OSCE

Pour une coopération plus poussée entre UE et ONU

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En écho à l’appel de l’OSCE le 7 mars dernier, Federica Mogherini a plaidé devant le Conseil de sécurité des Nations unies, mardi 12 mars 2019, en faveur du multilatéralisme.

En premier lieu, la cheffe de la diplomatie de l’Union européenne souligne le haut niveau de coopération de l’UE avec le système onusien « comme jamais auparavant », dans un dessein « d’assumer sa part de responsabilité dans notre maison commune ». La Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a également souligné le renforcement de la coopération et de la coordination au sein du Conseil de sécurité entre les Etats-membres de l’UE. En effet, en sus de la France qui dispose d’un siège permanent et qui préside pour le mois de mars les travaux du Conseil de sécurité, 3 autres Etats de l’UE siègent au Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans : Pays-Bas, Suède et Pologne.

Selon la cheffe de la diplomatie de l’UE, il existe une « voie européenne » vers la paix et la sécurité, similaire à la voie de l’ONU. Les deux organisations travaillent conjointement et œuvrent chacune en faveur de la paix et de la sécurité à travers le monde.

Dans son discours, Federica Mogherini a dressé l’inventaire de tous les théâtres de conflits. En faisant le point sur l’action de l’UE, elle a par là même traité les dossiers d’actualité. Ainsi, elle a abordé la question de la résolution des conflits, notamment en Syrie, en Libye et au Yémen. S’agissant de la Syrie, la diplomate soutient la mise en œuvre de la résolution 2254 ainsi qu’une transition politique négociée. De plus, la Haute-Représentante a fait savoir que l’UE et l’ONU coprésideront mercredi 13 mars la troisième Conférence de Bruxelles sur la Syrie afin de mobiliser l’aide humanitaire. Quant à l’Afghanistan, où les Talibans négocient discrètement avec Washington, elle juge la coopération UE-ONU « essentielle ». La ministre a également abordé la crise au Venezuela, qui a cristallisé les clivages du bassin méditerranéen. A Caracas « aucune intervention militaire, qu’elle vienne de l’intérieur ou de l’extérieur du pays, ne serait acceptable à nos yeux ». En Afrique, elle déplore la remise en cause du rôle des Casques bleus de l’ONU qu’elle juge « essentiels » et soutient les actions menées de manière trilatérale entre l’ONU, l’UE et l’Union africaine dans le cadre du traitement du dossier migratoire en Libye.

En Europe, les défis sont nombreux pour l’UE qui assure, dans le cas du Kosovo, « qu’aucun accord ne pourra être conclu sans l’appui du Conseil de sécurité ». Concernant les relations avec la Russie, la Haute-Représentante considère Moscou comme un interlocuteur incontournable mais s’inquiète de la situation dans l’est de l’Ukraine. Enfin, Federica Mogherini confirme la volonté de l’Union européenne de maintenir ses relations avec l’Iran, notamment dans le cadre de l’accord nucléaire mais se montre préoccupée par le rôle que joue l’Iran dans la région.

L’Union européenne œuvre en faveur de la paix et le message de la cheffe de la diplomatie est clair : un multilatéralisme accru entre UE et ONU permet une plus grande efficacité dans le cadre de la résolution des conflits, les deux organisations internationales ayant des intérêts convergents.

L’OSCE à la recherche d’un multilatéralisme « efficace »

Miroslav Lajčák, Président de l’OSCE.

Le 7 mars, devant le Conseil de sécurité des Nations unies, Miroslav Lajčák, ministre slovaque des Affaires étrangères et européennes et Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a plaidé en faveur d’un multilatéralisme « efficace » entre l’Organisation des Nations Unies et l’OSCE.

En effet, en sus de l’insécurité grandissante, les deux organisations font face à des enjeux nouveaux, à l’instar du changement climatique, du cyber terrorisme ou des violences liées à l’extrémisme. Il s’agit donc de renforcer la coopération déjà existante entre OSCE et ONU.

Créée en 1973 lors de la Conférence d’Helsinki, l’OSCE est la plus grande organisation régionale de sécurité au monde. Composée de 57 Etats issus d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie, elle œuvre en faveur de la stabilité, de la paix et de la démocratie. En Europe, l’OSCE opère dans plusieurs foyers de tensions tels que la Transnistrie, le Haut Karabagh ou l’Ossétie du Sud. Le non règlement de ces conflits, pouvant être qualifiés de « gelés, prolongés ou zones noires », représente un risque d’escalade. Si Miroslav Lajčák s’est félicité des progrès dans la région, il a néanmoins déploré les événements autour de l’Ukraine et le non-respect des accords de Minsk. A ce titre, le président en exercice a assuré se tenir prêt à toute discussion du Conseil de sécurité concernant la création d’une mission de l’ONU en Ukraine. Toutefois, la mise en place d’un tel mécanisme est difficile à envisager, compte tenu des antagonismes grandissants et du statut de membre permanent de la Russie au Conseil de sécurité lui permettant d’opposer son droit de véto à toute résolution lui étant défavorable.

Les accords de Minsk, conclus en 2015 sous l’égide de l’OSCE entre l’Ukraine, la Russie, la France et l’Allemagne devaient permettre un cessez-le-feu et un règlement du conflit dans la région du Donbass. En parallèle, le Groupe de contact trilatéral regroupant des représentants de l’Ukraine, de la Fédération de Russie et de l’OSCE veut faciliter la voie diplomatique. Alors qu’au Conseil de sécurité, les Etats-Unis, par la voix de leur représentant Jonathan R. Cohen, confirment le maintien des sanctions l’égard de la Russie et espèrent que le pays replace la Crimée sous contrôle de l’Ukraine, le représentant de Moscou estime que « Kiev sabote délibérément les accords de Minsk ». De plus, la Russie regrette que les pays occidentaux ne se focalisent que sur le Donbass et sur l’ancienne aire de domination soviétique. Le lendemain pourtant, Ertugrul Apakan, observateur en chef de la mission de surveillance spéciale de l’OSCE, et Martin Sajdik, représentant spécial du président en exercice de l’OSCE en Ukraine et du groupe de contact trilatéral, se sont félicités « du renouvellement de l’engagement du Groupe de contact trilatéral de respecter le cessez-le-feu », débuté le 8 mars.

Lors des échanges, les Etats ont affirmé leur soutien à la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine. Le but de cette mission civile non-armée, instaurée à la demande du gouvernement ukrainien en 2014, est de faciliter le dialogue entre les différentes parties à la crise et de rendre compte objectivement de la situation dans le pays. Pour François Delattre, représentant permanent de la France aux Etats-Unis, « la crise ukrainienne constitue l’une des violations les plus graves et les plus meurtrières des principes fondateurs de l’OSCE ». Alors que le diplomate français déplore « l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie », il salue le rôle de l’OSCE dans la région toute entière et met l’accent sur le multilatéralisme.

Les conflits gelés en Europe de l’Est préoccupent l’OSCE. De fait, alors que les grandes puissances fragilisent le multilatéralisme, une coordination plus accrue de l’OSCE avec l’ONU serait un moyen d’inverser cette tendance. Le défi est d’ampleur, tant les aspirations divergentes s’accroissent au sein de ces organisations.

Le Haut-Karabagh, un « conflit gelé » oublié

Les représentants de l’OSCE, du Groupe de Minsk, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. A Paris, le 16 janvier 2019. Tous droits réservés.

Le 16 janvier 2019, la France a accueilli des consultations ministérielles entre Azerbaïdjan et Arménie sur le conflit non-résolu du Haut-Karabagh. Il s’agit de la quatrième réunion entre les deux pays depuis la « révolution de velours » du printemps 2018 qui a engendré un changement de gouvernement en Arménie.

Le Haut-Karabagh est un territoire enclavé. Région peuplée majoritairement d’Arméniens, elle appartient officiellement à l’Azerbaïdjan, malgré sa proclamation d’indépendance en 1991 à la chute de l’Union soviétique. Le cessez-le-feu signé en mai 1994 entre les trois parties – Arménie, Azerbaïdjan et Haut Karabagh – n’a pas débouché sur un règlement politique, conduisant à une impasse diplomatique.

De type « 3+2 », cette rencontre a réuni d’une part le représentant de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) et le Groupe de Minsk – où la France, la Russie et les Etats-Unis se partagent la co-présidence. D’autre part, Elmar MAMMADYAROV, ministre des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan et Zohrab MNATSAKNYAN, ministre des Affaires étrangères par intérim d’Arménie étaient présents. Le groupe de Minsk, créée en 1992 à l’initiative de l’OSCE, est l’organe international chargé de faciliter les négociations entre les deux parties.

Les ministres se sont accordés sur la « nécessité de prendre des mesures concrètes pour préparer leurs populations à la paix » et de discuter d’une coopération économique. Les coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE – Igor POPOV pour la Russie, Stéphane VISCONTI pour la France et Andrew SCHOFER pour les États-Unis – ont publié une déclaration à l’issue de la rencontre. Alors que « les participants ont remercié les ministres des efforts constants déployés par les parties pour maintenir un environnement propice à des négociations intensives axées sur les résultats », ils annoncent que « les ministres ont examiné un large éventail de questions liées au règlement du conflit du Haut-Karabagh et ont convenu de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour préparer les populations à la paix ».

Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, a « salué les résultats de ces consultations qui ont permis de poursuivre le dialogue constructif engagé entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ». Avec ses partenaires russe et américain, la France assure qu’elle « continuera à jouer pleinement son rôle de médiateur impartial en vue de parvenir à une solution négociée à ce conflit et ce, au bénéfice de la stabilité et de la prospérité de la région ». Quant au Groupe de Minsk, il prévoit de rencontrer les dirigeants arméniens et azerbaïdjanais et espère un sommet destiné à « donner une impulsion forte à la dynamique des négociations ». Il souligne également « l’importance d’éventuelles initiatives mutuellement bénéfiques conçues pour exploiter le potentiel économique de la région ».

Le dossier du Haut-Karabagh cristallise les tensions et les jeux d’alliances. La Russie entretient un rôle ambigu : historiquement proche de l’Arménie, elle a vendu des armes à l’Azerbaïdjan. La Turquie est l’alliée de l’Azerbaïdjan, dans une logique de panturquisme, d’hostilité à l’Arménie et de concurrence avec l’Iran. Téhéran soutient l’Arménie, en raison notamment des difficultés que le pays entretient avec sa propre minorité azérie. Israël, à l’instar de la Turquie, est pour sa part, un soutien à l’Azerbaïdjan, en réaction aux liens entre l’Iran et l’Arménie.

Ukraine : un échange de prisonniers sans précédent

Le ministre des affaires étrangères autrichien, président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), s’est félicité de l’échange de près de 400 prisonniers et détenus survenu le 27 décembre 2017 sur la ligne de contact entre les forces gouvernementales ukrainiennes et les milices séparatistes du Donbass. Cette action prévue par les « accords de Minsk » apporte une faible lueur d’espoir dans la résolution d’un conflit dont l’issue reste très incertaine.

Historique du conflit

En février 2014, invoquant des menaces sur les populations russophones de Crimée et la remise en cause de la loi votée en juillet 2010 conférant des facilités particulières à l’utilisation de la langue russe en Ukraine, la Russie avait mené une opération militaire de grande ampleur, lui permettant, de s’emparer en trois semaines de ce territoire. L’annexion de la Crimée fut suivie d’importantes manifestations dans les régions russophones de l’Est du pays, conduisant le 11 mai 2014 à la proclamation de l’indépendance des « républiques » de Donetsk et Louhansk. L’offensive menée en réaction par Kiev conduisit la Russie à apporter son soutien militaire aux séparatistes. La ligne de contact entre forces ukrainiennes et séparatistes n’a pas évolué depuis plus de deux ans, et la Crimée, totalement isolée de l’Ukraine, confirme son attachement à la Russie.

Les accords de Minsk

Un Protocole, qui prévoyait un cessez-le-feu et 11 autres points pour une sortie de crise, avait été signé à Minsk le 5 septembre 2014 par la Russie, l’Ukraine, des représentants des séparatistes et la présidence suisse de l’OSCE. Suite à l’engagement personnel des deux dirigeants français et allemand, le groupe de contact trilatéral et les séparatistes ont signé en février 2015 un « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk ». Le volet diplomatique de ces mesures couvre toutefois des aspects qui ne sont pas acceptés par le courant ultranationaliste ukrainien. Il était en effet attendu dans ce volet diplomatique la « mise en œuvre d’une réforme constitutionnelle en Ukraine avec entrée en vigueur d’ici à la fin de 2015 d’une nouvelle Constitution prévoyant comme élément clef une décentralisation compte tenu des spécificités de certains arrondissements des régions de Donetsk et de Louhansk » dont le droit à l’autodétermination linguistique.

L’action de l’OSCE

Afin de « contribuer à réduire les tensions », l’OSCE est présente en Ukraine depuis mars 2013, au travers d’une mission spéciale d’observation, mission civile non armée déployée en réponse à une demande du gouvernement ukrainien, et d’une mission d’observation aux postes de contrôle russes de Goukovo et de Donetsk, déployée en réponse à une demande du gouvernement russe. Les membres de la mission spéciale d’observation sont régulièrement la cible de tentatives d’intimidation par les belligérants, séparatistes comme membres paramilitaires ultranationalistes évoluant au côté des forces armées ukrainiennes. Les comptes-rendus quotidiens de cette mission illustrent la permanence des violations du cessez-le-feu par les deux parties et confirment la présence de matériels militaires dans les zones tampons.

De même, le dernier rapport de la mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine souligne que les violations quotidiennes du cessez-le-feu, conjuguées à la baisse des températures, ont davantage aggravé une situation humanitaire et des droits de l’homme désastreuse des deux côtés de la ligne de contact. La Mission a enregistré 15 civils tués et 72 blessés du 16 août au 15 novembre 2017.  Le rapport fournit des détails sur 20 cas de meurtres, de privations de liberté, de disparitions forcées, de tortures et de violences sexuelles liées aux conflits commis des deux côtés de la ligne de contact.

Les positions internationales

Les Etats-Unis ont pris partie pour les forces gouvernementales, allant jusqu’à nier l’identité ukrainienne des milices séparatistes, ce qu’illustre l’intitulé du communiqué publié à l’occasion de l’échange de prisonniers : « Detainee Exchange Between Ukraine and Russia-Led Forces ». Au contraire, la Russie maintient être étrangère au conflit et dénonce très régulièrement l’attitude belliciste du gouvernement ukrainien, comme le 21 décembre, lorsque Alexander Lukashevich, représentant permanent de la Russie auprès de l’OSCE, dressa un bilan de « l’opération punitive » ukrainienne et des nombreuses pertes civiles occasionnées par celle-ci. La porte-parole du ministère des affaires étrangères s’est également prononcée le 14 décembre contre la fourniture d’armes létales par les Etats-Unis et le Canada, accusant les deux pays de pousser ainsi Kiev à la surenchère militaire.

Emmanuel Macron et Angela Merkel, tout en réaffirmant leur soutien au plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine, restent très mesurés dans leurs propos et rappellent régulièrement le gouvernement ukrainien à ses responsabilités. Dans un communiqué commun, les deux dirigeant ont souligné le 23 décembre la nécessité d’accélérer « le travail sur le paquet de mesures d’ordre politique contenues dans les accords de Minsk, y compris l’amnistie, le statut spécial, les élections locales et les amendements à la constitution ».

Alors que le Secretary of States américain rappelle dans un éditorial publié dans le New York Times que les relations ne pourront pas redevenir normales avec la Russie tant que Moscou n’adhérera pas aux accords de Minsk, le Conseil européen a quant à lui prorogé jusqu’au 31 juillet 2018 les sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe. Ces mesures restrictives ont été progressivement imposées à l’encontre de la Russie « en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et à la déstabilisation délibérée de l’Ukraine ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur de la stratégie de l’Institut FMES

Les sanctions financières sur le site du ministère de l’économie et des finances =>