JCPoA

Nouvelles mesures américaines sanctionnant l’Iran

 

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Moins d’un mois après les dernières annonces du président américain Donald Trump de « porter à zéro les exportations » iraniennes dans les secteurs pétrolier et bancaire afin de « priver le régime de sa principale source de revenus », Washington a pris de nouvelles mesures punitives sanctionnant les exportations de fer, d’acier, d’aluminium et de cuivre iraniens.

Dans un communiqué du 8 mai 2019, le Président Trump déclare qu’« avec l’accord sur le nucléaire iranien, l’Iran était en mesure de s’engager et de financer des groupes terroristes, de développer ses forces balistiques, fomenter des conflits régionaux, détenir illégalement des citoyens américains et maltraiter sa propre population, tout en maintenant des infrastructures nucléaires robustes ». Il ajoute qu’il prendra de nouvelles mesures si l’Iran ne « change pas radicalement son attitude ». Cette décision fait écho aux déclarations du Conseiller à la sécurité nationale, John Bolton qui a annoncé le déploiement du porte-avions USS Abraham Lincoln et de plusieurs bombardiers B-52 dans le Golfe Persique afin « d’envoyer un message clair et indubitable au régime iranien, que toute attaque contre les Etats-Unis ou ses intérêts, ou ceux de ces alliés, sera réglé par la force ».

En réaction aux nouvelles sanctions, Téhéran a annoncé cesser de remplir une partie des obligations qui découle du JCPoA (Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien). A cet effet, le Président iranien, Hassan Rohani a déclaré : « A partir d’aujourd’hui, nous ne vendons plus notre uranium enrichi ni notre eau lourde », revenant sur une des contraintes imposées par l’accord conclu à Vienne en juillet 2015 sur la non-prolifération nucléaire iranien.

La République islamique menace également la communauté internationale, en affirmant qu’elle prendra des mesures encore plus radicales si, dans les soixante jours à venir, les pays signataires du JCPoA (France, Royaume-Uni, Allemagne, Russie et Chine) ne tiennent pas leurs « engagements » d’aider à sortir l’Iran de son isolement dans les secteurs pétrolier et bancaire, mis à mal par les sanctions américaines. Le président iranien assure néanmoins, que ces mesures sont destinées à « sauver l’accord et pas à le détruire ».

Dans une déclaration conjointe du 9 mai 2019, la Haute Représentante de l’Union européenne et les ministres des Affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni ont réaffirmé leur engagement « en faveur de la préservation et de la pleine mise en œuvre du JCPoA » défini comme « un élément central du régime international de non-prolifération nucléaire ». Ils rejettent par la même occasion « tout ultimatum » imposé par l’Iran, et s’engagent à « maintenir leurs efforts pour permettre la poursuite du commerce légitime avec l’Iran ».

L’UE et ses pays membres se détachent des mesures restrictives prises par Washington envers l’Iran : « nous regrettons la réimposition de sanctions par les Etats-Unis après leur retrait du JCPoA » – qui s’est concrétisée le 8 mai 2018. Federica Mogherini, la Haute représentante de l’Union européenne a ajouté : « Jusqu’à présent, nous avons vu l’Iran se conformer pleinement à tous les engagements qu’il a pris en matière nucléaire » et souligne que l’UE continuera d’y veiller à travers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

La France quant à elle, exhorte à éviter « toute action qui alimenterait une escalade des tensions », tandis que la ministre de la défense, Florence Parly rappelle que « si ces engagements n’étaient pas respectés, naturellement cette question [des sanctions] serait posée ».

Toutefois, les Etats-Unis laissent la porte ouverte à de futures négociations directes, comme le souligne Michael R. Pompeo dans un communiqué du 9 mai où il rappelle que Donald Trump « se réjouit à l’idée de rencontrer un jour les dirigeants de l’Iran afin de conclure un accord et, ce qui est très important, de prendre des mesures pour donner à l’Iran l’avenir qu’il mérite. »

Pétrole iranien : la nouvelle décision de Donald Trump

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Lundi 22 avril 2019, le président américain Donald Trump a annoncé sa volonté de « porter à zéro les exportations » iraniennes à partir du 2 mai, afin de « priver le régime de sa principale source de revenus ».

Depuis le mois de novembre 2015, le président américain, après être sorti unilatéralement de l’accord sur le nucléaire iranien, avait déclaré le retour des sanctions à l’égard de l’Iran. Les Etats-Unis, tout en sanctionnant le pétrole iranien, avaient tout de même accordé quelques dérogations. En effet, huit pays pouvaient encore importer du pétrole brut iranien. Il s’agit de la Chine, de la Corée du Sud, de la Grèce, de l’Inde, de l’Italie, du Japon et de la Turquie. Or, ces dérogations prendront fin dès le mois de mai prochain sous peine de sanctions. Parmi ces pays, la plupart sont des alliés américains et il apparait peu crédible que ces derniers résistent à la décision américaine. Quant à la Turquie, son ministre des Affaires étrangères Mevlut Cavusoglu a fait savoir que le pays n’accepterait pas cette décision : « La Turquie est opposée à ce type de contraintes, elle l’exprime depuis le début, et nous ne les acceptons pas ». Pour autant, le volume de pétrole acheté par Ankara à Téhéran est peu important. En définitive, seules la Chine et l’Inde, en tant que puissances significatives, sont en mesure de questionner le choix américain. Par la voix du porte-parole du ministère des affaires étrangères, Pékin s’est insurgé contre ces « sanctions unilatérales » qui « augmenteront inévitablement l’instabilité du Moyen-Orient et du marché pétrolier global ». Plus prudemment, New-Dehli a tenu à rassurer sa population sur la sécurité de « l’approvisionnement des raffineries indiennes en pétrole à partir de mai 2019 ».

Si la volonté de réduire à néant les exportations iraniennes semble difficile à atteindre, il n’en reste pas moins que cette action politique de Donald Trump sera lourde de conséquences pour Téhéran. Pour le secrétaire d’Etat Mike Pompeo, « la campagne de pression » américaine sur l’Iran a déjà porté ses fruits : le chef de la diplomatie estime que « les sanctions ont privé le régime de beaucoup plus de 10 milliards de dollars ». La décision iranienne a fait grimpant les cours du pétrole brut. Après une augmentation de 3%, ils atteignent dorénavant 74,28 dollars, ce qui correspond à leur plus haut niveau depuis le début de l’année 2019. Dans un pays où les ventes de pétrole représentent traditionnellement 60 à 70% des exportations iraniennes, le retrait américain du JCPoA a déjà ébranlé l’économie iranienne qui ne cesse d’être fragilisée. Sans surprise, la population iranienne représente la première victime de cette décision. Le marasme économique que connait le pays a engendré une inflation supérieure à 25%. Alors que le pays subit depuis quelques semaines des inondations importantes, il n’est pas en mesure de recevoir l’aide financière étrangère du Croissant-Rouge du fait des sanctions américaines.

Du côté de la communauté internationale, l’Arabie et les Emirats arabes unis accueillent d’un bon œil la décision américaine. En effet, Riyad et Abu Dhabi, à l’instar des Etats-Unis, entendent réduire l’influence de Téhéran au Moyen-Orient, leur principal rival dans la région. De fait, le royaume wahhabite a appelé mardi 23 avril 2019 à maintenir la pression exercée sur l’Iran afin que le pays cesse sa « politique de déstabilisation ». Les pays européens signataires de l’accord sur le nucléaire iranien, restent attachés à cet accord mais surveillent d’un œil attentif les agissements américains. Quant à la France, le ministère des Affaires étrangères a déclaré : « Avec ses partenaires européens, la France entend poursuivre ses efforts pour que l’Iran tire les bénéfices économiques liés à la levée des sanctions aussi longtemps qu’il respectera l’ensemble de ses obligations nucléaires ».

 

L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

 

Jean-Yves Le DRIAN, Jeremy HUNT, et Heiko MAAS à Bucarest, le 31 janvier 2019.
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Jeudi 31 janvier 2019, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien de l’Union européenne, ont officialisé la mise en place d’un « véhicule spécial » destiné à faciliter le commerce avec l’Iran, contournant ainsi les sanctions décrétées par les Etats-Unis.

Baptisé INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges ou Instrument de soutien aux échanges commerciaux), ce mécanisme a été annoncé par Jean-Yves le DRIAN pour la France, Heiko MAAS pour l’Allemagne et Jeremy HUNT pour le Royaume-Uni. La déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 rappelle que cette création est conforme « à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun » (PAGC ou JCPoA Joint Comprehensive Plan of Action), entériné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. INSTEX SAS, implantée à Paris et dirigée par le banquier allemand Per FISCHER, est destinée à soutenir « les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran ». Toutefois, pour que ce mécanisme fonctionne, il est nécessaire que l’Iran établisse une structure identique.

Le projet fait suite à la décision américaine de rétablir les sanctions à l’égard de l’Iran et au retrait de Washington de l’accord de Vienne de 2015. Le but poursuivi par le président Donald TRUMP, qui estime contrairement à l’avis de ses services de renseignement que l’Iran ne respecte pas ses engagements, est d’isoler le pays de ses principales sources de revenus et des canaux financiers internationaux. De fait, cette décision extraterritoriale vise l’ensemble des entreprises commerçant avec la République islamique. Alors que la plupart des grandes sociétés, dont Total ou PSA, se sont retirées du marché iranien pour éviter les sanctions américaines, les exportations de pétrole de Téhéran ont chuté de presque 50%. Pour éviter les transactions et les flux financiers libellés en dollars, les entreprises européennes auront recours à un troc sophistiqué : un exportateur iranien vendant en Europe sera payé par un importateur iranien qui importe depuis l’Europe et inversement.

La cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica MOGHERINI s’est félicitée de la mise en place d’INSTEX et espère qu’il « fournira aux opérateurs économiques le cadre nécessaire pour poursuivre le commerce légitime avec l’Iran ». Elle affirme que l’Union européenne « reste attachée à la mise en œuvre complète et effective du JCPoA sous tous ses aspects » et souligne le respect des engagements pris de la part de l’Iran. Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad ZARIF salue « la première étape attendue depuis longtemps » concernant les engagements de l’UE pris en mai 2018 afin de « sauver le JCPOA ». Il déclare que le pays reste « prêt pour un engagement constructif avec l’Europe sur un pied d’égalité et avec un respect mutuel ».

Pour l’heure, INSTEX se concentre sur les « secteurs les plus essentiels pour la population iranienne », en l’occurrence les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. Le « véhicule » dispose ainsi d’une portée symbolique qui illustre la résistance des trois nations européennes aux Etats-Unis.

Pour le moment, seuls Paris, Berlin et Londres, signataires de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, sont partie prenante, mais « INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran ».