Nucléaire

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

Photomontage publié par le président Donald TRUMP en annonçant les sanctions contre l’Iran.
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Le Président américain Donald TRUMP a annoncé le rétablissement complet des sanctions économiques à l’encontre de l’Iran, à compter du 5 novembre 2018. Après son retrait de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou plan d’action conjoint, Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA)) en mai 2018, le président a mis en place un premier volet de sanctions en août. Désormais Washington s’attaque également au pétrole iranien.

En dénonçant une nouvelle fois « l’horrible accord unilatéral » concernant le nucléaire iranien, le Président américain entend contraindre Téhéran à engager des négociations sur l’arrêt de ses programmes de prolifération nucléaire et de développement de missiles balistiques et à cesser le soutien de ses proxies chiites dans les conflits au Moyen-Orient. L’objectif poursuivi, à travers ce que Washington considère comme « les sanctions les plus sévères jamais imposées par les Etats-Unis à l’Iran », est de « forcer le régime iranien à un choix clair : abandonner son attitude destructrice ou continuer sur la voie d’un désastre économique ». Si Donald TRUMP rappelle que plus d’une centaine d’entreprises ont cessé leurs activités avec la République islamique et espère une augmentation de ce chiffre, il souligne que ces sanctions n’ont pas pour dessein de viser la population civile. Le président américain dénonce le JCPoA conclu sous l’administration OBAMA et se montre favorable à un nouvel accord, dans lequel les ambitions nucléaires iraniennes seraient bloquées « à jamais ». Sans cette garantie, Washington maintient « ses sanctions historiques ». Le chef d’Etat américain espère bénéficier d’une coopération des alliés et partenaires des Etats-Unis dans cet effort.

L’accord de Vienne a été signé en juillet 2015 par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, l’Allemagne et l’Iran. Ainsi, le 2 novembre, la Haute représente de l’UE Federica MOGHERINI, les ministres des Affaires étrangères et des Finances français, allemands et britanniques, ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils regrettent « vivement la réimposition de sanctions par les Etats-Unis », le JCPoA représentant « un élément majeur de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et de la diplomatie multilatérale », approuvé par les Nations Unis à travers la résolution 2231. Les parties européennes du traité s’engagent à poursuivre leurs actions dans le cadre de l’accord de Vienne et invitent l’Iran à « jouer un rôle constructif à cet égard ». La Russie, à travers une déclaration de son ministère des Affaires étrangères, déplore la nouvelle vague de sanctions qui « vise à saper les efforts en cours des participants au JCPoA ». Moscou évoque une « profonde frustration et une inquiétude croissante » dans un contexte de dégradation de la sécurité mondiale. Plus ferme que les Européens, la Russie rejette « toute sanction unilatérale contournant les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies » et accusent les Etats-Unis de « sanctions dévastatrices ».

En réponse à son homologue américain, le président de la République islamique, Hassan ROHANI, affirme dans un discours télévisé : « J’annonce que nous allons contourner avec fierté vos sanctions illégales et injustes car elles vont à l’encontre du droit international ». En effet, à travers ces sanctions et leur extraterritorialité, les Etats-Unis s’affranchissent du droit international, la résolution 2231 ayant été approuvée à l’unanimité.

Alors que l’Iran connait une situation de « marasme économique », il reste à savoir à quel point cet embargo affaiblira une société iranienne déjà paralysée. Parallèlement, les marchés scrutent avec attention le cours du baril de pétrole.

Le Joint Comprehensive Plan of Action en danger

Moins de deux semaines avant que Donald Trump prenne sa décision sur un retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JPCOA), Benjamin Netanyahu a opportunément dévoilé le 30 avril 2018 « des preuves de la volonté iranienne de développer un armement nucléaire ». Dans une déclaration du 1er mai 2018, la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a estimé que les éléments présentés renforçaient au contraire la pertinence de cet accord. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine ont quant à elles diffusé le 4 mai 2018 un communiqué commun confirmant leur soutien « inébranlable » au JPCOA.

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Le 14 juillet 2015, le Haut Représentant de l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et l’Allemagne (les « P5+1 ») ont signé avec l’Iran le Plan d’action global commun mieux connu sous l’acronyme JCPOA. Cet accord, approuvée par la résolution 2231 du CSNU adoptée le 20 juillet 2015, formalise la levée graduelle des sanctions prises contre Téhéran en échange du respect par la République islamique d’Iran de la nature pacifique de son programme nucléaire.

Le CSNU avait, dans sa résolution 1696[1] du 31 juillet 2006, « exigé que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et créé par sa résolution 1737 un comité de suivi des sanctions, depuis abrogé. L’Union européenne avait quant à elle adopté le 23 mars 2012 le règlement 267/2012 « concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », succédant à un premier règlement du 19 avril 2007. Les premières sanctions prises par les Etats-Unis remontent quant à elles au 14 novembre 1979, en réaction à l’occupation de leur ambassade de Téhéran.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle et vérifie depuis cette date le respect des mesures volontaires relatives au nucléaire énoncées dans le JCPOA. Très techniques, celles-ci portent par exemple sur le nombre et le type de centrifugeuses, autorisées uniquement dans l’installation d’enrichissement de Natanz[2], sur l’évolution du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak ou sur le retraitement du combustible usé. Le 5 mars 2018, le directeur général de l’AIEA a ainsi affirmé que l’Iran respectait ses obligations imposées par le JCPOA.

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Tout en dénonçant violemment le régime iranien, le Président des Etats-Unis avait le 12 janvier 2018 provisoirement renoncer à réactiver les sanctions levées par son prédécesseur, sous réserve d’une renégociation de l’accord. Le 29 avril 2018, au retour de son déplacement aux Etats-Unis, le Président de la République français s’est ainsi entretenu avec le Président iranien Hassan Rohani. Dans un long entretien téléphonique, Emmanuel Macon a fait part de son souhait que les acquis de la négociation de 2015 soient préservés et que les discussions puissent s’ouvrir sur les trois sujets additionnels indispensables que sont le contrôle de l’activité nucléaire après 2025[3], le programme balistique de l’Iran[4] et les principales crises régionales.

Emmanuel Macron suit une double dynamique de « poursuite du travail de conviction jusqu’au 12 mai pour que les États-Unis restent dans l’accord de 2015 » et d’intégration de l’acquis du JCPOA « dans un accord-cadre, plus large, qui couvre aussi la période après 2025, ainsi que les préoccupations des États-Unis et de l’Europe sur l’activité balistique iranienne et les conflits au Moyen-Orient ». Il est essentiel que cette action aboutisse, alors que les marchés iraniens s’ouvrent aux entreprises françaises et européennes.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen d’études stratégiques

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives sur le site du Conseil européen =>

[1] Le Qatar s’était déjà singularisé à l’époque en votant contre cette résolution.

[2] Cette installation de Natanz est également connue pour avoir fait l’objet d’une attaque informatique en 2010 par le ver Stuxnet, développé pour prendre le contrôle des automates (Supervisory Control and Data Acquisition – SCADA) Siemens.

[3] Selon les termes de la résolution 2231, « dix ans à compter de la date d’adoption […] le Conseil de sécurité ne sera plus saisi de la question du nucléaire iranien. »

[4] Le paragraphe 4 de l’annexe B de la résolution 2231 indique que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du JCPOA. »

U.S. Nuclear Posture Review

Le 27 janvier 2017, le président Donald Trump a chargé le secrétaire à la Défense James Mattis d’entreprendre un nouvel examen de la posture nucléaire (Nuclear Posture Review ou NPR). Le président a indiqué clairement que sa principale priorité est de protéger les États-Unis, leurs alliés et leurs partenaires. Il a également souligné l’objectif à long terme de l’élimination des armes nucléaires et l’exigence que les États-Unis disposent de capacités nucléaires modernes, flexibles et résilientes qui se trouvent dans des conditions de sécurité physique et matérielle jusqu’au moment où les armes nucléaires pourront être éliminées de notre planète en toute prudence.
Les États-Unis restent fermes dans leurs efforts en vue de l’élimination totale à terme des armes nucléaires, biologiques et chimiques. Ils ont réduit l’arsenal nucléaire de plus de 85 % depuis les années les plus intenses de la guerre froide et n’ont pas déployé de nouvelles capacités nucléaires depuis plus de vingt ans. Néanmoins, les menaces mondiales ont nettement augmenté depuis le NPR le plus récent, qui date de 2010, y compris des menaces nucléaires de plus en plus explicites provenant d’éventuels adversaires. Les États-Unis se trouvent maintenant dans un environnement de menaces nucléaires plus diverses et technologiquement avancées que jamais auparavant, en présence d’un dynamisme considérable sur le plan des programmes de développement et de déploiement de systèmes de vecteurs et d’armes nucléaires des éventuels adversaires.

Vers le site du Department of Defense (en anglais) =>

Quatrième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité

Le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », a, ce 19 décembre 2017, estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en faisant référence à l’accord adopté le 14 juillet 2015 en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

M. Feltman était venu présenter le rapport semestriel sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce plan d’action, que le Secrétaire général considère comme un « succès diplomatique » et « le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire » iranien et de réaliser les ambitions de son peuple.

Bien que, depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à « neuf reprises » que l’Iran s’acquitte de ses engagements contractés « en matière nucléaire », le Président des États-Unis a cependant décidé, le 13 octobre, de ne pas certifier que la suspension des sanctions imposées par son pays était « appropriée et proportionnée », eu égard aux mesures vérifiables prises par l’Iran en vue de mettre fin à son « programme nucléaire illicite ».

Le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, est toutefois « rassuré de constater que les États-Unis se sont engagés à continuer de respecter le Plan d’action pour le moment ».  Dans son rapport, il encourage Washington, « avant de prendre toute autre décision », « d’en soupeser les effets sur la région et au-delà ».

La représentante américaine a accusé aujourd’hui l’Iran de ne pas respecter certaines des dispositions du Plan d’action, comme celle qui interdit à l’Iran d’entreprendre toute activité liée à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et d’effectuer des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Elle en a voulu pour preuve le tir, qui a pu être intercepté, auquel auraient procédé les forces houthistes au Yémen, « aujourd’hui même », contre une réunion de responsables internationaux à Riyad, en Arabie saoudite.

« Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées », a-t-elle soutenu.  Cette accusation s’inscrit dans le droit fil des allégations, mentionnées par le Secrétaire général, selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux « houthistes du Yémen » « des missiles balistiques, des composants de ceux-ci ou de la technologie connexe », qui auraient été utilisés « lors de tirs […] visant l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017 ».  « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles », a tonné la représentante.

Reprenant ses conclusions à son compte, la déléguée des États-Unis a qualifié d’« édifiant » le rapport, qui prouverait que Téhéran transférerait illégalement des armes.  Elle a rappelé que son pays avait saisi des armements et matériels connexes à bord d’un boutre, à proximité du golfe d’Oman, en mars 2016, de toute évidence en provenance de l’Iran.

Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure », lors d’une conférence de presse, de dévoiler au public les « débris » d’armes utilisées lors d’une attaque « contre un pays du G20 », invitant les membres du Conseil à se rendre à Washington pour les examiner.  Ces armes sont bien d’origine iranienne, a-t-elle argué, s’appuyant sur le logo d’un fabricant d’armes visible sur ces débris pour étayer ses accusations.

Ne partageant pas cet avis, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que l’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre et à en faire « l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays ».

Il s’est ensuite étonné que le Secrétariat de l’ONU « mène des enquêtes » pour lesquelles il n’a « ni compétence, ni capacité, ni légitimité », affirmant que le rapport ne devait pas inclure des « informations non vérifiées » émanant de certains États Membres.

Le délégué russe a rejeté la proposition du Secrétaire général pour que le Conseil organise une réunion « en formation 2231 » avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014), relatif aux sanctions applicables au Yémen.  Cette proposition a été en revanche appuyée par le Japon et le Royaume-Uni.

Ces deux délégations ont été rejointes par de nombreux autres membres du Conseil, qui ont agréé aux conclusions du Secrétaire général selon lequel l’Iran se serait acquitté de ses obligations relatives aux activités nucléaires, mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacements à l’étranger qui visent certains individus, comme le général de division Qasem Soleimani.

Intervenant en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, Mme Joanne Adamson, a indiqué qu’elle avait appelé toutes les parties à une « désescalade de la rhétorique actuelle » et à trouver un « terrain d’entente minimal » pour « affermir leurs relations de voisinage ».

Pour la représentante des États-Unis, cependant, l’Iran doit « rendre compte » de ses crimes, sinon « il poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ».  Aussi a-t-elle suggéré au Conseil de faire pression sur Téhéran et de « parler d’une seule voix », « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.

Site des Nations Unies ⇒