Iran

Le Joint Comprehensive Plan of Action en danger

Moins de deux semaines avant que Donald Trump prenne sa décision sur un retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JPCOA), Benjamin Netanyahu a opportunément dévoilé le 30 avril 2018 « des preuves de la volonté iranienne de développer un armement nucléaire ». Dans une déclaration du 1er mai 2018, la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a estimé que les éléments présentés renforçaient au contraire la pertinence de cet accord. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine ont quant à elles diffusé le 4 mai 2018 un communiqué commun confirmant leur soutien « inébranlable » au JPCOA.

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Le 14 juillet 2015, le Haut Représentant de l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et l’Allemagne (les « P5+1 ») ont signé avec l’Iran le Plan d’action global commun mieux connu sous l’acronyme JCPOA. Cet accord, approuvée par la résolution 2231 du CSNU adoptée le 20 juillet 2015, formalise la levée graduelle des sanctions prises contre Téhéran en échange du respect par la République islamique d’Iran de la nature pacifique de son programme nucléaire.

Le CSNU avait, dans sa résolution 1696[1] du 31 juillet 2006, « exigé que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et créé par sa résolution 1737 un comité de suivi des sanctions, depuis abrogé. L’Union européenne avait quant à elle adopté le 23 mars 2012 le règlement 267/2012 « concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », succédant à un premier règlement du 19 avril 2007. Les premières sanctions prises par les Etats-Unis remontent quant à elles au 14 novembre 1979, en réaction à l’occupation de leur ambassade de Téhéran.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle et vérifie depuis cette date le respect des mesures volontaires relatives au nucléaire énoncées dans le JCPOA. Très techniques, celles-ci portent par exemple sur le nombre et le type de centrifugeuses, autorisées uniquement dans l’installation d’enrichissement de Natanz[2], sur l’évolution du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak ou sur le retraitement du combustible usé. Le 5 mars 2018, le directeur général de l’AIEA a ainsi affirmé que l’Iran respectait ses obligations imposées par le JCPOA.

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Tout en dénonçant violemment le régime iranien, le Président des Etats-Unis avait le 12 janvier 2018 provisoirement renoncer à réactiver les sanctions levées par son prédécesseur, sous réserve d’une renégociation de l’accord. Le 29 avril 2018, au retour de son déplacement aux Etats-Unis, le Président de la République français s’est ainsi entretenu avec le Président iranien Hassan Rohani. Dans un long entretien téléphonique, Emmanuel Macon a fait part de son souhait que les acquis de la négociation de 2015 soient préservés et que les discussions puissent s’ouvrir sur les trois sujets additionnels indispensables que sont le contrôle de l’activité nucléaire après 2025[3], le programme balistique de l’Iran[4] et les principales crises régionales.

Emmanuel Macron suit une double dynamique de « poursuite du travail de conviction jusqu’au 12 mai pour que les États-Unis restent dans l’accord de 2015 » et d’intégration de l’acquis du JCPOA « dans un accord-cadre, plus large, qui couvre aussi la période après 2025, ainsi que les préoccupations des États-Unis et de l’Europe sur l’activité balistique iranienne et les conflits au Moyen-Orient ». Il est essentiel que cette action aboutisse, alors que les marchés iraniens s’ouvrent aux entreprises françaises et européennes.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen d’études stratégiques

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives sur le site du Conseil européen =>

[1] Le Qatar s’était déjà singularisé à l’époque en votant contre cette résolution.

[2] Cette installation de Natanz est également connue pour avoir fait l’objet d’une attaque informatique en 2010 par le ver Stuxnet, développé pour prendre le contrôle des automates (Supervisory Control and Data Acquisition – SCADA) Siemens.

[3] Selon les termes de la résolution 2231, « dix ans à compter de la date d’adoption […] le Conseil de sécurité ne sera plus saisi de la question du nucléaire iranien. »

[4] Le paragraphe 4 de l’annexe B de la résolution 2231 indique que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du JCPOA. »

Le non-respect du droit international au cœur du dernier accrochage syro-israélien

Via son porte-parole, le Secrétaire général des Nations Unies s’est alarmé le 10 février 2018 de l’escalade militaire « dans toute la Syrie » et de la « dangereuse contagion au-delà des frontières du pays ». Outre l’offensive meurtrière des forces armées syriennes contre les dernières zones tenues par les groupes insurgés à l’est de Damas et dans la région d’Idlib, sont visées l’opération « rameau d’olivier » lancée il y a plus de trois semaines et surtout la destruction d’un drone d’origine iranienne par un hélicoptère israélien puis d’un chasseur israélien par la défense antiaérienne syrienne.

Le rappel au respect du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité formulé par António Guterres s’adresse à toutes les parties en Syrie et dans la région. Le ministère russe des affaires étrangères a été plus direct dans sa réaction au raid israélien, appelant au strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie et s’insurgeant contre des actions menaçant la vie et la sécurité du personnel des forces armées russes, « présent en Syrie à l’invitation du gouvernement légitime afin d’apporter son soutien dans la lutte contre les terroristes ».

Si l’origine iranienne du drone abattu ne fait aucun doute, la localisation précise des faits n’est pas connue, la seule vidéo disponible ne présentant pas en incrustation de coordonnées géographiques. Il est très probable que le drone ait été détruit sur les hauteurs du Golan syrien, territoire dont l’annexion en 1981 par Israël n’a pas été reconnue par la « communauté internationale », qui s’était exprimée par la résolution 497 votée à l’unanimité le 17 décembre 1981.

Si Benjamin Netanyahu justifie la destruction du drone par une violation de l’espace aérien, il est ainsi possible que ce drone ait uniquement survolé le territoire appartenant légalement à la Syrie[1]. Selon des sources officielles iraniennes, ces drones mènent « des actions de reconnaissance contre les groupes terroristes et jouent un rôle important dans le nettoyage de l’est de la Syrie ». Il est difficile dans ces conditions d’invoquer le droit naturel de légitime défense face à une agression armée prévu par l’article 51 de la charte des Nations unies.

Conséquence du conflit d’octobre 1973, la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) a été établie le 31 mai 1974 par la résolution 350, suite au recul négocié des forces syriennes et israéliennes de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu. Le mandat de cette force « déployée dans le Golan syrien » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2018 par la résolution 2394. Les rapports régulièrement publiés, dont le dernier établi pour la période allant du 10 septembre au 24 novembre 2017, permettent de suivre les activités militaires qui « risquent d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne [et] de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays ».

Ces rapports, comme la résolution 2394, confirment la présence de « groupes d’opposition armés non étatiques »[2] dans la zone de séparation, ce qui peut justifier les survols par un drone de surveillance. Le dernier rapport confirme également le soutien apporté par les Forces de défense israéliennes à des « individus » en provenance du secteur syrien[3] et s’inquiète des tirs de représailles en réaction aux « dérapages » (tirs d’obus ou de munitions d’artillerie à travers la ligne de cessez-le-feu). Enfin, ce rapport note en le regrettant que « les Forces de défense israéliennes tiennent le Gouvernement syrien responsable de tous les tirs provenant de son territoire en direction du secteur alpha, et ce, quelle que soit leur origine ».

[1] L’aviation militaire israélienne viole régulièrement l’espace aérien libanais (ministère de la défense libanais)

[2] dont le Jabhat Fatah el-Cham (Front el-Nosra), groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et le Jaysh Khaled ibn el-Walid, qui a prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech)

[3] « La FNUOD ne peut confirmer ni vérifier la nature de l’interaction qui généralement fait intervenir des individus non identifiés du secteur bravo accompagnés de mules déchargées qu’on voit s’approcher de la barrière technique israélienne ainsi que des positions des Forces de défense israéliennes et repartir vers le secteur bravo avec des mules transportant des fournitures de caractère indéterminé. »