prolifération

Le Joint Comprehensive Plan of Action en danger

Moins de deux semaines avant que Donald Trump prenne sa décision sur un retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JPCOA), Benjamin Netanyahu a opportunément dévoilé le 30 avril 2018 « des preuves de la volonté iranienne de développer un armement nucléaire ». Dans une déclaration du 1er mai 2018, la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a estimé que les éléments présentés renforçaient au contraire la pertinence de cet accord. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine ont quant à elles diffusé le 4 mai 2018 un communiqué commun confirmant leur soutien « inébranlable » au JPCOA.

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Le 14 juillet 2015, le Haut Représentant de l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et l’Allemagne (les « P5+1 ») ont signé avec l’Iran le Plan d’action global commun mieux connu sous l’acronyme JCPOA. Cet accord, approuvée par la résolution 2231 du CSNU adoptée le 20 juillet 2015, formalise la levée graduelle des sanctions prises contre Téhéran en échange du respect par la République islamique d’Iran de la nature pacifique de son programme nucléaire.

Le CSNU avait, dans sa résolution 1696[1] du 31 juillet 2006, « exigé que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et créé par sa résolution 1737 un comité de suivi des sanctions, depuis abrogé. L’Union européenne avait quant à elle adopté le 23 mars 2012 le règlement 267/2012 « concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », succédant à un premier règlement du 19 avril 2007. Les premières sanctions prises par les Etats-Unis remontent quant à elles au 14 novembre 1979, en réaction à l’occupation de leur ambassade de Téhéran.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle et vérifie depuis cette date le respect des mesures volontaires relatives au nucléaire énoncées dans le JCPOA. Très techniques, celles-ci portent par exemple sur le nombre et le type de centrifugeuses, autorisées uniquement dans l’installation d’enrichissement de Natanz[2], sur l’évolution du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak ou sur le retraitement du combustible usé. Le 5 mars 2018, le directeur général de l’AIEA a ainsi affirmé que l’Iran respectait ses obligations imposées par le JCPOA.

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Tout en dénonçant violemment le régime iranien, le Président des Etats-Unis avait le 12 janvier 2018 provisoirement renoncer à réactiver les sanctions levées par son prédécesseur, sous réserve d’une renégociation de l’accord. Le 29 avril 2018, au retour de son déplacement aux Etats-Unis, le Président de la République français s’est ainsi entretenu avec le Président iranien Hassan Rohani. Dans un long entretien téléphonique, Emmanuel Macon a fait part de son souhait que les acquis de la négociation de 2015 soient préservés et que les discussions puissent s’ouvrir sur les trois sujets additionnels indispensables que sont le contrôle de l’activité nucléaire après 2025[3], le programme balistique de l’Iran[4] et les principales crises régionales.

Emmanuel Macron suit une double dynamique de « poursuite du travail de conviction jusqu’au 12 mai pour que les États-Unis restent dans l’accord de 2015 » et d’intégration de l’acquis du JCPOA « dans un accord-cadre, plus large, qui couvre aussi la période après 2025, ainsi que les préoccupations des États-Unis et de l’Europe sur l’activité balistique iranienne et les conflits au Moyen-Orient ». Il est essentiel que cette action aboutisse, alors que les marchés iraniens s’ouvrent aux entreprises françaises et européennes.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen d’études stratégiques

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives sur le site du Conseil européen =>

[1] Le Qatar s’était déjà singularisé à l’époque en votant contre cette résolution.

[2] Cette installation de Natanz est également connue pour avoir fait l’objet d’une attaque informatique en 2010 par le ver Stuxnet, développé pour prendre le contrôle des automates (Supervisory Control and Data Acquisition – SCADA) Siemens.

[3] Selon les termes de la résolution 2231, « dix ans à compter de la date d’adoption […] le Conseil de sécurité ne sera plus saisi de la question du nucléaire iranien. »

[4] Le paragraphe 4 de l’annexe B de la résolution 2231 indique que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du JCPOA. »

Quatrième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité

Le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », a, ce 19 décembre 2017, estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en faisant référence à l’accord adopté le 14 juillet 2015 en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

M. Feltman était venu présenter le rapport semestriel sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce plan d’action, que le Secrétaire général considère comme un « succès diplomatique » et « le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire » iranien et de réaliser les ambitions de son peuple.

Bien que, depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à « neuf reprises » que l’Iran s’acquitte de ses engagements contractés « en matière nucléaire », le Président des États-Unis a cependant décidé, le 13 octobre, de ne pas certifier que la suspension des sanctions imposées par son pays était « appropriée et proportionnée », eu égard aux mesures vérifiables prises par l’Iran en vue de mettre fin à son « programme nucléaire illicite ».

Le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, est toutefois « rassuré de constater que les États-Unis se sont engagés à continuer de respecter le Plan d’action pour le moment ».  Dans son rapport, il encourage Washington, « avant de prendre toute autre décision », « d’en soupeser les effets sur la région et au-delà ».

La représentante américaine a accusé aujourd’hui l’Iran de ne pas respecter certaines des dispositions du Plan d’action, comme celle qui interdit à l’Iran d’entreprendre toute activité liée à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et d’effectuer des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Elle en a voulu pour preuve le tir, qui a pu être intercepté, auquel auraient procédé les forces houthistes au Yémen, « aujourd’hui même », contre une réunion de responsables internationaux à Riyad, en Arabie saoudite.

« Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées », a-t-elle soutenu.  Cette accusation s’inscrit dans le droit fil des allégations, mentionnées par le Secrétaire général, selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux « houthistes du Yémen » « des missiles balistiques, des composants de ceux-ci ou de la technologie connexe », qui auraient été utilisés « lors de tirs […] visant l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017 ».  « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles », a tonné la représentante.

Reprenant ses conclusions à son compte, la déléguée des États-Unis a qualifié d’« édifiant » le rapport, qui prouverait que Téhéran transférerait illégalement des armes.  Elle a rappelé que son pays avait saisi des armements et matériels connexes à bord d’un boutre, à proximité du golfe d’Oman, en mars 2016, de toute évidence en provenance de l’Iran.

Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure », lors d’une conférence de presse, de dévoiler au public les « débris » d’armes utilisées lors d’une attaque « contre un pays du G20 », invitant les membres du Conseil à se rendre à Washington pour les examiner.  Ces armes sont bien d’origine iranienne, a-t-elle argué, s’appuyant sur le logo d’un fabricant d’armes visible sur ces débris pour étayer ses accusations.

Ne partageant pas cet avis, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que l’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre et à en faire « l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays ».

Il s’est ensuite étonné que le Secrétariat de l’ONU « mène des enquêtes » pour lesquelles il n’a « ni compétence, ni capacité, ni légitimité », affirmant que le rapport ne devait pas inclure des « informations non vérifiées » émanant de certains États Membres.

Le délégué russe a rejeté la proposition du Secrétaire général pour que le Conseil organise une réunion « en formation 2231 » avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014), relatif aux sanctions applicables au Yémen.  Cette proposition a été en revanche appuyée par le Japon et le Royaume-Uni.

Ces deux délégations ont été rejointes par de nombreux autres membres du Conseil, qui ont agréé aux conclusions du Secrétaire général selon lequel l’Iran se serait acquitté de ses obligations relatives aux activités nucléaires, mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacements à l’étranger qui visent certains individus, comme le général de division Qasem Soleimani.

Intervenant en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, Mme Joanne Adamson, a indiqué qu’elle avait appelé toutes les parties à une « désescalade de la rhétorique actuelle » et à trouver un « terrain d’entente minimal » pour « affermir leurs relations de voisinage ».

Pour la représentante des États-Unis, cependant, l’Iran doit « rendre compte » de ses crimes, sinon « il poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ».  Aussi a-t-elle suggéré au Conseil de faire pression sur Téhéran et de « parler d’une seule voix », « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.

Site des Nations Unies ⇒

L’Initiative de sécurité contre la prolifération renforce son dispositif contre la Corée du nord

L’Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI), lancée le 31 mai 2003, et à laquelle la France est associée depuis l’origine, a pour objectif de lutter contre les transports illicites d’armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. La résolution 1540 adoptée l’année suivante par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) a repris cette thématique en qualifiant la prolifération de ces armes de « menace pour la paix et la sécurité internationales ».

La résolution 2375 adoptée par le CSNU à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) imposait des mesures d’interdiction maritime visant les navires dont la cargaison « contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits ». La résolution 2397, adoptée suite au dernier tir de missile balistique nord-coréen, notait « avec une grande inquiétude » que la RPDC poursuivait ses exportations « au moyen de pratiques maritimes trompeuses » et obtenait illégalement du pétrole au « moyen de transferts de bateau à bateau ».

Le Groupe des experts opérationnels formé par les vingt-et-un pays les plus engagés dans la PSI a publié le 12 janvier 2018, sur le site du Department of States, un communiqué observant que les règles décidées par le CSNU étaient similaires à celles élaborés en septembre 2003, dites « principes de Paris », qui permettent de prendre les mesures nécessaires, dans le respect du droit international et de la Convention sur le droit de la mer, pour suivre et intercepter les navires et aéronefs soupçonnés de contribuer à la prolifération des armes de destruction massive. Sept mesures ont ainsi été décidées, portant sur l’inspection en haute mer des navires soupçonnés de contrevenir aux résolutions du CSNU, sur le déroutement des navires à des fins d’inspection ou sur l’interdiction de transfert en haute mer vers ou à partir d’un navire nord-coréen.

A ce titre, le Comité du Conseil de sécurité, créé par la résolution 1718, adoptée en réaction à l’essai nucléaire du 9 octobre 2006, procède régulièrement à la désignation des navires transportant des articles interdits en provenance de la RPDC. Quatre navires ont été ainsi été inscrits le 28 décembre 2017, le Comité rappelant que l’accès de ces navires aux ports des Nations membres était interdit.

Le Rung Ra 2, sous pavillon panaméen en 2014

Cette déclaration du Groupe des experts opérationnels, qui sort du cadre strict de la lutte contre les transports illicites d’armes de destruction massive, a été signée par dix-sept pays[1], dont la France, mais n’est pas encore disponible (au 13 janvier 2018) sur le site officiel de la PSI ni sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Site de l’Initiative de sécurité contre la prolifération (en anglais) =>

Site du comité de sanctions à l’encontre de la RPDC =>

[1] La Russie n’a pas signé la déclaration – la Chine n’est pas membre de la PSI.

Le traité FNI – un frein à la course aux armements remis en cause

La porte-parole du ministère des affaires étrangères russe a regretté lors de sa conférence de presse du 28 décembre 2017 la décision du gouvernement japonais de déployer sur son territoire le système de défense anti-missiles « Aegis Ashore », développé par Lockeed Martin à partir du système embarqué sur les croiseurs et destroyers de l’US Navy. Rappelant que les lanceurs universels pouvaient tirer des missiles de croisière, Maria Zakharova a dénoncé une nouvelle violation du traité sur l’élimination des forces nucléaires à portée intermédiaire (« traité FNI »).

Le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

Le traité entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques portant sur « l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à portée inférieure » a été signé le 8 décembre 1987 par le président Ronald Reagan et le Secrétaire général du parti communiste Mikhail Gorbatchev. Entré en vigueur le 1er juin 1988, il a permis l’élimination de tous les missiles lancés depuis le sol d’une portée comprise entre 500 et 5 500 km, ainsi que de tous les lanceurs associés. Cette décision courageuse avait permis de mettre définitivement fin à la crise dite des « Pershing », missiles balistiques américains stationnés en Europe pour répondre au déploiement en 1977 par les Soviétiques de missiles SS-20, vecteurs mobiles équipés d’ogives nucléaires capables de frapper l’ensemble du territoire de l’Europe occidentale.

Les accusations américaines

Le 8 décembre 2017, à l’occasion du 30ème anniversaire de la signature du traité, la porte-parole du Department of States avait publié un communiqué intitulé « Trump Administration INF Treaty Integrated Strategy ». Rappelant que les Etats-Unis dénoncent depuis 2014 la violation du traité par la Russie, ce communiqué confirme que Washington reste attaché au respect d’un traité qui a largement contribué à la sécurité du continent européen et à la limitation de la course aux armements. Toutefois, et « afin de forcer la Russie à se conformer au traité », le communiqué officialise le lancement de travaux exploratoires pour le développement de systèmes de missiles à charge conventionnelle et portés intermédiaires lancés depuis le sol.

En parallèle, le Department of Commerce américain a ajouté le 19 décembre 2017 Novator et Titan-Barrikady, deux entreprises du complexe militaro-industriel russes, à la liste des entreprises visées par des sanctions. Ces deux entreprises sont accusés de produire « un missile de croisière tiré depuis le sol et son système de transport et de lancement associé, d’une portée interdite par le traité FNI ». Sergey Ryabkov, ministre russe des affaires étrangères délégué, a réagi le jour même, notant l’absence de preuves étayant ces affirmations[1] et accusant les Etats-Unis d’eux-mêmes violer le traité.

La position russe

Le discours de dénonciation russe a été largement repris par Vladimir Poutine lors de son intervention du 22 décembre 2017. Evoquant la nouvelle stratégie « offensive » de l’OTAN et des Etats-Unis, le président russe a évoqué les « violations » du traité FNI par les Etats-Unis, citant les lanceurs de missiles polyvalents déployés en Roumanie[2] et en Pologne, au titre de la défense anti-missile de l’Alliance. Selon Vladimir Poutine, ces équipements peuvent mettre en œuvre les missiles Tomahawk embarqués, d’une portée de 2 500 km. Poursuivant un argumentaire bien rodé, il a également cité les cibles téléguidées utilisées pour tester les systèmes anti-missiles balistiques, identiques à l’exception de la charge militaire à des missiles lancés depuis le sol. Il a conclu en invoquant le droit souverain à répondre à cette menace et en demandant à son auditoire de préparer la réponse adaptée.

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Le traité sur le site du Department of States (en anglais) =>

[1] La commission spéciale de vérification mise en place par le traité FNI s’est réunie à Genève du 12 au 14 décembre 2017. Des délégations des Etats-Unis, de la Russie et de trois anciennes républiques soviétiques (Bélarussie, Kazakhstan, Ukraine) y ont confirmé, dans un texte commun la contribution importante du traité pour « la sécurité internationale, le désarmement nucléaire et la non-prolifération » et leur volonté de le respecter et de le renforcer. Aucune mention d’une violation du traité par une partie n’a été mentionnée.

[2] Le site roumain a été déclaré opérationnel le 12 mai 2016. Lors de son discours, le secrétaire général de l’OTAN avait rappelé que cette installation n’était et ne pouvait être dirigée contre la Russie et, visant sans le cité l’Iran, était dédiée à la lutte contre les missiles balistiques à courte et moyenne portée situés hors de la zone Euro-Atlantique.