Le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », a, ce 19 décembre 2017, estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en faisant référence à l’accord adopté le 14 juillet 2015 en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

M. Feltman était venu présenter le rapport semestriel sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce plan d’action, que le Secrétaire général considère comme un « succès diplomatique » et « le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire » iranien et de réaliser les ambitions de son peuple.

Bien que, depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à « neuf reprises » que l’Iran s’acquitte de ses engagements contractés « en matière nucléaire », le Président des États-Unis a cependant décidé, le 13 octobre, de ne pas certifier que la suspension des sanctions imposées par son pays était « appropriée et proportionnée », eu égard aux mesures vérifiables prises par l’Iran en vue de mettre fin à son « programme nucléaire illicite ».

Le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, est toutefois « rassuré de constater que les États-Unis se sont engagés à continuer de respecter le Plan d’action pour le moment ».  Dans son rapport, il encourage Washington, « avant de prendre toute autre décision », « d’en soupeser les effets sur la région et au-delà ».

La représentante américaine a accusé aujourd’hui l’Iran de ne pas respecter certaines des dispositions du Plan d’action, comme celle qui interdit à l’Iran d’entreprendre toute activité liée à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et d’effectuer des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Elle en a voulu pour preuve le tir, qui a pu être intercepté, auquel auraient procédé les forces houthistes au Yémen, « aujourd’hui même », contre une réunion de responsables internationaux à Riyad, en Arabie saoudite.

« Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées », a-t-elle soutenu.  Cette accusation s’inscrit dans le droit fil des allégations, mentionnées par le Secrétaire général, selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux « houthistes du Yémen » « des missiles balistiques, des composants de ceux-ci ou de la technologie connexe », qui auraient été utilisés « lors de tirs […] visant l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017 ».  « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles », a tonné la représentante.

Reprenant ses conclusions à son compte, la déléguée des États-Unis a qualifié d’« édifiant » le rapport, qui prouverait que Téhéran transférerait illégalement des armes.  Elle a rappelé que son pays avait saisi des armements et matériels connexes à bord d’un boutre, à proximité du golfe d’Oman, en mars 2016, de toute évidence en provenance de l’Iran.

Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure », lors d’une conférence de presse, de dévoiler au public les « débris » d’armes utilisées lors d’une attaque « contre un pays du G20 », invitant les membres du Conseil à se rendre à Washington pour les examiner.  Ces armes sont bien d’origine iranienne, a-t-elle argué, s’appuyant sur le logo d’un fabricant d’armes visible sur ces débris pour étayer ses accusations.

Ne partageant pas cet avis, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que l’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre et à en faire « l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays ».

Il s’est ensuite étonné que le Secrétariat de l’ONU « mène des enquêtes » pour lesquelles il n’a « ni compétence, ni capacité, ni légitimité », affirmant que le rapport ne devait pas inclure des « informations non vérifiées » émanant de certains États Membres.

Le délégué russe a rejeté la proposition du Secrétaire général pour que le Conseil organise une réunion « en formation 2231 » avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014), relatif aux sanctions applicables au Yémen.  Cette proposition a été en revanche appuyée par le Japon et le Royaume-Uni.

Ces deux délégations ont été rejointes par de nombreux autres membres du Conseil, qui ont agréé aux conclusions du Secrétaire général selon lequel l’Iran se serait acquitté de ses obligations relatives aux activités nucléaires, mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacements à l’étranger qui visent certains individus, comme le général de division Qasem Soleimani.

Intervenant en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, Mme Joanne Adamson, a indiqué qu’elle avait appelé toutes les parties à une « désescalade de la rhétorique actuelle » et à trouver un « terrain d’entente minimal » pour « affermir leurs relations de voisinage ».

Pour la représentante des États-Unis, cependant, l’Iran doit « rendre compte » de ses crimes, sinon « il poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ».  Aussi a-t-elle suggéré au Conseil de faire pression sur Téhéran et de « parler d’une seule voix », « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.

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