritime européen.

Colloque « Les enjeux économiques et géopolitiques de la mer »

Colloque

Ouverture du colloque par Maître Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier de Paris et par l’amiral Bernard ROGEL, chef d’état-major de la marine.

Ouverture du colloque par Maître Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier de Paris et par l’amiral Bernard ROGEL, chef d’état-major de la marine.

Organisé conjointement par le Barreau de Paris et par la Marine nationale, ce colloque avait pour objet principal de faire connaître aux avocats les enjeux du monde maritime et la diversité des champs d’actions de la Marine Nationale et de les sensibiliser à des domaines d’activités parfois peu connus dans lesquels des questions juridiques complexes nécessitent l’intervention d’avocats.

Après un mot d’accueil du Bâtonnier de Paris, Monsieur Pierre-Olivier SUR, l’amiral Bernard ROGEL, chef d’état-major de la marine, a présenté le contexte des enjeux maritimes  de ce début de XXIème siècle à travers cinq ruptures stratégiques :

  • L’importance des flux maritimes liés à la mondialisation. 90% du commerce international emprunte la mer. A cet égard, la préservation de la liberté de la navigation est indispensable pour l’économie française ;
  • La tendance observée à la « territorialisation » des mers  par des revendications des états-côtiers à des espaces maritimes placés sous leur souveraineté ou leur juridiction. Le comportement de la Chine en Mer de Chine méridionale en constitue un exemple marquant avec des prétentions larges sur les îles Paracels et Spratley ;
  • Le réchauffement climatique. Il laisse entrevoir l’ouverture de nouvelles routes maritimes, notamment en Arctique. Il provoque également le déplacement des populations pauvres vers le littoral avec deux conséquences graves, le développement de la piraterie (Somalie, golfe de Guinée, Asie du Sud-Est) et l’immigration clandestine par voie maritime (Méditerranée, Asie du Sud-Est, Océan Indien) ;
  • L’évolution des technologies qui rendent les navires de guerre et de commerce, ainsi que les installations portuaires, vulnérable aux cyberattaques ;
  • La judiciarisation accrue de l’action des représentants de l’Etat en mer, au premier rang desquels les équipages des navires de la Marine Nationale qui interviennent pour faire respecter le droit international et protéger les intérêts de la France et de ses ressortissants.

En conclusion, l’amiral ROGEL a souligné le mouvement de redistribution des puissances maritimes. Si les Etats-Unis et la Russie (en pleins modernisation) sont à la tête des flottes de combat, la Chine fait un effort considérable pour se donner les moyens de ses ambitions maritimes, de même que l’Inde, le Japon et le Brésil. Pendant ce temps, l’Europe reste loin derrière.

Le colloque était articulé en trois tables rondes.

Table ronde n°1 : la mer source de richesses

Pour illustrer la maritimisation de l’économie, M. Frédéric MONCANY, président du Cluster maritime français, a rappelé que 90% des échanges économique empruntent la mer pour un chiffre d’affaires de 1500 milliards de $. Au niveau national, les activités maritimes représentent 69 Millions d’€ (hors tourisme) et 300.000 emplois. Il a rappelé les défis du monde maritime pour les prochaines années : les richesses des grands fonds, les plates-formes maritimes multi-usages, la nouvelle gouvernance des océans, l’acceptabilité sociale et environnementale des activités maritimes, l’insécurité en mer.

Nouveau président d’Armateurs de France, M. Gildas MAIRE a souligné la nécessité d’avoir une flotte de commerce compétitive. A cet égard, les mesures préconisées par le député Arnaud LEROY tardent à se mettre en place.

Maître Hélène GELAS, juriste auprès de France Energie Eolienne (FEE) a donné un éclairage sur les débuts d’un secteur d’activité maritime nouveau, du moins en France, avec un contexte juridique complexe, parfois peu adapté et assurément en devenir. Les parcs éoliens, tant plantés que flottants, doivent trouver leur place parmi les autres activités en mer.

Enfin, Maître Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de Paris, cabinet Holman-Fenwick-Willan, a rappelé la spécificité des juristes maritimistes et les nombreuses interactions entre le droit et le monde maritime : arbitrages, contrats, droits des sociétés, droit international. Il a souligné les bonnes relations nouées avec les préfectures maritimes pour la gestion des accidents maritimes.

Cette table ronde était animée par M. Philippe METZGER, économiste maritime.

Table ronde n°2 : la mer source de conflits

Il s’agissait d’évoquer le jeu des états en mer et la lutte entre acteurs économiques. En premier lieu, M. Olivier GUYONVARCH, sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au ministères des affaires étrangères et du développement international, a présenté la Convention des Nations-Unies pour le droit de la mer de 1982, véritable « constitution des océans » et ses évolutions récentes, notamment dans le domaine de la « gestion » de la haute-mer. Pour illustrer les conflits liés à la délimitation des espaces maritimes, il a rappelé les prétentions importantes de la Chine en mer de Chine méridionale, au détriment des autres états riverains.

Sous-chef d’état-major Opérations à l’état-major de la marine, le vice-amiral Anne CULERRE a présenté successivement les enjeux et risques de conflits dans les différents théâtres maritimes : Pacifique, Océan Indien, Atlantique, Méditerranée. Elle a rappelé que les missions de la marine s’inscrivent dans le cadre international du droit de la mer et dans le cadre national du Livre Blanc pour la défense et de la loi de programmation militaire (LPM) pour les crédits.

Le vice-amiral d’escadre Emmanuel CARLIER, préfet maritime de ma manche-Mer du Nord a exposé son action dans la prévention et la résolution des conflits entre les différents professionnels de la mer. Les projets d’implantation de parcs éoliens en sont une intéressante illustration avec la prise en considérations de conditions nouvelles de travail en mer et leurs conséquences.

Enfin, le professeur Philippe DELBECQUE, Paris I Panthéon-Sorbonne, a rappelé les différentes formes de groupements d’armateurs pour faire face à la concurrence ou aux évolutions du trafic maritime commercial : sociétés d’armateurs, conférences maritimes, consortiums ou alliances entre armateurs.

Cette table ronde était animée par Maître Frédéric FONTAINE, avocat au barreau de Paris.

Table ronde n°3 : la mer source de risques

Face aux risques de conflits et au développement d’activités illicites en mer, des besoins de contrôle  et de sécurité sont en croissance constante. Parmi les nouvelles menaces en mer, le vice-amiral Arnaud COUSTILLIERE, officier général de la Cyberdéfense, a souligné la place du numérique dans le dialogue stratégique et la propagande et la vulnérabilité nouvelle des navires modernes de guerre et de commerce, sans oublier les installations portuaires, face aux cybers attaques. Il a rappelé le développement d’un « droit cybernétique » susceptible de retenir l’attention des avocats.

Le bâtonnier Jean-Yves LEBORGNE, avocat au barreau de Paris, cabinet Leborgne et associés, a appelé l’attention des participants sur les limites et les risques de mesures législatives pour lutter contre l’insécurité maritime. Il s’est appuyé en cela sur l’exemple actuel du projet de loi discuté au parlement.

Pour illustrer les atteintes à la sécurité en mer et les moyens pour y faire face, le commissaire-commandant Cyrille ATONFACK, de l’état-major de la marine camerounaise, a présenté le dispositif de lutte contre la piraterie et le brigandage dans le golfe de Guinée développé par les états riverains et la place du Cameroun dans cette démarche originale.

Enfin, Maître Martin PRADEL, avocat au barreau de Paris, a évoqué les situations humaines particulières des Somaliens arrêtés lors d’opérations de police en mer conduites par les forces maritimes françaises et leurs suites judiciaires et carcérales.

Cette table ronde était animée par Maître Benoît LE GOAZIOU, avocat au  barreau de Paris.

Conclusion

En résumé, un colloque intéressant et riche d’informations sur les réalités actuelles du monde maritime et leurs conséquences juridiques. De par sa connaissance du milieu, ses capacités de surveillance, de prévention et d’intervention, ainsi que par les habilitations juridiques conférées à ses commandants de navires et d’aéronefs, la Marine Nationale y joue un rôle déterminant et original qui devait être porté à la connaissance des avocats.