L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), lancée le 31 mai 2003, et à laquelle la France est associée depuis l’origine, a pour objectif de lutter contre les transports illicites d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. La résolution 1540 adoptée l’année suivante par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) a repris cette thématique en qualifiant la prolifération de ces armes de « menace pour la paix et la sécurité internationales ».

La résolution 2375 adoptée par le CSNU à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) imposait des mesures d’interdiction maritime visant les navires dont la cargaison « contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits ». La résolution 2397, adoptée suite au dernier tir de missile balistique nord-coréen, notait « avec une grande inquiétude » que la RPDC poursuivait ses exportations « au moyen de pratiques maritimes trompeuses » et obtenait illégalement du pétrole au « moyen de transferts de bateau à bateau ».

Le Groupe des experts opérationnels formé par les vingt-et-un pays les plus engagés dans la PSI a publié le 12 janvier 2018, sur le site du Department of States, un communiqué observant que les règles décidées par le CSNU étaient similaires à celles élaborés en septembre 2003, dites « principes de Paris », qui permettent de prendre les mesures nécessaires, dans le respect du droit international et de la Convention sur le droit de la mer, pour suivre et intercepter les navires et aéronefs soupçonnés de contribuer à la prolifération des armes de destruction massive. Sept mesures ont ainsi été décidées, portant sur l’inspection en haute mer des navires soupçonnés de contrevenir aux résolutions du CSNU, sur le déroutement des navires à des fins d’inspection ou sur l’interdiction de transfert en haute mer vers ou à partir d’un navire nord-coréen.

A ce titre, le Comité du Conseil de sécurité, créé par la résolution 1718, adoptée en réaction à l’essai nucléaire du 9 octobre 2006, procède régulièrement à la désignation des navires transportant des articles interdits en provenance de la RPDC. Quatre navires ont été ainsi été inscrits le 28 décembre 2017, le Comité rappelant que l’accès de ces navires aux ports des Nations membres était interdit.

Le Rung Ra 2, sous pavillon panaméen en 2014

Cette déclaration du Groupe des experts opérationnels, qui sort du cadre strict de la lutte contre les transports illicites d’armes de destruction massive, a été signée par dix-sept pays[1], dont la France, mais n’est pas encore disponible (au 13 janvier 2018) sur le site officiel de la PSI ni sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Site de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (en anglais) =>

Site du comité de sanctions à l’encontre de la RPDC =>

[1] La Russie n’a pas signé la déclaration – la Chine n’est pas membre de la PSI.