OTAN

Exercices de l’OTAN en mer Noire : Sea-Shield 2019

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Du 5 au 13 avril 2019,  la mer Noire a connu une nouvelle fois une forte activité militaire avec l’exercice de l’OTAN Sea-Shield 2019 (Bouclier maritime 2019) qui a nécessité une coopération de l’aviation et des navires américains, grecs, néerlandais, bulgares, canadiens, roumains et turcs. Cet exercice s’est également fait en coordination avec les forces armées géorgiennes et ukrainiennes.

Les exercices de l’OTAN en mer Noire ne sont pas nouveaux. En septembre 2008, à l’issue du conflit russo-géorgien, en mars 2015 et en mai 2018, des bâtiments avaient été déployés dans l’optique de coopérations de grande envergure.

Pour autant, la mer Noire est une zone de tension régionale que la Russie convoite particulièrement. A ce titre, elle y exerce une présence renforcée. De plus, elle y trouve un accès à la mer Méditerranée à travers la Crimée.

De fait, l’OTAN est « favorable à un renforcement de la coopération avec les garde-côtes géorgiens, par un échange d’informations », selon le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Jens Stoltenberg, lors d’une conférence de presse en 2017.

Cette année, l’exercice Sea-Shield était accueilli par la Roumanie et était axé sur deux thèmes différents : la lutte anti-aérienne et la lutte anti-sous-marine.

Un communiqué ministériel géorgien stipule que « les exercices navals impliquaient des manœuvres et des abordages communs en conformité avec les règlements techniques de l’OTAN. Ils visaient à accroître la compatibilité et à améliorer l’interaction des garde-côtes du ministère géorgien de l’Intérieur avec les forces navales de l’OTAN ».

En réponse au déploiement conséquent mis en place dans le cadre de l’exercice Sea-Shield 2019, Moscou avait décidé de renforcer sa flotte navale et son aviation en mer Noire. Le vice-ministre russe des Affaires étrangères, Alexander Grouchko, avait déclaré « Nos positions sont claires : les efforts de l’OTAN dans la région de la mer Noire sont insensés d’un point de vue militaire. Ils ne renforcent pas la sécurité de la région ni celle de l’OTAN et entraîneront des risques militaires supplémentaires ». Il ajoute que « la Russie est prête à tout changement dans la sécurité militaire de la région de la mer Noire et prendra des mesures de défense supplémentaires au besoin ».

Nous pouvons néanmoins noter que les exercices se sont déroulés dans le respect du droit international maritime en demeurant dans les eaux internationales ou les eaux territoriales bulgares ou roumaines. Il en est de même pour les avions qui ne sont jamais sortis des espaces aériens souverains des pays membres de l’OTAN.

70ème anniversaire de l’OTAN, l’heure de nouveaux défis

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L’Organisation de l’Atlantique nord (OTAN) a fêté son 70ème anniversaire le 4 avril 2019. A cette occasion, une réunion les 3 et 4 avril s’est tenue à Washington – ville où a été signé le traité en 1949 – à laquelle participent le secrétaire général de l’organisation, Jens Stoltenberg et les ministres des Affaires étrangères des pays membres.

Jens Stoltenberg a prononcé, mercredi 3 avril, un discours devant le Congrès dans le cadre d’une réunion historique. Pour la première fois, le dirigeant d’une organisation internationale s’exprime devant les deux chambres américaines.

Lors de son discours devant le Congrès, le secrétaire général a rappelé l’engagement originel de l’OTAN, en l’occurrence la préservation de la paix et la sauvegarde la liberté et s’est félicité de son succès : « L’OTAN n’est pas seulement l’alliance la plus durable de l’histoire. C’est l’alliance la plus aboutie de l’histoire ». Il a par ailleurs vanté l’action de Washington, « l’épine dorsale » de l’Alliance qui a permis « une Europe pacifique et prospère » pour qui l’OTAN a permis d’être « plus forte et plus sûre ». De même, Jens Stoltenberg a loué la diversité des Etats-membres – par leur nombre, leur géographie, leur histoire et les partis politiques qui les gouvernent – symbole de la démocratie. Cette diversité n’a jamais éloigné, selon lui, les Etats membres de leur « tâche essentielle » qui est la défense mutuelle et la sécurité. Face aux enjeux actuels que connait l’organisation, il a déclaré : « Comme nous ne pouvons pas prévoir l’avenir, nous devons nous préparer à l’imprévu. Nous avons besoin d’une stratégie pour gérer l’incertitude. Nous en avons une. Cette stratégie, c’est l’OTAN ».

Le traité de l’Alliance atlantique a été signé le 4 avril 1949 par 12 Etats. Créée dans l’immédiat après-Guerre dans un contexte de Guerre froide, l’OTAN est une organisation destinée à contrer la menace soviétique. Pour autant, l’organisation a su survivre à l’effondrement de l’URSS dans les années 1990. En dépit des critiques dont elle fait régulièrement l’objet, notamment de la part de Washington, l’OTAN demeure l’alliance militaire la plus puissante de la planète. A ce titre, elle s’est adaptée à l’évolution du monde et les Alliés font face à des enjeux nouveaux. Dénonçant les agissements de la Russie, le secrétaire général de l’OTAN a évoqué, outre l’annexion illégale de la Crimée, le soutien au régime de Bachar al-Assad et la violation supposée du traité INF, les campagnes de désinformation conduites par Moscou et les cyber-attaques perpétrées contre les Alliés et leurs partenaires. Malgré un dialogue difficile, Jens Stoltenberg assure que le dessein de l’OTAN n’est pas d’isoler la Russie mais « d’améliorer les relations ». L’OTAN réfute toute idée d’une course à l’armement avec la Russie qui conduirait à une nouvelle guerre froide, alors que Vladimir Poutine critique la volonté de l’OTAN de renforcer sa présence en mer Noire afin de protéger les intérêts ukrainiens.

Face aux défis contemporains, dont le terrorisme sous toutes ses formes, Jens Stoltenberg met l’accent sur les moyens : « Les alliés de l’OTAN doivent dépenser plus pour la défense ». Ces propos font écho à la volonté, de nombreuses fois affichée, du président américain Donald Trump, dans un souci de « partage du fardeau ». Il s’agit également d’un désir affirmé lors du sommet de Newport en 2014 qui préconisait de porter à 2% du PIB l’effort de défense d’ici à 2024 au plus tard. Cependant, certains Etats sont encore loin de l’objectif fixé. Le vice-président Mike Pence a mis à profit son discours d’ouverture du sommet pour accuser l’Allemagne, « dont les forces armées allemandes souffrent de lacunes flagrantes dans leur état de préparation militaire », de refuser de porter son effort de défense à 2% et de « ne même pas respecter un engagement à 1,5 % ». « L’Allemgne doit faire plus » a-t-il conclu. De manière générale pourtant, les budgets militaires ont augmenté depuis le début de l’année 2017. Le Canada et les Etats européens dépenseront 100 milliards de dollars de plus (soit 89 milliards d’euros) pour leurs armées en 2020. Il s’agit d’un effort sans précédent depuis la Guerre.

L’organisation compte aujourd’hui 29 membres, et la Macédoine du Nord est en passe de devenir officiellement le 30ème allié.

Serbie – Kosovo : une histoire de querelles

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Ces dernières semaines, la région des Balkans fait face à une nouvelle escalade des tensions entre le Kosovo et la Serbie.

A la fin des années 1990, l’OTAN était intervenue suite au conflit ayant opposé la Serbie à la guérilla albanaise de l’actuel Kosovo. La Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) veille depuis 1999 à la sécurité de ce nouveau Etat indépendant au travers d’une opération de soutien de la paix autorisée par les Nations unies. Le Kosovo a créé des « Forces de sécurité », regroupant environ 2 500 hommes équipés d’armes légères. Alors que les contours de cette force n’ont pas été réellement définis, le Parlement du Kosovo a voté trois textes de loi, le 19 octobre 2018, engageant le processus de création d’une armée. Il s’agit de transformer ces forces de sécurité en une véritable armée. Proposés par le gouvernement de Ramush HARADINAJ, ces textes ont été adoptés à la quasi-unanimité, cette armée étant chargée de veiller à « la souveraineté et l’intégrité territoriale du Kosovo ». Cette idée est une référence directe aux projets de « correction des frontières » avancés par Belgrade ces derniers mois.

Plus de 10 ans après la proclamation d’indépendance, le Kosovo n’est pas reconnu par tous les Etats, à commencer par la Serbie. Malgré les tentatives de normalisation menées par les deux gouvernements, les relations entre les deux pays restent compliquées. En réponse à ce qu’il considère comme une « attitude destructive » de la Serbie, le Kosovo a mis en place, le 21 novembre dernier, des droits de douane sur les marchandises importées de Serbie à travers une taxe de 100%. Cette annonce intervient après la quatrième tentative du Kosovo de rejoindre Interpol, la Serbie ayant fait campagne contre l’adhésion de son voisin.

Ces initiatives suscitent la colère de la Serbie qui y voit des « provocations ». Les partenaires occidentaux, en l’occurrence l’UE et les Etats-Unis désapprouvent ces taxes, les considérant comme « une violation claire » des engagements pris par Pristina. Ils s’efforcent de vouloir rétablir une situation pérenne dans les Balkans. Le commissaire européen Johannes HAHN s’est rendu le 3 décembre à Belgrade et à Pristina pour tenter de débloquer la crise des taxes douanières.

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens STOLTENBERG, s’est entretenu avec Aleksandar VUCIC et Ramush HARADINAJ, le président de la Serbie et le premier ministre du Kosovo. Après les tensions entre les deux parties, Jens STOLTENBERG a « souligné que Belgrade et Pristina devaient faire preuve de calme et de retenir et éviter toute provocation, dans les paroles ou dans les actes ». Face au souhait du Kosovo de se doter d’une armée, certains Etats ont affirmé leur soutien au Kosovo. Les Etats-Unis ne semblent plus s’opposer à la création d’une armée kosovare selon les paroles de l’ambassadeur américain à Pristina Philip KOSNETT. Toutefois, le secrétaire général de l’OTAN considère, comme bon nombre de partenaires occidentaux du Kosovo, cette initiative « malvenue » tant elle est « susceptible de compromettre les perspectives d’intégration euro-atlantiques du Kosovo ». Au Président serbe, Jens STOLTENBERG a évoqué « la nécessité d’apaiser les tensions actuelles ». Aussi, poursuivre le dialogue « sous les auspices de l’Union européenne » est « le seul moyen d’instaurer une paix et une stabilité durables dans la région ».

Pour le chef de la diplomatie russe Sergueï LAVROV, la situation dans les Balkans « suscite de l’inquiétude ». Moscou dénonce l’OTAN et l’UE de jouer un rôle « déstabilisateur », le Kosovo demeurant « le principal foyer de déstabilisation ».

Le Parlement du Kosovo doit se prononcer vendredi 14 décembre en deuxième lecture concernant la transformation en armée régulière de sa Force de sécurité. Il reste à savoir comment évolueront ses relations avec la Serbie au regard de toutes ces tensions.

La réémergence d’un projet d’armée européenne

Angela MERKEL et Emmanuel MACRON à Rethondes, pour la commémoration de l’armistice, le 10 novembre 2018.
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Dans un entretien à Verdun pour Europe 1 diffusé mardi 6 novembre 2018, le président français Emmanuel MACRON a exprimé sa volonté de créer une « vraie armée européenne ». Le chef de l’Etat a plaidé en faveur de ce projet, capable de « protéger » l’Union européenne « à l’égard de la Chine, de la Russie et même des Etats-Unis ».

Si Vladimir POUTINE considère cette initiative comme « un processus positif du point de vue du renforcement du caractère multipolaire du monde », les déclarations du chef de l’Etat français ont provoqué une réaction du président américain. Accusant Paris de promouvoir une armée européenne concurrente des Etats-Unis et de l’OTAN et déclarant les propos de son homologue français « très insultants », Donald TRUMP s’est de nouveau exprimé, mardi 13 novembre, dans une série de tweets à l’encontre du président français.

Face aux accusations de son homologue américain, Emmanuel MACRON a évoqué samedi une « confusion » mais continue d’affirmer la volonté d’une autonomie européenne. L’UE bénéficierait d’une plus grande marge de manœuvre en matière de défense et pourrait assurer les missions de la politique de sécurité et de défense communes. Premier président français à évoquer publiquement « une armée européenne », Emmanuel MACRON a instauré, dans cette optique, l’Initiative européenne d’intervention (IEI). Lancé en juin 2018, ce projet qui se place dans la logique du discours à la Sorbonne du président de la république en septembre 2017, a pour but de développer une culture stratégique européenne, à plusieurs Etats, afin de pouvoir mener plus facilement des opérations militaires en commun.

Les propositions françaises sont rejointes par l’Allemagne. La chancelière allemande Angela MERKEL, devant le Parlement européen à Strasbourg, a défendu l’idée d’une armée européenne mardi 13 novembre. Assurant que cette armée ne remettra pas en cause l’OTAN, la chancelière allemande a réitéré sa proposition de « conseil de sécurité européen » afin de renforcer la politique extérieure de l’Union européenne.

Toutefois, les avis sont partagés sur la faisabilité et la légitimité d’une telle initiative. A titre d’exemple, le général de VILLIERS, ancien chef d’état-major considère « impossible » une armée européenne où les forces serait juxtaposées, fusionnées afin d’en faire des unités de combat « aux ordres d’un état-major hypothétique à Bruxelles ». Jean-Yves le DRIAN, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a déclaré au début de l’année 2016, alors qu’il était ministre de la Défense du président François Hollande : « C’est aux Etats qu’il appartient en premier d’entretenir une défense forte, et c’est aux plus importants d’entre eux de montrer la voie en Europe ».

La vision d’Emmanuel MACRON consiste en une Europe forte, indépendante et autonome militairement et notamment vis-à-vis des Etats-Unis. Toutefois, si le couple franco-allemand affiche une position unie, d’autres pays européens semblent envoyer le message inverse. Alors que la défense européenne dépend pour une grande part du maintien d’une industrie de défense, la Belgique et la Pologne ont choisi d’opter ces derniers mois pour des armements américains. 

Le thème emblématique de « l’armée européenne » sous-tend les choix fondamentaux qui n’ont jamais été tranchés par les Européens depuis 30 ans et qui imposent de répondre à trois questions : quelle unité de destin ? quel effort de défense acceptable ? quelle autonomie vis-à-vis des Etats-Unis ?

Les évolutions stratégiques de l’OTAN

Par Mustapha BENCHENANE, docteur d’Etat en science politique et conférencier au Collège de l’OTAN

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En déclarant que l’OTAN était « obsolète », et même si, par la suite, il a essayé de nuancer son propos, le Président TRUMP entendait-il dresser l’acte de décès de cette Organisation créée en 1949 pour faire face à la menace soviétique ? S’il en est ainsi, il n’a fait que rejoindre tous ceux qui pensaient qu’avec la dislocation de l’Union Soviétique en 1991, l’OTAN disparaîtrait puisque sa raison d’être n’existait plus. Mais la réalité fut tout autre : l’OTAN, au Sommet de Rome en novembre 1991, dans son « concept stratégique », a marqué sa volonté de relever le défi d’une « stratégie sans adversaire ».  Elle y est parvenue car elle s’est adaptée à la nouvelle donne internationale, elle s’est transformée et elle s’est élargie… Non seulement elle a accueilli comme États membres presque tous les pays de l’Europe centrale et orientale, mais elle a aussi, à partir de 1994, proposé une forme de partenariat à la plupart des pays du Sud de la Méditerranée, à travers le « Dialogue méditerranéen de l’OTAN ». Celui-ci fut étendu sous une forme analogue à certains pays du Moyen-Orient lors de la conférence d’Istanbul en 2004.

Les alliés sont censés définir ensemble et par consensus, les missions et les objectifs de l’OTAN dans un document approuvé par le Conseil réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, le concept stratégique, qui décrit l’environnement de Sécurité de l’Alliance, les menaces auxquelles elle doit faire face et les tâches qui lui sont confiées, et donne des orientations pour l’adaptation des outils militaires des Alliés à ces missions. Par exemple, au Sommet de Lisbonne en novembre 2010, le concept stratégique a défini les tâches fondamentales de l’Alliance :

  • la défense collective et la dissuasion
  • la gestion de crise
  • la sécurité coopérative.

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Quant à la défense collective cœur du Traité fondateur, elle n’est pas automatique (article 5), contrairement à ce que l’on affirme systématiquement. En effet, en cas d’une attaque contre un ou des États membre(s), les autres États prendront « telle action qu’ils jugeront nécessaires, y compris l’emploi de la force armée » –  L’article 5 n’a donc pas de caractère clairement contraignant.

Jusqu’à présent, les États Unis ont joué un rôle central au sein de l’OTAN au plan financier et pour ce qui est relatif à l’exercice du pouvoir.

C’est au sommet de Reykjavík en 2002 qu’il fut décidé que l’OTAN pourrait opérer désormais tous azimuts. Le secrétaire général, Jaaps de HOOP SCHEFFER, déclara en janvier 2004 : « La transformation de l’Alliance n’est pas liée à son élargissement, mais à ses nouvelles missions et a vocation à exporter la sécurité et la stabilité »… L’OTAN est effectivement intervenue en Bosnie à partir de 1994 comme « bras armé » de l’ONU ; au Kosovo à partir du 23 mars 1999 (opération Allied Force) sans habillage juridique, à partir de 2001 en Afghanistan en toute légalité. Quant à son action la plus récente en Libye (à partir de février 2011) elle est loin d’être un exemple de réussite.

Sous la présidence de Georges W. BUSH et avant lui, l’OTAN a été l’un des outils de la politique de puissance des États-Unis, ce qui fait dire au Commandant suprême des forces alliées, le Général James L. JONES : « Il y a pour l’OTAN un désir d’exercer une influence sur le plan mondial et non plus seulement régional » (20 janvier 2004).

Marquant la volonté des États-Unis de disposer d’une liberté d’action sans limite, Donald RUMSFELD (secrétaire à la Défense) a affirmé le 18 décembre 2001 : « C’est la mission qui détermine la coalition et non la coalition qui détermine la mission ». Cela signifie que lorsque les intérêts des États-Unis sont en jeu, Washington peut agir en essayant d’obtenir une Résolution du Conseil de Sécurité de l’ONU. Si elle se heurte à un veto de l’un des cinq membres permanents du Conseil, elle pourrait envisager le recours à l’OTAN au sein de laquelle les décisions sont prises par consensus. Si cet accord n’est pas obtenu, il resterait la ressource de la coalition ad-hoc. Et en dernier recours, les Américains agiraient seuls.

Dès le début des années 60, le Général de GAULLE, disait à Alain PEYREFITTE : « L’OTAN est un faux-semblant. C’est une machine pour déguiser la mainmise de l’Amérique sur l’Europe. Grâce à l’OTAN, l’Europe est placée sous la dépendance des États-Unis sans en avoir l’air ».

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C’est toute cette stratégie et cet ordonnancement que Donald TRUMP semble remettre en question. En voulant faire payer les Européens pour leur propre sécurité, a-t-il renoncé à la règle : « qui paye, commande » ? Donc, si les autres membres de l’OTAN augmentent leurs contributions financières, il faudra un nouveau partage des pouvoirs au sein de l’Alliance Atlantique. Ce que les Américains n’ont jamais accepté…

A l’heure où le « climat » des relations internationales se détériore, il n’est pas exclu que Monsieur TRUMP modifie sa conception et son regard sur l’OTAN. En effet, il semblerait que les cyberattaques russes soient devenues de plus en plus fréquentes. Moscou est aussi accusée par Washington de violer le Traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI), d’où la décision américaine de se retirer de ce Traité. Le Secrétaire général de l’OTAN considère que le FNI est la « pierre angulaire » de la sécurité en Europe… Ce continent n’existe pas en tant qu’acteur et il demeure, comme au temps de la « guerre froide », un enjeu dans les vrais rapports de force qui concernent au premier chef les États-Unis, la Russie, la Chine… La politique des sanctions pratiquée par les Américains contre la Russie, la Chine, l’Iran, entre autres, risque de conduire à une « coalition des sanctionnés », ce qui rendrait inopérante et même contreproductive la politique de TRUMP… Cela pourrait être, pour l’Europe, une occasion historique de prendre conscience de sa vulnérabilité et de traduire cette prise de conscience en actions, la plus prioritaire étant une Europe capable de se doter des moyens nécessaires pour assurer sa propre défense.

 

OTAN : exercice Trident Juncture au large de la Norvège

Un tank allemand durant l’exercice Trident Juncture en octobre 2018.
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Du 25 octobre au 7 novembre 2018, se tient l’exercice trisannuel de l’OTAN, Trident Juncture. Regroupant environ 50 000 militaires issus des 29 pays membres de l’Alliance et de la Finlande et la Suède, pays partenaires, l’exercice couvre les domaines maritime, naval et terrestre. Environ 65 navires, 250 aéronefs et 10 000 véhicules participeront à cet exercice se déroulant dans le centre et l’est de la Norvège ainsi que dans les espaces aériens et maritimes norvégiens, suédois et finlandais. Véritable défi sur le plan logistique, l’exercice interarmées et interalliés a pour objectif de planifier, préparer et soutenir une NATO Response Force (NRF, Force de réaction de l’OTAN) dans le cadre d’une opération au titre de l’article 5 du traité de l’Atlantique nord.

Le secrétaire général de l’OTAN et ex-Premier ministre norvégien, Jens STOLTENBERG a présidé un point de presse préalable à l’exercice, le mercredi 24 octobre. Il déclare : « Cet exercice est une démonstration éclatante de nos capacités et de notre détermination à travailler ensemble ». Tandis que Trident Juncture est l’occasion de tester la NRF pour l’année à venir, Jens STOLTENBERG a précisé : « l’exercice envoie un message clair, non seulement à nos pays membres, mais aussi à tout adversaire potentiel : l’OTAN ne cherche pas la confrontation, mais reste prête à défendre tous les Alliés contre toute menace ».

L’exercice se déroule principalement en Norvège, cette dernière étant résolument atlantiste et attachée à ce que l’OTAN fasse de la défense collective, sur la base de l’article 5, une priorité. Oslo et Moscou partagent des frontières terrestres et maritimes. La Russie voit donc d’un mauvais œil ces manœuvres d’une ampleur inédite depuis la fin de la Guerre froide. Alors que le ministre norvégien de la Défense, Frank BAKKE-JENSEN, a déclaré : « la Russie ne représente pas une menace militaire directe pour la Norvège. Mais dans une situation sécuritaire aussi compliquée qu’aujourd’hui […], un incident ailleurs pourrait très bien accroitre la tension dans le Nord et nous souhaitons préparer l’Alliance à éviter tout incident malheureux », Maria ZAKHAROVA, porte-parole de la diplomatie russe considère que « de telles actions irresponsables mèneront forcément à la déstabilisation de la situation politique et militaire dans le Nord, à une hausse des tensions ».

En sus de bénéficier d’observateurs conviés à assister à l’exercice, Moscou a déployé, la veille du début de Trident Juncture, deux corvettes, un pétrolier et un ravitailleur et entend tester des missiles en mer de Norvège entre le 1er et le 3 novembre. En effet, Moscou craint l’encerclement de son territoire par les forces alliées. Pourtant, les agissements russes près des lieux d’exercice interarmées ne semblent pas alerter l’OTAN, le secrétaire général avançant que la Russie a émis un NOTAM préalable, un message aux navigants aériens. L’OTAN et la Norvège jouent donc la carte de l’apaisement face à une potentielle dégradation des relations russo-otaniennes.

OTAN et Dialogue méditerranéen sur la question de la prolifération et le trafic illicite des armes

Session plénière de la Conférence sur les ALPC le 8 octobre.
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Les 8 et 9 octobre, au sein de son siège à Bruxelles, l’OTAN a reçu les experts en Armes légères et de petit calibre (ALPC, en anglais SALW Small arms and light weapons) des sept pays du groupe composant le Dialogue méditerranéen. Ce séminaire de deux jours est l’occasion de promouvoir une coopération régionale et bilatérale.

Lancé en 1994 par l’OTAN sur l’idée selon laquelle la sécurité en Europe découle d’une paix et d’une stabilité en Méditerranée, le Dialogue méditerranéen (DM) est un forum politique dont le but est de contribuer à la stabilité régionale en mettant en place une compréhension mutuelle entre les pays membres de l’Alliance atlantique et les partenaires dans le cadre de ce DM. Plus qu’une simple sphère de formation et de coopération, le Dialogue méditerranéen espère représenter un cadre « diplomatico-éducatif » permettant d’approfondir les relations politiques existantes. Cette initiative incarne l’adaptation de l’OTAN à l’environnement sécuritaire externe dans une atmosphère de recrudescence de la menace terroriste.

Processus évolutif en termes de membres et de contenu, le Dialogue méditerranéen intègre d’une part tous les Etats-membres de l’Alliance atlantique et de l’autre des Etats non-membres. En 1995, il comprenait 5 Etats issus de la rive sud de la Méditerranée : Egypte, Israël, Maroc, Mauritanie et Tunisie. En novembre 1995, la Jordanie y adhère et en 2000 c’est au tour de l’Algérie. A l’issue de la chute du régime KADHAFI, des réflexions se sont portées autour d’une potentielle adhésion libyenne. En termes de fonctionnement, le Dialogue se base sur une coopération bilatérale, dite OTAN+1 mais les réunions multilatérales permettent une configuration OTAN+7.

Le séminaire a permis de soulever les problèmes liés à la prolifération des armes légères et leur trafic illicite dans la région méditerranéenne. Au fil des années, l’OTAN a contribué à la destruction de plus de 600 000 armes légères et de petit calibre et de plus de 160 millions de cartouches, selon les informations relayées par Eirini LEMOS-MANIATI, directrice adjointe du Centre pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération des armes de destruction massive, lors d’une conférence de l’ONU à New York en juin 2018.

Face à l’ampleur du phénomène et dans un contexte marqué par les efforts internationaux, une coopération accrue entre les pays du DM et de l’OTAN a été envisagée mais les moyens octroyés n’ont pas été communiqués.

Commission des Affaires européennes – l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN

eRapport d’information n°719 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2018.

En 2003, la première stratégie européenne de sécurité commençait par ces mots : « l’Europe n’a jamais été aussi prospère, aussi sûre ni aussi libre ». Quinze ans plus tard, ils résonnent étrangement à nos oreilles tant le contraste avec la réalité d’aujourd’hui est frappant. Sans même parler de la crise financière dont l’Union européenne se remet à peine, la multiplication des crises extérieures auxquelles celle-ci est actuellement confrontée suffit à mesurer combien son environnement s’est dégradé. Loin du « cercle d’amis » qu’à l’époque, le président de la Commission européenne voulait voir se constituer dans son voisinage, force est de constater que celui-ci est désormais un arc de feu.

À l’Est, la Russie est plus menaçante que jamais. Après l’agression de la Géorgie en 2008, c’est vers l’Ukraine qu’elle a tourné son agressivité, annexant la Crimée et déstabilisant le Donbass, tout en multipliant les manœuvres militaires aux frontières orientales de l’Union et autres attaques hybrides dans les pays d’Europe de l’Est. La Russie soutient également le dictateur syrien Bachar El-Assad dans la guerre qu’il mène contre son propre peuple, jetant celui-ci sur les routes de l’exil ou, pour ceux qui restent, sous le joug de Daesh. Depuis son sanctuaire constitué à cheval sur l’Irak et la Syrie, ce groupe terroriste n’a cessé d’organiser des attentats sur le sol européen, à commencer par la France. Notre pays est également en première ligne au Sahel. Cette région, l’une des plus pauvres du monde, où des États défaillants et corrompus sont incapables de subvenir aux besoins de leur population, est aujourd’hui une poudrière ; les groupes terroristes et criminels, armés par le pillage des stocks du régime déchu de Mouammar Kadhafi, sont chez eux dans ce désert où l’insécurité, l’explosion démographique et la misère minent les efforts de développement et alimentent les filières d’immigration vers l’Europe et les drames qui en découlent.

Car ces crises, pour lointaines qu’elles soient, ont des effets à l’intérieur de l’Union européenne et concernent tous les citoyens européens. Attentats, bien sûr, mais aussi migrations, et leur cortège de fermeture des frontières. Plus insidieuse cependant est la remise en cause des valeurs européennes qu’elles entraînent, sans parler des conséquences plus politiques que sont la montée du populisme et de l’euroscepticisme. En effet, ces crises extérieures et la manière dont l’Union les a gérées ont mis à mal la légitimité de celle-ci et contribué, dans une certaine mesure, à une autre crise qu’est le Brexit.

Par conséquent, les deux sont liés : face à ces multiples crises et aux inquiétudes qu’elles suscitent, les citoyens européens attendent de l’Union qu’elle les protège. C’est à cette condition seulement qu’elle retrouvera à leurs yeux toute sa légitimité.

Face à des menaces globales, qui affectent l’ensemble des États membres, la réponse doit en effet être européenne. Il faut donc se réjouir que l’Europe, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, ait fait de la sécurité une priorité. Depuis 2016, de nombreuses initiatives ont ainsi été lancées afin de donner toute sa portée à une politique de sécurité et de Défense commune (PSDC) largement en retrait des autres politiques européennes, et permettre à l’Union européenne d’assurer elle-même sa sécurité et celles de ses citoyens.

Pourtant, une organisation existe qui, depuis 1949, assure la sécurité de ses membres en obligeant ceux-ci à répondre collectivement à toute « attaque armée » frappant le territoire de l’un d’entre eux. Cette organisation, c’est bien sûr l’OTAN. Symbole de l’alliance entre les États-Unis et l’Europe de l’Ouest, elle a protégé celle-ci de l’Union soviétique jusqu’en 1989 avant, une fois cette dernière dissoute, d’élargir son champ d’action au monde entier. Pour de nombreux États membres de l’Union européenne également membres de l’OTAN, en particulier ceux de l’Est mais pas seulement, c’est toujours l’Alliance atlantique et, au-delà, les États-Unis, qui doivent assurer la défense de l’Europe, notamment contre la menace grandissante de la Russie.

Toutefois, la défense de l’Europe n’est pas l’Europe de la Défense, pas plus qu’elle ne se confond avec la PSDC. S’il appartient à l’OTAN, conformément au traité de l’Atlantique Nord comme aux traités européens, d’assurer la défense collective de l’Union européenne, le présent rapport considère qu’en complément de l’OTAN et en coopération avec celle-ci, c’est à l’Europe d’assurer sa sécurité et de protéger ses citoyens en faisant face, avec ses moyens et ses objectifs, aux menaces et, en particulier à la menace terroriste pour laquelle elle est mieux armée que l’OTAN. Comme l’a souligné le président de la République dans ses récents vœux aux Armées, il ne s’agit pas, par l’Europe de la Défense, « de dupliquer ou de concurrencer l’OTAN, mais de réunir les conditions de l’autonomie stratégique de l’Europe ». Telle doit être en effet l’ambition de l’Europe de la Défense, celle du présent rapport étant de présenter, dans cette même perspective de l’autonomie stratégique de l’Europe, les relations UE-OTAN et leurs enjeux actuels compte tenu des initiatives précitées.

Le site de l’Assemblée nationale ⇒

Assemblée parlementaire de l’OTAN – Rapport annuel 2017

L’année 2017 aura été marquée à la fois par des nouvelles turbulences sur la scène politique mondiale et par l’apparition de nouveaux défis ayant affecté la vie quotidienne d’une grande majorité des citoyens européens et nord-américains.

Alors que l’Alliance transatlantique s’efforce de relever tous ces défis, les parlementaires des pays de l’OTAN doivent comprendre les différents rôles joués par l’Alliance et être préparés au mieux à leurs responsabilités nationales. En effet, les parlementaires votent les budgets de la défense, partagent la responsabilité de l’envoi de troupes dans des zones à risque et doivent rendre compte de leurs décisions devant leurs concitoyens.
Le premier rapport annuel de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN souligne, par des exemples concrets, la manière dont l’Assemblée aide ses membres à réfléchir posément et à gérer les urgences actuelles et les dangers potentiels à venir.

« L’AP-OTAN accomplit ainsi un travail qui a toute son importance, puisqu’elle contribue à rendre plus transparentes l’OTAN et ses politiques aux yeux des populations. Ce rapport annuel accentue davantage la transparence de notre propre Assemblée », écrit Paolo Alli, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. « J’espère qu’il aidera les citoyens à mieux comprendre l’importance de notre travail et la contribution de notre Assemblée et de l’OTAN à notre sécurité, aujourd’hui comme demain ».

Le rapport annuel 2017 se concentre sur les activités de l’Assemblée dans les domaines suivants :

  • Menées déstabilisatrices de la Russie dans le monde
  • Instabilité dans le voisinage méridional de l’OTAN
  • L’adaptation de l’OTAN
  • Le lien transatlantique, le partage des charges et les nouvelles priorités des États‑Unis concernant l’OTAN
  • Élargir le réseau de partenaires de l’Assemblée
  • Les risques et les opportunités inhérents à la technologie
  • Changement climatique et sécurité
  • Le Grand Nord
  • Les Balkans occidentaux
  • L’Afghanistan
  • Renforcer le rôle des femmes dans la paix et la sécurité
  • Mieux faire connaître l’OTAN par l’éducation et la communication

Le site Internet de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN =>

28° SMHES – A la découverte de l’Union européenne et de l’OTAN

Le séminaire bruxellois de la session 2017-2018 méditerranéenne des hautes études stratégiques, organisé sur le thème « l’Union européenne et l’OTAN », s’est déroulé les 14 et 15 février 2018.

Monté de main de maitre par le Centre des visiteurs, le programme du 14 février 2018 a donné en premier lieu la parole à monsieur Jo Vandercappellen, qui a présenté le rôle et le fonctionnement de la Commission européenne, dans un style vivant et donnant une grande place aux échanges (« que connaissez-vous de la Commission européenne ? »).

Exécutif politique fonctionnant de manière collégiale, la Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker a la responsabilité de « promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne ». L’exposé a permis à une grande majorité des auditeurs de s’initier aux règles issues des divers traités dont le dernier dit « de Lisbonne ». Tous savent désormais identifier les compétences de la Commission, exclusives, partagées ou d’appui, ou se retrouver dans le parcours d’élaboration du droit européen, réellement démocratique et écoutant la voix des citoyens (le Parlement européen), celle des Etats (le Conseil de l’Union européenne) comme celle de l’Union européenne (la Commission européenne).

A la demande de l’Institut FMES, monsieur Jo Vandercappellen a plus particulièrement développé la 6ème priorité de la Commission « Juncker », « le commerce pour tous ». Plus de 30 millions d’emploi, soit un emploi sur sept dans l’Union européenne, dépendent de l’Union européenne, et chaque milliard d’euros réalisé à l’exportation soutient 14 000 emplois dans l’Union européenne. L’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, dont les dernières discussions ont abouties favorablement le 8 décembre 2017, est un des multiples exemples de l’action de la Commission permettant l’ouverture des marchés publics étrangers aux entreprises de l’Union et la promotion d’une politique durable de l’environnement et du travail.

La matinée s’est prolongée par un exposé complet et très didactique de madame Daria Catalui, responsable de l’information et de la communication au sein de la direction générale de l’informatique (DIGIT). Cette dernière s’est fixée comme objectif de « mener la transformation numérique de la Commission européenne pour qu’elle puisse exercer son rôle plus efficacement en s’appuyant sur les opportunités offertes par les nouvelles technologies ».

Après un déjeuner offert par la Commission au Kafenio, les auditeurs ont eu le plaisir de retrouver madame Isabelle Mignucci, chargé de communication au Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence (ERCC), qui avait participé le 14 décembre 2017 au cycle des conférences organisées par l’Institut FMES. Accueillis au cœur de l’ERCC, ils ont eu l’occasion de mesurer concrètement l’action de ce centre et de la DG ECHO au profit de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes.

Les auditeurs au Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence

Cette journée du 14 février 2018 s’est achevée place du Petit Sablon au siège du secrétariat général de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Madame Ruxandra Popa, secrétaire générale adjointe, et deux de ses collègues ont animé un débat passionnant portant sur le rôle de cette « organisation interparlementaire consultative » fondée en 1955. Composée de 266 délégués issus des 29 pays de l’Alliance (dont dix-huit parlementaires français), l’Assemblée associe également à ses travaux les parlementaires de pays d’Europe centrale et de l’Est et du pourtour méditerranéen et échange régulièrement avec les « observateurs parlementaires » du Japon, d’Australie, ou de Conseil national palestinien. Alors que des auditeurs s’inquiétaient de l’avenir de l’OTAN, une réponse a été opportunément apportée le même jour et à Bruxelles, où les ministres de la Défense de l’OTAN approuvaient la mise en place d’un commandement de forces interarmées pour l’Atlantique, qui aidera à protéger les voies de communication maritimes entre l’Amérique du Nord et l’Europe.

La journée du 15 février a débuté devant les portes du Parlement européen, malheureusement vide de ses députés en cette semaine de « carnaval ». En parfaite cohérence avec le discours tenu la veille, les auditeurs ont pu réviser leurs connaissances du fonctionnement législatif de l’Union européenne et visiter l’hémicycle que certains pensaient n’exister qu’au « Parlement de Strasbourg ». Constitué de 751 députés élus pour cinq ans et présidé depuis le 17 janvier 2017 par l’Italien Antonio Tajani, le Parlement européen, voix des citoyens de l’Union, dispose du même poids que le Conseil de l’Union et détient un pouvoir d’initiative politique réel.

Le séminaire s’est poursuivi place de Louvain, au siège de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Monsieur Gaël du Bouëtiez, réserviste citoyen, y a présenté les derniers développements de la Politique de Défense et de Sécurité Commune (PSDC) de l’Union européenne, évoqués dans deux articles publiés sur le site de l’Institut FMES les 14 novembre et 28 décembre 2017. Les objectifs de la PSDC, définis par l’article 42 du Traité sur l’Union européenne, visent, via des missions en dehors de l’Union, à « assurer le maintien de la paix, la prévention des conflits et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la charte des Nations unies ». En complément, le colonel (air) Stéphane Heurteaux a rappelé la stratégie globale de l’Union européenne, présentée en 2016 et qualifié de « chainon manquant » des précédents documents. Un rappel des différentes missions civiles et militaires menées en appui de cette PDSC a permis d’illustrer concrètement la réalité du renouveau de la politique européenne en la matière.

Pour conclure et permettre aux auditeurs de la session 2018-2019 de réfléchir au séminaire des 21 et 22 février 2019 et à l’évolution de l’Union européenne, la mise en garde du Secretary of Defense américain, James N. Mattis, exprimée récemment à Florence Parly, ministre des armées, montre que les Etat-Unis prennent au sérieux cette évolution positive de la PSDC : « Secretary Mattis stressed that a strong Europe is a better security partner, but that the EU defense initiatives should complement, not compete with NATO ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES