Nucléaire

Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

 

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Moins d’un mois après les dernières annonces du président américain Donald Trump de « porter à zéro les exportations » iraniennes dans les secteurs pétrolier et bancaire afin de « priver le régime de sa principale source de revenus », Washington a pris de nouvelles mesures punitives sanctionnant les exportations de fer, d’acier, d’aluminium et de cuivre iraniens.

Dans un communiqué du 8 mai 2019, le Président Trump déclare qu’« avec l’accord sur le nucléaire iranien, l’Iran était en mesure de s’engager et de financer des groupes terroristes, de développer ses forces balistiques, fomenter des conflits régionaux, détenir illégalement des citoyens américains et maltraiter sa propre population, tout en maintenant des infrastructures nucléaires robustes ». Il ajoute qu’il prendra de nouvelles mesures si l’Iran ne « change pas radicalement son attitude ». Cette décision fait écho aux déclarations du Conseiller à la sécurité nationale, John Bolton qui a annoncé le déploiement du porte-avions USS Abraham Lincoln et de plusieurs bombardiers B-52 dans le Golfe Persique afin « d’envoyer un message clair et indubitable au régime iranien, que toute attaque contre les Etats-Unis ou ses intérêts, ou ceux de ces alliés, sera réglé par la force ».

En réaction aux nouvelles sanctions, Téhéran a annoncé cesser de remplir une partie des obligations qui découle du JCPoA (Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien). A cet effet, le Président iranien, Hassan Rohani a déclaré : « A partir d’aujourd’hui, nous ne vendons plus notre uranium enrichi ni notre eau lourde », revenant sur une des contraintes imposées par l’accord conclu à Vienne en juillet 2015 sur la non-prolifération nucléaire iranien.

La République islamique menace également la communauté internationale, en affirmant qu’elle prendra des mesures encore plus radicales si, dans les soixante jours à venir, les pays signataires du JCPoA (France, Royaume-Uni, Allemagne, Russie et Chine) ne tiennent pas leurs « engagements » d’aider à sortir l’Iran de son isolement dans les secteurs pétrolier et bancaire, mis à mal par les sanctions américaines. Le président iranien assure néanmoins, que ces mesures sont destinées à « sauver l’accord et pas à le détruire ».

Dans une déclaration conjointe du 9 mai 2019, la Haute Représentante de l’Union européenne et les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont réaffirmé leur engagement « en faveur de la préservation et de la pleine mise en œuvre du JCPoA » défini comme « un élément central du régime international de non-prolifération nucléaire ». Ils rejettent par la même occasion « tout ultimatum » imposé par l’Iran, et s’engagent à « maintenir leurs efforts pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran ».

L’UE et ses pays membres se détachent des mesures restrictives prises par Washington envers l’Iran : « nous regrettons la réimposition de sanctions par les Etats-Unis après leur retrait du JCPoA » – qui s’est concrétisée le 8 mai 2018. Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union européenne a ajouté : « Jusqu’à présent, nous avons vu l’Iran se conformer pleinement à tous les engagements qu’il a pris en matière nucléaire » et souligne que l’UE continuera d’y veiller à travers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La France quant à elle, exhorte à éviter « toute action qui alimenterait une escalade des tensions », tandis que la ministre de la défense, Florence Parly rappelle que « si ces engagements n’étaient pas respectés, naturellement cette question [des sanctions] serait posée ».

Toutefois, les Etats-Unis laissent la porte ouverte à de futures négociations directes, comme le souligne Michael R. Pompeo dans un communiqué du 9 mai où il rappelle que Donald Trump « se réjouit à l’idée de rencontrer un jour les dirigeants de l’Iran afin de conclure un accord et, ce qui est très important, de prendre des mesures pour donner à l’Iran l’avenir qu’il mérite. »

L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

 

Jean-Yves Le DRIAN, Jeremy HUNT, et Heiko MAAS à Bucarest, le 31 janvier 2019.
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Jeudi 31 janvier 2019, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien de l’Union européenne, ont officialisé la mise en place d’un « véhicule spécial » destiné à faciliter le commerce avec l’Iran, contournant ainsi les sanctions décrétées par les Etats-Unis.

Baptisé INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges ou Instrument de soutien aux échanges commerciaux), ce mécanisme a été annoncé par Jean-Yves le DRIAN pour la France, Heiko MAAS pour l’Allemagne et Jeremy HUNT pour le Royaume-Uni. La déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 rappelle que cette création est conforme « à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun » (PAGC ou JCPoA Joint Comprehensive Plan of Action), entériné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. INSTEX SAS, implantée à Paris et dirigée par le banquier allemand Per FISCHER, est destinée à soutenir « les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran ». Toutefois, pour que ce mécanisme fonctionne, il est nécessaire que l’Iran établisse une structure identique.

Le projet fait suite à la décision américaine de rétablir les sanctions à l’égard de l’Iran et au retrait de Washington de l’accord de Vienne de 2015. Le but poursuivi par le président Donald TRUMP, qui estime contrairement à l’avis de ses services de renseignement que l’Iran ne respecte pas ses engagements, est d’isoler le pays de ses principales sources de revenus et des canaux financiers internationaux. De fait, cette décision extraterritoriale vise l’ensemble des entreprises commerçant avec la République islamique. Alors que la plupart des grandes sociétés, dont Total ou PSA, se sont retirées du marché iranien pour éviter les sanctions américaines, les exportations de pétrole de Téhéran ont chuté de presque 50%. Pour éviter les transactions et les flux financiers libellés en dollars, les entreprises européennes auront recours à un troc sophistiqué : un exportateur iranien vendant en Europe sera payé par un importateur iranien qui importe depuis l’Europe et inversement.

La cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica MOGHERINI s’est félicitée de la mise en place d’INSTEX et espère qu’il « fournira aux opérateurs économiques le cadre nécessaire pour poursuivre le commerce légitime avec l’Iran ». Elle affirme que l’Union européenne « reste attachée à la mise en œuvre complète et effective du JCPoA sous tous ses aspects » et souligne le respect des engagements pris de la part de l’Iran. Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad ZARIF salue « la première étape attendue depuis longtemps » concernant les engagements de l’UE pris en mai 2018 afin de « sauver le JCPOA ». Il déclare que le pays reste « prêt pour un engagement constructif avec l’Europe sur un pied d’égalité et avec un respect mutuel ».

Pour l’heure, INSTEX se concentre sur les « secteurs les plus essentiels pour la population iranienne », en l’occurrence les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. Le « véhicule » dispose ainsi d’une portée symbolique qui illustre la résistance des trois nations européennes aux Etats-Unis.

Pour le moment, seuls Paris, Berlin et Londres, signataires de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, sont partie prenante, mais « INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran ».

Les enjeux énergétiques au cœur de nombreux conflits méditerranéens

Par le capitaine de vaisseau Eric LAVAULT, auditeur de la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques.

Compte rendu de la conférence éponyme prononcée par Jacques PERCEBOIS, le 13 décembre 2018. Les analyses décrites ci-dessous représentent les seules opinions du conférencier et n’engagent pas l’institut FMES.

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L’institut FMES a eu le plaisir de recevoir Jacques PERCEBOIS, Professeur émérite à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire de la Faculté d’économie et directeur du CREDEN (Centre de Recherche en Economie et Droit de l’Energie).

Pendant plus d’une heure et à travers des exemples chiffrés et illustrés, Jacques PERCEBOIS s’est adressé aux vingt auditeurs de la 29ème Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques et aux adhérents de l’Institut FMES.

Les éléments de crises internationales liés à l’accès aux énergies sont nombreux à l’orée de ce siècle. Dans la continuité du précédent, l’accès au pétrole et au gaz reste un facteur de tensions au Proche-Orient. A contrario, le pétrole saoudien n’aura plus la même importance dans l’équation énergétique des Etats-Unis. L’approvisionnement en gaz de l’Europe est en revanche au cœur des tensions entre Russie et Etats-Unis. L’énergie nucléaire est par ailleurs une source de friction entre Européens et de tensions avec l’Iran. Enfin, l’Europe comme l’Afrique doivent être vigilants à l’égard des investissements chinois dans leurs infrastructures énergétiques.

Le vice-amiral d’escadre (2) et directeur des opérations de l’Institut FMES, Pascal AUSSEUR introduisant la présentation de Jacques PERCEBOIS.
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  • L’énergie comme fondement des conflits

Première caractéristique, l’énergie est une arme. L’Histoire est jalonnée d’exemples illustrant le lien de causalité entre énergies et conflits pour tenter de se les approprier. Derrière les fondements politique, culturel, religieux ou idéologique d’une guerre, le spectateur avisé trouvera souvent un enjeu de contrôle énergétique.

Pétrole et gaz sont invariablement des sources de tensions et de crises politiques au Moyen-Orient. Au retour de la conférence de Yalta en février 1945, le président ROOSEVELT fait une halte en Arabie Saoudite afin de sceller avec le roi Ibn Séoud le pacte énergétique du Quincy, qui a lié jusqu’à ce jour les Etats-Unis d’Amérique au pétrole du royaume wahhabiste.

La guerre du Kippour de 1973 et la première guerre du Golfe en 1990 ont le pétrole pour arrière pensée. L’obsession du président TRUMP à l’égard de l’Iran chiite trouve d’abord sa cause dans la compétition avec le royaume saoudien sunnite pour l’exportation de l’or noir.

L’approvisionnement du gaz de Russie vers l’Europe génère inquiétudes et débats au sein d’une Union européenne qui recherche systématiquement une diversification de ses sources d’approvisionnement.

Les enjeux de l’exploitation du gaz du Levant en Méditerranée orientale suscitent tensions et convoitises et font l’objet de l’étude de la 29ème session de la FMES.

Enfin, la maîtrise de l’énergie nucléaire est stratégique et constitue un enjeu majeur de souveraineté pour de nombreux états.

  • Les tendances de fond du siècle à venir.

Seconde caractéristique, les évolutions dans l’usage des énergies comportent de très fortes inerties, en raison des équipements et des infrastructures qu’elles imposent pour leur exploitation. Certaines tendances se dessinent néanmoins pour le siècle à venir.

A l’horizon de 2035-2040, nous devrions ainsi assister à l’explosion de la consommation de l’Inde et de la Chine, dans une moindre mesure de l’Afrique. Cette explosion est lourde de menaces au plan environnemental, avec une augmentation exponentielle des rejets de CO2 par ces pays ou continent.

L’Europe, et dans une moindre mesure, les Etats-Unis comme le Japon, devraient entrer dans une ère de sobriété relative au plan énergétique.

Sans être grand clerc, le baril pourrait se stabiliser autour de 70 à 80 dollars.

Les Etats-Unis deviendront vraisemblablement indépendants du Moyen-Orient sur le plan pétrolier. Ils sont d’ores et déjà quasi auto-suffisants, grâce au pétrole non conventionnel. Cette « indépendance » énergétique pourrait dès lors conduire à un nouvel isolement diplomatique des Etats-Unis, à l’exception de tout ce qui aura trait à Israël et sa protection.

A contrario, Chine et Inde vont devenir de gros importateurs en pétrole.

  • L’énergie, source de synergies économiques

Source de tensions, l’énergie peut également être à l’origine de coopérations économiques en contradiction avec les postures diplomatiques. La coopération énergétique n’est pas nécessairement en phase avec la coopération politique.

La relation énergétique liant l’Iran et l’Irak est un bon exemple.

Autre exemple, l’Iran pourrait être un compétiteur sérieux pour l’approvisonnement de gaz de l’Union européenne.

Un projet de gazoduc relierait également le Qatar (qui vient de quitter l’OPEP) à la Turquie. Il passerait pourtant par l’Arabie Saoudite.

Enfin, malgré les déclarations hostiles de part et d’autre du continent eurasiatique, la Russie reste le premier partenaire en gaz, charbon et pétrole de l’UE qui importe 53% de son énergie.

 

  • Panorama des énergies.

Le charbon, cause majeure du réchauffement climatique, est moins stratégique que le pétrole, dans la mesure où sa distribution est plus uniforme sur la planète. Il a été détrôné aux Etats-Unis par le gaz. On assiste au processus inverse en Europe où le charbon russe pourrait détrôner le gaz. Les réserves américaines, pays continent béni des dieux au plan énergétique, sont énormes. L’évaluation de celles de la Chine est en revanche incertaine. Ainsi, pour des raisons économiques, les émissions de CO2 ont diminué aux USA.

En matière de production gazière, on assiste à une guerre des gazoducs. L’objectif des Russes est de contourner l’Ukraine. Ainsi, le gazoduc Northstream approvionnant l’Europe est sur le point d’être doublé. Le projet Turkstream, inauguré par les présidents POUTINE et ERDOGAN, vise à irriguer les pays de l’est de l’Europe. Enfin, les pays avoisinants la mer Caspienne s’en arrachent les ressources gazières en multipliant les pipelines. La Chine cherche à obtenir sa part du gateau, au détriment de l’Europe notamment, en développant ses projets vers l’est asiatique.

Dans le domaine nucléaire, la puissance installée est stable, avec 58 réacteurs en construction (notamment à Abu Dhabi, en Iran, en Arabie Saoudite ou en Egypte) dont 18 en Chine pour elle seule. A cet égard, les réacteurs de taille réduite (SMR pour small regular reactor) présentent d’intéressantes perspectives. L’Iran, très dépendant du gaz, souhaite se diversifier avec le nucléaire. L’UE est le principal producteur d’énergie nucléaire. L’EPR de troisième génération devra céder la place à la quatrième génération des surgénérateurs de type Superphénix.

Les principales réserves d’uranium se trouvent en Australie, Afrique du Sud, Brésil et au Kazakhstan, premier fournisseur de la France. Australie et Brésil sont des partenaires stratégiques de la France, notamment en matière de coopération militaire.

  • Le péril du dumping chinois sur l’électricité, énergie décarbonée

Au-delà des sources énergétiques, les infrastrutures et technologies afférentes sont des enjeux majeurs.

Les Chinois, conscients de cet enjeu, ont massivement investi dans les technologies du solaire. Pratiquant ici comme ailleurs un dumping agressif, ils ont réduit à néant les industries européennes dans le domaine photovoltaïque.

 

La Chine porte désormais ses efforts dans cette même logique de compétition économique sur la production européenne de batteries et les infrastructures électriques du Vieux Continent. Elle a ainsi pris le contrôle du réseau portugais et lorgne désormais sur les pays de l’est européen. Il convient pour les Européens d’être vigilants ; en amont des réseaux électriques se trouvent notamment la technologie nucléaire et en aval, le numérique, enjeu des rivalités technologiques du futur.

L’électricité est une énergie décarbonée permettant à la Chine, loin des préoccupations environnementales de réduction des émissions de CO2, de faire face à une pollution de plus en plus préoccupante.

L’électricité est au cœur des stratégies technologiques de ce siècle et du projet mondial chinois. Elle est le vecteur des applications numériques.

En France, l’électricité est totalement décarbonée. Elle a connu une hausse d’imposition de 500% ces dernières années, permettant la subvention des énergies renouvelables, actuellement non rentables par rapport aux autres sources d’énergie.

Derrière cette énergie et ses équipements se trouvent les métaux et terres rares, dont le lithium, essentiel pour la fabrication des batteries. Les Chinois en contrôlent actuellement une grande partie des ressources connues.

Il est aujourd’hui nécessaire que l’Europe se dote d’une politique commune en ce domaine, face à la menace chinoise de sa « route de la soie électrique ». Le manque de vigilance de la part de l’Europe est inquiétant face aux menaces de dumping industriel et de dépendance à l’égard des Chinois.

L’Iran poursuit son programme balistique

Centrale nucléaire de Bouchehr. Tous droits réservés.

Samedi 1er décembre, le secrétaire d’Etat américain Mike POMPEO condamne l’essai d’un missile balistique iranien à moyenne portée. Mike POMPEO considère que « ce test viole la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies », considérant ce missile comme capable de « frapper une partie de l’Europe et le Moyen-Orient ».

Adoptée en 2015, la résolution 2231 a pour objectif de garantir le Plan d’action global commun, ou Accord de Vienne, conclu entre l’Iran, les Etats-membres du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne à propos du nucléaire iranien. Dans le cadre de cet accord, Téhéran s’engage à limiter son programme de recherche nucléaire. L’ONU invitait l’Iran à s’abstenir de poursuivre le développement de missiles balistiques susceptibles d’être armés d’ogives nucléaires pendant une période pouvant aller jusqu’à huit ans. En contrepartie, les sanctions contre l’Iran sont levées. En 2018, le président américain Donald TRUMP a annoncé, de manière unilatérale, le retrait de son pays du Plan d’action global commun et le rétablissement des sanctions envers l’Iran.

Par le biais de son ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la France se dit « préoccupée » par le tir de ce missile balistique et « condamne cette action provocatrice et déstabilisante ». Le ministre français et le chef de la diplomatie américaine appellent l’Iran « à cesser immédiatement toute activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires ».

A la demande de la France et de la Grande-Bretagne, le Conseil de sécurité s’est réuni mardi 4 décembre afin de discuter de cet essai balistique iranien. Washington, Paris et Londres accusent Téhéran d’avoir violé la résolution de l’ONU concernant son programme balistique. L’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki HALEY, a réclamé une « condamnation unanime ». Toutefois, la session du Conseil de sécurité n’a donné lieu à la publication d’aucune déclaration commune.

En réponse, le général Abolfazl SHEKARCHI a confirmé la poursuite des essais iraniens : « les essais de missiles sont menés pour la défense de notre pays et pour la dissuasion et nous allons les poursuivre ». Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Bahram QASSEMI a rejeté ce qu’il considère comme des préoccupations « sans fondements ». Il affirme que le programme iranien est « totalement dissuasif », cet essai faisant partie des « programmes de défense imparables du pays ». Au regard de la communauté internationale, il poursuit : « nous ne considérons pas que notre programme de missiles contrevienne à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ». Sur son compte Twitter, Mohamed Javad ZARIF, le ministre des Affaires étrangères iranien fustige les Etats-Unis et répond à Mike POMPEO. Il accuse à son tour les Etats Unis de violer la résolution 2231 en se retirant de l’Accord de Vienne et affirme que Washington « menace même de punir ceux qui ne veulent pas le violer en respectant les sanctions américaines illégales ».

Depuis le retrait américain, les autres pays signataires espèrent sauver ce cadre légal de contrôle de la politique nucléaire iranienne.

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

Photomontage publié par le président Donald TRUMP en annonçant les sanctions contre l’Iran.
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Le Président américain Donald TRUMP a annoncé le rétablissement complet des sanctions économiques à l’encontre de l’Iran, à compter du 5 novembre 2018. Après son retrait de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou plan d’action conjoint, Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA)) en mai 2018, le président a mis en place un premier volet de sanctions en août. Désormais Washington s’attaque également au pétrole iranien.

En dénonçant une nouvelle fois « l’horrible accord unilatéral » concernant le nucléaire iranien, le Président américain entend contraindre Téhéran à engager des négociations sur l’arrêt de ses programmes de prolifération nucléaire et de développement de missiles balistiques et à cesser le soutien de ses proxies chiites dans les conflits au Moyen-Orient. L’objectif poursuivi, à travers ce que Washington considère comme « les sanctions les plus sévères jamais imposées par les Etats-Unis à l’Iran », est de « forcer le régime iranien à un choix clair : abandonner son attitude destructrice ou continuer sur la voie d’un désastre économique ». Si Donald TRUMP rappelle que plus d’une centaine d’entreprises ont cessé leurs activités avec la République islamique et espère une augmentation de ce chiffre, il souligne que ces sanctions n’ont pas pour dessein de viser la population civile. Le président américain dénonce le JCPoA conclu sous l’administration OBAMA et se montre favorable à un nouvel accord, dans lequel les ambitions nucléaires iraniennes seraient bloquées « à jamais ». Sans cette garantie, Washington maintient « ses sanctions historiques ». Le chef d’Etat américain espère bénéficier d’une coopération des alliés et partenaires des Etats-Unis dans cet effort.

L’accord de Vienne a été signé en juillet 2015 par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, l’Allemagne et l’Iran. Ainsi, le 2 novembre, la Haute représente de l’UE Federica MOGHERINI, les ministres des Affaires étrangères et des Finances français, allemands et britanniques, ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils regrettent « vivement la réimposition de sanctions par les Etats-Unis », le JCPoA représentant « un élément majeur de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et de la diplomatie multilatérale », approuvé par les Nations Unis à travers la résolution 2231. Les parties européennes du traité s’engagent à poursuivre leurs actions dans le cadre de l’accord de Vienne et invitent l’Iran à « jouer un rôle constructif à cet égard ». La Russie, à travers une déclaration de son ministère des Affaires étrangères, déplore la nouvelle vague de sanctions qui « vise à saper les efforts en cours des participants au JCPoA ». Moscou évoque une « profonde frustration et une inquiétude croissante » dans un contexte de dégradation de la sécurité mondiale. Plus ferme que les Européens, la Russie rejette « toute sanction unilatérale contournant les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies » et accusent les Etats-Unis de « sanctions dévastatrices ».

En réponse à son homologue américain, le président de la République islamique, Hassan ROHANI, affirme dans un discours télévisé : « J’annonce que nous allons contourner avec fierté vos sanctions illégales et injustes car elles vont à l’encontre du droit international ». En effet, à travers ces sanctions et leur extraterritorialité, les Etats-Unis s’affranchissent du droit international, la résolution 2231 ayant été approuvée à l’unanimité.

Alors que l’Iran connait une situation de « marasme économique », il reste à savoir à quel point cet embargo affaiblira une société iranienne déjà paralysée. Parallèlement, les marchés scrutent avec attention le cours du baril de pétrole.

Le Joint Comprehensive Plan of Action en danger

Moins de deux semaines avant que Donald Trump prenne sa décision sur un retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JPCOA), Benjamin Netanyahu a opportunément dévoilé le 30 avril 2018 « des preuves de la volonté iranienne de développer un armement nucléaire ». Dans une déclaration du 1er mai 2018, la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a estimé que les éléments présentés renforçaient au contraire la pertinence de cet accord. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine ont quant à elles diffusé le 4 mai 2018 un communiqué commun confirmant leur soutien « inébranlable » au JPCOA.

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Le 14 juillet 2015, le Haut Représentant de l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et l’Allemagne (les « P5+1 ») ont signé avec l’Iran le Plan d’action global commun mieux connu sous l’acronyme JCPOA. Cet accord, approuvée par la résolution 2231 du CSNU adoptée le 20 juillet 2015, formalise la levée graduelle des sanctions prises contre Téhéran en échange du respect par la République islamique d’Iran de la nature pacifique de son programme nucléaire.

Le CSNU avait, dans sa résolution 1696[1] du 31 juillet 2006, « exigé que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et créé par sa résolution 1737 un comité de suivi des sanctions, depuis abrogé. L’Union européenne avait quant à elle adopté le 23 mars 2012 le règlement 267/2012 « concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », succédant à un premier règlement du 19 avril 2007. Les premières sanctions prises par les Etats-Unis remontent quant à elles au 14 novembre 1979, en réaction à l’occupation de leur ambassade de Téhéran.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle et vérifie depuis cette date le respect des mesures volontaires relatives au nucléaire énoncées dans le JCPOA. Très techniques, celles-ci portent par exemple sur le nombre et le type de centrifugeuses, autorisées uniquement dans l’installation d’enrichissement de Natanz[2], sur l’évolution du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak ou sur le retraitement du combustible usé. Le 5 mars 2018, le directeur général de l’AIEA a ainsi affirmé que l’Iran respectait ses obligations imposées par le JCPOA.

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Tout en dénonçant violemment le régime iranien, le Président des Etats-Unis avait le 12 janvier 2018 provisoirement renoncer à réactiver les sanctions levées par son prédécesseur, sous réserve d’une renégociation de l’accord. Le 29 avril 2018, au retour de son déplacement aux Etats-Unis, le Président de la République français s’est ainsi entretenu avec le Président iranien Hassan Rohani. Dans un long entretien téléphonique, Emmanuel Macon a fait part de son souhait que les acquis de la négociation de 2015 soient préservés et que les discussions puissent s’ouvrir sur les trois sujets additionnels indispensables que sont le contrôle de l’activité nucléaire après 2025[3], le programme balistique de l’Iran[4] et les principales crises régionales.

Emmanuel Macron suit une double dynamique de « poursuite du travail de conviction jusqu’au 12 mai pour que les États-Unis restent dans l’accord de 2015 » et d’intégration de l’acquis du JCPOA « dans un accord-cadre, plus large, qui couvre aussi la période après 2025, ainsi que les préoccupations des États-Unis et de l’Europe sur l’activité balistique iranienne et les conflits au Moyen-Orient ». Il est essentiel que cette action aboutisse, alors que les marchés iraniens s’ouvrent aux entreprises françaises et européennes.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen d’études stratégiques

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives sur le site du Conseil européen =>

[1] Le Qatar s’était déjà singularisé à l’époque en votant contre cette résolution.

[2] Cette installation de Natanz est également connue pour avoir fait l’objet d’une attaque informatique en 2010 par le ver Stuxnet, développé pour prendre le contrôle des automates (Supervisory Control and Data Acquisition – SCADA) Siemens.

[3] Selon les termes de la résolution 2231, « dix ans à compter de la date d’adoption […] le Conseil de sécurité ne sera plus saisi de la question du nucléaire iranien. »

[4] Le paragraphe 4 de l’annexe B de la résolution 2231 indique que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du JCPOA. »

U.S. Nuclear Posture Review

Le 27 janvier 2017, le président Donald Trump a chargé le secrétaire à la Défense James Mattis d’entreprendre un nouvel examen de la posture nucléaire (Nuclear Posture Review ou NPR). Le président a indiqué clairement que sa principale priorité est de protéger les États-Unis, leurs alliés et leurs partenaires. Il a également souligné l’objectif à long terme de l’élimination des armes nucléaires et l’exigence que les États-Unis disposent de capacités nucléaires modernes, flexibles et résilientes qui se trouvent dans des conditions de sécurité physique et matérielle jusqu’au moment où les armes nucléaires pourront être éliminées de notre planète en toute prudence.
Les États-Unis restent fermes dans leurs efforts en vue de l’élimination totale à terme des armes nucléaires, biologiques et chimiques. Ils ont réduit l’arsenal nucléaire de plus de 85 % depuis les années les plus intenses de la guerre froide et n’ont pas déployé de nouvelles capacités nucléaires depuis plus de vingt ans. Néanmoins, les menaces mondiales ont nettement augmenté depuis le NPR le plus récent, qui date de 2010, y compris des menaces nucléaires de plus en plus explicites provenant d’éventuels adversaires. Les États-Unis se trouvent maintenant dans un environnement de menaces nucléaires plus diverses et technologiquement avancées que jamais auparavant, en présence d’un dynamisme considérable sur le plan des programmes de développement et de déploiement de systèmes de vecteurs et d’armes nucléaires des éventuels adversaires.

Vers le site du Department of Defense (en anglais) =>

Quatrième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité

Le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », a, ce 19 décembre 2017, estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en faisant référence à l’accord adopté le 14 juillet 2015 en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

M. Feltman était venu présenter le rapport semestriel sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce plan d’action, que le Secrétaire général considère comme un « succès diplomatique » et « le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire » iranien et de réaliser les ambitions de son peuple.

Bien que, depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à « neuf reprises » que l’Iran s’acquitte de ses engagements contractés « en matière nucléaire », le Président des États-Unis a cependant décidé, le 13 octobre, de ne pas certifier que la suspension des sanctions imposées par son pays était « appropriée et proportionnée », eu égard aux mesures vérifiables prises par l’Iran en vue de mettre fin à son « programme nucléaire illicite ».

Le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, est toutefois « rassuré de constater que les États-Unis se sont engagés à continuer de respecter le Plan d’action pour le moment ».  Dans son rapport, il encourage Washington, « avant de prendre toute autre décision », « d’en soupeser les effets sur la région et au-delà ».

La représentante américaine a accusé aujourd’hui l’Iran de ne pas respecter certaines des dispositions du Plan d’action, comme celle qui interdit à l’Iran d’entreprendre toute activité liée à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et d’effectuer des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Elle en a voulu pour preuve le tir, qui a pu être intercepté, auquel auraient procédé les forces houthistes au Yémen, « aujourd’hui même », contre une réunion de responsables internationaux à Riyad, en Arabie saoudite.

« Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées », a-t-elle soutenu.  Cette accusation s’inscrit dans le droit fil des allégations, mentionnées par le Secrétaire général, selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux « houthistes du Yémen » « des missiles balistiques, des composants de ceux-ci ou de la technologie connexe », qui auraient été utilisés « lors de tirs […] visant l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017 ».  « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles », a tonné la représentante.

Reprenant ses conclusions à son compte, la déléguée des États-Unis a qualifié d’« édifiant » le rapport, qui prouverait que Téhéran transférerait illégalement des armes.  Elle a rappelé que son pays avait saisi des armements et matériels connexes à bord d’un boutre, à proximité du golfe d’Oman, en mars 2016, de toute évidence en provenance de l’Iran.

Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure », lors d’une conférence de presse, de dévoiler au public les « débris » d’armes utilisées lors d’une attaque « contre un pays du G20 », invitant les membres du Conseil à se rendre à Washington pour les examiner.  Ces armes sont bien d’origine iranienne, a-t-elle argué, s’appuyant sur le logo d’un fabricant d’armes visible sur ces débris pour étayer ses accusations.

Ne partageant pas cet avis, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que l’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre et à en faire « l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays ».

Il s’est ensuite étonné que le Secrétariat de l’ONU « mène des enquêtes » pour lesquelles il n’a « ni compétence, ni capacité, ni légitimité », affirmant que le rapport ne devait pas inclure des « informations non vérifiées » émanant de certains États Membres.

Le délégué russe a rejeté la proposition du Secrétaire général pour que le Conseil organise une réunion « en formation 2231 » avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014), relatif aux sanctions applicables au Yémen.  Cette proposition a été en revanche appuyée par le Japon et le Royaume-Uni.

Ces deux délégations ont été rejointes par de nombreux autres membres du Conseil, qui ont agréé aux conclusions du Secrétaire général selon lequel l’Iran se serait acquitté de ses obligations relatives aux activités nucléaires, mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacements à l’étranger qui visent certains individus, comme le général de division Qasem Soleimani.

Intervenant en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, Mme Joanne Adamson, a indiqué qu’elle avait appelé toutes les parties à une « désescalade de la rhétorique actuelle » et à trouver un « terrain d’entente minimal » pour « affermir leurs relations de voisinage ».

Pour la représentante des États-Unis, cependant, l’Iran doit « rendre compte » de ses crimes, sinon « il poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ».  Aussi a-t-elle suggéré au Conseil de faire pression sur Téhéran et de « parler d’une seule voix », « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.

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