Fonds européen de défense

L’UE dresse le bilan après une année de mise en œuvre de la CSP

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Mardi 14 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne, réuni au niveau des ministres des Affaires étrangères et de Défense, a débattu sur la première année de mise en œuvre de la Coopération structurée permanente (CSP).

L’article 42 du Traité sur l’Union Européenne dispose que la CSP regroupera « les Etats membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes ». Si la CSP se place dans une volonté européenne de défense commune, elle ne regroupe cependant pas tous les Etats membres. En effet, le Royaume-Uni, le Danemark, ainsi que Malte ne participent pas à cette coopération sécuritaire de grande envergure.

Toutefois, les membres affirment que la CSP constitue « une étape cruciale pour renforcer la politique de sécurité et de défense commune » et, surtout, qu’elle pourrait permettre d’ouvrir « la voie à une Défense commune » ayant pour conséquence de renforcer l’autonomie de l’UE à agir en tant qu’acteur international en matière de sécurité.

Le Conseil souligne par ailleurs que des « progrès » ont été effectués concernant « les engagements liés aux budgets de défense et aux investissements conjoints en matière de défense ». Les Etats membres ont ainsi augmenté leur budget de défense de « 3,3% en 2018 et de 4,4% en 2019 ». Le Conseil déclare que l’utilisation des « outils, initiatives et instruments de l’UE aux fins de la planification de défense nationale, […] constitue une autre tendance positive ». Cela est également encouragent pour la mise en place du Fonds européen de défense (FED) recouvrant la période 2021-2027. Le FED permettra d’accroître les investissements des Etats membres et de l’UE dans le domaine de « la recherche de défense, le développement de capacités militaires en commun et l’éventuel achat en commun de matériel militaire ».

Néanmoins, des lacunes subsistent quant à la coopération industrielle de défense entre les Etats de l’UE. La Commission estime que « coexistent aujourd’hui dans l’UE 178 systèmes d’armes différents, alors que les Etats-Unis n’en comptent que 30 ». Si l’UE veut être efficace en termes d’industrie de l’armement, et devenir un véritable acteur international pouvant rivaliser avec ses concurrents – les Etats-Unis, la Russie et la Chine – il lui faudra accroître la mutualisation et la coopération entre Etats membres. A titre d’exemple, l’acquisition de F-35 américains par plusieurs pays européens au détriment du Rafale ou de l’Eurofighter, a été critiquée par le Président français qui juge qu’il s’agit d’une décision qui « stratégiquement va a contrario des intérêts européens ». Toutefois, cette décision peut s’expliquer par la nécessité de disposer d’avions « à double capacité » équipés pour emporter des bombes nucléaires américaines, conformément à la politique de dissuasion nucléaire de l’OTAN.

Selon la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Frederica Mogherini, « les possibilités de la coopération structurée permanente sont immenses ». Alors qu’il existe déjà 34 projets répartis au sein des pays membres de l’UE, de nouveaux seront lancés en 2021.

L’adoption des programmes de travail concrétise le Fonds européen de défense

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Mardi 19 mars, la Commission européenne a adopté des programmes de travail pour cofinancer des projets industriels de défense communs durant la période 2019-2020 dotés d’une enveloppe de 500 millions d’euros afin de « développer les capacités de défense des pays membres de l’Union européenne ». A cette somme s’ajoute un montant supplémentaire de 25 millions d’euros consacré à la « recherche sur la domination du spectre électromagnétique et les futures technologies ».

L’objectif de ce projet, porté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, est de mettre en œuvre, à partir de 2021 un véritable Fonds européen de défense (FED). Imaginé par la Commission européenne, le FED vise à aider les Etats membres à dépenser plus efficacement l’argent des contribuables, à réduire les doublons de dépenses et à obtenir un meilleur rapport coût-résultats.

Depuis 2014, le président de la Commission a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens son fer de lance dans un contexte de détérioration de la situation géostratégique mondiale. La création de ce Fonds a donc été annoncée en 2016 lors de son discours sur l’état de l’Union. Toutefois, le FED n’a pas vocation à interférer avec les budgets nationaux de défense mais entend renforcer la coopération et la collaboration interétatique tout en permettant aux Etats d’acquérir des technologies de pointe pour faire face aux défis que posent la sécurité et la défense communes. En outre, il s’agit de pallier le manque de coopération entre les Etats membres qui induit un coût supplémentaire annuel estimé entre 25 et 100 milliards d’euros.

Pour Jyrki Katainen, vice-président de la Commission en charge de l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, il s’agit d’un « jour historique ». Il considère que « la coopération en matière de défense est la seule manière de protéger et de défendre les Européens dans un monde de plus en plus instable ».

Le même jour, la Commission a donné le coup d’envoi des premiers projets industriels de défense communs, financés par l’Union européenne. Parmi eux, des projets autour de la technologie des drones, la communication par satellite, l’intelligence artificielle, la cyberdéfense ou encore la surveillance maritime. A ce titre, 100 millions d’euros viendront appuyer le développement de l’Eurodrone, projet auquel la France participe avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

La Commission européenne a déjà financé cinq projets de recherche en matière de défense. Dans les prochains jours, 21 appels à propositions seront lancés. Les consortiums auront jusqu’à la fin du mois d’août pour déposer un dossier. Cependant, les projets transnationaux et collaboratifs doivent compter en leur sein au moins trois entreprises issues de trois Etats européens différents.

Le Fonds européen de défense est une priorité aux échelles européenne, nationale et régionale. Mardi 12 février 2019, appuyés par System Factory et les Pôles de compétitivité, la Direction générale de l’armement et le conseil régional de Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par l’Institut FMES ont organisé une journée d’information dédiée aux PME régionales concernant ce fonds européen de défense. L’accès au Fonds européen de défense dans cette région où la défense est un secteur économique de premier plan s’inscrit au rang des priorités : 220 PME sont référencées dans la BITD.

Pour le prochain exercice de la Commission, correspondant à la période 2021-2027, le Fonds européen de la défense disposera d’une enveloppe supérieure d’environ 13 milliards d’euros. Cette somme importante illustre la priorité que l’UE accorde à son secteur de la défense.