Royaume-Uni

La 5G et ses enjeux

 

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Mercredi 1er mai 2019, la Première ministre britannique, Theresa May a limogé son ministre de la Défense Galvin Williamson « après avoir perdu confiance dans sa capacité à assumer [ses] fonctions », selon un communiqué de Downing Street, en raison de son implication dans des fuites concernant la décision d’autoriser l’opérateur chinois Huawei à participer au développement du réseau 5G en remplacement du 4G sur le territoire britannique.

Selon le fondateur du fonds A Capital et spécialiste de l’empire du Milieu, André Loesekru-Pietri, la 5G n’est « pas simplement une amélioration technologique, mais la prochaine grande révolution ». En effet, « la 5G est ce qui va faire tourner le monde ultra-connecté de demain : les smart cities, les objets connectés… ». Huawei revendique un avantage de 12 à 18 mois sur ses concurrents, alors que se pose la question de savoir quel équipementier sera en charge de son installation.

Les Etats-Unis ont déjà pris la décision de bannir Huawei. Le secrétaire adjoint au département d’Etat américain Robert Strayer a déclaré : « Huawei n’est pas un fournisseur de confiance », redoutant l’espionnage de Pékin à travers les réseaux 5G. En effet, une loi de 2017 dispose que les services de renseignements chinois peuvent accéder, en toutes occasions, aux données des entreprises chinoises. Pour Stéphane Teral, analyste au cabinet IHS Markit : « les Etats-Unis veulent préserver leur suprématie face à la Chine ».

En réponse au bannissement de Huawei, et des nombreux chefs d’inculpations américains (13) à l’encontre de l’équipementier chinois, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying assure que « depuis un petit moment déjà, les Etats-Unis ne ménagent aucun effort et inventent sans scrupules toutes sortes d’accusations sans fondement au point de menacer ouvertement et tenter de provoquer des dissensions dans les relations entre la Chine et les autres pays ».

La prudence présentée face au géant chinois est néanmoins légitime. La Chine est entrée dans une ère qualifiée de « capitalisme de surveillance », selon Shoshana Zuboff, Professeure émérite à la Harvard Business School. Cela se traduit notamment par le nombre croissant de caméras de surveillance dans les lieux publics, la reconnaissance faciale à la pointe de la technologie avec un système de notation, les nombreuses censures de sites internet – pour la plupart américains.

En quelques mois seulement, la 5G est ainsi devenu le centre de l’affrontement commercial entre d’un côté les Etats-Unis qui exercent une pression à l’encontre des pays européens pour bannir à leur tour Huawei, et de l’autre la Chine qui entend devenir une puissance technologique incontestée.

Toutefois, la Commission européenne, par un communiqué en date du 26 mars 2019, ne bannit pas Huawei de la concurrence. Elle recommande néanmoins une approche commune concernant la sécurité des réseaux 5G, tout en rappelant que les Etats membres sont seuls compétents pour les questions de sécurité nationale. Bruxelles ne succombe donc pas aux pressions américaines, alors qu’Ellen Lord, sous-secrétaire à la Défense fait part : « Si nos alliés et partenaires recourent à Huawei, nous devrons reconsidérer le partage des renseignements cruciaux avec eux ». A ce titre, Angela Merkel constate que « nous devons donner une chance à chacun » sans être « naïf », et n’exclut pas l’équipementier chinois du territoire national. De même, la France, qui se montre plus prudente, n’écarte pas la perspective Huawei. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, précise que « si certains de ces investissements doivent toucher la souveraineté nationale ou des technologies sensibles, c’est à nous, le gouvernement, de fixer certaines limites ».

Dans un élan de bonne foi, et surtout de contre-mesure face aux accusations américaines, Huawei a inauguré mardi 5 mars son centre de cybersécurité à Bruxelles qui permettra aux opérateurs de téléphonie de tester et examiner les matériels de la marque. Ce nouveau centre fait écho aux deux autres déjà ouverts à Londres en 2010 et à Bonn en 2018.

Brexit et défense européenne, enjeux liés aux transferts de responsabilités britanniques

 

29 mars 2019 – Transfert de l’État-major d’Atalante à Rota (Espagne)
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Après l’annonce du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne (UE), les ministres européens de la défense se sont prononcés sur la cessation de la participation des Britanniques aux instances décisionnelles. Si certains transferts de responsabilité comme par exemple le commandement de la mission européenne Atalante s’effectuent en douceur, des désaccords profonds animent la relation euro-britannique et laissent présager un futur partenariat ambigu.

Mission Atalante, un transfert de responsabilités harmonieux

Lancée en appui des résolutions du conseil de sécurité des Nations unies[1] et décidée dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour lutter contre la piraterie en océan Indien, l’opération Atalante est la première opération militaire purement navale de l’UE. Une force navale de l’Union Européenne[2] (EU NAVFOR) conduit ainsi, depuis une décennie[3] au large des côtes somaliennes, une opération de dissuasion, de prévention et de répression des actes de piraterie et de brigandage. Son mandat a été prorogé[4], par le Conseil de l’UE jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis la mise en œuvre d’Atalante, le niveau de piraterie et de brigandage a fortement baissé et l’opération revêt désormais une dimension essentiellement dissuasive.

Le contrôle politique de l’opération est exercé par le Conseil européen, via le COPS (Comité politique et de sécurité) qui exerce également la direction stratégique. Le CMUE (comité militaire de l’UE) assure le suivi de la bonne exécution de l’opération conduite sous la responsabilité du commandant de l’opération. Ce dernier exerce à partir de la terre le commandement opératif de la mission à la tête d’un état-major (OHQ) d’environ 80 personnes. Le commandant de la force Atalante (FCdr), embarqué avec son état-major sur un bâtiment de commandement, assure le commandement tactique sur le théâtre. Jusqu’en mars 2019, le commandement opératif d’Atalante était assuré par un officier général britannique à partir d’un OHQ basé à Northwood près de Londres.

Le Royaume Uni a bien tenté de conserver son poste de commandement opérationnel et la localisation de l’OHQ mais, logiquement dans la perspective du Brexit, les ministres de la défense européens ont décidé en juin 2018 de le transférer en Espagne et, pour partie, en France.

 

 

Ainsi, depuis le 29 mars 2019, l’Espagne assure désormais, à partir de sa base navale de Rota[5], le rôle précédemment dévolu à la Grande-Bretagne. Parfaitement légitime en raison de la forte implication de l’Espagne dans l’opération Atalante depuis son lancement, cette décision est ainsi une reconnaissance de son engagement vis-à-vis de la politique de défense et de sécurité de l’UE.

Quant à la France, elle accueille désormais à Brest le Maritime Security Center for the Horn of Africa (MSCHOA) dont elle assure la direction, organisme qui établit la situation sur zone en soutien de l’opération[6]. Le MSCHOA réalise notamment l’interface entre la mission Atalante et le secteur maritime civil.

Mais les transferts de commandements et de structures militaires ne se limitent pas à la seule opération ATALANTE car d’autres responsabilités relevant de la PSDC confiées à des Britanniques ont également été transférées[7].

Les contrefeux britanniques à la construction d’une défense européenne

Pendant de nombreuses années, la coopération militaire européenne s’est systématiquement heurtée aux vétos britanniques, Londres y voyant une concurrence directe avec l’OTAN.

Le sommet franco-britannique de Saint Malo de décembre 1998[8] avait pourtant marqué une inflexion importante de la position britannique, le gouvernement de Tony Blair reconnaissant enfin à l’UE une légitimé en matière de défense. Certains ont interprété ce changement de cap comme une façon pour la Grande-Bretagne de compenser au sein de l’UE dans le domaine de la défense une perte d’influence dans le domaine économique liée à la création de la zone Euro dont elle ne faisait pas partie. L’idée d’une politique de défense commune[9] s’affirme alors avec, notamment, la création du centre satellitaire européen (SATCEN) et de l’agence européenne de défense (AED).

Mais l’éclaircie fut de courte durée. La montée en puissance de la PSDC fut rapidement freinée par le déclenchement en 2003 de la guerre en Irak et le clivage au sein de l’UE à propos de la stratégie américaine qui ont semé le trouble entre les Etats membres de l’UE. Depuis cette date, les oppositions systématiques des Britanniques à la construction d’une politique de défense européenne ont repris.

La prise de commandement de l’opération Atalante pourrait passer pour un contre-exemple à cette opposition systématique. Il convient plutôt d’y voir le pragmatisme des Britanniques, ces derniers préférant prendre le contrôle d’une opération qui devenait incontournable et bénéficier également de la création d’un centre de commandement sur leur territoire.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la perspective du Brexit – comme la création de la zone Euro – a conduit le Royaume Uni à exprimer le souhait de conserver un rôle central au sein de la PSDC.

Brexit et défense européenne 

Avec le Brexit, l’Union Européenne perd l’un de ses acteurs militaires et politiques majeurs. Puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume-Uni représente en effet un tiers des capacités militaires de l’UE. Consciente de cette situation, Londres affiche une posture volontaire en réclamant un statut « privilégié » surclassant ceux d’autres pays tiers[10] pour se maintenir dans les organes décisionnels de l’UE.

Mais, même si l’UE reconnait le haut niveau des forces britanniques, elle ne pourrait délivrer un statut exceptionnel sans risquer de perturber des partenariats existants avec d’autres pays comme la Norvège ou la Turquie par exemple. Par ailleurs, l’environnement stratégique mondial évolue. Les Etats puissances sont de retour avec la Russie et la Chine qui s’affranchissent du droit international. Depuis le pivot vers l’Asie opéré par Barak Obama et le désintérêt assumé de la protection du vieux continent par Donald Trump, le lien transatlantique devient plus incertain. Enfin, les organisations multilatérales intergouvernementales se fragilisent. L’ensemble de ces éléments  pousse l’UE à se poser la question de son autonomie stratégique désormais vitale.

Dans cette perspective, l’UE ne semble pas disposée à impliquer les Britanniques dans ses processus décisionnels. Selon le GRIP[11], l’Europe se trouve à la croisée des chemins. En effet, elle doit choisir entre une PSDC qui vise simplement à améliorer la coopération politico-militaire entre les États membres, en se contentant d’une collaboration intergouvernementale, et une PSDC conçue comme un véritable outil d’intégration européenne –  a l’instar de la zone Euro ou de l’espace Schengen – auquel cas le Royaume-Uni ne pourrait y participer. Selon le choix qui sera fait, les revendications britanniques seront acceptables ou non.

Le Brexit soulève également d’autres difficultés comme par exemple le souhait de l’administration britannique de continuer à bénéficier, tout comme les Etats membres, d’un accès aux capacités de Galileo ou au fonds européen de défense[12] lancé en 2017.

Le 30 novembre 2018, le Royaume Uni a pourtant officialisé son retrait du projet Galileo mais le sujet de discorde concerne l’accès au signal crypté. D’une part, les entreprises britanniques – qui seront considérées après le Brexit comme des entreprises étrangères – ne pourront plus postuler aux appels d’offre concernant les travaux sur le signal crypté. D’autre part, l’accès au signal devra faire l’objet d’un accord particulier, comme pour les pays tiers, ce que les Britanniques ne sont pas prêts à accepter au regard de leurs investissements techniques et financiers dans ce projet.

Le fonds européen de défense[13] encourage la coopération et l’amélioration de l’interopérabilité des équipements militaires des Etats membres. Ce fonds s’inscrit dans la démarche d’indépendance stratégique évoquée précédemment entrainant l’exclusion des Britanniques des grands programmes d’armement européens du futur et de la Base Industrielle et Technologique de Défense Européenne (BITDE).

La situation est d’autant plus délicate que, durant une hypothétique période de transition et sauf accord de dernière minute, le Royaume-Uni devra respecter ses engagements financiers[14] concernant les opérations militaires et les diverses agences[15].

Ces aspects du Brexit n’ont pas fait l’objet de débats lors du vote pour la sortie de l’UE, motivé par des considérations de politique intérieure et l’immigration illégale Il est possible que les Britanniques tentent d’empêcher l’émergence d’une grande puissance sur le continent européen.  Les multiples tentatives de négociation bilatérale constituent autant de risque de brèches dans la solidarité des 27 autres membres de l’UE. Pour l’instant, leur cohésion est intacte. Mais les tergiversations actuelles des Britanniques et leurs reports de l’échéance ultime commencent à créer des divergences entre les « 27 ». C’est certainement un piège dans lequel ils ne doivent pas tomber.

Mais le Brexit pourrait être une chance pour l’Europe. L’Etat-membre le plus réticent à une politique européenne de défense, celle-ci pourrait retrouver une nouvelle dynamique pour construire l’autonomie stratégique de l’UE. Dans ce cadre, la France aura un rôle important à jouer pour repenser les fondements de la défense européenne post-Brexit et redéfinir de nouvelles relations avec le Royaume-Uni. Elle devra alors, sans arrogance, trouver avec ses autres partenaires les compromis nécessaires sur les sujets de désaccord dans un esprit de consensus qui n’est pas sa qualité première. C’est en s’engageant dans la voie d’une autonomie stratégique assumée que les Européens pourront alors redéfinir un nouveau pacte Atlantique et donner à l’UE les moyens d’être l’un des grands acteurs du monde multipolaire qui se dessine.

[1] 1814, 1816, 1838, 1946 et 1851
[2] Les pays contributeurs sont en majorité européen (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suède) mais d’autres pays ont rejoint l’organisation avec différents niveaux d’investissement (mise à disposition de navires de guerre et/ou d’avions de reconnaissance et de patrouille maritime,  détachement de personnel à bord ou à l’État-major de Northwood). Une vingtaine de navires et d’aéronefs ont participé à la mission, soit environ 1800 hommes.
[3] Depuis décembre 2008
[4] Le 30 juillet 2018
[5] Le vice-Amiral (ESP) Antonio Martorelli Lacave a remplacé le Général (RM UK) Charlie Stickland
[6] En lien avec les armateurs et compagnies maritimes, Le MSC HoA assure le suivi des navires de commerce, évalue la situation et déclenche si nécessaire, une alerte.
[7] Par exemple, l’opération EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine où le commandement sera français à partir du QG de l’OTAN à Mons
[8] Extraits de la déclaration de Saint Malo :
« L’Union européenne doit pouvoir être en mesure de jouer tout son rôle sur la scène internationale. Le Traité d’Amsterdam, base essentielle pour l’action de l’Union, doit donc devenir une réalité. La mise en œuvre complète et rapide des dispositions d’Amsterdam sur la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) doit être achevée. Cela inclut la responsabilité du Conseil européen de décider le développement progressif d’une politique de défense commune dans le cadre de la PESC… »
« Lors de ce sommet les chefs d’états et de gouvernement du Royaume-Uni et de la France  s’accordent sur la nécessité de doter l’UE d’une capacité autonome de décision  et d‘action, appuyée sur des forces militaires crédibles afin de répondre aux crises internationales lorsque l’OTAN n’est pas engagée ».
[9] La PSDC (politique de sécurité et de défense commune) prend le relais de la PESD.
[10] « L’UE a déjà conclu pas moins de 25 contrats avec des pays tiers – y compris les Etats-Unis – qui ont contribués à 16 missions PSDC « Jolyon Howorth, Brexit et défense européenne, politique étrangère, 2018/4.
[11] Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité – Extrait du « Brexit et la défense européenne » Frederico Santopinto – 11 décembre 2018.
[12] 13 milliards d’euros prévus pour la période 2021-2027, 4,1 milliards devraient être alloués à la recherche, avec des subventions de financement intégral (et pas nécessairement de cofinancement). Les 8,9 milliards restants seront investis dans le développement de matériel militaire, cette fois en cofinancement avec les États membres.
[13] Extrait du communiqué de presse du Parlement européen : « les systèmes concernés pourraient être : les systèmes pilotés à distance, les communications par satellite, l’accès autonome à l’espace et l’observation permanente de la terre, la viabilité énergétique, la cyber sécurité et la sûreté maritime, les capacités militaires de pointe dans les domaines aérien, terrestre et maritime, ou encore les domaines connexes tels que les capacités de soutien stratégique.
[14] Mécanisme ATHENA mis en place le 1 mars 2004. 27 Etats y participent sauf le Danemark qui a toujours souhaité rester en dehors hors de la PSDC pour des questions militaires.
[15] AED, SATCEN et EUISS (institut d’études de sécurité de l‘UE).

L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

 

Jean-Yves Le DRIAN, Jeremy HUNT, et Heiko MAAS à Bucarest, le 31 janvier 2019.
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Jeudi 31 janvier 2019, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien de l’Union européenne, ont officialisé la mise en place d’un « véhicule spécial » destiné à faciliter le commerce avec l’Iran, contournant ainsi les sanctions décrétées par les Etats-Unis.

Baptisé INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges ou Instrument de soutien aux échanges commerciaux), ce mécanisme a été annoncé par Jean-Yves le DRIAN pour la France, Heiko MAAS pour l’Allemagne et Jeremy HUNT pour le Royaume-Uni. La déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 rappelle que cette création est conforme « à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun » (PAGC ou JCPoA Joint Comprehensive Plan of Action), entériné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. INSTEX SAS, implantée à Paris et dirigée par le banquier allemand Per FISCHER, est destinée à soutenir « les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran ». Toutefois, pour que ce mécanisme fonctionne, il est nécessaire que l’Iran établisse une structure identique.

Le projet fait suite à la décision américaine de rétablir les sanctions à l’égard de l’Iran et au retrait de Washington de l’accord de Vienne de 2015. Le but poursuivi par le président Donald TRUMP, qui estime contrairement à l’avis de ses services de renseignement que l’Iran ne respecte pas ses engagements, est d’isoler le pays de ses principales sources de revenus et des canaux financiers internationaux. De fait, cette décision extraterritoriale vise l’ensemble des entreprises commerçant avec la République islamique. Alors que la plupart des grandes sociétés, dont Total ou PSA, se sont retirées du marché iranien pour éviter les sanctions américaines, les exportations de pétrole de Téhéran ont chuté de presque 50%. Pour éviter les transactions et les flux financiers libellés en dollars, les entreprises européennes auront recours à un troc sophistiqué : un exportateur iranien vendant en Europe sera payé par un importateur iranien qui importe depuis l’Europe et inversement.

La cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica MOGHERINI s’est félicitée de la mise en place d’INSTEX et espère qu’il « fournira aux opérateurs économiques le cadre nécessaire pour poursuivre le commerce légitime avec l’Iran ». Elle affirme que l’Union européenne « reste attachée à la mise en œuvre complète et effective du JCPoA sous tous ses aspects » et souligne le respect des engagements pris de la part de l’Iran. Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad ZARIF salue « la première étape attendue depuis longtemps » concernant les engagements de l’UE pris en mai 2018 afin de « sauver le JCPOA ». Il déclare que le pays reste « prêt pour un engagement constructif avec l’Europe sur un pied d’égalité et avec un respect mutuel ».

Pour l’heure, INSTEX se concentre sur les « secteurs les plus essentiels pour la population iranienne », en l’occurrence les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. Le « véhicule » dispose ainsi d’une portée symbolique qui illustre la résistance des trois nations européennes aux Etats-Unis.

Pour le moment, seuls Paris, Berlin et Londres, signataires de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, sont partie prenante, mais « INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran ».

Un Brexit sans accord, risques ou opportunités pour les ports français ?

Le port de Dunkerque.
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Le spectre d’un Brexit « dur[1] » soulève de nombreuses questions et incertitudes pour le transport maritime européen. En effet, si aucun accord n’est trouvé, le transit du fret[2] irlandais à destination des autres pays de l’Union européenne serait confronté à des difficultés très importantes en passant par le territoire britannique. La situation géographique excentrée de l’Irlande imposerait donc à l’UE de revoir son maillage transfrontalier pour assurer une continuité et une connectivité directe entre l’Irlande et la partie continentale de l’UE. Ainsi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entrainerait immanquablement une redéfinition des itinéraires de frets afin de fluidifier les flux de marchandises et de personnes. Un apport de fonds européens serait également nécessaire pour absorber les coûts supplémentaires et adapter les ports à de nouvelles pratiques.

Le Réseau Transeuropéen de Transport au service de la circulation des biens et des personnes

En 2013, l’administration européenne a lancé un Réseau Transeuropéen de Transports (RTE)[3] dans le cadre de l’une de ses priorités : créer un espace européen de transport maritime. Neuf corridors maritimes ou autoroutes de la mer sont déjà opérationnels.  Des investissements[4] ont été distribués grâce au  mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et attribués aux Etats membres, plus particulièrement pour des infrastructures portuaires et le développement des hinterlands. En 2023, le RTE sera révisé afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

Schéma des neuf corridors du réseau central (RTE) – Trois ports français en font partie : Calais, Dunkerque et Le Havre/Rouen.

Nécessité d’une continuité territoriale entre l’UE et l’Irlande

En prévision d’un Brexit sans accord, la Commission européenne a proposé le 1er  août 2018 sans attendre cette révision – à titre transitoire[5] et sur la base de flux déjà existants – une adaptation du tracé du corridor maritime mer du Nord – Méditerranée qui relie l’Irlande à l’Europe au travers du Royaume Uni. Elle préconisait une liaison maritime directe entre Dublin/Cork et les ports belges et néerlandais, excluant les ports français[6], notamment Calais et Dunkerque, pourtant plus proches et plus efficaces[7].

Cet accord a été jugé inacceptable par la France car il favoriserait les ports d’Anvers, Zeebrugge et Rotterdam en redéfinissant de nouvelles liaisons et en négligeant les principes de libre concurrence et d’accès équitable aux marchés.

Cette modification des tracés ne tient compte ni de la réalité des flux transmanche – les ports de Calais et Dunkerque sont les principaux points d’échanges directs avec le Royaume-Uni[8] – ni du coût environnemental comportant des temps de trajets plus longs et donc plus polluants.

Les ports des Hauts-de-France ne sont pas les seuls grands oubliés du corridor proposé car les ports normands et bretons subissent le même sort.

Corridor maritime actuel  (rapport Assemblée Nationale N°1484 du 6 décembre 2018).

Au-delà de priver les ports français de trafics importants pour leur économie en les écartant de ce nouveau corridor, ceux-ci risquaient une double peine en étant également exclus des fonds européens du MIE essentiels à leur développement. Bien évidemment, dans un contexte de farouche concurrence, l’attractivité des ports belges et néerlandais, déjà largement favorisés par un hinterland très dynamique[9], n’en aurait été que renforcée.

Pour la Commission européenne, cette proposition reflétait en fait davantage une mesure d’urgence à court terme qu’une remise en cause profonde et durable du réseau. Preuve en est : après de nombreux échanges et une très forte mobilisation des acteurs portuaires et politiques français, la Commission européenne a confirmé le 22 novembre 2018[10] le maintien de Calais et Dunkerque[11] dans le corridor mer du Nord – Méditerranée.  Des liaisons directes seront créées entre les ports français et irlandais.

Parallèlement à cette redéfinition du tracé des liaisons maritimes, les négociations interinstitutionnelles sur le MIE, ont inclus les ports français  de Brest, Roscoff, Cherbourg, Caen et Rouen[12] pour leur permettre de bénéficier également des subventions européennes post-Brexit. Enfin, lors d’un vote le jeudi 10 janvier 2019, la commission Transport du Parlement européen a adopté les mesures proposées et finalement ce sont treize ports français[13] qui bénéficieront des aides du dispositif MIE.

Une belle opportunité mais un imbroglio juridique

Comme le soulignent les deux rapporteurs de l’Assemblée Nationale dans leur rapport[14], la solution proposée « semble juridiquement instable » en ce qui concerne les ports de Brest, Roscoff, Cherbourg et Caen. En effet, n’appartenant actuellement à aucun corridor, leur qualité de « port du réseau central » doit être justifiée et répondre à divers critères[15]. Or, cette catégorisation relève du règlement du RTE et non de celui (financier) du MIE. Il convient donc que la révision du RTE prévue en 2023[16] intègre ces changements de catégories pour les ports bretons et normands.  Une telle décision comporte néanmoins le risque d’ouvrir la boite de Pandore en suscitant des demandes de changement de catégories de la part d’autres ports européens et par conséquent de leur permettre un accès à ces mêmes subventions européennes.

Un fonds d’urgence pourrait être débloqué

Dans quelques semaines, sans un accord négocié de retrait avec le Royaume Uni, la France va « retrouver sa frontière maritime » avec un pays tiers bien connu. Les ports français sont en première ligne avec un avantage géographique indéniable. Cependant, pour accroitre leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrents belges et néerlandais, les ports français doivent faciliter les échanges en améliorant notamment la fluidité des flux. En effet, une diminution du trafic est à craindre avec les nouveaux contrôles. Pour soutenir les ports européens en cas de Brexit dur, la Commission européenne envisage donc de compléter le MIE post-Brexit par un nouveau fond d’urgence[17].

Les ports français doivent saisir les opportunités offertes par l’accès aux financements européens pour moderniser leurs infrastructures. L’enjeu est de taille car il s’agit de redéfinir leur rôle et de se positionner en acteurs incontournables du commerce international. Mais peut-être faudrait–il aussi réfléchir à un nouveau statut des grands ports ? Le transfert de la compétence portuaire à la région ne permettrait-il pas l’intégration des partenaires économiques et ne favoriserait-il pas le développement d’un hinterland plus attractif ? Le Brexit offre aux ports français une opportunité exceptionnelle de se restructurer pour être plus forts face à la concurrence mondiale, sous réserve que la politique portuaire française soit conduite dans une approche globale de « l’équipe France » et que soient abandonnées les rivalités picrocholines qui ont trop souvent freiné le développement des ports français et de leur hinterland.

 

[1] Un Brexit dur entrainerait le rétablissement des contrôles douaniers, vétérinaires et sanitaires ainsi qu’un surcoût à l’import-export. Karima DELLI, présidente de la commission transports au Parlement européen annonce que « le rétablissement des tarifs douaniers entraînera un surcoût de 5 % à l’import-export. En moyenne, il faudra remplir 34 documents supplémentaires (soit 84 au total) ». Les temps de contrôles supplémentaires augmenteraient le nombre de camions aux abords des ports, avec 20 kilomètres de file de camions à Calais, et 27 kilomètres à Douvres.
[2] 25 % du volume échangé entre l’Irlande et le Royaume-Uni, soit 6,7 millions de tonnes, serait en fait un volume échangé entre l’Irlande et l’Europe continentale.
[3] Ce réseau complet et structuré de transports multimodaux comportera des déclinaisons régionales précises à l’échelle de l’Union entière. Il se décline en deux types de réseaux : le réseau central, partie la plus stratégique, normalement terminée le 31 décembre 2030, et le réseau global dont l’achèvement est prévu le 31 décembre 2050 et qui permettra d’assurer à chaque région un développement économique et social.
[4] Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)  est un instrument de co-financement dédié fonctionnant principalement par appels à propositions de projets destinés à la création ou la rénovation de routes, de ports, d’infrastructures ou d’équipements maritimes
[5] Pour la période du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Cette dernière date marque la fin du cadre financier pluriannuel et du mécanisme d’interconnexion en Europe 2014-2020.
[6] La Commission européenne a argumenté son choix en invoquant des services maritimes internationaux réguliers existant déjà avec les ports belges et néerlandais (des infrastructures douanières existantes).
[7] Par exemple, le port du Havre traite 23 conteneurs à l’heure, contre 16 au port de Rotterdam.
[8] Les ports de Calais et Dunkerque représentent 75 % des échanges rouliers du Royaume-Uni avec l’Europe et 87 % des échanges avec la France.
[9] Par exemple, Anvers est relié au canal Albert s’ouvrant sur le marché européen.
[10] Projet amendé le 12 décembre en session plénière au Parlement européen.
[11] Calais et Dunkerque font déjà partie du réseau central et du corridor mer du Nord – Méditerranée.
[12] Le port du Havre appartient déjà au corridor Atlantique, Rouen appartenant maintenant au GIE HAROPA
[13] Calais, Le Havre et Dunkerque du corridor mer du Nord – Méditerranée du MIE et les ports de Brest, Roscoff, Saint Nazaire, Saint Malo, Cherbourg, Caen, Le Havre, Rouen, Paris et Boulogne du corridor Atlantique
[14] MM. Jean Pierre PONT et Pierre-Henri DUMONT, Rapport d’information de l’Assemblée Nationale N° 1484 du 6 décembre 2018 « corridors maritimes »
[15] Quelques exemples de critères : volumes de transport de marchandises et de passagers pour les ports du réseau global ; connectivité à l’hinterland et au reste du réseau européen, pour les ports du réseau central
[16] Dans l’immédiat et selon les deux rapporteurs de l’Assemblée Nationale, ce n’est pas prévu.
[17] Séance du 10 janvier 2019 « Ces financements européens devraient être complétés par un dispositif ad hoc, un nouveau fonds d’urgence, qui sera négocié avec la Commission européenne et la présidence roumaine ».

 

Brexit : les crispations autour de Gibraltar

Pedro SANCHEZ et Theresa MAY.
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Dimanche 25 novembre, un sommet exceptionnel à Bruxelles scellera l’accord de divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. S’il obtient un vote favorable à la majorité qualifiée, il encadrera la sortie du Royaume-Uni de l’UE en mars 2019. Depuis le « oui » obtenu au référendum sur le Brexit, les négociations ont été difficiles entre les deux parties. Au terme de 17 mois de négociations, un accord provisoire de 585 pages a été trouvé.

La Premier ministre britannique, Theresa MAY, a affirmé devant les députés que les négociations sont à un « moment crucial » et qu’il s’agit du « bon accord » pour le pays.

Néanmoins, la question de Gibraltar est devenue ces derniers jours une menace pour la conclusion de cet accord. L’Espagne se dit prête à voter contre ce projet en raison des incertitudes autour du statut du « Rocher » à l’issue du Brexit. Gibraltar est situé à un emplacement stratégique, permettant le contrôle du détroit éponyme. Cédé en 1713 à travers le traité d’Utrecht par l’Espagne à la Grande-Bretagne à l’issue de la guerre de Succession d’Espagne, le territoire reste revendiqué par Madrid avec qui il entretient des relations compliquées. Le traité d’Utrecht considère Gibraltar comme colonie britannique devant revenir dans le giron espagnol dès qu’un changement de statut de cette colonie intervient. Le ministre des Affaires étrangères espagnol Josep BORRELL considère donc que le Brexit engendrera ce changement de statut, nécessitant des négociations ultérieures.

Conformément aux orientations adoptées par le Conseil européen lors de la réunion du 29 avril 2017, « aucun accord entre l’UE et le Royaume-Uni ne pourra s’appliquer au territoire de Gibraltar sans accord entre le Royaume d’Espagne et le Royaume-Uni ». L’Espagne exige ainsi qu’il soit clairement indiqué dans l’accord que les décisions concernant Gibraltar seront prises entre l’Espagne et le Royaume-Uni, de manière bilatérale. Toutefois, l’accord obtenu la semaine dernière et notamment son article 184 ne mentionnent pas ces revendications espagnoles. Le chef du gouvernement espagnol Pedro SANCHEZ, en justifiant les intérêts de la nation espagnole, menace alors l’Union européenne : « Si cela n’est pas résolu dimanche, l’Espagne malheureusement (…) devra voter non et exercer sa capacité de veto ». Sur Twitter, il réitère ses positions : « Après ma discussion avec Theresa MAY, nos positions restent éloignées. Mon gouvernement défendra toujours les intérêts de l’Espagne. S’il n’y a pas de changement, nous opposerons notre veto au Brexit ». Pour autant, devant les députés, Theresa MAY assure que la souveraineté britannique sur Gibraltar serait « protégée ».

Exaspéré que l’avenir de Gibraltar fasse l’objet de menaces espagnoles, le ministre en chef du territoire, Fabian PICARDO, s’est exprimé devant le Parlement jeudi 22 novembre : « La quatrième économie européenne n’a pas besoin d’un fouet pour amener la plus petite économie d’Europe à s’asseoir avec elle autour de la table ». Et le ministre de déclarer dans un communiqué : « Le langage des vetos et des exclusions devrait être un langage du passé ». Le territoire n’exclut pas des discussions avec l’Espagne pour autant, qui constitue sa porte d’entrée vers l’Europe.

Tandis que l’Union européenne espérait un vote consensuel concernant la sortie prochaine du Royaume-Uni, Gibraltar, rocher de 7 km2 où vivent 30 000 habitants, envenime les discussions autour de cette sortie. Qualifié de territoire d’outre-mer pour le Royaume-Uni, de « paradis fiscal » pour l’Espagne et de colonie britannique pour les Nations unies, ce territoire cristallise un nouveau bras de fer entre l’UE et l’un de ses Etats membres.

 

L’affaire Skripal

Dans un discours à la Chambre des communes, le Premier ministre britannique Theresa May est revenu le 26 mars 2018 sur la tentative d’assassinat perpétrée le dimanche 4 mars 2018 à Salisbury contre Sergei Skripal et sa fille Yulia. Sergei Skripal est un ancien colonel des services de renseignements militaires russes, arrêté pour trahison en décembre 2004 et échangé en 2010 contre une dizaine d’espions russes. Si aucune preuve formelle ne peut être avancée pour incriminer la Russie et son Président, Theresa May a énuméré les éléments à charge qui ont conduit les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne à condamner fermement la Russie, condamnation reprise dans les conclusions du Conseil.

Le Defence Science and Technology Laboratory britannique, établi à Proton Down, a identifié l’agent utilisé à Salisbury comme étant du Novichok, neurotoxique de qualité militaire développé par l’Union soviétique. La Russie a déjà dans le passé cautionné l’assassinat d’opposants et considère, selon Theresa May, que certains anciens « agents doubles » sont des cibles naturelles de tels assassinats, tel Alexandre Litvinenko, décédé en 2006 après avoir ingurgité du polonium. Enfin, la Grande-Bretagne détient des renseignements selon lesquels la Russie a produit du Novichok en quantités limités dans la dernière décennie afin de procéder à ces exécutions.

A ce titre, selon Theresa May, aucun autre Etat ne disposait à la fois de la capacité, la volonté et la motivation pour conduire cette attaque. « Il n’existe aucune autre explication plausible ». De plus, toujours selon Theresa May, la Russie n’a apporté aucune réponse valable aux demandes britanniques. Au contraire, cette tentative d’assassinat arrive dans un contexte de crise ouverte. Dans les dernières années, la Russie a annexé la Crimée et soutenu activement le séparatisme dans la région du Donbass, et conduit des campagnes d’espionnage et d’influence à l’encontre des Etats occidentaux.

Le même jour, le ministre français de l’Europe et des affaires étrangères a annoncé la décision d’expulser du territoire français, dans un délai d’une semaine, quatre personnels russes sous statut diplomatique. Qualifiant l’attaque de Salisbury de menace grave à notre sécurité collective et au droit international, Jean-Yves Le Drian s’est référé aux conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, qui a affirmé, reprenant les termes de Theresa May, qu’il n’existait pas d’autre explication plausible que celle de la responsabilité de la Fédération de Russie.

Les Etats-Unis ont quant à eux décidé l’expulsion d’une soixantaine d’agent de renseignement russes et la fermeture du consulat situé à Seattle, invoquant la proximité d’une base de sous-marins et du siège de Boeing. Parmi ceux-ci figurent douze agents de la mission russe auprès des Nations Unies à New York, accusés d’avoir profité de leur statut pour mener des actions de renseignement préjudiciables à la sécurité des Etats Unis.

Enfin, le 27 mars 2018, le Secrétaire général de l’OTAN a annoncé le retrait de l’accréditation d’une dizaine de membres de la mission russe, qualifiant la réponse de l’OTAN de message clair adressé à la Russie en réponse à son comportement inacceptable et dangereux. Il a toutefois laissé la porte ouverte au dialogue, rappelant que la tenue de la prochaine réunion du Conseil OTAN-Russie n’était pas remise en cause.

La Russie a dès le début du mois de mars réfuté toutes les accusations. Lors d’une conférence réunissant les ministres des affaires étrangères, de la défense et de l’industrie, Moscou a affirmé que l’arsenal d’armes chimique russe avait été totalement détruit le 27 septembre 2017, destruction confirmée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Après avoir publié un « aide-mémoire » sur l’affaire Skripal niant toute responsabilité dans la tentative d’empoisonnement, le ministère des affaires étrangères a souligné le 23 mars 2018 que l’absence d’autre explication possible ne pouvait faire office de preuve, regrettant que le Conseil européen s’aligne sur la position britannique. Moscou réclame que les investigations soient menées par les équipes de l’OIAC, niant avoir reçu des question précises de la part du Royaume Uni et regrettant l’absence de collaboration entre les deux pays, pourtant signataires de la Convention. Les équipes de l’OIAC sont arrivées au Royaume-Uni le 19 mars, mais leurs conclusions ne sont pas encore connues.

Au total, plus de 140 agents de renseignement russes auront été expulsés par une vingtaine de nations de l’Union européenne et de l’OTAN ainsi que par les Etats-Unis, le Canada, l’Australie ou l’Ukraine. Malgré les dénégations de Moscou, il est probable que la Russie soit à l’origine de cette tentative d’assassinat, qui constitue la première attaque neurotoxique sur le territoire européen depuis la Seconde guerre mondiale. Alors que Vladimir Poutine vient d’être réélu à la tête de la Russie, il reste incompréhensible que le nouveau tsar, s’il est réellement coupable, ait tellement sous-estimé la réaction des Etats occidentaux.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques