Ministère des armées

Dispositif de pilotage et de suivi de la transformation et de la modernisation du ministère des armées

« La transformation et la modernisation du ministère des armées s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route du ministère des armées, élaborée conformément aux dispositions de la circulaire du 24 mai 2017 (1) relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace d’une part, et de la loi de programmation militaire, d’autre part.
La présente instruction a pour objet de définir le dispositif de pilotage et de suivi de la transformation et de la modernisation du ministère des armées.
La transformation recouvre l’ensemble des démarches mises en oeuvre pour rallier un modèle ministériel cible par les armées, directions ou services du ministère. Le modèle cible, sa trajectoire, les ressources associées sont arrêtés dans des projets d’armée, de direction ou de service élaborés et conduits sous la responsabilité d’un chef d’état-major ou d’un directeur.
La modernisation regroupe l’ensemble des actions visant à améliorer la performance du ministère et à en simplifier le fonctionnement, notamment en s’appuyant sur l’innovation, la simplification et la numérisation des processus métiers ou fonctionnels. Ces actions constituent des chantiers menés sous la responsabilité d’un chef de chantier, désigné par lettre de mission.

Commission de la défense nationale et des forces armées – Audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale

Synthèse de l’audition par Lionel Levy, auditeur de la 28ème session. 

Audition présidée par Mme Françoise Dumas, Vice-Présidente de la Commission de la défense nationale et des forces armées

Dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées, le général de division de Raucourt a été auditionné sur la Garde nationale. Pour mémoire, la Garde nationale sous sa forme actuelle date de 2016 et regroupe les réserves opérationnelles des armées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale.

De l’audition du général de Raucourt, ainsi que du jeu questions-réponses auquel il s’est livré avec les membres de la Commission, ressortent les points suivants :

  • Les réserves font l’objet d’un véritable essor depuis 2015 (à la suite des attentats terroristes du mois de janvier), et ont augmenté de 27% en 2 ans, passant de 55 000 à 70 000 personnes. Cela se traduit par une utilisation quotidienne moyenne  de 7 300 hommes et femmes. Il est d’ailleurs prévu que le nombre global passe à 85 000 réservistes, pour 9 250 qui seront engagés tous les jours.
  • La composition de cette Garde Nationale est très intéressante à analyser : 70% des réservistes, sans passé militaire, sont des jeunes motivés par la « lutte contre le terrorisme ». La proportion de femmes est également supérieure à celle observée dans le service actif (20% contre 15%).
  • De manière à faire perdurer le dispositif, le secrétaire général s’appuie :
    • Sur la Loi de Programmation Militaire, qui prévoit (1) l’augmentation des périodes d’engagement annuel (actuellement de 35 jours en moyenne), (2) l’augmentation de la limite d’âge pour certaines spécialités (3) l’avancement des officiers et sous-officiers de réserve (4) la responsabilité de l’Etat pour tout dommage subi par un réserviste en raison de son service (5) la prise en charge de la perte de revenus des réservistes blessés.
    • Sur l’adhésion des employeurs, pour les volontaires qui ne sont pas issus du secteur public. Il est en effet avéré que beaucoup de ces volontaires sont des réservistes « clandestins », qui n’ont pas communiqué à leur employeur leur engagement pour la Garde Nationale.

Cela passe non seulement par les allègements de charges, mais aussi par de la pédagogie (plus-value de savoir-être et savoir-vivre utiles en entreprise) et enfin par des conventions de partenariat.

  • Sur les mesures incitatives envers les réservistes : allocation d’études spécifique, prime de 250 euros.

Interrogé sur l’inquiétude que la Garde Nationale prenne le pas sur les carrières militaires, le général de Raucourt ne partage pas cette inquiétude, tant il constate une vraie porosité entre les dispositifs, et ce dans les deux sens.

  • La cyberdéfense est un axe de spécialisation majeur de la Garde Nationale, chiffré au total à plus de 4 000 personnes.
  • En termes de budget au profit de la Garde Nationale, son secrétaire général a obtenu que soit sanctuarisée, tout au long de la LPM, la masse salariale de 153 millions d’euros attribuée en 2018.
  • Enfin, il a été interrogé sur le seuil difficilement franchissable des 35 jours d’activité par réserviste, l’objectif étant de passer à 36,5 jours. Il ne semble pas favorable au statut de militaire à temps partagé qui est suggéré par un membre de la commission. A cela, le général préfère la souplesse du dispositif actuel qui permet, si besoin, un emploi sur une très longue durée.