Service national

Commission de la défense nationale et des forces armées – rapport d’information sur le service national universel

« Le service militaire a été créé en 1905, comme vous le savez, à une époque où il fallait des poitrines à opposer à d’autres poitrines – si j’ose dire – face à un danger extérieurCette époque est complètement révolue. Nous n’avons plus besoin d’appelés, de gens faisant leur service militaire. » Le 22 février 1996, le président de la République, M. Jacques Chirac, annonce en même temps la professionnalisation des armées et la fin de la conscription, qui ne sera finalement que suspendue par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

Plus de vingt ans après cette suspension, que l’on peut raisonnablement juger définitive, force est de constater que l’idée du rétablissement d’une forme militaire de service national resurgit régulièrement, au gré des crises qui frappent notre pays, tant dans les enceintes de débats politiques qu’au sein de la société tout entière. Cette résurgence revêt une acuité particulière aujourd’hui, tant le « rétablissement » d’un service national a constitué une thématique de campagne importante lors de la dernière élection présidentielle.

Depuis son élection à la présidence de la République, M. Emmanuel Macron a confirmé son projet de refonte du service national universel évoqué durant la campagne. Lors du discours prononcé à l’Hôtel de Brienne le 13 juillet dernier, le président de la République a ainsi annoncé son intention de désigner une commission chargée de formuler des propositions « non pas [pour] remplacer des dispositifs qui, aujourd’hui, fonctionnent et, qu’il s’agisse de l’organisation militaire ou de l’organisation civile, permettent à des jeunes de trouver leur place dans la société, mais bien redonner un sens à ce service national universel. » Ce faisant, le président de la République a apporté quelques précisions complémentaires donnant à ce nouveau service une visée essentiellement civique, afin de contribuer à former des citoyens, à accroître la résilience du pays et à développer la mixité sociale. En conséquence, le Premier ministre a constitué, le 1er septembre dernier, une mission inter-inspections chargée de recenser et d’évaluer les dispositifs civils et militaires existants, et de proposer des premières pistes de réflexion pour refondre le service national universel. Cette mission a remis, à la fin de l’année 2017, un rapport demeuré pour l’heure confidentiel. Une commission d’experts devrait néanmoins formuler des propositions de scénarios au printemps, avant le dépôt et l’examen d’un projet de loi au Parlement et le lancement d’une phase d’expérimentation au début de l’année 2019. Ce calendrier a été rappelé par le président de la République lors de ses vœux aux armées comme de ses vœux aux bureaux des assemblées, aux corps constitués, aux forces vives et aux héros de l’année 2017, les 19 et 30 janvier derniers. À chaque fois, il a confirmé son engagement à voir ce service national renouvelé voir le jour.

C’est dans ce contexte que la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a procédé à la création, le 12 septembre 2017, d’une mission d’information sur le service national universel, constituée de dix membres représentant tous les groupes parlementaires, et dont vos rapporteures ont eu l’honneur de s’être vu confier les travaux.

Au cours des derniers mois, la mission a conduit vingt-cinq auditions à l’Assemblée nationale. Elle a reçu des autorités militaires, des représentants du monde de l’engagement civique et citoyen, du monde de l’éducation et de l’enseignement, de la mémoire, de l’insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes. Vos rapporteures ont également effectué plusieurs déplacements : à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l’un des centres du service militaire volontaire (SMV) ; dans le Var, à la rencontre notamment de jeunes engagés dans des parcours de cadets de la défense ou au sein de classes « défense et sécurité globales », de leurs enseignants et des militaires qui les accompagnent ; dans le Loiret, où elles ont rencontré des volontaires en service civique engagés au sein de la Croix-Rouge française et les personnels les encadrant, un certain nombre de responsables d’établissements scolaires et les services de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées. Elles se sont ainsi entretenues avec une centaine de personnes.

Vos rapporteures ont conscience qu’aujourd’hui encore, une partie des Français éprouve une certaine nostalgie du temps du service. Pourtant – elles en sont convaincues – cette nostalgie repose bien souvent sur des souvenirs évanescents et sur une image floue et souvent idéalisée de la conscription. Dans le même temps, vos rapporteures partagent le constat du président de la République quant à la nécessité de redonner du sens au service national universel tel qu’il existe actuellement. Telle était d’ailleurs la conclusion de l’une d’entre elles dans un précédent rapport d’information. En l’état, le service national universel, dont la forme est définie à l’article L.111-2 du code du service national, est difficilement lisible et ne permet pas d’atteindre pleinement ses objectifs : concourir à la défense et à la cohésion de la Nation.

C’est pourquoi, fortes des avis et témoignages recueillis lors de leurs travaux, elles proposent de le refondre, autour d’un parcours citoyen renforcé et rationalisé pour les jeunes de 11 à 25 ans, s’appuyant sur les dispositifs existants qui fonctionnent et mobilisant de multiples acteurs.

Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes.

Première étape, pour les 11-16 ans, l’apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l’une obligatoire et uniforme, l’autre reposant sur le volontariat et des initiatives locales.

S’agissant de la phase obligatoire et uniforme, il s’agirait de conforter l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire, en réformant l’enseignement de défense afin de mieux l’identifier, le valoriser et l’évaluer. Parallèlement, vos rapporteures proposent la création d’une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté, obligatoire dans chaque établissement scolaire de la sixième à la troisième, qui se déroulerait au même moment sur l’ensemble du territoire. Ainsi existerait-il un temps unique sur le territoire national, durant lequel tous les élèves réaliseraient, au sein de leur établissement, leur semaine du parcours citoyen, de manière complémentaire aux actions conduites le reste de l’année scolaire. Cette semaine serait organisée autour de cinq modules : défense et sécurité, résilience, droits et devoirs, mémoire et engagement, bilan individuel. Si le cadre d’intervention devrait être précisément défini par la loi, une certaine liberté serait laissée aux chefs d’établissement pour la mettre en œuvre. Surtout, elle serait l’occasion d’ouvrir l’école à des intervenants extérieurs afin, évidemment, de ne pas faire reposer son organisation et sa conduite sur le seul personnel de l’Éducation nationale. La confrontation des élèves à des témoins inédits paraît fondamentale : militaires d’active ou réservistes, acteurs de la sécurité civile comme les pompiers, associations d’anciens combattants et de mémoire, de solidarité et contribuant à la cohésion nationale, réservistes de l’Éducation nationale, notamment.

À côté de cette phase obligatoire et uniforme, vos rapporteures préconisent la mise en place d’un programme national de cadets et la montée en puissance des dispositifs permettant aux jeunes adolescents de s’engager, dans le cadre scolaire ou non.

Deuxième étape, à 16 ans, l’expérience de l’engagement et la délivrance du passeport citoyen. Il s’agit là, pour vos rapporteures, d’établir une forme de « rite de passage » vers l’âge du citoyen actif, en donnant un caractère particulier à la semaine de la défense et de la citoyenneté. Vos rapporteures ont identifié deux options qui leur paraissent toutes deux pertinentes, mais aux ressorts philosophiques comme aux impacts budgétaires radicalement différents.

Dans le premier cas, cette semaine serait réalisée en internat, durant les vacances scolaires, et se déroulerait selon un programme similaire pour tous. Il s’agirait ainsi de consacrer un temps commun à cette « école de la fraternité » promue par le président de la République, afin de faire se rencontrer les jeunesses de France.

Dans le second cas, les jeunes devraient effectuer une semaine d’immersion au sein d’une structure à choisir parmi une liste d’acteurs publics et associatifs agréés, afin de vivre concrètement l’engagement.

Quelle que soit sa forme, cette semaine se conclurait par une cérémonie officielle, présidée par un représentant de l’État, permettant aussi de délivrer un passeport citoyen, dématérialisé, récapitulant les activités effectuées jusqu’alors dans le cadre du parcours citoyen et destiné à être complété au fil des ans.

Troisième étape enfin, celle du jeune citoyen actif de 16 à 25 ans. Vos rapporteures préconisent d’accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d’engagement dès 16 ans – préparations militaires, jeunes sapeurs-pompiers, engagement associatif, service civique, notamment – en développant des outils incitatifs et en valorisant l’engagement des jeunes tant dans les parcours universitaires que les parcours professionnels. Pour cette dernière phase, vos rapporteures sont en effet convaincues que la contrainte serait contre-productive, alors même que l’engagement repose sur le don volontaire de sa personne et de son temps.

Aux yeux de vos rapporteures, ce parcours citoyen renouvelé présenterait plusieurs avantages.

Comme exposé dans le corps du présent rapport, il permettrait en effet d’associer de multiples acteurs, d’impliquer dès leur plus jeune âge les jeunes Français, de toucher l’ensemble de la jeunesse présente sur le territoire national, y compris les étrangers scolarisés en France, de s’appuyer sur des infrastructures existantes, d’écarter la plupart des risques juridiques liés à la mobilisation d’une classe d’âge, de proposer un dispositif cohérent, inscrit dans la durée, d’associer des éléments obligatoires et des éléments fondés sur le volontariat et, enfin, aurait le mérite de présenter un coût raisonnable.

Surtout, ce scénario semble pouvoir emporter l’adhésion de la jeunesse, ou plutôt des jeunesses. Rappelons que le service national universel s’adressera à l’ensemble d’une classe d’âge, soit autour de 800 000 jeunes chaque année, qui ont chacun des quotidiens et des repères différents. Or, le service national universel renouvelé devra s’adresser à tous, être attendu par tous, être utile à tous. La jeunesse est souvent caricaturée, parfois jugée responsable de tous les maux de la société (4). Pourtant, comme l’ensemble des études récentes le montre, elle est prête à s’engager ; il suffit de lui montrer la voie et de lui offrir les opportunités de le faire.

L’approfondissement de l’engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l’aboutissement du service national universel, dont la mission première est de contribuer à former des citoyens. Comme l’indique le Gouvernement, « l’engagement des jeunes dans la vie de la cité est envisagé comme un levier d’insertion sociale, favorable au développement de valeurs citoyennes, au renforcement de la cohésion sociale et à la participation à la vie démocratique » (5). Le président de la République ne disait d’ailleurs pas autre chose lorsque, s’adressant aux Français lors de ses vœux pour l’année 2018, il indiquait : « Enfin, notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. ».

Le présent rapport ne porte pas sur la jeunesse, à laquelle de multiples études sont consacrées, ni ne recense ou présente l’ensemble des dispositifs permettant aux jeunes, comme aux moins jeunes, de s’engager au service de la société. Vos rapporteures ont simplement souhaité fournir quelques clés de compréhension au débat sur le service national, alors que paraissent ici ou là des informations erronées ou caricaturales, traduisant souvent une méconnaissance de l’existant ou reflétant des postures idéologiques peu étayées.

Pour cette raison, la première partie du présent rapport rappelle le contexte dans lequel s’inscrit ce débat. Elle fait ainsi état du cadre actuel du service national, issu de la loi de 1997 suspendant la conscription et des dispositions qui l’ont complétée, et présente succinctement l’ensemble des dispositifs, civils et militaires, qui participent de l’accompagnement des jeunes dans la construction de leur identité et leur insertion dans la société. Alors que persistent des mythes brouillant la réflexion, vos rapporteures étudient également les risques desquels il convient de se prémunir et proposent de définir les objectifs d’un service national universel renouvelé.

Si nombre de propositions ont surgi ces derniers mois, qui présentent toutes des intérêts et des limites, la deuxième partie du rapport a pour objet d’expliquer les raisons qui ont amené la mission d’information à les écarter. Il s’agit là simplement de présenter, de la manière la plus impartiale qui soit, les questionnements juridiques, budgétaires, pratiques et sociaux qui constituent, aux yeux de vos rapporteures, de forts inconvénients.

Enfin, la dernière partie du rapport présente le scénario privilégié par les rapporteures et décrit ci-dessus. Au-delà d’un exposé théorique, elles se sont attachées à évaluer les conséquences de leurs recommandations, et proposent les évolutions législatives à conduire afin de les mettre en œuvre.

Le rapport d’information en format html =>