Par Ludivine Svabek, auditrice de la 28ème session méditerranéenne des hautes études stratégiques.

I – La Coopération Structurée Permanente (CSP)

Le 13 novembre 2017 : Signature par les ministres de 23 États membres d’une notification conjointe sur la coopération structurée permanente dénommée CSP.

Le 7 décembre 2017 : notification de la décision de participer à la CSP par l’Irlande et le Portugal.

Le 11 décembre 2017 : Adoption par le Conseil d’une décision établissant la CSP, comptant 25 états membres.

Introduite par le traité de Lisbonne, la CSP est un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense et permettra aux États membres, qui le souhaitent et qui le peuvent :

• de développer conjointement des capacités de défense,
• d’investir dans des projets communs,
• de renforcer l’état de préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées.

Le Conseil a dressé notamment :

• la liste des engagements communs ambitieux et plus contraignants pris par les États membres participants, y compris “l’augmentation régulière, en valeur réelle, des budgets de la défense afin d’atteindre les objectifs convenus”,
• la gouvernance de la CSP, ainsi que des gouvernances spécifiques,
• une liste initiale de 17 projets devant être entrepris au titre de la CSP en matière de formation, développement des capacités et d’état de préparation opérationnelle en matière de défense (seront adoptés par le Conseil début 2018).

L’évolution de ces projets et les conditions générales de participation d’Etats tiers feront l’objet de décisions et recommandations adoptées par le Conseil, à l’unanimité des représentants des États participant à la CSP.

II – Le Programme Européen de Développement Industriel dans le Domaine de la Défense (EDIDP)

12 décembre 2017 : Adoption par le Conseil Européen d’une orientation générale sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP).

• Intensifier la coopération en matière de défense entre les États membres de l’UE,
• Soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’Union (budget alloué période 2019-2020 : 500 millions d’euros),
• Encourager la participation transfrontière des PME et des sociétés à moyenne capitalisation au programme proposé.

Début 2018 : début des négociations avec le Parlement européen pour un financement de projets en 2019.

Pour rappel : dans le cadre de la politique de Sécurité et de Défense communes, l’Union Européenne est présente aujourd’hui sur 3 continents au travers de missions de gestion des crises :

Liens utiles :

Lancement du Fonds européen de la défense

Défense européenne: le Conseil arrête sa position sur la proposition de règlement établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP)

Coopération en matière de défense: le Conseil établit une coopération structurée permanente (CSP), avec 25 États membres participants

Coopération structurée permanente - CSP - Factsheet