Nucléaire

La problématique de l’exportation de technologies nucléaires par les Etats-Unis vers l’Arabie saoudite – par Ana Pouvreau

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Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

L’Arabie saoudite s’est engagée, comme d’autres Etats du Moyen-Orient, dans un mouvement de « renaissance nucléaire ». Invoquant la nécessité de réduire sa dépendance énergétique vis-à-vis de la production d’hydrocarbures, le pays s’est lancé dans un programme nucléaire civil et annoncé la construction de 16 réacteurs nucléaires, à l’horizon 2025-2030, pour un montant estimé à 80 milliards de dollars. La construction d’un premier réacteur nucléaire à Riyad est actuellement en cours, comme l’ont montré, en avril 2019, des photos satellite[1].

Les perspectives en matière d’’exportation de technologies nucléaires représentent une opportunité sans précédent pour les entreprises américaines spécialisées dans ce domaine. En effet, celles-ci évoluent dans un contexte contraint en ce qui concerne la demande intérieure, tandis que le marché international s’avère de plus en plus compétitif. Les Etats-Unis se sont donc positionnés sur le marché de la construction de centrales nucléaires saoudiennes. Cependant, en raison d’une législation nationale très restrictive, les entreprises américaines sont soumises à de fortes contraintes en ce qui concerne l’exportation de leurs technologies nucléaires.

L’Administration Trump a, dans un premier temps, autorisé des compagnies américaines à travailler sur des projets nucléaires en Arabie saoudite, dans le cadre d’une autorisation dite Part 810 Authorization[2], dispensée de l’accord du Congrès des Etats-Unis. Après la publication d’un rapport de la Chambre des Représentants[3] exprimant de fortes inquiétudes sur l’empressement de l’Administration Trump à exporter des technologies sensibles vers l’Arabie saoudite, plusieurs membres du Congrès ont souligné le risque manifeste de violation de la loi sur l’énergie atomique (Atomic Energy Act de 1954), qu’un tel transfert représenterait[4].

Dans un contexte actuel caractérisé par une montée des tensions au Moyen-Orient, la déclaration du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman, le 15 mars 2018, selon laquelle si l’Iran développait une bombe atomique, l’Arabie saoudite suivrait sans attendre[5], a renforcé aux Etats-Unis, le spectre de la prolifération nucléaire. A ce titre, les raisons invoquées par les opposants à la politique du président américain vis-vis de l’Arabie saoudite dans le domaine nucléaire, méritent d’être examinées.

LA POSITION DE L’ARABIE SAOUDITE SUR LE NUCLEAIRE

L’Arabie saoudite est un Etat partie au Traité sur la Non-Prolifération des armes nucléaires (TNP) depuis 1988. Elle peut développer un programme nucléaire civil, mais ce droit ne peut s’exercer que si cet usage à des fins pacifiques est vérifié par l’AIEA. Elle a conclu avec cette dernière un accord de garanties généralisées bilatéral et mis en vigueur un protocole relatif aux petites quantités de matières,  qui exempte le pays de l’obligation d’accueillir les inspections de contrôle de sécurité de l’AIEA, au motif que le pays ne dispose que de très peu de matières et d’activités nucléaires. Mais l’Arabie saoudite n’a pas signé la version modifiée en 2005 de ce Protocole sur les petites quantités de matières, qui implique des contrôles plus stricts[6]. Cette position a conduit le directeur général de l’AIEA, Yukiya Amano (décédé le 22 juillet 2019) à déplorer, en mars 2019, que « la capacité des inspecteurs de l’AIEA d’accéder aux installations en Arabie saoudite est actuellement limitée car son programme se développe “sur la base d’un ancien texte” de règles de sauvegarde ». Il avait alors appelé ce pays à signer le Protocole additionnel de l’AIEA[7].

Ce protocole vient en complément des mesures de vérification prévues par l’accord de garanties généralisées afin de contrôler les activités nucléaires d’un pays. Il définit par exemple plusieurs types de données supplémentaires importantes que les pays doivent recueillir et communiquer et il renforce l’accès des inspecteurs de l’AIEA[8].

Benjamin Hautecouverture, spécialiste du désarmement et de la dissuasion nucléaire, à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), considère que si l’Arabie saoudite signait le protocole additionnel: « cela rassurerait, car cela impliquerait des visites très intrusives de l’AIEA sur le terrain »[9]. Il ressort en effet, selon cette analyse, qu’à la différence des Emirats arabes unis – engagés également dans la voie du nucléaire civil – l’Arabie saoudite n’entend pas signer d’accords qui, à l’avenir, ne lui permettraient pas de se doter de technologies E&R (Enrichment and Reprocessing technologies), afin d’enrichir et de retraiter des matières nucléaires sur son territoire. Le 9 septembre 2019, le nouveau ministre saoudien de l’énergie, Abdulaziz Ben Salman, a d’ailleurs annoncé, que son pays prévoyait d’enrichir l’uranium[10].

UNE CONTROVERSE PERSISTANTE AUX ETATS-UNIS

Avec les Etats-Unis, l’Arabie saoudite s’est montrée réticente à signer un accord dit accord 123 au titre de la section 123 de la loi sur l’énergie atomique (Atomic Energy Act) de 1954, à savoir un accord de non-prolifération nucléaire du même type que ceux déjà signés par les Etats-Unis avec, notamment, la Corée du sud et l’Inde. Sans la signature d’un tel accord, l’exportation de technologies américaines dans le domaine nucléaire n’est pas permise.

La polémique, qui s’est développée aux Etats-Unis, tient surtout au fait qu’en dépit des controverses concernant l’aide américaine à l’Arabie saoudite dans le cadre de son intervention militaire au Yémen, menée depuis le 26 mars 2015, et malgré l’assassinat, le 2 octobre 2018, à Istanbul, du journaliste Jamal Kashoggi, l’Administration Trump ait poursuivi avec détermination son projet d’exportation de technologies nucléaires vers ce pays, à l’insu du Congrès.

Citée dans le rapport susmentionné de la Chambre des Représentants de février 2019, l’entreprise IP3 International[11], formée en juin 2016, et employant d’anciens officiers généraux, d’anciens diplomates et des spécialistes dans le domaine de l’énergie, était en contact avec des dirigeants saoudiens à compter de novembre 2017, pour tenter de remporter le marché de la construction de réacteurs nucléaires. Le général Michael Michael Flynn et Jared Kushner, auraient activement promu ce projet, laissant planer le doute sur une éventuelle collusion d’intérêts. Ces soupçons ont été renforcés après la publication d’un nouveau rapport de la Chambre des Représentants[12] mettant en cause l’homme d’affaires Thomas Barrack, un proche du président Trump, qui aurait utilisé ses contacts à la Maison-Blanche pour promouvoir la coopération nucléaire avec les Saoudiens à des fins de profit personnel[13]. Cela a conduit les sénateurs Chris van Hollen (démocrate) et Lindsey Graham (républicain) à proposer, fin juillet 2019, une nouvelle législation visant à restreindre les transferts de technologie nucléaire à l’Arabie saoudite en empêchant notamment la US Export-Import Bank (dont le rôle est crucial en matière de financement d’exportations de technologies américaines) de financer tout projet avec l’Arabie saoudite dans le domaine nucléaire[14].

Dans la même optique, le 18 septembre 2019, les sénateurs américains Ed Markey et Jeff Merkley, dans une  lettre adressée au secrétaire d’État Mike Pompeo et au Secrétaire à l’énergie, Rick Perry, ont exprimé leur opposition à ces exportations : « Partager des technologies nucléaires avec l’Arabie saoudite, en particulier sans garanties suffisantes, donnera à Riyad les outils nécessaires pour concrétiser  la vision du Prince héritier en matière d’armes nucléaires. […] Si le gouvernement Trump ferme les yeux sur le comportement du royaume chez lui et à l’étranger tout en concluant un accord qui pourrait accélérer sa poursuite potentielle de l’arme nucléaire, le Congrès rejettera tout accord de ce type », ajoutant que le « mépris des droits de l’homme et des normes humanitaires » par l’Arabie saoudite ne devait pas être récompensé[15]. Au vu des craintes exprimées, tant du côté démocrate que du côté républicain, concernant les ambitions nucléaires saoudiennes d’une part, et l’ardeur de l’Administration Trump à les satisfaire, d’autre part, le Secrétaire américain à l’Energie Rick Perry, a assuré que les Etats-Unis veilleraient à ce que les Saoudiens ne puissent retraiter le combustible usé en vue de fabriquer des armes nucléaires et appelé l’Arabie saoudite à signer le Protocole additionnel de l’AIEA : «Ce n’est pas seulement l’administration Trump qui décide unilatéralement :« vous allez avoir le réacteur ». C’est un processus. Le Congrès des États-Unis a clairement indiqué qu’il ne permettrait pas à l’Arabie saoudite d’obtenir de technologie américaine sans signature d’un protocole additionnel », a t-il déclaré[16]. Pour certains spécialistes américains[17], il est nécessaire que de strictes garanties soient posées concernant la gestion du combustible nucléaire destiné aux futurs réacteurs saoudiens.

Par ailleurs, malgré un rapprochement entre Israël et l’Arabie saoudite, la détermination de l’Administration Trump à participer au développement du programme nucléaire civil saoudien crée des frictions dans les relations entre les Etats-Unis et Israël. Selon le site d’informations américain Axios, le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait demandé à Donald Trump de ne pas poursuivre de projet de coopération nucléaire avec l’Arabie saoudite. Devant la détermination des Etats-Unis à continuer, Israël aurait alors posé des « lignes rouges ». Les exigences israéliennes vis-à-vis des Etats-Unis seraient les suivantes : 1) Informer Israël de l’état des négociations sur la coopération nucléaire avec l’Arabie saoudite ; 2) Informer Israël des spécificités concernant les équipements que les Etats-Unis envisagent de fournir à l’Arabie saoudite ; 3) Ne pas autoriser l’Arabie saoudite à enrichir de l’uranium à l’intérieur de ses frontières ; 4) Les Etats-Unis doivent être la seule puissance autorisée à vendre du combustible nucléaire à Riyad ; 5) Les Etats-Unis doivent garantir l’enlèvement du combustible nucléaire usé[18].

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Ces évolutions majeures du débat aux Etats-Unis seront indubitablement prises en considération par les Etats ayant déjà signé des accords-cadres avec l’Arabie saoudite visant au développement de son programme nucléaire civil, à savoir la France, la Russie, la Chine et la Corée du Sud, tous membres du Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN)[19].

 


[1] Jonathan Tirone : “First Images of Saudi Nuclear Reactor Show Plant Nearing Finish”, Bloomberg, 3 avril 2019.

[https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-04-03/first-images-of-saudi-nuclear-reactor-show-plant-nearing-finish]

[2] Viet Phuong Nguyen: “Decoding the US “secret authorizations” to sell nuclear technology to Saudi Arabia”, The Bulletin of the Atomic Scientists, septembre 2019. [https://thebulletin.org/2019/09/decoding-the-us-secret-authorizations-to-sell-nuclear-technology-to-saudi-arabia/]

[3] Rapport présenté par Elijah E. Cummings, président du Comité de surveillance et de réforme de la Chambre des Représentants des Etats-Unis: “Whistleblowers Raise Grave Concerns with Trump Administration’s Efforts to Transfer Sensitive Nuclear Technology to Saudi Arabia”, U.S. House of Representatives, février 2019. [https://oversight.house.gov/sites/democrats.oversight.house.gov/files/Trump%20Saudi%20Nuclear%20Report%20-%202-19-2019.pdf]. Voir aussi: « Inquiétudes au Congrès américain sur un éventuel accord nucléaire avec Ryad », Le Point, 27 février 2019 [https://www.lepoint.fr/monde/inquietudes-au-congres-americain-sur-un-eventuel-accord-nucleaire-avec-ryad-27-02-2018-2198345_24.php].

[4] Robie Gramer : “U.S. Senate Targets Saudi Nuclear Technology”, Foreign Policy, 30 juillet 2019. [https://foreignpolicy.com/2019/07/30/us-senate-targets-saudi-nuclear-technology-senate-van-hollen-lindsey-graham/]

[5] “Saudi crown prince warns of nuclear arms race with “Hitler” of Middle East”, extrait de l’interview du Prince Mohammed Bin Salman, dans l’émission 60 minutes sur la chaîne américaine CBS News, 15 mars 2018. [https://www.youtube.com/watch?v=bE_ZbK1YIBU]

L’Arabie saoudite avait déjà fait une déclaration similaire en 2012 (cf. Saudi Arabia threatens to go nuclear if Iran does”, Fox News, 10 février 2012).

[6] Mark Hibbs :”Safeguards for Saudi Arabia”, Carnegie Endownment for International Peace, 27 novembre 2018. [https://carnegieendowment.org/2018/11/27/safeguards-for-saudi-arabia-pub-77787]

[7] Op.cit. Jonathan Tirone, Bloomberg, 3 avril 2019.

[8] « Le Protocole additionnel : mise en œuvre et ratification », Vertic, Décembre 2012. [http://www.vertic.org/media/assets/Publications/FS13%20FR.pdf]

[9] Interview de Benjamin Hautecouverture par Rachel Marsden, « Trump favorable au nucléaire saoudien », RT, 8 avril 2019.

[https://fr.sputniknews.com/radio_desordre_mondial/201904081040658844-nucleaire-saoudien-trump-usa/]

[10] Rania El Gamal; Alexander Cornwell: “Saudi Arabia flags plan to enrich uranium as U.S. seeks nuclear pact”, Reuters, 9 septembre 2019.

[https://www.reuters.com/article/us-energy-wec-saudi-nuclearpower/saudi-arabia-flags-plan-to-enrich-uranium-as-u-s-seeks-nuclear-pact-idUSKCN1VU168]

[11] Julian Borger: Saudi Arabia’s first nuclear reactor nearly finished, sparking fears over safeguards”, The Guardian, 4 avril 2019. [https://www.theguardian.com/world/2019/apr/04/saudi-arabias-first-nuclear-reactor-nearly-finished-sparking-fears-over-safeguards]

[12] Rapport présenté par Elijah E. Cummings, président du Comité de surveillance et de réforme de la Chambre des Représentants des Etats-Unis: Corporate and Foreign Interests Behind White House Push to Transfer U.S. Nuclear Technology to Saudi Arabia”, juillet 2019.

[13] Sharon La Franière: “Trump Adviser Said to Have Pursued Saudi Nuclear Deal as He Sought Administration Role”, The New York Times, 29 juillet 2019. [https://www.nytimes.com/2019/07/29/us/politics/thomas-barrack-white-house.html]

[14] Op.cit. Robie Gramer, Foreign Policy, 30 juillet 2019.

[15] “2 US Senators Warn Trump Against Nuclear Deal With Saudis”, Voice of America News, 18 septembre 2019. [https://www.voanews.com/usa/2-us-senators-warn-trump-against-nuclear-deal-saudis].

[16] “U.S. tells Saudi Arabia: nuclear push depends on snap inspections deal”, Reuters, 17 septembre 2019.

[17] Chen Kane : Why proposals to sell nuclear reactors to Saudi Arabia raise red flags”, The Conversation,  23 février 2019.

[http://theconversation.com/why-proposals-to-sell-nuclear-reactors-to-saudi-arabia-raise-red-flags-112276]

[18] Barak Ravid: “Scoop: Netanyahu told Trump he’s concerned about U.S.-Saudi nuclear deal”, Axios, 9 mars 2018. [https://www.axios.com/netanyahu-told-trump-hes-concerned-about-us-saudi-nuclear-deal-74871e35-1871-42ed-8f63-79efde1b2a4d.html].
Voir également: Jason Lemon : “Saudi Arabia Wants to Be a Nuclear Power and Israel Has Demands, Report Says”, Newsweek, 9 juillet 2018. [https://www.newsweek.com/saudi-arabia-wants-be-nuclear-power-israel-has-demands-report-says-1014574]

[19] Ce régime multilatéral, qui comprend 45 Etats-membres, s’est engagé à ne pas livrer de technologies E&R, qui pourraient permettre le développement d’un programme nucléaire militaire – à un pays, sauf si ce dernier a signé avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) un protocole additionnel à son accord de garanties.

 

L’Iran et le nucléaire – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Le président de la République islamique d’Iran, Hassan Rohani, en 2015 dans la salle de contrôle de la centrale nucléaire de Bouchehr.

 

Les grandes puissances, en particulier, et les moins grandes, en général, considèrent que l’arme nucléaire crée une situation stratégique unique dans l’histoire de l’humanité. Durant la Guerre froide – 1947-1991 – on parlait de l’ « équilibre de la terreur » dans les relations entre le bloc occidental et le bloc soviétique, mais plus précisément, entre l’Union Soviétique et les États-Unis: ces deux pays avaient les moyens de se détruire mutuellement et de détruire, en même temps, toute la terre. C’est cette réalité qui a fait prendre conscience des dangers de la prolifération. On a en effet estimé, que l’arme nucléaire ne devait, en aucun cas, être détenue par un “fou” ou par un “État voyou” qui ne refrénerait pas sa tentation d’utiliser cette arme de destruction massive. Ce sont les raisons principales de l’affaire du « nucléaire iranien », bien que ce pays soit signataire du Traité de Non-Prolifération (TNP) qui est entré en vigueur le 5 mai 1970. La Chine et la France n’y ont adhéré qu’en 1992. En devenant membre de ce Traité, l’Iran s’interdisait la maîtrise du nucléaire militaire, sachant que le TNP reconnaît que l’accès aux technologies nucléaires à usage civil est “inaliénable”. Toujours est-il que l’Iran est soupçonné de vouloir construire “la bombe”, d’où les pressions et les sanctions qui l’ont convaincu de négocier et de signer l’Accord de Vienne (Autriche) le 14 juillet 2015.

L’ACCORD DE VIENNE, FRUIT D’UN COMPROMIS

L’Accord de Vienne implique 8 parties : les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne), l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran. L’objectif est de contrôler le programme nucléaire iranien et mettre fin aux sanctions économiques qui pesaient lourdement sur les iraniens. Ce document accepte la poursuite d’une activité nucléaire civile.

L’une des pierres angulaires du Traité est le maintien de la durée du “break out”, c’est-à-dire le délai nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant la fabrication d’une bombe atomique. Ce délai est d’un an et il est valable pendant dix ans.

Cette disposition permettrait d’avoir le temps indispensable pour réagir en cas de violation de l’Accord par Téhéran.

Les clauses du traité limitent le nombre de centrifugeuses à 5060 alors qu’il y en avait 19000. Seul le modèle IR-1 est autorisé. Les centrifugeuses interdites devront être bloquées sur le site de Natanz et placées sous la surveillance de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

  • L’uranium enrichi au-delà de 3,67% sera expédié hors d’Iran ou dilué. Les dirigeants iraniens s’engagent à ne pas enrichir l’uranium à plus de 3,67% et cette activité devra s’exercer uniquement que sur le site de Natanz. La quantité d’uranium enrichi est limitée à 300Kg. La centrale à l’eau lourde d’Arak sera modifiée pour ne plus produire de l’uranium de qualité militaire et l’Iran ne pourra plus posséder de réacteur à l’eau lourde pendant quinze ans.
  • Les inspecteurs de l’AIEA pourront faire leur travail sans entrave, y compris des inspections dites “intrusives”, c’est-à-dire inopinées pendant quinze ans, vingt ans pour les centrifugeuses et vingt-cinq ans pour la production de “yellow cake”.
  • En échange de la signature de l’accord par l’Iran, l’Union européenne et les États-Unis, s’engagent à mettre fin aux sanctions.

Toutes les inspections effectuées depuis la signature de l’Accord ont conclu au respect par l’Iran de tous ses engagements.

En dépit de cette réalité, le président américain, Donald Trump, a décidé le 8 mai 2018 de retirer son pays de l’Accord.

Le candidat Trump aux élections présidentielles avait promis à ceux qui voteraient pour lui de déchirer cet accord. Une fois élu, il a tenu sa promesse. Il a déclaré : « Il s’agissait d’un abominable accord unilatéral qui n’aurait jamais dû être conclu. Il n’a pas apaisé la situation. Et il n’a pas apporté la paix. Et il ne l’apportera jamais. Il est évident à mes yeux, qu’avec la structure fragilisante et pourrie de l’accord actuel, on ne peut empêcher l’Iran de se doter d’une bombe nucléaire ». Il précise : « Tout pays qui aidera l’Iran dans sa quête d’armes nucléaires pourrait aussi être fortement sanctionné par les États-Unis ». Ce à quoi Ali Khamenei, Guide suprême de la révolution iranienne répond : « vous avez commis une grave erreur ». Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a aussitôt apporté son “soutien total à la décision courageuse” de Donald Trump. Cette décision américaine a été approuvée par l’Arabie Saoudite. La France, l’Allemagne et la Russie se sont dites déterminées à appliquer l’accord. Le Président français a ajouté : ” tout en travaillant à en négocier un nouveau, plus large”. Pour la Russie, il s’agit d’une “violation gravissime des normes du Droit international “.

La position de la France qui se veut raisonnable est contradictoire. En effet, comment peut-on affirmer sa volonté de respecter l’accord du 14 juillet 2015 et, dans le même temps, dire que l’on va en négocier un nouveau ?

En fait, aucune partie à l’accord ne veut prendre le risque de contrarier Donald Trump dont les décisions et les menaces de sanctions pèsent sur toute entreprise qui commercerait avec l’Iran, en particulier dans le domaine des hydrocarbures. Or Téhéran a un besoin vital de vendre son pétrole et son gaz.

Face à cette impuissance des signataires du traité, Téhéran annonce à l’ONU, en juin 2018, qu’elle va reprendre la production de centrifugeuses. Le 6 juin 2018, la Banque Européenne d’Investissement refuse de soutenir les investisseurs européens en Iran, par crainte de représailles américaines.

La situation va sans cesse s’aggraver et cela est illustré par des incidents dans le Détroit d’Ormuz.

LA CAPACITE DE NUISANCE DE L’IRAN

Plus les États-Unis durcissent les sanctions, plus Téhéran réplique de deux manières : d’une part en s’éloignant graduellement des obligations incluses dans l’accord sur le nucléaire et, d’autre part, en montrant ses capacités à répliquer sur le registre de la force, sans jamais aller trop loin. De son côté Donald Trump ne souhaite pas intervenir militairement en Iran pour ne pas impliquer les Etats-Unis dans un nouveau conflit armé.

L’Iran menace d’empêcher la navigation dans le Détroit d’Ormuz. Tout en sachant ne pas aller trop loin Or c’est par là que transitent 21 millions de barils de brut chaque jour, ce qui représente un cinquième de la consommation mondiale de pétrole et un quart de la consommation mondiale de gaz liquéfié. 76% des exportations iraniennes de brut ayant emprunté le Détroit d’Ormuz en 2018 étaient livrés à l’Inde et à la Chine, au Japon et à la Corée du Sud. C’est ce qui explique le sabotage de Tankers en mer d’Oman en mai et juin 2019 et la multiplication des incidents dans le Détroit d’Ormuz. Le fait le plus grave s’est produit le 14 septembre 2019 : une attaque par des drones et/ou des missiles contre des installations pétrolières saoudiennes. Cela révèle à la fois la vulnérabilité de l’Arabie Saoudite alors même que ce pays est l’un des plus gros importateurs d’armements dans le monde, et la capacité militaire de l’Iran. Le 25 septembre 2019, à l’ONU, le président iranien Hassan Rohani a déclaré qu’il y aura une “réponse négative à toute proposition de négociation tant qu’il y aura des sanctions”. Auparavant, Téhéran avait menacé de “guerre totale” en cas de frappes militaires contre l’Iran”.

Ces avertissements doivent être pris au sérieux.

En effet, les dirigeants iraniens ont les moyens de déstabiliser toute la région en s’attaquant aux intérêts américains et à ceux des alliés de Washington.

Leurs missiles peuvent atteindre toutes les bases militaires américaines du Moyen Orient, en particulier la base navale permanente installée à Bahreïn où se trouve la 5ie flotte. Ils peuvent également atteindre le Quartier général de leur commandement central qu’ils ont installé au Qatar dans les années 2000. Il en va de même pour les installations militaires américaines en Arabie Saoudite, aux Émirats Arabes Unis.

Ils disposent de moyens d’action par leurs alliés : le Hezbollah libanais, les Houtistes au Yémen, des milices chiites en Irak, la minorité chiite en Arabie ainsi qu’à Bahreïn, le Hamas à Gaza.

Il est important d’avoir à l’esprit cette approche globale car il ne s’agit pas seulement d’un “bras de fer” entre Téhéran et Washington. C’est ce que semblent avoir compris les dirigeants des Émirats Arabes Unis qui se sont éloignés de l’Arabie Saoudite au Yémen et en prônant le dialogue avec l’Iran. Le Qatar tient à avoir des relations apaisées avec son puissant voisin iranien avec lequel il a des accords pour exploiter les gisements de gaz naturel.

Il convient aussi de situer ce qui se passe avec l’Iran, dans un contexte beaucoup plus vaste : celui d’un réajustement historique des rapports de force à l’échelle mondiale. Ces réajustements concernent au premier chef les grandes puissances : États-Unis, Russie, Chine. On est passé en moins de vingt ans de l’Amérique “hyperpuissance” à une réalité différente, c’est à dire un monde multipolaire.
Dans ce cadre, ces grandes puissances sont dans une relation de rivalité, même si certaines d’entre elles s’allient temporairement comme c’est le cas, ponctuellement, de la Russie et de la Chine. Il convient d’avoir à l’esprit les ambitions de l’Inde, en rivalité avec celles du Pakistan. Face à la menace de la Corée du Nord, il n’est pas exclu que le Japon décide de se réarmer y compris par l’arme nucléaire. Dans le même temps, et en particulier au Moyen Orient, nombreux sont les pays qui veulent jouer un rôle de leaders dans leur environnement immédiat. C’est le cas de l’Iran, de la Turquie, d’Israël, de l’Arabie saoudite, de l’Egypte. Ces deux niveaux : la puissance à l’échelle mondiale et la puissance à l’échelle régionale, sont liées par le jeu des alliances non dénuées d’arrière-pensées.

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Plus que jamais, le Moyen Orient est une « zone des tempêtes » tant les intérêts sont antagonistes, les ambitions inconciliables, les arrière-pensées permanentes. La politique américaine dans cette région ne contribue pas à la stabilisation mais, comme on l’a vu en Irak à partir de 2003, elle est un facteur supplémentaire de montée des périls. L’Europe n’a pas d’existence en tant qu’acteur indépendant car il n’y a pas une politique extérieure commune. La France s’efforce par les moyens de sa diplomatie et par la confiance qu’elle inspire, de trouver des arrangements, des compromis, qui éviteraient que “l’étincelle mette le feu à la plaine”.

Les ambitions nucléaires de la Turquie – par Ana Pouvreau

Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

 

Recep Tayyip Erdogan, lors du Forum économique d’Anatolie centrale. Sivas. 4 septembre 2019.
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Lors du Forum économique d’Anatolie centrale à Sivas, le 4 septembre 2019[1], le président turc RecepTayyip Erdoğan a contribué à relancer le débat sur les ambitions nucléaires de la Turquie. Il a déclaré à cette occasion qu’il était inacceptable que des Etats dotés d’armes nucléaires interdisent à Ankara de se procurer ses propres armes nucléaires[2].  Déterminé à hisser le pays parmi les dix premières puissances économiques mondiales à l’horizon 2023, le président Erdogan s’est attaché à faire aboutir deux projets dans le domaine du nucléaire civil – l’un sur la côte méditerranéenne, l’autre sur la mer Noire – en mettant en avant la nécessaire réduction de la dépendance énergétique du pays vis-à-vis de l’étranger. Cependant, ces projets (par ailleurs controversés au plan environnemental, car prévus sur des sites sismiques) ont éveillé les soupçons de la communauté internationale quant aux motivations profondes de l’Etat turc en matière de prolifération nucléaire. En effet, dans un contexte géostratégique de plus en plus incertain, la Turquie pourrait chercher à se doter de capacités nucléaires afin d’assurer sa prééminence dans la région face à des puissances rivales[3].

 

DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR LA FINALITÉ DU PROGRAMME NUCLÉAIRE CIVIL TURC

Les deux projets de centrales nucléaires ont fait surgir des interrogations concernant les velléités turques de développer à plus long terme de nouvelles capacités d’enrichissement de l’uranium à des fins militaires.

Le projet de centrale nucléaire sur le site d’Akkuyu

Le 12 mai 2010, un accord de 20 milliards de dollars a été signé entre le gouvernement turc et l’agence nucléaire d’État russe Rosatom portant sur la construction de la centrale nucléaire d’Akkuyu[4]. L’accord prévoyait la création d’une société dont les Russes seraient propriétaires à au moins 51%[5]. La centrale serait en activité pendant 60 ans. Le terrain serait mis à disposition gratuitement par la Turquie. La moitié de la production d’énergie serait vendue à la compagnie publique d’électricité Tetas pour un prix fixe et l’Etat turc récupèrerait 20% des bénéfices[6].

De leur côté, les opposants au choix du nucléaire par la Turquie n’ont eu de cesse de dénoncer le manque de transparence du gouvernement turc, critiqué pour ne pas avoir rendu public un rapport d’audit de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ils ont également insisté sur l’absence de législation nationale pour accompagner la mise en fonctionnement des futures centrales[7]. Par ailleurs, certains experts ont considéré que l’évaluation du risque de catastrophe naturelle n’avait pas été conduite de manière satisfaisante par les autorités[8]. Le site choisi pour accueillir la première centrale nucléaire du pays est situé à proximité d’une faille sismique, constituant ainsi une menace majeure pour l’environnement, le tremblement de terre de 1999 à Izmit (17000 victimes) persistant encore dans les mémoires.

Mais ce sont les incertitudes concernant le combustible usé qui constituent l’autre pierre d’achoppement majeure. Rosatom en accord avec l’agence turque pour l’énergie atomique (Turkish Atomic Energy Authority,TAEK) fournira du combustible nucléaire pour toute la durée de vie de la centrale et gérera le combustible usé[9]. Des craintes ont toutefois surgi concernant le trajet retour. Pour Necdet Pamir, spécialiste turc de l’énergie, l’acheminement vers la Russie du combustible usé issu de la centrale d’Akkuyu soulève la question de la sécurisation de son transport, notamment pour les villes d’Antalya et d’Istanbul (mégapole de 17 millions d’habitants), pour le détroit du Bosphore et pour d’autres destinations touristiques, situés sur le trajet.[10] Le 14 mars 2019, Rosatom a annoncé l’achèvement du premier radier de la centrale nucléaire d’Akkuyu[11]. En avril 2019, les présidents Poutine et Erdogan ont officiellement célébré cette étape lors d’une cérémonie. Dans le même temps, alors que le Parlement européen votait un texte demandant la suspension des négociations d’adhésion de la Turquie à l’UE (en raison de son bilan en matière de respect des droits de l’homme et de l’évolution autoritaire de son régime politique), des députés européens auraient également demandé l’interruption des projets turcs de construction de centrales nucléaires[12].  Pour rappel, une Résolution du Parlement européen en date du 6 juillet 2017[13] avait déjà demandé au gouvernement turc d’interrompre son projet de centrale nucléaire à Akkuyu et souligné que le site prévu se trouvait dans une région à forte activité sismique, présentant ainsi un risque important non seulement pour la Turquie, mais aussi pour l’ensemble du bassin méditerranéen. La résolution appelait le gouvernement turc à ratifier la convention d’Espoo, une Convention des Nations unies sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (adoptée en 1991)[14]. Celle-ci stipule l’obligation générale des Etats de se consulter sur tous les projets majeurs susceptibles d’avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement.

Le projet de centrale nucléaire à Sinop

Dans le deuxième projet de construction d’une centrale nucléaire à Sinop sur la côte de la mer Noire, à la suite de la signature d’un contrat en 2013 avec Atmea, un consortium franco-japonais comprenant Mitsubishi Heavy Industries et Areva, il était prévu que le premier réacteur soit mis en service en 2023, à l’occasion du centenaire de la République turque. Cependant, en juin 2019, le projet – dont le coût avait désormais plus que doublé et dépassait les 44 milliards de dollars – a été abandonné à l’initiative du Japon[15]. A noter qu’à l’instar du site d’Akkuyu, le site choisi pour la construction de la centrale nucléaire de Sinop était situé non loin d’une faille sismique.

Cependant, à la différence du projet d’Akkuyu, en ce qui concerne le projet de Sinop,  la Turquie aurait demandé l’inclusion de clauses lui donnant accès à de l’uranium enrichi et au plutonium[16]. En 2014, le ministre turc de l’énergie Taner Yıldız s’était déjà défendu de toute velléité d’enrichissement du combustible nucléaire, tout en ajoutant que la Turquie n’envisagerait des démarches d’enrichissement de l’uranium seulement si celui-ci était extrait du sous-sol turc[17].

A cet égard, Hans Rülhe, ancien directeur de l’État-major de planification du ministère fédéral de la Défense, a apporté des éléments dans un article publié dans le journal Welt am Sonntag le 12 septembre 2014[18], puis réactualisé pour la revue américaine de référence en matière de relations internationales, The National Interest, le 22 septembre 2015[19]. Il y indique que les services de renseignement allemands auraient signalé, dès mai 2010, le souhait de Recep Tayyip Erdogan, (alors Premier ministre), de préparer en secret la construction de sites d’enrichissement de l’uranium en Turquie. Selon ce spécialiste, « la Turquie serait déjà en possession d’uranium enrichi en provenance d’une ancienne république soviétique passé en contrebande via le Kosovo et la Bosnie-Herzégovine avec l’aide de la mafia »[20].  Elle bénéficierait, dans le domaine nucléaire, de l’aide du Pakistan, déjà doté de l’arme atomique. Elle aurait commencé à produire du yellowcake, à savoir, du concentré d’uranium sous forme d’une poudre jaune, transformé en gaz d’hexafluorure d’uranium après raffinage, puis enrichi en centrifugeuses. Hans Rühle n’exclut pas la possibilité que la Turquie possède déjà plusieurs centrifugeuses. L’évolution de la coopération russo-turque en matière de gestion du combustible  nucléaire destiné à la centrale d’Akkuyu sera certainement révélatrice des intentions turques pour l’avenir.  En dépit de l’abandon du projet de centrale nucléaire à Sinop, le président turc a demandé, le 12 août 2019, dans une directive aux services de l’Etat concernés, d’accélérer la mise en œuvre des projets dans le domaine du nucléaire civil[21].

UN ENVIRONNEMENT GÉOSTRATÉGIQUE PROPICE A LA TENTATION NUCLÉAIRE  

Face à ces suspicions, la Turquie a régulièrement souligné qu’elle avait ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et indiqué qu’elle entendait respecter ses engagements dans ce domaine : un accord de garanties (1981), ainsi qu’un protocole additionnel (2001), ont été signés avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En 1996, elle a signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), ratifié en 2000. Mais dans le contexte actuel d’instabilité régionale, on ne peut pas exclure l’hypothèse que la Turquie, tout comme l’Arabie saoudite et d’autres Etats de la région, aient la tentation d’imiter l’Iran, dans une ambition commune de posséder des armes de destruction massive. Dans un article intitulé « Turkey and the Bomb », la spécialiste Sinan Ülgen notait d’ailleurs en 2012 que, tout en insistant sur la nécessité pour l’Iran de coopérer avec l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) et de s’assurer de la transparence de ses activités dans le domaine nucléaire, Recep Tayyip Erdogan, alors Premier ministre, avait soutenu le programme nucléaire controversé iranien et s’était opposé aux sanctions européennes et américaines[22]. Dans son discours de Sivas, le président turc a mentionné la position stratégique cruciale qu’occupe Israël en tant que puissance nucléaire dans la région en déclarant : « Nous avons Israël à proximité, presque des voisins. Ils effraient (d’autres nations) en possédant ces armes. Ils sont intouchables »[23].  Par ailleurs, dans un ouvrage sur l’avenir nucléaire de la Turquie intitulé : Turkey’s Nuclear Future, Sinan Ülgen et George Perkovitch  avaient prévenu que « si la relation avec les Etats-Unis venait à se détériorer et les menaces régionales à s’intensifier, il ne serait pas inenvisageable que la Turquie décide de se lancer dans un programme nucléaire militaire »[24].

Or à la suite de la tentative de coup d’Etat de juillet 2016, force a été de constater l’effritement rapide des relations américano-turques. Cette dégradation a été illustrée en particulier par l’intention des Etats-Unis de retirer leur stock d’armes nucléaires tactiques (des bombes à gravité B-61) datant de la guerre froide et stockées en Turquie, et plus récemment, par leur refus de livrer des avions F-35 à la Turquie en réaction à l’achat par les Turcs du système de défense anti-aérienne russe S-400.

Enfin, la fin du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), en août 2019, a relancé le débat sur les programmes de missiles que la Turquie souhaite développer.

 

*****

Dans un contexte caractérisé par l’accroissement des incertitudes stratégiques, l’ensemble de ces éléments laissent supposer qu’il sera certainement de plus en plus difficile pour la Turquie de résister à la tentation de se doter d’armes nucléaires, ne serait-ce que pour assurer sa prééminence au seul plan régional. Dans ses récentes déclarations à Sivas, le président Erdogan a laissé se profiler la menace d’une remise en cause des engagements du pays en matière de non-prolifération. Cependant, pour l’heure, l’arrimage de la Turquie à l’Alliance atlantique contribue indubitablement à tempérer ces velléités.

 

[1] Cette date marque le centenaire du Congrès de Sivas (4-11 septembre 1919), événement fondateur de la République de Turquie.

[2] “Why we shouldn’t have nuclear warheads?”, TRT World, 4 septembre 2019. [https://www.trtworld.com/turkey/why-we-shouldn-t-have-nuclear-warheads-erdogan-29533]

[3] Ana Pouvreau : « L’impact stratégique des nouveaux choix énergétiques de la Turquie », Revue Défense Nationale, N°783, octobre 2015, pp. 62-67.

[4] Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Russian Federation in relation to the construction and operation of a nuclear power plant at the Akkuyu site in the Republic of Turkey (12 May 2010).

[5] “Parliament passes Turkish-Russian nuclear plant bill”, Hürriyet Daily News, 17 July 2010.

[6] Nicholas Birch, « La première centrale nucléaire de Turquie sera russe », Le Figaro, 19 mai 2010.

[7] Barçın Yinanç, “New gov’t needs to be transparent, accountable on atomic energy”,

Hürriyet Daily News, 8 June 2015.

[8] “Protests as Turkey builds first nuclear power plant”, Die Welt, 14 April 2015.

[9] “Akkuyu Nuclear Power Plant”, NS Energy Business. [https://www.nsenergybusiness.com/projects/akkuyu-nuclear-power-plant-mersin-turkey/]

[10] “Pamir: “Rusya Akkuyu’yla Doğu Akdeniz’de Güçleniyor”“ [La Russie se renforce à Akuyyu en Méditerranée orientale],  Voice of America, 18 juin 2018. [https://www.amerikaninsesi.com/a/pamir-rusya-akkuyu-ngs-ile-dogu-akdeniz-de-gucleniyor/4334553.html]

[11] “Basemat of Turkey’s Akkuyu 1 completed”, World Nuclear News, 14 mars 2019.  [http://www.world-nuclear-news.org/Articles/Basemat-of-Turkeys-Akkuyu-1-completed]. Voir également: https://www.facebook.com/GroupAssystem/photos/le-3-avril-dernier-%C3%A0-loccasion-du-coulage-inaugural-du-premier-radier-de-la-nouv/10155818862634580/

[12] Op.cit. World Nuclear News, 14 mars 2019.

[13] http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2017-0306_FR.html

[14] Op.cit. World Nuclear News, 14 mars 2018.

[15] “Turkey set to pull out of nuclear power project with Japan”, Ahval News, 27 juin 2019.

[https://ahvalnews.com/turkey-nuclear-power/turkey-set-pull-out-nuclear-power-project-japan]. Voir également: Véronique Le Billon, Yann Rousseau: « Coup dur pour les projets nucléaires », Les Echos, 17 janvier 2019. [https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/hitachi-renonce-a-son-projet-nucleaire-en-grande-bretagne-517658]

[16] “Foreign backers set to pull out of Turkish nuclear power project”, Ahval News, 25 avril 2019. [https://ahvalnews.com/energy/foreign-backers-set-pull-out-turkish-nuclear-power-project]

[17] Turkish energy minister denies uranium enrichment intention”, Hürriyet Daily News, 9 janvier 2014. [http://www.hurriyetdailynews.com/turkish-energy-minister-denies-uranium-enrichment-intention-60787]

[18] Hans Rühle: “Arbeitet die Türkei heimlich an der Atombombe?”, Welt am Sonntag, 22 septembre 2014.

[19] Hans Rühle: Is Turkey Secretly Working on Nuclear Weapons?, The National Interest, 22 septembre 2015. [https://nationalinterest.org/feature/turkey-secretly-working-nuclear-weapons-1389]. Voir également Annabelle Georgen : « La Turquie cherche-t-elle à fabriquer l’arme atomique? », Slate, 25 septembre 2014. [http://www.slate.fr/story/92515/turquie-arme-atomique]

[20] Op.cit. The National Interest, 22 septembre 2015.

[21] “Presidential circular urges immediate finalization of nuclear power plant processes”, Hürriyet Daily News, 16 août 2019. [http://www.hurriyetdailynews.com/presidential-circular-urges-immediate-finalization-of-nuclear-power-plant-processes-145824]

[22] Sinan Ülgen: “Turkey and the Bomb”, The Carnegie Papers, Nuclear Policy, février 2012, p.6.

[23] Erdogan: Ankara devrait être autorisé à avoir l’arme nucléaire, comme Israël, The Times of Israël, 5 septembre 2019. [https://fr.timesofisrael.com/erdogan-ankara-devrait-etre-autorise-a-avoir-larme-nucleaire-comme-israel/]

[24] George Perkovitch; Sinan Ülgen: Turkey’s Nuclear Future, Carnegie Endowment for International Peace, Washington, 2015.

Nucléaire iranien – Union européenne : un partenariat menacé

Hassan Rohani.
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Pour la troisième fois depuis le mois de mai 2019, l’Iran a décidé de s’affranchir de certains des engagements inscrits dans l’accord de Vienne de 2015 (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA) concernant son programme nucléaire. Les autorités iraniennes ont annoncé la mise en route de centrifugeuses avancées dans l’optique d’augmenter le stock d’uranium. Annoncé lors d’un discours télévisé d’Hassan Rohani, ce choix a été confirmé par le ministère des Affaires étrangères, Mohammed Javad Zarif dans une lettre en date  du 5 septembre à la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini : « en raison des conséquences du retrait américain du plan global d’action commun sur le nucléaire iranien et de la réimposition des sanctions à l’Iran, ainsi que de l’incapacité des trois pays européens à remplir leurs obligations réciproques envers Téhéran relatifs à l’accord et aux déclarations publiées par la Commission mixte (à l’issue du retrait américain), la République islamique d’Iran suspendra, à partir d’aujourd’hui tous ses engagements vis-à-vis du JCPoA dans le domaine de la recherche et du développement nucléaires ».

 

Voir aussi : Dépassement de la limite prévue d’uranium enrichi : l’accord sur le nucléaire iranien en péril

Cette décision, confirmée le lundi 9 septembre par l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), n’est pas permise par l’accord sur le nucléaire iranien de 2015. Ce dernier autorise en effet Téhéran à ne produire de l’uranium enrichi qu’avec des centrifugeuses de première génération.

A l’issue du retrait unilatéral de Washington de l’accord international sur le nucléaire iranien, les tensions entre les Etats-Unis et la République islamique se sont accrues. Face au retrait américain et à l’impossibilité pour les Européens signataires de l’accord (Allemagne, France, Royaume-Uni) d’aider le régime des mollahs à contourner les sanctions, Téhéran a commencé à s’affranchir de certains engagements. Asphyxié économiquement, le pays est entré dans une violente récession du fait des pressions américaines. En réaction, l’Iran dénonce les « promesses non tenues » de l’UE et espère faire pression sur les Etats encore parties à l’accord – Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni et Russie – de manière à contourner les sanctions américaines. Le président iranien a donné aux Etats européens « un nouveau délai de soixante jours » pour répondre à ses exigences : « À tout moment, si les Européens reviennent à leurs engagements, nous aussi reviendrons aux nôtres ». Affaibli sur la scène internationale et à l’intérieur de son pays, Hassan Rohani joue la montre et la provocation pour inciter les pays européens et pousser les Etats-Unis à revenir à la table des négociations. A ce titre, le président américain Donald Trump s’est dit prêt, le mardi 10 septembre, à rencontrer son homologue iranien en dépit d’un maintien de la « campagne de pression maximale ».

 

Voir aussi : Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

Le plan iranien inquiète la communauté internationale. Le dépassement des limites encadrant les activités de recherche et développement est perçu par le Foreign Office de Londres comme un cas « profondément inquiétant ». Pour le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves le Drian, si les autorités iraniennes font un mauvais choix, celui de l’escalade, « les voies du dialogue restent ouvertes », les objectifs essentiels du processus étant « l’absence de nouvelle violation du JCPoA et le retour à une pleine conformité à l’accord ». Engagée dans un effort de médiation avec l’Iran, la France semble pour l’heure avoir perdu son pari pris au G7 En effet, A Biarritz, le Président français avait fait du dossier iranien une priorité, faisant renaître l’espoir d’un possible apaisement dans la région. Toutefois, Washington et Téhéran n’en apparaissent pour autant être les moteurs.

Au Moyen-Orient, l’isolement de l’Iran par les Etats-Unis et le conflit latent qui oppose la République islamique à l’axe dirigé par l’Arabie saoudite accroissent les tensions et pourraient conduire à un conflit régional majeur. Or, alors que la paix et la sécurité au Moyen-Orient s’imposent comme une nécessité, un processus de négociation complet ne saurait exclure le régime des mollahs. En effet, la coopération de l’Iran est une condition sine qua non à la stabilité de la région.

 

Pour en savoir plus :

 L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

La fin du Traité FNI et l’accroissement des incertitudes stratégiques en Méditerranée orientale – par Ana Pouvreau

Ana Pouvreau – Spécialiste des mondes russe et turc, chercheur en sciences politiques, docteur ès lettres de l’Université de Paris IV-Sorbonne et diplômée de Boston University en relations internationales et études stratégiques. Elle est auditrice de l’IHEDN et éditorialiste à l’institut FMES.

Le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev et le président américain Ronald Reagan signent le Traité FNI à la Maison Blanche en 1987.
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Le 2 août 2019, les Etats-Unis se sont retirés du Traité sur les Forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI), comme ils l’avaient annoncé le 2 février 2019[1]. Signé en 1987 par les Etats-Unis et l’Union soviétique, cet accord de désarmement visait l’élimination des missiles balistiques et de croisière sol-sol dont la portée est comprise entre 500 et 5 500 km, de même que celle des lanceurs et des structures associés[2].

Les Etats-Unis et l’OTAN ont imputé à la Russie des violations du Traité avec le développement, à compter des années 2000, d’une nouvelle famille de missiles de croisière sol-sol russes, dont la portée maximale dépasserait le plafond fixé[3]. Par ailleurs, la Russie a été également soupçonnée de violer cet accord dans le domaine balistique[4].

Avec la perspective d’une multiplication de missiles sol-sol en Europe, le Secrétaire général de l’OTAN a souligné, le 2 août 2019, le risque d’une nouvelle course aux armements[5], tandis que le ministère russe des Affaires étrangères confirmait le même jour que le Traité FNI était officiellement caduc[6]. En effet, avec la fin de ce traité disparaissent nombre de mesures de confiance contraignantes (visites et inspections à l’instar de mesures similaires dans le cadre du Traité sur les forces conventionnelles en Europe), qui freinaient indubitablement par le passé une éventuelle course aux armements.

Pour l’Alliance atlantique, la situation est actuellement complexifiée par le rapprochement entre la Russie et la Turquie, qui s’est matérialisé par la livraison, depuis le 12 juillet 2019, des premiers éléments du système de défense anti-aérienne russe S-400 et ce, en dépit de l’opposition des États-Unis[7]. Ces développements laissent ainsi se profiler, à plus long terme, un accroissement des incertitudes en ce qui concerne les équilibres géostratégiques en Méditerranée orientale.

 

LES MENACES POTENTIELLES POSEES PAR LA RUSSIE

 

Le 2 février 2019, le président russe Vladimir Poutine a annoncé que la Russie allait commencer à développer de nouveaux missiles à capacité nucléaire interdits par le Traité FNI, y compris une version sol-sol de son missile Kalibr, (missile déjà utilisé à partir de plateformes navales lors de frappes russes en Syrie), ainsi que des armes hypersoniques[8]. C’est ainsi que ressurgit le spectre d’une guerre nucléaire limitée sur le continent européen[9].

Par ailleurs, pour rappel, en décembre 2018, le chef d’état-major des armées russes a annoncé que le retrait des Etats-Unis du Traité FNI aurait un impact négatif tant sur la sécurité européenne que sur la stabilité stratégique mondiale[10] et que les pays hébergeant des systèmes de missiles américains deviendraient des cibles pour la Russie en cas de retrait américain du traité[11].

A cet égard, en mars 2019, la Russie a décidé de déployer des bombardiers stratégiques à capacité nucléaire Tu-22M3 sur la base aérienne de Gvardeyskoye en Crimée en réponse au déploiement de la défense antimissile américaine en Roumanie en arguant qu’il était nécessaire de renforcer le dispositif de défense de la péninsule[12]. Ces aéronefs seront modernisés pour pouvoir neutraliser les systèmes de défense antiaérienne et antimissile partout en Europe. De plus, le transfert potentiel d’une nouvelle version de ce bombardier – le Tu-22M3M – en Crimée pourrait permettre à la Russie, à compter de 2021, de mettre en œuvre une nouvelle stratégie de projection de puissance visant à contrer les groupes aéronavals américains opérant dans la sphère d’influence de la Russie[13], en mer Noire et par là-même en Méditerranée orientale.

 

UNE INSTABILITE LIEE AUX AMBITIONS STRATEGIQUES DE LA TURQUIE : LE CAS DE LA LIVRAISON DU SYSTEME S-400 PAR LA RUSSIE.

Dans ce contexte d’incertitudes stratégiques, le 12 août 2019, le ministre de la Défense turc, le général Hulusi Akar, a insisté sur le fait que la livraison du système S-400 Triumf russe à la Turquie, était une nécessité[14]. Mis en service en 2007, ce système de défense antiaérienne est conçu pour détruire des avions ainsi que des missiles de croisière et des missiles balistiques, y compris des missiles à portée intermédiaire. Il peut également être utilisé contre des objectifs au sol. Il peut détruire des cibles à une distance de 400 km et à une altitude de 35 km[15].

Depuis 2017, dans le cadre d’un rapprochement russo-turc, un contrat de 2,5 milliards de dollars portant sur la livraison du système S-400 Triumf russe à la Turquie a généré de vives tensions avec les Etats-Unis[16]. Ces derniers se sont fermement opposés à ce contrat, en faisant valoir que le S-400 n’était pas compatible avec les dispositifs de l’Otan et ont suspendu la vente du nouvel avion furtif américain F-35 le 17 juillet 2019. Un contrat avait été signé pour la livraison de 100 F-35. Des pilotes turcs ont été formés à cette fin aux Etats-Unis.

Dans une lettre datée du 6 juin 2019 et adressée au ministre de la Défense turc, Patrick Shanahan, alors Secrétaire américain à la Défense par intérim, avait exprimé la déception des Etats-Unis concernant l’envoi de personnels turcs en Russie pour y être formés à l’emploi du système S-400[17]. Par ailleurs, les États-Unis ne souhaitent pas que des techniciens russes puissent accéder aux données sensibles du F-35[18]. En effet, la présence probable de techniciens russes sur le sol turc dans le cadre de l’installation du nouveau système S-400 en même temps que la présence d’avions F-35 pourrait constituer une vulnérabilité.

En vertu d’une loi américaine visant à contrer les adversaires des Etats-Unis par le biais de sanctions (Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act), la Turquie est passible de sanctions économiques pour avoir accepté la livraison du système S-400 de Moscou[19].

 

Le Secrétaire général de l’OTAN a, pour sa part, déclaré, le 2 août 2019, que l’Alliance atlantique n’avait aucunement l’intention d’intégrer le système acheté par les Turcs à ses systèmes de défense antiaérienne[20].

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Même si le Traité FNI était sans doute devenu inadapté aux réalités de l’après-guerre froide, sa disparition et les nouvelles évolutions survenues au cours de l’été 2019 ne manqueront pas de grever le contexte géostratégique au plan global et d’accroître les incertitudes en Méditerranée orientale, relançant ainsi une montée des tensions.

 

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[1] Communiqué de presse de Michael R. Pompeo, Secrétaire d’Etat des Etats-Unis : “U.S. Withdrawal from the INF Treaty on August 2, 2019”.  [https://www.state.gov/u-s-withdrawal-from-the-inf-treaty-on-august-2-2019/]. Une clause du Traité FNI stipulait qu’un préavis de six mois devait être respecté pour s’en retirer.

[2] Pour une analyse des griefs russes et américains concernant le Traité FNI et de la problématique de la Chine, se reporter à l’article suivant : Ana Pouvreau : « Les conséquences stratégiques pour l’Europe de la fin du traité sur les Forces nucléaires de portée intermédiaire (FNI) », FMES, 15 février 2019.

[http://fmes-france.org/les-consequences-strategiques-pour-leurope-de-la-fin-du-traite-sur-les-forces-nucleaires-de-portee-intermediaire-fni-par-ana-pouvreau/]

[3] Bruno Tertrais: “La mort annoncée du traité FNI ou la fin de l’après-guerre froide”, Fondation pour la recherche stratégique, Note n°02/19, 1er février 2019. [https://www.frstrategie.org/publications/notes/la-mort-annoncee-du-traite-fni-ou-la-fin-de-l-apres-guerre-froide-02-2019]

[4] Bruno Tertrais, op.cit. p.3.

[5] “Press point by NATO Secretary General Jens Stoltenberg on the INF Treaty”, NATO, 2 août 2019. [https://www.nato.int/cps/en/natohq/opinions_168183.htm]

[6] “INF nuclear treaty: US pulls out of Cold War-era pact with Russia”, BBC World, 2 août 2019. [https://www.bbc.com/news/world-us-canada-49198565]

[7] “Turkey takes delivery of more S-400 components from Russia”, TRT World, 18 juillet 2019. [https://www.trtworld.com/turkey/turkey-takes-delivery-of-more-s-400-components-from-russia-28188]. Voir aussi l’analyse d’Isabelle Facon : « Export russe des systèmes antiaériens S-400 : intentions stratégiques, atouts industriels et politiques, limites », FRS, Défense&Industries n°13, juin 2019.

[8] Andrew Roth: “Russia follows US in suspending nuclear deal”, The Guardian, 2 février 2019. [https://www.theguardian.com/world/2019/feb/02/russia-follows-us-in-suspending-nuclear-deal]. Voir également les analyses de Igor Delanoë : [http://www.rusnavyintelligence.com/2019/02/les-consequences-de-la-fin-du-traite-fni-sur-les-forces-navales-russes.html] et de César Frézat  sur les missiles hypersoniques développés par la Russie, Note du CERPA N°214, avril 2019.

[9] Stephen Blank : “Russian Nuclear Strategy after the INF Treaty”, European defence and Security, 18 juin 2019. [https://euro-sd.com/2019/06/articles/13610/russian-nuclear-strategy-after-the-inf-treaty/]

[10] “Russia not to leave US withdrawal from INF Treaty unanswered, says General Staff”, Agence TASS, 5 décembre 2018.[http://tass.com/defense/1034387]

[11] “Countries hosting US systems to become targets for Russia if US leaves INF – General Staff”, Agence TASS, 5 décembre 2018. [http://tass.com/defense/1034395]

[12] “Russia decides to deploy nuclear-capable strategic bombers to Crimea: RIA”, Reuters, 18 mars 2019. [https://www.reuters.com/article/us-ukraine-crisis-crimea-bombers/russia-decides-to-deploy-nuclear-capable-strategic-bombers-to-crimea-ria-idUSKCN1QZ1WV]

[13] Mark Episkopos:  “Meet Russia’s ‘New’ Tu-22M3M Bomber: “A Nasty Surprise for the U.S. Navy”, The National Interest, 6 juin 2019. [https://nationalinterest.org/blog/buzz/meet-russias-new-tu-22m3m-bomber-nasty-surprise-us-navy-61252]

[14] “Turkey expects second S-400 squadron to be delivered in August or September”, Agence TASS, 12 août 2019. [https://tass.com/defense/1073011]

[15] “Turkey expects second S-400 squadron to be delivered in August or September”, Agence TASS, 12 août 2019. [https://tass.com/defense/1073011]

[16] “Livraison des S-400 russes à la Turquie : une stratégie d’influence en Méditerranée », Note de la FMES, 15 juillet 2019. [https://fmes-france.org/tag/s-400/]

[17] Voir le document sur: https://twitter.com/Joyce_Karam/status/1137095663529975808 in “Turkey to get Russian S-400 missile system ‘in July’ amid row over US jets”, BBC Online, 12 juin 2019.

[18] “Turkey to get Russian S-400 missile system ‘in July’ amid row over US jets”, BBC Online, 12 juin 2019.

[19] Amanda Macias: “US cuts Turkey from F-35 program after Russian missile deal”, CNBC Online, 17 juillet 2019. [https://www.cnbc.com/2019/07/17/us-cuts-turkey-from-f-35-program-after-russian-missile-deal.html]

[20] “No plans to integrate S-400 into any NATO system: NATO chief”, Hürriyet Daily News, 3 août 2019. [http://www.hurriyetdailynews.com/no-plans-to-integrate-s-400-into-any-nato-system-nato-chief-145503].

Dépassement de la limite prévue d’uranium enrichi : l’accord sur le nucléaire iranien en péril

En 2015, la Chine, les Etats-Unis, la Russie, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne (groupe du « 3+3 ») ont signé avec l’Iran un accord sur le nucléaire (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA). En échange d’une levée des sanctions qui fragilisaient grandement son économie, l’Iran s’est engagé à ne pas chercher à acquérir la bombe atomique et à réduire de manière drastique son programme nucléaire. Ces mesures sous-entendaient alors la limitation du stock d’uranium enrichi à 300 kg, le but étant que le pays n’atteigne jamais la quantité d’uranium enrichi nécessaire lui donnant accès à la bombe nucléaire.

Dans sa politique de rupture avec celle de son prédécesseur, Donald Trump a décidé le retrait américain de l’accord de Vienne. Cette stratégie s’inscrit dans une forme de réassurance de l’Etat d’Israël, principale cible de l’Iran, et dans un soutien réaffirmé de l’Arabie saoudite. L’Iran se retrouve isolé, notamment par la reconduite des sanctions économiques afférentes à ce retrait. Téhéran a menacé de violer certaines dispositions de l’accord si ses partenaires – encore parties à l’accord et ayant affiché la volonté de le maintenir – ne l’aidaient pas à sauver l’accord de Vienne. Le levier iranien se concentre sur l’augmentation des réserves d’uranium enrichi de la République islamique. Le mercredi 3 juillet, le Président de la République islamique Hassan Rohani a confirmé l’intention de l’Iran de produire, à compter du 7 juillet prochain, de l’uranium enrichi à un degré supérieur au seuil fixé dans l’accord actuellement de 3.67. L’Iran questionne également l’INSTEX – outil créé par les Etats européens afin de contourner les menaces américaines en cas de commerce avec l’Iran – n’a pas donné de résultat à ce stade, marquant l’impuissance de l’UE face au rapport de force commercial américain

Selon Téhéran, il ne s’agit pas d’une violation de l’accord mais d’une réponse au retrait américain et au rétablissement des sanctions. L’accord stipule en effet que si l’un des signataires de l’accord ne respecte pas ses engagements, les autres partenaires peuvent en faire de même.

En réaction, les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ainsi que la Haute représentante de l’Union européenne, dans un communiqué conjoint, se sont dits « extrêmement préoccupés par l’annonce de l’Iran ». Ils considèrent que la décision iranienne « remet en question un instrument essentiel de la lutte contre la prolifération nucléaire ». Appelant l’Iran à « revenir sur cette décision et à s’abstenir de toute mesure supplémentaire », ils sont rejoints par le chef de la diplomatie russe qui prie le pays de ne « pas céder aux émotions et de respecter les dispositions essentielles de l’accord ». Quant à la Chine, elle « déplore » la décision iranienne mais souligne, dans un contexte tendu des relations sino-américaines, la « pression américaine » qui représente une « source des tensions actuelles ». De leur côté, les Etats-Unis par la voix de son secrétaire d’Etat considère que l’Iran, le « plus grand pays parrain du terrorisme dans le monde » continue à enrichir son programme nucléaire « pour extorquer la communauté internationale et menacer la sécurité de la région ». Et Mike Pompeo de poursuivre : « Les États-Unis sont déterminés à négocier un nouvel accord global avec le régime iranien afin de résoudre les menaces qui pèsent sur lui pour la paix et la sécurité internationales. » Quant au Président américain Donald Trump, il estime que l’Iran « joue avec le feu ».

La logique du Président américain est de faire plier le pays et de le forcer à se rasseoir à la table des négociations afin d’obtenir un nouvel accord plus ambitieux que celui de 2015. Par le biais des sanctions, l’administration Trump pense être en mesure de créer un changement de régime. Pour l’instant les décisions américaines accroissent le ressentiment iranien à l’égard des Etats-Unis et renforce la ligne dure à Téhéran. Pour autant, les conséquences d’une arme nucléaire iranienne conduiraient naturellement à une recrudescence des tensions dans une région déjà tendue du fait des déchirements entre Téhéran et ses voisins saoudien et israélien, alliés des Etats-Unis. Dans un tel scénario le pays concrétiserait les dénonciations de ses adversaires et deviendrait véritablement la menace principale au Moyen-Orient.

Hassan Rohani, président de la République Islamique d’Iran.
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Attaque de deux pétroliers en mer d’Oman : les tensions croissent entre Washington et Téhéran

 

Pétrolier en feu après une attaque le 13 juin. Tous droits réservés.

Le 13 juin, les tensions entre les Etats-Unis et l’Iran ont atteint leur paroxysme après l’attaque de deux pétroliers, l’un norvégien et l’autre japonais, en mer d’Oman. Ces attaques surviennent dans un contexte de fortes tensions causées par le retrait de Washington du JCPoA (Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien) le 8 mai 2018, mais aussi par le sabotage de quatre pétroliers le 12 mai survenus au large de Fujaïrah.

Carte montrant la localisation des attaques de pétroliers dans le golfe d’Oman. Tous droits réservés.

S’appuyant sur une vidéo de basse résolution, les Etats-Unis, soutenus par le Royaume-Uni, l’Arabie Saoudite, Israël, et l’Irak, imputent l’attaque à l’Iran. Le 13 juin 2019, le Secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a déclaré : « La République islamique d’Iran est responsable des attaques survenues aujourd’hui dans le golfe d’Oman. Cette déclaration est basée sur nos renseignements, les armes qui ont été utilisées, la sophistication de l’opération, les récentes attaques iraniennes similaires à celles-ci à l’encontre d’autres navires et le fait que dans la région aucun autre Etat n’a les ressources ni l’expertise nécessaires à mener à bien un tel projet ».

Cependant Téhéran nie en bloc une quelconque responsabilité. Selon le ministre des Affaires étrangères Mohammad Javad Zarif « le fait que les Etats-Unis se précipitent pour lancer des accusations contre l’Iran montre clairement que le groupe B [Bolton, Ben Salmane, Ben Zayed et « Bibi »] se dirige vers un plan B de sabotage de la diplomatie y compris les efforts de Shinzo Abe, le Premier ministre japonais, pour couvrir le terrorisme économique mené contre l’Iran ».

Pour Nicolas Gros-Verheyde, diplômé en droit européen à l’université Paris I Panthéon Sorbonne ayant décrypté les événements, « ces vidéos ne montrent pas l’implication directe des Iraniens dans la pose des mines ou dans l’attaque contre les navires ».

La France condamne les attaques et considère que « ces incidents contribuent à alimenter les tensions déjà fortes dans la région » et « réitère son appel à l’ensemble des acteurs concernés, avec lesquels elle est en contact permanent, à la retenue et à la désescalade ». L’Union européenne, quant à elle appelle à « une enquête internationale détaillée et impartiale ». Le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies Antonio Guterres s’est exprimé à son tour sur ces faits qui doivent être « établis et les responsabilités précisées ». Il poursuit : « s’il y a quelque chose que le monde ne peut pas se permettre, c’est une confrontation majeure dans la région du Golfe ». En effet, le détroit d’Ormuz, qui mène au golfe d’Oman, est un lieu hautement stratégique où circulent près de 20% du pétrole mondial et 30% du gaz naturel liquéfié. De surcroît, plus de 2 400 tankers y naviguent chaque année. Le détroit se situe également dans une zone de tension grandissante, notamment entre Sunnites et Chiites, menés par l’Arabie Saoudite et l’Iran qui veulent incarner la puissance régionale. Les Etats-Unis – allié de l’Arabie Saoudite – assurent également une forte présence militaire dans la zone afin d’assurer la libre navigation au travers le détroit.

La déstabilisation de cette région aurait donc plusieurs conséquences : la première étant la hausse du cours du baril de Brent, ce qui provoquerait une crise économique pour les pays importateurs, c’est-à-dire l’Europe et les pays asiatiques, notamment la Chine. La deuxième serait l’isolation économique de l’Iran, susceptible d’engendrer une catastrophe humanitaire. Enfin, la troisième serait une perte de patience de Téhéran qui se solderait par le non-respect des conditions posées par le JCPoA et une relance de son activité nucléaire. A ce titre, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) Yukiya Amano, a exprimé le 10 juin, son inquiétude concernant « les tensions croissantes autour de la question du nucléaire iranien ».

Quant à Washington, une crise régionale autour de la hausse du cours du pétrole ne l’affecterait que très peu, puisqu’il produit à lui seul plus de 12 millions de barils par jour grâce au pétrole de schiste, renforçant ainsi sa position de premier producteur mondial.

Le jeudi 20 juin, les tensions s’aggravent davantage lorsque Téhéran a annoncé avoir abattu un drone de l’US Navy qui aurait violé son espace aérien. Le commandement américain a confirmé tout en niant que le drone de l’US Navy survolait l’espace iranien : « CENTCOM confirme qu’un drone de la marine américaine a été abattu par un missile surface-air iranien alors qu’il évoluait dans l’espace aérien international au-dessus du détroit d’Ormuz ».

Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

 

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Moins d’un mois après les dernières annonces du président américain Donald Trump de « porter à zéro les exportations » iraniennes dans les secteurs pétrolier et bancaire afin de « priver le régime de sa principale source de revenus », Washington a pris de nouvelles mesures punitives sanctionnant les exportations de fer, d’acier, d’aluminium et de cuivre iraniens.

Dans un communiqué du 8 mai 2019, le Président Trump déclare qu’« avec l’accord sur le nucléaire iranien, l’Iran était en mesure de s’engager et de financer des groupes terroristes, de développer ses forces balistiques, fomenter des conflits régionaux, détenir illégalement des citoyens américains et maltraiter sa propre population, tout en maintenant des infrastructures nucléaires robustes ». Il ajoute qu’il prendra de nouvelles mesures si l’Iran ne « change pas radicalement son attitude ». Cette décision fait écho aux déclarations du Conseiller à la sécurité nationale, John Bolton qui a annoncé le déploiement du porte-avions USS Abraham Lincoln et de plusieurs bombardiers B-52 dans le Golfe Persique afin « d’envoyer un message clair et indubitable au régime iranien, que toute attaque contre les Etats-Unis ou ses intérêts, ou ceux de ces alliés, sera réglé par la force ».

En réaction aux nouvelles sanctions, Téhéran a annoncé cesser de remplir une partie des obligations qui découle du JCPoA (Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien). A cet effet, le Président iranien, Hassan Rohani a déclaré : « A partir d’aujourd’hui, nous ne vendons plus notre uranium enrichi ni notre eau lourde », revenant sur une des contraintes imposées par l’accord conclu à Vienne en juillet 2015 sur la non-prolifération nucléaire iranien.

La République islamique menace également la communauté internationale, en affirmant qu’elle prendra des mesures encore plus radicales si, dans les soixante jours à venir, les pays signataires du JCPoA (France, Royaume-Uni, Allemagne, Russie et Chine) ne tiennent pas leurs « engagements » d’aider à sortir l’Iran de son isolement dans les secteurs pétrolier et bancaire, mis à mal par les sanctions américaines. Le président iranien assure néanmoins, que ces mesures sont destinées à « sauver l’accord et pas à le détruire ».

Dans une déclaration conjointe du 9 mai 2019, la Haute Représentante de l’Union européenne et les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont réaffirmé leur engagement « en faveur de la préservation et de la pleine mise en œuvre du JCPoA » défini comme « un élément central du régime international de non-prolifération nucléaire ». Ils rejettent par la même occasion « tout ultimatum » imposé par l’Iran, et s’engagent à « maintenir leurs efforts pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran ».

L’UE et ses pays membres se détachent des mesures restrictives prises par Washington envers l’Iran : « nous regrettons la réimposition de sanctions par les Etats-Unis après leur retrait du JCPoA » – qui s’est concrétisée le 8 mai 2018. Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union européenne a ajouté : « Jusqu’à présent, nous avons vu l’Iran se conformer pleinement à tous les engagements qu’il a pris en matière nucléaire » et souligne que l’UE continuera d’y veiller à travers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La France quant à elle, exhorte à éviter « toute action qui alimenterait une escalade des tensions », tandis que la ministre de la défense, Florence Parly rappelle que « si ces engagements n’étaient pas respectés, naturellement cette question [des sanctions] serait posée ».

Toutefois, les Etats-Unis laissent la porte ouverte à de futures négociations directes, comme le souligne Michael R. Pompeo dans un communiqué du 9 mai où il rappelle que Donald Trump « se réjouit à l’idée de rencontrer un jour les dirigeants de l’Iran afin de conclure un accord et, ce qui est très important, de prendre des mesures pour donner à l’Iran l’avenir qu’il mérite. »

L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

 

Jean-Yves Le DRIAN, Jeremy HUNT, et Heiko MAAS à Bucarest, le 31 janvier 2019.
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Jeudi 31 janvier 2019, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien de l’Union européenne, ont officialisé la mise en place d’un « véhicule spécial » destiné à faciliter le commerce avec l’Iran, contournant ainsi les sanctions décrétées par les Etats-Unis.

Baptisé INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges ou Instrument de soutien aux échanges commerciaux), ce mécanisme a été annoncé par Jean-Yves le DRIAN pour la France, Heiko MAAS pour l’Allemagne et Jeremy HUNT pour le Royaume-Uni. La déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 rappelle que cette création est conforme « à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun » (PAGC ou JCPoA Joint Comprehensive Plan of Action), entériné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. INSTEX SAS, implantée à Paris et dirigée par le banquier allemand Per FISCHER, est destinée à soutenir « les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran ». Toutefois, pour que ce mécanisme fonctionne, il est nécessaire que l’Iran établisse une structure identique.

Le projet fait suite à la décision américaine de rétablir les sanctions à l’égard de l’Iran et au retrait de Washington de l’accord de Vienne de 2015. Le but poursuivi par le président Donald TRUMP, qui estime contrairement à l’avis de ses services de renseignement que l’Iran ne respecte pas ses engagements, est d’isoler le pays de ses principales sources de revenus et des canaux financiers internationaux. De fait, cette décision extraterritoriale vise l’ensemble des entreprises commerçant avec la République islamique. Alors que la plupart des grandes sociétés, dont Total ou PSA, se sont retirées du marché iranien pour éviter les sanctions américaines, les exportations de pétrole de Téhéran ont chuté de presque 50%. Pour éviter les transactions et les flux financiers libellés en dollars, les entreprises européennes auront recours à un troc sophistiqué : un exportateur iranien vendant en Europe sera payé par un importateur iranien qui importe depuis l’Europe et inversement.

La cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica MOGHERINI s’est félicitée de la mise en place d’INSTEX et espère qu’il « fournira aux opérateurs économiques le cadre nécessaire pour poursuivre le commerce légitime avec l’Iran ». Elle affirme que l’Union européenne « reste attachée à la mise en œuvre complète et effective du JCPoA sous tous ses aspects » et souligne le respect des engagements pris de la part de l’Iran. Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad ZARIF salue « la première étape attendue depuis longtemps » concernant les engagements de l’UE pris en mai 2018 afin de « sauver le JCPOA ». Il déclare que le pays reste « prêt pour un engagement constructif avec l’Europe sur un pied d’égalité et avec un respect mutuel ».

Pour l’heure, INSTEX se concentre sur les « secteurs les plus essentiels pour la population iranienne », en l’occurrence les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. Le « véhicule » dispose ainsi d’une portée symbolique qui illustre la résistance des trois nations européennes aux Etats-Unis.

Pour le moment, seuls Paris, Berlin et Londres, signataires de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, sont partie prenante, mais « INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran ».

Les enjeux énergétiques au cœur de nombreux conflits méditerranéens

Par le capitaine de vaisseau Eric LAVAULT, auditeur de la 29ème Session méditerranéenne des hautes études stratégiques.

Compte rendu de la conférence éponyme prononcée par Jacques PERCEBOIS, le 13 décembre 2018. Les analyses décrites ci-dessous représentent les seules opinions du conférencier et n’engagent pas l’institut FMES.

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L’institut FMES a eu le plaisir de recevoir Jacques PERCEBOIS, Professeur émérite à l’Université de Montpellier, Doyen honoraire de la Faculté d’économie et directeur du CREDEN (Centre de Recherche en Economie et Droit de l’Energie).

Pendant plus d’une heure et à travers des exemples chiffrés et illustrés, Jacques PERCEBOIS s’est adressé aux vingt auditeurs de la 29ème Session Méditerranéenne des Hautes Etudes Stratégiques et aux adhérents de l’Institut FMES.

Les éléments de crises internationales liés à l’accès aux énergies sont nombreux à l’orée de ce siècle. Dans la continuité du précédent, l’accès au pétrole et au gaz reste un facteur de tensions au Proche-Orient. A contrario, le pétrole saoudien n’aura plus la même importance dans l’équation énergétique des Etats-Unis. L’approvisionnement en gaz de l’Europe est en revanche au cœur des tensions entre Russie et Etats-Unis. L’énergie nucléaire est par ailleurs une source de friction entre Européens et de tensions avec l’Iran. Enfin, l’Europe comme l’Afrique doivent être vigilants à l’égard des investissements chinois dans leurs infrastructures énergétiques.

Le vice-amiral d’escadre (2) et directeur des opérations de l’Institut FMES, Pascal AUSSEUR introduisant la présentation de Jacques PERCEBOIS.
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  • L’énergie comme fondement des conflits

Première caractéristique, l’énergie est une arme. L’Histoire est jalonnée d’exemples illustrant le lien de causalité entre énergies et conflits pour tenter de se les approprier. Derrière les fondements politique, culturel, religieux ou idéologique d’une guerre, le spectateur avisé trouvera souvent un enjeu de contrôle énergétique.

Pétrole et gaz sont invariablement des sources de tensions et de crises politiques au Moyen-Orient. Au retour de la conférence de Yalta en février 1945, le président ROOSEVELT fait une halte en Arabie Saoudite afin de sceller avec le roi Ibn Séoud le pacte énergétique du Quincy, qui a lié jusqu’à ce jour les Etats-Unis d’Amérique au pétrole du royaume wahhabiste.

La guerre du Kippour de 1973 et la première guerre du Golfe en 1990 ont le pétrole pour arrière pensée. L’obsession du président TRUMP à l’égard de l’Iran chiite trouve d’abord sa cause dans la compétition avec le royaume saoudien sunnite pour l’exportation de l’or noir.

L’approvisionnement du gaz de Russie vers l’Europe génère inquiétudes et débats au sein d’une Union européenne qui recherche systématiquement une diversification de ses sources d’approvisionnement.

Les enjeux de l’exploitation du gaz du Levant en Méditerranée orientale suscitent tensions et convoitises et font l’objet de l’étude de la 29ème session de la FMES.

Enfin, la maîtrise de l’énergie nucléaire est stratégique et constitue un enjeu majeur de souveraineté pour de nombreux états.

  • Les tendances de fond du siècle à venir.

Seconde caractéristique, les évolutions dans l’usage des énergies comportent de très fortes inerties, en raison des équipements et des infrastructures qu’elles imposent pour leur exploitation. Certaines tendances se dessinent néanmoins pour le siècle à venir.

A l’horizon de 2035-2040, nous devrions ainsi assister à l’explosion de la consommation de l’Inde et de la Chine, dans une moindre mesure de l’Afrique. Cette explosion est lourde de menaces au plan environnemental, avec une augmentation exponentielle des rejets de CO2 par ces pays ou continent.

L’Europe, et dans une moindre mesure, les Etats-Unis comme le Japon, devraient entrer dans une ère de sobriété relative au plan énergétique.

Sans être grand clerc, le baril pourrait se stabiliser autour de 70 à 80 dollars.

Les Etats-Unis deviendront vraisemblablement indépendants du Moyen-Orient sur le plan pétrolier. Ils sont d’ores et déjà quasi auto-suffisants, grâce au pétrole non conventionnel. Cette « indépendance » énergétique pourrait dès lors conduire à un nouvel isolement diplomatique des Etats-Unis, à l’exception de tout ce qui aura trait à Israël et sa protection.

A contrario, Chine et Inde vont devenir de gros importateurs en pétrole.

  • L’énergie, source de synergies économiques

Source de tensions, l’énergie peut également être à l’origine de coopérations économiques en contradiction avec les postures diplomatiques. La coopération énergétique n’est pas nécessairement en phase avec la coopération politique.

La relation énergétique liant l’Iran et l’Irak est un bon exemple.

Autre exemple, l’Iran pourrait être un compétiteur sérieux pour l’approvisonnement de gaz de l’Union européenne.

Un projet de gazoduc relierait également le Qatar (qui vient de quitter l’OPEP) à la Turquie. Il passerait pourtant par l’Arabie Saoudite.

Enfin, malgré les déclarations hostiles de part et d’autre du continent eurasiatique, la Russie reste le premier partenaire en gaz, charbon et pétrole de l’UE qui importe 53% de son énergie.

 

  • Panorama des énergies.

Le charbon, cause majeure du réchauffement climatique, est moins stratégique que le pétrole, dans la mesure où sa distribution est plus uniforme sur la planète. Il a été détrôné aux Etats-Unis par le gaz. On assiste au processus inverse en Europe où le charbon russe pourrait détrôner le gaz. Les réserves américaines, pays continent béni des dieux au plan énergétique, sont énormes. L’évaluation de celles de la Chine est en revanche incertaine. Ainsi, pour des raisons économiques, les émissions de CO2 ont diminué aux USA.

En matière de production gazière, on assiste à une guerre des gazoducs. L’objectif des Russes est de contourner l’Ukraine. Ainsi, le gazoduc Northstream approvionnant l’Europe est sur le point d’être doublé. Le projet Turkstream, inauguré par les présidents POUTINE et ERDOGAN, vise à irriguer les pays de l’est de l’Europe. Enfin, les pays avoisinants la mer Caspienne s’en arrachent les ressources gazières en multipliant les pipelines. La Chine cherche à obtenir sa part du gateau, au détriment de l’Europe notamment, en développant ses projets vers l’est asiatique.

Dans le domaine nucléaire, la puissance installée est stable, avec 58 réacteurs en construction (notamment à Abu Dhabi, en Iran, en Arabie Saoudite ou en Egypte) dont 18 en Chine pour elle seule. A cet égard, les réacteurs de taille réduite (SMR pour small regular reactor) présentent d’intéressantes perspectives. L’Iran, très dépendant du gaz, souhaite se diversifier avec le nucléaire. L’UE est le principal producteur d’énergie nucléaire. L’EPR de troisième génération devra céder la place à la quatrième génération des surgénérateurs de type Superphénix.

Les principales réserves d’uranium se trouvent en Australie, Afrique du Sud, Brésil et au Kazakhstan, premier fournisseur de la France. Australie et Brésil sont des partenaires stratégiques de la France, notamment en matière de coopération militaire.

  • Le péril du dumping chinois sur l’électricité, énergie décarbonée

Au-delà des sources énergétiques, les infrastrutures et technologies afférentes sont des enjeux majeurs.

Les Chinois, conscients de cet enjeu, ont massivement investi dans les technologies du solaire. Pratiquant ici comme ailleurs un dumping agressif, ils ont réduit à néant les industries européennes dans le domaine photovoltaïque.

 

La Chine porte désormais ses efforts dans cette même logique de compétition économique sur la production européenne de batteries et les infrastructures électriques du Vieux Continent. Elle a ainsi pris le contrôle du réseau portugais et lorgne désormais sur les pays de l’est européen. Il convient pour les Européens d’être vigilants ; en amont des réseaux électriques se trouvent notamment la technologie nucléaire et en aval, le numérique, enjeu des rivalités technologiques du futur.

L’électricité est une énergie décarbonée permettant à la Chine, loin des préoccupations environnementales de réduction des émissions de CO2, de faire face à une pollution de plus en plus préoccupante.

L’électricité est au cœur des stratégies technologiques de ce siècle et du projet mondial chinois. Elle est le vecteur des applications numériques.

En France, l’électricité est totalement décarbonée. Elle a connu une hausse d’imposition de 500% ces dernières années, permettant la subvention des énergies renouvelables, actuellement non rentables par rapport aux autres sources d’énergie.

Derrière cette énergie et ses équipements se trouvent les métaux et terres rares, dont le lithium, essentiel pour la fabrication des batteries. Les Chinois en contrôlent actuellement une grande partie des ressources connues.

Il est aujourd’hui nécessaire que l’Europe se dote d’une politique commune en ce domaine, face à la menace chinoise de sa « route de la soie électrique ». Le manque de vigilance de la part de l’Europe est inquiétant face aux menaces de dumping industriel et de dépendance à l’égard des Chinois.