Union européenne

L’UE dresse le bilan après une année de mise en œuvre de la CSP

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Mardi 14 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des ministres des Affaires étrangères et de Défense, a débattu sur la première année de mise en œuvre de la Coopération structurée permanente (CSP).

L’article 42 du Traité sur l’Union Européenne dispose que la CSP regroupera « les Etats membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes ». Si la CSP se place dans une volonté européenne de défense commune, elle ne regroupe cependant pas tous les Etats membres. En effet, le Royaume-Uni, le Danemark, ainsi que Malte ne participent pas à cette coopération sécuritaire de grande envergure.

Toutefois, les membres affirment que la CSP constitue « une étape cruciale pour renforcer la politique de sécurité et de défense commune » et, surtout, qu’elle pourrait permettre d’ouvrir « la voie à une Défense commune » ayant pour conséquence de renforcer l’autonomie de l’UE à agir en tant qu’acteur international en matière de sécurité.

Le Conseil souligne par ailleurs que des « progrès » ont été effectués concernant « les engagements liés aux budgets de défense et aux investissements conjoints en matière de défense ». Les Etats membres ont ainsi augmenté leur budget de défense de « 3,3% en 2018 et de 4,4% en 2019 ». Le Conseil déclare que l’utilisation des « outils, initiatives et instruments de l’UE aux fins de la planification de défense nationale, […] constitue une autre tendance positive ». Cela est également encouragent pour la mise en place du Fonds européen de défense (FED) recouvrant la période 2021-2027. Le FED permettra d’accroître les investissements des Etats membres et de l’UE dans le domaine de « la recherche de défense, le développement de capacités militaires en commun et l’éventuel achat en commun de matériel militaire ».

Néanmoins, des lacunes subsistent quant à la coopération industrielle de défense entre les Etats de l’UE. La Commission estime que « coexistent aujourd’hui dans l’UE 178 systèmes d’armes différents, alors que les Etats-Unis n’en comptent que 30 ». Si l’UE veut être efficace en termes d’industrie de l’armement, et devenir un véritable acteur international pouvant rivaliser avec ses concurrents – les Etats-Unis, la Russie et la Chine – il lui faudra accroître la mutualisation et la coopération entre Etats membres. A titre d’exemple, l’acquisition de F-35 américains par plusieurs pays européens au détriment du Rafale ou de l’Eurofighter, a été critiquée par le Président français qui juge qu’il s’agit d’une décision qui « stratégiquement va a contrario des intérêts européens ». Toutefois, cette décision peut s’expliquer par la nécessité de disposer d’avions « à double capacité » équipés pour emporter des bombes nucléaires américaines, conformément à la politique de dissuasion nucléaire de l’OTAN.

Selon la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Frederica Mogherini, « les possibilités de la coopération structurée permanente sont immenses ». Alors qu’il existe déjà 34 projets répartis au sein des pays membres de l’UE, de nouveaux seront lancés en 2021.

La 5G et ses enjeux

 

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Mercredi 1er mai 2019, la Première ministre britannique, Theresa May a limogé son ministre de la Défense Galvin Williamson « après avoir perdu confiance dans sa capacité à assumer [ses] fonctions », selon un communiqué de Downing Street, en raison de son implication dans des fuites concernant la décision d’autoriser l’opérateur chinois Huawei à participer au développement du réseau 5G en remplacement du 4G sur le territoire britannique.

Selon le fondateur du fonds A Capital et spécialiste de l’empire du Milieu, André Loesekru-Pietri, la 5G n’est « pas simplement une amélioration technologique, mais la prochaine grande révolution ». En effet, « la 5G est ce qui va faire tourner le monde ultra-connecté de demain : les smart cities, les objets connectés… ». Huawei revendique un avantage de 12 à 18 mois sur ses concurrents, alors que se pose la question de savoir quel équipementier sera en charge de son installation.

Les Etats-Unis ont déjà pris la décision de bannir Huawei. Le secrétaire adjoint au département d’Etat américain Robert Strayer a déclaré : « Huawei n’est pas un fournisseur de confiance », redoutant l’espionnage de Pékin à travers les réseaux 5G. En effet, une loi de 2017 dispose que les services de renseignements chinois peuvent accéder, en toutes occasions, aux données des entreprises chinoises. Pour Stéphane Teral, analyste au cabinet IHS Markit : « les Etats-Unis veulent préserver leur suprématie face à la Chine ».

En réponse au bannissement de Huawei, et des nombreux chefs d’inculpations américains (13) à l’encontre de l’équipementier chinois, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying assure que « depuis un petit moment déjà, les Etats-Unis ne ménagent aucun effort et inventent sans scrupules toutes sortes d’accusations sans fondement au point de menacer ouvertement et tenter de provoquer des dissensions dans les relations entre la Chine et les autres pays ».

La prudence présentée face au géant chinois est néanmoins légitime. La Chine est entrée dans une ère qualifiée de « capitalisme de surveillance », selon Shoshana Zuboff, Professeure émérite à la Harvard Business School. Cela se traduit notamment par le nombre croissant de caméras de surveillance dans les lieux publics, la reconnaissance faciale à la pointe de la technologie avec un système de notation, les nombreuses censures de sites internet – pour la plupart américains.

En quelques mois seulement, la 5G est ainsi devenu le centre de l’affrontement commercial entre d’un côté les Etats-Unis qui exercent une pression à l’encontre des pays européens pour bannir à leur tour Huawei, et de l’autre la Chine qui entend devenir une puissance technologique incontestée.

Toutefois, la Commission européenne, par un communiqué en date du 26 mars 2019, ne bannit pas Huawei de la concurrence. Elle recommande néanmoins une approche commune concernant la sécurité des réseaux 5G, tout en rappelant que les Etats membres sont seuls compétents pour les questions de sécurité nationale. Bruxelles ne succombe donc pas aux pressions américaines, alors qu’Ellen Lord, sous-secrétaire à la Défense fait part : « Si nos alliés et partenaires recourent à Huawei, nous devrons reconsidérer le partage des renseignements cruciaux avec eux ». A ce titre, Angela Merkel constate que « nous devons donner une chance à chacun » sans être « naïf », et n’exclut pas l’équipementier chinois du territoire national. De même, la France, qui se montre plus prudente, n’écarte pas la perspective Huawei. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, précise que « si certains de ces investissements doivent toucher la souveraineté nationale ou des technologies sensibles, c’est à nous, le gouvernement, de fixer certaines limites ».

Dans un élan de bonne foi, et surtout de contre-mesure face aux accusations américaines, Huawei a inauguré mardi 5 mars son centre de cybersécurité à Bruxelles qui permettra aux opérateurs de téléphonie de tester et examiner les matériels de la marque. Ce nouveau centre fait écho aux deux autres déjà ouverts à Londres en 2010 et à Bonn en 2018.

Soft power russe et enjeux stratégiques dans les pays méditerranéens de l’UE – par Ana POUVREAU

Un article d’Ana POUVREAU, spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de la Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

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Dans les années 1990, le politologue américain Joseph Nye recommandait aux Etats-Unis de maintenir leur statut de puissance globale en exerçant sur la scène internationale, un mélange de hard power à savoir, l’exercice de la force militaire, et de soft power, notion désignant la capacité pour une puissance de séduire et de persuader d’autres États sans avoir à user de la coercition[1].

La stratégie menée actuellement par la Russie en Méditerranée illustre précisément cette double approche conceptuelle. A la suite de l’annexion de la Crimée en mars 2014, l’intervention militaire russe en Syrie, à compter de septembre 2015, a provoqué un basculement des équilibres géostratégiques. Désormais, force est de constater que la Méditerranée n’est plus une mer fermée sous le contrôle des puissances de l’OTAN, comme cela était le cas dans la période de l’après-guerre froide. Un accord signé en 2017 entre la Russie et la Syrie pour 49 ans et renouvelable pour 25 ans supplémentaires, permet à la Russie de devenir une puissance riveraine de la Méditerranée, en confirmant l’établissement d’une base navale russe à Tartous.

Forts de leur présence militaire et navale en Méditerranée orientale, les Russes ont ajouté à leur exercice du hard power (жëсткая сила, « jiostskaïa sila ») les instruments d’un soft power (мягкая сила, « miagkaïa sila »), qui favorisent désormais, par d’autres moyens, l’expansion de l’influence russe dans l’ensemble du bassin méditerranéen. Ce phénomène nouveau est notamment observable sur la façade méditerranéenne de l’Union européenne. Face au choix, par la Russie, de modes d’action inattendus, il se révèle déjà difficile pour certains de ces Etats, tels que Chypre, de défendre leurs intérêts. Cela devient particulièrement préoccupant lorsque les « cibles » de cette politique correspondent à des zones qui, tout comme Chypre, présentent un indéniable intérêt géostratégique pour la Russie, telles que la région Sud en France.

 

1. Le soft power russe, une réponse « du faible au fort »

 

  • Le choix d’une stratégie d’influence

Dans la lutte pour la suprématie dans laquelle la Russie s’est engagée, depuis une dizaine d’années, sous le leadership de Vladimir Poutine, le pays doit adapter sa stratégie aux moyens contraints dont il dispose. Car, face aux budgets de défense cumulés et à la supériorité technologique des puissances occidentales au plan militaire, il ne peut espérer vaincre qu’en priorisant ses efforts et en choisissant des pratiques à la fois audacieuses et difficilement lisibles pour les Occidentaux.

Par ailleurs, le choix d’exercer une politique d’influence soigneusement élaborée en amont, dans des zones jugées stratégiques, présente l’avantage d’un faible coût et d’un intéressant retour sur investissement à savoir, une expansion invisible, indolore avec des effets durables.

Pour la chercheuse Céline Marangé, concernant la Russie, « on constate une amplification et une diversification des méthodes d’influence, qui s’inspirent à la fois du modèle occidental et de la tradition soviétique ». Elle rappelle à cet égard que selon le chef d’état-major des armées de la Fédération de Russie, le général Valery Gerasimov : « l’influence à distance, sans contact, sur l’adversaire devient le principal moyen d’atteindre ses objectifs de combat et d’opération »[2]. Elle ajoute que, ne pouvant nous appuyer sur un corps doctrinal russe connu qui permettrait de comprendre qui, en Russie, décide du choix des cibles, des vecteurs d’influence et des effets à atteindre, la seule solution qui s’offre à l’analyste est celle de l’observation des pratiques.

 

  • Les vecteurs du soft power russe

De nombreux travaux de recherche ont été menés en France (IRSEM, CERI) et à l’étranger (ex. Atlantic Council, Carnegie Endownment Center) pour identifier les vecteurs de la politique d’influence russe en Europe. L’accent a souvent été mis à juste titre sur l’influence exercée sur les milieux souverainistes et d’extrême-droite européens par les medias russes (RT, Sputnik) financés directement par le Kremlin ; par les diverses associations et fonds à vocation culturelle, dont le rayonnement se fait au profit de Moscou ainsi que par les diasporas russes. Ces actions favoriseraient l’entrisme russe dans l’UE.

La spécialiste Marlène Laruelle a par exemple souligné la porosité de ces milieux politiques particuliers face à la politique menée par les milieux d’affaire russes en France[3]. Cependant, force est de constater que les flux financiers d’origine russe ont vocation à s’étendre à l’ensemble du spectre politique au sein-même de l’Union européenne, comme en témoigne l’exemple chypriote (cf. 2ème partie).

Les oligarques russes constituent le vecteur le plus efficace de cette politique en raison de leur capacité à séduire les milieux politiques et à marquer de leur empreinte le tissu économique et social des villes et des régions européennes, où ils investissent.

Pour le criminologue Alain Bauer, en Russie, à partir de 1992, les privatisations massives de plus de 100 000 entreprises d’Etat (soit la moitié du secteur public) se font au profit quasi exclusif d’une poignée de privilégiés proches du pouvoir qui s’accaparent biens publics et matières premières. Souvent étroitement liés à de puissants groupes criminels, « ces barons voleurs » , connus sous le nom d’oligarques, investissent massivement à l’étranger. Quelques années plus tard, « la crise économique a culminé avec la crise financière de 1998 marquée par une forte dévaluation du rouble et une défaillance de la dette russe. L’évasion criminelle de capitaux pendant cette période a été estimée à 100 milliards de dollars. De plus, une partie importante de l’argent injecté à cette époque par les institutions internationales (FMI et Banque mondiale) pour sauver le pays des dégâts causés par la « thérapie de choc » aurait été à son tour détournée et investie hors de Russie » [4]. D’où l’apparition d’immenses fortunes dans le monde post-soviétique.

Dans son ouvrage intitulé Les Oligarques. Le Système Poutine, la journaliste Christine Ockrent montre que les oligarques font entièrement partie de la structure de pouvoir mise en place par Vladimir Poutine[5]. « Les milliardaires d’aujourd’hui sont des oligarques d’Etat, qui ont la fibre nationaliste », précise-elle[6]. C’est pourquoi la capacité des oligarques à exercer de l’influence sur les environnements sur lesquels ils parviennent à se greffer, fait craindre une mainmise progressive de l’Etat russe. A noter également que les oligarques emploient, lorsqu’ils résident à l’étranger, une main d’œuvre nombreuse ayant souvent servi dans les forces armées ou de sécurité russes.

Pour Céline Marangé, « les stratégies d’influence déployées par la Russie sont de nature défensive, bien que les pratiques qui en découlent soient très offensives »[7] et l’on peut en déduire que tout comme les manœuvres de la guerre hybride, celles-ci sont difficiles à parer[8].

 

2. La pérennisation de l’influence de la Russie à des points stratégiques au sud de l’UE : les exemples chypriote et français.

Les sites concernés par l’entrisme russe présentent divers avantages qui vont  permettre à la Russie, de pénétrer, par exemple, le tissu socio-économique de l’Union européenne, d’influencer des évolutions politiques au niveau national, de collationner du renseignement ou de faciliter le ravitaillement de ses bateaux.

Compte tenu du fait que la Russie exerce déjà avec efficacité son soft power en Espagne, en Italie, en France, à Monaco, dans les Balkans, à Chypre, en Grèce, à Malte, on peut s’interroger sur quelles seront les conséquences stratégiques à plus long terme de ces évolutions. Nous analyserons pour ce faire les exemples caractéristiques de Chypre et de la France, qui permettent de mettre en évidence certains axes de l’action menée par la Russie.

 

  • Le cas chypriote

Des motivations stratégiques, économiques et politiques sous-tendent l’entrisme russe observé à Chypre[9]. En 2015, alors que le pays abrite toujours deux bases militaires souveraines (Sovereign Base Areas) de la Couronne britannique, le gouvernement chypriote accepta de laisser la Russie utiliser ses ports de Limassol (d’ailleurs surnommée « Limassolgrad ») et Larnaca dans le cadre d’un rapprochement officiel entre les deux pays. Cette décision déclencha l’opposition des Etats-Unis et de l’OTAN. Mais l’influence russe sur les élites politiques et économiques à Chypre avait atteint un tel niveau qu’il était devenu quasiment impossible de freiner les ambitions de la Russie dans ce pays. En effet, près de 60 000 russes (sur une population totale de 1,1 million pour l’ensemble de l’île) ou ressortissants ex-soviétiques résident à Chypre. Un parti russophone Ego o Politis (« Moi le citoyen ») est même apparu à l’automne 2017 sur la scène politique. Quelque 25 000 ressortissants de l’ex-Union soviétique furent en mesure de participer au scrutin présidentiel de 2018, confirmant les craintes des observateurs occidentaux sur l’influence grandissante de la Russie dans le pays.

A noter également qu’une des raisons de la crise majeure de 2013 à Chypre est liée à l’ampleur disproportionnée des dépôts d’origine russe dans les banques chypriotes. Ceux-ci atteignaient le chiffre record de 20 milliards d’euros sur les 70 milliards d’euros de dépôts. Depuis 2015, le pays offre la possibilité aux Russes qui disposent de 2 millions d’Euros (contre 10 millions dans les années 2000) – ainsi qu’à tout riche investisseur – d’acheter la nationalité chypriote et donc la citoyenneté de l’UE[10]. En 2011, Moscou a accordé à Chypre un prêt de 2,5 milliards d’euros, que le pays est toujours en train de rembourser. Ainsi, grâce à ces multiples leviers, la Russie est désormais en mesure d’exiger des contreparties de la part de la République de Chypre.

 

  • Le cas de la France

Parmi les Etats riverains de la Méditerranée, la France, qui figure parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies et parmi les premières puissances économiques de la planète, représente une cible de choix pour la politique d’influence développée par la Russie.

Dans ce contexte, la région Sud constitue un pôle d’intérêt particulier car, déjà considérablement militarisée, celle-ci a l’ambition de devenir la première région européenne dans le domaine de la défense d’ici 2025[11]. Elle englobe à cet égard de grands camps militaires, la plus grande base navale européenne à Toulon, les bases aériennes d’Istres et d’Orange, ainsi que des sites nucléaires et des sites Séveso. De surcroît, de nombreuses entreprises travaillent pour le secteur de la défense. Or, force est de constater que, certes attractive de par sa réputation prestigieuse, son climat et ses paysages, celle-ci est devenue, en trois décennies, un lieu de prédilection pour les investisseurs en provenance de l’ex-Union soviétique, en particulier pour les oligarques russes. Parmi eux, on peut citer par exemple, Roman Abramovitch, Souleïman Kerimov et Alisher Ousmanov. Pour Éric de Montgolfier, procureur de la République de Nice de 1999 à 2012, « les oligarques russes viennent ici avec leurs millions, mais les infractions sont souvent difficiles à qualifier, même si ces ressortissants ne sont pas toujours respectueux de notre légalité républicaine »[12]. La situation à Monaco, où l’emprise des oligarques (tels que le milliardaire Dmitri Rybolovlev)[13] sur les rouages économiques de cette ville-Etat, se renforce progressivement, entre en résonance avec les flux financiers en provenance de Russie qui irriguent actuellement la région Sud voisine. Ajoutons à cela la présence de communautés originaires de la Fédération de Russie durablement installées en France, à l’instar de la communauté tchétchène (entre 15 000 et 30 000 personnes sur le territoire national), dont plusieurs milliers dans les quartiers Nord de Nice. Cette dernière se trouverait sous la surveillance des services de renseignement en raison de l’implication de certains de ses éléments dans des filières djihadistes.[14] La pérennisation de l’influence russe est également favorisée par le développement des liaisons aériennes entre les aéroports de Nice et Marseille d’une part, et de grandes villes russes, d’autre part. Progressivement, des liens se tissent et, par capillarité, des milieux économique et politique se mélangent dans l’opacité, créant ainsi des vulnérabilités dans une région sensible.

 

*****

L’exercice d’une politique de soft power par la Russie dans les pays de l’UE ayant une façade méditerranéenne s’inscrit dans la durée. Par ce biais, la Russie renforce son influence dans l’ensemble du Bassin méditerranéen et obtient par des moyens autres que militaires, une emprise au cœur-même de l’Union européenne. Sans prise de conscience de ces évolutions, les Etats européens concernés pourraient un jour se voir contraints de faire face à une nouvelle réalité : celle d’une dépendance accrue – voire d’une symbiose – vis-à-vis de la puissance russe, ce qui amoindrirait sans nul doute leur autonomie et leur capacité d’action au plan stratégique.

 

 

[1] Joseph NYE : Bound To Lead, The Means To Success In World Politics, New York, Basic Books, 1990.

[2] Céline MARANGE : « Les stratégies et les pratiques d’influence de la Russie », Etude de l’IRSEM, N°49, 2017, p.45.

[3] Marlene LARUELLE : « Le « soft power » russe en France: La para-diplomatie culturelle et d’affaires », 8 janvier 2018, Carnegie Council, The George Washington University. [https://www.carnegiecouncil.org/publications/articles_papers_reports/russian-soft-power-in-france/_res/id=Attachments/index=0/Le%20soft%20power%20Russe%20en%20France_2.pdf]

[4]Alain BAUER : « Les crises financières sont aussi des aubaines criminelles », Huffington Post, 8 février 2012. [https://www.huffingtonpost.fr/alain-bauer/les-crises-financieres-aubaines-criminelles_b_1255782.html]

[5] Christine OCKRENT: Les Oligarques. Le Système Poutine, Paris, Robert Laffont, 2014.

[6] Interview de Christine Ockrent par Isabelle Lasserre, Le Figaro, 9 novembre 2014. [http://premium.le figaro.fr]

[7] Céline MARANGÉ, op.cit p.58.

[8] Céline MARANGÉ, op.cit. p.22.

[9] La République de Chypre est entrée dans UE en 2004 et dans la zone euro en 2008. Voir aussi Ana POUVREAU : « Chypre : la réunification en perspective ? », Diploweb, 21 mai 2016 [https://www.diploweb.com/Chypre-la-reunification-en.html].

[10] « Un salon de l’évasion fiscale à Cannes? L’organisatrice répond aux accusations”, Nice-matin, 9  novembre 2018. [https://www.nicematin.com/economie/un-salon-de-levasion-fiscale-a-cannes-lorganisatrice-repond-aux-accusations-275888]

[11] Pierre-Louis PAGÈS, « La Paca veut devenir la première région européenne de la Défense d’ici à 2025 », Var-matin, 21 septembre 2018.

[https://www.varmatin.com/politique/la-paca-veut-devenir-la-premiere-region-europeenne-de-la-defense-dici-a-2025-262493]

[12] Denis TROSSERO : « De Berezovski à Kerimov : des affaires qui défraient encore la chronique », La Provence, 5 décembre 201

[13] Renaud REVEL : Le Mystérieux Monsieur Rybolovlev. Enquête sur l’oligarque le plus puissant du monde, Paris, First Document, 2017.

[14] «  Les filières tchéchènes surveillées dans le grand sud », La Dépêche, 16 mai 2018. [https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/16/2798724-les-filieres-tchetchenes-surveillees-dans-le-grand-sud.html]

Un Brexit sans accord ? Un scénario possible

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Deux jours avant un sommet qui s’annonce décisif à Bruxelles, le président du Conseil européen Donald TUSK a déclaré : « L’hypothèse d’un Brexit sans accord est plus probable que jamais ».

Les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne butent, notamment sur la question irlandaise. L’Irlande du Nord faisant partie du Royaume-Uni et la République d’Irlande étant membre de l’Union européenne, la démarcation entre les deux pose un sérieux problème. Les unionistes nord-irlandais du parti du DUP tiennent à la promesse faite par leur alliée Theresa MAY de ne jamais entraver la circulation des biens entre Dublin et Belfast. Pour régler ce véritable casse-tête, l’UE a proposé à l’Irlande du Nord de rester dans sa sphère commerciale afin de ne pas créer de barrière douanière avec l’Irlande du Sud. Or, pour le DUP, porté par la voix de la ministre Arlene FOSTER, cette solution est inenvisageable puisqu’elle va créer une barrière avec le reste du Royaume-Uni, faisant des Irlandais du nord des citoyens de second rang. Une issue favorable pour les deux camps dans le cas du Brexit semble s’éloigner. Toutefois, Donald TUSK écrit que « nous devons rester optimistes et déterminés, car il y a de la bonne volonté à poursuivre ces discussions des deux côtés ».

Quant à la France, Nathalie LOISEAU, ministre chargée des Affaires européennes, affirme que Paris espère encore trouver un accord avec Londres, le pays s’étant tout de même préparé à l’échec des négociations. Et d’affirmer : « Nous demandons à Theresa MAY d’examiner l’offre faite par les 27. Nous pouvons avoir un Brexit en douceur ou un Brexit dur ».

Londres et Bruxelles tentent de ne pas réinstaurer une frontière entre les deux Irlande. Michel BARNIER, négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni a déclaré : « le conflit entre les protestants et les catholiques n’est pas si lointain (…). Je ne ferai rien qui fragiliserait le processus de paix. » Il a annoncé mardi 16 octobre vouloir « prendre le temps » concernant les négociations.

Si le délai des 15 jours n’est pas respecté, les négociations devront attendre le mois de février ou mars lors d’autres sommets européens programmés. Si aucun accord n’est trouvé au 29 mars 2019, il semblerait que les dizaines de milliards d’euros d’échanges entre le Royaume-Uni et l’UE seraient suspendus, provoquant une situation sans précédent à Londres comme à Bruxelles.

Millefeuille administratif et nationalisme : les élections en Bosnie-Herzégovine

Milorad DODIK, grand vainqueur du scrutin

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Le 7 octobre 2018, les électeurs de Bosnie-Herzégovine ont voté pour renouveler la présidence tripartite collégiale, composée de trois membres représentant les communautés bosniaque (musulmans), serbe (orthodoxes) et croate (catholiques) du pays, conformément aux accords de Dayton de 1995, ayant mis fin à la guerre civile.

Ces accords ont permis la mise en place d’une vaste administration où le partage du pouvoir se fait entre les trois communautés dans une république fédérale comprenant la république serbe de Bosnie et la fédération de Bosnie-et-Herzégovine. Dans cet Etat central faible comprenant 13 entités et 160 ministères, l’autorité ultime est confiée à un Haut représentant de la communauté internationale, d’origine européenne, exacerbant de fait les tensions dans un pays au système irréformable et bloqué en proie aux revendications nationalistes.

A l’issue du scrutin, le nationaliste Milorad DODIK, président depuis 2006 de la République serbe de Bosnie, remporte le siège réservé aux Serbes. Ce dernier plaide pour le rattachement de la République serbe à la Serbie et a déclaré œuvrer « uniquement dans l’intérêt ou au profit » de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine. A ses côtés, Sefik DZAFEROVIC du parti conservateur siègera au nom des Bosniaques et le social-démocrate Zeljko KOMSIC occupera la place croate. Les conséquences de cette présidence tricéphale s’annoncent délicates et la formation d’un gouvernement difficile.

Les observateurs internationaux soulignent la segmentation continue de ces élections en fonction de critères ethniques et les lacunes persistantes en termes de cadre juridique. Dans une élection se concentrant davantage sur des attaques personnelles et des propos alarmistes que sur des alternatives politiques, les médias se sont distingués par une couverture biaisée par des intérêts politiques et commerciaux. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), par la voix de Cheryl GILLAN, se déclare déçue devant le fait que la « campagne électorale reste segmentée en fonction de critères ethniques ». En effet, ce phénomène va à l’encontre des engagements de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et des normes internationales. Alors que les libertés de parole, de mouvement et d’association ont été globalement respectées dans le cadre de la campagne, l’APCE, dans son communiqué, souligne à plusieurs reprises le manque de transparence des médias et des entreprises en place et émet des inquiétudes quant à leur capacité à fournir une couverture impartiale.

Washington félicite les Bosniens pour leur participation aux élections et rappelle « l’amitié durable » qui les lie. Les Etats-Unis partagent toutefois les préoccupations des observateurs, des ONG locales et des organisations internationales sur l’impartialité qui vont, rappelle Heather NAUERT, porte-parole du Département d’Etat, à l’encontre des engagements pris par les autorités locales d’organiser des élections justes et transparentes.

S’il est regrettable que le pays se scinde selon un découpage ethnique, cette situation n’est pas étonnante compte tenu des accords de Dayton qui ont imaginé et recommandé cette scission afin de maintenir une stabilité dans la région.

Union européenne – Albanie : accord de coopération sur les frontières

Commission européenne de Bruxelles

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Le 5 octobre 2018, l’Union européenne a signé un accord de coopération sur la gestion des frontières avec l’Albanie et Frontex, l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes.

Signé au nom de l’UE par Herbert KICKL, ministre de l’Intérieur et président du Conseil national d’Autriche et Dimitris AVRAMOPOULOS, commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, et pour l’Albanie par Fatmir XHAJAJ, ministre de l’Intérieur, cet accord est le premier de ce type conclu par un pays tiers. Ce texte, qui couvre la lutte contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière, autorise Frontex à coordonner des opérations entre les Etats-membres de l’UE et l’Albanie en matière de frontières extérieures. En sus de fournir une assistance technique et opérationnelle renforcée, l’agence, sous réserve d’un accord de Tirana, pourra également intervenir sur le territoire albanais.

Dimitris AVRAMOPOULOS s’est félicité de cet accord, considérant que les défis en matière de migration vont au-delà des frontières européennes et a déclaré : « L’accord conclu aujourd’hui avec l’Albanie, le premier de ce type avec un pays tiers, marque un jalon dans la coopération extérieure de l’UE en matière de gestion des frontières ». Il espère qu’il « ouvrira la voie à une plus grande coopération avec l’ensemble de la région des Balkans occidentaux » et est rejoint par Herbert KICKL, qui considère que « la coopération avec nos voisins revêt une importance particulière », d’autant plus qu’elle permettra de soutenir plus activement l’Albanie.

Les négociations avec l’Albanie ayant débuté en décembre 2017, le Conseil européen a donné son aval pour la signature en juillet 2018, après que le commissaire AVRAMOPOULOS et le ministre XHAFAJ ont paraphé le projet d’accord sur le statut en février 2018. La conclusion de l’accord a été transmise au Parlement européen qui devra donner son approbation. D’autres signatures avec les pays des Balkans devraient suivre : des projets d’accord de ce type ont déjà été paraphés avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie tandis que l’UE est également en cours de négociation avec le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.

Cette signature intervient dans un contexte de rapprochement entre l’UE et l’Albanie. En février dernier, la cheffe de la diplomatie européenne Federica MOGHERINI a proposé d’ouvrir les négociations pour une adhésion de Tirana et Skopje à l’UE.

L’Union européenne bute sur la question des migrations


Sebastian KURZ, le chancelier autrichien en juillet 2017 lors d’une conférence de l’OSCE.
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Le sommet informel de Salzbourg réunit mercredi 19 et jeudi 20 septembre 2018 les dirigeants de l’Union européenne. Consacré aux migrations et à la sécurité intérieure, le Sommet s’achèvera par un déjeuner et portera sur des discussions autour du Brexit.

Au préalable, le Chancelier autrichien Sebastian KURZ et le Président du Conseil européen Donald TUSK se sont entretenus le 16 septembre dernier avec le Président égyptien Abdel Fattah AL-SISSI. Le Chancelier autrichien a imaginé l’idée de négocier avec l’Egypte afin qu’elle bloque les flux de migrants transitant sur son sol contre un financement européen, à l’image de l’accord actuel euro-turc. Donald TUSK partage ce point de vue et envisage la tenue à l’horizon 2019 d’un Sommet entre l’UE et la Ligue arabe.

Pourtant, les propositions des Etats européens pour éviter les flux de migrants sont loin de faire consensus. Le ministre autrichien de l’Intérieur, Herbert FICKL propose de trier les bateaux avant leur débarquement pour renvoyer les migrants « économiques » ne pouvant pas bénéficier du statut de réfugié politique. Si ces positions qui entendent externaliser le sujet en triant les migrants en-dehors de l’Europe sont partagées par certains gouvernements européens, aucune décision décisive n’est attendue de ce sommet qui a surtout pour but de préparer le Conseil européen d’octobre prochain.

Paris et Berlin espèrent quand même peser sur le dossier de l’élargissement du mandat de Frontex, impulsé par Jean-Claude JUNCKER, le Président de la Commission européenne, mais font face à l’Italie, la Hongrie et l’Autriche qui considèrent la protection des frontières comme une prérogative étatique. Le manque d’entente européen fait dire au Chancelier KURZ que certains pays européens « laisseraient filer des migrants » en évitant de les répertorier.

Face à un consensus européen inexistant, une question appuyée par l’Elysée devrait davantage permettre une cohésion : les procédures d’expulsion des migrants doivent être « plus nombreuses » et se montrer « plus rapides ».

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la cybersécurité dans l’Union européenne

L’Union européenne n’est pas épargnée par les cyberattaques qui se multiplient un peu partout dans le monde. Son modèle démocratique, sa prospérité et, peut-être, un manque de culture de la sécurité informatique, en font une cible de choix. Et la numérisation sans cesse grandissante des États, des sociétés et des économies va la rendre encore plus vulnérable.

Si plusieurs États membres, à l’image de la France, se sont déjà saisis du phénomène et luttent avec efficacité, une augmentation du niveau de la cybersécurité en Europe est nécessaire. C’est pourquoi, le 19 septembre 2017, la Commission européenne a annoncé une série de mesures visant à renforcer la résilience de l’Union européenne dans le domaine de la cybersécurité.

Au coeur de ce paquet cybersécurité, la Commission propose un Acte européen pour la cybersécurité. Ce projet de règlement pérennise l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, l’ENISA, élargit ses missions et en fait l’acteur principal d’une nouvelle certification européenne de sécurité informatique.

Ces mesures ambitieuses étaient attendues, notamment par de nombreux acteurs de la cybersécurité en France. Pourtant, le résultat ne semble pas à la hauteur de l’attente et la réforme n’est pas sans soulever de questions.

Le présent rapport analyse l’état de la cybersécurité en France et en Europe et dessine les fondements d’une cybersécurité robuste, pilier de l’Europe numérique, qui sont repris dans une proposition de résolution.

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Rapport d’information sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l’Union européenne

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une communication proposant une révision de la politique de voisinage. Cette nouvelle approche, plus réaliste, permet de repenser le cadre des relations euro-méditerranéennes. L’Union européenne n’avait en effet pas véritablement réévalué ses relations avec la rive Sud de la Méditerranée à la lumière des conséquences politiques, économiques et migratoires des printemps arabes. L’afflux de réfugiés à ses frontières dans un premier temps et la multiplication des attentats revendiqués par Daech ensuite ont contribué à réviser sa position initiale, fondée sur un soutien aux réformes démocratiques, à la promotion d’une vaste zone de libre-échange pan-euro-méditerranéenne et à la signature de partenariats pour la mobilité avec plusieurs pays. Ces solutions se sont révélées en décalage avec la réalité de la crise migratoire mais aussi avec les aspirations de ses partenaires, en attente de solutions différenciées, pas uniquement économiques.

Le Conseil a validé le 14 décembre 2015 cette réorientation de la politique de voisinage, destinée désormais à diffuser les valeurs européennes mais aussi à défendre les intérêts de l’Union européenne. Il s’agit aujourd’hui d’assurer la stabilité à ses frontières par un soutien précis et efficace, destiné à favoriser la sécurité de la région, le développement de véritables coopérations économiques dépassant le seul libre-échange et la poursuite des réformes démocratiques. Cette ambition doit être soutenue. Elle passe aussi par une rationalisation des instruments dont dispose l’Union européenne et en particulier par la promotion de l’Union pour la Méditerranée.

Cette révision de la stratégie globale incite également à une nouvelle approche des relations bilatérales entre l’Union européenne et chacun de ses partenaires méditerranéens. L’association avec l’Égypte, distendue ces dernières années, pourrait ainsi être repensée dans les mois à venir pour incarner au mieux la nouvelle politique de voisinage.

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La guerre de l’acier est déclarée

Faut-il imposer des droits de douane à coup de menton rageur ou passer par les organes de règlement de l’OMC ? Les Etats-Unis et l’Union européenne ont chacun choisi leur camp, mais l’adversaire est commun et chinois.

Selon un rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, les exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars en 2016. Cinq pays (Chine, États-Unis, Allemagne, Japon et France) représentent à eux seuls 38 % des exportations mondiales de marchandises, la Chine étant quant à elle le premier exportateur mondial (11,8 %).

La régulation de ces échanges mondiaux avait motivé la création le 1er janvier 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), issue des négociations issues de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade – GATT) de 1947. La volonté des Etats de l’époque était d’éviter que les conflits commerciaux dégénèrent en guerres ouvertes. La crise déclenchée par la décision américaine d’imposer unilatéralement des droits d’importations d’acier et d’aluminium montre que le risque de guerre commerciale est toujours présent et que ses conséquences restent imprévisibles.

Le Président des États-Unis a annoncé, le 1er mars, que les droits d’importation seraient fixés à 25% pour l’acier et à 10% pour l’aluminium. Le 8 mars, Donald Trump a signé les documents qui officialisent cette décision, tout en exemptant le Canada et le Mexique, pays signataires avec les Etats-Unis de l’Accord de libre-échange nord-américain (North American Free Trade Agreement – NAFTA). Cette décision donne suite aux conclusions d’une enquête menée par le Department of commerce rendues le 16 février 2018 sur la menace à la sécurité nationale provoquée par les importations d’acier,
en particulier chinois. L’argumentaire développé par Washington porte sur l’incapacité dans laquelle se retrouveraient les Etats-Unis, par suite de la destruction de leur outil de production, de répondre en interne à une demande motivée par la sécurité nationale. Le 22 mars, les États-Unis ont finalement annoncé que, outre le Mexique et le Canada, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud et l’Union européenne ne seraient pas soumis à cette nouvelle taxation.

Dès les premières annonces américaines, la Commission européenne a considéré que cette nouvelle taxation avait d’abord comme objectif de protéger l’industrie nationale de la concurrence exercée par les importations et ne pouvait être justifiée par des impératifs de sécurité nationale. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que « l’Union européenne réagira fermement et de manière proportionnée pour défendre ses intérêts ». Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, les dirigeants européens se sont toutefois félicités de la visite à Washington de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui a négocié avec les représentants américains pour une exemption. Cette suspension n’a cependant pas dissipé toutes les inquiétudes européennes. Lors de sa conférence de presse conjointe avec la Chancelière Angela Merkel, tenue à l’issue du Conseil européen, Emmanuel Macron a en effet observé que cette exemption « très temporaire » n’était pas satisfaisante. Dans une conversation téléphonique avec le Président des Etats-Unis, Emmanuel Macron a rappelé le 27 mars 2018 que les exportations d’acier et d’aluminium de l’Union européenne ne constituaient pas une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis, et qu’à ce titre elles ne devaient pas être frappées de droits de douane supplémentaires.

Le Président français a affirmé que l’Union européenne croit à une régulation mondiale, multilatérale du commerce et agira dans le cadre des règles de l’OMC. Pour répondre au problème des surcapacités en acier, la stratégie de l’Union européenne, qui n’est pas, selon Emmanuel Macron, « la variable d’ajustement du commerce mondial, ni le maillon faible ou le défenseur naïf », a consisté à ouvrir le 27 mars 2018 une enquête en matière de sauvegarde[1] auprès de l’OMC, à l’opposé de la « mauvaise stratégie » américaine. La Direction générale du commerce de la Commission européenne observe que l’importation d’acier a bondi de 17,8 millions de tonnes en 2013 à 29,3 millions de tonnes en 2017, en raison d’une surcapacité de production mondiale et de mesures commerciales prises par des « pays tiers » en réponse à cette surcapacité. Plutôt que d’invoquer la sécurité nationale, la Commission note que le prix de l’acier importé est inférieur à celui proposé par les industriels européens, leur faisant subir des pertes financières importantes. La Commission, qui ne cite jamais la Chine, s’inquiète également des mesures prises par les Etats-Unis, conduisant à inonder encore plus le marché européen d’acier bon marché. En écho, Emmanuel Macron a souligné auprès de Xi Jinping « l’importance d’éviter la montée des tensions commerciales […] tout en corrigeant les pratiques de nature à créer des déséquilibres ».

Les rapporteurs de la commission des affaires européennes dénoncent l’attitude des Etats-Unis, accusés « d’étrangler » l’Organe d’appel de l’OMC et plus généralement de « voir dans le système de règlement des différends de l’OMC une limitation inacceptable à leur souveraineté autant qu’une anomalie dans une pratique qui les a toujours vus refuser de se soumettre à une juridiction internationale, dans quelque domaine que ce soit ». Donal Trump s’est pourtant félicité le 22 mars 2018 dans un communiqué vilipendant la Chine, accusée de piller l’innovation aux Etats-Unis, des décisions favorables rendues par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Dès le 23 mars 2018, les Etats-Unis ont présenté à l’OMC une demande de consultations au sujet de « mesures prises par la Chine touchant à la protection des droits de propriété intellectuelle ». En réponse, le vice-ministre des affaires étrangères chinois Zheng Zeguang China a déclaré le 26 mars 2018 que la Chine ne souhaitait pas mener une guerre commerciale mais ne la craignait pas. « La Chine est fermement déterminée et entièrement préparée à répondre [aux mesures américaines] de manière résolue, afin de préserver ses intérêts nationaux ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.