Ports – 2016 10 13 – Economie, développement et mobilité durables – Rapport de l’Assemblée nationale


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Ports - 2016 10 13 - Economie, développement et mobilité durables - Rapport de l'Assemblée nationale

Le budget des affaires maritimes, qui était à l’étiage depuis de nombreuses années a connu une augmentation de plus de 12 % en 2016. Cette augmentation est liée à la mise en oeuvre de la réforme prévue par l’article 43 de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue qui a complété le dispositif existant d’exonérations de cotisations sociales patronales et a permis l’instauration du « netwage », mesure très attendue par les professionnels du secteur, qui doit leur permettre de mieux résister à la concurrence internationale, particulièrement violente dans le secteur maritime...