L’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm a rendu le 28 février 2018 ses conclusions sur le conflit opposant les compagnies ukrainienne Naftogaz et russe Gazprom. Jugeant que Gazprom avait failli à ses obligations, l’Institut a condamné la compagnie russe à rembourser 2,56 Mds de dollars et revu les conditions d’exécution du contrat qui lie les deux entreprises jusqu’en 2019. En réaction, Gazprom a coupé dès le 1^er mars l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine. Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič s’est inquiété dès le 2 mars de cette situation et a enjoint « la Russie et l’Ukraine de retrouver toutes deux leur place respective de fournisseur fiable et de pays de transit du gaz ».

Sans surprise, la Pologne a immédiatement apporté un soutien à l’Ukraine. Le président de la compagnie polonaise PGNiG a mis en avant à cette occasion la diversification de son approvisionnement en gaz, en particulier grâce au gaz liquéfié en provenance du Qatar et des Etats-Unis. Cette sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel de l’Union européenne est une des préoccupations de la Commission européenne, qui fait l’objet d’un règlement[1] applicable depuis le 1^er novembre 2017. S’appuyant sur une analyse d’octobre 2014 sur « les effets d’une rupture partielle ou totale des approvisionnements en gaz en provenance de la Russie », la Commission recommande ainsi l’interconnexion des réseaux gaziers et la diversification des sources d’approvisionnement.

Selon les chiffres de l’office statistique de l’Union européenne, la part de la Russie dans les importations de gaz naturel de l’Union européenne se situe juste en-deçà de 30 % après un pic relatif de 32,4 % enregistré en 2013. La Norvège demeure le deuxième plus grand fournisseur de gaz naturel importé par l’Union européenne, sa part s’élevant à 25,9 % en 2015. Alors que l’approvisionnement en gaz naturel originaire d’Algérie a été réduite de près de la moitié entre 2005 et 2015, celle du Qatar a été elle presque multipliée par cinq[2].

Si 80% du gaz russe transitait par l’Ukraine avant 1989, les tensions entre Moscou et Kiev, exacerbées depuis 2014, ont conduit la Russie, avec l’appui intéressé de l’Allemagne et de la Turquie, à contourner l’Ukraine en développant des réseaux alternatifs par la mer Baltique ou la mer Noire. En 2009, une première interruption des livraisons gazières de l’entreprise russe Gazprom à Naftogaz avait privé l’Union européenne de près de 20% de ses approvisionnements pendant quatorze jours avec douze pays touchés. La dernière crise n’a pas eu d’impacts sur les pays de l’Union européenne, ce qui a permis au président ukrainien Petro Poroshenko de se féliciter de l’attitude de son pays, un « partenaire fiable ».

Ce nouvel épisode a également donné l’occasion à Petro Porochenko de critiquer ouvertement la construction du gazoduc Nord Stream 2[3] alors que « la Russie peut couper l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne à n’importe quel moment et sans aucun préavis ? ». En septembre 2015, cinq entreprises européennes de poids, dont Engie, ont en effet signé un accord avec Gazprom en vue de doubler le Nord Stream, qui achemine depuis l’automne 2011 jusqu’à 55 milliards de m3 de gaz russe jusqu’en Allemagne par voie maritime. A terme, ce projet permettra à l’Allemagne de faire transiter par son territoire la quasi-totalité du gaz russe destiné à l’Europe, au détriment de l’Ukraine qui perdra jusqu’à deux milliards de dollars de rentes financières[4].

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Règlement 2017/1938 du 25 octobre 2017

[2] Les importations française de gaz naturel proviennent principalement de quatre fournisseurs : la Norvège (42% des importations en 2015), la Russie (11%), les Pays-Bas (11%) et l’Algérie (9%)

[3] Et également le gazoducs Turkish Stream qui traverse la mer Noire

[4] Céline Bayou, « Nord Stream 2. Un gazoduc à contre-courant de la politique énergétique européenne ? », P@ges Europe, 9 mars 2016 – La Documentation française © DILA