La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de la Défense et la direction centrale du commissariat des armées (DCSCA) ont organisé le 21 septembre 2015 à l’Ecole militaire la conférence annuelle LEGAD, acronyme de « legal advisor », fonction qui s’est développée depuis une quinzaine d’années pour l’accompagnement juridique des opérations extérieures conduites par les forces françaises. Conseiller maritime de la FMES, le commissaire général de la marine (2S) Alain Verdeaux y assistait.
Tout engagement des forces françaises, notamment hors du territoire national, s’effectue dans un cadre juridique bien précis depuis une résolution des Nations-Unies jusqu’aux règles d’engagement et d’ouverture du feu d’une unité élémentaire sur le terrain, en passant par les accords passés entre la France et l’Etat qui a demandé son intervention, dans le cadre global du droit des conflits armés (DCA). Il revient à l’officier exerçant la fonction de LEGAD d’assister le commandement pour assurer le respect de l’ensemble de ces règles, tant au niveau stratégique, opératif que tactique.
Le contexte juridique varie en fonction des opérations. Dans le cas de l’opération BARKHANE conduite dans la zone sahélo-saharienne, les demandes des Etats d’accueil sont précises, de même que les accords avec ces Etats, même si l’officier LEGAD doit avoir connaissance des différences juridiques entre les cinq Etats concernés (Mali, Niger, Tchad, Mauritanie et Burkina Faso). Une difficulté juridique propre à cette opération est le « ciblage » des groupes armés organisés (GAO) dont l’attitude à l’égard des accords de paix varie dans le temps et dans l’espace. L’articulation de l’action des troupes françaises avec les organisations judiciaires locales est un point particulièrement sensible en cas de capture de membres des GAO par les unités françaises.
Dans le cas de l’opération CHAMMAL, contribution française à la coalition aérienne contre Daesh en Irak et bientôt en Syrie, la demande de l’Etat d’accueil, l’Irak, est moins précise, voire absente pour la Syrie. Le rôle du LEGAD consiste à veiller, en relation avec les LEGAD des autres armées engagées, au strict respect de la volonté politique du gouvernement français et du mandat d’intervention pour la délivrance des armements par les avions français. La connaissance fine des cibles, la perception des risques collatéraux pour les populations et les troupes amies au sol sont des facteurs déterminants.
Enfin, s’agissant de l’opération maritime militaire EUNAVFOR MED de lutte contre les passeurs en Méditerranée, qu’il convient de distinguer des opérations de sauvetage conduite par l’agence européenne FRONTEX, les difficultés juridiques sont nombreuses et complexes, dès lors qu’il est nécessaire, dans un souci d’efficacité opérationnelle, d’intervenir dans la mer territoriale libyenne, voire sur le littoral de ce pays.
La fonction LEGAD exige de disposer d’un vivier d’officiers disponibles, bien formés et bénéficiant d’expériences variées, tant en état-major de force que sur le terrain en accompagnement direct des unités engagées.