Sanctions

Conseil de l’Europe : la réintégration de la Russie divise

Le Conseil de l’Europe.
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Précurseur de l’Union européenne qui lui doit son emblème,le Conseil de l’Europe, créé en mai 1949 par sept Etats fondateurs, accueille tous les Etats européens qui le souhaitent, « à condition de reconnaître le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». « Principale organisation de défense des droits de l’homme du continent », il comprend quarante-sept membres, dont la fédération de Russie et la Turquie. Le maintien de ces deux Etats au sein du Conseil de l’Europe est essentiel, car il ouvre le droit à leurs citoyens de saisir la Cour européenne des droits de l’homme, juridiction suprême qui en 2018 a prononcé 238 arrêts concernant la Russie et 140 concernant la Turquie concluant « à au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme ». A titre de comparaison, la France a été concernée par huit arrêts durant la même période.

Le Conseil de l’Europe est constitué de deux organes, le Comité des ministres et l’Assemblée consultative, rebaptisée Assemblée parlementaire en février 1994, et composée de représentants des parlements nationaux. En 2014, en réaction à l’annexion de la Crimée, les parlementaires avaient privé de leurs droits de vote les représentants de la fédération de Russie, entrainant en représailles un boycott des séances par ces derniers et un arrêt du paiement des cotisations à l’Assemblée parlementaire. Alors que la situation n’a pas évolué dans l’est de l’Ukraine, les parlementaires se sont pourtant prononcés le 24 juin 2019 pour une annulation des mesures prises en 2014.

La France, qui préside depuis le mois de mai le Comité des Ministres, n’est pas étrangère à cette décision soutenue par une majorité des nations de l’Europe occidentale, à l’exception notable du Royaume-Uni. Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des affaires européennes, est à ce titre intervenue le 24 juin 2019 devant la session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Présentant les priorités de la présidence française, elle a insisté sur la nécessité de « préserver la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe », reprenant la thématique développée par le Président français qui déclarait le 9 mai que « le Conseil de l’Europe a besoin de la Russie comme la Russie et les Russes ont besoin du Conseil de l’Europe, ce qui suppose que ces droits d’États membres soient respectés mais aussi que la Russie remplisse ses obligations à l’égard de l’institution ».

Renforçant cette volonté affichée d’une majorité des parlementaires de rendre ses droits aux représentants de la Russie, une résolution a également été adoptée affirmant que les membres de l’Assemblée parlementaire « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l’Assemblée et dans ses organes, et l’exercice de ces droits ne peut être suspendu, dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ». Cette résolution s’appuyait sur un rapport présenté par la sénatrice belge Petra Sutter. En parallèle, le sénateur russe Leonid Slutskiy a échoué à être élu en tant que vice-président au titre de la fédération de Russie, aucune majorité ne s’étant dégagée à l’issue de deux tours de votes imposés par les parlementaires opposés au retour de la Russie.

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a sans surprise regretté cette décision de l’Assemblée parlementaire, soulignant qu’il avait justement abordé le sujet avec le président français Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merckel au cours des visites officielles organisées dans les deux capitales, mais que « malheureusement, nos partenaires européens ne nous ont pas entendu et ont agi différemment ». Se démarquant de son prédécesseur, il a toutefois modéré ses propos en espérant que les parlementaires qui avaient soutenu le rétablissement des droits de la délégation russe sauraient également demander le retour des marins ukrainiens détenus depuis l’incident du détroit de Kerch, vœu qui a été exaucé dans une résolution approuvée par 116 parlementaires.

Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

 

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Moins d’un mois après les dernières annonces du président américain Donald Trump de « porter à zéro les exportations » iraniennes dans les secteurs pétrolier et bancaire afin de « priver le régime de sa principale source de revenus », Washington a pris de nouvelles mesures punitives sanctionnant les exportations de fer, d’acier, d’aluminium et de cuivre iraniens.

Dans un communiqué du 8 mai 2019, le Président Trump déclare qu’« avec l’accord sur le nucléaire iranien, l’Iran était en mesure de s’engager et de financer des groupes terroristes, de développer ses forces balistiques, fomenter des conflits régionaux, détenir illégalement des citoyens américains et maltraiter sa propre population, tout en maintenant des infrastructures nucléaires robustes ». Il ajoute qu’il prendra de nouvelles mesures si l’Iran ne « change pas radicalement son attitude ». Cette décision fait écho aux déclarations du Conseiller à la sécurité nationale, John Bolton qui a annoncé le déploiement du porte-avions USS Abraham Lincoln et de plusieurs bombardiers B-52 dans le Golfe Persique afin « d’envoyer un message clair et indubitable au régime iranien, que toute attaque contre les Etats-Unis ou ses intérêts, ou ceux de ces alliés, sera réglé par la force ».

En réaction aux nouvelles sanctions, Téhéran a annoncé cesser de remplir une partie des obligations qui découle du JCPoA (Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien). A cet effet, le Président iranien, Hassan Rohani a déclaré : « A partir d’aujourd’hui, nous ne vendons plus notre uranium enrichi ni notre eau lourde », revenant sur une des contraintes imposées par l’accord conclu à Vienne en juillet 2015 sur la non-prolifération nucléaire iranien.

La République islamique menace également la communauté internationale, en affirmant qu’elle prendra des mesures encore plus radicales si, dans les soixante jours à venir, les pays signataires du JCPoA (France, Royaume-Uni, Allemagne, Russie et Chine) ne tiennent pas leurs « engagements » d’aider à sortir l’Iran de son isolement dans les secteurs pétrolier et bancaire, mis à mal par les sanctions américaines. Le président iranien assure néanmoins, que ces mesures sont destinées à « sauver l’accord et pas à le détruire ».

Dans une déclaration conjointe du 9 mai 2019, la Haute Représentante de l’Union européenne et les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont réaffirmé leur engagement « en faveur de la préservation et de la pleine mise en œuvre du JCPoA » défini comme « un élément central du régime international de non-prolifération nucléaire ». Ils rejettent par la même occasion « tout ultimatum » imposé par l’Iran, et s’engagent à « maintenir leurs efforts pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran ».

L’UE et ses pays membres se détachent des mesures restrictives prises par Washington envers l’Iran : « nous regrettons la réimposition de sanctions par les Etats-Unis après leur retrait du JCPoA » – qui s’est concrétisée le 8 mai 2018. Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union européenne a ajouté : « Jusqu’à présent, nous avons vu l’Iran se conformer pleinement à tous les engagements qu’il a pris en matière nucléaire » et souligne que l’UE continuera d’y veiller à travers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La France quant à elle, exhorte à éviter « toute action qui alimenterait une escalade des tensions », tandis que la ministre de la défense, Florence Parly rappelle que « si ces engagements n’étaient pas respectés, naturellement cette question [des sanctions] serait posée ».

Toutefois, les Etats-Unis laissent la porte ouverte à de futures négociations directes, comme le souligne Michael R. Pompeo dans un communiqué du 9 mai où il rappelle que Donald Trump « se réjouit à l’idée de rencontrer un jour les dirigeants de l’Iran afin de conclure un accord et, ce qui est très important, de prendre des mesures pour donner à l’Iran l’avenir qu’il mérite. »

Pétrole iranien : la nouvelle décision de Donald Trump

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Lundi 22 avril 2019, le président américain Donald Trump a annoncé sa volonté de « porter à zéro les exportations » iraniennes à partir du 2 mai, afin de « priver le régime de sa principale source de revenus ».

Depuis le mois de novembre 2015, le président américain, après être sorti unilatéralement de l’accord sur le nucléaire iranien, avait déclaré le retour des sanctions à l’égard de l’Iran. Les Etats-Unis, tout en sanctionnant le pétrole iranien, avaient tout de même accordé quelques dérogations. En effet, huit pays pouvaient encore importer du pétrole brut iranien. Il s’agit de la Chine, de la Corée du Sud, de la Grèce, de l’Inde, de l’Italie, du Japon et de la Turquie. Or, ces dérogations prendront fin dès le mois de mai prochain sous peine de sanctions. Parmi ces pays, la plupart sont des alliés américains et il apparait peu crédible que ces derniers résistent à la décision américaine. Quant à la Turquie, son ministre des Affaires étrangères Mevlut Cavusoglu a fait savoir que le pays n’accepterait pas cette décision : « La Turquie est opposée à ce type de contraintes, elle l’exprime depuis le début, et nous ne les acceptons pas ». Pour autant, le volume de pétrole acheté par Ankara à Téhéran est peu important. En définitive, seules la Chine et l’Inde, en tant que puissances significatives, sont en mesure de questionner le choix américain. Par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, Pékin s’est insurgé contre ces « sanctions unilatérales » qui « augmenteront inévitablement l’instabilité du Moyen-Orient et du marché pétrolier global ». Plus prudemment, New-Dehli a tenu à rassurer sa population sur la sécurité de « l’approvisionnement des raffineries indiennes en pétrole à partir de mai 2019 ».

Si la volonté de réduire à néant les exportations iraniennes semble difficile à atteindre, il n’en reste pas moins que cette action politique de Donald Trump sera lourde de conséquences pour Téhéran. Pour le secrétaire d’Etat Mike Pompeo, « la campagne de pression » américaine sur l’Iran a déjà porté ses fruits : le chef de la diplomatie estime que « les sanctions ont privé le régime de beaucoup plus de 10 milliards de dollars ». La décision iranienne a fait grimpant les cours du pétrole brut. Après une augmentation de 3%, ils atteignent dorénavant 74,28 dollars, ce qui correspond à leur plus haut niveau depuis le début de l’année 2019. Dans un pays où les ventes de pétrole représentent traditionnellement 60 à 70% des exportations iraniennes, le retrait américain du JCPoA a déjà ébranlé l’économie iranienne qui ne cesse d’être fragilisée. Sans surprise, la population iranienne représente la première victime de cette décision. Le marasme économique que connait le pays a engendré une inflation supérieure à 25%. Alors que le pays subit depuis quelques semaines des inondations importantes, il n’est pas en mesure de recevoir l’aide financière étrangère du Croissant-Rouge du fait des sanctions américaines.

Du côté de la communauté internationale, l’Arabie et les Emirats arabes unis accueillent d’un bon œil la décision américaine. En effet, Riyad et Abu Dhabi, à l’instar des Etats-Unis, entendent réduire l’influence de Téhéran au Moyen-Orient, leur principal rival dans la région. De fait, le royaume wahhabite a appelé mardi 23 avril 2019 à maintenir la pression exercée sur l’Iran afin que le pays cesse sa « politique de déstabilisation ». Les pays européens signataires de l’accord sur le nucléaire iranien, restent attachés à cet accord mais surveillent d’un œil attentif les agissements américains. Quant à la France, le ministère des Affaires étrangères a déclaré : « Avec ses partenaires européens, la France entend poursuivre ses efforts pour que l’Iran tire les bénéfices économiques liés à la levée des sanctions aussi longtemps qu’il respectera l’ensemble de ses obligations nucléaires ».

 

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

Photomontage publié par le président Donald TRUMP en annonçant les sanctions contre l’Iran.
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Le Président américain Donald TRUMP a annoncé le rétablissement complet des sanctions économiques à l’encontre de l’Iran, à compter du 5 novembre 2018. Après son retrait de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou plan d’action conjoint, Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA)) en mai 2018, le président a mis en place un premier volet de sanctions en août. Désormais Washington s’attaque également au pétrole iranien.

En dénonçant une nouvelle fois « l’horrible accord unilatéral » concernant le nucléaire iranien, le Président américain entend contraindre Téhéran à engager des négociations sur l’arrêt de ses programmes de prolifération nucléaire et de développement de missiles balistiques et à cesser le soutien de ses proxies chiites dans les conflits au Moyen-Orient. L’objectif poursuivi, à travers ce que Washington considère comme « les sanctions les plus sévères jamais imposées par les Etats-Unis à l’Iran », est de « forcer le régime iranien à un choix clair : abandonner son attitude destructrice ou continuer sur la voie d’un désastre économique ». Si Donald TRUMP rappelle que plus d’une centaine d’entreprises ont cessé leurs activités avec la République islamique et espère une augmentation de ce chiffre, il souligne que ces sanctions n’ont pas pour dessein de viser la population civile. Le président américain dénonce le JCPoA conclu sous l’administration OBAMA et se montre favorable à un nouvel accord, dans lequel les ambitions nucléaires iraniennes seraient bloquées « à jamais ». Sans cette garantie, Washington maintient « ses sanctions historiques ». Le chef d’Etat américain espère bénéficier d’une coopération des alliés et partenaires des Etats-Unis dans cet effort.

L’accord de Vienne a été signé en juillet 2015 par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, l’Allemagne et l’Iran. Ainsi, le 2 novembre, la Haute représente de l’UE Federica MOGHERINI, les ministres des Affaires étrangères et des Finances français, allemands et britanniques, ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils regrettent « vivement la réimposition de sanctions par les Etats-Unis », le JCPoA représentant « un élément majeur de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et de la diplomatie multilatérale », approuvé par les Nations Unis à travers la résolution 2231. Les parties européennes du traité s’engagent à poursuivre leurs actions dans le cadre de l’accord de Vienne et invitent l’Iran à « jouer un rôle constructif à cet égard ». La Russie, à travers une déclaration de son ministère des Affaires étrangères, déplore la nouvelle vague de sanctions qui « vise à saper les efforts en cours des participants au JCPoA ». Moscou évoque une « profonde frustration et une inquiétude croissante » dans un contexte de dégradation de la sécurité mondiale. Plus ferme que les Européens, la Russie rejette « toute sanction unilatérale contournant les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies » et accusent les Etats-Unis de « sanctions dévastatrices ».

En réponse à son homologue américain, le président de la République islamique, Hassan ROHANI, affirme dans un discours télévisé : « J’annonce que nous allons contourner avec fierté vos sanctions illégales et injustes car elles vont à l’encontre du droit international ». En effet, à travers ces sanctions et leur extraterritorialité, les Etats-Unis s’affranchissent du droit international, la résolution 2231 ayant été approuvée à l’unanimité.

Alors que l’Iran connait une situation de « marasme économique », il reste à savoir à quel point cet embargo affaiblira une société iranienne déjà paralysée. Parallèlement, les marchés scrutent avec attention le cours du baril de pétrole.

Ukraine : un échange de prisonniers sans précédent

Le ministre des affaires étrangères autrichien, président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’est félicité de l’échange de près de 400 prisonniers et détenus survenu le 27 décembre 2017 sur la ligne de contact entre les forces gouvernementales ukrainiennes et les milices séparatistes du Donbass. Cette action prévue par les « accords de Minsk » apporte une faible lueur d’espoir dans la résolution d’un conflit dont l’issue reste très incertaine.

Historique du conflit

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie avait mené une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire. L’annexion de la Crimée fut suivie d’importantes manifestations dans les régions russophones de l’Est du pays, conduisant le 11 mai 2014 à la proclamation de l’indépendance des « républiques » de Donetsk et Louhansk. L’offensive menée en réaction par Kiev conduisit la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. La ligne de contact entre forces ukrainiennes et séparatistes n’a pas évolué depuis plus de deux ans, et la Crimée, totalement isolée de l’Ukraine, confirme son attachement à la Russie.

Les accords de Minsk

Un Protocole, qui prévoyait un cessez-le-feu et 11 autres points pour une sortie de crise, avait été signé à Minsk le 5 septembre 2014 par la Russie, l’Ukraine, des représentants des séparatistes et la présidence suisse de l’OSCE. Suite à l’engagement personnel des deux dirigeants français et allemand, le groupe de contact trilatéral et les séparatistes ont signé en février 2015 un « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ». Le volet diplomatique de ces mesures couvre toutefois des aspects qui ne sont pas acceptés par le courant ultranationaliste ukrainien. Il était en effet attendu dans ce volet diplomatique la « mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk » dont le droit à l’autodétermination linguistique.

L’action de l’OSCE

Afin de « contribuer à réduire les tensions », l’OSCE est présente en Ukraine depuis mars 2013, au travers d’une mission spéciale d’observation, mission civile non armée déployée en réponse à une demande du gouvernement ukrainien, et d’une mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk, déployée en réponse à une demande du gouvernement russe. Les membres de la mission spéciale d’observation sont régulièrement la cible de tentatives d’intimidation par les belligérants, séparatistes comme membres paramilitaires ultranationalistes évoluant au côté des forces armées ukrainiennes. Les comptes-rendus quotidiens de cette mission illustrent la permanence des violations du cessez-le-feu par les deux parties et confirment la présence de matériels militaires dans les zones tampons.

De même, le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine souligne que les violations quotidiennes du cessez-le-feu, conjuguées à la baisse des températures, ont davantage aggravé une situation humanitaire et des droits de l’homme désastreuse des deux côtés de la ligne de contact. La Mission a enregistré 15 civils tués et 72 blessés du 16 août au 15 novembre 2017.  Le rapport fournit des détails sur 20 cas de meurtres, de privations de liberté, de disparitions forcées, de tortures et de violences sexuelles liées aux conflits commis des deux côtés de la ligne de contact.

Les positions internationales

Les Etats-Unis ont pris partie pour les forces gouvernementales, allant jusqu’à nier l’identité ukrainienne des milices séparatistes, ce qu’illustre l’intitulé du communiqué publié à l’occasion de l’échange de prisonniers : « Detainee Exchange Between Ukraine and Russia-Led Forces ». Au contraire, la Russie maintient être étrangère au conflit et dénonce très régulièrement l’attitude belliciste du gouvernement ukrainien, comme le 21 décembre, lorsque Alexander Lukashevich, représentant permanent de la Russie auprès de l’OSCE, dressa un bilan de « l’opération punitive » ukrainienne et des nombreuses pertes civiles occasionnées par celle-ci. La porte-parole du ministère des affaires étrangères s’est également prononcée le 14 décembre contre la fourniture d’armes létales par les Etats-Unis et le Canada, accusant les deux pays de pousser ainsi Kiev à la surenchère militaire.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, tout en réaffirmant leur soutien au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, restent très mesurés dans leurs propos et rappellent régulièrement le gouvernement ukrainien à ses responsabilités. Dans un communiqué commun, les deux dirigeant ont souligné le 23 décembre la nécessité d’accélérer « le travail sur le paquet de mesures d’ordre politique contenues dans les accords de Minsk, y compris l’amnistie, le statut spécial, les élections locales et les amendements à la constitution ».

Alors que le Secretary of States américain rappelle dans un éditorial publié dans le New York Times que les relations ne pourront pas redevenir normales avec la Russie tant que Moscou n’adhérera pas aux accords de Minsk, le Conseil européen a quant à lui prorogé jusqu’au 31 juillet 2018 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Ces mesures restrictives ont été progressivement imposées à l’encontre de la Russie « en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Les sanctions financières sur le site du ministère de l’économie et des finances =>