OTAN

Commission des Affaires européennes – l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN

eRapport d’information n°719 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2018.

En 2003, la première stratégie européenne de sécurité commençait par ces mots : « l’Europe n’a jamais été aussi prospère, aussi sûre ni aussi libre ». Quinze ans plus tard, ils résonnent étrangement à nos oreilles tant le contraste avec la réalité d’aujourd’hui est frappant. Sans même parler de la crise financière dont l’Union européenne se remet à peine, la multiplication des crises extérieures auxquelles celle-ci est actuellement confrontée suffit à mesurer combien son environnement s’est dégradé. Loin du « cercle d’amis » qu’à l’époque, le président de la Commission européenne voulait voir se constituer dans son voisinage, force est de constater que celui-ci est désormais un arc de feu.

À l’Est, la Russie est plus menaçante que jamais. Après l’agression de la Géorgie en 2008, c’est vers l’Ukraine qu’elle a tourné son agressivité, annexant la Crimée et déstabilisant le Donbass, tout en multipliant les manœuvres militaires aux frontières orientales de l’Union et autres attaques hybrides dans les pays d’Europe de l’Est. La Russie soutient également le dictateur syrien Bachar El-Assad dans la guerre qu’il mène contre son propre peuple, jetant celui-ci sur les routes de l’exil ou, pour ceux qui restent, sous le joug de Daesh. Depuis son sanctuaire constitué à cheval sur l’Irak et la Syrie, ce groupe terroriste n’a cessé d’organiser des attentats sur le sol européen, à commencer par la France. Notre pays est également en première ligne au Sahel. Cette région, l’une des plus pauvres du monde, où des États défaillants et corrompus sont incapables de subvenir aux besoins de leur population, est aujourd’hui une poudrière ; les groupes terroristes et criminels, armés par le pillage des stocks du régime déchu de Mouammar Kadhafi, sont chez eux dans ce désert où l’insécurité, l’explosion démographique et la misère minent les efforts de développement et alimentent les filières d’immigration vers l’Europe et les drames qui en découlent.

Car ces crises, pour lointaines qu’elles soient, ont des effets à l’intérieur de l’Union européenne et concernent tous les citoyens européens. Attentats, bien sûr, mais aussi migrations, et leur cortège de fermeture des frontières. Plus insidieuse cependant est la remise en cause des valeurs européennes qu’elles entraînent, sans parler des conséquences plus politiques que sont la montée du populisme et de l’euroscepticisme. En effet, ces crises extérieures et la manière dont l’Union les a gérées ont mis à mal la légitimité de celle-ci et contribué, dans une certaine mesure, à une autre crise qu’est le Brexit.

Par conséquent, les deux sont liés : face à ces multiples crises et aux inquiétudes qu’elles suscitent, les citoyens européens attendent de l’Union qu’elle les protège. C’est à cette condition seulement qu’elle retrouvera à leurs yeux toute sa légitimité.

Face à des menaces globales, qui affectent l’ensemble des États membres, la réponse doit en effet être européenne. Il faut donc se réjouir que l’Europe, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, ait fait de la sécurité une priorité. Depuis 2016, de nombreuses initiatives ont ainsi été lancées afin de donner toute sa portée à une politique de sécurité et de Défense commune (PSDC) largement en retrait des autres politiques européennes, et permettre à l’Union européenne d’assurer elle-même sa sécurité et celles de ses citoyens.

Pourtant, une organisation existe qui, depuis 1949, assure la sécurité de ses membres en obligeant ceux-ci à répondre collectivement à toute « attaque armée » frappant le territoire de l’un d’entre eux. Cette organisation, c’est bien sûr l’OTAN. Symbole de l’alliance entre les États-Unis et l’Europe de l’Ouest, elle a protégé celle-ci de l’Union soviétique jusqu’en 1989 avant, une fois cette dernière dissoute, d’élargir son champ d’action au monde entier. Pour de nombreux États membres de l’Union européenne également membres de l’OTAN, en particulier ceux de l’Est mais pas seulement, c’est toujours l’Alliance atlantique et, au-delà, les États-Unis, qui doivent assurer la défense de l’Europe, notamment contre la menace grandissante de la Russie.

Toutefois, la défense de l’Europe n’est pas l’Europe de la Défense, pas plus qu’elle ne se confond avec la PSDC. S’il appartient à l’OTAN, conformément au traité de l’Atlantique Nord comme aux traités européens, d’assurer la défense collective de l’Union européenne, le présent rapport considère qu’en complément de l’OTAN et en coopération avec celle-ci, c’est à l’Europe d’assurer sa sécurité et de protéger ses citoyens en faisant face, avec ses moyens et ses objectifs, aux menaces et, en particulier à la menace terroriste pour laquelle elle est mieux armée que l’OTAN. Comme l’a souligné le président de la République dans ses récents vœux aux Armées, il ne s’agit pas, par l’Europe de la Défense, « de dupliquer ou de concurrencer l’OTAN, mais de réunir les conditions de l’autonomie stratégique de l’Europe ». Telle doit être en effet l’ambition de l’Europe de la Défense, celle du présent rapport étant de présenter, dans cette même perspective de l’autonomie stratégique de l’Europe, les relations UE-OTAN et leurs enjeux actuels compte tenu des initiatives précitées.

Le site de l’Assemblée nationale ⇒

Assemblée parlementaire de l’OTAN – Rapport annuel 2017

L’année 2017 aura été marquée à la fois par des nouvelles turbulences sur la scène politique mondiale et par l’apparition de nouveaux défis ayant affecté la vie quotidienne d’une grande majorité des citoyens européens et nord-américains.

Alors que l’Alliance transatlantique s’efforce de relever tous ces défis, les parlementaires des pays de l’OTAN doivent comprendre les différents rôles joués par l’Alliance et être préparés au mieux à leurs responsabilités nationales. En effet, les parlementaires votent les budgets de la défense, partagent la responsabilité de l’envoi de troupes dans des zones à risque et doivent rendre compte de leurs décisions devant leurs concitoyens.
Le premier rapport annuel de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN souligne, par des exemples concrets, la manière dont l’Assemblée aide ses membres à réfléchir posément et à gérer les urgences actuelles et les dangers potentiels à venir.

« L’AP-OTAN accomplit ainsi un travail qui a toute son importance, puisqu’elle contribue à rendre plus transparentes l’OTAN et ses politiques aux yeux des populations. Ce rapport annuel accentue davantage la transparence de notre propre Assemblée », écrit Paolo Alli, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. « J’espère qu’il aidera les citoyens à mieux comprendre l’importance de notre travail et la contribution de notre Assemblée et de l’OTAN à notre sécurité, aujourd’hui comme demain ».

Le rapport annuel 2017 se concentre sur les activités de l’Assemblée dans les domaines suivants :

  • Menées déstabilisatrices de la Russie dans le monde
  • Instabilité dans le voisinage méridional de l’OTAN
  • L’adaptation de l’OTAN
  • Le lien transatlantique, le partage des charges et les nouvelles priorités des États‑Unis concernant l’OTAN
  • Élargir le réseau de partenaires de l’Assemblée
  • Les risques et les opportunités inhérents à la technologie
  • Changement climatique et sécurité
  • Le Grand Nord
  • Les Balkans occidentaux
  • L’Afghanistan
  • Renforcer le rôle des femmes dans la paix et la sécurité
  • Mieux faire connaître l’OTAN par l’éducation et la communication

Le site Internet de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN =>

28° SMHES – A la découverte de l’Union européenne et de l’OTAN

Le séminaire bruxellois de la session 2017-2018 méditerranéenne des hautes études stratégiques, organisé sur le thème « l’Union européenne et l’OTAN », s’est déroulé les 14 et 15 février 2018.

Monté de main de maitre par le Centre des visiteurs, le programme du 14 février 2018 a donné en premier lieu la parole à monsieur Jo Vandercappellen, qui a présenté le rôle et le fonctionnement de la Commission européenne, dans un style vivant et donnant une grande place aux échanges (« que connaissez-vous de la Commission européenne ? »).

Exécutif politique fonctionnant de manière collégiale, la Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker a la responsabilité de « promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne ». L’exposé a permis à une grande majorité des auditeurs de s’initier aux règles issues des divers traités dont le dernier dit « de Lisbonne ». Tous savent désormais identifier les compétences de la Commission, exclusives, partagées ou d’appui, ou se retrouver dans le parcours d’élaboration du droit européen, réellement démocratique et écoutant la voix des citoyens (le Parlement européen), celle des Etats (le Conseil de l’Union européenne) comme celle de l’Union européenne (la Commission européenne).

A la demande de l’Institut FMES, monsieur Jo Vandercappellen a plus particulièrement développé la 6ème priorité de la Commission « Juncker », « le commerce pour tous ». Plus de 30 millions d’emploi, soit un emploi sur sept dans l’Union européenne, dépendent de l’Union européenne, et chaque milliard d’euros réalisé à l’exportation soutient 14 000 emplois dans l’Union européenne. L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, dont les dernières discussions ont abouties favorablement le 8 décembre 2017, est un des multiples exemples de l’action de la Commission permettant l’ouverture des marchés publics étrangers aux entreprises de l’Union et la promotion d’une politique durable de l’environnement et du travail.

La matinée s’est prolongée par un exposé complet et très didactique de madame Daria Catalui, responsable de l’information et de la communication au sein de la direction générale de l’informatique (DIGIT). Cette dernière s’est fixée comme objectif de « mener la transformation numérique de la Commission européenne pour qu’elle puisse exercer son rôle plus efficacement en s’appuyant sur les opportunités offertes par les nouvelles technologies ».

Après un déjeuner offert par la Commission au Kafenio, les auditeurs ont eu le plaisir de retrouver madame Isabelle Mignucci, chargé de communication au Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence (ERCC), qui avait participé le 14 décembre 2017 au cycle des conférences organisées par l’Institut FMES. Accueillis au cœur de l’ERCC, ils ont eu l’occasion de mesurer concrètement l’action de ce centre et de la DG ECHO au profit de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes.

Les auditeurs au Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence

Cette journée du 14 février 2018 s’est achevée place du Petit Sablon au siège du secrétariat général de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Madame Ruxandra Popa, secrétaire générale adjointe, et deux de ses collègues ont animé un débat passionnant portant sur le rôle de cette « organisation interparlementaire consultative » fondée en 1955. Composée de 266 délégués issus des 29 pays de l’Alliance (dont dix-huit parlementaires français), l’Assemblée associe également à ses travaux les parlementaires de pays d’Europe centrale et de l’Est et du pourtour méditerranéen et échange régulièrement avec les « observateurs parlementaires » du Japon, d’Australie, ou de Conseil national palestinien. Alors que des auditeurs s’inquiétaient de l’avenir de l’OTAN, une réponse a été opportunément apportée le même jour et à Bruxelles, où les ministres de la Défense de l’OTAN approuvaient la mise en place d’un commandement de forces interarmées pour l’Atlantique, qui aidera à protéger les voies de communication maritimes entre l’Amérique du Nord et l’Europe.

La journée du 15 février a débuté devant les portes du Parlement européen, malheureusement vide de ses députés en cette semaine de « carnaval ». En parfaite cohérence avec le discours tenu la veille, les auditeurs ont pu réviser leurs connaissances du fonctionnement législatif de l’Union européenne et visiter l’hémicycle que certains pensaient n’exister qu’au « Parlement de Strasbourg ». Constitué de 751 députés élus pour cinq ans et présidé depuis le 17 janvier 2017 par l’Italien Antonio Tajani, le Parlement européen, voix des citoyens de l’Union, dispose du même poids que le Conseil de l’Union et détient un pouvoir d’initiative politique réel.

Le séminaire s’est poursuivi place de Louvain, au siège de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Monsieur Gaël du Bouëtiez, réserviste citoyen, y a présenté les derniers développements de la Politique de Défense et de Sécurité Commune (PSDC) de l’Union européenne, évoqués dans deux articles publiés sur le site de l’Institut FMES les 14 novembre et 28 décembre 2017. Les objectifs de la PSDC, définis par l’article 42 du Traité sur l’Union européenne, visent, via des missions en dehors de l’Union, à « assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies ». En complément, le colonel (air) Stéphane Heurteaux a rappelé la stratégie globale de l’Union européenne, présentée en 2016 et qualifié de « chainon manquant » des précédents documents. Un rappel des différentes missions civiles et militaires menées en appui de cette PDSC a permis d’illustrer concrètement la réalité du renouveau de la politique européenne en la matière.

Pour conclure et permettre aux auditeurs de la session 2018-2019 de réfléchir au séminaire des 21 et 22 février 2019 et à l’évolution de l’Union européenne, la mise en garde du Secretary of Defense américain, James N. Mattis, exprimée récemment à Florence Parly, ministre des armées, montre que les Etat-Unis prennent au sérieux cette évolution positive de la PSDC : « Secretary Mattis stressed that a strong Europe is a better security partner, but that the EU defense initiatives should complement, not compete with NATO ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Grèce – 2015 07 04 – Les risques géopolitiques d’un Grexit – Le Monde

Ce n’est pas par amour de Platon et Aristote que le président américain Barack Obama, dès le début de la crise grecque, s’est inquiété d’un éventuel « Grexit », jugé dangereux non seulement pour la stabilité financière mondiale ou la cohésion de l’Union européenne, mais aussi – surtout ? – pour la sécurité du commandement militaire de l’OTAN en Méditerranée orientale…

Défense – 2016 07 06 – Les défis stratégiques de l’OTAN avant Varsovie – Sciences Po

Pendant la Guerre froide, le mandat opérationnel de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) était limité à la mission de défense collective de l’Article 5. La disparition de la menace soviétique a engendré une profonde réorientation stratégique et doctrinale de l’Alliance, alors que les guerres civiles dans les Balkans, suivies par les attentats du 11 septembre 2001, ont imposé un changement fondamental dans le caractère opérationnel de l’OTAN et sa compétence géographique. L’OTAN est graduellement passé d’une posture défensive à une organisation expéditionnaire avec un élargissement géographique important de ses missions (Sperling, Webber 2016)…

Défense – 2016 03 03 – Déclaration franco-britannique sur la sécurité et la défense – Sommet d’Amiens – Elysée

1. Depuis plus d’un siècle, les soldats français et britanniques se battent côte à côte contre toutes les menaces qui pèsent sur notre sécurité. Nous célébrons cette année le centenaire de la bataille de la Somme, qui constitue un élan de solidarité mutuel inégalé à ce jour. Lors de cette bataille, près de 400 000 Britanniques et 200 000 Français ont été blessés ou tués. Notre solidarité est le fruit de cette période tragique…