Synthèse des propos introductifs par Ludivine Svabek, auditrice de la 28ème session. 

I – Le cadre de l'action, contexte sécuritaire et opérations en cours :

Multiplication des foyers de tensions sur notre périphérie (flancs Sud et Sud-Est de notre continent) sous l'effet de 3 facteurs de déstabilisations :

• Résurgence du recours à la violence comme mode de régulation des conflits / retour de la guerre comme horizon possible.

La Communauté des pays occidentaux pensait avoir déligitimé la violence par la primauté reconnue à l'Organisation des Nations Unies et un équilibre entre les puissances nucléaires mais ces pays se trouvent confrontés à des compétiteurs stratégiques ayant recours à la violence et à l'accès aux technologies (acquisition et maîtrise des systèmes d'armes et des modes d’action)

• Mise à l'écart d'une large partie de la planète du mouvement de rééquilibrage de la puissance et de l’économie.

Il s’agit pour l’essentiel du continent africain du fait de l'explosion démographie, des tensions climatiques environnementales ou hybrides et de la pression foncière. Ces handicaps entraînent une spirale de pauvreté et favorisent l'instabilité, l’insécurité et la pression migratoire sur le continent européen. Parallèlement, le Proche et Moyen Orient est en proie à des logiques d'affrontements inquiétantes et non exclusivement religieuses.

• Agissements désespérés de la frange la plus extrême et radicale de l'islam : l’explosion du terrorisme 

Face à cette situation, la meilleure réponse réside dans la force militaire, la force des convictions et des valeurs, du droit et des règles et une détermination à agir collectivement sur les racines du mal.

L’engagement s'impose pour nos armées :

• Par une mobilisation de l'appareil industriel et une organisation institutionnelle et sociale structurée autour du fait du guerrier. Le risque d'une confrontation entre états-puissances doit être pris en compte pour le dimensionnement de nos armées et la préparation de l'outil de défense.
• Pour répondre à un défi de sécurité intérieure et de protection des populations. La menace terroriste est à traiter sur le territoire national avec une place prépondérante du travail de renseignement et dans les zones refuge et les zones grises dans lesquelles le terrorisme se finance, structure, prépare et agit.
• Par des opérations de stabilisation pour créer les conditions de retour à la paix. Les forces armées doivent mener des opérations offensives contre des mouvements insurrectionnels et agir en appui des forces locales.

Dans un environnement complexe, les forces armées sont engagées à un niveau dépassant (dépassement de 30% depuis 10 ans) les contrats opérationnels du livre blanc. Cet engagement est multiforme :

• La dissuasion nucléaire protégeant la France de toute agression d’origine étatique contre des intérêts vitaux,
• La sûreté aérienne garantissant le respect de la souveraineté de la France dans son espace aérien,
• La sauvegarde maritime concourant à la protection des approches du territoire,
• La protection terrestre renforcée sur le territoire.
• Les opérations extérieures :
  • Sahel : l’opération Barkhane est dans une phase importante d’appui à la montée en puissance de la force conjointe « G5 Sahel »
  • Au Levant : accélération des combats et chute de Daech qui se replie sur la moyenne vallée de l’Euphrate.
• Les opérations intérieures :
  • Secours aux populations des Antilles : capacité exceptionnelle à réagir en urgence et en complément des moyens interministériels (exemple : lancement avec les Hollandais et Britanniques de l’opération multinationale Albatros destinée à coordonner l’appui logistique de l’ensemble des secours)
  • Evolution de l’opération Sentinelle pour gagner en efficacité en terme d’emploi des armées dans la lutte contre le terrorisme.

II - Projet de loi de Finances (PLF) 2018 et Loi de Programmation Militaire (LPM) 2019/2025

Le Projet de loi de finances 2018

Le budget sera porté à 34.2 milliards d’euros de crédits budgétaires (soit une augmentation de 1.8 milliards par rapport à 2017).

• Annulation de 850 millions d’euros de crédits dans le cadre d’une série d’annulations touchant l’ensemble des ministères, entraînant des mesures de décalage d’opérations d’armement sans affecter l’efficacité opérationnelle des armées. Des provisions devront être reconstituées dans les prochaines années pour permettre aux structures internationales de pilotages des programmes en coopération d’assurer le paiement des factures dès 2019.
• Surcoût des OPEX et des OPINT : La clause de sauvegarde inscrite dans la LPM prévoit un financement interministériel pour couvrir les surcoûts des OPEX au-delà de la provision prévue en LFI 2017 et consacre le principe de contribution de la Nation toute entière à l’effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement.
• Le report de crédit : 700 millions d’€ de crédits gelés en 2016 et reportés en 2017 (encore gelés aujourd’hui alors qu’ils sont nécessaires à la réalisation des équipements programmés)

Les priorités de la LF  2018

• Soutenir l’engagement de nos forces et leur préparation opérationnelle (hausse de la ressource avec un effort en entretien programmé du matériel),
• Poursuivre la modernisation des équipements et améliorer les conditions de vie.
• Accroître les crédits liés à la cyberdéfense, au renseignement et à la protection des forces

La Loi de Programmation Militaire :

• La restauration du système déjà engagé en 2018, et dès 2023 accroitre l’effort de modernisation de nos armées
• Une attention à porter sur les effectifs: déflations massives depuis 10 ans sans baisse des engagements = tension difficile à soutenir. Entre 2008 et 2017, déflations de 50 000 militaires sur un total de 250 000 environ en 2008 soit près de 20%.
• La préparation de l’avenir: 1 milliard d’euros pour des études en amont de modernisation des armées.La régénération du modèle passe par l’infrastructure. Ce sous-investissement a eu des conséquences négatives sur les conditions de vie et de travail ces militaires.

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