Sanctions

L’Iran et le nucléaire – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

 

Les grandes puissances, en particulier, et les moins grandes, en général, considèrent que l’arme nucléaire crée une situation stratégique unique dans l’histoire de l’humanité. Durant la Guerre froide – 1947-1991 – on parlait de l’ « équilibre de la terreur » dans les relations entre le bloc occidental et le bloc soviétique, mais plus précisément, entre l’Union Soviétique et les États-Unis: ces deux pays avaient les moyens de se détruire mutuellement et de détruire, en même temps, toute la terre. C’est cette réalité qui a fait prendre conscience des dangers de la prolifération. On a en effet estimé, que l’arme nucléaire ne devait, en aucun cas, être détenue par un “fou” ou par un “État voyou” qui ne refrénerait pas sa tentation d’utiliser cette arme de destruction massive. Ce sont les raisons principales de l’affaire du « nucléaire iranien », bien que ce pays soit signataire du Traité de Non-Prolifération (TNP) qui est entré en vigueur le 5 mai 1970. La Chine et la France n’y ont adhéré qu’en 1992. En devenant membre de ce Traité, l’Iran s’interdisait la maîtrise du nucléaire militaire, sachant que le TNP reconnaît que l’accès aux technologies nucléaires à usage civil est “inaliénable”. Toujours est-il que l’Iran est soupçonné de vouloir construire “la bombe”, d’où les pressions et les sanctions qui l’ont convaincu de négocier et de signer l’Accord de Vienne (Autriche) le 14 juillet 2015.

L’ACCORD DE VIENNE, FRUIT D’UN COMPROMIS

L’Accord de Vienne implique 8 parties : les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne), l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran. L’objectif est de contrôler le programme nucléaire iranien et mettre fin aux sanctions économiques qui pesaient lourdement sur les iraniens. Ce document accepte la poursuite d’une activité nucléaire civile.

L’une des pierres angulaires du Traité est le maintien de la durée du “break out”, c’est-à-dire le délai nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant la fabrication d’une bombe atomique. Ce délai est d’un an et il est valable pendant dix ans.

Cette disposition permettrait d’avoir le temps indispensable pour réagir en cas de violation de l’Accord par Téhéran.

Les clauses du traité limitent le nombre de centrifugeuses à 5060 alors qu’il y en avait 19000. Seul le modèle IR-1 est autorisé. Les centrifugeuses interdites devront être bloquées sur le site de Natanz et placées sous la surveillance de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

  • L’uranium enrichi au-delà de 3,67% sera expédié hors d’Iran ou dilué. Les dirigeants iraniens s’engagent à ne pas enrichir l’uranium à plus de 3,67% et cette activité devra s’exercer uniquement que sur le site de Natanz. La quantité d’uranium enrichi est limitée à 300Kg. La centrale à l’eau lourde d’Arak sera modifiée pour ne plus produire de l’uranium de qualité militaire et l’Iran ne pourra plus posséder de réacteur à l’eau lourde pendant quinze ans.
  • Les inspecteurs de l’AIEA pourront faire leur travail sans entrave, y compris des inspections dites “intrusives”, c’est-à-dire inopinées pendant quinze ans, vingt ans pour les centrifugeuses et vingt-cinq ans pour la production de “yellow cake”.
  • En échange de la signature de l’accord par l’Iran, l’Union européenne et les États-Unis, s’engagent à mettre fin aux sanctions.

Toutes les inspections effectuées depuis la signature de l’Accord ont conclu au respect par l’Iran de tous ses engagements.

En dépit de cette réalité, le président américain, Donald Trump, a décidé le 8 mai 2018 de retirer son pays de l’Accord.

Le candidat Trump aux élections présidentielles avait promis à ceux qui voteraient pour lui de déchirer cet accord. Une fois élu, il a tenu sa promesse. Il a déclaré : « Il s’agissait d’un abominable accord unilatéral qui n’aurait jamais dû être conclu. Il n’a pas apaisé la situation. Et il n’a pas apporté la paix. Et il ne l’apportera jamais. Il est évident à mes yeux, qu’avec la structure fragilisante et pourrie de l’accord actuel, on ne peut empêcher l’Iran de se doter d’une bombe nucléaire ». Il précise : « Tout pays qui aidera l’Iran dans sa quête d’armes nucléaires pourrait aussi être fortement sanctionné par les États-Unis ». Ce à quoi Ali Khamenei, Guide suprême de la révolution iranienne répond : « vous avez commis une grave erreur ». Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a aussitôt apporté son “soutien total à la décision courageuse” de Donald Trump. Cette décision américaine a été approuvée par l’Arabie Saoudite. La France, l’Allemagne et la Russie se sont dites déterminées à appliquer l’accord. Le Président français a ajouté : ” tout en travaillant à en négocier un nouveau, plus large”. Pour la Russie, il s’agit d’une “violation gravissime des normes du Droit international “.

La position de la France qui se veut raisonnable est contradictoire. En effet, comment peut-on affirmer sa volonté de respecter l’accord du 14 juillet 2015 et, dans le même temps, dire que l’on va en négocier un nouveau ?

En fait, aucune partie à l’accord ne veut prendre le risque de contrarier Donald Trump dont les décisions et les menaces de sanctions pèsent sur toute entreprise qui commercerait avec l’Iran, en particulier dans le domaine des hydrocarbures. Or Téhéran a un besoin vital de vendre son pétrole et son gaz.

Face à cette impuissance des signataires du traité, Téhéran annonce à l’ONU, en juin 2018, qu’elle va reprendre la production de centrifugeuses. Le 6 juin 2018, la Banque Européenne d’Investissement refuse de soutenir les investisseurs européens en Iran, par crainte de représailles américaines.

La situation va sans cesse s’aggraver et cela est illustré par des incidents dans le Détroit d’Ormuz.

LA CAPACITE DE NUISANCE DE L’IRAN

Plus les États-Unis durcissent les sanctions, plus Téhéran réplique de deux manières : d’une part en s’éloignant graduellement des obligations incluses dans l’accord sur le nucléaire et, d’autre part, en montrant ses capacités à répliquer sur le registre de la force, sans jamais aller trop loin. De son côté Donald Trump ne souhaite pas intervenir militairement en Iran pour ne pas impliquer les Etats-Unis dans un nouveau conflit armé.

L’Iran menace d’empêcher la navigation dans le Détroit d’Ormuz. Tout en sachant ne pas aller trop loin Or c’est par là que transitent 21 millions de barils de brut chaque jour, ce qui représente un cinquième de la consommation mondiale de pétrole et un quart de la consommation mondiale de gaz liquéfié. 76% des exportations iraniennes de brut ayant emprunté le Détroit d’Ormuz en 2018 étaient livrés à l’Inde et à la Chine, au Japon et à la Corée du Sud. C’est ce qui explique le sabotage de Tankers en mer d’Oman en mai et juin 2019 et la multiplication des incidents dans le Détroit d’Ormuz. Le fait le plus grave s’est produit le 14 septembre 2019 : une attaque par des drones et/ou des missiles contre des installations pétrolières saoudiennes. Cela révèle à la fois la vulnérabilité de l’Arabie Saoudite alors même que ce pays est l’un des plus gros importateurs d’armements dans le monde, et la capacité militaire de l’Iran. Le 25 septembre 2019, à l’ONU, le président iranien Hassan Rohani a déclaré qu’il y aura une “réponse négative à toute proposition de négociation tant qu’il y aura des sanctions”. Auparavant, Téhéran avait menacé de “guerre totale” en cas de frappes militaires contre l’Iran”.

Ces avertissements doivent être pris au sérieux.

En effet, les dirigeants iraniens ont les moyens de déstabiliser toute la région en s’attaquant aux intérêts américains et à ceux des alliés de Washington.

Leurs missiles peuvent atteindre toutes les bases militaires américaines du Moyen Orient, en particulier la base navale permanente installée à Bahreïn où se trouve la 5ie flotte. Ils peuvent également atteindre le Quartier général de leur commandement central qu’ils ont installé au Qatar dans les années 2000. Il en va de même pour les installations militaires américaines en Arabie Saoudite, aux Émirats Arabes Unis.

Ils disposent de moyens d’action par leurs alliés : le Hezbollah libanais, les Houtistes au Yémen, des milices chiites en Irak, la minorité chiite en Arabie ainsi qu’à Bahreïn, le Hamas à Gaza.

Il est important d’avoir à l’esprit cette approche globale car il ne s’agit pas seulement d’un “bras de fer” entre Téhéran et Washington. C’est ce que semblent avoir compris les dirigeants des Émirats Arabes Unis qui se sont éloignés de l’Arabie Saoudite au Yémen et en prônant le dialogue avec l’Iran. Le Qatar tient à avoir des relations apaisées avec son puissant voisin iranien avec lequel il a des accords pour exploiter les gisements de gaz naturel.

Il convient aussi de situer ce qui se passe avec l’Iran, dans un contexte beaucoup plus vaste : celui d’un réajustement historique des rapports de force à l’échelle mondiale. Ces réajustements concernent au premier chef les grandes puissances : États-Unis, Russie, Chine. On est passé en moins de vingt ans de l’Amérique “hyperpuissance” à une réalité différente, c’est à dire un monde multipolaire.
Dans ce cadre, ces grandes puissances sont dans une relation de rivalité, même si certaines d’entre elles s’allient temporairement comme c’est le cas, ponctuellement, de la Russie et de la Chine. Il convient d’avoir à l’esprit les ambitions de l’Inde, en rivalité avec celles du Pakistan. Face à la menace de la Corée du Nord, il n’est pas exclu que le Japon décide de se réarmer y compris par l’arme nucléaire. Dans le même temps, et en particulier au Moyen Orient, nombreux sont les pays qui veulent jouer un rôle de leaders dans leur environnement immédiat. C’est le cas de l’Iran, de la Turquie, d’Israël, de l’Arabie saoudite, de l’Egypte. Ces deux niveaux : la puissance à l’échelle mondiale et la puissance à l’échelle régionale, sont liées par le jeu des alliances non dénuées d’arrière-pensées.

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Plus que jamais, le Moyen Orient est une « zone des tempêtes » tant les intérêts sont antagonistes, les ambitions inconciliables, les arrière-pensées permanentes. La politique américaine dans cette région ne contribue pas à la stabilisation mais, comme on l’a vu en Irak à partir de 2003, elle est un facteur supplémentaire de montée des périls. L’Europe n’a pas d’existence en tant qu’acteur indépendant car il n’y a pas une politique extérieure commune. La France s’efforce par les moyens de sa diplomatie et par la confiance qu’elle inspire, de trouver des arrangements, des compromis, qui éviteraient que “l’étincelle mette le feu à la plaine”.

Ukraine : un échange de prisonniers sans précédent

Le ministre des affaires étrangères autrichien, président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’est félicité de l’échange de près de 400 prisonniers et détenus survenu le 27 décembre 2017 sur la ligne de contact entre les forces gouvernementales ukrainiennes et les milices séparatistes du Donbass. Cette action prévue par les « accords de Minsk » apporte une faible lueur d’espoir dans la résolution d’un conflit dont l’issue reste très incertaine.

Historique du conflit

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie avait mené une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire. L’annexion de la Crimée fut suivie d’importantes manifestations dans les régions russophones de l’Est du pays, conduisant le 11 mai 2014 à la proclamation de l’indépendance des « républiques » de Donetsk et Louhansk. L’offensive menée en réaction par Kiev conduisit la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. La ligne de contact entre forces ukrainiennes et séparatistes n’a pas évolué depuis plus de deux ans, et la Crimée, totalement isolée de l’Ukraine, confirme son attachement à la Russie.

Les accords de Minsk

Un Protocole, qui prévoyait un cessez-le-feu et 11 autres points pour une sortie de crise, avait été signé à Minsk le 5 septembre 2014 par la Russie, l’Ukraine, des représentants des séparatistes et la présidence suisse de l’OSCE. Suite à l’engagement personnel des deux dirigeants français et allemand, le groupe de contact trilatéral et les séparatistes ont signé en février 2015 un « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ». Le volet diplomatique de ces mesures couvre toutefois des aspects qui ne sont pas acceptés par le courant ultranationaliste ukrainien. Il était en effet attendu dans ce volet diplomatique la « mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk » dont le droit à l’autodétermination linguistique.

L’action de l’OSCE

Afin de « contribuer à réduire les tensions », l’OSCE est présente en Ukraine depuis mars 2013, au travers d’une mission spéciale d’observation, mission civile non armée déployée en réponse à une demande du gouvernement ukrainien, et d’une mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk, déployée en réponse à une demande du gouvernement russe. Les membres de la mission spéciale d’observation sont régulièrement la cible de tentatives d’intimidation par les belligérants, séparatistes comme membres paramilitaires ultranationalistes évoluant au côté des forces armées ukrainiennes. Les comptes-rendus quotidiens de cette mission illustrent la permanence des violations du cessez-le-feu par les deux parties et confirment la présence de matériels militaires dans les zones tampons.

De même, le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine souligne que les violations quotidiennes du cessez-le-feu, conjuguées à la baisse des températures, ont davantage aggravé une situation humanitaire et des droits de l’homme désastreuse des deux côtés de la ligne de contact. La Mission a enregistré 15 civils tués et 72 blessés du 16 août au 15 novembre 2017.  Le rapport fournit des détails sur 20 cas de meurtres, de privations de liberté, de disparitions forcées, de tortures et de violences sexuelles liées aux conflits commis des deux côtés de la ligne de contact.

Les positions internationales

Les Etats-Unis ont pris partie pour les forces gouvernementales, allant jusqu’à nier l’identité ukrainienne des milices séparatistes, ce qu’illustre l’intitulé du communiqué publié à l’occasion de l’échange de prisonniers : « Detainee Exchange Between Ukraine and Russia-Led Forces ». Au contraire, la Russie maintient être étrangère au conflit et dénonce très régulièrement l’attitude belliciste du gouvernement ukrainien, comme le 21 décembre, lorsque Alexander Lukashevich, représentant permanent de la Russie auprès de l’OSCE, dressa un bilan de « l’opération punitive » ukrainienne et des nombreuses pertes civiles occasionnées par celle-ci. La porte-parole du ministère des affaires étrangères s’est également prononcée le 14 décembre contre la fourniture d’armes létales par les Etats-Unis et le Canada, accusant les deux pays de pousser ainsi Kiev à la surenchère militaire.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, tout en réaffirmant leur soutien au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, restent très mesurés dans leurs propos et rappellent régulièrement le gouvernement ukrainien à ses responsabilités. Dans un communiqué commun, les deux dirigeant ont souligné le 23 décembre la nécessité d’accélérer « le travail sur le paquet de mesures d’ordre politique contenues dans les accords de Minsk, y compris l’amnistie, le statut spécial, les élections locales et les amendements à la constitution ».

Alors que le Secretary of States américain rappelle dans un éditorial publié dans le New York Times que les relations ne pourront pas redevenir normales avec la Russie tant que Moscou n’adhérera pas aux accords de Minsk, le Conseil européen a quant à lui prorogé jusqu’au 31 juillet 2018 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Ces mesures restrictives ont été progressivement imposées à l’encontre de la Russie « en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Les sanctions financières sur le site du ministère de l’économie et des finances =>