Tunisie : loi historique contre le racisme

L’Assemblée des représentants du peuple de Tunisie a voté mardi 9 octobre la loi sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
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Mardi 9 octobre 2018, les députés tunisiens ont adopté le projet de loi sur l’élimination de la discrimination raciale, approuvé par 125 voix des 131 présents. La Tunisie légifère pour condamner ces actes, dans un pays où la minorité noire tunisienne (descendante d’esclaves pour l’essentiel) et les étrangers subsahariens sont victimes de racisme.

Ce texte est une première en Tunisie où aucune loi ne condamne ni les actes ni les propos d’ordre raciste, dont souffre pourtant régulièrement la minorité du pays. Qu’il s’agisse de Tunisiens ou de résidents étrangers, ils représenteraient selon l’Association de défense des droits des Noirs, 15% de la population.

L’Assemblée des représentants du peuple, par cette décision, répond au problème soulevé depuis plusieurs années par la société civile tunisienne. Incitation à la haine, menaces racistes, diffusion et apologie du racisme, création ou participation à une organisation soutenant de façon et claire et répétitive les discriminations, sont autant d’actes réprimés par la loi. Cette dernière prévoit ainsi des peines pouvant aller d’un mois à trois ans d’emprisonnement et des amendes allant jusqu’à 3 000 dinars (1 000 euros) pour une personne physique et 15 000 pour une personne morale. Jamila KSIKSI, députée affiliée au parti islamiste Ennahdha, s’est félicitée de ce « tournant pour la Tunisie ». Issue de la minorité noire tunisienne, elle est l’une des figures de ce combat.

En ce jour historique salué par les députés, les associations antiracistes et la société, Messaoud ROMDHANI, responsable du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES) a déclaré à l’AFP : « C’est un tournant très important dans l’histoire de la Tunisie, équivalent à l’abolition de l’esclavage ». En effet, la Tunisie se distingue par sa singularité dans le monde arabe et en est fière. Raouf EL MAY, député indépendant qui militait depuis 2016 pour l’adoption de ce texte l’explique : « La Tunisie a été le premier pays musulman à abolir l’esclavage, et nous sommes parmi les premier à avoir signé la convention des Nations unies en 1965 contre les discriminations raciales. Le vote d’aujourd’hui, c’est une évolution logique. »

Une Commission nationale de lutte contre les discriminations, désignée par le gouvernement, sera en charge du suivi et de l’exécution de la loi et devra remettre un rapport annuel aux autorités et au Parlement. L’enjeu dorénavant consiste pour Tunis à l’application de la loi qui nécessitera un travail à long terme devant inclure la minorité noire à la société tunisienne. Les associations s’accordent à dire que le respect doit se diffuser au travers de l’éducation.

Précurseur maghrébin en matière de droits humains loin devant ses voisins, le pays s’était illustré il y a quelques mois sur la question du droit des femmes, salué par la communauté internationale. Reste à savoir si cette loi sur la discrimination raciale s’élargira à toutes les formes de discriminations.