Colloque organisé par l’Institut français de la mer en partenariat avec le Centre d’études stratégiques de la marine et l’Institut océanographique, Fondation Albert 1er Prince de Monaco. Paris, le 1er octobre 2015. Publié le 07-10-2015.

Dans la perspective de la 21ème conférence de la convention sur les changements climatiques (COP 21) qui se tiendra prochainement à Paris, et alors que les Nations-Unies lancent, dans le prolongement de la Convention sur le droit de la mer (CNUDM), une négociation sur la conservation et la protection de la biodiversité en haute-mer, les organisateurs du colloque « L’océan bien commun de l’Humanité : une utopie du XXIème siècle » ont souhaité rappeler les enjeux des richesses des océans et de leur protection. Ils se situent dans la suite de « L’appel de Paris » lancé en avril 2013 par le Conseil économique, social et environnemental pour la protection de la haute-mer.

Une première partie était consacrée aux nouvelles richesses des océans et aux nouvelles menaces, animée par la navigatrice Catherine Chabaud.

Président du Cluster maritime français, Frédéric Moncany de Saint-Aignan a présenté le poids du maritime, tant dans l’économie que la recherche à travers cinq axes : l’algoculture et l’aquaculture, les biotechnologies marines, les énergies marines renouvelables, les richesses minérales des fonds marins et le tourisme maritime et littoral.

Directeur général de Nausicaa, Philippe Valette a rappelé en quoi la Terre a besoin des océans qui rendent des services écologiques indispensables à l’Humanité. Celle-ci a besoin d’océans en bonne santé alors que de nombreuses menaces sont observées : la montée du niveau de la mer, les pollutions par les matières plastiques, l’augmentation de l’acidité de l’eau de mer sont des paradoxes pour un océan sous-exploité mais mal exploité.

Le professeur Michel Petit, Président de l’Institut océanographique, fondation Albert 1er, Prince de Monaco, a expliqué le rôle de régulateur que joue l’océan par rapport au réchauffement climatique. Mais ce rôle a des limites dans la mesure où l’océan finit par être en danger à force de réguler les échanges entre le climat et la mer. C’est ainsi que le stockage excessif de chaleur dans les sept cents premiers mètres des océans a pour conséquence le recul des banquises.

Enfin, directeur des recherches au Centre d’études stratégiques de la marine, Cyrille Poirier-Coutansais a présenté les nouvelles menaces en mer : les trafics illicites, les tensions entre puissances maritimes, dont la situation en mer de Chine constitue un exemple d’actualité, la responsabilité des Etats pour défendre leurs espaces maritimes (cas des Etats faillis comme la Somalie ou la Libye).

Les océans ne devraient pas être absents des débats de la COP 21 puisqu’une conférence thématique devrait se tenir le 3 décembre prochain.

Une deuxième partie, intitulée « La mer, nouveau bien commun de l’humanité » a essayé de cerner les contours de cette notion de bien commun.

Après une approche philosophique proposée par le vice-amiral (2ème section) Emmanuel Deseclèves, de l’Académie de marine, fondée sur le concept de bien partagé, Monsieur Nicolas Baverez, éditorialiste et essayiste, a souligné le rôle des espaces maritimes et leurs enjeux en ce début de XXIème siècle. Il a rappelé le poids de l’économie de la mer (les grands ports maritimes asiatiques notamment) et son rôle pour nourrir l’Humanité en constante croissance démographique. Ces enjeux se heurtent à la montée de risques (trafics illicites, risques industriels comme l’explosion récente de Tianjin en Chine ou la pollution de la plate-forme Deepwater dans le golfe du Mexique) et à la nécessité de penser une nouvelle gouvernance des océans.

Membre de la « Global Ocean Commission », Monsieur Pascal Lamy a souligné combien les « reins » de l’océan sont malades en raison du réchauffement climatique, de la dégradation de la biodiversité marine et des prélèvements excessifs : « on y déverse trop, on y prélève trop et on ne gouverne pas assez ».

Directeur général du comité national des pêches et des élevages marins, Hubert Carré a rappelé, alors que les activités de pêche sont souvent dénoncées, le rôle fondamental des pêcheries pour la nourriture de l’Humanité. Elles donnent accès au droit à une nourriture saine, notamment dans les pays en développement. Il a rappelé l’importance du rôle des organisations régionales de pêche pour une gestion des ressources halieutiques par consensus et a dénoncé les ravages de la pêche illicite dont l’impact est déterminant sur la surexploitation des stocks de poissons.

Président de l’association française de droit maritime, Philippe Boisson a rappelé le principe du contrôle de l’Etat du pavillon tant pour l’exercice de la police en mer, le renforcement de la sécurité maritime et la lutte contre la pollution.

Délégué aux affaires européennes et internationales à l’Agence des aires marines protégées (AAMP) a rappelé que 16,5% des eaux sous souveraineté ou juridiction française font l’objet de dispositifs de protection. Il a évoqué le sujet délicat de la cohérence des AMP, entre la surface à protéger et les moyens à y consacrer.

Chargé de mission au secrétariat général de la mer et membre de la commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), Elie Jarmache a rappelé le régime juridique original de la « Zone », cette partie des fonds marins qui ne relève d’aucune juridiction d’un Etat côtier : pas d’appropriation nationale, partage des ressources, de leur exploitation et de leur commercialisation, formation pour les pays en développement.

Enfin, le commissaire général de la marine (2ème section) Jean-Louis Fillon, délégué général de l’Institut français de la mer, a présenté les propositions de l’IFM pour la gouvernance de « l’océan, bien commun de l’Humanité ».

Il s’agit d’associer le principe de liberté des mers avec celui de responsabilité. Celle des Etats côtiers, des grandes puissances maritimes traditionnelles et émergeantes, des acteurs économiques de la mer et des organisations non gouvernementales (ONG). Il a également souligné l’importance de favoriser l’accès de la société civile aux juridictions internationales ayant connaissance des litiges maritimes.

Animée par Madame Annick de Marffy-Mantuano, présidente du Conseil scientifique de l’INDEMER, ancienne directrice de la division des affaires maritimes et du droit de la mer à l’ONU, la troisième partie était intitulée « La haute-mer, premier espace d’application du bien commun pour l’océan ».

Il s’agit de l’élaboration, dans le cadre de la CNUDM, d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la limite des juridictions nationales. L’objectif est d’aboutir à une limitation progressive de la liberté de la haute-mer en vue d’une gestion dans l’intérêt commun de l’Humanité.

Après un rappel historique et des perspectives de négociation par monsieur Glen Wright de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Olivier Guyonvarch, sous-directeur du droit de la mer au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, a indiqué la position de la France dans les négociations à venir.

Ce sera la grande convention à l’horizon 2020 avec un premier rapport à soumettre en 2018 à l’Assemblée générale des Nations-Unies. Celle-ci décidera alors de la convocation d’une convention intergouvernementale pour finaliser le projet. Cette négociation en deux temps a été exigée par les Etats réticents à une restriction contraignante en haute-mer : les USA, et les pays pêcheurs comme le Japon, la Corée du Sud, la Norvège ou encore l’Islande.

André Abreu, de TARA Expédition a expliqué en quoi les ONG pouvait apporter de précieuse contributions dans la négociation à venir, à condition de faire preuve de sérieux scientifique et d’esprit de coopération avec les Etats.

Enfin, ce colloque a constitué l’occasion de présenter la nouvelle fonction « d’ambassadeur chargé des océans » instituée en septembre dernier au ministère des Affaires étrangères. Ancien sous-directeur du droit de la mer, Monsieur Serge Ségura, a la charge de coordonner l’action des diverses directions du ministère pour les affaires de la mer, de représenter le ministère et d’animer la communication avec la société civile. Le nouvel ambassadeur dépend directement du secrétariat général du ministère.

Le colloque a été conclu par l’Amiral (2ème section) Jacques Launay, conseiller d’Etat en mission extraordinaire, et par monsieur Francis Vallat, Président du Cluster maritime européen.