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Le processus de réforme des services de renseignement en Turquie – par Ana Pouvreau

Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

Recep Tayyip Erdogan. Tous droits réservés.

Engagés aux côtés des Etats-Unis pendant la Guerre froide afin de contrer l’ingérence soviétique, les services de renseignement turcs, alors sous la houlette des sécularistes, se recentrèrent, après la chute de l’empire soviétique, sur trois ennemis intérieurs principaux : les islamistes, les séparatistes kurdes et l’extrême-gauche.

A l’arrivée au pouvoir, en novembre 2002, du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi, AKP), un vaste processus de transformation et  notamment de « civilianisation » de l’appareil d’Etat a été amorcé.

Avec le déclenchement des vagues d’arrestations menées dans le cadre de l’affaire « Ergenekon » à compter de 2007, l’AKP s’est engagé dans une lutte contre « l’Etat profond » (Derin devlet), sorte d’ « Etat dans l’Etat » animant en sous-main « une nébuleuse ultranationaliste »[1] prête à mener des actions subversives et à renverser le pouvoir en place.

En 2014, le gouvernement a fait voter une loi controversée visant à accroître considérablement les pouvoirs de surveillance de l’Organisation nationale du renseignement (MIT, Milli İstihbarat Teşkilatı) et à renforcer simultanément les sanctions pénales à l’encontre des medias révélant des failles ou des abus de la part des services de renseignement.

La tentative de putsch du 15 juillet 2016 a contribué à accélérer les changements. En août 2017, une réforme inédite des services de renseignement a permis, entre autres, le rattachement du MIT au président de la République, alors que depuis 1965, celui-ci était placé sous l’autorité du Premier ministre[2]. Toute entrave au contrôle exercé par le président est ainsi éliminée. Ce dernier peut poursuivre comme il l’entend une lutte multidirectionnelle sans merci à la fois contre les éléments agissant au profit de « l’Etat profond », contre les partisans de l’imam Gülen, accusés d’avoir fomenté le coup d’Etat de 2016[3], tout en continuant à combattre les séparatistes kurdes du PKK, les combattants kurdes des Unités de protection du peuple (YPG) en Syrie[4], ainsi que l’Etat islamique (EI) et enfin les groupuscules d’extrême-gauche tel que le Parti/Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP-C)[5].

  • La transformation du MIT

Afin d’en faire un instrument efficace sous le contrôle de la présidence, Recep Tayyip Erdogan s’est appuyé sur de fidèles collaborateurs nommés à des postes-clés au sein des services de renseignement, tel que Hakan Fidan à la tête du MIT depuis 2010. A l’instar d’autres institutions, le MIT aurait vu ses effectifs militaires chuter au fil des années, passant de 35% en 1990 à 4,5% en 2007[6]. A partir de 2014, l’agence monte en puissance grâce au passage d’une législation qui lui est très favorable.

En avril 2014, la loi N°6532[7] portant modification de la loi de 1983 sur les services de renseignement de l’État et l’Agence nationale du renseignement a été votée. Cette loi a été très critiquée par les ONG, qui ont dénoncé une dérive, une atteinte grave aux libertés civiles et un abus de pouvoir manifeste[8]. Elles attirent l’attention sur le fait que cette loi permet tout d’abord d’exempter de toute poursuite judiciaire les membres du personnel du MIT en cas de graves violations des droits de l’homme telles que la torture, dans l’exercice de leurs fonctions. Elle donne également à l’agence de renseignement un accès sans entrave aux données privées des citoyens, notamment par le biais d’interceptions des communications sans ordonnance d’un tribunal. Par ailleurs, elle prévoit des peines de prison allant de deux à cinq ans si le MIT considère qu’il est entravé par certains individus dans l’exercice de ses fonctions et de son autorité. Ainsi, le fait de ne pas fournir les données privées demandées par l’agence peut être interprété comme une obstruction et être par conséquent puni d’une peine de prison. Par ailleurs, les journalistes, les rédacteurs en chef ou les lanceurs d’alerte, qui publient des informations confidentielles sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à neuf ans. A noter que cette loi a été votée à la suite de l’affaire d’Etat provoquée par les révélations de journalistes, au mois de janvier 2014, concernant des convois de camions transportant des armes destinées à des groupes islamistes en Syrie et escortés par des équipes du MIT[9].

Après le coup d’Etat du 15 juillet 2016, on constate qu’à la différence des forces armées, le MIT a été peu impacté par les purges massives. Les analystes Metin Gürcan et Megan Gisclon considèrent, pour leur part, que paradoxalement, peu de changements sont intervenus au sein du MIT en réponse directe aux défaillances du renseignement qui ont précédé le déclenchement du putsch. Hakan Fidan a été maintenu dans ses fonctions. En octobre 2016, le MİT limogea seulement 87 personnes (sur 3000 employés) en raison de leurs liens avec les « gülenistes ». En février 2017, ce nombre est monté à quelque 300 personnes.[10] En novembre 2016, des réformes structurelles du MIT sont annoncées. Une réforme post-coup se profile. Le MİT est notamment réorganisé en six départements, une expansion notable.

  • La réforme post-coup d’Etat

Dans le contexte de l’état d’urgence qui suivit les événements du 15 juillet 2016 et dans le sillage du référendum sur la réforme constitutionnelle du 16 avril 2017[11], qui a ouvert la voie à une présidentialisation du régime, le président Erdogan a progressivement concentré les pouvoirs au niveau de la présidence de la République et transformé les chaînes de commandement. A la suite des élections générales (législatives et présidentielle) de juin 2018, le président devient chef du gouvernement.

En août 2017, le décret-loi N°694 introduit des changements majeurs dans l’organisation des pouvoirs. Le MIT, qui était placé sous l’égide du Premier ministre, est désormais rattaché au président de la République[12]. Le chef du MIT ne peut être interrogé qu’avec l’autorisation du président. De plus, ce dernier présidera également le Conseil national de coordination du renseignement (MIIK), qui était auparavant présidé par le chef du renseignement. Alors que, par le passé, le MIT n’était pas autorisé à enquêter sur le personnel du ministère de la Défense et des forces armées (TSK), il dispose désormais du pouvoir sans précédent d’enquêter à tout moment sur tout militaire ou sur toute unité militaire, dont il peut limoger les personnels avec un préavis de deux semaines[13]. En vertu de ce même décret-loi, la Direction des opérations spéciales (placée en 1993 sous l’égide du ministère de la lutte contre le terrorisme) se retrouve désormais sous l’autorité directe du président de la République[14].

 

Autre élément important : une séparation entre le renseignement extérieur (MIT) et le renseignement intérieur (police et gendarmerie) se profile[15].

Cette loi aura un impact considérable sur le fonctionnement des services de renseignement et sur celui des forces armées et de sécurité, car elle confère au MIT une influence sans précédent au cœur de l’appareil d’Etat[16]. Cette législation, qui concerne l’amendement de 12 lois déjà existantes, touche également la justice, les académies militaires et la police (avec le recrutement de 32 000 nouveaux policiers). Elle rend possible, à la demande du ministre des Affaires étrangères et avec l’approbation du président, l’extradition et l’échange avec d’autres pays de ressortissants étrangers condamnés en Turquie).

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Fort de ces changements drastiques, le président Erdogan, qui nourrit l’ambition de faire de la Turquie une puissance globale, se trouve désormais en mesure de renforcer et d’étendre l’action de ses services de renseignement à l’étranger.

 

[1] La journaliste Ariane Bonzon, auteure de Turquie, L’heure de vérité, Paris, Empreinte, 2019, évoque « une nébuleuse ultranationaliste composée de membres des services secrets, de militaires putschistes, d’activistes d’extrême droite et de mafieux ».
[2] Et ce en vertu de la Loi No.644 [https://www.mit.gov.tr/english/tarihce.html].
[3] La Turquie demande l’extradition de l’imam Fethullah Gülen en exil aux Etats-Unis. Avant d’être poursuivi, ce prédicateur charismatique a joué un rôle primordial pour faciliter l’accession au pouvoir de Recep Tayyip Erdogan en 2002, par le biais du mouvement Hizmet (« Service »), qui se présente comme un mouvement progressiste mettant l’accent sur l’importance du progrès scientifique et sur la nécessité de construire des passerelles entre l’islam et les autres confessions. Gülen a créé des centaines d’établissements scolaires et un réseau d’entreprises prospères dans différents secteurs en Turquie et à l’étranger.
[4] Les YPG constituent la branche armée du Parti de l’Union Démocratique (PYD).
[5] “DHKP-C’s end in Turkey near, experts say”, Daily Sabah, 2 mars 2019.
[https://www.dailysabah.com/war-on-terror/2019/03/02/dhkp-cs-end-in-turkey-near-experts-say]
[6] Ferhat ÜNLÜ : “MİT’te iç çekişme entrikaya yol açtı”, Sabah, 19 juillet 2007.
[7] Cette loi du 26 avril 2014, qui modifie la loi de 1983 (N°2937) définissant les activités du MİT.
[8] “Turkey: Spy Agency Law Opens Door to Abuse”, Human Rights Watch, 29 avril 2014.
[https://www.hrw.org/news/2014/04/29/turkey-spy-agency-law-opens-door-abuse]
[9] Hélène SALLON : « L’étrange soutien de la Turquie aux réseaux djihadistes de Syrie », Le Monde, 24 janvier 2014. [https://www.lemonde.fr/europe/article/2014/01/24/le-soutien-de-la-turquie-aux-reseaux-djihadistes-en-syrie-fait-polemique_4351164_3214.html]
[10] Metin GÜRCAN et Megan GISCLON: “Turkey’s security sector after July 15: democratizing security or securizing the State?, Turkish Policy Quarterly, hiver 2017.
[11] 18 amendements à la Constitution de 1982 ont été proposés par l’AKP et le parti nationaliste MHP en vue de substituer un régime présidentiel au régime parlementaire existant notamment en supprimant le poste de Premier ministre.
[12] Turkish intelligence agency to report to president”, Anadolu Agency, 25 août 2017.
[https://www.aa.com.tr/en/turkey/turkish-intelligence-agency-to-report-to-president-/893542]
[13] Op.cit. Al-monitor. En ce qui concerne les promotions militaires, les colonels et les généraux pourront être promus sans respecter la durée de service précédemment requise dans leurs rangs actuels, ce qui revient à politiser les promotions en permettant au Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir de faire avancer les officiers qu’il privilégie par rapport aux officiers supérieurs en attente de promotions
[14] Elise BOZ-ACQUIN : « la réforme des institutions militaires en Turquie », Observatoire de la Turquie et de son environnement géopolitique, septembre 2018, p.16.
[15] Ibid. p.16.
[16] Metin GÜRCAN:  Erdogan hastens executive presidency with new decree (Decree n°694) », Al-monitor, 30 août 2017.
[https://www.al-monitor.com/pulse/originals/2017/08/turkey-emergency-decree-redesigns-vital-intstitutions.html]