France

Quelle(s) stratégie(s) pour la France en Méditerranée ? – par Pierre Razoux

Pierre Razoux est Directeur de recherche à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) Chargé d’enseignement à Sciences Po Paris et à l’université Paris Dauphine.

 

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À la suite du sommet de Marseille sur la Méditerranée de juin 2019 et alors que les foyers d’incertitudes et de tensions se multiplient sur le pourtour méditerranéen, la France doit réfléchir à la formalisation d’une stratégie cohérente, coordonnée et interministérielle en direction de cet espace crucial, notamment à l’égard de ses rives sud (Maghreb) et est (Levant). Car à bien des égards, la Méditerranée constitue un laboratoire de la mondialisation, avec ses opportunités comme ses risques. Les États-Unis, la Chine et la Russie, sans compter de nombreux acteurs régionaux, l’ont parfaitement compris et accroissent leur présence et leur influence dans cet espace clé pour l’avenir de l’Europe, ne serait-ce que pour se positionner par rapport aux prometteuses ressources gazières et pétrolières offshore de Méditerranée orientale. Cette stratégie française doit prendre en compte les espaces aéromaritimes adjacents (mer Adriatique, mer Égée, mer Noire) et s’étendre en direction de la mer Rouge et de l’océan Indien de manière à protéger l’axe de communication maritime vital reliant l’Europe à l’Asie par la route la plus courte. Limiter la stratégie de la France à la seule Méditerranée, c’est se mettre des ornières en défendant son dernier périmètre de sécurité sans vision d’ensemble ; c’est la garantie d’un échec stratégique, géopolitique, économique et sécuritaire à long terme. Cette stratégie doit se fonder prioritairement sur les intérêts nationaux et non plus forcément sur la défense de valeurs libérales. Elle doit promouvoir une coopération économique et sécuritaire exigeante avec les pays de la rive sud de la Méditerranée, impliquant des investissements massifs et soigneusement contrôlés pour fixer les populations sur place et réduire le flot de migrants illégaux et de trafics en tous genres. C’est là que l’Union européenne (UE) peut jouer un rôle majeur et faire la différence. Cette stratégie globale doit projeter le plus loin possible vers le sud la frontière virtuelle d’endiguement des trafics et du terrorisme islamiste. Elle doit affirmer clairement qu’elle ne vise nullement à favoriser un type de régime politique, une religion ou l’une de ses expressions plutôt qu’une autre (sunnisme vs chiisme), mais qu’elle se définit au cas par cas en fonction des seuls intérêts nationaux et européens.

Le meilleur atout de la France est de montrer qu’elle est capable de parler avec tout le monde sans tabou, d’agir comme un intermédiaire crédible et légitime pour favoriser le dialogue entre États rivaux, en prenant des initiatives visant à stabiliser la zone ANMO, que ce soit au Levant ou plus loin dans le Golfe en promouvant une Conférence inclusive de sécurité et de coopération dans le Golfe (CSCG) entre les pétromonarchies, l’Iran et l’Irak, sur le modèle de ce que fut la CSCE en Europe. Les principaux intérêts de la France dans cette vaste zone consistent à éviter l’extension et l’unification des différents fronts djihadistes en leur interdisant l’accès aux littoraux maritimes, de même qu’à anticiper les effets déstabilisateurs du possible effondrement de certains États partenaires. Ces intérêts nous dictent également de maintenir ouvertes les portes d’entrée aériennes permettant à l’aviation française (armée de l’air et aéronautique navale) de se projeter vers la bande sahélo-saharienne, vers le Moyen-Orient, vers la péninsule Arabique et vers le pourtour de l’océan Indien. Pour y parvenir, la France a tout intérêt à renforcer ses liens avec la Tunisie, Chypre, l’Égypte, Israël, le Liban, l’Irak et le sultanat d’Oman, à intensifier le dialogue avec la Turquie, l’Iran et l’Inde, mais aussi à maintenir une relation étroite avec Djibouti comme avec les monarchies du Golfe en faisant clairement comprendre à nos interlocuteurs que nos intérêts continueront de converger tant que leur politique ne visera pas à mettre la France en porte-à-faux. La France doit pouvoir discuter avec franchise avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment pour stabiliser la Libye et la Syrie et garantir l’accès au canal de Suez et au détroit de Bab el-Mandeb, à l’heure où de nouveaux foyers de tensions apparaissent en mer Rouge et où Russes, Chinois, Turcs et Iraniens se positionnent pour être capables d’agir militairement le long de ce long corridor maritime stratégique.

Pour définir cette nouvelle stratégie, la France doit dresser le diagnostic des crises qui peuvent survenir dans la région ANMO en intégrant l’agenda et les contraintes des acteurs locaux et globaux, et en envisageant les conséquences des Game Changer susceptibles de modifier la donne dans la région (chapitre 4 de cette étude). Sur le plan militaire, la France devra prendre en compte les tensions croissantes en Méditerranée orientale liées aux rivalités engendrées par l’exploration et l’exploitation des gisements gaziers offshore (notamment avec la Turquie), l’arrivée quasi certaine d’un nombre croissant de navires russes, chinois et iraniens en Méditerranée, de même que l’établissement probable de nouvelles bases russes et chinoises (et par là même de bulles A2/ AD1 –  Anti Access / Area Denial – associées) à proximité de détroits vitaux. De fait, la France devra déterminer quelle pourrait être la plus grande menace à son indépendance sur le long terme (la Russie ou la Chine ?) en se fondant sur des critères objectifs et non idéologiques, afin de concevoir la stratégie globale la plus pertinente possible. Elle aura tout intérêt à s’appuyer militairement sur les États-Unis et le Royaume-Uni qui restent les seuls à disposer de capacités critiques en Méditerranée, que ce soit via l’OTAN ou dans un cadre ad hoc, mais aussi sur l’Italie qui reste un partenaire de choix pour agir militairement le long du continuum Méditerranée mer Rouge. L’Union européenne ne peut fournir pour sa part aujourd’hui que 20 % des moyens militaires susceptibles d’être mobilisés le long de cet axe aéro-maritime ; elle ne dispose que d’un nombre restreint de capacités cruciales. Pour éviter que ses adversaires potentiels ne disposent de ces mêmes capacités cruciales, la France aurait intérêt à maintenir en cohérence sa stratégie d’exportation de matériels militaires et ses intérêts stratégiques, favorisant l’acquisition de systèmes permettant d’accroître la surveillance, la transparence, le contrôle des frontières (y compris maritimes) et les communications entre pays riverains, tout en évitant la prolifération de sous-marins, de missiles de croisière, d’avions ravitailleurs en vol et de systèmes sol-air et surface-surface à longue portée.

Pour s’assurer que cette nouvelle stratégie puisse être appliquée sur le long terme, la France pourrait enfin repenser son système de bases et de points d’appui, pourquoi pas en les mutualisant avec certains partenaires européens, car elle sera amenée immanquablement à intervenir loin du territoire national en direction de l’océan Indien et de l’Asie. S’il lui faut impérativement s’appuyer sur la Corse pour le contrôle de la Méditerranée occidentale et renforcer sa présence à Djibouti pour la défense du détroit de Bab el-Mandeb et du corridor aérien de la mer Rouge, les autorités françaises pourraient étudier la faisabilité de nouvelles bases ou points d’appui en Tunisie, à Chypre, en Égypte, au sultanat d’Oman et en Inde.

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Nucléaire iranien – Union européenne : un partenariat menacé

Pour la troisième fois depuis le mois de mai 2019, l’Iran a décidé de s’affranchir de certains des engagements inscrits dans l’accord de Vienne de 2015 (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA) concernant son programme nucléaire. Les autorités iraniennes ont annoncé la mise en route de centrifugeuses avancées dans l’optique d’augmenter le stock d’uranium. Annoncé lors d’un discours télévisé d’Hassan Rohani, ce choix a été confirmé par le ministère des Affaires étrangères, Mohammed Javad Zarif dans une lettre en date  du 5 septembre à la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini : « en raison des conséquences du retrait américain du plan global d’action commun sur le nucléaire iranien et de la réimposition des sanctions à l’Iran, ainsi que de l’incapacité des trois pays européens à remplir leurs obligations réciproques envers Téhéran relatifs à l’accord et aux déclarations publiées par la Commission mixte (à l’issue du retrait américain), la République islamique d’Iran suspendra, à partir d’aujourd’hui tous ses engagements vis-à-vis du JCPoA dans le domaine de la recherche et du développement nucléaires ».

 

Voir aussi : Dépassement de la limite prévue d’uranium enrichi : l’accord sur le nucléaire iranien en péril

Cette décision, confirmée le lundi 9 septembre par l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), n’est pas permise par l’accord sur le nucléaire iranien de 2015. Ce dernier autorise en effet Téhéran à ne produire de l’uranium enrichi qu’avec des centrifugeuses de première génération.

A l’issue du retrait unilatéral de Washington de l’accord international sur le nucléaire iranien, les tensions entre les Etats-Unis et la République islamique se sont accrues. Face au retrait américain et à l’impossibilité pour les Européens signataires de l’accord (Allemagne, France, Royaume-Uni) d’aider le régime des mollahs à contourner les sanctions, Téhéran a commencé à s’affranchir de certains engagements. Asphyxié économiquement, le pays est entré dans une violente récession du fait des pressions américaines. En réaction, l’Iran dénonce les « promesses non tenues » de l’UE et espère faire pression sur les Etats encore parties à l’accord – Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni et Russie – de manière à contourner les sanctions américaines. Le président iranien a donné aux Etats européens « un nouveau délai de soixante jours » pour répondre à ses exigences : « À tout moment, si les Européens reviennent à leurs engagements, nous aussi reviendrons aux nôtres ». Affaibli sur la scène internationale et à l’intérieur de son pays, Hassan Rohani joue la montre et la provocation pour inciter les pays européens et pousser les Etats-Unis à revenir à la table des négociations. A ce titre, le président américain Donald Trump s’est dit prêt, le mardi 10 septembre, à rencontrer son homologue iranien en dépit d’un maintien de la « campagne de pression maximale ».

 

Voir aussi : Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

Le plan iranien inquiète la communauté internationale. Le dépassement des limites encadrant les activités de recherche et développement est perçu par le Foreign Office de Londres comme un cas « profondément inquiétant ». Pour le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves le Drian, si les autorités iraniennes font un mauvais choix, celui de l’escalade, « les voies du dialogue restent ouvertes », les objectifs essentiels du processus étant « l’absence de nouvelle violation du JCPoA et le retour à une pleine conformité à l’accord ». Engagée dans un effort de médiation avec l’Iran, la France semble pour l’heure avoir perdu son pari pris au G7 En effet, A Biarritz, le Président français avait fait du dossier iranien une priorité, faisant renaître l’espoir d’un possible apaisement dans la région. Toutefois, Washington et Téhéran n’en apparaissent pour autant être les moteurs.

Au Moyen-Orient, l’isolement de l’Iran par les Etats-Unis et le conflit latent qui oppose la République islamique à l’axe dirigé par l’Arabie saoudite accroissent les tensions et pourraient conduire à un conflit régional majeur. Or, alors que la paix et la sécurité au Moyen-Orient s’imposent comme une nécessité, un processus de négociation complet ne saurait exclure le régime des mollahs. En effet, la coopération de l’Iran est une condition sine qua non à la stabilité de la région.

 

Pour en savoir plus :

 L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

Emmanuel Macron reçoit Vladimir Poutine : les crises mondiales au cœur des discussions

Ce lundi 19 août, le président de la République Emmanuel Macron reçoit son homologue russe Vladimir Poutine dans sa résidence de Brégançon dans le Var pour un entretien en tête à tête suivi d’un dîner.

Alors que se tiendra le G7 à Biarritz du 24 au 26 août, le chef de l’Etat français souhaitait s’entretenir avec Vladimir Poutine sur les grands sujets internationaux. En effet, le président russe ne participe plus à ce Sommet depuis son exclusion avec l’annexion de la Crimée en 2014. Cette rencontre bilatérale souligne la volonté de la France de maintenir le dialogue avec la Russie, acteur majeur sur la scène internationale. Il s’agit d’ailleurs de la troisième rencontre entre les deux chefs d’Etats.

Les thèmes abordés lors de cet entretien concernent, pour l’essentiel les dossiers libyen, syrien, iranien et ukrainien.  En définitive, il s’agit de thèmes axés autour du bassin méditerranéen, zone sensible où Moscou et Paris jouent un rôle important. Sur le dossier syrien, la France demande à la Russie « d’user de son influence » sur ses alliés pour que cesse l’offensive du régime sur Idleb, ces derniers étant soutenus par l’aviation russe. S’agissant de la République islamique d’Iran, l’enjeu est de préserver l’accord sur le nucléaire iranien que la France s’efforce de maintenir en vie malgré le départ des Etats-Unis et le rétablissement des sanctions.

Cette rencontre permet aussi à la Russie de défendre ses intérêts hors du G7 et de montrer que le pays n’est pas isolé. Une façon de confirmer que le pays reste un acteur incontournable dans la résolution des crises d’autant plus qu’il bénéficie d’un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Pour la France, partisane du multilatéralisme, il s’agit de réintroduire la Russie dans les débats en se posant en pays médiateur capable de s’entretenir avec ses voisins.

C’est aussi un moyen de renforcer la position internationale de la France dans sa capacité à peser sur les décisions des grands partenaires.

Après s’être entretenu avec Vladimir Poutine, Emmanuel Macron recevra pour la première fois le Premier ministre britannique Boris Johnson, à l’heure où la question du Brexit – dont Boris Johnson est un fervent partisan – constitue un réel enjeu pour l’Union européenne. A Biarritz, le Président français s’entretiendra bien sûr avec son homologue américain Donald Trump. Paris qui multiplie donc ses rencontres avec des chefs d’Etats aux intérêts divergents se fait le porte-voix d’une Union européenne qui peine à s’affirmer à l’échelle internationale. Dans cette démarche, la France, à défaut d’un multilatéralisme désormais inexistant, fait valoir ses valeurs et ses idées dans ses rencontres bilatérales.

Ainsi, si les désaccords entre Paris et Moscou sont multiples, notamment concernant les droits de l’homme, les intérêts communs n’en restent pas moins nombreux, en témoignent les relations ininterrompues avec la Russie depuis l’élection d’Emmanuel Macron.

Entretien exclusif avec Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans

Le Centre méditerranéen « Enjeux et stratégies maritimes » de l’Institut FMES vous présente un entretien avec
Serge SEGURA, Ambassadeur chargé des océans
auprès du Secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 Négociations sur le futur de la haute mer, ses enjeux

Depuis plusieurs décennies, les océans sont menacés. De multiples activités telles qu’un trafic maritime en augmentation,  l’exploitation[1] irraisonnée des grands fonds marins qui s’annonce, des pratiques intensives de pêche ou des pollutions généralisées de toute nature fragilisent les écosystèmes marins. Or plus de la moitié des espaces maritimes, qui constitue la haute mer, est située au-delà de la juridiction des Etats. Ils abritent une partie importante de notre biodiversité qu’il convient de protéger. S’appuyant sur des travaux réalisés dès 2006, l’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, a convoqué, dans le cadre de la convention sur le droit de la mer (CNUDM) dite de Montego Bay, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Selon ce processus nommé BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) un calendrier de négociations a été fixé : la 1ère session s’est déroulée du 4 au 17 septembre 2018, une seconde du 25 mars au 5 avril 2019 puis deux sessions auront lieu en 2019 et en 2020. Quatre thématiques ont été définies : les ressources génétiques marines y compris le partage des bénéfices, les outils de protection de la biodiversité marine en particulier les Aires Marines Protégées (AMP), les évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités humaines en haute mer et, enfin, le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines au profit des Etats en développement.

CMESM Institut FMES : L’ouverture des discussions BBNJ s’est effectuée dans le cadre de la CNUDM par l’intermédiaire de l’élaboration d’un accord d’application. Ce cadre vous paraît-il adapté au regard de la multitude d’acteurs intervenant en mer et, alors que les Etats ont déjà des droits et des devoirs à l’égard des espaces maritimes, n’y a-t-il pas un risque d’ouvrir la « Boîte de Pandore » et de rompre ainsi les fragiles équilibres de la CNUDM ?

Serge SEGURA : Depuis le mois de septembre 2018, nous sommes entrés dans la phase de négociation. Mais, si l’on reprend l’historique, les premiers travaux ont débuté il y a déjà 10 ans. Sous l’impulsion de l’Assemblée Générale des Nations unies, la communauté internationale, dans sa plus belle représentation tant du point de vue de la diversité des Etats  que de leur nombre, s’est posée la question de savoir s’il y avait matière à négocier les modalités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction, c’est-à-dire grosso modo en haute mer (en réalité au-delà des Zones économiques exclusives et des plateaux continentaux sous juridiction). Cela concerne aussi bien la colonne d’eau que les fonds marins. La communauté internationale a de prime abord accepté le principe de négocier car, en se fondant sur les travaux des scientifiques, elle a pris conscience que la biodiversité était en danger. Puis, dans un second temps, elle a admis que même s’il existait dans la CNUDM toute une série de prescriptions à respecter par les Etats dans leur ZEE et sur leur plateau continental pour en protéger l’environnement, quelques failles subsistaient pour la haute mer.

Il y a donc eu consensus sur le fait qu’il y avait matière à négocier, ce qui est déjà un point important. Mais, après ce premier constat, la communauté internationale s’est de nouveau interrogée : « négocier oui, mais quoi exactement ? ». La CNUDM peut être considérée comme une sorte de convention cadre pour tout ce qui concerne la gestion des océans et les activités menées dans ces espaces quels qu’ils soient. La convention prône d’ailleurs un usage pacifique de ces espaces en particulier de la haute mer. Mais aujourd’hui ce discours ne suffit plus. Il faut ajouter maintenant la « manière durable » dans laquelle doivent être menées les activités humaines en mer. En consultant les conventions existant sur ces thèmes, la CNUDM s’est rapidement imposée comme la plus à même de nous servir de cadre de travail. L’idée que ce futur accord BBNJ soit un accord de mise en œuvre de la CNUDM, et non un traité sans référence, a émergé. Deux accords de mise en œuvre existent déjà pour la CNUDM.  Le premier, l’accord sur la partie XI, porte sur l’exploitation des minerais des grands fonds. Celui-ci est intervenu juste après la fin de la négociation de la CNUDM afin que celle-ci puisse être ratifiée par le plus grand nombre d’Etats. Quant au second, il s’agit de l’accord sur les stocks chevauchants. Cet accord très important précise toute une série de notions et d’idées directrices sur les activités de pêche, en particulier pour les stocks chevauchants ou migrateurs. Quant au futur accord de mise en œuvre BBNJ, il devra permettre la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer dans le respect des règles prescrites par la CNUDM. Cela signifie que toutes ces règles devront être respectées. Elles pourront être précisées ou complétées.

CMESM Institut FMES : Un accord de mise en œuvre vous permet probablement d’éviter une nouvelle ratification sans doute difficile ?

Serge SEGURA : Il est hors de question, aujourd’hui, de toucher à la CNUDM. La situation de la communauté internationale et les critiques formulées par certains Etats à l’égard de dispositions spécifiques de la convention font que si l’on devait en modifier un seul article, un certain nombre d’Etats souhaiteraient que l’on révise d’autres articles. Je ne crois pas – et c’est une vision personnelle – que la communauté internationale serait aujourd’hui capable de refaire, de renégocier et de s’engager sur un accord aussi vaste que la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Actuellement, hors des espaces sous juridiction nationale, seuls les fonds marins et leur sous-sol, qui constituent la « Zone », et leurs ressources ont été proclamés patrimoine commun de l’humanité, et dépendent d’une autorité unique[2]. Ces négociations vont-elles nécessairement créer une autorité d’arbitrage pour la colonne d’eau en dehors des espaces sous juridiction nationale ? Assistons-nous, sous couvert de la protection de l’environnement, à la mise en place d’une nouvelle gouvernance mondiale des océans ?

Serge SEGURA : A la première question, je réponds non et à la deuxième je réponds que c’est là mon espoir !

Non, parce que l’on ne veut pas créer une nouvelle organisation internationale pour des raisons qui tiennent tout bêtement aux coûts engendrés par le fonctionnement d’une organisation internationale.  On peut aboutir à des résultats concrets sans automatiquement passer par une organisation internationale.  Assistons-nous à une nouvelle gouvernance des océans ? Oui, on l’espère, je ne sais pas si elle sera « nouvelle » comme vous l’entendez mais en tout cas elle améliorera l’actuelle fondée sur la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Comment ont été fixés les quatre thèmes de travail du processus BBNJ ? Quels en sont les enjeux ? Y a-t-il des désaccords ?

Serge SEGURA : Avant d’aborder les quatre thèmes de la négociation un rappel historique est indispensable.  Pendant le long processus préparatoire jusqu’en 2011, nous tournions en rond jusqu’au moment où l’Union européenne, très motivée pour un accord de protection de la biodiversité, s’est rapprochée du groupe des 77[3] pour proposer un arrangement. L’UE souhaitait un accord qui traite des outils de protection de la biodiversité en particulier des aires marines protégées (AMP), et, d’autre part, des évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités qui pourraient à l’avenir se dérouler en haute mer. Ces propositions thématiques ont été acceptées par le groupe des 77 à condition que l’on traite également des ressources génétiques marines (RGM) qui représentent de nouvelles ressources, aussi bien dans la colonne d’eau que dans les fonds marins, et de l’aide au développement via le renforcement des capacités et des échanges de technologie.

La contrepartie pour ces Etats en développement serait donc un dispositif de partage des avantages et des bénéfices de l’exploitation de ces RGM ainsi que la création d’un fonds pour l’aide au développement dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer.

Alors quels sont les enjeux ? Ils sont évidents à la lecture des thèmes. Pour les aires marines protégées, il s’agit d’avoir une idée claire de ces outils de protection et de donner la possibilité aux Etats d’en créer de manière efficace en haute mer. L’évaluation des impacts environnementaux devra permettre de connaître les conséquences sur l’environnement de nouvelles activités industrielles et économiques qui ne manqueront pas de se développer en haute mer, avant de les lancer. Quant aux RGM – qui ne relèvent pas stricto sensu de la protection de la biodiversité – l’enjeu consiste à mettre en place un dispositif capable de faire profiter l’ensemble de la communauté internationale de leur exploitation et non exclusivement les Etats disposant des capacités économiques et scientifiques de les exploiter. Enfin, il est évident que chacun des futurs Etats parties doit disposer des moyens techniques et matériels pour jouer son rôle en haute mer.

Y a–t-il des désaccords ? Oui. Certains Etats estiment qu’un traité supplémentaire n’est pas nécessaire et que tout ce qui existe déjà, comme les organisations régionales de pêche, l’OMI, les conventions de mer régionales, suffit si les règles sont sérieusement appliquées. D’autres Etats ont des visions très avancées pour la création d’AMP en haute mer. Sur les évaluations d’impacts, quelques désaccords sur les seuils ou les activités à prendre en compte subsistent. Pour ce qui concerne les RGM, un profond désaccord perdure. Il relève de la volonté forte du groupe des 77 d’attribuer aux RGM en haute mer le statut de patrimoine commun de l’humanité. Ce dernier n’existe pour l’instant que pour les ressources minérales du sol et du sous-sol marin au-delà des eaux sous juridictions[4]. L’UE et les autres Etats développés s’y opposent fermement. Ce désaccord important devra être résolu par un système « honnête » de partage des avantages.

CMESM Institut FMES : Qu’en est-il réellement à l’issue de ces deux premières conférences ?

Serge SEGURA : A l’issue de la première session, il semble y avoir au sein des Etats en développement des différences de vue sur l’importance qu’il convient d’accorder à cette question. Certains, intéressés par des propositions de l’UE assez détaillées et ouvertes semblent prêts à mettre de côté les divergences philosophiques sur la notion de patrimoine commun pour se satisfaire d’un système bien élaboré de partage des avantages et des bénéfices. D’autres Etats en revanche, davantage politisés, campent sur leurs positions et exigent que ces questions soient tranchées.

La récente seconde session a vu la plupart des délégations préciser leurs positions et donner l’impression que le moment des compromis et concessions n’était pas encore venu, faute de texte d’un traité sur lequel négocier ; un tel projet devrait être soumis aux Etats pour la troisième session en août 2019.

CMESM Institut FMES : L’UE semble pourtant avoir une position intermédiaire entre le groupe des 77 et les pays occidentaux.

Serge SEGURA : Moteur de cette négociation, l’UE se rapproche du groupe des 77 pour expliquer ses propositions et rechercher des compromis ou des concessions de part et d’autre. Il est important de préciser que l’Europe est le premier fournisseur d’aide au développement au monde. Disposant de moyens financiers importants, elle est prête à imaginer de nouvelles formes d’aide ou à en réorienter certaines au profit de la protection de la biodiversité en haute mer. Mais la seconde session a permis à certains Etats-membres de l’Union européenne de revenir à des positions moins ouvertes. L’UE a encore un difficile travail de négociations interne pour aboutir à des positions communes sur tous les points.

CMESM Institut FMES : En ce qui concerne les AMP, je suppose que c’est aussi un sujet à controverse ? Elles pourraient être extrêmement contraignantes…

Serge SEGURA : Disons que certains Etats sont très méfiants vis-à-vis des AMP. Je pense à la Russie, et aux Etats pêcheurs en général. A l’opposé, d’autres Etats y sont très favorables comme les Etats nordiques, la Nouvelle Zélande ou certains Etats du Pacifique, en particulier insulaires, qui voient la création d’AMP comme un moyen de lutter contre le changement climatique. C’est un aspect important de cette négociation.

CMESM Institut FMES : La création de l’UE et les prérogatives communautaires liées placent la France en deuxième rideau pour ces négociations. Je pense en particulier à la pêche. Comment se répartissent les responsabilités de négociation entre la France et l’UE et quelles sont les difficultés qui en découlent ?

Serge SEGURA : Il n’y a pas de difficulté dès lors que la négociation pour la France se déroule en grande partie à Bruxelles avant les rencontres onusiennes, tout en étant bien sûr présente à New York. La France, comme les autres Etats membres, est liée par le traité de Lisbonne qui établit une nouvelle diplomatie européenne et ses obligations. Parmi celles-ci, l’Europe doit nécessairement s’exprimer d’une seule voix. En amont des négociations internationales, une concertation est ainsi organisée afin d’élaborer une position commune. C’est le cas pour tous les thèmes de cet accord déclaré comme « mixte » au sens européen. Pour éviter toute incompréhension vu de l’extérieur, un mode de négociation a été mis en place avec la Commission et la Présidence pour que l’UE s’exprime au nom des 28 Etats membres et de l’UE. Des négociateurs européens, représentants les Etats ont été désignés pour tous les thèmes et groupes informels. La France dispose par exemple d’une négociatrice dans le domaine des RGM. C’est ainsi une spécialiste du ministère de la transition écologique et solidaire qui s’exprime dans les groupes informels sur ces thèmes particuliers au nom de l’Union européenne sur la base des positions communes adoptées à Bruxelles dans des réunions au cours desquelles la France est très active.

Mais, à côté de cela, les négociations aux Nations unies ne se limitent pas à la salle de négociation qui reste néanmoins déterminante. Les échanges informels par exemple lors des « side events » sont également importants et la France y joue pleinement son rôle.

CMESM Institut FMES : Avez-vous des divergences de fond entre les positions de l’UE et celles de la France ?

Serge SEGURA : On n’imagine pas l’UE s’exprimer avec une divergence de fond avec la position française et cela pour deux raisons. Premièrement, lorsque les Britanniques auront quitté l’Europe – s’ils la quittent – la France restera le seul grand Etat maritime de l’UE. Il y a quelques mois, j’ai exprimé ce point de vue auprès des négociateurs de la Commission européenne en leur précisant que la France comptait jouer un rôle à la mesure de ses intérêts maritimes dans l’élaboration des positions communautaires. Je leur ai également assuré que la France serait une très fidèle alliée de la commission dès lors que les positions que cette dernière exprime sont bien celles convenues ensemble. Cette approche a été bien comprise et tout se passe parfaitement bien. Les objectifs poursuivis par la Commission européenne et par la France dans cette négociation sont identiques. Deuxièmement, aboutir à des positions communes est une impérieuse nécessité. En effet, selon le traité de Lisbonne, un Etat membre qui s’oppose fermement à une position communautaire fait qu’il n’y a pas de position commune. Dans ce cas, l’Union européenne se voit contrainte au silence faute d’avoir su trouver une position commune. On voit bien ici que cette situation a ses limites si l’on veut influencer la négociation. Pour résumer, les positions françaises s’expriment lors des négociations dans le cadre européen pour être ensuite défendues par l’UE. Elles sont souvent très attendues par les autres délégations à l’ONU.

CMESM Institut FMES : L’ONU est une organisation interétatique et les négociations BBNJ visent un accord contraignant entre Etats. Or, de nombreux acteurs importants ne sont pas des Etats, les ONG en particulier. Ces acteurs sont-ils intégrés dans les discussions et comment ? 

Serge SEGURA : Ces acteurs non étatiques sont très bien intégrés. Les grandes ONG internationales ont un statut d’observateur aux Nations unies. Elles sont présentes lors des négociations et ont la possibilité d’intervenir.  Lors des sessions de négociation, elles organisent à New York des événements qui leur permettent de faire la promotion de leurs idées. Les Etats y participent et j’ai eu moi-même l’occasion de présider ou de participer à plusieurs « side events » organisés par des ONG.

Les échanges sont permanents. Les ONG montent aussi des ateliers lors des intersessions. Il y a quelques semaines, deux ateliers étaient organisés par les ONG au Portugal et au Canada en lien avec les Etats. Ces échanges permettent aussi d’expliquer aux ONG, essentiellement environnementalistes, que les Etats ne peuvent pas se limiter à la seule préoccupation environnementale mais qu’il existe aussi d’autres préoccupations comme la sécurité et l’utilisation économique durable de l’océan.

CMESM Institut FMES : L’Assemblée générale a pris soin de préciser, dans sa résolution, que les travaux et les résultats de la conférence devront être pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. N’y a-t-il cependant pas un risque de remise en cause de la liberté de navigation en haute mer ?

Serge SEGURA : La liberté de navigation préoccupe en effet beaucoup ! Un groupe d’acteurs français du monde maritime est inquiet d’une éventuelle atteinte à la liberté de navigation alors qu’il existe bien d’autres libertés dans la CNUDM : liberté de la recherche scientifique en mer, liberté de pose de câbles sous-marins … Mais il y a également un certain nombre d’obligations comme la préservation du bon état écologique de sa ZEE, ou le devoir d’exercer un véritable regard sur les navires qui battent son propre pavillon. La France est en harmonie avec ces règles internationales mais d’autres Etats ne le sont pas.

S’agissant de la liberté de navigation en haute mer, je vous dirais que la CNUDM lui a déjà apporté une première restriction avec le droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Des limitations existent également en haute mer pour les plateformes de forage. Il n’existe donc pas de liberté absolue mais un principe de liberté qui souffre d’exceptions. Il est donc probable que l’on ajoutera de nouvelles exceptions à celles existantes. Par exemple, pour assurer correctement la gestion d’une AMP en haute mer, il pourra être nécessaire de réduire la navigation à certaines périodes de l’année ou à certaines heures de la journée. Effectivement, une nouvelle restriction à la liberté de navigation est créée, mais elle sera décidée par des Etats également bénéficiaires de la liberté de navigation. Une telle limitation sera nécessaire pour satisfaire les objectifs du futur accord de mise en œuvre. Tout se passera toujours dans le cadre de la CNUDM et sera toujours négocié et décidé par les Etats.

CMESM Institut FMES : Après, sommes-nous à l’abri d’une utilisation déviante d’un certain nombre de principes (cf. le phénomène de territorialisation) ?

Serge SEGURA : Il ne faut pas dramatiser. Que signifie l’appropriation d’une ZEE par un Etat ? La CNUDM permet aux Etats de déclarer une ZEE. Ils peuvent donc décider de le faire ou non. La France ne l’a pas fait en Méditerranée pendant des années et, un jour, elle a décidé de le faire. Peut-on dire que la France s’est appropriée la ZEE ? Non, elle a utilisé un droit inscrit dans la convention. Les droits et obligations d’un Etat vis-à-vis de sa ZEE sont parfaitement décrits dans la CNUDM ainsi que sur l’exploitation de ses ressources économiques. Par ailleurs, pour ce qui concerne la navigation, au-delà des 12 milles nautiques vous êtes en haute mer et le statut de ZEE n’a aucune incidence sur les règles de navigation. Néanmoins, il est compréhensible que, pour exploiter son plateau continental ou même la colonne d’eau de la ZEE, l’Etat ait besoin de limiter les possibilités de navigation autour de certaines implantations ou au moment de certaines activités (pêche, défense nationale). Ce n’est pas, de mon point de vue une véritable atteinte à la liberté de navigation. En revanche, une interdiction de transit dans une ZEE constituerait véritablement une atteinte à la liberté de navigation. Il est vrai que, pour des raisons historiques, des Etats s’approprient certaines zones. La question de la mer de Chine méridionale considérée par la Chine comme une mer intérieure ou une mer territoriale en est un exemple. Mais il y a deux ans, la cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendu une sentence très claire qui conteste la vision chinoise de droit historique en la matière. Il n’y a pas tant d’Etats que cela qui s’approprient des espaces maritimes.

CMESM Institut FMES : On va se recentrer un peu plus sur la France.  Comment est structurée « l’équipe France » pour que ses intérêts stratégiques soient préservés ?  Les entreprises françaises sont-elles consultées, sollicitées et intégrées dans ce processus de discussion ?

Serge SEGURA : La négociation est gérée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères mais la délégation est constituée également d’un certain nombre d’administrations concernées par les océans : le Secrétariat Général de la Mer (SGMER), le ministère de la Transition écologique et solidaire, la direction des pêches et de l’aquaculture du Ministère de l’agriculture, divers services du Quai d’Orsay (affaires  juridique et  direction générale de la mondialisation), et le ministère des Outre mers. En amont de la négociation, des réunions régulières, plus larges, sont organisées à Paris car tout le monde ne peut pas faire le déplacement à New York ou Bruxelles. De surcroit, sous l’impulsion du Comité interministériel de la mer (CIMER), nous avons aussi créé à l’automne dernier une petite task-force – petite en nombre de participants car nous sommes à peine 10 – pour être capable de répondre rapidement aux documents fréquents et nombreux reçus de l’Union européenne. Spécialisée sur les quatre thèmes de la négociation, la task-force facilite le travail de relecture des éléments de la négociation de sorte que la France ne soit pas silencieuse. Des procédures interministérielles lourdes nous ont parfois empêché de répondre à temps aux sollicitations de l’UE. Après chaque grand’messe onusienne, nous avons aussi une grande réunion avec la société civile coprésidée par le SGMER et moi-même. Elle a pour objet d’expliquer où en sont les négociations et de répondre à toutes les questions. Etant moi-même un peu l’ambassadeur de cette négociation auprès de la société civile, j’interviens également régulièrement auprès d’universités ou d’autres organismes qui le souhaitent. Dans le secteur privé, les pêcheurs sont très actifs. Nous entretenons donc avec eux un contact permanent par l’intermédiaire de la direction des pêches. Pour le secteur économique de manière plus générale, la situation est différente. Malgré l’investissement du Cluster Maritime Français, très favorable à ce qu’il y ait une représentation du secteur économique, les entreprises françaises du secteur maritime ne se sentent pas encore vraiment concernées par cette négociation. C’est sans doute conjoncturel car, la négociation sur un texte ne commençant que lors de la prochaine session, les entreprises peuvent ne pas s’estimer encore touchées ou menacées par les décisions prises à New York.

CMESM Institut FMES : Le peu d’investissement des entreprises est surprenant, voire inquiétant. Que faudrait-il faire pour corriger cette situation ?

Serge SEGURA : Qu’elles s’y intéressent.

CMESM Institut FMES : N’y a-t-il pas un problème de communication ?

Serge SEGURA : De la communication, on en fait ! J’étais présent aux Assises de l’Economie de la Mer en 2017 au Havre[5] pour une présentation sur les négociations BBNJ. Un an plus tard, pour les assises 2018[6], je n’ai pas été sollicité pour intervenir sur ce thème faute de demandes des participants, je suppose.

Pour nous, négociateurs français, l’idée c’est évidemment de ne pas se voir reprocher, à un moment ou un autre, un manque d’information du secteur privé. Régulièrement nous rappelons donc notre disponibilité et notre souhait de voir le secteur privé français s’intéresser davantage à ces négociations. Notre leitmotiv est que nous ne négocions pas pour les 5 prochaines années mais pour les 50 ou 100 prochaines années. Notre entretien d’aujourd’hui s’inscrit dans cette stratégie de communication.

La France bénéficie aujourd’hui d’une ZEE exceptionnelle et d’un très grand plateau continental qui constituent un avantage stratégique majeur pour les entreprises françaises. Mais rien ne dit que ce sera toujours le cas dans 50 ans et rien ne dit, qu’à cet horizon, les besoins économiques des entreprises ne les orienteront pas vers la haute mer.

CMESM Institut FMES : Que voyez-vous comme risques et opportunités pour la France ?

Serge SEGURA : Je ne vois pas de risques particuliers, mais au contraire une magnifique opportunité. La France, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, est un Etat important sur les thèmes maritimes. Etat très proactif sur les questions de changement climatique, la France peut se prévaloir des résultats de l’accord de Paris. Ce dernier doit être mis en œuvre de manière détaillée et nous espérons que les Etats seront chaque jour plus nombreux à agir en mer pour limiter leur impact sur le changement climatique. Le lien entre océan et climat étant désormais bien identifié, il nous appartient maintenant de prendre les mesures nécessaires. La France, en tant que membre actif de la communauté internationale, a tout intérêt à ce que la négociation BBNJ réussisse. En cas de succès, nous bénéficierions alors d’un instrument juridique contraignant important capable de faire respecter les règles de base mises en place par la CNUDM et qui tienne compte des progrès des techniques et de la connaissance scientifique obtenus depuis 1994- 1996. La France y tient par-dessus tout car un tel instrument juridique ouvrira la voie à l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Il s’agit donc d’une magnifique opportunité.

En effet, il ne s’agit pas de transformer la haute mer en une zone totalement protégée et inaccessible. Les ressources de la haute mer doivent pouvoir continuer à être exploitées, mais de manière durable. Or, le rythme actuel d’utilisation des ressources et les atteintes portées aux écosystèmes de la haute mer hypothèquent l’avenir de façon inacceptable.  Certains scientifiques et ONG affirment – certes de manière sans doute un peu excessive – que, sur un tel rythme, « dans 50 ans il y a aura plus de plastique dans les océans que de poissons ». La France et les français quels qu’ils soient – qu’ils vivent au bord de la mer ou ne voient la mer qu’une fois dans leur vie – ont tout intérêt à ce que la biodiversité marine soit bien protégée pour qu’en haute mer les générations futures puissent continuer à pêcher, naviguer et en exploiter les ressources. Les enjeux stratégiques de la négociation sont là et on voit les avantages que la France peut tirer de celle-ci.

Enfin, ce n’est pas une négociation où des Etats vont gagner et d’autres perdre. C’est une grande négociation internationale qui porte sur les océans dont les évolutions nous concernent tous.

Regardez le récent cyclone au Mozambique. Voyez les destructions que ces phénomènes naturels peuvent créer. Ce cyclone a eu une progression tout à fait inhabituelle par rapport aux phénomènes météorologiques traditionnels. Rentré une première fois au Mozambique sous forme de tempête tropicale, il a tout d’un coup fait demi-tour – ce qui n’était jamais arrivé – pour repartir en mer et se transformer en véritable cyclone dans le canal du Mozambique avant de revenir ravager ce pays. Ces dérèglements climatiques entrainent des phénomènes particulièrement violents et modifient les écosystèmes. Il s’agit de trouver un accord gagnant – gagnant qui doit donc être équilibré pour être efficace.

CMESM Institut FMES : La première session de négociation s’est déroulée en septembre, et la seconde récemment, un bilan provisoire est-il possible ou est-ce encore un peu tôt ?

Serge SEGURA : C’est évidemment un peu tôt. Mais nous progressons, même si ce n’est pas au rythme souhaité. La communauté internationale, est constituée de beaucoup d’Etats ayant des intérêts alternativement divergents et convergents rarement synchronisés. Il faut tenir compte de tout le monde. Dans certaines zones, des Etats sont en réelle difficulté. Je pense notamment à la zone Pacifique et tout particulièrement les petits Etats insulaires qui sont directement confrontées à l’évolution du climat entrainant le blanchissement du corail, une diminution des ressources halieutiques et une perte de revenus touristiques, sans parler de l’élévation du niveau des eaux et l’accroissement de la dangerosité des phénomènes climatiques extrêmes. Autre exemple : les Etats côtiers africains souffrent beaucoup des politiques passées de suppression des zones de mangroves. On en perçoit aujourd’hui toutes les conséquences sur les ressources halieutiques et la protection des côtes contre l’érosion. Ces Etats africains sont également confrontés dans leur ZEE à une pêche industrielle trop souvent illégale qui en détruit toutes les réserves. Il faut donc leur donner les moyens de mettre un terme à ces activités illicites.

La première session de septembre dernier a permis aux Etats d’affirmer les principes auxquels ils tenaient et d’identifier des secteurs ou domaines dans lesquels ils étaient prêts à faire des concessions. La seconde session de mars a eu l’avantage de proposer aux Etats une aide aux débats sous la forme d’un texte réalisé par la présidente de la négociation. Ce texte de 70 pages présentait différentes options sur l’ensemble des thèmes de la négociation : création d’AMP, mise en place en place de systèmes de protection par zone, protection de l’existant, etc. L’objectif était de travailler sur cette aide à la négociation en supprimant un certain nombre d’options pour se concentrer sur celles, plus restreintes, qui feront alors l’objet d’un projet de texte que nous visons pour la 3ème session qui aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois d’aout.

CMESM Institut FMES : Alors, un projet final vers 2020 ?

Serge SEGURA : Oui si on est optimiste. Bon, si on termine en 2022 ce n’est pas dramatique par rapport à l’enjeu.

CMESM Institut FMES : Monsieur l’Ambassadeur, une conclusion sur ce qui vous tient à cœur ?

Serge SEGURA : J’insiste beaucoup sur le fait qu’il ne faut pas chercher dans cet accord international les avantages et les inconvénients que la France y trouvera ; c’est l’avenir de notre planète qui est en jeu. A l’instar de l’accord sur le climat, il faut considérer nos intérêts nationaux comme une partie des intérêts mondiaux. La France sait négocier et sait où elle veut aller dans cette négociation – tout comme l’Union européenne bien entendu. Nous en sommes des acteurs et non des sujets.

 

[1]  Note de Serge SEGURA : L’exploitation n’a pas vraiment commencé dans les grands fonds, on en est encore à la phase d’exploration

[2] Autorité internationale des fonds marins établie à Kingston en Jamaïque.

[3] Note Institut FMES : Le groupe des 77 : groupe historique des pays dits non alignés qui sont aujourd’hui les Etats en développement, groupe qui compte actuellement 134 pays.

[4] Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale constituent la Zone au sens de la convention de Montego Bay.

[5] Les 21 et 22 novembre 2017 au Havre.

[6] Les 27 et 28 novembre à Brest

Syrie : sommet inédit entre la France, la Turquie, la Russie et l’Allemagne

Samedi 27 octobre 2018, se sont réunis à Istanbul les présidents turc, français et russe, Recep Tayyip ERDOGAN, Emmanuel MACRON et Vladimir POUTINE ainsi que la chancelière allemande Angela MERKEL. Ce sommet quadrilatéral, auquel s’est joint l’émissaire des Nations Unies pour la Syrie, Staffan de MISTURA, avait pour thème l’amorce d’une solution politique en Syrie.

Dans une déclaration commune, les quatre chefs d’Etat et de gouvernement ont exprimé leur « inquiétude commune concernant les risques et les menaces du conflit pour la sécurité régionale comme pour la sécurité et la stabilité mondiale ». Ce sommet intervient afin de préserver la fragile trêve à Idlib, dernier bastion des insurgés, situé au nord-ouest du pays. Alors qu’un cessez-le-feu précaire a été négocié entre la Russie, la Turquie et la Syrie, les jihadistes entendent poursuivre le combat. En représailles, des frappes du régime ont fait sept morts vendredi 26 octobre. Pour le Président français, l’enjeu est « la stabilité en Syrie pour éviter un nouveau désastre humanitaire ».

Cette rencontre quadrilatérale est inédite s’agissant de ce conflit qui a causé la mort de plus de 360 000 personnes et engendré le départ massif de dizaines de milliers de déplacés et réfugiés. Si aucune annonce majeure n’était attendue à l’issue de ce sommet aux « attentes modestes », cette réunion est l’occasion pour les quatre dirigeants de trouver des terrains d’entente pour l’avenir du régime de Damas. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri PESKOV a d’ailleurs appelé à « harmoniser les positions ».

Moscou et Ankara occupent, avec Téhéran, le devant de la scène concernant la situation en Syrie, où ils y ont investi d’importantes ressources militaires. Le rôle de Paris et Berlin, membres du « small group » (Allemagne, Arabie saoudite, Égypte, États-Unis, France, Jordanie et Royaume- Uni) en charge de trouver une solution politique à la Syrie, est éclipsé par les actions iraniennes, turques et russes. Par le biais d’une coopération solide avec la Turquie, hôte de ce sommet, les deux principales puissances de l’Union européenne espèrent revenir au premier plan des négociations.

De fait, les quatre Etats, en réaffirmant « leur fort engagement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République arabe syrienne et aux principes de la Charte des Nations Unies », soulignent « leur ferme conviction qu’il ne peut y avoir une solution militaire pour régler ce conflit ». Ils préconisent ainsi un « processus politique négocié, en rapport avec la résolution 2254 » de 2015 et insistent sur une « coordination internationale dans le but de trouver une solution crédible et durable au conflit syrien ». Les discussions ont également abordé le retour des personnes réfugiées et déplacées dans de bonnes conditions. En s’engageant à travailler conjointement dans le dessein de « créer des conditions de paix et de stabilité en Syrie », les Etats affirment « renforcer le consensus international ».

Le Président français s’était entretenu le 21 octobre avec son homologue américain, Donald TRUMP et avait, entre autres sujets, « abordé la situation en Syrie ». Les Etats-Unis et l’Iran sont les grands absents de ce sommet à la configuration exceptionnelle, qui réunit des Etats aux avis divergents sur l’avenir de Bachar al-ASSAD mais partageant l’objectif commun d’une Syrie stable.

XVIIème Sommet de la Francophonie à Erevan

Le discours d’Emmanuel MACRON à Erevan lors du XVIIème Sommet de la Francophonie
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Le XVIIème Sommet de la Francophonie s’ouvrira jeudi 11 octobre à Erevan. Dans une Arménie comprenant 200 000 locuteurs francophones, les 84 Etats et gouvernements représentés au sein de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) se réuniront autour du thème « Vivre ensemble dans la solidarité, le partage des valeurs humanistes et le respect de la diversité : source de paix et de prospérité pour l’espace francophone ». L’OIF organise un sommet tous les deux ans depuis 1986, afin de définir les grandes orientations politiques de la francophonie.

La langue française, parlée par 274 millions de locuteurs à travers le monde, est à ce jour la 5ème langue mondiale, derrière le mandarin, l’anglais, l’espagnol et l’arabe et la 3ème langue des affaires après l’anglais et le mandarin. Pratiquée sur tous les continents, le nombre de francophones est en forte augmentation, notamment en Afrique. Le français est utilisé dans les enceintes multilatérales à l’instar de l’ONU, de l’OMC ou des instances européennes et africaines, faisant de la langue un vecteur de communication internationale. Sa diffusion est une priorité pour la diplomatie française, la francophonie étant devenue constitutionnelle par le titre XIV, article 87 qui stipule : « la République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les Etats et les peuples ayant le français en partage ». Le Président de la République est chargé de déterminer la politique générale en matière de francophonie et représente Paris lors des Sommets.

Dans la capitale arménienne, 58 Etats et gouvernements membres seront joints par 26 observateurs de l’OIF, l’organisation ayant pour dessein de contribuer à certaines valeurs telles que la diversité culturelle, la paix, la gouvernance démocratique, l’Etat de droit ou la question environnementale. Dotée d’un budget annuel de 85 millions d’euros, l’OIF entend également prévenir les conflits au sein de l’espace francophone et diffuser les droits de l’homme. L’éventuelle adhésion de Riyad qui a exprimé le vœu de rejoindre l’OIF pose le débat des limites de l’organisation qui a doublé de volume depuis sa création, certains craignant que l’instance ne devienne « une cacophonie ».

L’un des autres enjeux de ce XVIIème sommet consistera à élire le nouveau secrétaire général. Michaëlle JEAN, secrétaire générale sortante et ancienne gouverneure générale canadienne, est en compétition avec la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise MUSHIKIWABO, bénéficiant du soutien de la part des 29 pays de l’Union africaine et du Président français Emmanuel MACRON. La potentielle nomination rwandaise questionne en premier lieu les intentions françaises, Paris et Kigali entretenant des relations complexes depuis le génocide rwandais de 1994. Dès le 13 septembre, dans une tribune, quatre anciens ministres français chargés de la francophonie, exprimaient pourtant que le choix de MUSHIKIWABO « portait atteinte à l’image même de la France ».

La candidature rwandaise attise les critiques de toutes parts.  D’abord, la question des droits de l’Homme alerte l’opinion, le Rwanda de Paul KAGAME étant décrié pour ses pratiques autoritaires. Enfin, l’argument de la légitimité est soulevé, Kigali ayant rejoint le Commonwealth en 2009 après avoir fait de l’anglais la langue obligatoire à l’école.

 

Aquarius : après le Panama, la France dit non

L’Aquarius, navire humanitaire de secours en mer, a demandé, lundi 24 septembre, à la France de pouvoir débarquer à Marseille « à titre exceptionnel ». Géré par les ONG SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières, 58 migrants sont à son bord, onze personnes ayant été recueillies jeudi 20 septembre, puis quarante-sept dans la nuit de samedi 22 à dimanche 23 septembre. Parmi elles se trouvent 17 femmes et 18 mineurs.

Cette demande à la France intervient après la décision du Panama de retirer son pavillon. Juridiquement, le pavillon, qui désigne la nationalité d’un navire, est obligatoire pour naviguer, accoster et être identifié en cas de problème. Sans pavillon, l’Aquarius risque de devenir un « bateau pirate » à qui il est interdit de prendre la mer. De plus, la marine libyenne pourrait monter à bord pour effectuer des vérifications sans accord du capitaine puisque les marines peuvent exercer des pouvoirs de police sur des navires sans nationalité en haute mer. Pour Francis VALLAT, Président de SOS Méditerranée « c’est une honte et c’est révoltant ». En effet, le Panama a reconnu avoir pris cette décision suite à une discussion avec l’Italie et affirme que le navire n’aurait pas respecté les conventions internationales. Pourtant, les conventions maritimes stipulent que toute personne secourue en mer doit être débarquée dans un lieu sûr, en dépit de sa nationalité. La Libye n’étant pas considérée comme tel selon le Haut-Commissariat pour les réfugiés des Nations-Unies, l’Aquarius ne semble pas contrevenir au droit international. Pourtant, depuis cet été, les activités de l’Aquarius deviennent plus compliquées : les gouvernements italien et maltais ont décidé de fermer leurs ports aux ONG. La question divise l’Union européenne.

Paris entend trouver une solution européenne dans cette affaire. Interrogé mardi matin, le ministre de l’Economie Bruno LE MAIRE affirme que « pour l’instant, la France dit non » à la migration économique, en rappelant l’importance du respect des règles européennes. Il est vrai que depuis le début de la crise, la France avance l’argument du port le plus proche et n’a jamais accepté le débarquement de navires humanitaires. Sébastien LECORNU, secrétaire d’Etat rappelle le droit de la mer : s’il est vrai qu’un bateau en difficulté doit être accueilli dans « le port le plus proche », il n’en reste pas moins que Marseille n’est pas le port le plus proche, l’Aquarius étant actuellement près de Malte.

Malgré ces déclarations, les ONG sont en attente d’une réponse officielle du Président de la République et l’Aquarius continue sa route en direction de Marseille.

Des élections en Libye ?

« La Libye n’est pas prête pour des élections » déclarait le Premier ministre du Gouvernement National d’Accord (GNA) Faïez AL SARRAJ en septembre 2018. Depuis 2016, se font front en Libye deux hommes forts. D’un côté, Faïez AL SARRAJ, est le Premier ministre du GNA de Tripoli formé sous l’égide de l’ONU à l’issue de la deuxième guerre civile libyenne et de la progression de l’Etat islamique sur le territoire libyen. S’il incarne le pouvoir légitime et bénéficie du soutien italien, il n’est pas reconnu comme tel par l’ensemble du pays. Face à lui, le maréchal Khalifa HAFTAR est le chef de l’Armée nationale libyenne contrôlant l’Est de la Libye. Auréolé de la libération de la ville de Benghazi des djihadistes et bénéficiant de l’appui du Parlement de Tobrouk, il est considéré comme proche du Caire et de Paris.

Si les deux hommes se sont rencontrés en juillet 2017 à La-Celle-Saint-Cloud en présence du Président de la République française Emmanuel MACRON en s’engageant à un cessez-le-feu, il est promis en mai 2018 à Paris la tenue d’élections présidentielles et législatives pour le 10 décembre 2018.

Or, le Premier ministre estime que les conditions ne sont pas remplies pour organiser ces élections. La situation de cessez-le-feu ne semble tenir qu’à un fil : tandis que les combats entre milices rivales armées ne cessent de s’accroître, la menace djihadiste se montre grandissante, notamment dans la capitale. Le Parlement situé à Tobrouk, dans l’Est du pays, rejoint la position du Premier ministre et bloque l’adoption de la Loi électorale initiée par les Nations-Unies.

Ces points de vue viennent contredire les attentes françaises et onusiennes qui espèrent maintenir ces élections en décembre 2018. La question devient épineuse puisqu’elle envenime les relations franco-italiennes. Rome s’oppose depuis quelques semaines à la tenue de ces élections, dénonçant une volonté d’ingérence de la part de la France.  Toutefois, la France maintient sa position en soutenant les efforts des autorités libyennes et onusiennes quant à la poursuite du processus politique mis en place.

Alors que le calendrier défendu par Paris entend être le moyen de sortir le pays du chaos, Rome et Tripoli, appuyés par Washington, considèrent la réunification des institutions comme prioritaire aux élections.

Sept ans après la chute de Mouammar KADHAFI, la Libye baigne dans un climat d’insécurité et devient alors le théâtre d’influence entre la France et l’Italie.

La France et la Turquie, des relations vieilles de cinq cents ans

A l’occasion de la visite officielle du président turc Recep Erdoğan, le Président français, tout en notant les « désaccords sur la vision […] des libertés individuelles », a mis en avant la bonne santé de la coopération bilatérale. Recep Erdoğan a quant à lui rappelé que cette coopération est vieille de 500 ans[1], que 700 000 Turcs vivent en France et que les échanges commerciaux pourraient atteindre vingt milliards d’euros.

Si Emmanuel Macron a souligné l’exemplarité de cette coopération dans le champ de la lutte contre le terrorisme, citant les actions que la France mène sur son sol contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan – PKK), le Président turc a insisté sur les liens existants entre le PKK et le Parti de l’Union Démocratique (Partiya Yekîtiya Demokrat – PYD) et sa branche armée des Unités de Protection du Peuple (Yekîneyên Parastina Gel – YPG), fer de lance des Forces démocratiques syriennes, bras armé de la Coalition dans sa lutte contre l’Etat islamique en Irak et au Levant en Syrie. En retour, Emmanuel Macron a dénoncé les processus d’Astana et de Sotchi, qui « ne construiront pas […] la paix parce qu’ils sont biaisés sur le plan politique ».

Sur le Proche-Orient, Emmanuel Macron a confirmé la convergence de vue entre la France et la Turquie, rappelant sa volonté « d’œuvrer pour une paix qui ne peut se construire qu’entre Israéliens et Palestiniens sur la base de la reconnaissance de deux États vivant en paix, ayant l’un et l’autre Jérusalem pour capitale ». Recep Erdoğan avait convoqué sur ce sujet le 13 décembre 2017 une session extraordinaire de l’’Organisation de la Conférence islamique, qui avait appelé « à l’internationalisation de la protection de la paix, à l’imposition de restrictions politiques et économiques en réponse à la décision américaine ».

A propos de la relation avec l’Union européenne, Emmanuel Macron a souhaité « sortir de l’hypocrisie »[2]. Recep Erdoğan a rappelé que la Turquie frappait à la porte de l’Union européenne depuis 54 ans et que cette attente vaine pourrait conduire la Turquie à « prendre des décisions ». La Turquie avait pourtant obtenu le statut de pays candidat à la suite de la réunion du Conseil européen tenue à Helsinki en décembre 1999, la réunion des 16 et 17 décembre 2004 du même Conseil décidant que « la Turquie remplissait suffisamment les critères pour que soient ouvertes des négociations d’adhésion ».

La visite de Recep Erdoğan a été l’occasion pour la Turquie de parapher l’accord portant sur un projet de défense antimissile porté par le consortium franco-italien Eurosam. Ce consortium développe entre autres la famille de missiles Aster 15 et 30 équipant les deux frégates de défense aérienne de la Marine nationale et les frégates européennes multi missions françaises et italiennes. Il équipe également les escadrons de défense sol-air de l’armée de l’air en systèmes sol-air moyenne portée terrestre (SAMP/T). Emmanuel Macron a également rappelé dans ce cadre des relations commerciales stratégiques « l’importance du projet de centrale nucléaire de Sinop, en partenariat avec le Japon ». Ce projet vient en « concurrence » de celui de la centrale d’Akkuyu, confié à la société russe ROSATOM.

Déclaration du Président de la république sur le site de l’Elysée =>

Compte-rendu de la conférence de presse sur le site de la Présidence turque (en anglais) =>

[1] Le traité d’alliance entre François Ier et Soliman le Magnifique a été conclu en février 1536.

[2] « il est clair que les évolutions récentes et les choix ne permettent aucune avancée du processus engagé »