Iran

Le Joint Comprehensive Plan of Action en danger

Moins de deux semaines avant que Donald Trump prenne sa décision sur un retrait du Joint Comprehensive Plan of Action (JPCOA), Benjamin Netanyahu a opportunément dévoilé le 30 avril 2018 « des preuves de la volonté iranienne de développer un armement nucléaire ». Dans une déclaration du 1er mai 2018, la porte-parole du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a estimé que les éléments présentés renforçaient au contraire la pertinence de cet accord. La Fédération de Russie et la République populaire de Chine ont quant à elles diffusé le 4 mai 2018 un communiqué commun confirmant leur soutien « inébranlable » au JPCOA.

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Le 14 juillet 2015, le Haut Représentant de l’Union européenne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) et l’Allemagne (les « P5+1 ») ont signé avec l’Iran le Plan d’action global commun mieux connu sous l’acronyme JCPOA. Cet accord, approuvée par la résolution 2231 du CSNU adoptée le 20 juillet 2015, formalise la levée graduelle des sanctions prises contre Téhéran en échange du respect par la République islamique d’Iran de la nature pacifique de son programme nucléaire.

Le CSNU avait, dans sa résolution 1696[1] du 31 juillet 2006, « exigé que l’Iran suspende, sous vérification de l’AIEA toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement » et créé par sa résolution 1737 un comité de suivi des sanctions, depuis abrogé. L’Union européenne avait quant à elle adopté le 23 mars 2012 le règlement 267/2012 « concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran », succédant à un premier règlement du 19 avril 2007. Les premières sanctions prises par les Etats-Unis remontent quant à elles au 14 novembre 1979, en réaction à l’occupation de leur ambassade de Téhéran.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) contrôle et vérifie depuis cette date le respect des mesures volontaires relatives au nucléaire énoncées dans le JCPOA. Très techniques, celles-ci portent par exemple sur le nombre et le type de centrifugeuses, autorisées uniquement dans l’installation d’enrichissement de Natanz[2], sur l’évolution du réacteur de recherche à eau lourde d’Arak ou sur le retraitement du combustible usé. Le 5 mars 2018, le directeur général de l’AIEA a ainsi affirmé que l’Iran respectait ses obligations imposées par le JCPOA.

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Tout en dénonçant violemment le régime iranien, le Président des Etats-Unis avait le 12 janvier 2018 provisoirement renoncer à réactiver les sanctions levées par son prédécesseur, sous réserve d’une renégociation de l’accord. Le 29 avril 2018, au retour de son déplacement aux Etats-Unis, le Président de la République français s’est ainsi entretenu avec le Président iranien Hassan Rohani. Dans un long entretien téléphonique, Emmanuel Macon a fait part de son souhait que les acquis de la négociation de 2015 soient préservés et que les discussions puissent s’ouvrir sur les trois sujets additionnels indispensables que sont le contrôle de l’activité nucléaire après 2025[3], le programme balistique de l’Iran[4] et les principales crises régionales.

Emmanuel Macron suit une double dynamique de « poursuite du travail de conviction jusqu’au 12 mai pour que les États-Unis restent dans l’accord de 2015 » et d’intégration de l’acquis du JCPOA « dans un accord-cadre, plus large, qui couvre aussi la période après 2025, ainsi que les préoccupations des États-Unis et de l’Europe sur l’activité balistique iranienne et les conflits au Moyen-Orient ». Il est essentiel que cette action aboutisse, alors que les marchés iraniens s’ouvrent aux entreprises françaises et européennes.

VA(2S) Alain Christienne, directeur du centre méditerranéen d’études stratégiques

Le plan d’action global commun et les mesures restrictives sur le site du Conseil européen =>

[1] Le Qatar s’était déjà singularisé à l’époque en votant contre cette résolution.

[2] Cette installation de Natanz est également connue pour avoir fait l’objet d’une attaque informatique en 2010 par le ver Stuxnet, développé pour prendre le contrôle des automates (Supervisory Control and Data Acquisition – SCADA) Siemens.

[3] Selon les termes de la résolution 2231, « dix ans à compter de la date d’adoption […] le Conseil de sécurité ne sera plus saisi de la question du nucléaire iranien. »

[4] Le paragraphe 4 de l’annexe B de la résolution 2231 indique que « l’Iran est tenu de ne mener aucune activité liée aux missiles balistiques conçus pour pouvoir emporter des armes nucléaires, y compris les tirs recourant à la technologie des missiles balistiques, jusqu’au huitième anniversaire de la date d’adoption du JCPOA. »

Le non-respect du droit international au cœur du dernier accrochage syro-israélien

Via son porte-parole, le Secrétaire général des Nations Unies s’est alarmé le 10 février 2018 de l’escalade militaire « dans toute la Syrie » et de la « dangereuse contagion au-delà des frontières du pays ». Outre l’offensive meurtrière des forces armées syriennes contre les dernières zones tenues par les groupes insurgés à l’est de Damas et dans la région d’Idlib, sont visées l’opération « rameau d’olivier » lancée il y a plus de trois semaines et surtout la destruction d’un drone d’origine iranienne par un hélicoptère israélien puis d’un chasseur israélien par la défense antiaérienne syrienne.

Le rappel au respect du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité formulé par António Guterres s’adresse à toutes les parties en Syrie et dans la région. Le ministère russe des affaires étrangères a été plus direct dans sa réaction au raid israélien, appelant au strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie et s’insurgeant contre des actions menaçant la vie et la sécurité du personnel des forces armées russes, « présent en Syrie à l’invitation du gouvernement légitime afin d’apporter son soutien dans la lutte contre les terroristes ».

Si l’origine iranienne du drone abattu ne fait aucun doute, la localisation précise des faits n’est pas connue, la seule vidéo disponible ne présentant pas en incrustation de coordonnées géographiques. Il est très probable que le drone ait été détruit sur les hauteurs du Golan syrien, territoire dont l’annexion en 1981 par Israël n’a pas été reconnue par la « communauté internationale », qui s’était exprimée par la résolution 497 votée à l’unanimité le 17 décembre 1981.

Si Benjamin Netanyahu justifie la destruction du drone par une violation de l’espace aérien, il est ainsi possible que ce drone ait uniquement survolé le territoire appartenant légalement à la Syrie[1]. Selon des sources officielles iraniennes, ces drones mènent « des actions de reconnaissance contre les groupes terroristes et jouent un rôle important dans le nettoyage de l’est de la Syrie ». Il est difficile dans ces conditions d’invoquer le droit naturel de légitime défense face à une agression armée prévu par l’article 51 de la charte des Nations unies.

Conséquence du conflit d’octobre 1973, la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) a été établie le 31 mai 1974 par la résolution 350, suite au recul négocié des forces syriennes et israéliennes de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu. Le mandat de cette force « déployée dans le Golan syrien » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2018 par la résolution 2394. Les rapports régulièrement publiés, dont le dernier établi pour la période allant du 10 septembre au 24 novembre 2017, permettent de suivre les activités militaires qui « risquent d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne [et] de fragiliser le cessez-le-feu entre les deux pays ».

Ces rapports, comme la résolution 2394, confirment la présence de « groupes d’opposition armés non étatiques »[2] dans la zone de séparation, ce qui peut justifier les survols par un drone de surveillance. Le dernier rapport confirme également le soutien apporté par les Forces de défense israéliennes à des « individus » en provenance du secteur syrien[3] et s’inquiète des tirs de représailles en réaction aux « dérapages » (tirs d’obus ou de munitions d’artillerie à travers la ligne de cessez-le-feu). Enfin, ce rapport note en le regrettant que « les Forces de défense israéliennes tiennent le Gouvernement syrien responsable de tous les tirs provenant de son territoire en direction du secteur alpha, et ce, quelle que soit leur origine ».

[1] L’aviation militaire israélienne viole régulièrement l’espace aérien libanais (ministère de la défense libanais)

[2] dont le Jabhat Fatah el-Cham (Front el-Nosra), groupe terroriste inscrit sur la liste établie par le Conseil de sécurité, et le Jaysh Khaled ibn el-Walid, qui a prêté allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech)

[3] « La FNUOD ne peut confirmer ni vérifier la nature de l’interaction qui généralement fait intervenir des individus non identifiés du secteur bravo accompagnés de mules déchargées qu’on voit s’approcher de la barrière technique israélienne ainsi que des positions des Forces de défense israéliennes et repartir vers le secteur bravo avec des mules transportant des fournitures de caractère indéterminé. »

Quatrième rapport du Secrétaire général sur l’application de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité

Le Plan d’action global commun est à la « croisée des chemins », a, ce 19 décembre 2017, estimé le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, en faisant référence à l’accord adopté le 14 juillet 2015 en vue d’apporter à la question nucléaire iranienne une solution à long terme globale et appropriée.

M. Feltman était venu présenter le rapport semestriel sur l’application de la résolution 2231 (2015), par laquelle le Conseil a approuvé ce plan d’action, que le Secrétaire général considère comme un « succès diplomatique » et « le meilleur moyen de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire » iranien et de réaliser les ambitions de son peuple.

Bien que, depuis le 16 janvier 2016, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a fait savoir à « neuf reprises » que l’Iran s’acquitte de ses engagements contractés « en matière nucléaire », le Président des États-Unis a cependant décidé, le 13 octobre, de ne pas certifier que la suspension des sanctions imposées par son pays était « appropriée et proportionnée », eu égard aux mesures vérifiables prises par l’Iran en vue de mettre fin à son « programme nucléaire illicite ».

Le Secrétaire général, a indiqué M. Feltman, est toutefois « rassuré de constater que les États-Unis se sont engagés à continuer de respecter le Plan d’action pour le moment ».  Dans son rapport, il encourage Washington, « avant de prendre toute autre décision », « d’en soupeser les effets sur la région et au-delà ».

La représentante américaine a accusé aujourd’hui l’Iran de ne pas respecter certaines des dispositions du Plan d’action, comme celle qui interdit à l’Iran d’entreprendre toute activité liée à des missiles balistiques capables de transporter des armes nucléaires et d’effectuer des tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Elle en a voulu pour preuve le tir, qui a pu être intercepté, auquel auraient procédé les forces houthistes au Yémen, « aujourd’hui même », contre une réunion de responsables internationaux à Riyad, en Arabie saoudite.

« Si nous ne disposons pas d’éléments définitifs, tout porte à croire que des armes iraniennes ont été employées », a-t-elle soutenu.  Cette accusation s’inscrit dans le droit fil des allégations, mentionnées par le Secrétaire général, selon lesquelles l’Iran aurait transféré aux « houthistes du Yémen » « des missiles balistiques, des composants de ceux-ci ou de la technologie connexe », qui auraient été utilisés « lors de tirs […] visant l’Arabie saoudite les 22 juillet et 4 novembre 2017 ».  « Imaginez si cela avait été JFK ou les aéroports de Paris ou de Bruxelles », a tonné la représentante.

Reprenant ses conclusions à son compte, la déléguée des États-Unis a qualifié d’« édifiant » le rapport, qui prouverait que Téhéran transférerait illégalement des armes.  Elle a rappelé que son pays avait saisi des armements et matériels connexes à bord d’un boutre, à proximité du golfe d’Oman, en mars 2016, de toute évidence en provenance de l’Iran.

Mme Haley a rappelé que son pays avait pris « l’extraordinaire mesure », lors d’une conférence de presse, de dévoiler au public les « débris » d’armes utilisées lors d’une attaque « contre un pays du G20 », invitant les membres du Conseil à se rendre à Washington pour les examiner.  Ces armes sont bien d’origine iranienne, a-t-elle argué, s’appuyant sur le logo d’un fabricant d’armes visible sur ces débris pour étayer ses accusations.

Ne partageant pas cet avis, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que l’Iran avait strictement respecté ses obligations découlant du Plan d’action global commun, avant de dénoncer les tentatives visant à saper la dynamique positive observée dans sa mise en œuvre et à en faire « l’otage des calculs de politique intérieure d’un pays ».

Il s’est ensuite étonné que le Secrétariat de l’ONU « mène des enquêtes » pour lesquelles il n’a « ni compétence, ni capacité, ni légitimité », affirmant que le rapport ne devait pas inclure des « informations non vérifiées » émanant de certains États Membres.

Le délégué russe a rejeté la proposition du Secrétaire général pour que le Conseil organise une réunion « en formation 2231 » avec son Comité créé par la résolution 2140 (2014), relatif aux sanctions applicables au Yémen.  Cette proposition a été en revanche appuyée par le Japon et le Royaume-Uni.

Ces deux délégations ont été rejointes par de nombreux autres membres du Conseil, qui ont agréé aux conclusions du Secrétaire général selon lequel l’Iran se serait acquitté de ses obligations relatives aux activités nucléaires, mais aurait violé l’embargo sur les armes et enfreint les interdictions de déplacements à l’étranger qui visent certains individus, comme le général de division Qasem Soleimani.

Intervenant en sa qualité de Coordonnatrice de la Commission conjointe établie par le Plan d’action global commun, la Haute Représentante de l’Union européenne pour la politique des affaires étrangères et la sécurité, Mme Joanne Adamson, a indiqué qu’elle avait appelé toutes les parties à une « désescalade de la rhétorique actuelle » et à trouver un « terrain d’entente minimal » pour « affermir leurs relations de voisinage ».

Pour la représentante des États-Unis, cependant, l’Iran doit « rendre compte » de ses crimes, sinon « il poussera le monde à un conflit régional de grande envergure ».  Aussi a-t-elle suggéré au Conseil de faire pression sur Téhéran et de « parler d’une seule voix », « soit en renforçant la résolution 2231 (2015) », soit en adoptant une nouvelle résolution, soit en imposant des sanctions.

Site des Nations Unies ⇒

Arabie saoudite – 2015 05 05 – L’Arabie saoudite dans l’engrenage yéménite, par B. Barthe – Le Monde

Deux semaines après que Riyad a annoncé, sur un ton triomphal, la fin des bombardements intensifs au Yémen et le début d’une nouvelle phase axée sur la recherche d’une solution diplomatique, les frappes contre les milices houthistes se poursuivent à un rythme toujours aussi soutenu et les négociations sont au point mort, attestant du progressif enlisement de l’Arabie saoudite dans la crise yéménite. …