Iran

La crise vénézuélienne : cristallisation des clivages du bassin méditerranéen

Nicolas MADURO, recevant son homologue turc Recep Tayyip ERDOGAN, à Caracas en décembre 2018.
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Le 23 janvier 2019, Juan GUAIDO, président social-démocrate de l’Assemblée nationale s’est autoproclamé Président par intérim de la République bolivarienne du Venezuela. Qualifiant le Président en place, Nicolas MADURO d’usurpateur, il conteste sa réélection et promet un « gouvernement de transition » et des « élections libres ». Depuis quelques semaines, le président autoproclamé de 35 ans tente de fédérer l’opposition aux dépens du régime chaviste.

Juan GUAIDO a reçu le soutien immédiat des Etats-Unis, du Canada et d’un grand nombre de pays d’Amérique latine. Le 4 février 2019, une déclaration conjointe déclare que 19 pays de l’Union européenne « reconnaissent et soutiennent M. Juan GUAIDO, président de l’Assemblée nationale démocratiquement élue, comme président par intérim du Venezuela, pour qu’il convoque des élections présidentielles libres, équitables et démocratiques ». Cette déclaration intervient après que les Etats européens ont demandé à Nicolas MADURO d’organiser une nouvelle élection présidentielle. Le Président en exercice, faisant fi de la fronde sociale et politique, n’a pas accepté d’organiser cette nouvelle élection.

La crise vénézuélienne s’étend au-delà des frontières du pays et devient un enjeu géopolitique. Le positionnement des Etats en faveur de l’un ou l’autre des deux camps illustre les jeux d’alliances et les clivages autour du bassin méditerranéen.

Emmanuel MACRON a pris position dans le dossier vénézuélien : « Les Vénézuéliens ont le droit de s’exprimer librement et démocratiquement. La France reconnait Juan GUAIDO comme président en charge pour mettre en œuvre un processus électoral ». Cependant, l’Union européenne est divisée : l’Italie, l’Irlande et la Grèce ont notamment bloqué l’adoption d’une déclaration commune de l’UE.

Le président MADURO est soutenu par Ankara et Téhéran, à l’instar de Pékin et de Moscou, l’un des principaux créanciers de Caracas. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri PESKOV, dénonce par ailleurs « l’ingérence » états-unienne et européenne dans les affaires du Venezuela. S’agissant de la Turquie, l’ensemble du spectre politique a affiché son soutien à Nicolas MADURO. Le 5 février, lors d’une réunion de son parti, l’AKP, Recep Tayyip ERDOGAN a partagé le point de vue russe concernant l’ingérence de la part des pays occidentaux dans les affaires intérieures de Caracas. Il a déclaré : « Maduro, mon frère, tiens bon. Nous sommes avec toi ! ». Le fossé se creuse entre la Turquie de Recep Tayyip ERDOGAN et ses « partenaires » de l’OTAN, le pays s’affranchissant davantage de ses alliances d’hier. Les liens entre les présidents turc et vénézuélien n’ont cessé de se renforcer ces dernières années et les visites diplomatiques se sont multipliées. Ankara est également devenue en 2018 le premier importateur d’or en provenance du Venezuela. Les deux chefs d’Etat partagent un même anti-américanisme et la vive prise de position turque exprime la peur qu’Ankara soit victime d’une tentative de déstabilisation semblable. Pays détenant les premières réserves pétrolières au monde, le Venezuela de MADURO a également reçu le soutien de l’Iran, les deux pays étant à l’origine de la création de l’OPEP. Les deux pays se rejoignent par la même dans leur idéologie prônée d’anti-impérialisme.

Concernant les pays arabes, le Maroc est le seul à s’être exprimé officiellement sur la question. Le royaume chérifien affiche son soutien à Juan GUAIDO, en réaction aux déclarations de ce dernier sur le Sahara occidental. Alors que le Venezuela a reconnu la République arabe sahraouie démocratique (RASD) en 1982 et que les deux pays ont rompu leurs liens diplomatiques, Juan GUAIDO se montre plus enclin à reconsidérer cette reconnaissance. Pour sa part, Alger s’est abstenu de tout commentaire. Les deux pays sont toutefois liés historiquement et comparés du fait de la ressemblance de leurs structures économiques. L’Algérie et le Venezuela de MADURO partagent aussi de nombreux points communs idéologiques. Quant aux Emirats arabes unis et à l’Arabie saoudite, ils sont pour leur part dans une situation d’attentisme. Si le ministère de l’Energie saoudien se dit rassuré, la crise vénézuélienne a commencé à influer sur le prix du baril de pétrole.

Enfin, les Nations Unies, pour préserver leur « crédibilité », ont décidé de ne participer à aucun des groupes de discussion et de ne pas prendre parti. Le Secrétaire général Antonio GUTERRES se dit tout de même disposé à aider les deux parties à « trouver une solution politique ».

L’outil de troc de l’UE pour commercer avec l’Iran

 

Jean-Yves Le DRIAN, Jeremy HUNT, et Heiko MAAS à Bucarest, le 31 janvier 2019.
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Jeudi 31 janvier 2019, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien de l’Union européenne, ont officialisé la mise en place d’un « véhicule spécial » destiné à faciliter le commerce avec l’Iran, contournant ainsi les sanctions décrétées par les Etats-Unis.

Baptisé INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges ou Instrument de soutien aux échanges commerciaux), ce mécanisme a été annoncé par Jean-Yves le DRIAN pour la France, Heiko MAAS pour l’Allemagne et Jeremy HUNT pour le Royaume-Uni. La déclaration conjointe des ministres des Affaires étrangères du groupe E3 rappelle que cette création est conforme « à leur ferme engagement et à leurs efforts constants visant à sauvegarder le Plan d’action global commun » (PAGC ou JCPoA Joint Comprehensive Plan of Action), entériné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2231. INSTEX SAS, implantée à Paris et dirigée par le banquier allemand Per FISCHER, est destinée à soutenir « les transactions commerciales européennes légitimes avec l’Iran ». Toutefois, pour que ce mécanisme fonctionne, il est nécessaire que l’Iran établisse une structure identique.

Le projet fait suite à la décision américaine de rétablir les sanctions à l’égard de l’Iran et au retrait de Washington de l’accord de Vienne de 2015. Le but poursuivi par le président Donald TRUMP, qui estime contrairement à l’avis de ses services de renseignement que l’Iran ne respecte pas ses engagements, est d’isoler le pays de ses principales sources de revenus et des canaux financiers internationaux. De fait, cette décision extraterritoriale vise l’ensemble des entreprises commerçant avec la République islamique. Alors que la plupart des grandes sociétés, dont Total ou PSA, se sont retirées du marché iranien pour éviter les sanctions américaines, les exportations de pétrole de Téhéran ont chuté de presque 50%. Pour éviter les transactions et les flux financiers libellés en dollars, les entreprises européennes auront recours à un troc sophistiqué : un exportateur iranien vendant en Europe sera payé par un importateur iranien qui importe depuis l’Europe et inversement.

La cheffe de la diplomatie de l’UE, Federica MOGHERINI s’est félicitée de la mise en place d’INSTEX et espère qu’il « fournira aux opérateurs économiques le cadre nécessaire pour poursuivre le commerce légitime avec l’Iran ». Elle affirme que l’Union européenne « reste attachée à la mise en œuvre complète et effective du JCPoA sous tous ses aspects » et souligne le respect des engagements pris de la part de l’Iran. Le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammed Javad ZARIF salue « la première étape attendue depuis longtemps » concernant les engagements de l’UE pris en mai 2018 afin de « sauver le JCPOA ». Il déclare que le pays reste « prêt pour un engagement constructif avec l’Europe sur un pied d’égalité et avec un respect mutuel ».

Pour l’heure, INSTEX se concentre sur les « secteurs les plus essentiels pour la population iranienne », en l’occurrence les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits agro-alimentaires. Le « véhicule » dispose ainsi d’une portée symbolique qui illustre la résistance des trois nations européennes aux Etats-Unis.

Pour le moment, seuls Paris, Berlin et Londres, signataires de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien de 2015, sont partie prenante, mais « INSTEX a pour visée, à long terme, de s’ouvrir à des acteurs économiques de pays tiers désireux de commercer avec l’Iran ».

Alliance stratégique au Moyen-Orient : vers un OTAN arabe

Le Président Donald TRUMP et le prince Mohamed BIN SALMAN.
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Mardi 8 janvier 2019 a débuté la tournée diplomatique au Moyen-Orient du Secrétaire d’Etat américain. En une semaine, Mike POMPEO s’est successivement rendu dans 7 pays de la région : Jordanie, Egypte et cinq des six pays du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe : Arabie Saoudite, Oman, Bahreïn, Emirats arabes unis et Qatar. Ces visites permettent de rassurer les alliés régionaux sur la stratégie de Washington au Moyen-Orient, ébranlée par l’annonce présidentielle du retrait des troupes américaines du nord de la Syrie en décembre dernier. Ce déplacement de Mike POMPEO permet aussi de promouvoir les intérêts américains en vue d’une Alliance stratégique au Moyen-Orient (Middle East Strategic Alliance). Surnommée « l’OTAN arabe », cette alliance concrétiserait la mise en place d’un axe contre Téhéran, considéré par Washington comme la menace la plus importante dans la région. Au Caire, dans un discours prononcé près de dix ans après celui de l’ancien Président Barack OBAMA, le secrétaire d’Etat a annoncé un « vrai nouveau départ » américain dans la région où la lutte contre le régime de la République islamique d’Iran constitue l’un des enjeux principaux. Le lendemain, il a annoncé la tenue d’une conférence ministérielle pour promouvoir la paix et la sécurité au Moyen-Orient, les 13 et 14 février prochain à Varsovie, dont l’un des objectifs est de combattre l’influence iranienne dans la région.

En escale à Abu Dhabi, Mike POMPEO s’est entretenu avec la journaliste Najwa KASSEM pour Al Arabiya, chaine saoudienne. Le chef de la diplomatie américaine a exposé la politique étrangère de Washington dans la région qui repose sur trois piliers : la stabilité du Moyen-Orient, l’achèvement de la destruction de l’Etat islamique et la lutte contre l’Iran « le plus grand pays parrain du terrorisme ». Interrogé à propos du sommet en Pologne où « l’accent sera mis sur l’Iran », Mike POMPEO précise que la rencontre ne concernera pas seulement les pays de l’Alliance stratégique mais réunira un spectre plus large avec des pays asiatiques, africains et sud-américains. Toutefois, Mike POMPEO précise que les actions américaines ne sont pas dirigées contre le peuple iranien : « je veux que le peuple iranien sache que nous voulons une vie meilleure pour lui (…). Nous voulons une vraie démocratie en République islamique d’Iran ». Il considère cette potentielle démocratie incompatible avec les milices chiites en Irak ou encore les Houthis, soutenus par Téhéran.

S’il espère une résolution du conflit syrien conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité, Mike POMPEO précise que l’alliance stratégique ne concernera pas uniquement la situation en Syrie mais fera l’objet d’une « tentative de constituer une coalition de forces du Moyen-Orient capable de réagir à de nombreuses menaces pour la région ».

L’idée d’un OTAN arabe a émergé le 22 mai 2017, lors du premier voyage présidentiel de Donald TRUMP à Riyad. L’Arabie saoudite et l’Egypte, en dépit des accusations de répression des droits de l’homme dont ils font l’objet, restent des partenaires privilégiés de Washington dans sa lutte contre l’Iran et seront les pierres angulaires du partenariat.

Téhéran ne reste pas impassible face aux mesures prises. Le ministère des Affaires étrangères a convoqué le plus haut diplomate polonais basé dans le pays afin de protester contre la décision d’organiser un sommet jugé « anti-iranien ».

Retrait des troupes américaines en Syrie : un choix politique loin de faire consensus

 

Soldats américains en Syrie.
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« Nous avons vaincu le groupe Etat Islamique (…) et maintenant il est temps pour nos troupes de rentrer à la maison » a déclaré le président américain Donald TRUMP le mercredi 19 décembre. Le président américain félicite « les grands héros du monde » et les « victoires historiques contre l’Etat islamique ».

Le chef de l’Etat avait déjà affirmé sa volonté de quitter la Syrie et avait fait campagne sur cet argument. Toutefois, il s’était laissé convaincre par son entourage du maintien nécessaire des troupes. John BOLTON, conseiller à la sécurité nationale des Etats-Unis, avait déclaré fin septembre qu’il n’était pas envisageable de quitter le pays « tant que les Iraniens n’en auraient pas fait autant ». Dorénavant, le président américain affirme que les Etats-Unis n’ont pas vocation à endosser le rôle de « gendarmes au Moyen-Orient ». Au sein même de son camp, cette décision suscite des critiques. Après plusieurs mises en garde contre le retrait des troupes, Jim MATTIS, secrétaire d’Etat à la Défense, a présenté jeudi 20 décembre sa lettre de démission, qui ne prendra effet qu’en février prochain. Alors que l’ex-général des Marines ne mentionne pas explicitement le dossier syrien dans sa lettre, il alerte sur la nécessité pour Washington de « traiter les alliés avec respect ». Son départ engendre de l’inquiétude tant il incarnait une forme de stabilité à la Maison Blanche. Lindsey GRAHAM, sénateur républicain proche du président estime que « l’EI n’a été vaincu ni en Syrie, ni en Irak, ni en Afghanistan. Et retirer les forces américaines serait une erreur monumentale à la Obama ». Et Donald TRUMP de répondre : « il est temps de se concentrer sur notre pays ».

La diplomatie onusienne n’est pas non plus restée insensible à cette annonce. Pour son dernier briefing au Conseil de sécurité des Nations unies le 20 décembre 2018, Staffan de MISTURA, l’Envoyé spécial de l’ONU en Syrie a admis son échec à réunir un Comité constitutionnel syrien à Genève pour la fin du mois de décembre. Quant au Représentant de la France pour l’ONU François DELATTRE, il conteste lui aussi la fin de Daesh avancée par Washington : « Notre évaluation est que Daesh continue d’être une menace au Levant et que l’organisation terroriste peut continuer de s’y appuyer sur un territoire réduit ». En contrepoint, le ministère russe des Affaires étrangères a estimé que l’initiative américaine « ouvrait des perspectives en vue d’un règlement politique du conflit ».

Aujourd’hui, les troupes américaines ont pour mission première d’encadrer les forces démocratiques syriennes, articulées autour des Unités de protection du peuple (Yekîneyên Parastina Gel – YPG), branche armée du Parti de l’union démocratique (Partiya Yekîtiya Demokrat – PYD) afin de reconquérir les territoires perdus au profit de l’EI. La présence américaine permet du même fait d’endiguer l’influence iranienne en bloquant une partie du corridor iranien reliant Téhéran à Beyrouth. Les forces kurdes vivent ce retrait américain comme une véritable trahison. Selon elles, l’EI est encore présent et « lourdement armé ». La Turquie, également présente dans le nord-ouest de la Syrie, menace les Kurdes de l’YPG et du PYD, qu’elle associe au Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan -PKK), identifié également par l’Union européenne comme groupe impliqué dans des actes de terrorisme. Plus globalement, l’axe dit « prorégime » en faveur de Bachar al-ASSAD sera gagnant, avec en première ligne l’Iran.

Une nouvelle fois, la politique menée par Donald TRUMP répond à ses préoccupations de politique intérieure. Si les acteurs concurrents des Etats-Unis (Iran, Syrie, Russie, Turquie) peuvent s’en réjouir, leurs alliés sur ce théâtre (Kurdes, France, Israël, Arabie saoudite notamment) s’en inquiètent.

L’Iran poursuit son programme balistique

Centrale nucléaire de Bouchehr. Tous droits réservés.

Samedi 1er décembre, le secrétaire d’Etat américain Mike POMPEO condamne l’essai d’un missile balistique iranien à moyenne portée. Mike POMPEO considère que « ce test viole la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies », considérant ce missile comme capable de « frapper une partie de l’Europe et le Moyen-Orient ».

Adoptée en 2015, la résolution 2231 a pour objectif de garantir le Plan d’action global commun, ou Accord de Vienne, conclu entre l’Iran, les Etats-membres du Conseil de sécurité des Nations unies et l’Union européenne à propos du nucléaire iranien. Dans le cadre de cet accord, Téhéran s’engage à limiter son programme de recherche nucléaire. L’ONU invitait l’Iran à s’abstenir de poursuivre le développement de missiles balistiques susceptibles d’être armés d’ogives nucléaires pendant une période pouvant aller jusqu’à huit ans. En contrepartie, les sanctions contre l’Iran sont levées. En 2018, le président américain Donald TRUMP a annoncé, de manière unilatérale, le retrait de son pays du Plan d’action global commun et le rétablissement des sanctions envers l’Iran.

Par le biais de son ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, la France se dit « préoccupée » par le tir de ce missile balistique et « condamne cette action provocatrice et déstabilisante ». Le ministre français et le chef de la diplomatie américaine appellent l’Iran « à cesser immédiatement toute activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires ».

A la demande de la France et de la Grande-Bretagne, le Conseil de sécurité s’est réuni mardi 4 décembre afin de discuter de cet essai balistique iranien. Washington, Paris et Londres accusent Téhéran d’avoir violé la résolution de l’ONU concernant son programme balistique. L’ambassadrice américaine à l’ONU, Nikki HALEY, a réclamé une « condamnation unanime ». Toutefois, la session du Conseil de sécurité n’a donné lieu à la publication d’aucune déclaration commune.

En réponse, le général Abolfazl SHEKARCHI a confirmé la poursuite des essais iraniens : « les essais de missiles sont menés pour la défense de notre pays et pour la dissuasion et nous allons les poursuivre ». Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Bahram QASSEMI a rejeté ce qu’il considère comme des préoccupations « sans fondements ». Il affirme que le programme iranien est « totalement dissuasif », cet essai faisant partie des « programmes de défense imparables du pays ». Au regard de la communauté internationale, il poursuit : « nous ne considérons pas que notre programme de missiles contrevienne à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies ». Sur son compte Twitter, Mohamed Javad ZARIF, le ministre des Affaires étrangères iranien fustige les Etats-Unis et répond à Mike POMPEO. Il accuse à son tour les Etats Unis de violer la résolution 2231 en se retirant de l’Accord de Vienne et affirme que Washington « menace même de punir ceux qui ne veulent pas le violer en respectant les sanctions américaines illégales ».

Depuis le retrait américain, les autres pays signataires espèrent sauver ce cadre légal de contrôle de la politique nucléaire iranienne.

Le dilemme des relations franco-iraniennes depuis 1979

Article rédigé par Pierre Razoux et édité par la Revue des Deux Mondes (septembre 2018)

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À l’heure où la République islamique d’Iran s’apprête à célébrer le quarantième anniversaire de sa révolution et où le gouvernement français souhaite accélérer l’ouverture en direction de Téhéran, il
convient de s’interroger sur l’évolution des relations bilatérales depuis 1979, compte tenu des nombreuses incertitudes qui pèsent sur le contexte géopolitique régional après l’annonce du retrait américain de l’accord nucléaire de juillet 2015. La France doit-elle conserver une attitude prudente teintée d’hostilité comme le voudraient certains ? Ou bien ouvrir un nouveau chapitre pour dépasser les vieux clivages et regarder vers l’avenir comme le souhaitent d’autres ? Pour répondre à ces questions, il convient de délaisser les partis pris émotionnels et idéologiques, et de prendre le recul nécessaire pour adopter une approche historique (1) et géopolitique. Car c’est en digérant l’histoire et en acceptant les erreurs du passé que l’on peut rétablir la confiance nécessaire à la refondation de la relation bilatérale.

Sanctions contre l’Iran : la décision unilatérale des Etats-Unis

Photomontage publié par le président Donald TRUMP en annonçant les sanctions contre l’Iran.
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Le Président américain Donald TRUMP a annoncé le rétablissement complet des sanctions économiques à l’encontre de l’Iran, à compter du 5 novembre 2018. Après son retrait de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien (ou plan d’action conjoint, Joint Comprehensive Plan of Action (JCPoA)) en mai 2018, le président a mis en place un premier volet de sanctions en août. Désormais Washington s’attaque également au pétrole iranien.

En dénonçant une nouvelle fois « l’horrible accord unilatéral » concernant le nucléaire iranien, le Président américain entend contraindre Téhéran à engager des négociations sur l’arrêt de ses programmes de prolifération nucléaire et de développement de missiles balistiques et à cesser le soutien de ses proxies chiites dans les conflits au Moyen-Orient. L’objectif poursuivi, à travers ce que Washington considère comme « les sanctions les plus sévères jamais imposées par les Etats-Unis à l’Iran », est de « forcer le régime iranien à un choix clair : abandonner son attitude destructrice ou continuer sur la voie d’un désastre économique ». Si Donald TRUMP rappelle que plus d’une centaine d’entreprises ont cessé leurs activités avec la République islamique et espère une augmentation de ce chiffre, il souligne que ces sanctions n’ont pas pour dessein de viser la population civile. Le président américain dénonce le JCPoA conclu sous l’administration OBAMA et se montre favorable à un nouvel accord, dans lequel les ambitions nucléaires iraniennes seraient bloquées « à jamais ». Sans cette garantie, Washington maintient « ses sanctions historiques ». Le chef d’Etat américain espère bénéficier d’une coopération des alliés et partenaires des Etats-Unis dans cet effort.

L’accord de Vienne a été signé en juillet 2015 par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, l’Allemagne et l’Iran. Ainsi, le 2 novembre, la Haute représente de l’UE Federica MOGHERINI, les ministres des Affaires étrangères et des Finances français, allemands et britanniques, ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils regrettent « vivement la réimposition de sanctions par les Etats-Unis », le JCPoA représentant « un élément majeur de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire et de la diplomatie multilatérale », approuvé par les Nations Unis à travers la résolution 2231. Les parties européennes du traité s’engagent à poursuivre leurs actions dans le cadre de l’accord de Vienne et invitent l’Iran à « jouer un rôle constructif à cet égard ». La Russie, à travers une déclaration de son ministère des Affaires étrangères, déplore la nouvelle vague de sanctions qui « vise à saper les efforts en cours des participants au JCPoA ». Moscou évoque une « profonde frustration et une inquiétude croissante » dans un contexte de dégradation de la sécurité mondiale. Plus ferme que les Européens, la Russie rejette « toute sanction unilatérale contournant les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies » et accusent les Etats-Unis de « sanctions dévastatrices ».

En réponse à son homologue américain, le président de la République islamique, Hassan ROHANI, affirme dans un discours télévisé : « J’annonce que nous allons contourner avec fierté vos sanctions illégales et injustes car elles vont à l’encontre du droit international ». En effet, à travers ces sanctions et leur extraterritorialité, les Etats-Unis s’affranchissent du droit international, la résolution 2231 ayant été approuvée à l’unanimité.

Alors que l’Iran connait une situation de « marasme économique », il reste à savoir à quel point cet embargo affaiblira une société iranienne déjà paralysée. Parallèlement, les marchés scrutent avec attention le cours du baril de pétrole.

Iran : Le troc européen anti-sanctions

La Haute Représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité Federica MOGHERINI et le ministre iranien des Affaires étrangères Mohammad JAVAD ZARIF en mars 2015 avant les négociations de l’Accord de Vienne.

Lundi 24 septembre au soir, Federica MOGHERINI, cheffe de la diplomatie de l’Union européenne, a annoncé, en marge de l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York, la création d’une entité dans l’optique de pouvoir continuer à commercer avec l’Iran alors que le pays fait face aux sanctions américaines. Etaient présents des représentants de l’Iran, la Chine, la Russie, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, ces Etats étant toujours signataires de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015.

L’arrivée du modéré Hassan ROHANI à la tête de la République islamique aboutit en 2015 à un accord sur le nucléaire iranien avec les Etats-Unis afin de « garantir que le programme sera mené exclusivement à des fins pacifiques », après des années de crispation. Sous le nom de l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien ou plan d’action conjoint, ce traité concerne les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies, auxquels s’ajoute l’Allemagne ainsi que l’UE et l’Iran. Donald TRUMP, hostile à cet accord, décide en mai 2018 le retrait des Etats-Unis, le qualifiant de « désastreux ». Les sanctions états-uniennes à l’égard de l’Iran reprennent et affaiblissent l’économie iranienne. Elles concernent également les entreprises étrangères qui continueraient de commercer avec Téhéran.

Les alliés européens ne veulent pourtant pas rompre avec l’Iran. Ce souhait, exprimé par Federica MOGHERINI, prend forme grâce à une « entité légale pouvant faciliter les transactions financières avec l’Iran », sous le nom de « véhicule spécial » (Special purpose vehicle : SPV). Dans une déclaration lue conjointement avec le ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad JAVAD ZARIF, elle promet de continuer à commercer avec l’Iran, notamment pour l’achat de pétrole, conformément au droit européen. L’idée est de créer un système de troc sophistiqué, afin d’échanger du pétrole iranien contre des produits européens sans transactions financières. En 1996 déjà, l’UE avait déjà contourné les sanctions américaines contre Cuba.

Face à cette annonce de bourse d’échanges, le Secrétaire d’Etat américain, Mike POMPEO s’est dit « dérangé et profondément déçu » devant ce qu’il considère comme « l’une des mesures les plus contre-productives que l’on puisse imaginer pour la paix et la sécurité régionales ».

Donald TRUMP, qui entend exercer une « pression maximale » sur Téhéran, invitant toutes les nations à isoler le régime iranien et cherchant à lui faire accepter un nouvel accord nucléaire, doit présider ce mercredi 26 septembre une séance spéciale au Conseil de sécurité sur la non-prolifération. De son côté, Hassan ROHANI ne souhaite pas rencontrer le Président américain.

Le Joint Comprehensive Plan of Action en danger

Moins de deux semaines avant que Donald Trump prenne sa décision sur un retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JPCOA), Benjamin Netanyahu a opportunément dévoilé le 30 avril 2018 « des preuves de la volonté iranienne de développer un armement nucléaire ». Dans une déclaration du 1er mai 2018, la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a estimé que les éléments présentés renforçaient au contraire la pertinence de cet accord. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine ont quant à elles diffusé le 4 mai 2018 un communiqué commun confirmant leur soutien « inébranlable » au JPCOA.

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Le 14 juillet 2015, le Haut Représentant de l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et l’Allemagne (les « P5+1 ») ont signé avec l’Iran le Plan d’action global commun mieux connu sous l’acronyme JCPOA. Cet accord, approuvée par la résolution 2231 du CSNU adoptée le 20 juillet 2015, formalise la levée graduelle des sanctions prises contre Téhéran en échange du respect par la République islamique d’Iran de la nature pacifique de son programme nucléaire.

Le CSNU avait, dans sa résolution 1696[1] du 31 juillet 2006, « exigé que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et créé par sa résolution 1737 un comité de suivi des sanctions, depuis abrogé. L’Union européenne avait quant à elle adopté le 23 mars 2012 le règlement 267/2012 « concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », succédant à un premier règlement du 19 avril 2007. Les premières sanctions prises par les Etats-Unis remontent quant à elles au 14 novembre 1979, en réaction à l’occupation de leur ambassade de Téhéran.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle et vérifie depuis cette date le respect des mesures volontaires relatives au nucléaire énoncées dans le JCPOA. Très techniques, celles-ci portent par exemple sur le nombre et le type de centrifugeuses, autorisées uniquement dans l’installation d’enrichissement de Natanz[2], sur l’évolution du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak ou sur le retraitement du combustible usé. Le 5 mars 2018, le directeur général de l’AIEA a ainsi affirmé que l’Iran respectait ses obligations imposées par le JCPOA.

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Tout en dénonçant violemment le régime iranien, le Président des Etats-Unis avait le 12 janvier 2018 provisoirement renoncer à réactiver les sanctions levées par son prédécesseur, sous réserve d’une renégociation de l’accord. Le 29 avril 2018, au retour de son déplacement aux Etats-Unis, le Président de la République français s’est ainsi entretenu avec le Président iranien Hassan Rohani. Dans un long entretien téléphonique, Emmanuel Macon a fait part de son souhait que les acquis de la négociation de 2015 soient préservés et que les discussions puissent s’ouvrir sur les trois sujets additionnels indispensables que sont le contrôle de l’activité nucléaire après 2025[3], le programme balistique de l’Iran[4] et les principales crises régionales.

Emmanuel Macron suit une double dynamique de « poursuite du travail de conviction jusqu’au 12 mai pour que les États-Unis restent dans l’accord de 2015 » et d’intégration de l’acquis du JCPOA « dans un accord-cadre, plus large, qui couvre aussi la période après 2025, ainsi que les préoccupations des États-Unis et de l’Europe sur l’activité balistique iranienne et les conflits au Moyen-Orient ». Il est essentiel que cette action aboutisse, alors que les marchés iraniens s’ouvrent aux entreprises françaises et européennes.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen d’études stratégiques

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives sur le site du Conseil européen =>

[1] Le Qatar s’était déjà singularisé à l’époque en votant contre cette résolution.

[2] Cette installation de Natanz est également connue pour avoir fait l’objet d’une attaque informatique en 2010 par le ver Stuxnet, développé pour prendre le contrôle des automates (Supervisory Control and Data Acquisition – SCADA) Siemens.

[3] Selon les termes de la résolution 2231, « dix ans à compter de la date d’adoption […] le Conseil de sécurité ne sera plus saisi de la question du nucléaire iranien. »

[4] Le paragraphe 4 de l’annexe B de la résolution 2231 indique que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du JCPOA. »

Le non-respect du droit international au cœur du dernier accrochage syro-israélien

Via son porte-parole, le Secrétaire général des Nations Unies s’est alarmé le 10 février 2018 de l’escalade militaire « dans toute la Syrie » et de la « dangereuse contagion au-delà des frontières du pays ». Outre l’offensive meurtrière des forces armées syriennes contre les dernières zones tenues par les groupes insurgés à l’est de Damas et dans la région d’Idlib, sont visées l’opération « rameau d’olivier » lancée il y a plus de trois semaines et surtout la destruction d’un drone d’origine iranienne par un hélicoptère israélien puis d’un chasseur israélien par la défense antiaérienne syrienne.

Le rappel au respect du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité formulé par António Guterres s’adresse à toutes les parties en Syrie et dans la région. Le ministère russe des affaires étrangères a été plus direct dans sa réaction au raid israélien, appelant au strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie et s’insurgeant contre des actions menaçant la vie et la sécurité du personnel des forces armées russes, « présent en Syrie à l’invitation du gouvernement légitime afin d’apporter son soutien dans la lutte contre les terroristes ».

Si l’origine iranienne du drone abattu ne fait aucun doute, la localisation précise des faits n’est pas connue, la seule vidéo disponible ne présentant pas en incrustation de coordonnées géographiques. Il est très probable que le drone ait été détruit sur les hauteurs du Golan syrien, territoire dont l’annexion en 1981 par Israël n’a pas été reconnue par la « communauté internationale », qui s’était exprimée par la résolution 497 votée à l’unanimité le 17 décembre 1981.

Si Benjamin Netanyahu justifie la destruction du drone par une violation de l’espace aérien, il est ainsi possible que ce drone ait uniquement survolé le territoire appartenant légalement à la Syrie[1]. Selon des sources officielles iraniennes, ces drones mènent « des actions de reconnaissance contre les groupes terroristes et jouent un rôle important dans le nettoyage de l’est de la Syrie ». Il est difficile dans ces conditions d’invoquer le droit naturel de légitime défense face à une agression armée prévu par l’article 51 de la charte des Nations unies.

Conséquence du conflit d’octobre 1973, la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) a été établie le 31 mai 1974 par la résolution 350, suite au recul négocié des forces syriennes et israéliennes de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu. Le mandat de cette force « déployée dans le Golan syrien » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2018 par la résolution 2394. Les rapports régulièrement publiés, dont le dernier établi pour la période allant du 10 septembre au 24 novembre 2017, permettent de suivre les activités militaires qui « risquent d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne [et] de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays ».

Ces rapports, comme la résolution 2394, confirment la présence de « groupes d’opposition armés non étatiques »[2] dans la zone de séparation, ce qui peut justifier les survols par un drone de surveillance. Le dernier rapport confirme également le soutien apporté par les Forces de défense israéliennes à des « individus » en provenance du secteur syrien[3] et s’inquiète des tirs de représailles en réaction aux « dérapages » (tirs d’obus ou de munitions d’artillerie à travers la ligne de cessez-le-feu). Enfin, ce rapport note en le regrettant que « les Forces de défense israéliennes tiennent le Gouvernement syrien responsable de tous les tirs provenant de son territoire en direction du secteur alpha, et ce, quelle que soit leur origine ».

[1] L’aviation militaire israélienne viole régulièrement l’espace aérien libanais (ministère de la défense libanais)

[2] dont le Jabhat Fatah el-Cham (Front el-Nosra), groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et le Jaysh Khaled ibn el-Walid, qui a prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech)

[3] « La FNUOD ne peut confirmer ni vérifier la nature de l’interaction qui généralement fait intervenir des individus non identifiés du secteur bravo accompagnés de mules déchargées qu’on voit s’approcher de la barrière technique israélienne ainsi que des positions des Forces de défense israéliennes et repartir vers le secteur bravo avec des mules transportant des fournitures de caractère indéterminé. »