FRONTEX

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières se renforce

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Lors de son discours sur l’état de l’Union, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a annoncé la volonté de la Commission de renforcer le corps européen de garde-côtes et de garde-frontières. Le 28 mars 2019, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord politique et ont confirmé le choix de mettre en place les mesures annoncées en septembre 2018 par la Commission concernant l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, héritière de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, communément appelée « Frontex ».

Cette décision de renforcer ce corps européen institué par le règlement 2016/1624 du 14 septembre 2016 a pour objectif de lui donner « le niveau d’ambition approprié pour répondre aux défis communs auxquels l’Europe est confrontée dans la gestion des migrations et des frontières ». L’accord prévoit le déploiement de 10 000 garde-côtes et garde-frontières à terre et en mer d’ici 2027. Ce nouveau corps permanent sera opérationnel à partir de 2021 et atteindra sa capacité maximale en 2027. Il s’agit de la « pièce maitresse » prévue par l’UE. Les prérogatives des agents seront renforcées, ils pourront ainsi contrôler les identités, tamponner les passeports et arrêter les entrées irrégulières. S’ajoutent à ces compétences celle d’intervenir dans les futurs centres d’accueil des migrants. Les agents pourront appuyer les autorités nationales s’agissant des procédures d’identification et de retour des migrants et des personnes en situation irrégulière. Sous réserve d’un accord de statut avec les Etats-membres ou des pays tiers, l’Agence pourra également créer des bureaux d’antenne afin de soutenir logistiquement les activités opérationnelles et garantir le bon fonctionnement de ses activités. Elle disposera d’un budget pour acquérir son propre matériel. Le budget pour la période 2019-2020 est de 1,3 milliard d’euros tandis qu’une enveloppe de 11,3 milliards est réservée pour 2021-2027. Pour l’achat et l’entretien de moyens autonomes d’intervention – en l’occurrence les bateaux, les avions ou les véhicules terrestres – 2,2 milliards de budget seront également alloués.

L’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, dont le siège est à Varsovie, a été créée en 2016, sur la base des structures existantes de « Frontex ». L’institution s’est muée pour faire face aux nouveaux défis européens en termes de migrations et de sécurité intérieure. A l’origine limités à 1 500 agents, les effectifs ont rapidement augmenté. Cette évolution de l’Agence traduit une volonté politique des Etats-membres de se coordonner et de mettre en place une véritable politique migratoire européenne avec une politique d’asile commune à tous les Etats-membres.

Le 1er avril 2019, la Commission européenne s’est félicitée de l’accord conclu « en un temps record » qui représente un « changement radical dans la capacité de l’Union européenne à mieux protéger collectivement les frontières extérieures de l’Europe ». En effet, ce renforcement de l’Agence de garde-côtes et de garde-frontières a été conçu et mis en place en six mois.

L’accord satisfaisant les efforts de l’UE en matière de contrôle aux frontières doit encore faire l’objet d’une confirmation par le Parlement européen. 20 jours après la publication du texte au Journal officiel, l’accord entrera en vigueur.

Union européenne – Albanie : accord de coopération sur les frontières

Commission européenne de Bruxelles

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Le 5 octobre 2018, l’Union européenne a signé un accord de coopération sur la gestion des frontières avec l’Albanie et Frontex, l’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes.

Signé au nom de l’UE par Herbert KICKL, ministre de l’Intérieur et président du Conseil national d’Autriche et Dimitris AVRAMOPOULOS, commissaire européen pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, et pour l’Albanie par Fatmir XHAJAJ, ministre de l’Intérieur, cet accord est le premier de ce type conclu par un pays tiers. Ce texte, qui couvre la lutte contre la migration illégale et la criminalité transfrontalière, autorise Frontex à coordonner des opérations entre les Etats-membres de l’UE et l’Albanie en matière de frontières extérieures. En sus de fournir une assistance technique et opérationnelle renforcée, l’agence, sous réserve d’un accord de Tirana, pourra également intervenir sur le territoire albanais.

Dimitris AVRAMOPOULOS s’est félicité de cet accord, considérant que les défis en matière de migration vont au-delà des frontières européennes et a déclaré : « L’accord conclu aujourd’hui avec l’Albanie, le premier de ce type avec un pays tiers, marque un jalon dans la coopération extérieure de l’UE en matière de gestion des frontières ». Il espère qu’il « ouvrira la voie à une plus grande coopération avec l’ensemble de la région des Balkans occidentaux » et est rejoint par Herbert KICKL, qui considère que « la coopération avec nos voisins revêt une importance particulière », d’autant plus qu’elle permettra de soutenir plus activement l’Albanie.

Les négociations avec l’Albanie ayant débuté en décembre 2017, le Conseil européen a donné son aval pour la signature en juillet 2018, après que le commissaire AVRAMOPOULOS et le ministre XHAFAJ ont paraphé le projet d’accord sur le statut en février 2018. La conclusion de l’accord a été transmise au Parlement européen qui devra donner son approbation. D’autres signatures avec les pays des Balkans devraient suivre : des projets d’accord de ce type ont déjà été paraphés avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie tandis que l’UE est également en cours de négociation avec le Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.

Cette signature intervient dans un contexte de rapprochement entre l’UE et l’Albanie. En février dernier, la cheffe de la diplomatie européenne Federica MOGHERINI a proposé d’ouvrir les négociations pour une adhésion de Tirana et Skopje à l’UE.

Union Européenne- 2014 07 08 – CISE – Commission Européenne

Développer l’échange d’informations entre les autorités de surveillance maritime est l’un des principaux objectifs stratégiques de l’Union dans le cadre de la politique maritime intégrée et une composante importante de la stratégie européenne en matière de sécurité maritime1. Le renforcement de la sécurité de nos mers et de nos océans constitue également une part essentielle du programme en faveur de la croissance bleue pour créer de la croissance et des emplois…