Ukraine

Conseil de l’Europe : la réintégration de la Russie divise

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Le Conseil de l’Europe.
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Précurseur de l’Union européenne qui lui doit son emblème,le Conseil de l’Europe, créé en mai 1949 par sept Etats fondateurs, accueille tous les Etats européens qui le souhaitent, « à condition de reconnaître le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». « Principale organisation de défense des droits de l’homme du continent », il comprend quarante-sept membres, dont la fédération de Russie et la Turquie. Le maintien de ces deux Etats au sein du Conseil de l’Europe est essentiel, car il ouvre le droit à leurs citoyens de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction suprême qui en 2018 a prononcé 238 arrêts concernant la Russie et 140 concernant la Turquie concluant « à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme ». A titre de comparaison, la France a été concernée par huit arrêts durant la même période.

Le Conseil de l’Europe est constitué de deux organes, le Comité des ministres et l’Assemblée consultative, rebaptisée Assemblée parlementaire en février 1994, et composée de représentants des parlements nationaux. En 2014, en réaction à l’annexion de la Crimée, les parlementaires avaient privé de leurs droits de vote les représentants de la fédération de Russie, entrainant en représailles un boycott des séances par ces derniers et un arrêt du paiement des cotisations à l’Assemblée parlementaire. Alors que la situation n’a pas évolué dans l’est de l’Ukraine, les parlementaires se sont pourtant prononcés le 24 juin 2019 pour une annulation des mesures prises en 2014.

La France, qui préside depuis le mois de mai le Comité des Ministres, n’est pas étrangère à cette décision soutenue par une majorité des nations de l’Europe occidentale, à l’exception notable du Royaume-Uni. Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, est à ce titre intervenue le 24 juin 2019 devant la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Présentant les priorités de la présidence française, elle a insisté sur la nécessité de « préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe », reprenant la thématique développée par le Président français qui déclarait le 9 mai que « le Conseil de l’Europe a besoin de la Russie comme la Russie et les Russes ont besoin du Conseil de l’Europe, ce qui suppose que ces droits d’États membres soient respectés mais aussi que la Russie remplisse ses obligations à l’égard de l’institution ».

Renforçant cette volonté affichée d’une majorité des parlementaires de rendre ses droits aux représentants de la Russie, une résolution a également été adoptée affirmant que les membres de l’Assemblée parlementaire « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ». Cette résolution s’appuyait sur un rapport présenté par la sénatrice belge Petra Sutter. En parallèle, le sénateur russe Leonid Slutskiy a échoué à être élu en tant que vice-président au titre de la fédération de Russie, aucune majorité ne s’étant dégagée à l’issue de deux tours de votes imposés par les parlementaires opposés au retour de la Russie.

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a sans surprise regretté cette décision de l’Assemblée parlementaire, soulignant qu’il avait justement abordé le sujet avec le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merckel au cours des visites officielles organisées dans les deux capitales, mais que « malheureusement, nos partenaires européens ne nous ont pas entendu et ont agi différemment ». Se démarquant de son prédécesseur, il a toutefois modéré ses propos en espérant que les parlementaires qui avaient soutenu le rétablissement des droits de la délégation russe sauraient également demander le retour des marins ukrainiens détenus depuis l’incident du détroit de Kerch, vœu qui a été exaucé dans une résolution approuvée par 116 parlementaires.

Volodymyr Zelensky, un espoir pour l’Ukraine ?

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Volodymyr Zelensky. Tous droits réservés.

Dans son premier discours devant le Parlement, le nouveau président ukrainien Volodymyr Zelensky a souhaité passer un message d’espoir et de rassemblement aux Ukrainiens.

Il a tout d’abord confirmé l’attachement de l’ancienne république socialiste soviétique à l’Europe, qualifiée de « rêve commun ». Cet attachement s’est concrétisé par la rencontre le même jour avec Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne chargé de l’énergie. Il s’est ensuite adressé aux 65 millions d’Ukrainiens, tous égaux, qu’ils vivent à Luhansk, Odessa ou Kharkov. Il a en particulier fait appel à la diaspora, lui demandant de revenir en Ukraine, non pour visiter le pays, mais pour « rentrer à la maison » et apporter « ses connaissances, son expérience et ses valeurs ». Citant en exemple les Islandais pour leurs exploits durant le championnat d’Europe des Nations, les Israéliens pour la défense de leur pays, les Japonais pour leur technologie ou les Suisses pour leur capacité à vivre ensemble malgré leurs différences, il a appelé de ses vœux l’avènement d’une « nouvelle ère » où l’Ukraine cumulerait toutes ces qualités.

La situation dans le Donbass n’a pas été occultée par Volodymyr Zelensky, d’origine russophone, qui a souhaité rassembler tous les Ukrainiens autour d’une « douleur commune ». Il a affiché sa volonté d’obtenir dès que possible un cessez-le-feu, affirmant être prêt à « perdre son poste » pour que cesse « la mort des héros ». Se déclarant ouvert au dialogue, il a insisté, en russe, s’adressant ainsi indirectement à Vladimir Poutine, sur la nécessité de libérer tous les prisonniers, ce qui constituerait une « première étape idéale ». Reprochant à son prédécesseur de ne rien avoir fait pour que les habitants du Donbass se sentent ukrainiens et comprennent qu’ils ne sont pas des étrangers, il s’est également moqué de la facilité accordée à ces habitants pour obtenir la nationalité russe, estimant que les Ukrainiens l’étaient par le cœur, « peu importe qu’ils possèdent dix passeports différents ».

Le Président ukrainien est également revenu sur les raisons principales ayant conduit 73  % des électeurs à lui accorder leurs suffrages. Soulignant la situation économique difficile du pays, il a directement critiqué le gouvernement, accusé de juste répondre « il n’y a rien que nous puissions faire ». Reprenant la thématique qui l’a conduit au poste suprême, Volodymyr Zelensky a demandé à ses membres de laisser leur place « à ceux qui pensent aux prochaines générations et non aux prochaines élections ». Achevant son intervention dans une ambiance glaciale [« Vos applaudissements sont plutôt légers… Je suppose que tout le monde n’apprécie pas ce que je dis ? Dommage, car ce n’est pas moi, mais le peuple ukrainien qui le dit »], le Président a demandé aux parlementaires d’approuver les lois supprimant l’immunité parlementaire et criminalisant l’enrichissement illégal, mais aussi de provoquer la démission du chef des services de sécurité, du Procureur général et du ministre de la défense, avant d’annoncer sa décision de dissoudre le Parlement et de convoquer de nouvelles élections.

L’Ukraine était également à l’ordre du jour à New-York, où la Russie avait demandé une réunion d’urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui ne s’est pas tenue par suite de l’opposition de six délégations, dont la France. Son représentant s’est opposé à une séance qui se serait tenue « le jour même de l’investiture du nouveau Président ukrainien ». La Russie avait motivé cette réunion par la promulgation le 15 mai 2019 par Petro Poroshenko d’une législation imposant la langue ukrainienne comme langue officielle de l’Ukraine. Cette loi avait déjà fait l’objet d’un débat au Conseil de l’Europe, la commission de Venise s’étant prononcée contre un projet qui déniait le droit des minorités, alors que c’est la question de la langue qui est à l’origine du conflit en Ukraine.

L’OSCE à la recherche d’un multilatéralisme « efficace »

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Miroslav Lajčák, Président de l’OSCE.

Le 7 mars, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Miroslav Lajčák, ministre slovaque des Affaires étrangères et européennes et Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a plaidé en faveur d’un multilatéralisme « efficace » entre l’Organisation des Nations Unies et l’OSCE.

En effet, en sus de l’insécurité grandissante, les deux organisations font face à des enjeux nouveaux, à l’instar du changement climatique, du cyber terrorisme ou des violences liées à l’extrémisme. Il s’agit donc de renforcer la coopération déjà existante entre OSCE et ONU.

Créée en 1973 lors de la Conférence d’Helsinki, l’OSCE est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde. Composée de 57 Etats issus d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie, elle œuvre en faveur de la stabilité, de la paix et de la démocratie. En Europe, l’OSCE opère dans plusieurs foyers de tensions tels que la Transnistrie, le Haut Karabagh ou l’Ossétie du Sud. Le non règlement de ces conflits, pouvant être qualifiés de « gelés, prolongés ou zones noires », représente un risque d’escalade. Si Miroslav Lajčák s’est félicité des progrès dans la région, il a néanmoins déploré les événements autour de l’Ukraine et le non-respect des accords de Minsk. A ce titre, le président en exercice a assuré se tenir prêt à toute discussion du Conseil de sécurité concernant la création d’une mission de l’ONU en Ukraine. Toutefois, la mise en place d’un tel mécanisme est difficile à envisager, compte tenu des antagonismes grandissants et du statut de membre permanent de la Russie au Conseil de sécurité lui permettant d’opposer son droit de véto à toute résolution lui étant défavorable.

Les accords de Minsk, conclus en 2015 sous l’égide de l’OSCE entre l’Ukraine, la Russie, la France et l’Allemagne devaient permettre un cessez-le-feu et un règlement du conflit dans la région du Donbass. En parallèle, le Groupe de contact trilatéral regroupant des représentants de l’Ukraine, de la Fédération de Russie et de l’OSCE veut faciliter la voie diplomatique. Alors qu’au Conseil de sécurité, les Etats-Unis, par la voix de leur représentant Jonathan R. Cohen, confirment le maintien des sanctions l’égard de la Russie et espèrent que le pays replace la Crimée sous contrôle de l’Ukraine, le représentant de Moscou estime que « Kiev sabote délibérément les accords de Minsk ». De plus, la Russie regrette que les pays occidentaux ne se focalisent que sur le Donbass et sur l’ancienne aire de domination soviétique. Le lendemain pourtant, Ertugrul Apakan, observateur en chef de la mission de surveillance spéciale de l’OSCE, et Martin Sajdik, représentant spécial du président en exercice de l’OSCE en Ukraine et du groupe de contact trilatéral, se sont félicités « du renouvellement de l’engagement du Groupe de contact trilatéral de respecter le cessez-le-feu », débuté le 8 mars.

Lors des échanges, les Etats ont affirmé leur soutien à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le but de cette mission civile non-armée, instaurée à la demande du gouvernement ukrainien en 2014, est de faciliter le dialogue entre les différentes parties à la crise et de rendre compte objectivement de la situation dans le pays. Pour François Delattre, représentant permanent de la France aux Etats-Unis, « la crise ukrainienne constitue l’une des violations les plus graves et les plus meurtrières des principes fondateurs de l’OSCE ». Alors que le diplomate français déplore « l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie », il salue le rôle de l’OSCE dans la région toute entière et met l’accent sur le multilatéralisme.

Les conflits gelés en Europe de l’Est préoccupent l’OSCE. De fait, alors que les grandes puissances fragilisent le multilatéralisme, une coordination plus accrue de l’OSCE avec l’ONU serait un moyen d’inverser cette tendance. Le défi est d’ampleur, tant les aspirations divergentes s’accroissent au sein de ces organisations.

Les implications géostratégiques de l’incident naval en mer d’Azov entre la Russie et l’Ukraine – par Ana Pouvreau

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Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

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Le 25 novembre dernier, dans le détroit de Kertch, reliant la mer Noire à la mer d’Azov, trois navires de la Marine ukrainienne en provenance du port d’Odessa, qui se dirigeaient vers le port de Marioupol, ont été la cible de tirs par des gardes-côtes du Service de protection des côtes du FSB de Russie. Ces bâtiments ont été arraisonnés dans les eaux de la mer Noire, saisis puis déroutés vers le port de Kertch, en Crimée, péninsule annexée par Moscou en mars 2014. Les membres d’équipage, dont trois blessés par des tirs, ont été arrêtés[1]. Vingt-et-un d’entre eux, d’abord incarcérés à Simferopol, ont été transférés à Moscou, pour y être détenus dans la sinistre prison de Lefortovo[2]. Ils risquent d’être condamnés à six ans de prison[3]. Cet incident a ravivé les tensions entre l’Ukraine et la Russie et soulevé le spectre d’une escalade militaire provoquant de vives réactions sur la scène internationale.

Des incertitudes persistent en ce qui concerne les motivations profondes de la Russie dans l’ensemble de la région de la mer d’Azov et de la mer Noire. Ces événements s’inscrivent dans un contexte régional caractérisé depuis 2014, par une présence militaire russe accrue en mer d’Azov sur fond de remilitarisation de la péninsule de Crimée. Au-delà de ces problématiques, des questionnements se posent quant à la perception russe de la navigation dans les détroits, du droit de passage inoffensif des navires dans les eaux territoriales de pays riverains et plus généralement, de la libre circulation des bâtiments en haute mer, avec des conséquences prévisibles en Méditerranée et dans la mer Baltique. Enfin, force est de constater que ces évolutions coïncident avec la remontée en puissance de la marine russe, notamment depuis 2012, à l’initiative de Vladimir Poutine. Face à ces réalités, le bloc occidental tâtonne dans la recherche d’une nouvelle stratégie.

 

Une stratégie russe de domination de l’espace maritime

Depuis 2014, deux tendances simultanées ont caractérisé la stratégie poursuivie par Moscou dans la région. Il s’agit, d’une part, de contrôler les eaux au large de la péninsule de Crimée et d’autre part, de verrouiller progressivement l’accès à la mer d’Azov, l’objectif poursuivi étant de faire de la mer Noire et de la mer d’Azov, un espace maritime sous domination russe. Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre plus large d’une nouvelle stratégie maritime russe.

Le basculement des équilibres en mer d’Azov et en mer Noire au profit de la Russie

Comme le souligne le chercheur Ridvan Bari Urcosta dans son analyse récente sur l’importance stratégique de la mer d’Azov[4], l’annexion de la péninsule de Crimée, en mars 2014, a permis à la Russie d’accroître considérablement l’étendue de son littoral.

Jusqu’en 2014, l’Ukraine contrôlait environ 60% de la mer d’Azov ; la Russie, près de 40%. Avec l’annexion de la Crimée, le contrôle russe s’est étendu aux trois quarts de cet espace maritime et a vocation à se renforcer en raison de la mainmise exercée par les séparatistes pro-russes des républiques sécessionnistes auto-proclamées de Lougansk et de Donetsk, dans l’est de l’Ukraine. Il y aurait d’ailleurs un projet de création d’une base navale sur les 45 km de littoral de la République populaire de Donetsk[5].

En vertu de l’accord bilatéral signé en 2003 par l’Ukraine et la Russie, la mer d’Azov est devenue une mer intérieure pour ces deux pays, restreignant l’accès à des navires étrangers. Mais la Russie est parvenue à faire du détroit de Kertch un « goulot d’étranglement stratégique », comme l’a illustré l’inauguration du pont de Kertch par Vladimir Poutine en mai 2018[6]. Alors que jusqu’à l’accord de 2003, la Russie devait acquitter des droits de passage à l’Ukraine, ce rapport s’est peu à peu inversé. Les autorités russes sont désormais en mesure d’entraver le trafic maritime ukrainien et donc de disposer d’un levier économique contraignant pour Kiev.

Au stade actuel, pour le journaliste britannique spécialiste de l’Ukraine, Askold Krushelnycky[7] :

« Tout le littoral de la mer d’Azov ne se trouve pas aux mains des Russes. Une grande partie demeure sous le contrôle des forces gouvernementales ukrainiennes, y compris Marioupol et Berdyansk, deux ports de commerce à l’importance vitale pour l’économie de l’Ukraine. Les Russes tentent actuellement d’empêcher les navires marchands internationaux de se rendre dans ces ports d’où l’Ukraine exporte une grande partie de sa production sidérurgique et agricole, production cruciale pour son économie. Depuis le printemps 2018, des navires de la marine russe immobilisent des cargos étrangers pendant 24 voire 48 heures pour les fouiller. Les retards coûtent des milliers de dollars aux opérateurs ce qui fait monter les prix des assurances dissuadant de nombreuses compagnies d’emprunter cette route maritime. De cette manière, Moscou espère étrangler une grande partie de l’économie déjà précaire de l’Ukraine. »

Selon l’amiral Ihor Kabanenko, ancien chef d’état-major de la marine ukrainienne, ces évolutions en mer d’Azov auront des conséquences directes pour l’ensemble de la mer Noire, où la Russie a d’ores et déjà établi une zone de déni d’accès autour de plusieurs forages d’hydrocarbures ukrainiens, dont elle a pris possession en 2014, ne laissant qu’un étroit corridor pour le trafic maritime en provenance ou à destination du port d’Odessa[8].

Une nouvelle volonté de puissance russe dans le domaine naval

Selon cette même analyse, entre avril et juin 2018, la Russie aurait déployé 40 navires militaires en mer d’Azov. L’actuel chef d’état-major de la marine ukrainienne, l’amiral Ihor Vorontchenko a indiqué que ce chiffre serait de 120 à compter d’octobre 2018. Sept patrouilleurs modernisés dotés d’une capacité d’hélicoptères et équipés d’artillerie auraient été redéployés, par la Russie, de la flotte du Nord et de la flotte de la mer Baltique vers la mer d’Azov. L’année 2018 a été caractérisée par une présence accrue en mer d’Azov de gardes-côtes et de forces spéciales russes et par des manifestations plus fréquentes de l’aviation de combat. L’amiral Vorontchenko refuse de voir la mer d’Azov subir le même sort que la Crimée[9]. Le 14 décembre 2018, il a rencontré son homologue américain aux Etats-Unis pour envisager des issues possibles à la crise[10].

Mais l’horizon semble grevé par la priorité que la Russie accorde depuis quelques années à cette région dans sa volonté de montée en puissance dans le domaine naval. Un rapport du Center for European Policy Analysis (CEPA), un thinktank américain, soulignait dès 2016, l’élaboration d’une nouvelle doctrine maritime par la Russie se concentrant sur la création d’une zone A2/AD (anti-accès/déni d’accès) en mer Noire et constituant ainsi une réelle menace pour le flanc sud-est de l’Alliance atlantique. En dominant la mer Noire, la Russie chercherait également à projeter sa puissance navale vers l’Europe centrale, vers l’ensemble de la péninsule balkanique et en direction de la Méditerranée orientale[11]. L’écrivain britannique Edward Lucas, spécialiste des relations Est-Ouest, auteur d’un ouvrage sur la « nouvelle guerre froide » et collaborateur au CEPA, estime que le blocus russe en mer d’Azov fait peser une pression accrue sur la 6ème flotte des Etats-Unis, tandis que les Occidentaux tâtonnent toujours dans l’élaboration d’une nouvelle stratégie pour la mer Noire[12].

 

Une stratégie occidentale en gestation

La montée des tensions Est-Ouest

Dans le contexte délétère survenu à la suite de l’incident en mer d’Azov, la Russie a saisi le Conseil de sécurité des Nations unies (26/11). Elle a évoqué, pour ce faire, une « provocation », considérant que les navires ukrainiens avaient ignoré les tirs de sommation, pénétré délibérément dans les eaux de la Fédération de Russie et violé ainsi la frontière russe. Le président ukrainien, Petro Porochenko, réagissant à « une agression russe » et soulignant la possibilité d’« une guerre totale avec Moscou », a signé un décret instaurant la loi martiale (26/11), pour une durée de trente jours à partir du 28 novembre, notamment dans des régions frontalières avec la Russie ou situées sur la mer Noire et sur le littoral de la mer d’Azov. L’Union européenne et l’OTAN ont exhorté à la désescalade et demandé à Moscou la réouverture du détroit de Kertch à la navigation. Les Etats-Unis ont, quant à eux, dénoncé le caractère illégal de l’action menée par la Russie en violation de la souveraineté de l’Ukraine. Le président américain Donald Trump a annulé sa rencontre avec son homologue russe lors du G20, tandis que le président turc Erdogan proposait son aide dans la résolution du conflit. Enfin, le débat sur l’imposition de nouvelles sanctions occidentales vis-à-vis de la Russie, en raison de son rôle en Ukraine, a ressurgit à cette occasion.

Les prémices d’une stratégie maritime occidentale pour la région de la mer d’Azov et de la mer Noire

La signature par Vladimir Poutine, le 20 juillet 2017, d’un document intitulé : “Le fondement de la politique d’Etat de la Fédération de Russie dans le domaine naval pour la période jusqu’à 2030”, illustre la détermination de la Russie à poursuivre ses intérêts en mer d’Azov et en mer Noire. Mais 2017 a également été marquée par un renforcement de la présence de l’Alliance atlantique en mer Noire avec le lancement, en octobre 2017, d’une nouvelle force multinationale en Roumanie[13]. Avec l’aide de l’OTAN, l’Ukraine, pour sa part, tente d’élaborer une nouvelle stratégie navale nationale à l’horizon 2035[14]. Celle-ci sera axée en priorité sur la défense côtière puis en second lieu, sur la défense de « la zone éloignée », c’est-à-dire de l’ensemble des eaux de la mer Noire. Sera favorisée, à cette fin, l’acquisition d’équipements de défense adaptés. Pour affirmer sa présence en mer d’Azov, l’Ukraine a annoncé la création d’une base navale à Berdiansk. Mais il est évident que face aux forces armées russes, le déséquilibre des forces entre les deux pays demeure considérable. Le conflit entre les forces ukrainiennes et les séparatistes pro-russes dans l’est du pays, conflit qui s’est enkysté peu après son déclenchement en 2014, a déjà fait 10 000 morts. Il se double d’une crise humanitaire en raison de milliers de déplacés internes, dont de nombreuses personnes âgées, des femmes et des enfants privés de moyens de subsistance adéquats.

Les Etats-Unis et l’Union européenne déclarent avoir pris conscience du danger pour la sécurité du bloc occidental de l’ensemble de ces évolutions alarmantes dans le bassin de la mer d’Azov et de la mer Noire. Il reste à voir s’ils sauront en tirer des conclusions utiles pour les équilibres géostratégiques à venir.

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L’incident naval du 25 novembre 2018 a permis de mettre en lumière les différences de perception entre les visions russe et occidentale. Tandis que l’Union européenne et l’OTAN continuent de plaider en faveur de la liberté de navigation sur l’ensemble des mers du globe, la Russie semble avoir porté son choix sur une territorialisation des océans. James Holmes, président de la chaire de stratégie maritime de l’U.S Naval War College y voit, pour sa part, une illustration de l’affrontement ancien entre les tenants de doctrines respectivement défendues, dès le dix-septième siècle, par le hollandais Hugo Grotius, le père fondateur du droit maritime international, auteur du traité Mare Liberum (1609) et par le juriste britannique John Selden, auteur de Mare Clausum en 1635[15]. Au stade actuel, une « cadastralisation » des mers ne pourrait être que préjudiciable à l’architecture de sécurité occidentale telle que nous la connaissons[16].

 

 

Références: 

[1] « La Mer d’Azov : nouveau lac russe et remise en cause de l’ordre mondial ? », Actualités de l’institut FMES, 2 décembre 2018. [https://fmes-france.org/la-mer-dazov-nouveau-lac-russe-et-remise-en-cause-de-lordre-mondial/].

[2] Cet établissement pénitentiaire, actuellement sous l’autorité du ministère de la justice russe, fut, pendant des décennies, utilisé par le NKVD puis par le KGB, pour interroger et torturer les prisonniers politiques.

[3] “21 Ukrainian sailors taken to Moscow’s Lefortovo jail, three more to hospital – Russian media”, Ukrinform.net, 30 novembre 2018. [https://www.ukrinform.net/rubric-society/2591361-21-ukrainian-sailors-taken-to-moscows-lefortovo-jail-three-more-to-hospital-russian-media.html]

[4] Ridvan Bari Urcosta : « The Strategic Dimension of the Sea of Azov », Center for International Maritime Security (CIMSEC), Maryland, 29 novembre 2018. [http://cimsec.org/the-strategic-dimensions-of-the-sea-of-azov/38976]

[5] Op.cit. Ridvan Bari Urcosta

[6] « Poutine inaugure le pont de Kertch entre la Russie et la Crimée », Challenges, 15 mai 2018. [https://www.challenges.fr/monde/poutine-inaugure-le-pont-de-kertch-entre-la-russie-et-la-crimee_587379]

[7] Entretien avec l’auteur, 10 décembre 2018. Askold Krushelnycky est l’auteur de l’ouvrage An Orange Revolution: A Personal Journey Through Ukrainian History, Harvill Secker, London, (2006).

[8] Ihor KABANENKO : « Strategic Implications of Russia and Ukraine’s Naval Clash », Realcleardefense.com, 29 novembre 2018. [https://www.realcleardefense.com/articles/2018/11/29/strategic_implications_of_russia_and_ukraines_naval_clash_113991.html]

[9] Jonah FISHER : “Why Ukraine-Russia sea clash is fraught with risk”, BBC Online, 27 novembre 2018. [https://www.bbc.com/news/world-europe-46345853]

[10] “Commanders of Ukrainian, US navies to discuss Russian aggression in Black Sea”, Kyivpost, 14 décembre 2018.

[https://www.kyivpost.com/ukraine-politics/commanders-of-ukrainian-us-navies-to-discuss-russian-aggression-in-black-sea.html]

[11] Janusz Bugajski; Peter B. Doran: “Black Sea Rising”, CEPA, Washington D.C, 2016. [https://www.cepa.org/black-sea-power]

[12] Entretien avec l’auteur, 5 décembre 2018. Edward Lucas est l’auteur de : The New Cold War – Putin’s Russia and the Threat to the West, Palgrave Macmillan, London, 2008.

[13] Robin EMMOT: “NATO launches Black Sea force as latest counter to Russia”, Reuters, 9 octobre 2017. [https://www.reuters.com/article/us-russia-nato/nato-launches-black-sea-force-as-latest-counter-to-russia-idUSKBN1CE0MJ]

[14] “Ukraine unveils its Navy Development strategy”, UAWIRE Online, 8 août 2018. [https://www.uawire.org/ukraine-announces-plans-to-restore-navy].

[15] James R. HOLMES : “Goodbye Grotius, Hello Putin”, Foreignpolicy.com, 29 novembre 2018.

[https://foreignpolicy.com/2018/11/29/goodbye-grotius-hello-putin-russia-ukraine-sea-of-azov-kerch-strait-south-china-sea-unclos-law-of-sea-crimea/].

[16] La question de la “cadastralisation” des océans a été évoquée par l’amiral Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché, Préfet maritime pour la Méditerranée, lors d’une conférence à l’institut FMES le 20 octobre 2018.

La Mer d’Azov : nouveau lac russe et remise en cause de l’ordre mondial ?

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Affrontement naval en Mer d’Azov le 25 novembre

La Russie a arraisonné puis saisi trois navires ukrainiens à la suite d’une escalade militaire sans précédent dans le détroit de Kertch reliant la Mer Noire à la Mer d’Azov[1]. Douze des vingt-quatre marins retenus captifs par les autorités russes ont déjà été condamnés à deux mois de détention provisoire provoquant de vives réactions des pays occidentaux.

Ce dimanche 25 novembre, un remorqueur et deux vedettes blindées d’artillerie ukrainiens basés à Odessa transitaient vers le port de Marioupol. Accusés par les Russes d’être « entrés illégalement » dans leurs eaux territoriales, le remorqueur a été percuté volontairement par la garde côte russe, tandis que les deux navires militaires ont essuyé des tirs blessant des marins ukrainiens. La chasse russe a également survolé la zone. Selon l’administration russe, la marine ukrainienne n’ayant pas fait part de ses intentions, les navires ont été interceptés. Les Ukrainiens affirment avoir signalé leur itinéraire[2]et accusent la Russie d’agression.

Un précédent passage de navires ukrainiens en septembre 2018 avait déjà fait l’objet de tensions mais sans confrontation. Cette fois-ci, il s’agit d’un affrontement militaire entre les deux pays.

La situation géographique délicate de la Mer d’Azov et du détroit de Kertch fournit tous les ingrédients de ce maelström géopolitique. Bordée par l’Ukraine au Nord et à l’Ouest et par la Russie à l’Est, la Mer d’Azov cristallise les tensions russo-ukrainiennes, illustrées par l’annexion de la Crimée et l’instabilité du Donbass ukrainien (Donetsk, Louhansk) contrôlé par les séparatistes prorusses.

Le casse-tête du statut juridique de la mer d’Azov

Avant la proclamation de l’indépendance de l’Ukraine, la Mer d’Azov était considérée comme une mer intérieure soviétique. Depuis 1991, date de la déclaration d’indépendance de l’Ukraine, la mer d’Azov est partagée entre l’Ukraine et la Russie. En 2003, ce statut est renforcé par un accord bilatéral de coopération : les navires militaires et civils des deux pays jouissent du droit de libre navigation dans la Mer d’Azov et le détroit de Kertch. Quant aux navires étrangers, ils doivent obtenir l’accord des autorités russes et ukrainiennes pour franchir le détroit, en particulier les navires de l’OTAN. Or depuis l’annexion de la Crimée, et malgré cette gestion commune décidée en 2003, Moscou impose son emprise sur la mer d’Azov.

Pont de discorde et inspections russes trop zélées

Si l’annexion de la Crimée répond à des préoccupations géostratégiques russes  -en particulier l’accès aux mers chaudes[3]-, la Russie se heurte toujours à des problèmes logistiques. En effet, l’Ukraine interdit sur son territoire tout trafic routier et ferroviaire russe vers la Crimée. Aussi, dès le lendemain de l’annexion, l’administration russe a remis au gout du jour un vieux projet de pont au milieu du détroit de Kertch reliant la Crimée et la région russe de Krasnodar.

Depuis la construction de ce nouveau pont de 19 km enjambant le détroit de Kertch[4], et forte de l’annexion des territoires ukrainiens permettant le contrôle des deux rives du détroit, la Russie a instauré de nombreux contrôles des navires de commerce[5]provoquant des retards très couteux ralentissant l’activité économique des ports ukrainiens[6]. Une autre raison, plus insidieuse, pénalise ces ports[7]et asphyxie ainsi l’économie du pays : malgré sa longueur impressionnante, la hauteur du pont ne permet pas le passage de navires d’un tirant d’air supérieur à 33 mètres, ce qui  limite le passage à des navires de petite capacité. Situé à quelques kilomètres de la zone tenue par les séparatistes prorusses (région de Donbass), le port de Marioupol, essentiel pour l’activité économique de la région, a désormais une activité moribonde. Quant au port de Berdyansk, son activité de transport de céréales a diminué de moitié.

Ces mesures de harcèlement russes constitueraient une réponse au blocage ukrainien du canal[8]approvisionnant en eau les zones agricoles de la Crimée dont le déficit en eau pénalise l’agriculture. Mais ces mesures de rétorsion russes pourraient également, à terme et faute d’un approvisionnement suffisant en matières premières et en denrées alimentaires, déstabiliser la zone ukrainienne proche de la région séparatiste du Donbass déjà fragilisée par des conflits internes.

Face à ce véritable blocus économique, la marine ukrainienne accroit sa présence militaire en mer d’Azov pour désenclaver ses ports, mais sa puissance navale ne peut rivaliser avec celle de la Russie.

Instauration de la loi martiale, manœuvre de politique intérieure ?

Dès le lendemain de cet affrontement naval et pour faire face à une éventuelle invasion russe terrestre, le parlement ukrainien, sur la proposition de son président Petro Porochenko, a voté le placement du pays sous le régime de la loi martiale[9]pour 30 jours avec une possibilité de mobilisation partielle des forces armées si la situation s’aggrave. Toutefois, cette loi ne concerne que certaines régions de l’Ukraine, en particulier celles frontalières avec la Russie et les zones côtières du Sud.

Cette décision, dénoncée comme une provocation supplémentaire par l’administration russe, intervient dans un contexte politique difficile pour le président ukrainien dont la réélection prochaine n’est pas acquise.  Ses opposants – et la Russie – voient dans cette décision une manœuvre politicienne pour repousser la date des prochaines élections programmée le 31 mars 2019. Cette démonstration de force est également l’opportunité pour Vladimir Poutine, dont la cote de popularité est en baisse, de valoriser son image de président fort.

Condamnation unanime de la communauté internationale

Cette décision de mise en œuvre d’une loi martiale n’a pas reçu le soutien massif et escompté des pays occidentaux et de l’Union européenne. En revanche, l’ensemble de la communauté internationale dénonce l’usage de la force militaire et les actions illégales[10]de la Russie ayant conduit à la saisie des trois navires ukrainiens.

Si, pour éviter une escalade, l’ambiance était à l’apaisement entre les deux protagonistes, la pression est montée d’un cran ce mercredi avec la condamnation des marins et le discours anxiogène du président ukrainien annonçant que des troupes russes s’étaient massées près de la frontière. La libération des marins est demandée et de nouvelles sanctions économiques pourraient être envisagées.

Réuni en urgence dès lundi, le conseil de sécurité des Nations Unies n’a pu aboutir à l’adoption d’une résolution au vu des positions fermes de la Russie face aux pays occidentaux. L’OTAN, quant à elle, met en garde contre la montée en puissance d’un processus de militarisation de la Mer d’Azov et a vivement rappelé le principe de liberté de navigation dans le détroit.

Cet affrontement montre une fois de plus la grande instabilité régionale depuis l’annexion de la Crimée, modifiant le paysage géopolitique. La Russie tient à montrer son statut de puissance régionale dominante en dépit du contrôle du Bosphore et des Dardanelles par la Turquie et en filigrane par l’Alliance Atlantique. L’Ukraine se considère toujours en conflit ouvert avec la Russie et ne souhaite pas être oubliée de la communauté internationale.Quant à la mer d’Azov, elle se transforme peu à peu en lac intérieur russe…

Bien au-delà de ces considérations régionales, ces tensions reflètent la montée en puissance d’une vision de plus en plus territoriale des mers et des océans. Mais ce sont surtout les comportements de la Chine et de la Russie qui posent questions car ces pays remettent en cause l’organisation de la gouvernance mondiale structurée autour des Nations-Unies. En effet, l’ONU se trouve paralysée dès lors que le non-respect du droit international est le fait d’un membre permanent du conseil de sécurité protégé par son droit de véto qui empêche toute solution juridictionnelle. Contestant par des actions unilatérales l’ordre établi à l’issue de la seconde guerre mondiale, ce retour d’Etats-puissances privilégiant l’usage unilatéral de la force remet ainsi directement en cause le principe de résolution des conflits par la négociation et donc, à terme, l’idéal pacifique dont rêve tout habitant de notre planète.

 

Le pont de Kertch : pétrolier barrant l’accès à la mer d’Azov et survol de la chasse russe.

[1]D’une superficie de 35 000 km2, la Mer d’Azov peu profonde est longue de 445 km et de 150 km dans sa plus grande largeur.

[2]Tout navire de guerre bénéficie d’un droit de passage inoffensif dans des eaux territoriales en se signalant auprès des autorités du pays concerné,  ce signalement étant un acte de courtoisie et non pas une obligation

[3]En 1997, un grand Accord sur l’amitié,la collaboration et le partenariat,confirmé par les accords de Kharkiv, avait été signé entre l’Ukraine et la Russie pour la « location de la base navale de Sébastopol » afin de permettre le stationnement de la flotte russe pour un bail de 20 ans. La remise en question par les Ukrainiens de ce bail pendant l’hiver 2013/2014 a été l’un des déclencheurs de l’annexion de la Crimée par la Russie pour s’assurer l’accès à la mer Noire et à la base de Tartous en Syrie.

[4]Le projet d’un pont sur le détroit de Kertch par l’administration hitlérienne avait conduit à sa construction en 1944 pour être détruit six mois plus tard.  L’idée refait surface vers les années 2000 (avant l’annexion de la Crimée). En 2003, la Russie décide de construire un barrage en plein détroit de Kerch face à l’ile de Touzla déclenchant une crise politique qui aboutira à la signature de l’accord du 24 décembre 2003 portant sur la gestion conjointe de la mer et du détroit. Finalement, les travaux commenceront en mars 2014, soit le lendemain de l’annexion de la Crimée, permettant le contrôle des deux rives du détroit. Le pont routier et ferroviaire de 19 km a été inauguré par Vladimir Poutine le 15 mai 2018 pour une mise en service réelle quelques mois plus tard. Plusieurs états dont les Etats unis et l’Europe ont condamné cette construction. L’union européenne a gelé des avoirs des entités ayant participés à la construction.

[5]Moscou indique que ces contrôles sont imposés par la menace potentielle des radicaux ukrainiens sur le pont.

[6]Les revenus du port de Marioupol ont chuté de 30% depuis la construction du pont.

[7]140 navires ukrainiens ne peuvent plus atteindre les ports de la mer d’Azov.

[8]Canal captant les eaux du Dniepr.

[9]Texte adopté par 276 députés contre 30.

[10]Dès lors que la mer d’Azov possède plusieurs Etats riverains, elle n’est plus la mer intérieure d’un pays unique et donc, en conformité avec la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer dont les deux Etats sont Parties, les navires y compris militaires de chacun des pays bénéficient de facto du droit de transit sans entrave dans le détroit et du droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales des autres pays riverains. En outre, cette action russe et la condamnation des marins ukrainiens sont contraires aux principes d’immunités (de juridiction, d’exécution et de législation) dont jouissent les navires de guerre et d’Etat et leur équipage.

Ukraine : derrière le schisme religieux, le conflit russo-ukrainien

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Le patriarche Filaret de l’église orthodoxe de Kiev s’est félicité, le 11 octobre lors d’une conférence de presse, de la décision du patriarche de Constantinople de mettre fin à la tutelle de la Russie sur son église.
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L’indépendance de l’Eglise orthodoxe ukrainienne a été reconnue jeudi 11 octobre 2018 par Bartholomée Ier, patriarche de Constantinople et incarnant la principale autorité spirituelle des 300 millions de chrétiens orthodoxes à travers le monde. A Istanbul, le Saint Synode a annulé un décret datant de 1686, stipulant la dépendance de l’Eglise ukrainienne sous l’autorité du patriarcat de Moscou, l’autre grande branche de l’orthodoxie mondiale.

Depuis l’indépendance de l’Ukraine en 1991, les chrétiens orthodoxes du pays se partageaient entre le Patriarcat de Moscou et celui de Filaret DENISENKO, patriarche autoproclamé de l’Eglise orthodoxe ukrainienne qu’il a créée. Persécutées durant l’ère soviétique, les églises orthodoxes de Russie et d’Ukraine sont redevenues très influentes. Pays tiraillé entre l’orthodoxie russe et l’Occident catholique, Kiev est devenue une véritable poudrière religieuse à la chute du communisme.

Cette déclaration exprime le désir ukrainien de s’émanciper de la tutelle moscovite, le président ukrainien Petro POROCHENKO l’ayant d’ailleurs érigé en argument de campagne, qualifiant en juillet dernier l’Eglise relevant du Patriarcat de Moscou de « menace directe à la sécurité nationale ». Le patriarche Bartholomée a même remercié le président ukrainien dans ses efforts d’unir les chrétiens orthodoxes d’Ukraine.

Ce schisme religieux illustre le divorce entre les deux voisins slaves qui se livrent une guerre à l’Est de l’Ukraine. En Russie, le journal Komsomolskaya Pravda, décrit l’Eglise ukrainienne comme dirigée par des nationalistes et d’anciens collaborateurs nazis et estime que Constantinople s’est ingéré dans l’affaire russo-ukrainienne. Il explique d’ailleurs que Moscou devra en retour « acter la division irréconciliable entre les deux pôles de l’orthodoxie ». Vladimir Poutine et Cyrille de Moscou, patriarche, partagent une vision de l’orthodoxie où la civilisation russe est le ciment. Ce « ferment russe » doit se diffuser en Ukraine et en Biélorussie qui constituent selon eux et avec l’actuel Russie « la Sainte Russie ». A Kiev, Petro POROSHENKO, au micro de Radio Svoboda s’engager à garantir aux ukrainiens le libre-choix quant à leur église de rattachement et dénonce Moscou : « C’est la volonté du Kremlin de provoquer une guerre religieuse en Ukraine. »

En réponse à cette décision, le patriarche russe annonce lundi 15 octobre, la rupture de ses relations avec Constantinople. Le porte-parole de l’Eglise russe, Hilarion de Volokolamsk a déclaré : « Nous ne pourrons garder le contact avec cette Eglise, qui est en situation de schisme ».

Reste à savoir ce que deviendront les églises et les paroisses ukrainiennes, la moitié d’entre elles étant la propriété de Moscou, qui voit dans cette décision une trahison.

Petro Porochenko revisite « Pierre et le loup »

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En faisant croire à l’assassinat du journaliste russe Arkadi Babtchenko, les services de sécurité ukrainiens (Служба безпеки України – SBU) ont ouvert une boîte de Pandore en donnant du corps aux multiples thèses conspirationnistes circulant sur internet. Cet évènement souligne l’extrême tension qui existe entre Kiev et Moscou, qui peut faire craindre un embrasement de l’est de l’Ukraine.

Une opération destinée à leurrer les commanditaires

Selon un communiqué publié le 30 mai 2018, le SBU aurait par cette mise en scène déjoué une tentative d’assassinat organisée par les services secrets russes. La réaction rapide des autorités moscovites, qui ont dès l’annonce de la mort du journaliste ouvert une enquête pour le « meurtre d’un citoyen russe », serait la preuve de leur implication dans cette opération destinée à « éliminer les opposants russes vivant en Ukraine et ailleurs en Europe, en premier lieu les activistes et les journalistes qui critiquent publiquement le gouvernement russe ».

Le ministère des affaires étrangères russe a effectivement communiqué très rapidement après l’annonce de la mort d’Arkadi Babtchenko, rappelant à l’occasion le nom des journalistes russes ou ukrainiens disparus, tués ou assassinés en Ukraine dans les quatre dernières années (Anatoly Klyan, Anton Voloshin, Igor Kornelyuk, Andrey Stenin, Oles Buzina, Pavel Sheremet…). Dès l’annonce de la « résurrection » du journaliste, les autorités russes ont dénoncé une « provocation » destinée à alimenter « l’hystérie » antirusse. Interrogé, le porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’a pas souhaité commenter « cette affaire dont nous ne connaissons pas les détails ».

La situation en Ukraine

Alors que « l’assassinat » d’Arkadi Babtchenko venait d’être annoncé[1], le Conseil de sécurité des Nations unies a tenu le 29 mai 2018 une réunion publique sur la situation en Ukraine. A cette occasion, s’exprimant au nom de la France et de l’Allemagne, François Delattre a déclaré que, loin d’un « conflit gelé », l’est de l’Ukraine était le théâtre d’affrontements quotidiens, ce que confirment les rapports réguliers du Haut-commissariat aux droits de l’homme. Dans une déclaration destinée aux « deux parties », le représentant permanent de la France a regretté l’absence d’avancée des mesures politiques et économiques que Kiev doit prendre en faveur de la tenue d’élections locales dans les régions de Donetsk et de Louhansk ou pour le paiement des retraites des ressortissants ukrainiens vivant dans les zones contrôlées par les séparatistes. À l’exception de l’échange de prisonniers pendant la période de Noël, les efforts déployés pour faire avancer les pourparlers ont connu peu de succès.

Fort d’un soutien inconditionnel de la nouvelle administration américaine, illustrée par la fourniture de missiles anti-char Javelin, Petro Porochenko tient en effet un discours belliciste, dénonçant la « politique interventionniste russe », passant rapidement sur les origines du conflit. L’annexion de la Crimée par la Russie avait été en effet suivie d’importantes manifestations contre le nouveau pouvoir dans les régions russophones de l’Est du pays (en 2010, le Donbass avait voté à 90 % pour le président Ianoukovytch), les milliers de manifestants prenant possession de dépôts d’armes et de bâtiments administratifs et policiers. Le 11 mai 2014, les « Républiques » de Donetsk et Louhansk proclamaient leur indépendance à l’issue de référendums non reconnus, y compris par la Russie. Kiev annonçait alors le lancement d’une « opération antiterroriste » (ATO) qui s’est intensifiée après l’élection de Petro Porochenko le 25 mai 2014. L’offensive menée par Kiev avait contraint la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. Alors que la loi sur la « réintégration du Donbass » votée en début d’année 2018 qualifie désormais d’occupation russe le conflit armé dans le Donbass, l’opération « anti-terroriste » depuis 2014 a donné la place depuis le 1er mai 2018 à une opération placée sous l’autorité des forces armées et destinée à « répondre à l’agression russe » et à « libérer les territoires occupés ».

Sur le plan intérieur, les groupes paramilitaires d’extrême-droite, qui constituaient le fer de lance de l’ATO, sont régulièrement pointés du doigt par Moscou pour leurs actions contre les intérêts russes. Leurs agissements impunis contre les minorités ont également conduit le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à appeler les autorités ukrainiennes à « agir de toute urgence pour protéger les groupes minoritaires » et « à accorder plus d’attention aux agissements des groupes d’extrême droite dans le pays qui, dans certains cas, ont même revendiqué les attaques et les actes d’intimidation ».

La Crimée

La place de la Crimée était un sujet de tensions entre l’Ukraine avec la Russie bien avant la crise de 2014, la flotte russe en mer Noire stationnant dans le port de Sébastopol, stratégique pour la Russie. La Crimée, russe depuis 1783, après la conquête du khanat de Crimée par Catherine II, avait été rattachée à l’Ukraine en 1954 sur décision de Nikita Khrouchtchev mais dans un ensemble soviétique. Déjà, lors de la dislocation de l’URSS, face à la résurgence déjà perceptible du mouvement ultranationaliste en Ukraine, la République autonome de Crimée instaurée en 1921 fut rétablie le 12 février 1991, à la suite d’un référendum. Le 17 mars 1995, dans le but d’une reprise en main, Kiev eut recours à l’intervention d’unités spéciales ukrainiennes.

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie a mené, grâce à l’infiltration de forces spéciales, une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire, sans effusion de sang et d’une manière parfaitement maîtrisée : prise de contrôle, le 27 février 2014, du gouvernement et du parlement de Simféropol, organisation, le 16 mars, d’un référendum à l’issue duquel la Crimée déclare son indépendance et réclame son rattachement à la Russie, signature, le 18 mars, du traité rattachant la Crimée et la ville de Sébastopol à la Fédération de Russie.

Le 14 mars 2018, à l’occasion du quatrième anniversaire de ce référendum, et alors que Vladimir Poutine tenait une réunion publique à Sébastopol, le Department of States a publié un violent réquisitoire contre la Russie, soulignant le coût humain payé par la population de Crimée. Deux jours plus tard, au nom de, Federica Mogherini déclarait que l’Union européenne ne reconnaissait pas « l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie » et continuait à condamner « cette violation du droit international ». Pourtant, il est inconcevable que la Russie revienne sur cette annexion.

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Coïncidence des calendriers, les parlementaires françaises débattent d’une proposition de loi déposée par le groupe « La République en Marche et apparentés » relative à la lutte contre les fausses informations. Certes, cette proposition de loi se limite aux campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral et cible les hébergeurs, plateformes et fournisseurs d’accès à internet. Elle répond aux vœux à la presse du Président de la République, qui avait dénoncé le 3 janvier 2018 « l’irruption dans le champ médiatique des […] fake news […] et des médias qui les propagent ».

L’avis fait au nom de la commission des lois illustre ce constat par de nombreux exemples de diffusion massive de fausses informations véhiculées par des textes, photos ou vidéos truquées, lors de la dernière campagne présidentielle comme à l’occasion de l’élection présidentielle américaine de 2016 et des référendums au Royaume-Uni ou en Catalogne. Lors des auditions, la ministre de la culture, rappelant que les fausses informations n’ont pas attendues le XXIème pour être utilisées comme outil de propagande, a souligné leur viralité nouvelle, résultat de la révolution numérique, multipliant les sources d’information et accélérant la diffusion de cette information mensongère.

Petro Porochenko pourra méditer ces propos de Françoise Nyssen : « les fausses informations sont un poison lent pour nos démocraties, parce qu’elles alimentent une crise de confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques, les journalistes, les médias, les pouvoirs publics et les élus. Il est de plus en plus difficile de démêler le vrai du faux, ce qui fait que nos concitoyens finissent par ne plus savoir qui croire. Une information fausse finit toujours par être démentie. Mais entre-temps, le mal est fait : le doute s’est installé ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Le ministre des affaires étrangères ukrainien, invité à la réunion, y a indiqué que ce meurtre concordait avec « les assassinats politiques perpétrés par la Russie ».

L’indépendance énergétique de l’Europe au filtre du conflit entre Gazprom et Naftogaz

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L’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm a rendu le 28 février 2018 ses conclusions sur le conflit opposant les compagnies ukrainienne Naftogaz et russe Gazprom. Jugeant que Gazprom avait failli à ses obligations, l’Institut a condamné la compagnie russe à rembourser 2,56 Mds de dollars et revu les conditions d’exécution du contrat qui lie les deux entreprises jusqu’en 2019. En réaction, Gazprom a coupé dès le 1er mars l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine. Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič s’est inquiété dès le 2 mars de cette situation et a enjoint « la Russie et l’Ukraine de retrouver toutes deux leur place respective de fournisseur fiable et de pays de transit du gaz ».

Sans surprise, la Pologne a immédiatement apporté un soutien à l’Ukraine. Le président de la compagnie polonaise PGNiG a mis en avant à cette occasion la diversification de son approvisionnement en gaz, en particulier grâce au gaz liquéfié en provenance du Qatar et des Etats-Unis. Cette sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel de l’Union européenne est une des préoccupations de la Commission européenne, qui fait l’objet d’un règlement[1] applicable depuis le 1er novembre 2017. S’appuyant sur une analyse d’octobre 2014 sur « les effets d’une rupture partielle ou totale des approvisionnements en gaz en provenance de la Russie », la Commission recommande ainsi l’interconnexion des réseaux gaziers et la diversification des sources d’approvisionnement.

Selon les chiffres de l’office statistique de l’Union européenne, la part de la Russie dans les importations de gaz naturel de l’Union européenne se situe juste en-deçà de 30 % après un pic relatif de 32,4 % enregistré en 2013. La Norvège demeure le deuxième plus grand fournisseur de gaz naturel importé par l’Union européenne, sa part s’élevant à 25,9 % en 2015. Alors que l’approvisionnement en gaz naturel originaire d’Algérie a été réduite de près de la moitié entre 2005 et 2015, celle du Qatar a été elle presque multipliée par cinq[2].

Si 80% du gaz russe transitait par l’Ukraine avant 1989, les tensions entre Moscou et Kiev, exacerbées depuis 2014, ont conduit la Russie, avec l’appui intéressé de l’Allemagne et de la Turquie, à contourner l’Ukraine en développant des réseaux alternatifs par la mer Baltique ou la mer Noire. En 2009, une première interruption des livraisons gazières de l’entreprise russe Gazprom à Naftogaz avait privé l’Union européenne de près de 20% de ses approvisionnements pendant quatorze jours avec douze pays touchés. La dernière crise n’a pas eu d’impacts sur les pays de l’Union européenne, ce qui a permis au président ukrainien Petro Poroshenko de se féliciter de l’attitude de son pays, un « partenaire fiable ».

Ce nouvel épisode a également donné l’occasion à Petro Porochenko de critiquer ouvertement la construction du gazoduc Nord Stream 2[3] alors que « la Russie peut couper l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne à n’importe quel moment et sans aucun préavis ? ». En septembre 2015, cinq entreprises européennes de poids, dont Engie, ont en effet signé un accord avec Gazprom en vue de doubler le Nord Stream, qui achemine depuis l’automne 2011 jusqu’à 55 milliards de m3 de gaz russe jusqu’en Allemagne par voie maritime. A terme, ce projet permettra à l’Allemagne de faire transiter par son territoire la quasi-totalité du gaz russe destiné à l’Europe, au détriment de l’Ukraine qui perdra jusqu’à deux milliards de dollars de rentes financières[4].

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Règlement 2017/1938 du 25 octobre 2017

[2] Les importations française de gaz naturel proviennent principalement de quatre fournisseurs : la Norvège (42% des importations en 2015), la Russie (11%), les Pays-Bas (11%) et l’Algérie (9%)

[3] Et également le gazoducs Turkish Stream qui traverse la mer Noire

[4] Céline Bayou, « Nord Stream 2. Un gazoduc à contre-courant de la politique énergétique européenne ? », P@ges Europe, 9 mars 2016 – La Documentation française © DILA

Ukraine : un échange de prisonniers sans précédent

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Le ministre des affaires étrangères autrichien, président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’est félicité de l’échange de près de 400 prisonniers et détenus survenu le 27 décembre 2017 sur la ligne de contact entre les forces gouvernementales ukrainiennes et les milices séparatistes du Donbass. Cette action prévue par les « accords de Minsk » apporte une faible lueur d’espoir dans la résolution d’un conflit dont l’issue reste très incertaine.

Historique du conflit

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie avait mené une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire. L’annexion de la Crimée fut suivie d’importantes manifestations dans les régions russophones de l’Est du pays, conduisant le 11 mai 2014 à la proclamation de l’indépendance des « républiques » de Donetsk et Louhansk. L’offensive menée en réaction par Kiev conduisit la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. La ligne de contact entre forces ukrainiennes et séparatistes n’a pas évolué depuis plus de deux ans, et la Crimée, totalement isolée de l’Ukraine, confirme son attachement à la Russie.

Les accords de Minsk

Un Protocole, qui prévoyait un cessez-le-feu et 11 autres points pour une sortie de crise, avait été signé à Minsk le 5 septembre 2014 par la Russie, l’Ukraine, des représentants des séparatistes et la présidence suisse de l’OSCE. Suite à l’engagement personnel des deux dirigeants français et allemand, le groupe de contact trilatéral et les séparatistes ont signé en février 2015 un « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ». Le volet diplomatique de ces mesures couvre toutefois des aspects qui ne sont pas acceptés par le courant ultranationaliste ukrainien. Il était en effet attendu dans ce volet diplomatique la « mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk » dont le droit à l’autodétermination linguistique.

L’action de l’OSCE

Afin de « contribuer à réduire les tensions », l’OSCE est présente en Ukraine depuis mars 2013, au travers d’une mission spéciale d’observation, mission civile non armée déployée en réponse à une demande du gouvernement ukrainien, et d’une mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk, déployée en réponse à une demande du gouvernement russe. Les membres de la mission spéciale d’observation sont régulièrement la cible de tentatives d’intimidation par les belligérants, séparatistes comme membres paramilitaires ultranationalistes évoluant au côté des forces armées ukrainiennes. Les comptes-rendus quotidiens de cette mission illustrent la permanence des violations du cessez-le-feu par les deux parties et confirment la présence de matériels militaires dans les zones tampons.

De même, le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine souligne que les violations quotidiennes du cessez-le-feu, conjuguées à la baisse des températures, ont davantage aggravé une situation humanitaire et des droits de l’homme désastreuse des deux côtés de la ligne de contact. La Mission a enregistré 15 civils tués et 72 blessés du 16 août au 15 novembre 2017.  Le rapport fournit des détails sur 20 cas de meurtres, de privations de liberté, de disparitions forcées, de tortures et de violences sexuelles liées aux conflits commis des deux côtés de la ligne de contact.

Les positions internationales

Les Etats-Unis ont pris partie pour les forces gouvernementales, allant jusqu’à nier l’identité ukrainienne des milices séparatistes, ce qu’illustre l’intitulé du communiqué publié à l’occasion de l’échange de prisonniers : « Detainee Exchange Between Ukraine and Russia-Led Forces ». Au contraire, la Russie maintient être étrangère au conflit et dénonce très régulièrement l’attitude belliciste du gouvernement ukrainien, comme le 21 décembre, lorsque Alexander Lukashevich, représentant permanent de la Russie auprès de l’OSCE, dressa un bilan de « l’opération punitive » ukrainienne et des nombreuses pertes civiles occasionnées par celle-ci. La porte-parole du ministère des affaires étrangères s’est également prononcée le 14 décembre contre la fourniture d’armes létales par les Etats-Unis et le Canada, accusant les deux pays de pousser ainsi Kiev à la surenchère militaire.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, tout en réaffirmant leur soutien au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, restent très mesurés dans leurs propos et rappellent régulièrement le gouvernement ukrainien à ses responsabilités. Dans un communiqué commun, les deux dirigeant ont souligné le 23 décembre la nécessité d’accélérer « le travail sur le paquet de mesures d’ordre politique contenues dans les accords de Minsk, y compris l’amnistie, le statut spécial, les élections locales et les amendements à la constitution ».

Alors que le Secretary of States américain rappelle dans un éditorial publié dans le New York Times que les relations ne pourront pas redevenir normales avec la Russie tant que Moscou n’adhérera pas aux accords de Minsk, le Conseil européen a quant à lui prorogé jusqu’au 31 juillet 2018 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Ces mesures restrictives ont été progressivement imposées à l’encontre de la Russie « en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Les sanctions financières sur le site du ministère de l’économie et des finances =>