France

Forage turc dans la ZEE chypriote : les tensions s’accroissent

 

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Vendredi 3 mai 2019, le gouvernement turc a autorisé des activités de forage de gaz en Méditerranée orientale, en s’affranchissant du droit international de la mer et de fait, en débordant dans la zone économique exclusive (ZEE) chypriote.

La décision d’Ankara, qui ne fait qu’accroître les tensions dans la région, a suscité de vives réactions de la communauté internationale.

Dans un communiqué du samedi 4 mai 2019, la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Frederica Mogherini, condamne fermement la volonté de la Turquie de mener ces activités de forage. Elle appelle le gouvernement turc à « respecter les droits souverains de Chypre sur sa ZEE et d’arrêter toute action illégale ». Elle ajoute : « Toute action de la sorte sera répondue proportionnellement par l’Union européenne, en pleine solidarité avec la République de Chypre ».

Le porte-parole du gouvernement américain, Morgan Ortagus annonce, le dimanche 5 mai : « les Etats-Unis sont profondément préoccupés par les intentions de la Turquie de mener des activités de forage dans une zone revendiquée par la République de Chypre comme étant sa ZEE ». Il poursuit : « c’est une mesure provocatrice qui accroît les tensions dans une région qui a besoin de stabilité ». Washington demande ainsi l’arrêt immédiat des opérations et encourage les parties à réagir avec retenue.

Toutefois, le ministère des affaires étrangères turc rejette le communiqué de la Haute représentante de l’Union européenne, ainsi que celui du porte-parole du gouvernement américain, qualifiant ce dernier d’ « irréaliste ». Ankara rejette les prétentions de Chypre et estime qu’elles « violent les droits de la Turquie sur son plateau continental ». Le gouvernement turc dénonce « les tentatives inacceptables de tiers pour agir en tant que tribunal international pour déterminer les frontières maritimes ». Il ajoute qu’au contraire par les agissements de « l’administration grec chypriote, qui ne reconnaît pas les droits chypriotes turcs – qui sont copropriétaires de l’île –, l’administration grec chypriote met en péril la sécurité et la stabilité de l’Est Méditerranée ». Enfin, le ministère des affaires étrangères turc annonce que la Turquie « poursuivra résolument ses activités sur [son] plateau continental ».

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian reçoit son homologue chypriote le 7 mai pour un entretien où ils évoqueront l’importance de leurs relations bilatérales, leur caractère stratégique en Méditerranée orientale, et leur développement dans le domaine de la défense et de l’énergie. Cette rencontre sera également l’occasion d’affirmer à nouveau « l’attachement indéfectible [de la France] au respect du droit maritime international et de la souveraineté de Chypre ».

La 5G et ses enjeux

 

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Mercredi 1er mai 2019, la Première ministre britannique, Theresa May a limogé son ministre de la Défense Galvin Williamson « après avoir perdu confiance dans sa capacité à assumer [ses] fonctions », selon un communiqué de Downing Street, en raison de son implication dans des fuites concernant la décision d’autoriser l’opérateur chinois Huawei à participer au développement du réseau 5G en remplacement du 4G sur le territoire britannique.

Selon le fondateur du fonds A Capital et spécialiste de l’empire du Milieu, André Loesekru-Pietri, la 5G n’est « pas simplement une amélioration technologique, mais la prochaine grande révolution ». En effet, « la 5G est ce qui va faire tourner le monde ultra-connecté de demain : les smart cities, les objets connectés… ». Huawei revendique un avantage de 12 à 18 mois sur ses concurrents, alors que se pose la question de savoir quel équipementier sera en charge de son installation.

Les Etats-Unis ont déjà pris la décision de bannir Huawei. Le secrétaire adjoint au département d’Etat américain Robert Strayer a déclaré : « Huawei n’est pas un fournisseur de confiance », redoutant l’espionnage de Pékin à travers les réseaux 5G. En effet, une loi de 2017 dispose que les services de renseignements chinois peuvent accéder, en toutes occasions, aux données des entreprises chinoises. Pour Stéphane Teral, analyste au cabinet IHS Markit : « les Etats-Unis veulent préserver leur suprématie face à la Chine ».

En réponse au bannissement de Huawei, et des nombreux chefs d’inculpations américains (13) à l’encontre de l’équipementier chinois, la porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Hua Chunying assure que « depuis un petit moment déjà, les Etats-Unis ne ménagent aucun effort et inventent sans scrupules toutes sortes d’accusations sans fondement au point de menacer ouvertement et tenter de provoquer des dissensions dans les relations entre la Chine et les autres pays ».

La prudence présentée face au géant chinois est néanmoins légitime. La Chine est entrée dans une ère qualifiée de « capitalisme de surveillance », selon Shoshana Zuboff, Professeure émérite à la Harvard Business School. Cela se traduit notamment par le nombre croissant de caméras de surveillance dans les lieux publics, la reconnaissance faciale à la pointe de la technologie avec un système de notation, les nombreuses censures de sites internet – pour la plupart américains.

En quelques mois seulement, la 5G est ainsi devenu le centre de l’affrontement commercial entre d’un côté les Etats-Unis qui exercent une pression à l’encontre des pays européens pour bannir à leur tour Huawei, et de l’autre la Chine qui entend devenir une puissance technologique incontestée.

Toutefois, la Commission européenne, par un communiqué en date du 26 mars 2019, ne bannit pas Huawei de la concurrence. Elle recommande néanmoins une approche commune concernant la sécurité des réseaux 5G, tout en rappelant que les Etats membres sont seuls compétents pour les questions de sécurité nationale. Bruxelles ne succombe donc pas aux pressions américaines, alors qu’Ellen Lord, sous-secrétaire à la Défense fait part : « Si nos alliés et partenaires recourent à Huawei, nous devrons reconsidérer le partage des renseignements cruciaux avec eux ». A ce titre, Angela Merkel constate que « nous devons donner une chance à chacun » sans être « naïf », et n’exclut pas l’équipementier chinois du territoire national. De même, la France, qui se montre plus prudente, n’écarte pas la perspective Huawei. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, précise que « si certains de ces investissements doivent toucher la souveraineté nationale ou des technologies sensibles, c’est à nous, le gouvernement, de fixer certaines limites ».

Dans un élan de bonne foi, et surtout de contre-mesure face aux accusations américaines, Huawei a inauguré mardi 5 mars son centre de cybersécurité à Bruxelles qui permettra aux opérateurs de téléphonie de tester et examiner les matériels de la marque. Ce nouveau centre fait écho aux deux autres déjà ouverts à Londres en 2010 et à Bonn en 2018.

Situation en Libye : Jean-Yves le Drian s’exprime

 

Jean-Yves Le Drian. Tous droits réservés.

Plus d’un mois après le début de l’assaut de l’Armée nationale libyenne (ANL) du maréchal autoproclamé Khalifa Haftar sur Tripoli – siège du Gouvernement d’union nationale (GNA) de Fayez al-Sarraj, la situation en Libye est plus que jamais dans l’impasse. Alors que l’instabilité règne dans le pays depuis 2011 et la chute du « Guide suprême » Mouammar Kadhafi, le dialogue entre les deux hommes semble impossible. En effet, les affrontements et les combats urbains se sont multipliés ces dernières semaines.

Le dossier libyen suscite l’inquiétude de la communauté internationale. Le Conseil de sécurité des Nations unies ne parvient pas à s’accorder sur une résolution. Le Royaume-Uni a en effet présenté un projet mais s’est heurté aux refus russe et américain. Des Etats sont soupçonnés de soutenir l’un des deux camps tandis que Haftar est accusé de vouloir fomenter un coup d’Etat pour s’emparer du pouvoir. Dans ce contexte, les puissances régionales jouent un rôle important. A ce titre, l’Egypte, l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis soutiennent Khalifa Haftar tandis que la Turquie et le Qatar sont favorables au GNA d’al-Sarraj. Quant à la France, elle est très impliquée dans la résolution du conflit, à l’instar de l’Italie – ancienne puissance coloniale. Toutefois, Paris a été accusé par le GNA de soutenir l’ANL. Après que Paris a démenti en appelant à « un processus sous l’égide de l’ONU », le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves a répondu aux questions du Figaro à ce propos.

En premier lieu, la France se dit impliquée dans le dossier libyen pour « combattre le terrorisme », qui représente « l’objectif prioritaire » de Paris dans la région depuis plusieurs années. La chute de l’Etat islamique – ou du moins de sa dimension territoriale – aurait ainsi des répercussions directes sur la Libye, le ministre français indiquant que des djihadistes auraient gagné des villes libyennes, telles que Syrte, ancien bastion de Daech libéré par les milices de Misrata ou Sabratha, autre foyer terroriste d’où avaient été planifiés des attentats visant la Tunisie. Le ministre n’a pas précisé la nationalité de ces anciens combattants de Daech, où le contingent tunisien était un des plus importants.

La dimension sécuritaire explique par la même l’engagement de Paris, qui dispose d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU qui lui confère une « responsabilité particulière dans les grandes crises internationales ». En effet, « le chaos libyen fait peser un gros risque » pour les pays de la région dont la Tunisie et l’Egypte qui incarnent des pays clés pour la stabilité de la zone sur lesquels la France s’appuie.

Jean-Yves Le Drian, qui s’était entretenu avec le maréchal Haftar à Benghazi le 19 mars dernier, assure ne pas avoir été mis au courant de l’offensive sur Tripoli qui se préparait. Si le ministre rappelle le rôle tenu par Haftar durant son opération contre-terroriste lancée à l’est sur Derna et Benghazi en 2014 et approuvée par les autorités reconnues internationalement à l’époque, la position française affiche un soutien ferme aux accords d’Abu Dhabi devant aboutir à des élections. En effet, l’absence d’élections a engendré une situation chaotique où deux hommes forts se disputent la légitimité du pouvoir. En ce sens, le chef de la diplomatie française déclare : « Je constate que l’absence de perspective politique a entraîné l’immobilisme des uns (Sarraj) et l’imprudence des autres (Haftar). On retourne toujours au même point. Sans élection, aucun acteur libyen ne peut prétendre être totalement légitime ».

En Libye, l’homme fort de l’ANL connait des revers, de nombreuses milices s’étant réunies dans un front anti-Haftar. Parmi elles, Jean-Yves Le Drian évoque des « groupes mafieux de passeurs qui torturent et mettent en esclavage des migrants ». Face aux accusations de soutien au clan Haftar, le ministre rétorque au journaliste « je vous laisse juge » et se défend : « C’est triste. La France a continûment soutenu le gouvernement de Sarraj. Nous l’avons beaucoup soutenu aux Nations unies et sur le plan de la sécurité ».

Face à une situation qui se détériore, la position de la France est la même depuis juillet 2017, date à laquelle le président de la République française Emmanuel Macron a reçu Khalifa Haftar et Fayez al-Sarraj à La Celle-Saint-Cloud. Pour autant, la France ne dément pas un soutien à l’homme fort de l’ANL pour son action contre le terrorisme, en dépit d’exactions commises et de la présence au sein de l’ANL de la brigade salafiste/madkhaliste Tariq Bin Ziyad.

Entretien exclusif avec Serge Segura, Ambassadeur chargé des océans

Le Centre méditerranéen « Enjeux et stratégies maritimes » de l’Institut FMES vous présente un entretien avec
Serge SEGURA, Ambassadeur chargé des océans
auprès du Secrétaire général du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 Négociations sur le futur de la haute mer, ses enjeux

Depuis plusieurs décennies, les océans sont menacés. De multiples activités telles qu’un trafic maritime en augmentation,  l’exploitation[1] irraisonnée des grands fonds marins qui s’annonce, des pratiques intensives de pêche ou des pollutions généralisées de toute nature fragilisent les écosystèmes marins. Or plus de la moitié des espaces maritimes, qui constitue la haute mer, est située au-delà de la juridiction des Etats. Ils abritent une partie importante de notre biodiversité qu’il convient de protéger. S’appuyant sur des travaux réalisés dès 2006, l’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 72/249 du 24 décembre 2017, a convoqué, dans le cadre de la convention sur le droit de la mer (CNUDM) dite de Montego Bay, une conférence intergouvernementale chargée d’élaborer un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Selon ce processus nommé BBNJ (Biodiversity Beyond National Juridiction) un calendrier de négociations a été fixé : la 1ère session s’est déroulée du 4 au 17 septembre 2018, une seconde du 25 mars au 5 avril 2019 puis deux sessions auront lieu en 2019 et en 2020. Quatre thématiques ont été définies : les ressources génétiques marines y compris le partage des bénéfices, les outils de protection de la biodiversité marine en particulier les Aires Marines Protégées (AMP), les évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités humaines en haute mer et, enfin, le renforcement des capacités et le transfert des technologies marines au profit des Etats en développement.

CMESM Institut FMES : L’ouverture des discussions BBNJ s’est effectuée dans le cadre de la CNUDM par l’intermédiaire de l’élaboration d’un accord d’application. Ce cadre vous paraît-il adapté au regard de la multitude d’acteurs intervenant en mer et, alors que les Etats ont déjà des droits et des devoirs à l’égard des espaces maritimes, n’y a-t-il pas un risque d’ouvrir la « Boîte de Pandore » et de rompre ainsi les fragiles équilibres de la CNUDM ?

Serge SEGURA : Depuis le mois de septembre 2018, nous sommes entrés dans la phase de négociation. Mais, si l’on reprend l’historique, les premiers travaux ont débuté il y a déjà 10 ans. Sous l’impulsion de l’Assemblée Générale des Nations unies, la communauté internationale, dans sa plus belle représentation tant du point de vue de la diversité des Etats  que de leur nombre, s’est posée la question de savoir s’il y avait matière à négocier les modalités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité au-delà des zones sous juridiction, c’est-à-dire grosso modo en haute mer (en réalité au-delà des Zones économiques exclusives et des plateaux continentaux sous juridiction). Cela concerne aussi bien la colonne d’eau que les fonds marins. La communauté internationale a de prime abord accepté le principe de négocier car, en se fondant sur les travaux des scientifiques, elle a pris conscience que la biodiversité était en danger. Puis, dans un second temps, elle a admis que même s’il existait dans la CNUDM toute une série de prescriptions à respecter par les Etats dans leur ZEE et sur leur plateau continental pour en protéger l’environnement, quelques failles subsistaient pour la haute mer.

Il y a donc eu consensus sur le fait qu’il y avait matière à négocier, ce qui est déjà un point important. Mais, après ce premier constat, la communauté internationale s’est de nouveau interrogée : « négocier oui, mais quoi exactement ? ». La CNUDM peut être considérée comme une sorte de convention cadre pour tout ce qui concerne la gestion des océans et les activités menées dans ces espaces quels qu’ils soient. La convention prône d’ailleurs un usage pacifique de ces espaces en particulier de la haute mer. Mais aujourd’hui ce discours ne suffit plus. Il faut ajouter maintenant la « manière durable » dans laquelle doivent être menées les activités humaines en mer. En consultant les conventions existant sur ces thèmes, la CNUDM s’est rapidement imposée comme la plus à même de nous servir de cadre de travail. L’idée que ce futur accord BBNJ soit un accord de mise en œuvre de la CNUDM, et non un traité sans référence, a émergé. Deux accords de mise en œuvre existent déjà pour la CNUDM.  Le premier, l’accord sur la partie XI, porte sur l’exploitation des minerais des grands fonds. Celui-ci est intervenu juste après la fin de la négociation de la CNUDM afin que celle-ci puisse être ratifiée par le plus grand nombre d’Etats. Quant au second, il s’agit de l’accord sur les stocks chevauchants. Cet accord très important précise toute une série de notions et d’idées directrices sur les activités de pêche, en particulier pour les stocks chevauchants ou migrateurs. Quant au futur accord de mise en œuvre BBNJ, il devra permettre la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer dans le respect des règles prescrites par la CNUDM. Cela signifie que toutes ces règles devront être respectées. Elles pourront être précisées ou complétées.

CMESM Institut FMES : Un accord de mise en œuvre vous permet probablement d’éviter une nouvelle ratification sans doute difficile ?

Serge SEGURA : Il est hors de question, aujourd’hui, de toucher à la CNUDM. La situation de la communauté internationale et les critiques formulées par certains Etats à l’égard de dispositions spécifiques de la convention font que si l’on devait en modifier un seul article, un certain nombre d’Etats souhaiteraient que l’on révise d’autres articles. Je ne crois pas – et c’est une vision personnelle – que la communauté internationale serait aujourd’hui capable de refaire, de renégocier et de s’engager sur un accord aussi vaste que la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Actuellement, hors des espaces sous juridiction nationale, seuls les fonds marins et leur sous-sol, qui constituent la « Zone », et leurs ressources ont été proclamés patrimoine commun de l’humanité, et dépendent d’une autorité unique[2]. Ces négociations vont-elles nécessairement créer une autorité d’arbitrage pour la colonne d’eau en dehors des espaces sous juridiction nationale ? Assistons-nous, sous couvert de la protection de l’environnement, à la mise en place d’une nouvelle gouvernance mondiale des océans ?

Serge SEGURA : A la première question, je réponds non et à la deuxième je réponds que c’est là mon espoir !

Non, parce que l’on ne veut pas créer une nouvelle organisation internationale pour des raisons qui tiennent tout bêtement aux coûts engendrés par le fonctionnement d’une organisation internationale.  On peut aboutir à des résultats concrets sans automatiquement passer par une organisation internationale.  Assistons-nous à une nouvelle gouvernance des océans ? Oui, on l’espère, je ne sais pas si elle sera « nouvelle » comme vous l’entendez mais en tout cas elle améliorera l’actuelle fondée sur la CNUDM.

CMESM Institut FMES : Comment ont été fixés les quatre thèmes de travail du processus BBNJ ? Quels en sont les enjeux ? Y a-t-il des désaccords ?

Serge SEGURA : Avant d’aborder les quatre thèmes de la négociation un rappel historique est indispensable.  Pendant le long processus préparatoire jusqu’en 2011, nous tournions en rond jusqu’au moment où l’Union européenne, très motivée pour un accord de protection de la biodiversité, s’est rapprochée du groupe des 77[3] pour proposer un arrangement. L’UE souhaitait un accord qui traite des outils de protection de la biodiversité en particulier des aires marines protégées (AMP), et, d’autre part, des évaluations d’impact environnemental des nouvelles activités qui pourraient à l’avenir se dérouler en haute mer. Ces propositions thématiques ont été acceptées par le groupe des 77 à condition que l’on traite également des ressources génétiques marines (RGM) qui représentent de nouvelles ressources, aussi bien dans la colonne d’eau que dans les fonds marins, et de l’aide au développement via le renforcement des capacités et des échanges de technologie.

La contrepartie pour ces Etats en développement serait donc un dispositif de partage des avantages et des bénéfices de l’exploitation de ces RGM ainsi que la création d’un fonds pour l’aide au développement dans le domaine de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer.

Alors quels sont les enjeux ? Ils sont évidents à la lecture des thèmes. Pour les aires marines protégées, il s’agit d’avoir une idée claire de ces outils de protection et de donner la possibilité aux Etats d’en créer de manière efficace en haute mer. L’évaluation des impacts environnementaux devra permettre de connaître les conséquences sur l’environnement de nouvelles activités industrielles et économiques qui ne manqueront pas de se développer en haute mer, avant de les lancer. Quant aux RGM – qui ne relèvent pas stricto sensu de la protection de la biodiversité – l’enjeu consiste à mettre en place un dispositif capable de faire profiter l’ensemble de la communauté internationale de leur exploitation et non exclusivement les Etats disposant des capacités économiques et scientifiques de les exploiter. Enfin, il est évident que chacun des futurs Etats parties doit disposer des moyens techniques et matériels pour jouer son rôle en haute mer.

Y a–t-il des désaccords ? Oui. Certains Etats estiment qu’un traité supplémentaire n’est pas nécessaire et que tout ce qui existe déjà, comme les organisations régionales de pêche, l’OMI, les conventions de mer régionales, suffit si les règles sont sérieusement appliquées. D’autres Etats ont des visions très avancées pour la création d’AMP en haute mer. Sur les évaluations d’impacts, quelques désaccords sur les seuils ou les activités à prendre en compte subsistent. Pour ce qui concerne les RGM, un profond désaccord perdure. Il relève de la volonté forte du groupe des 77 d’attribuer aux RGM en haute mer le statut de patrimoine commun de l’humanité. Ce dernier n’existe pour l’instant que pour les ressources minérales du sol et du sous-sol marin au-delà des eaux sous juridictions[4]. L’UE et les autres Etats développés s’y opposent fermement. Ce désaccord important devra être résolu par un système « honnête » de partage des avantages.

CMESM Institut FMES : Qu’en est-il réellement à l’issue de ces deux premières conférences ?

Serge SEGURA : A l’issue de la première session, il semble y avoir au sein des Etats en développement des différences de vue sur l’importance qu’il convient d’accorder à cette question. Certains, intéressés par des propositions de l’UE assez détaillées et ouvertes semblent prêts à mettre de côté les divergences philosophiques sur la notion de patrimoine commun pour se satisfaire d’un système bien élaboré de partage des avantages et des bénéfices. D’autres Etats en revanche, davantage politisés, campent sur leurs positions et exigent que ces questions soient tranchées.

La récente seconde session a vu la plupart des délégations préciser leurs positions et donner l’impression que le moment des compromis et concessions n’était pas encore venu, faute de texte d’un traité sur lequel négocier ; un tel projet devrait être soumis aux Etats pour la troisième session en août 2019.

CMESM Institut FMES : L’UE semble pourtant avoir une position intermédiaire entre le groupe des 77 et les pays occidentaux.

Serge SEGURA : Moteur de cette négociation, l’UE se rapproche du groupe des 77 pour expliquer ses propositions et rechercher des compromis ou des concessions de part et d’autre. Il est important de préciser que l’Europe est le premier fournisseur d’aide au développement au monde. Disposant de moyens financiers importants, elle est prête à imaginer de nouvelles formes d’aide ou à en réorienter certaines au profit de la protection de la biodiversité en haute mer. Mais la seconde session a permis à certains Etats-membres de l’Union européenne de revenir à des positions moins ouvertes. L’UE a encore un difficile travail de négociations interne pour aboutir à des positions communes sur tous les points.

CMESM Institut FMES : En ce qui concerne les AMP, je suppose que c’est aussi un sujet à controverse ? Elles pourraient être extrêmement contraignantes…

Serge SEGURA : Disons que certains Etats sont très méfiants vis-à-vis des AMP. Je pense à la Russie, et aux Etats pêcheurs en général. A l’opposé, d’autres Etats y sont très favorables comme les Etats nordiques, la Nouvelle Zélande ou certains Etats du Pacifique, en particulier insulaires, qui voient la création d’AMP comme un moyen de lutter contre le changement climatique. C’est un aspect important de cette négociation.

CMESM Institut FMES : La création de l’UE et les prérogatives communautaires liées placent la France en deuxième rideau pour ces négociations. Je pense en particulier à la pêche. Comment se répartissent les responsabilités de négociation entre la France et l’UE et quelles sont les difficultés qui en découlent ?

Serge SEGURA : Il n’y a pas de difficulté dès lors que la négociation pour la France se déroule en grande partie à Bruxelles avant les rencontres onusiennes, tout en étant bien sûr présente à New York. La France, comme les autres Etats membres, est liée par le traité de Lisbonne qui établit une nouvelle diplomatie européenne et ses obligations. Parmi celles-ci, l’Europe doit nécessairement s’exprimer d’une seule voix. En amont des négociations internationales, une concertation est ainsi organisée afin d’élaborer une position commune. C’est le cas pour tous les thèmes de cet accord déclaré comme « mixte » au sens européen. Pour éviter toute incompréhension vu de l’extérieur, un mode de négociation a été mis en place avec la Commission et la Présidence pour que l’UE s’exprime au nom des 28 Etats membres et de l’UE. Des négociateurs européens, représentants les Etats ont été désignés pour tous les thèmes et groupes informels. La France dispose par exemple d’une négociatrice dans le domaine des RGM. C’est ainsi une spécialiste du ministère de la transition écologique et solidaire qui s’exprime dans les groupes informels sur ces thèmes particuliers au nom de l’Union européenne sur la base des positions communes adoptées à Bruxelles dans des réunions au cours desquelles la France est très active.

Mais, à côté de cela, les négociations aux Nations unies ne se limitent pas à la salle de négociation qui reste néanmoins déterminante. Les échanges informels par exemple lors des « side events » sont également importants et la France y joue pleinement son rôle.

CMESM Institut FMES : Avez-vous des divergences de fond entre les positions de l’UE et celles de la France ?

Serge SEGURA : On n’imagine pas l’UE s’exprimer avec une divergence de fond avec la position française et cela pour deux raisons. Premièrement, lorsque les Britanniques auront quitté l’Europe – s’ils la quittent – la France restera le seul grand Etat maritime de l’UE. Il y a quelques mois, j’ai exprimé ce point de vue auprès des négociateurs de la Commission européenne en leur précisant que la France comptait jouer un rôle à la mesure de ses intérêts maritimes dans l’élaboration des positions communautaires. Je leur ai également assuré que la France serait une très fidèle alliée de la commission dès lors que les positions que cette dernière exprime sont bien celles convenues ensemble. Cette approche a été bien comprise et tout se passe parfaitement bien. Les objectifs poursuivis par la Commission européenne et par la France dans cette négociation sont identiques. Deuxièmement, aboutir à des positions communes est une impérieuse nécessité. En effet, selon le traité de Lisbonne, un Etat membre qui s’oppose fermement à une position communautaire fait qu’il n’y a pas de position commune. Dans ce cas, l’Union européenne se voit contrainte au silence faute d’avoir su trouver une position commune. On voit bien ici que cette situation a ses limites si l’on veut influencer la négociation. Pour résumer, les positions françaises s’expriment lors des négociations dans le cadre européen pour être ensuite défendues par l’UE. Elles sont souvent très attendues par les autres délégations à l’ONU.

CMESM Institut FMES : L’ONU est une organisation interétatique et les négociations BBNJ visent un accord contraignant entre Etats. Or, de nombreux acteurs importants ne sont pas des Etats, les ONG en particulier. Ces acteurs sont-ils intégrés dans les discussions et comment ? 

Serge SEGURA : Ces acteurs non étatiques sont très bien intégrés. Les grandes ONG internationales ont un statut d’observateur aux Nations unies. Elles sont présentes lors des négociations et ont la possibilité d’intervenir.  Lors des sessions de négociation, elles organisent à New York des événements qui leur permettent de faire la promotion de leurs idées. Les Etats y participent et j’ai eu moi-même l’occasion de présider ou de participer à plusieurs « side events » organisés par des ONG.

Les échanges sont permanents. Les ONG montent aussi des ateliers lors des intersessions. Il y a quelques semaines, deux ateliers étaient organisés par les ONG au Portugal et au Canada en lien avec les Etats. Ces échanges permettent aussi d’expliquer aux ONG, essentiellement environnementalistes, que les Etats ne peuvent pas se limiter à la seule préoccupation environnementale mais qu’il existe aussi d’autres préoccupations comme la sécurité et l’utilisation économique durable de l’océan.

CMESM Institut FMES : L’Assemblée générale a pris soin de préciser, dans sa résolution, que les travaux et les résultats de la conférence devront être pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. N’y a-t-il cependant pas un risque de remise en cause de la liberté de navigation en haute mer ?

Serge SEGURA : La liberté de navigation préoccupe en effet beaucoup ! Un groupe d’acteurs français du monde maritime est inquiet d’une éventuelle atteinte à la liberté de navigation alors qu’il existe bien d’autres libertés dans la CNUDM : liberté de la recherche scientifique en mer, liberté de pose de câbles sous-marins … Mais il y a également un certain nombre d’obligations comme la préservation du bon état écologique de sa ZEE, ou le devoir d’exercer un véritable regard sur les navires qui battent son propre pavillon. La France est en harmonie avec ces règles internationales mais d’autres Etats ne le sont pas.

S’agissant de la liberté de navigation en haute mer, je vous dirais que la CNUDM lui a déjà apporté une première restriction avec le droit de passage inoffensif dans les eaux territoriales. Des limitations existent également en haute mer pour les plateformes de forage. Il n’existe donc pas de liberté absolue mais un principe de liberté qui souffre d’exceptions. Il est donc probable que l’on ajoutera de nouvelles exceptions à celles existantes. Par exemple, pour assurer correctement la gestion d’une AMP en haute mer, il pourra être nécessaire de réduire la navigation à certaines périodes de l’année ou à certaines heures de la journée. Effectivement, une nouvelle restriction à la liberté de navigation est créée, mais elle sera décidée par des Etats également bénéficiaires de la liberté de navigation. Une telle limitation sera nécessaire pour satisfaire les objectifs du futur accord de mise en œuvre. Tout se passera toujours dans le cadre de la CNUDM et sera toujours négocié et décidé par les Etats.

CMESM Institut FMES : Après, sommes-nous à l’abri d’une utilisation déviante d’un certain nombre de principes (cf. le phénomène de territorialisation) ?

Serge SEGURA : Il ne faut pas dramatiser. Que signifie l’appropriation d’une ZEE par un Etat ? La CNUDM permet aux Etats de déclarer une ZEE. Ils peuvent donc décider de le faire ou non. La France ne l’a pas fait en Méditerranée pendant des années et, un jour, elle a décidé de le faire. Peut-on dire que la France s’est appropriée la ZEE ? Non, elle a utilisé un droit inscrit dans la convention. Les droits et obligations d’un Etat vis-à-vis de sa ZEE sont parfaitement décrits dans la CNUDM ainsi que sur l’exploitation de ses ressources économiques. Par ailleurs, pour ce qui concerne la navigation, au-delà des 12 milles nautiques vous êtes en haute mer et le statut de ZEE n’a aucune incidence sur les règles de navigation. Néanmoins, il est compréhensible que, pour exploiter son plateau continental ou même la colonne d’eau de la ZEE, l’Etat ait besoin de limiter les possibilités de navigation autour de certaines implantations ou au moment de certaines activités (pêche, défense nationale). Ce n’est pas, de mon point de vue une véritable atteinte à la liberté de navigation. En revanche, une interdiction de transit dans une ZEE constituerait véritablement une atteinte à la liberté de navigation. Il est vrai que, pour des raisons historiques, des Etats s’approprient certaines zones. La question de la mer de Chine méridionale considérée par la Chine comme une mer intérieure ou une mer territoriale en est un exemple. Mais il y a deux ans, la cour permanente d’arbitrage de La Haye a rendu une sentence très claire qui conteste la vision chinoise de droit historique en la matière. Il n’y a pas tant d’Etats que cela qui s’approprient des espaces maritimes.

CMESM Institut FMES : On va se recentrer un peu plus sur la France.  Comment est structurée « l’équipe France » pour que ses intérêts stratégiques soient préservés ?  Les entreprises françaises sont-elles consultées, sollicitées et intégrées dans ce processus de discussion ?

Serge SEGURA : La négociation est gérée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères mais la délégation est constituée également d’un certain nombre d’administrations concernées par les océans : le Secrétariat Général de la Mer (SGMER), le ministère de la Transition écologique et solidaire, la direction des pêches et de l’aquaculture du Ministère de l’agriculture, divers services du Quai d’Orsay (affaires  juridique et  direction générale de la mondialisation), et le ministère des Outre mers. En amont de la négociation, des réunions régulières, plus larges, sont organisées à Paris car tout le monde ne peut pas faire le déplacement à New York ou Bruxelles. De surcroit, sous l’impulsion du Comité interministériel de la mer (CIMER), nous avons aussi créé à l’automne dernier une petite task-force – petite en nombre de participants car nous sommes à peine 10 – pour être capable de répondre rapidement aux documents fréquents et nombreux reçus de l’Union européenne. Spécialisée sur les quatre thèmes de la négociation, la task-force facilite le travail de relecture des éléments de la négociation de sorte que la France ne soit pas silencieuse. Des procédures interministérielles lourdes nous ont parfois empêché de répondre à temps aux sollicitations de l’UE. Après chaque grand’messe onusienne, nous avons aussi une grande réunion avec la société civile coprésidée par le SGMER et moi-même. Elle a pour objet d’expliquer où en sont les négociations et de répondre à toutes les questions. Etant moi-même un peu l’ambassadeur de cette négociation auprès de la société civile, j’interviens également régulièrement auprès d’universités ou d’autres organismes qui le souhaitent. Dans le secteur privé, les pêcheurs sont très actifs. Nous entretenons donc avec eux un contact permanent par l’intermédiaire de la direction des pêches. Pour le secteur économique de manière plus générale, la situation est différente. Malgré l’investissement du Cluster Maritime Français, très favorable à ce qu’il y ait une représentation du secteur économique, les entreprises françaises du secteur maritime ne se sentent pas encore vraiment concernées par cette négociation. C’est sans doute conjoncturel car, la négociation sur un texte ne commençant que lors de la prochaine session, les entreprises peuvent ne pas s’estimer encore touchées ou menacées par les décisions prises à New York.

CMESM Institut FMES : Le peu d’investissement des entreprises est surprenant, voire inquiétant. Que faudrait-il faire pour corriger cette situation ?

Serge SEGURA : Qu’elles s’y intéressent.

CMESM Institut FMES : N’y a-t-il pas un problème de communication ?

Serge SEGURA : De la communication, on en fait ! J’étais présent aux Assises de l’Economie de la Mer en 2017 au Havre[5] pour une présentation sur les négociations BBNJ. Un an plus tard, pour les assises 2018[6], je n’ai pas été sollicité pour intervenir sur ce thème faute de demandes des participants, je suppose.

Pour nous, négociateurs français, l’idée c’est évidemment de ne pas se voir reprocher, à un moment ou un autre, un manque d’information du secteur privé. Régulièrement nous rappelons donc notre disponibilité et notre souhait de voir le secteur privé français s’intéresser davantage à ces négociations. Notre leitmotiv est que nous ne négocions pas pour les 5 prochaines années mais pour les 50 ou 100 prochaines années. Notre entretien d’aujourd’hui s’inscrit dans cette stratégie de communication.

La France bénéficie aujourd’hui d’une ZEE exceptionnelle et d’un très grand plateau continental qui constituent un avantage stratégique majeur pour les entreprises françaises. Mais rien ne dit que ce sera toujours le cas dans 50 ans et rien ne dit, qu’à cet horizon, les besoins économiques des entreprises ne les orienteront pas vers la haute mer.

CMESM Institut FMES : Que voyez-vous comme risques et opportunités pour la France ?

Serge SEGURA : Je ne vois pas de risques particuliers, mais au contraire une magnifique opportunité. La France, membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations unies, est un Etat important sur les thèmes maritimes. Etat très proactif sur les questions de changement climatique, la France peut se prévaloir des résultats de l’accord de Paris. Ce dernier doit être mis en œuvre de manière détaillée et nous espérons que les Etats seront chaque jour plus nombreux à agir en mer pour limiter leur impact sur le changement climatique. Le lien entre océan et climat étant désormais bien identifié, il nous appartient maintenant de prendre les mesures nécessaires. La France, en tant que membre actif de la communauté internationale, a tout intérêt à ce que la négociation BBNJ réussisse. En cas de succès, nous bénéficierions alors d’un instrument juridique contraignant important capable de faire respecter les règles de base mises en place par la CNUDM et qui tienne compte des progrès des techniques et de la connaissance scientifique obtenus depuis 1994- 1996. La France y tient par-dessus tout car un tel instrument juridique ouvrira la voie à l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer. Il s’agit donc d’une magnifique opportunité.

En effet, il ne s’agit pas de transformer la haute mer en une zone totalement protégée et inaccessible. Les ressources de la haute mer doivent pouvoir continuer à être exploitées, mais de manière durable. Or, le rythme actuel d’utilisation des ressources et les atteintes portées aux écosystèmes de la haute mer hypothèquent l’avenir de façon inacceptable.  Certains scientifiques et ONG affirment – certes de manière sans doute un peu excessive – que, sur un tel rythme, « dans 50 ans il y a aura plus de plastique dans les océans que de poissons ». La France et les français quels qu’ils soient – qu’ils vivent au bord de la mer ou ne voient la mer qu’une fois dans leur vie – ont tout intérêt à ce que la biodiversité marine soit bien protégée pour qu’en haute mer les générations futures puissent continuer à pêcher, naviguer et en exploiter les ressources. Les enjeux stratégiques de la négociation sont là et on voit les avantages que la France peut tirer de celle-ci.

Enfin, ce n’est pas une négociation où des Etats vont gagner et d’autres perdre. C’est une grande négociation internationale qui porte sur les océans dont les évolutions nous concernent tous.

Regardez le récent cyclone au Mozambique. Voyez les destructions que ces phénomènes naturels peuvent créer. Ce cyclone a eu une progression tout à fait inhabituelle par rapport aux phénomènes météorologiques traditionnels. Rentré une première fois au Mozambique sous forme de tempête tropicale, il a tout d’un coup fait demi-tour – ce qui n’était jamais arrivé – pour repartir en mer et se transformer en véritable cyclone dans le canal du Mozambique avant de revenir ravager ce pays. Ces dérèglements climatiques entrainent des phénomènes particulièrement violents et modifient les écosystèmes. Il s’agit de trouver un accord gagnant – gagnant qui doit donc être équilibré pour être efficace.

CMESM Institut FMES : La première session de négociation s’est déroulée en septembre, et la seconde récemment, un bilan provisoire est-il possible ou est-ce encore un peu tôt ?

Serge SEGURA : C’est évidemment un peu tôt. Mais nous progressons, même si ce n’est pas au rythme souhaité. La communauté internationale, est constituée de beaucoup d’Etats ayant des intérêts alternativement divergents et convergents rarement synchronisés. Il faut tenir compte de tout le monde. Dans certaines zones, des Etats sont en réelle difficulté. Je pense notamment à la zone Pacifique et tout particulièrement les petits Etats insulaires qui sont directement confrontées à l’évolution du climat entrainant le blanchissement du corail, une diminution des ressources halieutiques et une perte de revenus touristiques, sans parler de l’élévation du niveau des eaux et l’accroissement de la dangerosité des phénomènes climatiques extrêmes. Autre exemple : les Etats côtiers africains souffrent beaucoup des politiques passées de suppression des zones de mangroves. On en perçoit aujourd’hui toutes les conséquences sur les ressources halieutiques et la protection des côtes contre l’érosion. Ces Etats africains sont également confrontés dans leur ZEE à une pêche industrielle trop souvent illégale qui en détruit toutes les réserves. Il faut donc leur donner les moyens de mettre un terme à ces activités illicites.

La première session de septembre dernier a permis aux Etats d’affirmer les principes auxquels ils tenaient et d’identifier des secteurs ou domaines dans lesquels ils étaient prêts à faire des concessions. La seconde session de mars a eu l’avantage de proposer aux Etats une aide aux débats sous la forme d’un texte réalisé par la présidente de la négociation. Ce texte de 70 pages présentait différentes options sur l’ensemble des thèmes de la négociation : création d’AMP, mise en place en place de systèmes de protection par zone, protection de l’existant, etc. L’objectif était de travailler sur cette aide à la négociation en supprimant un certain nombre d’options pour se concentrer sur celles, plus restreintes, qui feront alors l’objet d’un projet de texte que nous visons pour la 3ème session qui aura lieu dans la deuxième quinzaine du mois d’aout.

CMESM Institut FMES : Alors, un projet final vers 2020 ?

Serge SEGURA : Oui si on est optimiste. Bon, si on termine en 2022 ce n’est pas dramatique par rapport à l’enjeu.

CMESM Institut FMES : Monsieur l’Ambassadeur, une conclusion sur ce qui vous tient à cœur ?

Serge SEGURA : J’insiste beaucoup sur le fait qu’il ne faut pas chercher dans cet accord international les avantages et les inconvénients que la France y trouvera ; c’est l’avenir de notre planète qui est en jeu. A l’instar de l’accord sur le climat, il faut considérer nos intérêts nationaux comme une partie des intérêts mondiaux. La France sait négocier et sait où elle veut aller dans cette négociation – tout comme l’Union européenne bien entendu. Nous en sommes des acteurs et non des sujets.

 

[1]  Note de Serge SEGURA : L’exploitation n’a pas vraiment commencé dans les grands fonds, on en est encore à la phase d’exploration

[2] Autorité internationale des fonds marins établie à Kingston en Jamaïque.

[3] Note Institut FMES : Le groupe des 77 : groupe historique des pays dits non alignés qui sont aujourd’hui les Etats en développement, groupe qui compte actuellement 134 pays.

[4] Les fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale constituent la Zone au sens de la convention de Montego Bay.

[5] Les 21 et 22 novembre 2017 au Havre.

[6] Les 27 et 28 novembre à Brest

La France, l’Allemagne et l’UE à l’initiative d’un Sommet pour la stabilité régionale des Balkans

 

Sommet pour la stabilité régionale des Balkans à Berlin sous l’égide de la haute représentante de l’UE. Tous droits réservés.

Lundi 29 avril 2019, un sommet informel concernant la stabilité régionale des Balkans a eu lieu à Berlin à l’initiative de la France et de l’Allemagne et sous l’égide de la haute représentante de l’Union européenne (UE), Frederica Mogherini. Cette réunion a réuni les dirigeants de la Slovénie, de la Croatie, de la Macédoine du Nord, de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie et du Kosovo, afin de discuter des relations économiques, de la connectivité et la collaboration en matière de trafics d’armes et de lutte contre la criminalité. Néanmoins, le cœur du sommet était consacré à l’opportunité de relancer le dialogue entre la Serbie et le Kosovo. En effet, le président de la République française Emmanuel Macron a déclaré : « Nous réunissons les pays des Balkans occidentaux avec deux priorités : 1. Renouer le dialogue entre la Serbie et le Kosovo. 2. Travailler à la stabilité de la région ». Le dialogue entre Belgrade et Pristina a été interrompu en novembre 2018 après que la Serbie s’est opposée à la candidature du Kosovo à Interpol. En réponse, le Kosovo a instauré une hausse de ses droits de douane sur les produits d’importations de fabrication Serbe.

La présidence française souhaite « apporter l’expérience historique de la réconciliation et de la coopération active entre l’Allemagne et la France ». Quant au gouvernement allemand, il déclare vouloir procéder à un « échange de vue » visant à promouvoir la « stabilité de la région et en particulier de trouver un moyen pour relancer le dialogue entre la Serbie et le Kosovo ».

Vingt ans après la fin des guerres de l’ex-Yougoslavie et des déclarations d’indépendance, des tensions subsistent toujours dans la région, notamment entre la Serbie dirigée par le Président Aleksandar Vucic et le Kosovo, présidé par Hashim Thaci.

Le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance en 2008. La Serbie ne reconnaît pas son ancienne province, berceau historique des Serbes, en tant qu’Etat. S’en est suivie une prise de position internationale, avec des Etats aux points de vue divergents : 144 Etats parmi les 193 Etats membres de l’Assemblée générale des Nations unies reconnaissent l’indépendance du Kosovo. Parmi les Etats ne reconnaissant pas le Kosovo, l’Espagne estime par la même que le Kosovo est une province de la Serbie, comme stipulée par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies, votée en 1999, prévoyant le respect de « la souveraineté et l’intégrité territoriale » de l’ex-Yougoslavie. La Russie, qui soutient Belgrade, et la Chine estiment que l’ONU n’a pas rempli son rôle d’arbitre dans le conflit au Kosovo. Ces trois pays considèrent cette déclaration unilatérale d’indépendance comme étant une menace qui renvoie aux questions sensibles que représentent la Catalogne, le Pays Basque espagnol, la Tchétchénie ou encore Taiwan.

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Reconnaissance internationale du Kosovo : Kosovo ; États reconnaissant formellement l’indépendance du Kosovo ; États prévoyant de reconnaître formellement le Kosovo ; États s’étant déclarés préoccupés par une déclaration d’indépendance unilatérale ; États ayant déclaré ne pas reconnaître l’indépendance du Kosovo ; États n’ayant pas exprimé de position.

Avant le sommet, le Président Serbe a affirmé qu’« à l’heure actuelle je ne vois pas bien comment et de quoi parler avec Priština ». Pour sa part, le Président du Kosovo a jugé que l’événement « pourrait ouvrir des opportunités », ou être « décevant ».

Les enjeux futurs pour Belgrade et Priština sont la stabilisation de la région afin d’éviter tout nouveau conflit meurtrier, mais également l’adoption d’un nouveau accord de normalisation de leurs relations, à la vue d’une possible future intégration à l’UE. La Serbie, déjà sur la voie de cette intégration européenne a, depuis septembre 2013, conclu un accord de stabilisation et d’association avec l’UE, dont les négociations d’adhésion ont débuté depuis le 21 janvier 2014. L’un des facteurs clés pour l’acceptation d’entrée à l’UE est cette normalisation du conflit avec le Kosovo. Quant à Priština l’enjeu est également de taille. Souhaitant bénéficier d’une reconnaissance internationale et d’une autonomie complète, elle verrait également, par la stabilité régionale, une opportunité de se structurer et de demander le statut d’adhésion à l’UE.

Encore très marqués par les récents conflits, les Balkans représentent toujours une zone de tensions où le jeu des influences se fait ressentir, dont celles de la Chine, qui fait désormais connaître son intérêt croissant envers cette région, afin de l’associer à ses nouvelles routes de la soie, mais aussi celles de l’UE qui veut conforter la stabilité régionale.

Cependant, ce sommet peut être considéré comme une réussite par les parties, dans le sens où Priština et Belgrade ont accepté de reprendre les pourparlers et prévoit d’autant plus, une nouvelle rencontre début juillet à Paris. C’était aussi l’occasion pour la France de se « réengager […] d’une façon plus active dans la région ».

La commémoration du génocide arménien provoque la colère d’Ankara


Mémorial du génocide arménien à Erevan, avril 2015.
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Plus de cent ans après le génocide arménien de 1915, son souvenir et sa commémoration provoquent toujours une réaction exacerbée de la Turquie. Jeudi 11 avril, le décret n° 2019-291 a ainsi confirmé la volonté et la promesse de campagne du président Emmanuel Macron de consacrer la journée du 24 avril à la commémoration du génocide arménien. Une cérémonie sera organisée à Paris, une « cérémonie analogue » pouvant être organisée dans chaque département « à l’initiative du préfet ». La France, qui abrite la troisième communauté d’Arméniens, a reconnu publiquement le génocide arménien en 2001. La commémoration de cet événement marquant du XXème siècle s’inscrit donc dans une dimension mémorielle.

Après publication du décret, le ministre turc des Affaires étrangères, Mevlut Cavusoglu, a condamné cette commémoration du 24 avril et a déclaré : « L’attitude de la France, qui est loin d’être amicale, aura inévitablement un impact négatif sur ses relations avec la Turquie ». Les ministres turcs de la Défense et des Affaires étrangères se sont également entretenus par téléphone avec leurs homologues français.

Ankara a également critiqué l’adoption par la Chambre des députés italiens d’une motion appelant le gouvernement à « reconnaitre officiellement le génocide arménien et à lui donner une résonance internationale ». Les députés italiens ont approuvé cette motion par 382 voix et 43 abstentions. Le parlement italien avait déjà reconnu le génocide en 2000 mais cette démarche entend donner une reconnaissance plus officielle. Le ministre turc des Affaires étrangères a vivement blâmé cette volonté de reconnaissance : « Ce n’est pas surprenant que cette motion ait été rédigée par La Ligue, le parti dirigé par Matteo Salvini, qui est engagé dans une opération de sabotage des relations entre la Turquie et l’Italie ». Le président turc a quant à lui « fermement condamné la motion proposée par le Parlement italien sur les événements de 1915 ». Le président du Parlement turc Mustafa Sentop a également fustigé la décision italienne : « Cette décision, qui n’a aucune base juridique et qui ne s’appuie que sur des allégations sans fondements, qui est loin du sérieux que demande la fonction étatique, et dont le seul objectif est politicien, ne peut avoir autre conséquence que politiser l’Histoire ».

Les relations entre Turcs et Arméniens sont conflictuelles et remontent à l’époque de l’Empire ottoman, période durant laquelle la population arménienne faisait partie de l’empire. Après sa défaite contre l’empire russe en 1878, la « Sublime Porte » accuse les Arméniens d’avoir pactisé avec l’ennemi. S’en suivent des massacres qui ont causé la mort de 250 000 Arméniens. Quelques décennies plus tard, à l’issue de la révolution des Jeunes Turcs en 1908, basée sur le nationalisme turc et la xénophobie, des massacres sont de nouveau orchestrés à l’encontre de la population arménienne, « ennemie de l’intérieur ». Enfin, durant la Première Guerre mondiale, l’Empire ottoman s’est engagé aux côtés de l’Allemagne et a mis en œuvre dès 1915 une véritable politique de destruction à l’encontre des Arméniens qui a reposé sur la déportation et l’extermination. La date du 24 avril correspond ainsi à la rafle et la déportation de plus de 650 notables arméniens en 1915 de Constantinople vers l’est de l’empire.

Si la Turquie admet qu’un grand nombre d’Arméniens ont été tués par les Turcs, elle inscrit ces morts dans le cadre d’une guerre civile et a toujours contesté l’idée d’une volonté systématique d’exterminer les personnes d’origine arménienne. Pourtant, Erevan estime à 1,5 million le nombre d’Arméniens ayant perdu la vie entre 1915 et 1917. Ce génocide, que le pape François a qualifié de « premier génocide du XXème siècle » en 2015, a engendré la disparition des deux tiers de la population arménienne.

Des décennies après ces massacres, la question arménienne empoisonne les relations de la Turquie avec le reste des nations et fragilise son dossier d’adhésion à l’Union européenne. Dès 1965, des Etats ont commencé à reconnaitre ce génocide, à commencer par l’Uruguay. En 1985, l’Organisation des Nations unies adopte un rapport évoquant le génocide. Elle est suivie deux ans plus tard – date à laquelle la Turquie réclame son adhésion – par l’Union européenne.

Nouvelles routes de la soie : L’Union européenne fait front commun face au président chinois

Rencontre à Paris entre Emmanuel Macron, Angela Merkel, Jean-Claude Juncker et Xi Jinping, le 26 mars 2019. Tous droits réservés.

Lundi 25 mars, le président chinois Xi Jinping a rencontré à Paris le président Emmanuel Macron afin de discuter des enjeux et thèmes bilatéraux et nationaux. Mardi 26 mars, pour sa deuxième et dernière journée en France, le président chinois a rencontré sous l’égide de l’Elysée Angela Merkel et Jean-Claude Juncker. La présence de la chancelière allemande et du président de la Commission européenne a imposé l’image d’un front européen commun et uni s’adressant à une Chine qui consolide ses positions dans le continent.

En effet, la visite du chef de l’Etat chinois intervient dans un contexte de développement des échanges commerciaux de Pékin avec le reste du monde. Initié par le président Xi Jinping en 2013, le projet des nouvelles routes de la soie – en référence aux routes de la soie, symboles de la puissance de la Chine ancestrale – consiste à la mise en œuvre d’une ceinture terrestre et maritime reliant la Chine à l’Europe occidentale et à l’Afrique. Pour la période allant de 2014 à 2018, les investissements chinois étaient de 410 milliards de dollars. Ils sont estimés à plus de 1 200 milliards pour 2027. Ce développement des routes de la soie suscite l’inquiétude au sein de l’Union européenne. Si Pékin justifie l’objectif de ce projet en affirmant qu’il favorise le libre-échange, Français et Allemands se montrent réticents face à ces initiatives. A l’inverse, les pays de l’Europe orientale, à l’instar de la Hongrie, et ceux des Balkans sont favorables aux échanges. De plus, à la fin du mois de mars, l’Italie est devenue le premier pays du G7 à rejoindre l’accord des routes de la soie.

Le 25 mars, lors de sa rencontre avec son homologue chinois, Emmanuel Macron a déclaré : « L’initiative des routes de la soie que vous proposez au monde est un geste extrêmement structurant qui peut contribuer à la stabilité, au développement, à la coexistence pacifique entre les peuples ». Le 26 mars, en présence d’Angela Merkel et de Jean-Claude Juncker, il a ajouté : « Nous respectons la Chine (…) et nous attendons naturellement de nos grands partenaires qu’ils respectent eux aussi l’unité de l’Union européenne comme les valeurs qu’elle porte ». Et le président français de continuer : « La coopération rapporte plus que la confrontation, et nous avons plus à gagner à l’ouverture qu’à la fermeture ». Les paroles du président font écho à son discours prononcé en janvier 2018 à Xi’An lors de sa première visite en Chine dans lequel il a averti que ces routes de la soie ne pouvaient pas être « univoques » ni « être les routes d’une nouvelle hégémonie, qui viendraient en quelque sorte mettre état de vassalité les pays qu’elles traversent ».

Face à l’ampleur que prend la Chine dans le secteur économique mondial, l’Union européenne plaide ainsi en faveur d’une coopération. Si les routes de la soie sont « un projet très important » selon Angela Merkel, la chancelière allemande déplore un manque de réciprocité. Elle est rejointe par Jean-Claude Juncker qui désirerait que les « entreprises européennes trouvent le même degré d’ouverture que les entreprises chinoises en Europe ». De son côté, Xi Jinping met en garde contre une méfiance mutuelle et déclare : « Certes il y a des points de désaccord, de la compétition mais il s’agit de compétition positive (…). Nous sommes en train d’avancer ensemble ».

La configuration de la rencontre est inédite pour le président chinois qui est davantage coutumier aux relations bilatérales. Emmanuel Macron, Angela Merkel et Jean-Claude Juncker sont considérés comme des poids lourds sur la scène européenne et entendent passer un message commun face à Pékin dont l’empreinte est grandissante à l’échelle planétaire.

Première tournée en Afrique de l’Est pour Emmanuel Macron

Le président Macron avec son homologue djiboutien, Ismail Omar Guelleh, devant le palais royal de Djibouti, mardi 12 mars 2019.
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Arrivé lundi 11 mars 2019 au soir à Djibouti, le Président de la République Emmanuel Macron entame une tournée diplomatique de quatre jours en Afrique de l’Est.

Il s’agit de la première visite d’un chef de l’Etat français à Djibouti depuis Nicolas Sarkozy en 2010 et de la première tournée africaine dans la région depuis 1966. Les entretiens porteront sur l’environnement, la culture, l’économie et la sécurité.

Depuis son élection, Emmanuel Macron a témoigné son attachement envers le continent africain. A l’université de Ouagadougou en novembre 2017, le Président français a déclaré : « La France entretient avec l’Afrique un lien historique indéfectible, pétri de souffrance, de déchirements, mais aussi si souvent de fraternité et d’entraide. L’Afrique est gravée dans la mémoire française, dans la culture, dans l’Histoire, dans l’identité de la France ». Ainsi, à l’occasion de la visite du chef de l’Etat, l’Elysée estime que « nous devons créer une nouvelle relation avec l’Afrique ».

Paris et Djibouti sont liés par une relation historique. Ancienne colonie française, Djibouti est un allié stratégique de la France. Toutefois, ces dernières années, le pays ressent un abandon progressif de la part de Paris. Par sa visite, Emmanuel Macron entend ainsi réaffirmer la présence française. A ce titre, le Président français s’entretiendra avec son homologue Ismaïl Omar Guellah puis visitera la base militaire. Cette dernière regroupe le plus gros contingent français du continent africain, avec un effectif de près de 1 500 personnes.

La visite d’Emmanuel Macron s’inscrit dans une période où l’Afrique de l’Est, par son positionnement géographique stratégique, fait l’objet de convoitises par les puissances étrangères. Placé à la corne de l’Afrique, Djibouti représente un carrefour qui abrite des bases américaine, japonaise et surtout chinoise qui y a ouvert en 2017 sa première base à l’étranger. L’influence de Pékin dans les domaines économique, militaire et politique s’accroit dans cette zone et s’inscrit dans le cadre des nouvelles routes de la soie. Alors que Paris entend conserver son influence dans la région, la visite présidentielle intervient dans un contexte de recomposition régionale. Ethiopie et Erythrée, frères ennemis et voisins directs, sont parvenus à instaurer une paix entrainant la fin de l’embargo et des sanctions internationales envers Asmara. Toutefois, le différend entre l’Erythrée et Djibouti n’a pas été réglé, cette dernière accusant l’Erythrée d’occuper une partie de son territoire et de détenir 13 de ses soldats.

Après Djibouti, Emmanuel Macron est attendu en Ethiopie mardi 12 mars pour y visiter les églises de Lalibela, classées au patrimoine mondial de l’Unesco. Face à l’érosion dont elles sont victimes, le Président français avait promis au Premier ministre éthiopien en octobre dernier la mise en place d’un accord franco-éthiopien de protection de ces monuments. Durant son séjour, le Président de la République rencontrera mercredi matin les dirigeants de l’Union africaine puis se rendra au Kenya afin d’assister au sommet pour le climat One Planet Summit. La présence de la ministre des Armées, Florence Parly, illustre la dimension sécuritaire de ce voyage. De plus, deux délégations de chefs d’entreprises se déplaceront également en Ethiopie et au Kenya. Parmi eux, se trouvent les dirigeants de Total, Bolloré, L’Oréal, EDF, Engie ou encore, Peugeot.

 

 

Pour une « renaissance de l’Europe », la tribune d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron à la Sorbonne, le 26 septembre 2017. Tous droits réservés.

Le 4 mars 2019, le Président de la République française Emmanuel Macron a publié une tribune en faveur de l’Union europénne. Cette « lettre aux citoyens d’Europe » pour une « renaissance européenne » a été relayée dans les journaux de tous les Etats membres de l’Union et traduite en 24 langues.

La démarche du président français, qui s’inquiète du délitement européen, s’inscrit dans un contexte « d’urgence » à moins de trois mois des élections européennes « décisives » et près de trois semaines avant le Brexit, qu’il considère comme le « symbole de la crise de l’Europe ». L’appartenance à l’Union européenne connait en effet ces dernières années une remise en cause avec la montée de l’euroscepticisme et l’expansion des partis nationalistes et populistes. Pour Emmanuel Macron, « le repli nationaliste ne propose rien ; c’est un rejet sans projet ». A ce titre, il présente plusieurs propositions basées autour de « trois ambitions » qui sont « la liberté, la protection et le progrès ».

Les axes proposés aux Etats membres sont divers et concernent entre autres la mise en place d’une agence de protection des démocraties, la création d’une banque en faveur du climat afin de financer la transition écologique, l’instauration d’un salaire minimum à l’échelle de l’Union européenne ou encore la réduction de la consommation de pesticides d’ici 2025 et une politique « zéro carbone » pour 2030. Aussi, Emmanuel Macron, préoccupé par les ingérences extérieures dans les démocraties européennes, appelle à une restructuration de l’espace Schengen. Dans l’optique de le « remettre à plat », il réitère son idée d’un office européen de l’asile et d’une police des frontières communes. Par ailleurs, il entend interdire le financement des partis politiques de l’UE par des puissances étrangères, déjà interdit en Hexagone. Sur le plan économique, il se positionne en faveur d’une « juste concurrence » et d’une « préférence européenne ».

L’intérêt du Président français pour l’Union européenne n’est pas inédit. Durant sa campagne pour la présidence, Emmanuel Macron a fait de la défense de l’UE l’un de ses fers de lance. Toutefois, la méthode utilisée est novatrice. Pour la première fois, un chef d’Etat s’adresse à l’ensemble des Européens, sans passer par les autorités gouvernementales, dans un message plein de promesses.

Considéré par certains comme un coup médiatique, ce texte signe clairement l’entrée en campagne d’Emmanuel Macron pour les élections européennes. Il espère, en cas de bons résultats, pouvoir mener à bien l’ensemble de ses réformes.

Si son camp soutient fermement sa démarche, l’opposition nationale critique sans surprise l’initiative. En Europe, l’accueil est globalement favorable, à l’exception des partis populistes. En Allemagne, les médias se montrent réceptifs au message du Président. De l’autre côté de la Manche, le Financial Times souligne les « propositions novatrices ». Du côté de l’Union européenne, Donald Tusk, Président du Conseil européen approuve le message d’Emmanuel Macron : « La renaissance de l’UE doit commencer maintenant ».

La position française face aux manifestations en Algérie

Des manifestants s’étant rassemblés à Paris dimanche 24 février contre un 5ème mandat d’Abdelaziz Bouteflika.
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Depuis l’officialisation de la candidature d’Abdelaziz Bouteflika pour un cinquième mandat – en dépit de son âge avancé et de son état de santé préoccupant – l’Algérie connait une vague de mobilisations.

Les manifestations pacifiques se multiplient dans le pays et cette protestation d’une ampleur nouvelle suscite l’intérêt de la presse étrangère et notamment française. Toutefois, peu de journalistes sont présents sur le terrain faute de visa, les médias multipliant donc les interviews par téléphone.

L’intérêt français pour cette question s’explique par la relation aussi complexe que passionnelle qu’entretiennent les deux pays. Paris et Alger étant intimement liés par l’histoire, les événements en Algérie pourraient avoir des répercussions directes en Hexagone. Si aucun chiffre officiel n’est communiqué, la population de nationalité et d’origine algériennes en France est importante. De fait, en soutien aux événements dans les villes algériennes, des manifestations ont été organisées en France, notamment à Paris et à Marseille.

La déstabilisation de l’Algérie aurait des répercussions à l’échelle internationale. A ce titre, les synergies entre la France et l’Algérie sont susceptibles de provoquer des perturbations. D’abord, l’importante diaspora algérienne en France et la proximité géographique des deux pays engendreraient une crise migratoire en direction de la France et plus largement de l’Europe. Aussi, la perturbation de l’Algérie impliquerait des conséquences économiques pour les deux Etats. Enfin, l’Algérie, un des pays majeurs d’Afrique, dispose d’une des armées les plus importantes du continent. Le pays représente pour l’instant un gage de sûreté dans un environnement propice à l’insécurité notamment en Libye et au Sahel et est un allié de la France dans la lutte contre le terrorisme dans la région.

Alors que la presse s’exprime largement sur le dossier algérien, les autorités françaises font preuve de prudence. Face à l’ampleur de la contestation, le Président de la République n’a fait aucun commentaire officiel. Cependant, la position française a été exprimée par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, le 27 février dernier à l’issue du Conseil des ministres : « C’est au peuple algérien et à lui seul qu’il revient de choisir ses dirigeants et de décider de son avenir, et cela dans la paix et la sécurité ». Le porte-parole du gouvernement qualifie par ailleurs l’Algérie de « pays ami ». Dans la même lignée, le quai d’Orsay a déclaré à l’issue du dépôt de candidature d’Abdelaziz Bouteflika au Conseil constitutionnel algérien : « Nous avons pris note de la candidature du président Bouteflika. Nous souhaitons que l’élection présidentielle se déroule dans de bonnes conditions. C’est au peuple algérien qu’il appartient de choisir ses dirigeants et de décider de son avenir ». Le mercredi 6 mars, lors de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, le ministre Jean-Yves le Drian s’est exprimé pour la première fois publiquement à ce propos : « La France est très attentive au déroulé de cette échéance électorale majeure ». Il déclare également que Paris respectera trois principes : « L’Algérie est un pays souverain. C’est au peuple algérien et à lui seul qu’il revient de choisir ses dirigeants et son avenir (…) L’Algérie est un pays ami auquel nous rattachent des liens multiples (…) L’Algérie est un pays clé en Afrique et en Méditerranée. C’est pour ça que la stabilité, la sécurité et le développement de l’Algérie sont tout à fait essentiels ». Enfin, interrogé par BFM TV mercredi 6 mars 2019 sur la prudence française face aux événements algériens, le Premier ministre Edouard Philippe s’est défendu : « Nous n’avons aucune indifférence mais nous ne voulons nous livrer à aucune ingérence ».

Parce qu’il concerne l’Algérie, le sujet est donc délicat pour la France qui se soucie, de manière discrète, de la tournure que prendront ces événements. Ainsi, Emmanuel Macron s’est entretenu au téléphone mardi 26 février avec l’ambassadeur de France à Alger, Xavier Driencourt. Le lendemain, ce dernier s’est rendu à Paris pour y rencontrer Jean-Yves le Drian.