Ukraine

Petro Porochenko revisite « Pierre et le loup »

En faisant croire à l’assassinat du journaliste russe Arkadi Babtchenko, les services de sécurité ukrainiens (Служба безпеки України – SBU) ont ouvert une boîte de Pandore en donnant du corps aux multiples thèses conspirationnistes circulant sur internet. Cet évènement souligne l’extrême tension qui existe entre Kiev et Moscou, qui peut faire craindre un embrasement de l’est de l’Ukraine.

Une opération destinée à leurrer les commanditaires

Selon un communiqué publié le 30 mai 2018, le SBU aurait par cette mise en scène déjoué une tentative d’assassinat organisée par les services secrets russes. La réaction rapide des autorités moscovites, qui ont dès l’annonce de la mort du journaliste ouvert une enquête pour le « meurtre d’un citoyen russe », serait la preuve de leur implication dans cette opération destinée à « éliminer les opposants russes vivant en Ukraine et ailleurs en Europe, en premier lieu les activistes et les journalistes qui critiquent publiquement le gouvernement russe ».

Le ministère des affaires étrangères russe a effectivement communiqué très rapidement après l’annonce de la mort d’Arkadi Babtchenko, rappelant à l’occasion le nom des journalistes russes ou ukrainiens disparus, tués ou assassinés en Ukraine dans les quatre dernières années (Anatoly Klyan, Anton Voloshin, Igor Kornelyuk, Andrey Stenin, Oles Buzina, Pavel Sheremet…). Dès l’annonce de la « résurrection » du journaliste, les autorités russes ont dénoncé une « provocation » destinée à alimenter « l’hystérie » antirusse. Interrogé, le porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères n’a pas souhaité commenter « cette affaire dont nous ne connaissons pas les détails ».

La situation en Ukraine

Alors que « l’assassinat » d’Arkadi Babtchenko venait d’être annoncé[1], le Conseil de sécurité des Nations unies a tenu le 29 mai 2018 une réunion publique sur la situation en Ukraine. A cette occasion, s’exprimant au nom de la France et de l’Allemagne, François Delattre a déclaré que, loin d’un « conflit gelé », l’est de l’Ukraine était le théâtre d’affrontements quotidiens, ce que confirment les rapports réguliers du Haut-commissariat aux droits de l’homme. Dans une déclaration destinée aux « deux parties », le représentant permanent de la France a regretté l’absence d’avancée des mesures politiques et économiques que Kiev doit prendre en faveur de la tenue d’élections locales dans les régions de Donetsk et de Louhansk ou pour le paiement des retraites des ressortissants ukrainiens vivant dans les zones contrôlées par les séparatistes. À l’exception de l’échange de prisonniers pendant la période de Noël, les efforts déployés pour faire avancer les pourparlers ont connu peu de succès.

Fort d’un soutien inconditionnel de la nouvelle administration américaine, illustrée par la fourniture de missiles anti-char Javelin, Petro Porochenko tient en effet un discours belliciste, dénonçant la « politique interventionniste russe », passant rapidement sur les origines du conflit. L’annexion de la Crimée par la Russie avait été en effet suivie d’importantes manifestations contre le nouveau pouvoir dans les régions russophones de l’Est du pays (en 2010, le Donbass avait voté à 90 % pour le président Ianoukovytch), les milliers de manifestants prenant possession de dépôts d’armes et de bâtiments administratifs et policiers. Le 11 mai 2014, les « Républiques » de Donetsk et Louhansk proclamaient leur indépendance à l’issue de référendums non reconnus, y compris par la Russie. Kiev annonçait alors le lancement d’une « opération antiterroriste » (ATO) qui s’est intensifiée après l’élection de Petro Porochenko le 25 mai 2014. L’offensive menée par Kiev avait contraint la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. Alors que la loi sur la « réintégration du Donbass » votée en début d’année 2018 qualifie désormais d’occupation russe le conflit armé dans le Donbass, l’opération « anti-terroriste » depuis 2014 a donné la place depuis le 1er mai 2018 à une opération placée sous l’autorité des forces armées et destinée à « répondre à l’agression russe » et à « libérer les territoires occupés ».

Sur le plan intérieur, les groupes paramilitaires d’extrême-droite, qui constituaient le fer de lance de l’ATO, sont régulièrement pointés du doigt par Moscou pour leurs actions contre les intérêts russes. Leurs agissements impunis contre les minorités ont également conduit le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à appeler les autorités ukrainiennes à « agir de toute urgence pour protéger les groupes minoritaires » et « à accorder plus d’attention aux agissements des groupes d’extrême droite dans le pays qui, dans certains cas, ont même revendiqué les attaques et les actes d’intimidation ».

La Crimée

La place de la Crimée était un sujet de tensions entre l’Ukraine avec la Russie bien avant la crise de 2014, la flotte russe en mer Noire stationnant dans le port de Sébastopol, stratégique pour la Russie. La Crimée, russe depuis 1783, après la conquête du khanat de Crimée par Catherine II, avait été rattachée à l’Ukraine en 1954 sur décision de Nikita Khrouchtchev mais dans un ensemble soviétique. Déjà, lors de la dislocation de l’URSS, face à la résurgence déjà perceptible du mouvement ultranationaliste en Ukraine, la République autonome de Crimée instaurée en 1921 fut rétablie le 12 février 1991, à la suite d’un référendum. Le 17 mars 1995, dans le but d’une reprise en main, Kiev eut recours à l’intervention d’unités spéciales ukrainiennes.

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie a mené, grâce à l’infiltration de forces spéciales, une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire, sans effusion de sang et d’une manière parfaitement maîtrisée : prise de contrôle, le 27 février 2014, du gouvernement et du parlement de Simféropol, organisation, le 16 mars, d’un référendum à l’issue duquel la Crimée déclare son indépendance et réclame son rattachement à la Russie, signature, le 18 mars, du traité rattachant la Crimée et la ville de Sébastopol à la Fédération de Russie.

Le 14 mars 2018, à l’occasion du quatrième anniversaire de ce référendum, et alors que Vladimir Poutine tenait une réunion publique à Sébastopol, le Department of States a publié un violent réquisitoire contre la Russie, soulignant le coût humain payé par la population de Crimée. Deux jours plus tard, au nom de, Federica Mogherini déclarait que l’Union européenne ne reconnaissait pas « l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie » et continuait à condamner « cette violation du droit international ». Pourtant, il est inconcevable que la Russie revienne sur cette annexion.

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Coïncidence des calendriers, les parlementaires françaises débattent d’une proposition de loi déposée par le groupe « La République en Marche et apparentés » relative à la lutte contre les fausses informations. Certes, cette proposition de loi se limite aux campagnes massives de diffusion de fausses informations destinées à modifier le cours normal du processus électoral et cible les hébergeurs, plateformes et fournisseurs d’accès à internet. Elle répond aux vœux à la presse du Président de la République, qui avait dénoncé le 3 janvier 2018 « l’irruption dans le champ médiatique des […] fake news […] et des médias qui les propagent ».

L’avis fait au nom de la commission des lois illustre ce constat par de nombreux exemples de diffusion massive de fausses informations véhiculées par des textes, photos ou vidéos truquées, lors de la dernière campagne présidentielle comme à l’occasion de l’élection présidentielle américaine de 2016 et des référendums au Royaume-Uni ou en Catalogne. Lors des auditions, la ministre de la culture, rappelant que les fausses informations n’ont pas attendues le XXIème pour être utilisées comme outil de propagande, a souligné leur viralité nouvelle, résultat de la révolution numérique, multipliant les sources d’information et accélérant la diffusion de cette information mensongère.

Petro Porochenko pourra méditer ces propos de Françoise Nyssen : « les fausses informations sont un poison lent pour nos démocraties, parce qu’elles alimentent une crise de confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques, les journalistes, les médias, les pouvoirs publics et les élus. Il est de plus en plus difficile de démêler le vrai du faux, ce qui fait que nos concitoyens finissent par ne plus savoir qui croire. Une information fausse finit toujours par être démentie. Mais entre-temps, le mal est fait : le doute s’est installé ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Le ministre des affaires étrangères ukrainien, invité à la réunion, y a indiqué que ce meurtre concordait avec « les assassinats politiques perpétrés par la Russie ».

L’indépendance énergétique de l’Europe au filtre du conflit entre Gazprom et Naftogaz

L’Institut d’arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm a rendu le 28 février 2018 ses conclusions sur le conflit opposant les compagnies ukrainienne Naftogaz et russe Gazprom. Jugeant que Gazprom avait failli à ses obligations, l’Institut a condamné la compagnie russe à rembourser 2,56 Mds de dollars et revu les conditions d’exécution du contrat qui lie les deux entreprises jusqu’en 2019. En réaction, Gazprom a coupé dès le 1er mars l’approvisionnement en gaz de l’Ukraine. Le vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič s’est inquiété dès le 2 mars de cette situation et a enjoint « la Russie et l’Ukraine de retrouver toutes deux leur place respective de fournisseur fiable et de pays de transit du gaz ».

Sans surprise, la Pologne a immédiatement apporté un soutien à l’Ukraine. Le président de la compagnie polonaise PGNiG a mis en avant à cette occasion la diversification de son approvisionnement en gaz, en particulier grâce au gaz liquéfié en provenance du Qatar et des Etats-Unis. Cette sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel de l’Union européenne est une des préoccupations de la Commission européenne, qui fait l’objet d’un règlement[1] applicable depuis le 1er novembre 2017. S’appuyant sur une analyse d’octobre 2014 sur « les effets d’une rupture partielle ou totale des approvisionnements en gaz en provenance de la Russie », la Commission recommande ainsi l’interconnexion des réseaux gaziers et la diversification des sources d’approvisionnement.

Selon les chiffres de l’office statistique de l’Union européenne, la part de la Russie dans les importations de gaz naturel de l’Union européenne se situe juste en-deçà de 30 % après un pic relatif de 32,4 % enregistré en 2013. La Norvège demeure le deuxième plus grand fournisseur de gaz naturel importé par l’Union européenne, sa part s’élevant à 25,9 % en 2015. Alors que l’approvisionnement en gaz naturel originaire d’Algérie a été réduite de près de la moitié entre 2005 et 2015, celle du Qatar a été elle presque multipliée par cinq[2].

Si 80% du gaz russe transitait par l’Ukraine avant 1989, les tensions entre Moscou et Kiev, exacerbées depuis 2014, ont conduit la Russie, avec l’appui intéressé de l’Allemagne et de la Turquie, à contourner l’Ukraine en développant des réseaux alternatifs par la mer Baltique ou la mer Noire. En 2009, une première interruption des livraisons gazières de l’entreprise russe Gazprom à Naftogaz avait privé l’Union européenne de près de 20% de ses approvisionnements pendant quatorze jours avec douze pays touchés. La dernière crise n’a pas eu d’impacts sur les pays de l’Union européenne, ce qui a permis au président ukrainien Petro Poroshenko de se féliciter de l’attitude de son pays, un « partenaire fiable ».

Ce nouvel épisode a également donné l’occasion à Petro Porochenko de critiquer ouvertement la construction du gazoduc Nord Stream 2[3] alors que « la Russie peut couper l’approvisionnement en gaz de l’Union européenne à n’importe quel moment et sans aucun préavis ? ». En septembre 2015, cinq entreprises européennes de poids, dont Engie, ont en effet signé un accord avec Gazprom en vue de doubler le Nord Stream, qui achemine depuis l’automne 2011 jusqu’à 55 milliards de m3 de gaz russe jusqu’en Allemagne par voie maritime. A terme, ce projet permettra à l’Allemagne de faire transiter par son territoire la quasi-totalité du gaz russe destiné à l’Europe, au détriment de l’Ukraine qui perdra jusqu’à deux milliards de dollars de rentes financières[4].

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Règlement 2017/1938 du 25 octobre 2017

[2] Les importations française de gaz naturel proviennent principalement de quatre fournisseurs : la Norvège (42% des importations en 2015), la Russie (11%), les Pays-Bas (11%) et l’Algérie (9%)

[3] Et également le gazoducs Turkish Stream qui traverse la mer Noire

[4] Céline Bayou, « Nord Stream 2. Un gazoduc à contre-courant de la politique énergétique européenne ? », P@ges Europe, 9 mars 2016 – La Documentation française © DILA

Ukraine : un échange de prisonniers sans précédent

Le ministre des affaires étrangères autrichien, président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’est félicité de l’échange de près de 400 prisonniers et détenus survenu le 27 décembre 2017 sur la ligne de contact entre les forces gouvernementales ukrainiennes et les milices séparatistes du Donbass. Cette action prévue par les « accords de Minsk » apporte une faible lueur d’espoir dans la résolution d’un conflit dont l’issue reste très incertaine.

Historique du conflit

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie avait mené une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire. L’annexion de la Crimée fut suivie d’importantes manifestations dans les régions russophones de l’Est du pays, conduisant le 11 mai 2014 à la proclamation de l’indépendance des « républiques » de Donetsk et Louhansk. L’offensive menée en réaction par Kiev conduisit la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. La ligne de contact entre forces ukrainiennes et séparatistes n’a pas évolué depuis plus de deux ans, et la Crimée, totalement isolée de l’Ukraine, confirme son attachement à la Russie.

Les accords de Minsk

Un Protocole, qui prévoyait un cessez-le-feu et 11 autres points pour une sortie de crise, avait été signé à Minsk le 5 septembre 2014 par la Russie, l’Ukraine, des représentants des séparatistes et la présidence suisse de l’OSCE. Suite à l’engagement personnel des deux dirigeants français et allemand, le groupe de contact trilatéral et les séparatistes ont signé en février 2015 un « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ». Le volet diplomatique de ces mesures couvre toutefois des aspects qui ne sont pas acceptés par le courant ultranationaliste ukrainien. Il était en effet attendu dans ce volet diplomatique la « mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk » dont le droit à l’autodétermination linguistique.

L’action de l’OSCE

Afin de « contribuer à réduire les tensions », l’OSCE est présente en Ukraine depuis mars 2013, au travers d’une mission spéciale d’observation, mission civile non armée déployée en réponse à une demande du gouvernement ukrainien, et d’une mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk, déployée en réponse à une demande du gouvernement russe. Les membres de la mission spéciale d’observation sont régulièrement la cible de tentatives d’intimidation par les belligérants, séparatistes comme membres paramilitaires ultranationalistes évoluant au côté des forces armées ukrainiennes. Les comptes-rendus quotidiens de cette mission illustrent la permanence des violations du cessez-le-feu par les deux parties et confirment la présence de matériels militaires dans les zones tampons.

De même, le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine souligne que les violations quotidiennes du cessez-le-feu, conjuguées à la baisse des températures, ont davantage aggravé une situation humanitaire et des droits de l’homme désastreuse des deux côtés de la ligne de contact. La Mission a enregistré 15 civils tués et 72 blessés du 16 août au 15 novembre 2017.  Le rapport fournit des détails sur 20 cas de meurtres, de privations de liberté, de disparitions forcées, de tortures et de violences sexuelles liées aux conflits commis des deux côtés de la ligne de contact.

Les positions internationales

Les Etats-Unis ont pris partie pour les forces gouvernementales, allant jusqu’à nier l’identité ukrainienne des milices séparatistes, ce qu’illustre l’intitulé du communiqué publié à l’occasion de l’échange de prisonniers : « Detainee Exchange Between Ukraine and Russia-Led Forces ». Au contraire, la Russie maintient être étrangère au conflit et dénonce très régulièrement l’attitude belliciste du gouvernement ukrainien, comme le 21 décembre, lorsque Alexander Lukashevich, représentant permanent de la Russie auprès de l’OSCE, dressa un bilan de « l’opération punitive » ukrainienne et des nombreuses pertes civiles occasionnées par celle-ci. La porte-parole du ministère des affaires étrangères s’est également prononcée le 14 décembre contre la fourniture d’armes létales par les Etats-Unis et le Canada, accusant les deux pays de pousser ainsi Kiev à la surenchère militaire.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, tout en réaffirmant leur soutien au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, restent très mesurés dans leurs propos et rappellent régulièrement le gouvernement ukrainien à ses responsabilités. Dans un communiqué commun, les deux dirigeant ont souligné le 23 décembre la nécessité d’accélérer « le travail sur le paquet de mesures d’ordre politique contenues dans les accords de Minsk, y compris l’amnistie, le statut spécial, les élections locales et les amendements à la constitution ».

Alors que le Secretary of States américain rappelle dans un éditorial publié dans le New York Times que les relations ne pourront pas redevenir normales avec la Russie tant que Moscou n’adhérera pas aux accords de Minsk, le Conseil européen a quant à lui prorogé jusqu’au 31 juillet 2018 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Ces mesures restrictives ont été progressivement imposées à l’encontre de la Russie « en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Les sanctions financières sur le site du ministère de l’économie et des finances =>