• Version
• Télécharger 0
• Taille du fichier 1.40 MB
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 16 mars 2017
• Dernière mise à jour 16 mars 2017

Cadre juridique - 2012 06 - Montego Bay, 30 ans après - CESM

La Convention de Montego Bay pose le cadre juridique de l’appropriation des espaces maritimes par les Etats en exposant notamment leurs droits d’exploitation des différentes strates océaniques (colonne d’eau, sol et sous-sol). Elle tente de concilier, d’une part, la volonté étatique de territorialisation des zones maritimes, d’autre part le nécessaire respect de la liberté des mers, enfin la protection de l’environnement et du patrimoine culturel marin.
Nous nous pencherons dans cette première partie sur le contexte qui a donné naissance à la Convention de Montego Bay (1), - ce qui nous permettra par la suite de mesurer les enjeux de cette Convention - ainsi que sur les grands principes juridiques qu’elle établit (2) et notamment les concepts de zone économique exclusive (ZEE) et de plateau continental, sur lesquels se porte notre étude...