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La République de Moldavie en pleine rupture politique dans un pays divisé

Igor Dodon à gauche et Pavel Filip à droite. Tous droits réservés.

Depuis les élections législatives du 24 février 2019, la Moldavie connaît une crise gouvernementale et parlementaire qui a atteint son paroxysme durant le weekend du 9 juin. En effet, aucune majorité n’ayant été clairement dégagée au Parlement à l’issue de ces élections, l’hémicycle est divisé entre trois grands partis : le parti des socialistes, le parti démocrate moldave (PDM) et l’Alliance ACUM composée des deux partis « Plateforme vérité et dignité » et « Parti action et solidarité ». L’incapacité parlementaire à décider de la formation d’un gouvernement avait conduit au blocage complet des institutions et poussé le président pro-russe Igor Dodon à fixer un ultimatum aux députés, leur donnant jusqu’à la mi-juin pour former un gouvernement, faute de quoi les électeurs moldaves retourneraient aux urnes.

La situation moldave incarne les tensions autour du bassin méditerranéen, tiraillée entre forces prorusses et proeuropéennes.

L’article 85-1 de la Constitution moldave prévoit en effet qu’« en cas d’impossibilité de formation du Gouvernement ou de blocage de la procédure de l’adoption des lois pendant un délai de 3 mois, le président de la République, après avoir consulté les fractions parlementaires, peut dissoudre le Parlement ». A la surprise de tous, le 8 juin, les socialistes d’Igor Dodon et l’Alliance ACUM se sont entendus sur une coalition afin de former un gouvernement inédit entre prorusses et proeuropéens, nommant Maia Sandu Premier ministre.

Le lendemain, la Cour constitutionnelle a été saisie par le PDM – parti du Premier ministre Pavel Filip – présidé par l’oligarque Vladimir Plahotniuc, l’homme fort de la République moldave, dans l’objectif de contester la formation du nouveau gouvernement. Selon le PDM, dans un argumentaire repris ultérieurement par la Cour constitutionnelle, la date butoir du 7 juin pour la formation d’un gouvernement n’avait pas été respectée. Mais, selon les partis des socialistes et de l’ACUM, le délai de formation du gouvernement courait jusqu’au 9 juin, trois mois après la confirmation des résultats officiels et non le 7 juin, trois fois trente jours après le 7 mars.

Dimanche 9 juin 2019, au motif de ne pas avoir dissous le Parlement, le président Igor Dodon a donc été démis de ses fonctions par la Cour constitutionnelle moldave, faisant du Premier ministre Pavel Filip le chef d’Etat par intérim. Celui-ci a immédiatement décider de convoquer de nouvelles élections législatives anticipées le 6 septembre. La Cour constitutionnelle a également déclaré le 10 juin l’« inconstitutionnalité du décret présidentiel du 8 juin nommant Maia Sandu en tant que Première ministre ». En réaction à cette décision, le Parlement élu a refusé la dissolution, la déclarant « d’illégale », ce que Vladimir Plahotniuc qualifie en retour de « coup d’Etat ».

Le même jour, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Pologne et la Suède ont conjointement déclaré : « dans la crise constitutionnelle actuelle, nous considérons le parlement de Moldavie comme le représentant du peuple de Moldavie et comme le lieu le plus approprié pour débattre des questions politiques, y compris les plus controversées, et nous le soutenons comme tel ». La haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Frederica Mogherini, appelle à son tour « au calme et à la retenue » et se dit prête à « travailler avec le gouvernement démocratiquement légitime ».

Le 11 juin, faisant fi de la décision de la Cour constitutionnelle, le Président Igor Dodon, a annulé le décret signé par Pavel Filip portant sur la dissolution du Parlement et l’annonce d’élections législatives anticipées au 6 septembre. Après une semaine de confusion et de tensions, le gouvernement dirigé par le PDM de Vladimir Plahotniuc a cédé le pouvoir au gouvernement de Maia Sandu. La Première ministre annonce dans un communiqué s’adressant aux citoyens moldaves que « les dirigeants de ce clan mafieux, qui ont usurpé le pouvoir et terrorisé les citoyens de la République de Moldavie pendant de nombreuses années, ont quitté le pays. Nous voulons vous assurer que le système de justice deviendra fonctionnel et indépendant ». Washington salue cette transition pacifique et se dit « prêt à travailler avec tous les Moldaves dans la construction d’un futur plus démocratique ».