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29ème SMHES à Genève : au cœur du multilatéralisme et des institutions internationales

Les 17 et 18 avril, les 20 auditrices et auditeurs de la 29ème Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques (SMHES) se sont rendus à Genève pour leur 7ème séminaire basé sur les institutions internationales.

La première matinée s’est déroulée à l’Humanitarium du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Après une vidéo recensant les activités de l’organisation internationale, Pascal Daudin, ex-conseiller à la direction du droit international et des politiques humanitaires fraichement retraité, a fait le déplacement spécialement pour les auditeurs. Il a présenté les activités du CICR autour du thème « Les nouveaux défis de l’action humanitaire dans les zones à risques ». Cette conférence a été l’occasion d’apprendre les circonstances de la création du CICR, imaginé durant la bataille de Solferino par Henry Dunant. Possédant une identité duale – normative et opérationnelle – le CICR, qui est basé sur une action neutre, indépendante et impartiale, possède un budget de 2 milliards de dollars par an et bénéficie de 80 délégations à travers le monde. Pascal Daudin a évoqué le déclin du multilatéralisme dans un contexte géopolitique mondial où le souverainisme est exacerbé. Ce phénomène rend difficile l’intervention dans certains Etats qui y voient une ingérence. Ce climat questionne sur le devenir du CICR et plus globalement de l’action humanitaire, notamment avec l’émergence des nouvelles technologies.

A l’Humanitarium du CICR.

A l’issue de cette conférence, Brian McQuinn, chercheur diplômé de l’université d’Oxford a donné une analyse des groupes armés non étatiques. Spécialiste de la Libye, il travaille avec plus de 100 groupes armés à travers le monde.

La matinée s’est poursuivie à la villa des Ormeaux où travaillent les deux ambassadeurs français auprès des organisations internationales : Yann Hwang et François Rivasseau. Yann Hwang est le représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève tandis que François Rivasseau est le représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse.

Après un déjeuner dans le jardin de la villa permettant une splendide vue sur la ville de Genève où les auditeurs ont pu tour à tour discuter avec M. l’ambassadeur Yann Hwang, la diplomate égyptienne Heidi Serry a évoqué l’amitié franco-égyptienne, la coopération euroméditerranéenne et les défis auxquels Le Caire est confronté, notamment le terrorisme ou les migrations illégales. Ces thèmes font partie des priorités de l’Egypte depuis février, date qui marque le début de sa présidence de l’Union africaine.

L’ambassadeur Hwang, en poste depuis septembre 2018 à Genève, a expliqué la notion du désarmement aux auditeurs. Ce terme faisant référence à la contrainte de l’arme et de sa possession, il s’agit d’un droit à vocation universelle auquel tous les Etats sont supposés s’engager. Née après la Première guerre mondiale, cette idée a réémergé à l’issue de la Seconde guerre mondiale à Genève : la course aux armements doit être régulée par le droit. L’ambassadeur a donné un éclairage sur les Etats et leurs rapports à la notion de désarmement.

Les auditeurs en présence de l’ambassadeur Hwang

A l’issue de ses propos, les auditeurs se sont entretenus avec les conseillers de l’ambassadeur. Benjamin Weizs, son premier conseiller a dressé un tableau sur le métier de diplomate et a donné des éclairages sur l’immunité diplomatique. Les diplomates sont en effet les canaux de communication entre les Etats.

Le conseiller militaire de l’ambassadeur, le colonel Pascal Levant, a donné un discours franc sur la place qu’occupe la France dans le désarmement. Parce qu’elle fait la guerre, produit, utilise et vend des armes, Paris fait figure de « mauvaise élève ». Toutefois, la commission de désarmement a pour mission de défendre ses intérêts. Les auditeurs ont appris que la Conférence du désarmement à Genève repose sur le consensus. Or, cette notion est difficile à atteindre. On parle alors de blocage des institutions, notamment du fait des positions américaine et russe.

La fin de l’après-midi a été marquée par l’intervention de M. l’ambassadeur François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès de l’ONU et des 37 organisations internationales à Genève. Ses missions à Genève sont duales. D’abord, il doit représenter la France à travers l’influence et la défense des intérêts français. D’autre part, il a pour mission d’œuvrer en faveur des droits de l’homme. A ce titre, les sujets humanitaires en lien avec le CICR, l’OIM, l’UNHCR sont nombreux, d’autant plus que les crises sont bloquées. Il est plus aisé pour les interlocuteurs de se rencontrer à Genève plutôt qu’à New York, siège de l’ONU. Dans la ville suisse, François Rivasseau a expliqué que le multilatéralisme se faisait « au jour le jour », le contexte étant moins « abrasif » qu’à New York.

Le vice-amiral d’escadre (2s) Pascal Ausseur, directeur de l’institut FMES et l’ambassadeur François Rivasseau

Ses propos ont laissé place à l’intervention de Cécile Mahé, déléguée permanente adjointe auprès Délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’OMC est une organisation indépendante comptant 164 Etats membres, les derniers pays ayant adhéré étant le Libéria et le Yémen. L’Union européenne est en charge de négocier à la place de Paris. Quant à la France, elle « explique et écoute ». Avec un budget de 200 millions de francs suisses, l’OMC vit des contributions de ses membres. A ce titre, la France en est la 6ème contributrice en 2019. Cécile Mahé a donné une description complète et honnête des problèmes que traverse l’OMC notamment s’agissant des cycles de négociations qui sont longs et qui nécessitent un consensus.

Cette première journée s’est conclue par l’inauguration du « chalet de la paix » dans le jardin de la Villa des Ormeaux.

Jeudi 18 avril qui marque la deuxième journée de séminaire a été consacrée à l’Organisation des Nations unies (ONU) et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans le bâtiment historique de l’ONU, inauguré à l’époque de la Société des Nations, Alexandre Carette, assistant presse a détaillé l’organisation, ses activités et les enjeux contemporains que pose le multilatéralisme. Tandis que l’ONU compte actuellement 193 Etats membres, pas moins de 10 000 réunions se tiennent chaque année dans l’enceinte du bâtiment. L’ONU est le symbole même du multilatéralisme, son idée de départ étant de construire un monde où les camps de concentration et la Seconde guerre mondiale ne devaient plus arriver. L’organisation officie à Genève, « capitale des droits de l’homme ». En effet, dans cette ville se trouvent les sièges du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, du Conseil des droits de l’homme ou encore des organes des traités des droits de l’homme.

La matinée s’est poursuivie au siège de l’Organisation mondiale du commerce avec l’intervention de Pierre Latrille, conseiller, division de l’examen des politiques commerciales. Ses propos ont complété ceux de Cécile Mahé la veille et ont donné un éclairage sur la stratégie de l’OMC.

Après un déjeuner dans la cafétéria de l’ONU, les auditeurs de la 29ème session SMHES ont assisté à la conférence de Luc Brandt, conseiller spécial au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Une vidéo a présenté l’action de l’organisation. Luc Brandt a détaillé les caractéristiques des réfugiés et leur parcours pour accéder à l’asile. Il a toutefois expliqué que le système d’asile est actuellement en crise alors que le monde compte environ 25 millions de réfugiés – la plupart originaires du Soudan du Sud, d’Afghanistan et de Syrie. Avec un budget annuel total de 7 milliards de dollars, le UNHCR est également en charge de l’installation de ces migrants, conformément aux demandes des pays d’accueil. Les Etats-Unis figurent à la première place des donateurs tandis que la France est à la 14ème position.

 

Le séminaire international s’est achevé avec Azzouz Samri, chef de la division des organes directeurs et conseiller régional pour l’Afrique par intérim qui a décrit les activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Après un bref historique de l’OIM, Azzouz Samri a décrit le profil des migrants avec des chiffres et a donné l’étendue des missions de l’OIM. L’OIM agit afin relever les défis que pose la gestion des flux migratoires, entend favoriser la compréhension des questions de migration, promeut le développement économique et social à travers les migrations et œuvre au respect de la dignité humaine et au bienêtre des migrants. Son champ d’action est étendu et concerne le développement humain, la santé, le rapatriement et la consolidation de la paix.

Au cœur de « Genève internationale », les auditeurs ont reçu un message fort sur le multilatéralisme. Motivé par un idéal de paix, le multilatéralisme est indispensable au maintien de la paix et à la garantie des droits de l’homme. Toutefois, les interlocuteurs rencontrés ont souligné la difficulté que connait actuellement cette notion et les enjeux auxquels elle est confrontée.

 

La guerre de l’acier est déclarée

Faut-il imposer des droits de douane à coup de menton rageur ou passer par les organes de règlement de l’OMC ? Les Etats-Unis et l’Union européenne ont chacun choisi leur camp, mais l’adversaire est commun et chinois.

Selon un rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, les exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars en 2016. Cinq pays (Chine, États-Unis, Allemagne, Japon et France) représentent à eux seuls 38 % des exportations mondiales de marchandises, la Chine étant quant à elle le premier exportateur mondial (11,8 %).

La régulation de ces échanges mondiaux avait motivé la création le 1er janvier 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), issue des négociations issues de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade – GATT) de 1947. La volonté des Etats de l’époque était d’éviter que les conflits commerciaux dégénèrent en guerres ouvertes. La crise déclenchée par la décision américaine d’imposer unilatéralement des droits d’importations d’acier et d’aluminium montre que le risque de guerre commerciale est toujours présent et que ses conséquences restent imprévisibles.

Le Président des États-Unis a annoncé, le 1er mars, que les droits d’importation seraient fixés à 25% pour l’acier et à 10% pour l’aluminium. Le 8 mars, Donald Trump a signé les documents qui officialisent cette décision, tout en exemptant le Canada et le Mexique, pays signataires avec les Etats-Unis de l’Accord de libre-échange nord-américain (North American Free Trade Agreement – NAFTA). Cette décision donne suite aux conclusions d’une enquête menée par le Department of commerce rendues le 16 février 2018 sur la menace à la sécurité nationale provoquée par les importations d’acier,
en particulier chinois. L’argumentaire développé par Washington porte sur l’incapacité dans laquelle se retrouveraient les Etats-Unis, par suite de la destruction de leur outil de production, de répondre en interne à une demande motivée par la sécurité nationale. Le 22 mars, les États-Unis ont finalement annoncé que, outre le Mexique et le Canada, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud et l’Union européenne ne seraient pas soumis à cette nouvelle taxation.

Dès les premières annonces américaines, la Commission européenne a considéré que cette nouvelle taxation avait d’abord comme objectif de protéger l’industrie nationale de la concurrence exercée par les importations et ne pouvait être justifiée par des impératifs de sécurité nationale. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que « l’Union européenne réagira fermement et de manière proportionnée pour défendre ses intérêts ». Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, les dirigeants européens se sont toutefois félicités de la visite à Washington de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui a négocié avec les représentants américains pour une exemption. Cette suspension n’a cependant pas dissipé toutes les inquiétudes européennes. Lors de sa conférence de presse conjointe avec la Chancelière Angela Merkel, tenue à l’issue du Conseil européen, Emmanuel Macron a en effet observé que cette exemption « très temporaire » n’était pas satisfaisante. Dans une conversation téléphonique avec le Président des Etats-Unis, Emmanuel Macron a rappelé le 27 mars 2018 que les exportations d’acier et d’aluminium de l’Union européenne ne constituaient pas une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis, et qu’à ce titre elles ne devaient pas être frappées de droits de douane supplémentaires.

Le Président français a affirmé que l’Union européenne croit à une régulation mondiale, multilatérale du commerce et agira dans le cadre des règles de l’OMC. Pour répondre au problème des surcapacités en acier, la stratégie de l’Union européenne, qui n’est pas, selon Emmanuel Macron, « la variable d’ajustement du commerce mondial, ni le maillon faible ou le défenseur naïf », a consisté à ouvrir le 27 mars 2018 une enquête en matière de sauvegarde[1] auprès de l’OMC, à l’opposé de la « mauvaise stratégie » américaine. La Direction générale du commerce de la Commission européenne observe que l’importation d’acier a bondi de 17,8 millions de tonnes en 2013 à 29,3 millions de tonnes en 2017, en raison d’une surcapacité de production mondiale et de mesures commerciales prises par des « pays tiers » en réponse à cette surcapacité. Plutôt que d’invoquer la sécurité nationale, la Commission note que le prix de l’acier importé est inférieur à celui proposé par les industriels européens, leur faisant subir des pertes financières importantes. La Commission, qui ne cite jamais la Chine, s’inquiète également des mesures prises par les Etats-Unis, conduisant à inonder encore plus le marché européen d’acier bon marché. En écho, Emmanuel Macron a souligné auprès de Xi Jinping « l’importance d’éviter la montée des tensions commerciales […] tout en corrigeant les pratiques de nature à créer des déséquilibres ».

Les rapporteurs de la commission des affaires européennes dénoncent l’attitude des Etats-Unis, accusés « d’étrangler » l’Organe d’appel de l’OMC et plus généralement de « voir dans le système de règlement des différends de l’OMC une limitation inacceptable à leur souveraineté autant qu’une anomalie dans une pratique qui les a toujours vus refuser de se soumettre à une juridiction internationale, dans quelque domaine que ce soit ». Donal Trump s’est pourtant félicité le 22 mars 2018 dans un communiqué vilipendant la Chine, accusée de piller l’innovation aux Etats-Unis, des décisions favorables rendues par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Dès le 23 mars 2018, les Etats-Unis ont présenté à l’OMC une demande de consultations au sujet de « mesures prises par la Chine touchant à la protection des droits de propriété intellectuelle ». En réponse, le vice-ministre des affaires étrangères chinois Zheng Zeguang China a déclaré le 26 mars 2018 que la Chine ne souhaitait pas mener une guerre commerciale mais ne la craignait pas. « La Chine est fermement déterminée et entièrement préparée à répondre [aux mesures américaines] de manière résolue, afin de préserver ses intérêts nationaux ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Ll’Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Rapport d’information n°757 déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale

“Le 13 décembre dernier, la 11ème conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée sur un constat d’échec. Certes, personne parmi les 164 membres de l’organisation n’espérait qu’il serait mis un terme, seize ans après son lancement, au cycle de Doha. Pourtant, le fait qu’ils aient collectivement échoué à s’entendre sur l’interdiction des subventions à la pêche illégale – l’objectif somme toute très modeste de la conférence – a montré si besoin en était que les négociations commerciales multilatérales sont totalement bloquées.

Le commerce international représente aujourd’hui des montants considérables. Selon les derniers chiffres disponibles de l’OMC pour l’année 2016, les seules exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars. Les exportations de services, quant à elles, sont plus difficiles à mesurer – car ne faisant pas l’objet d’un passage en douane – mais sont estimées à 4 800 milliards de dollars. Ce commerce est très concentré puisque cinq pays (Chine, États-Unis, Allemagne, Japon et France) représentent à eux seuls 38 % des exportations mondiales de marchandises, la Chine étant quant à elle le premier exportateur mondial (11,8 %).

C’est dire que le commerce international est essentiel à ces pays comme, d’ailleurs, aux autres et en particulier aux pays en voie de développement. C’est en effet de l’ouverture des économies et de leur insertion réussie dans les échanges mondiaux que découlent, pour une large part, la croissance, l’emploi et, in fine, le développement économique.

Toutefois, comme toute activité économique, le commerce international doit être régulé, sauf à voir les États les plus puissants écraser les plus faibles et les conflits commerciaux dégénérer en guerre ouverte, comme ce fut malheureusement souvent le cas au cours des siècles passés. S’agissant d’une activité internationale par nature, la régulation ne peut, très logiquement, être que multilatérale et c’est justement à cette fin que l’OMC, prenant la suite du GATT, a été créée en 1995.

Or, depuis maintenant plus de vingt ans, l’OMC s’est avérée incapable d’achever le cycle de Doha et, sauf rares exceptions, de moderniser les règles commerciales issues des Accords de Marrakech (1995). Cette incapacité se révèle d’autant plus dommageable que le commerce international a profondément évolué dans sa forme, avec notamment le développement d’Internet et du commerce des services, mais également dans ses enjeux – avec la prise en compte du développement durable – et ses acteurs, les pays développés devant désormais composer avec les exigences des pays en voie de développement et des ONG.

Expliquant largement l’incapacité de l’OMC à conclure le cycle de Doha, ces évolutions ont également motivé les principales puissances commerciales à réorienter leur politique commerciale vers la signature d’accords de libre-échange bilatéraux. Outre qu’il est évidemment bien plus facile de négocier à deux qu’à 164, ces derniers permettent également à l’Union européenne, notamment, de faire avancer au niveau international des sujets, à commencer par le développement durable, que l’OMC ne pourrait jamais traiter compte tenu des oppositions idéologiques et des divergences d’intérêts entre ses membres.

Faut-il en déduire que l’avenir est au bilatéralisme (et, le cas échéant, au plurilatéralisme) et que le multilatéralisme commercial est mort et, par voie de conséquence, son principal instrument – l’OMC – inutile ?

Vos rapporteurs ne le pensent pas. L’ensemble des auditions qu’ils ont menées les ont au contraire confortés dans leur conviction que l’OMC reste indispensable au commerce international et qu’elle ne vit pas tant une crise terminale qu’une transition douloureuse vers une nouvelle forme de régulation. En effet, le commerce international a plus que jamais besoin de règles communes légitimes qui ne peuvent être établies qu’au niveau multilatéral, de même que d’un système de règlement des différends efficace. La crise ouverte par le président américain Donald Trump le 1er mars dernier, lorsqu’il a annoncé vouloir imposer unilatéralement des droits de douane aux importations d’acier et d’aluminium, montre que le risque de guerre commerciale est toujours présent et la régulation multilatérale plus que jamais nécessaire.

Toutefois, pour irremplaçable qu’elle soit, l’OMC doit s’adapter aux nouvelles réalités du commerce international et retrouver un rôle central dans la régulation de celui-ci. Le présent rapport définit donc une urgence – sauver le mécanisme de règlement des différends menacé par les États-Unis – et cinq priorités d’action qui, si elles sont mises en œuvre, notamment par le leadership de l’Union européenne, sont de nature à relancer le multilatéralisme commercial sans lequel le bilatéralisme (et le plurilatéralisme) sont largement privés de portée.”

Le site de l’Assemblée nationale ⇒