JCPoA

L’Iran et le nucléaire – par Mustapha Benchenane

Un article de Mustapha Benchenane, docteur d’Etat en science politique, conférencier au Collège de l’OTAN et éditorialiste à l’institut FMES.

Le président de la République islamique d’Iran, Hassan Rohani, en 2015 dans la salle de contrôle de la centrale nucléaire de Bouchehr.

 

Les grandes puissances, en particulier, et les moins grandes, en général, considèrent que l’arme nucléaire crée une situation stratégique unique dans l’histoire de l’humanité. Durant la Guerre froide – 1947-1991 – on parlait de l’ « équilibre de la terreur » dans les relations entre le bloc occidental et le bloc soviétique, mais plus précisément, entre l’Union Soviétique et les États-Unis: ces deux pays avaient les moyens de se détruire mutuellement et de détruire, en même temps, toute la terre. C’est cette réalité qui a fait prendre conscience des dangers de la prolifération. On a en effet estimé, que l’arme nucléaire ne devait, en aucun cas, être détenue par un “fou” ou par un “État voyou” qui ne refrénerait pas sa tentation d’utiliser cette arme de destruction massive. Ce sont les raisons principales de l’affaire du « nucléaire iranien », bien que ce pays soit signataire du Traité de Non-Prolifération (TNP) qui est entré en vigueur le 5 mai 1970. La Chine et la France n’y ont adhéré qu’en 1992. En devenant membre de ce Traité, l’Iran s’interdisait la maîtrise du nucléaire militaire, sachant que le TNP reconnaît que l’accès aux technologies nucléaires à usage civil est “inaliénable”. Toujours est-il que l’Iran est soupçonné de vouloir construire “la bombe”, d’où les pressions et les sanctions qui l’ont convaincu de négocier et de signer l’Accord de Vienne (Autriche) le 14 juillet 2015.

L’ACCORD DE VIENNE, FRUIT D’UN COMPROMIS

L’Accord de Vienne implique 8 parties : les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU (États-Unis, Russie, Chine, France, Grande-Bretagne), l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran. L’objectif est de contrôler le programme nucléaire iranien et mettre fin aux sanctions économiques qui pesaient lourdement sur les iraniens. Ce document accepte la poursuite d’une activité nucléaire civile.

L’une des pierres angulaires du Traité est le maintien de la durée du “break out”, c’est-à-dire le délai nécessaire pour produire assez d’uranium enrichi permettant la fabrication d’une bombe atomique. Ce délai est d’un an et il est valable pendant dix ans.

Cette disposition permettrait d’avoir le temps indispensable pour réagir en cas de violation de l’Accord par Téhéran.

Les clauses du traité limitent le nombre de centrifugeuses à 5060 alors qu’il y en avait 19000. Seul le modèle IR-1 est autorisé. Les centrifugeuses interdites devront être bloquées sur le site de Natanz et placées sous la surveillance de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

  • L’uranium enrichi au-delà de 3,67% sera expédié hors d’Iran ou dilué. Les dirigeants iraniens s’engagent à ne pas enrichir l’uranium à plus de 3,67% et cette activité devra s’exercer uniquement que sur le site de Natanz. La quantité d’uranium enrichi est limitée à 300Kg. La centrale à l’eau lourde d’Arak sera modifiée pour ne plus produire de l’uranium de qualité militaire et l’Iran ne pourra plus posséder de réacteur à l’eau lourde pendant quinze ans.
  • Les inspecteurs de l’AIEA pourront faire leur travail sans entrave, y compris des inspections dites “intrusives”, c’est-à-dire inopinées pendant quinze ans, vingt ans pour les centrifugeuses et vingt-cinq ans pour la production de “yellow cake”.
  • En échange de la signature de l’accord par l’Iran, l’Union européenne et les États-Unis, s’engagent à mettre fin aux sanctions.

Toutes les inspections effectuées depuis la signature de l’Accord ont conclu au respect par l’Iran de tous ses engagements.

En dépit de cette réalité, le président américain, Donald Trump, a décidé le 8 mai 2018 de retirer son pays de l’Accord.

Le candidat Trump aux élections présidentielles avait promis à ceux qui voteraient pour lui de déchirer cet accord. Une fois élu, il a tenu sa promesse. Il a déclaré : « Il s’agissait d’un abominable accord unilatéral qui n’aurait jamais dû être conclu. Il n’a pas apaisé la situation. Et il n’a pas apporté la paix. Et il ne l’apportera jamais. Il est évident à mes yeux, qu’avec la structure fragilisante et pourrie de l’accord actuel, on ne peut empêcher l’Iran de se doter d’une bombe nucléaire ». Il précise : « Tout pays qui aidera l’Iran dans sa quête d’armes nucléaires pourrait aussi être fortement sanctionné par les États-Unis ». Ce à quoi Ali Khamenei, Guide suprême de la révolution iranienne répond : « vous avez commis une grave erreur ». Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a aussitôt apporté son “soutien total à la décision courageuse” de Donald Trump. Cette décision américaine a été approuvée par l’Arabie Saoudite. La France, l’Allemagne et la Russie se sont dites déterminées à appliquer l’accord. Le Président français a ajouté : ” tout en travaillant à en négocier un nouveau, plus large”. Pour la Russie, il s’agit d’une “violation gravissime des normes du Droit international “.

La position de la France qui se veut raisonnable est contradictoire. En effet, comment peut-on affirmer sa volonté de respecter l’accord du 14 juillet 2015 et, dans le même temps, dire que l’on va en négocier un nouveau ?

En fait, aucune partie à l’accord ne veut prendre le risque de contrarier Donald Trump dont les décisions et les menaces de sanctions pèsent sur toute entreprise qui commercerait avec l’Iran, en particulier dans le domaine des hydrocarbures. Or Téhéran a un besoin vital de vendre son pétrole et son gaz.

Face à cette impuissance des signataires du traité, Téhéran annonce à l’ONU, en juin 2018, qu’elle va reprendre la production de centrifugeuses. Le 6 juin 2018, la Banque Européenne d’Investissement refuse de soutenir les investisseurs européens en Iran, par crainte de représailles américaines.

La situation va sans cesse s’aggraver et cela est illustré par des incidents dans le Détroit d’Ormuz.

LA CAPACITE DE NUISANCE DE L’IRAN

Plus les États-Unis durcissent les sanctions, plus Téhéran réplique de deux manières : d’une part en s’éloignant graduellement des obligations incluses dans l’accord sur le nucléaire et, d’autre part, en montrant ses capacités à répliquer sur le registre de la force, sans jamais aller trop loin. De son côté Donald Trump ne souhaite pas intervenir militairement en Iran pour ne pas impliquer les Etats-Unis dans un nouveau conflit armé.

L’Iran menace d’empêcher la navigation dans le Détroit d’Ormuz. Tout en sachant ne pas aller trop loin Or c’est par là que transitent 21 millions de barils de brut chaque jour, ce qui représente un cinquième de la consommation mondiale de pétrole et un quart de la consommation mondiale de gaz liquéfié. 76% des exportations iraniennes de brut ayant emprunté le Détroit d’Ormuz en 2018 étaient livrés à l’Inde et à la Chine, au Japon et à la Corée du Sud. C’est ce qui explique le sabotage de Tankers en mer d’Oman en mai et juin 2019 et la multiplication des incidents dans le Détroit d’Ormuz. Le fait le plus grave s’est produit le 14 septembre 2019 : une attaque par des drones et/ou des missiles contre des installations pétrolières saoudiennes. Cela révèle à la fois la vulnérabilité de l’Arabie Saoudite alors même que ce pays est l’un des plus gros importateurs d’armements dans le monde, et la capacité militaire de l’Iran. Le 25 septembre 2019, à l’ONU, le président iranien Hassan Rohani a déclaré qu’il y aura une “réponse négative à toute proposition de négociation tant qu’il y aura des sanctions”. Auparavant, Téhéran avait menacé de “guerre totale” en cas de frappes militaires contre l’Iran”.

Ces avertissements doivent être pris au sérieux.

En effet, les dirigeants iraniens ont les moyens de déstabiliser toute la région en s’attaquant aux intérêts américains et à ceux des alliés de Washington.

Leurs missiles peuvent atteindre toutes les bases militaires américaines du Moyen Orient, en particulier la base navale permanente installée à Bahreïn où se trouve la 5ie flotte. Ils peuvent également atteindre le Quartier général de leur commandement central qu’ils ont installé au Qatar dans les années 2000. Il en va de même pour les installations militaires américaines en Arabie Saoudite, aux Émirats Arabes Unis.

Ils disposent de moyens d’action par leurs alliés : le Hezbollah libanais, les Houtistes au Yémen, des milices chiites en Irak, la minorité chiite en Arabie ainsi qu’à Bahreïn, le Hamas à Gaza.

Il est important d’avoir à l’esprit cette approche globale car il ne s’agit pas seulement d’un “bras de fer” entre Téhéran et Washington. C’est ce que semblent avoir compris les dirigeants des Émirats Arabes Unis qui se sont éloignés de l’Arabie Saoudite au Yémen et en prônant le dialogue avec l’Iran. Le Qatar tient à avoir des relations apaisées avec son puissant voisin iranien avec lequel il a des accords pour exploiter les gisements de gaz naturel.

Il convient aussi de situer ce qui se passe avec l’Iran, dans un contexte beaucoup plus vaste : celui d’un réajustement historique des rapports de force à l’échelle mondiale. Ces réajustements concernent au premier chef les grandes puissances : États-Unis, Russie, Chine. On est passé en moins de vingt ans de l’Amérique “hyperpuissance” à une réalité différente, c’est à dire un monde multipolaire.
Dans ce cadre, ces grandes puissances sont dans une relation de rivalité, même si certaines d’entre elles s’allient temporairement comme c’est le cas, ponctuellement, de la Russie et de la Chine. Il convient d’avoir à l’esprit les ambitions de l’Inde, en rivalité avec celles du Pakistan. Face à la menace de la Corée du Nord, il n’est pas exclu que le Japon décide de se réarmer y compris par l’arme nucléaire. Dans le même temps, et en particulier au Moyen Orient, nombreux sont les pays qui veulent jouer un rôle de leaders dans leur environnement immédiat. C’est le cas de l’Iran, de la Turquie, d’Israël, de l’Arabie saoudite, de l’Egypte. Ces deux niveaux : la puissance à l’échelle mondiale et la puissance à l’échelle régionale, sont liées par le jeu des alliances non dénuées d’arrière-pensées.

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Plus que jamais, le Moyen Orient est une « zone des tempêtes » tant les intérêts sont antagonistes, les ambitions inconciliables, les arrière-pensées permanentes. La politique américaine dans cette région ne contribue pas à la stabilisation mais, comme on l’a vu en Irak à partir de 2003, elle est un facteur supplémentaire de montée des périls. L’Europe n’a pas d’existence en tant qu’acteur indépendant car il n’y a pas une politique extérieure commune. La France s’efforce par les moyens de sa diplomatie et par la confiance qu’elle inspire, de trouver des arrangements, des compromis, qui éviteraient que “l’étincelle mette le feu à la plaine”.

Nucléaire iranien – Union européenne : un partenariat menacé

Hassan Rohani.
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Pour la troisième fois depuis le mois de mai 2019, l’Iran a décidé de s’affranchir de certains des engagements inscrits dans l’accord de Vienne de 2015 (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA) concernant son programme nucléaire. Les autorités iraniennes ont annoncé la mise en route de centrifugeuses avancées dans l’optique d’augmenter le stock d’uranium. Annoncé lors d’un discours télévisé d’Hassan Rohani, ce choix a été confirmé par le ministère des Affaires étrangères, Mohammed Javad Zarif dans une lettre en date  du 5 septembre à la cheffe de la diplomatie européenne, Federica Mogherini : « en raison des conséquences du retrait américain du plan global d’action commun sur le nucléaire iranien et de la réimposition des sanctions à l’Iran, ainsi que de l’incapacité des trois pays européens à remplir leurs obligations réciproques envers Téhéran relatifs à l’accord et aux déclarations publiées par la Commission mixte (à l’issue du retrait américain), la République islamique d’Iran suspendra, à partir d’aujourd’hui tous ses engagements vis-à-vis du JCPoA dans le domaine de la recherche et du développement nucléaires ».

 

Voir aussi : Dépassement de la limite prévue d’uranium enrichi : l’accord sur le nucléaire iranien en péril

Cette décision, confirmée le lundi 9 septembre par l’agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), n’est pas permise par l’accord sur le nucléaire iranien de 2015. Ce dernier autorise en effet Téhéran à ne produire de l’uranium enrichi qu’avec des centrifugeuses de première génération.

A l’issue du retrait unilatéral de Washington de l’accord international sur le nucléaire iranien, les tensions entre les Etats-Unis et la République islamique se sont accrues. Face au retrait américain et à l’impossibilité pour les Européens signataires de l’accord (Allemagne, France, Royaume-Uni) d’aider le régime des mollahs à contourner les sanctions, Téhéran a commencé à s’affranchir de certains engagements. Asphyxié économiquement, le pays est entré dans une violente récession du fait des pressions américaines. En réaction, l’Iran dénonce les « promesses non tenues » de l’UE et espère faire pression sur les Etats encore parties à l’accord – Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni et Russie – de manière à contourner les sanctions américaines. Le président iranien a donné aux Etats européens « un nouveau délai de soixante jours » pour répondre à ses exigences : « À tout moment, si les Européens reviennent à leurs engagements, nous aussi reviendrons aux nôtres ». Affaibli sur la scène internationale et à l’intérieur de son pays, Hassan Rohani joue la montre et la provocation pour inciter les pays européens et pousser les Etats-Unis à revenir à la table des négociations. A ce titre, le président américain Donald Trump s’est dit prêt, le mardi 10 septembre, à rencontrer son homologue iranien en dépit d’un maintien de la « campagne de pression maximale ».

 

Voir aussi : Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

Le plan iranien inquiète la communauté internationale. Le dépassement des limites encadrant les activités de recherche et développement est perçu par le Foreign Office de Londres comme un cas « profondément inquiétant ». Pour le ministre français des affaires étrangères Jean-Yves le Drian, si les autorités iraniennes font un mauvais choix, celui de l’escalade, « les voies du dialogue restent ouvertes », les objectifs essentiels du processus étant « l’absence de nouvelle violation du JCPoA et le retour à une pleine conformité à l’accord ». Engagée dans un effort de médiation avec l’Iran, la France semble pour l’heure avoir perdu son pari pris au G7 En effet, A Biarritz, le Président français avait fait du dossier iranien une priorité, faisant renaître l’espoir d’un possible apaisement dans la région. Toutefois, Washington et Téhéran n’en apparaissent pour autant être les moteurs.

Au Moyen-Orient, l’isolement de l’Iran par les Etats-Unis et le conflit latent qui oppose la République islamique à l’axe dirigé par l’Arabie saoudite accroissent les tensions et pourraient conduire à un conflit régional majeur. Or, alors que la paix et la sécurité au Moyen-Orient s’imposent comme une nécessité, un processus de négociation complet ne saurait exclure le régime des mollahs. En effet, la coopération de l’Iran est une condition sine qua non à la stabilité de la région.

 

Pour en savoir plus :

 L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

 

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Moins d’un mois après les dernières annonces du président américain Donald Trump de « porter à zéro les exportations » iraniennes dans les secteurs pétrolier et bancaire afin de « priver le régime de sa principale source de revenus », Washington a pris de nouvelles mesures punitives sanctionnant les exportations de fer, d’acier, d’aluminium et de cuivre iraniens.

Dans un communiqué du 8 mai 2019, le Président Trump déclare qu’« avec l’accord sur le nucléaire iranien, l’Iran était en mesure de s’engager et de financer des groupes terroristes, de développer ses forces balistiques, fomenter des conflits régionaux, détenir illégalement des citoyens américains et maltraiter sa propre population, tout en maintenant des infrastructures nucléaires robustes ». Il ajoute qu’il prendra de nouvelles mesures si l’Iran ne « change pas radicalement son attitude ». Cette décision fait écho aux déclarations du Conseiller à la sécurité nationale, John Bolton qui a annoncé le déploiement du porte-avions USS Abraham Lincoln et de plusieurs bombardiers B-52 dans le Golfe Persique afin « d’envoyer un message clair et indubitable au régime iranien, que toute attaque contre les Etats-Unis ou ses intérêts, ou ceux de ces alliés, sera réglé par la force ».

En réaction aux nouvelles sanctions, Téhéran a annoncé cesser de remplir une partie des obligations qui découle du JCPoA (Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien). A cet effet, le Président iranien, Hassan Rohani a déclaré : « A partir d’aujourd’hui, nous ne vendons plus notre uranium enrichi ni notre eau lourde », revenant sur une des contraintes imposées par l’accord conclu à Vienne en juillet 2015 sur la non-prolifération nucléaire iranien.

La République islamique menace également la communauté internationale, en affirmant qu’elle prendra des mesures encore plus radicales si, dans les soixante jours à venir, les pays signataires du JCPoA (France, Royaume-Uni, Allemagne, Russie et Chine) ne tiennent pas leurs « engagements » d’aider à sortir l’Iran de son isolement dans les secteurs pétrolier et bancaire, mis à mal par les sanctions américaines. Le président iranien assure néanmoins, que ces mesures sont destinées à « sauver l’accord et pas à le détruire ».

Dans une déclaration conjointe du 9 mai 2019, la Haute Représentante de l’Union européenne et les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont réaffirmé leur engagement « en faveur de la préservation et de la pleine mise en œuvre du JCPoA » défini comme « un élément central du régime international de non-prolifération nucléaire ». Ils rejettent par la même occasion « tout ultimatum » imposé par l’Iran, et s’engagent à « maintenir leurs efforts pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran ».

L’UE et ses pays membres se détachent des mesures restrictives prises par Washington envers l’Iran : « nous regrettons la réimposition de sanctions par les Etats-Unis après leur retrait du JCPoA » – qui s’est concrétisée le 8 mai 2018. Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union européenne a ajouté : « Jusqu’à présent, nous avons vu l’Iran se conformer pleinement à tous les engagements qu’il a pris en matière nucléaire » et souligne que l’UE continuera d’y veiller à travers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La France quant à elle, exhorte à éviter « toute action qui alimenterait une escalade des tensions », tandis que la ministre de la défense, Florence Parly rappelle que « si ces engagements n’étaient pas respectés, naturellement cette question [des sanctions] serait posée ».

Toutefois, les Etats-Unis laissent la porte ouverte à de futures négociations directes, comme le souligne Michael R. Pompeo dans un communiqué du 9 mai où il rappelle que Donald Trump « se réjouit à l’idée de rencontrer un jour les dirigeants de l’Iran afin de conclure un accord et, ce qui est très important, de prendre des mesures pour donner à l’Iran l’avenir qu’il mérite. »

Pétrole iranien : la nouvelle décision de Donald Trump

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Lundi 22 avril 2019, le président américain Donald Trump a annoncé sa volonté de « porter à zéro les exportations » iraniennes à partir du 2 mai, afin de « priver le régime de sa principale source de revenus ».

Depuis le mois de novembre 2015, le président américain, après être sorti unilatéralement de l’accord sur le nucléaire iranien, avait déclaré le retour des sanctions à l’égard de l’Iran. Les Etats-Unis, tout en sanctionnant le pétrole iranien, avaient tout de même accordé quelques dérogations. En effet, huit pays pouvaient encore importer du pétrole brut iranien. Il s’agit de la Chine, de la Corée du Sud, de la Grèce, de l’Inde, de l’Italie, du Japon et de la Turquie. Or, ces dérogations prendront fin dès le mois de mai prochain sous peine de sanctions. Parmi ces pays, la plupart sont des alliés américains et il apparait peu crédible que ces derniers résistent à la décision américaine. Quant à la Turquie, son ministre des Affaires étrangères Mevlut Cavusoglu a fait savoir que le pays n’accepterait pas cette décision : « La Turquie est opposée à ce type de contraintes, elle l’exprime depuis le début, et nous ne les acceptons pas ». Pour autant, le volume de pétrole acheté par Ankara à Téhéran est peu important. En définitive, seules la Chine et l’Inde, en tant que puissances significatives, sont en mesure de questionner le choix américain. Par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, Pékin s’est insurgé contre ces « sanctions unilatérales » qui « augmenteront inévitablement l’instabilité du Moyen-Orient et du marché pétrolier global ». Plus prudemment, New-Dehli a tenu à rassurer sa population sur la sécurité de « l’approvisionnement des raffineries indiennes en pétrole à partir de mai 2019 ».

Si la volonté de réduire à néant les exportations iraniennes semble difficile à atteindre, il n’en reste pas moins que cette action politique de Donald Trump sera lourde de conséquences pour Téhéran. Pour le secrétaire d’Etat Mike Pompeo, « la campagne de pression » américaine sur l’Iran a déjà porté ses fruits : le chef de la diplomatie estime que « les sanctions ont privé le régime de beaucoup plus de 10 milliards de dollars ». La décision iranienne a fait grimpant les cours du pétrole brut. Après une augmentation de 3%, ils atteignent dorénavant 74,28 dollars, ce qui correspond à leur plus haut niveau depuis le début de l’année 2019. Dans un pays où les ventes de pétrole représentent traditionnellement 60 à 70% des exportations iraniennes, le retrait américain du JCPoA a déjà ébranlé l’économie iranienne qui ne cesse d’être fragilisée. Sans surprise, la population iranienne représente la première victime de cette décision. Le marasme économique que connait le pays a engendré une inflation supérieure à 25%. Alors que le pays subit depuis quelques semaines des inondations importantes, il n’est pas en mesure de recevoir l’aide financière étrangère du Croissant-Rouge du fait des sanctions américaines.

Du côté de la communauté internationale, l’Arabie et les Emirats arabes unis accueillent d’un bon œil la décision américaine. En effet, Riyad et Abu Dhabi, à l’instar des Etats-Unis, entendent réduire l’influence de Téhéran au Moyen-Orient, leur principal rival dans la région. De fait, le royaume wahhabite a appelé mardi 23 avril 2019 à maintenir la pression exercée sur l’Iran afin que le pays cesse sa « politique de déstabilisation ». Les pays européens signataires de l’accord sur le nucléaire iranien, restent attachés à cet accord mais surveillent d’un œil attentif les agissements américains. Quant à la France, le ministère des Affaires étrangères a déclaré : « Avec ses partenaires européens, la France entend poursuivre ses efforts pour que l’Iran tire les bénéfices économiques liés à la levée des sanctions aussi longtemps qu’il respectera l’ensemble de ses obligations nucléaires ».

 

L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

 

Jean-Yves Le DRIAN, Jeremy HUNT, et Heiko MAAS à Bucarest, le 31 janvier 2019.
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Jeudi 31 janvier 2019, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien de l’Union européenne, ont officialisé la mise en place d’un « véhicule spécial » destiné à faciliter le commerce avec l’Iran, contournant ainsi les sanctions décrétées par les Etats-Unis.

Baptisé INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges ou Instrument de soutien aux échanges commerciaux), ce mécanisme a été annoncé par Jean-Yves le DRIAN pour la France, Heiko MAAS pour l’Allemagne et Jeremy HUNT pour le Royaume-Uni. La déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 rappelle que cette création est conforme « à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun » (PAGC ou JCPoA Joint Comprehensive Plan of Action), entériné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. INSTEX SAS, implantée à Paris et dirigée par le banquier allemand Per FISCHER, est destinée à soutenir « les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran ». Toutefois, pour que ce mécanisme fonctionne, il est nécessaire que l’Iran établisse une structure identique.

Le projet fait suite à la décision américaine de rétablir les sanctions à l’égard de l’Iran et au retrait de Washington de l’accord de Vienne de 2015. Le but poursuivi par le président Donald TRUMP, qui estime contrairement à l’avis de ses services de renseignement que l’Iran ne respecte pas ses engagements, est d’isoler le pays de ses principales sources de revenus et des canaux financiers internationaux. De fait, cette décision extraterritoriale vise l’ensemble des entreprises commerçant avec la République islamique. Alors que la plupart des grandes sociétés, dont Total ou PSA, se sont retirées du marché iranien pour éviter les sanctions américaines, les exportations de pétrole de Téhéran ont chuté de presque 50%. Pour éviter les transactions et les flux financiers libellés en dollars, les entreprises européennes auront recours à un troc sophistiqué : un exportateur iranien vendant en Europe sera payé par un importateur iranien qui importe depuis l’Europe et inversement.

La cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica MOGHERINI s’est félicitée de la mise en place d’INSTEX et espère qu’il « fournira aux opérateurs économiques le cadre nécessaire pour poursuivre le commerce légitime avec l’Iran ». Elle affirme que l’Union européenne « reste attachée à la mise en œuvre complète et effective du JCPoA sous tous ses aspects » et souligne le respect des engagements pris de la part de l’Iran. Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad ZARIF salue « la première étape attendue depuis longtemps » concernant les engagements de l’UE pris en mai 2018 afin de « sauver le JCPOA ». Il déclare que le pays reste « prêt pour un engagement constructif avec l’Europe sur un pied d’égalité et avec un respect mutuel ».

Pour l’heure, INSTEX se concentre sur les « secteurs les plus essentiels pour la population iranienne », en l’occurrence les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. Le « véhicule » dispose ainsi d’une portée symbolique qui illustre la résistance des trois nations européennes aux Etats-Unis.

Pour le moment, seuls Paris, Berlin et Londres, signataires de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, sont partie prenante, mais « INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran ».