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Vers une réduction de la pollution atmosphérique des navires en Méditerranée – Création d’une zone ECA en 2022 ?

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Zone de trafic maritime intense concentrant 25% du trafic mondial, la Méditerranée et tout particulièrement sa frange littorale, font face à un véritable problème de santé publique lié à la pollution atmosphérique émise par les navires. La France méditerranéenne avec ses nombreux ports n’échappe pas à ce phénomène.

Or, le bel avenir promis aux activités maritimes ne peut s’effectuer au détriment des écosystèmes marins et des populations riveraines. La réduction des émissions polluantes des navires est donc devenue un objectif[1] clairement affiché par la France[2]. Elle le porte au niveau international en proposant une réduction drastique de la teneur en soufre des carburants marins utilisés en Méditerranée : cinq fois moins que la norme qui entrera en vigueur en 2020[3]. Ainsi, la délégation française soumettra la création d’une nouvelle zone ECA[4] au 75ème MPEC[5] de l’OMI[6].

La réduction de la pollution atmosphérique, véritable enjeu sanitaire

Les États riverains de la Méditerranée connaissent des taux de pollution atmosphérique assez élevés. Même si la filière maritime n’est pas la principale responsable de ces pollutions – loin s’en faut – les navires y contribuent en émettant des oxydes de soufre et d’azote ainsi que des particules fines[7]. La qualité de l’air dans les villes portuaires s’en trouve ainsi dégradée avec, comme conséquence, de nombreuses pathologies, voire des décès prématurés [8].

La mondialisation des échanges et l’évolution démographique galopante[9] du pourtour méditerranéen entrainent inexorablement la croissance du transport maritime et du nombre d’habitants en zones littorales, de plus en plus attractives. Cette dynamique économique florissante nécessite de se pencher sérieusement sur la diminution de son impact environnemental. Cette prise de conscience au niveau mondial a déjà permis une avancée majeure avec la réduction de 3,5% à 0,5% du taux de soufre du carburant marin au 1er janvier 2020. Cette nouvelle réglementation réduira de près de 80% la quantité d’oxydes de soufre dans l’air.

Fondements de l’initiative française[10] 

Pour que cette augmentation du trafic maritime, notamment l’essor de la croisière, constitue une aubaine économique pour les ports sans dégradation de l’environnement suscitant l’exaspération accrue des riverains, l’administration française prône depuis quelques années une politique vertueuse en matière de préservation de l’environnement[11].

Une législation unilatérale plus contraignante de la France dans sa mer territoriale et ses ports aurait nui à la compétitivité de ces derniers. En effet, les navires en transit auraient alors privilégié les ports étrangers pour leur règlementation moins contraignante et donc moins onéreuse. Le choix s’est donc orienté vers une action internationale pour que les contraintes s’imposent à tous les acteurs du transport maritime en Méditerranée et n’entraînent pas de distorsion de concurrence.

Ainsi, la France propose à  l’OMI[12] la création d’une zone ECA en Méditerranée en étayant son initiative avec une étude d’impact sanitaire. Celle-ci présente plusieurs hypothèses dont un changement de carburant marin avec une réduction du taux de soufre de 0,5% (norme 2020) à 0,1% et une transition vers des moteurs plus propres éliminant les oxydes d’azote grâce aux techniques de réduction catalytique sélective[13]. Avec cette nouvelle législation 95% au lieu de 80% (norme 2020) des oxydes de soufre seraient éliminés, et 80% des particules au lieu de 72% (norme 2020).

Gains sanitaires de la proposition française

Selon l’étude présentée par le ministère de la Transition écologique et solidaire[14], la réduction à 0,1% du taux de souffre pourrait éviter chaque année 1730 morts prématurés sur l’ensemble du pourtour méditerranéen. L’Algérie, l’Egypte, l’Italie et la Turquie en seraient les principaux bénéficiaires. Cette nouvelle législation conduit à des bénéfices sanitaires au moins trois fois plus élevés que les coûts.

L’instauration d’une zone ECA aurait aussi l’avantage non négligeable de « clarifier le paysage législatif environnemental ». La réglementation des émissions de soufre en Europe, aujourd’hui particulièrement complexe[15], serait alors harmonisée entre les flottes et éviterait des changements de fiouls généralement effectués près des côtes[16].

La proposition française peut paraître constituer un vrai défi car convaincre l’ensemble des Etats riverains – dont certains d’entre eux n’ont pas encore ratifié l’annexe VI de la convention Marpol[17] – prendra nécessairement du temps. Mais au-delà de ses aspects juridiques et techniques, ce projet constitue un véritable enjeu politique qui mérite d’être porté par l’Union pour la Méditerranée.  L’urgence sanitaire et environnementale de la Méditerranée mérite mieux que d’uniques réunions de juristes, tout aussi compétents et performants soient-ils.

 

[1] Décision du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017 : « Il est enjoint au Premier ministre et au ministre chargé de l’environnement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soit élaboré et mis en œuvre, pour chacune des zones énumérées au point 9 des motifs de la présente décision, un plan relatif à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites fixées par l’article R. 221-1 du code de l’environnement dans le délai le plus court possible et de le transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018. »

[2] a) CIMER 2018 – Chapitre IV Protéger la mer – mesure 59 : « La France s’engage au niveau européen et international pour faire disparaître les pollutions du milieu marin issues des fumées des navires. Au sein de l’Organisation maritime internationale, la France s’inscrit pleinement dans les travaux de réduction des émissions des navires et défend l’instauration d’une zone de basses émissions en Méditerranée ».
b) PREPA (Plan National de réduction des émissions de polluants atmosphériques) 2017 mentionnant l’engagement français à porter « une initiative commune avec les pays méditerranéens pour mettre en place une zone à basses émissions en Méditerranée».

[3] Aujourd’hui, les carburants utilisés par les navires peuvent contenir 3,5 % de soufre. En 2020, ce taux passera à 0,5 % en application de la décision adoptée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), disposition insérée dans le code de l’environnement (article L.218-2).

[4] ECA : Emission Control Area. En zone ECA, il s’agit de réduire la teneur en soufre contenue dans les carburants marins de 0,5% (norme 2020) à 0,1% et également les oxydes d’azote et les particules fines. Cela correspond aux zones dites zone SECA pour les oxydes de soufre et NECA pour les oxydes d’azote. Quatre zones ECA existent dans le monde : au Canada, aux États-Unis, en Manche-Mer du Nord et dans la mer Baltique.

[5] Comité de protection du milieu marin (maritime environment protection committee).

[6] OMI : Organisation Maritime Internationale. MPEC : comité de la protection du milieu marin. Le 74ème comité se réunit du 13 au 17 mai 2019, le 75ème comité devrait se réunir début 2020.

[7] Ainsi, à Marseille, les émissions de polluants atmosphériques liées au transport maritime représentent 20 % des émissions d’oxydes d’azote (Nox), 70 % des émissions d’oxydes de soufre (Sox) et 2 % des émissions primaires de particules fines (PM10) (Données du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire).

  [8] Cité dans l’étude ECAMED 2019 : « En 2007, une étude épidémiologique publiée par Corbett et al. estimait qu’environ 60 000 décès prématurés survenant chaque année près des côtes d’Europe, d’Asie de l’Est et d’Asie du Sud pourraient être imputés aux émissions des navires ».

[9] 470 millions de personnes vivront, en 2050, sur le littoral méditerranéen, soit une augmentation de 291 millions par rapport à 2005.

[10] L’Union européenne avait déjà souhaité dès 2012, étendre des zones de contrôle des émissions de soufre (SECA) à l’ensemble du littoral européen.

[11] Ce qui n’est pas sans rapport avec le fait que la France est en situation de contentieux européen pour le dioxyde d’azote (NO2) et de pré-contentieux pour les particules fines (PM10) au regard des directives européennes de 2004, 2008 et 2016.

[12] La mise en place d’une zone ECA nécessite une décision des pays membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), instance de réglementation mondiale du transport maritime. Ce dossier comprend notamment une étude d’impact démontrant les effets positifs de la mise en place de la zone, sur la réduction de la pollution et la santé des populations.

[13] SCR ou « réduction catalytique sélective » est un dispositif de dépollution visant à réduire les oxydes d’azote.

[14] Etude ECAMED : étude de faisabilité technique de la mise en œuvre d’une zone de réduction des émissions des navires (ECA) en Méditerranée. Réalisée par un consortium (CEREMA, CITEPA, IRENIS et Plan Bleu, les résultats de cette étude ont été présentés le 18 janvier 2019.

[15] Quelques exemples de réglementation :

  • un navire hors zone ECA devra  utiliser un carburant dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,5% à compter du 1 janvier 2020.
  • Un navire à quai durant plus de deux heures consécutives doit utiliser un carburant dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,1% (sauf si branchement électrique)

[16] Sans évoquer les difficultés pour poursuivre les capitaines et les armateurs de navires qui ne respectent pas la réglementation (cf. jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 26 novembre 2018)

[17] Cette annexe VI traite de la prévention de la pollution des navires et est consacrée à la pollution atmosphérique. Entrée en vigueur en 2005, elle est aujourd’hui ratifiée par 91 pays, soit 96,62 % du tonnage mondial. Elle a introduit la notion de zones ECA.

 

 

 

Réduction du taux de soufre du carburant marin au 1er janvier 2020 : l’OMI maintient le cap de la protection de l’environnement

Au 1er janvier 2020[1], le nouveau plafond de la teneur en soufre du carburant utilisé à bord des navires sera mondialement limité à 0,50 % au lieu des 3,5 % autorisés actuellement hors zones SECA[2] où la limite est déjà fixée à 0,1%. Par cette décision drastique, l’OMI (Organisation maritime internationale) continue sa politique de réduction de l’impact sanitaire et environnemental du transport maritime. En effet, unique utilisateur de fioul lourd considéré comme déchet des raffineries, le transport maritime est ainsi le principal pollueur mondial au soufre.

Cette décision ne peut être remise en cause mais la date de sa mise en application fait aujourd’hui débat. En effet, les tenants d’un report de cette date évoquent, que l’utilisation du fioul marin à très basse teneur en soufre (TBTS) qui en résulterait, comporte des risques de pénurie et de hausse du prix des carburants préjudiciables à la compétitivité du transport maritime. Cette situation serait due à la faiblesse de l’offre et aux investissements imposés à certains raffineurs pour assurer une production de qualité supérieure et convertir les résidus à haute teneur en soufre. Il donnerait en outre un avantage concurrentiel aux compagnies pétrolières ayant déjà réalisé ces investissements. Or, la date du 1er janvier 2020 a été maintenue et la période probatoire raccourcie lors du MPEC 70 du 31 octobre 2016 car selon les études de l’OMI, la disponibilité du carburant TBTS serait assurée pour 2020.

Le 18 octobre 2018, l’administration Trump craignant de fortes hausses du carburant marin et des répercussions sur l’ensemble du marché des produits pétroliers, propose, sans parler d’un report, une introduction progressive de cette nouvelle règle afin d’atténuer l’impact des augmentations sur les consommateurs. Nommée par les Américains « experience building phase [3]»,  l’administration a également  évalué auprès d’autres pays, les soutiens possibles à leur proposition. Les principaux États du pavillon (Panama, Libéria et les Îles Marshall) et des associations d’armateurs ont déclaré que l’OMI devrait examiner un éventuel “délai de grâce” de quelques mois jusqu’à ce que leurs réservoirs de carburant à haute teneur en soufre soient vides.

Pourtant, le report de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation proposé par l’administration américaine n’est pas du gout des raffineurs américains qui ont anticipé et investi dans la production de ces carburants de haute qualité et qui souhaitent au plus tôt un retour sur investissement. L’explication inavouée de cette prise de position ferme de l’administration Trump relève en fait d’une stratégie bassement politicienne car une hausse du prix des produits pétroliers en 2020 pourrait se révéler néfaste à sa réélection.

Pour l’instant, le  Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MPEC 73) qui s’est réuni du 22 au 26 octobre 2018 a rejeté cette proposition américaine. Gageons que le défi majeur de la dépollution relevé par l’OMI reçoive le soutien des acteurs politiques et du monde maritime consolidant ainsi son statut d’organisation spécialisée en matière de questions maritimes. En effet, grâce à l’OMI, de réels progrès ont déjà été réalisés avec l’adoption d’une réglementation environnementale très avancée et un agenda ambitieux sur la réduction des émissions atmosphériques d’oxydes de soufre. Le prochain chantier, celui de la réduction des Gaz à Effet de Serre (GES) qui devrait être lancé d’ici à 2019, sera également une étape décisive dans la recherche de carburants plus respectueux de l’environnement et de la dépollution globale de ce mode de transport.

[1]Approuvée dans le cadre d’amendements de l’annexe VI de MARPOL adoptés en 2008, la date d’application a été fixée au 1 janvier 2020, sous réserve d’un réexamen en 2018 afin de vérifier une disponibilité suffisante du fioul TBTS pour 2020. Dans le cas contraire, le comité de la protection du milieu marin (MPEC) de l’OMI peut repousser cette date en 2025.
[2] Zones situées en mer Baltique, mer du Nord, Amérique du Nord (zones côtières au large des États-Unis et du Canada) et zone maritime caraïbe des États-Unis (eaux entourant Porto Rico et les Îles Vierges américaines).
[3] Phase de construction d’expérience

Incroyable collision et coordination exemplaire des secours ! Un avertissement pour la protection de la Méditerranée

Photographie de la Marine nationale illustrant la collision

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Dimanche 7 octobre vers 7h30, par bonnes conditions météorologiques et de navigation, L’Ulysse, navire roulier tunisien affecté à la ligne régulière Gênes – Tunis – Radès, percute à pleine vitesse le porte-conteneurs chypriote CLS Virginia au mouillage, à une trentaine de kilomètres au nord-ouest du Cap Corse. La violence du choc ouvre une brèche dans la coque du porte-conteneurs et provoque une pollution sur 25 km.  Avarie technique ? Défaillance humaine ? Une enquête est ouverte pour déterminer les causes et les responsabilités.

Aucun blessé n’étant à déplorer, la priorité est donnée à la lutte contre la pollution et à la désincarcération. Le préfet maritime et son bras armé le CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage), réagissent immédiatement et coordonnent l’action de l’ensemble des acteurs. Le Remorqueur d’Intervention, d’assistance et de sauvetage (RIAS) Abeille Flandre, le Bâtiment d’assistance, de soutien et de dépollution (BSAD), Jason puis l’Ailette appareillent d’urgence vers la zone. Ils sont vite soutenus par des bâtiments italiens : le remorqueur Taurus, Le Bonassola et le Koral de Sardaigne. La rapidité d’intervention et l’excellente coordination de tous les moyens disponibles montrent une fois de plus la pertinence de l’organisation française de l’action de l’Etat en mer et la pertinence de l’accord « RAMOGE[1] ».

Mais cet événement illustre aussi l’importance de protéger la biodiversité des océans de plus en plus menacée par la croissance des activités maritimes. C’est particulièrement le cas en Méditerranée qui, avec seulement 1 % de la surface maritime mondiale, se caractérise par une faune et une flore remarquables (20 % de la biodiversité totale des océans), la lenteur du renouvellement de l’eau, un taux de salinité élevé et une faible marée. Elle représente également 30 % de la navigation maritime mondiale et son sous-sol recèle des ressources énergétiques substantielles.

Au regard de l’exiguïté de la Méditerranée et du nombre de ses d’Etats riverains, une mobilisation internationale est indispensable. Dès les années 70, ces Etats ont pris conscience de la nécessité d’une coopération qui s’est concrétisée en 1976 par la Convention de Barcelone pour protéger l’environnement marin et côtier de la Méditerranée et favoriser l’élaboration d’accords régionaux. D’importantes aires marines protégées ont été créées et des accords régionaux majeurs, dont RAMOGE, ont été conclus.

Des mesures préventives sont prises régulièrement. Par exemple, au Cap Corse, où transitent 20 000 navires par an, un nouveau Dispositif de Séparation de Trafic (DST), adopté le 1 décembre 2016 par l’Organisation Maritime Internationale (OMI), limite les situations de proximité entre navires. Le Parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate a également été créé cette même année.

Mais est-ce suffisant ? D’une part, il n’est pas possible d’arrêter toute activité humaine pour empêcher de modifier l’environnement et, d’autre part, il est indispensable de protéger la biodiversité. C’est tout l’enjeu du développement durable. Le lancement des négociations BBNJ[2] à l’ONU pour protéger la biodiversité en haute mer montre bien que la prise de conscience est réelle, mais les actes suivront-ils et suffisamment vite ? C’est le défi auquel sont confrontés les Etats. Espérons que la sagesse l’emporte car la course contre la montre pour la sauvegarde de l’humanité a bien commencé.

[1] L’Accord RAMOGE de 1993 est un instrument de coopération scientifique, technique, juridique et administrative permettant aux gouvernements Français, Monégasque et Italien d’assurer une gestion intégrée du littoral. Il prévoit notamment un plan d’intervention commun pour la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Réactualisé en permanence, il est rebaptisé RAMOGEPOL en 2016.

[2] Biodiversity Beyond National Jurisdiction.