Espace

Commission de la défense nationale et des forces armées — Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES

« Quatre volets me semblent devoir être abordés : le premier concerne l’architecture des programmes spatiaux de défense ; le deuxième, les questions relatives à la recherche ; le troisième, la surveillance de l’espace et enfin, le dernier concerne la loi de programmation militaire et le CNES.

Tout d’abord, s’agissant de l’architecture, je crois nécessaire de commencer par rappeler quelle est la place du CNES dans l’architecture générale de l’espace français et européen. Créé en 1961, le CNES est chargé de proposer une politique spatiale au Gouvernement et de la mettre en œuvre. Il gère un budget de près de 2,5 milliards d’euros : 2,438 milliards en 2018, pour être précis. C’est à l’initiative du CNES que l’Europe spatiale s’est construite, par étapes successives. Tout d’abord, l’Agence spatiale européenne, avec ses États membres, a fait de l’Europe une grande puissance spatiale. Puis l’Union européenne a pris un rôle croissant avec deux programmes emblématiques, Galileo et Copernicus. Grâce à ces étapes, l’Europe est la deuxième puissance spatiale mondiale aujourd’hui. Dans ce contexte, le CNES promeut les intérêts scientifiques, technologiques, industriels et diplomatiques de la France, tout d’abord au sein de l’Agence spatiale européenne mais aussi auprès des institutions européennes (Commission, Parlement, etc.) et des autres agences et organismes spatiaux nationaux en Europe.

Près de la moitié de notre budget va à l’Agence spatiale européenne. L’autre moitié est majoritairement employée dans un cadre de coopération ce qui conduit à le nommer le budget multilatéral. Une partie spécifique est plus nettement consacrée à la défense.

Dans le domaine militaire, le CNES est impliqué dans la conduite des programmes et la préparation du futur. L’expertise de nos ingénieurs et le succès de nos programmes ont conduit la défense à déléguer au CNES – il y a déjà de nombreuses années, puisque c’est le ministre André Giraud qui a pris cette décision en 1986 – la maîtrise d’ouvrage des segments spatiaux des programmes d’observation optique. C’est donc le CNES qui a assuré cette mission pour les programmes Hélios 1 et 2 (1994 à 2009) et ses successeurs CSO (Composante Spatiale Optique) en s’appuyant sur les technologies et les industriels utilisés pour la filière SPOT (Satellite Probatoire pour l’Observation de la Terre). En parallèle, le CNES a développé, sur ses crédits de recherche duale, retracés sur le programme 191, un programme dual innovant d’observation optique, la constellation Pléiades. Ainsi, la défense bénéficie de la priorité de programmation sur ces satellites Pléiades (lancés en 2011 et 2012). Pour ce qui est des programmes de télécommunications et de renseignement électromagnétique (ROEM), la direction générale de l’armement (DGA) en a conservé la maîtrise d’ouvrage mais elle a formé, avec le CNES, des équipes de programme intégrées. Celles-ci suivent le déroulement du programme et bénéficient des compétences des ingénieurs du CNES.

De la même façon que pour les satellites Pléiades pour l’observation de la Terre, le CNES a été à l’initiative d’un programme dual de télécommunications, Athena Fidus (lancé en 2012) développé par les agences spatiales et les ministères de la Défense français et italien au profit des services de défense et de sécurité des deux pays.

En même temps que le CNES et la DGA conduisent les programmes, ils préparent les technologies pour les satellites de la génération suivante. Les technologies spatiales étant duales et les investissements sur les projets contribuant à renforcer le tissu industriel, ces travaux s’intègrent parfaitement dans la démarche du CoSpace, mis en place en 2013 par les ministres de la Défense, de l’Économie et de la Recherche. Concrètement, nous avons mis en place au sein du CNES une équipe défense dédiée à ces sujets. Dans ce cadre, le CNES travaille avec l’état-major des armées (EMA) sur le programme d’observation de la Terre CO3D et sur les futurs satellites de télécommunications sécurisées, Syracuse 4. La contribution au spatial de la défense est donc totalement intégrée aux activités du CNES, que le CNES intervienne à titre délégué ou dans le cadre de programmes duaux, comme les satellites Pléiades.

Dans ce propos sur l’architecture, je voudrais dire quelques mots de la nouvelle répartition des tâches entre le CNES et l’industrie. Les modalités d’intervention du CNES et la répartition des tâches avec l’industrie sont en effet très variées. Pour CSO, par exemple, dont le premier exemplaire sera lancé avant la fin de l’année, le CNES intervient de façon très poussée dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, centre de contrôle, chaîne image et programmation. Dans le cas de CERES (Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale), le CNES est positionné en assistance à maîtrise d’ouvrage, plus spécialement sur les interfaces lanceur et a la responsabilité des centres de contrôle mission et opérations. Et dans le cas de Syracuse 4, le CNES intervient dans une équipe intégrée entre le CNES et la DGA.

Au-delà de ces modes d’intervention historiques, un peu classiques, le CNES renforce aussi son intervention pour l’accompagnement de start-up et PME innovantes. C’est un enjeu qui nous paraît extrêmement important parce que dans des domaines qui sont moins liés au militaire, les PME et les start-up développent des systèmes qui, sans être aussi performants que ceux que nous développons dans le cadre classique, ont des capacités très intéressantes mais avec des coûts bien inférieurs. Globalement, les industriels français ont acquis une maturité et une autonomie évidentes. La répartition des tâches peut donc être plus souple et variée avec un CNES plus focalisé sur l’innovation, sur le moyen-long terme (R&T, démonstrateurs) et sur les « premières » (innovation scientifique, en particulier). Ainsi, de son côté, l’industrie peut davantage s’orienter sur les marchés plus récurrents, la compétitivité et le montage des projets commerciaux.

La contribution du CNES est donc tout à fait importante – qu’il s’agisse de l’architecture du spatial français et européen, du spatial de défense ou des relations avec l’industrie – mais cette contribution s’adapte de manière dynamique. Nous évoluons en fonction des demandes, de la maturité des acteurs qui va en s’affirmant et aussi en fonction des mutations de notre environnement, notamment du côté des start-up et des PME. Nous nous intéressons à ce nouvel écosystème afin que l’effort de défense en bénéficie.

J’en viens aux questions relatives à la recherche de défense, qui constituent le second volet de mon intervention. Celle-ci est gérée par la DGA sur le programme 144. Les grands axes de recherche duale sont décidés en coordination avec le ministère des Armées et les crédits sont utilisés en étroite coordination avec la DGA qui est pilote du programme 191. Notre souci permanent est la cohérence et la complémentarité des recherches.

Je veux insister sur les recherches de rupture. La démarche d’innovation que nous avons mise en place vise à soutenir l’émergence et le développement des acteurs en rupture dans toutes les strates de l’écosystème. L’espace ne doit pas être considéré comme un secteur clos et isolé mais comme un secteur économique qui s’insère dans l’écosystème général. Il peut donc trouver son inspiration pour des innovations de rupture dans des domaines autres que le sien. C’est pour cela que nous mettons en place des communautés d’experts, dans une démarche d’« open innovation », comme on dit, qui permet d’animer un dialogue autour de questionnements techniques transverses. Ce dialogue s’élargit désormais à des acteurs institutionnels, comme le CNRS ou l’Agence spatiale européenne et à des acteurs privés hors du secteur spatial, comme Renault.

En complément, le CNES a mis en place l’observatoire de prospective spatiale Space’ibles qui a organisé sa séance inaugurale le 8 novembre dernier et qui compte désormais 38 partenaires issus de tous les horizons. L’ouverture sur les autres secteurs se fait encore à travers les applications et les services aval. Dans ce cadre, le CNES a noué un partenariat avec la French Tech pour assurer une présence à Station F. Il s’agit d’être ouvert à toutes les ruptures, à tous les niveaux, car c’est ce qui crée l’essence même de ce qu’on appelle le NewSpace.

La dualité est l’une des caractéristiques du spatial. Nos moyens, nos technologies, voire nos satellites sont utilisés dans le cadre de missions civiles ou duales. Pour la R&T, ce principe de la dualité du spatial a conduit à la mise en place du programme LOLF 191, piloté par la DGA, et dont une partie est intégrée dans le budget du CNES. La part qui est consacrée à la R&T est orientée vers l’industrie sur des actions coordonnées avec la DGA et les armées.

La recherche est donc essentielle pour le secteur militaire. Elle doit être moderne, ouverte aux innovations de rupture, y compris celles qui ne proviennent pas du domaine spatial et duale afin que les bénéfices soient partagés entre le civil et le militaire.

Je voudrais maintenant dire un mot de la surveillance de l’espace. C’est un sujet dont on parle beaucoup alors que nos moyens sont sans doute plus limités que dans d’autres secteurs. C’est aussi un secteur sur lequel il y a des idées préconçues, voire des fantasmes. Ces derniers jours en ont donné une illustration tout à fait frappante. Je rappelle que la surveillance de l’espace couvre deux domaines : civil avec les aspects anticollision et surveillance des fragmentations, et militaire avec la connaissance de la situation spatiale. Or ces derniers jours, le monde entier, et la France en particulier, a vécu au rythme de la retombée de la station spatiale chinoise Tiangong-1, avec des contre-vérités patentes écrites dans les journaux. La station spatiale pouvait retomber à l’intérieur d’une bande comprise entre -42 degrés de latitude sud et +42 degrés de latitude nord, ce qui est extrêmement large. Dans le cas de la France, cela concernait la région de Perpignan et la Corse, zones qui représentaient à peine quelques millièmes de la surface totale de cette bande. Or dans les journaux, on a lu que la station allait retomber sur Perpignan ou sur la Corse !

[…] C’est typiquement un exemple de situation dans laquelle les fantasmes prennent le dessus et où il faut avoir une capacité d’observation et de communication, disons, raisonnable. J’avoue que la façon dont cette station est retombée reste pour moi mystérieuse… Les Chinois nous affirmaient, depuis quatre ans, qu’ils avaient perdu le contrôle de la station. Pour leur rentrée dans l’atmosphère, tous les objets sous contrôle sont orientés vers le point dit « Nemo » dans le Pacifique sud, c’est-à-dire dans l’océan, loin de toute terre habitée. C’est là qu’on avait précipité la station Mir. Et aujourd’hui, on nous explique que cette station chinoise, théoriquement hors de contrôle, est tombée, comme par hasard au point Nemo ! La probabilité que cela arrive spontanément est d’environ 1 %. Nous avons lancé des investigations et nous saurons peut-être un jour de quoi il retourne. Mais je doute que seul le hasard ait contribué à cette chute appropriée ! Cela donne une idée de l’importance de la surveillance de l’espace et de l’intérêt stratégique qu’elle revêt pour un pays comme la France.

Je reviens sur les deux volets – le volet civil avec les aspects anticollision et le volet militaire avec la connaissance de la situation spatiale. Même si nos approches sont différentes, nos intérêts civils et militaires se rejoignent. Le CNES cherche en effet à assurer la sécurité des satellites qui lui sont confiés – et pour cela il doit connaître la position précise des autres satellites et des débris. L’approche des militaires est liée à leur besoin de connaître la position des satellites adverses. Nos relations avec les armées nous permettent de bénéficier des données des radars de l’armée de l’air et de la DGA, en particulier du radar de surveillance GRAVES qui offre à la France un certain niveau d’autonomie dans la connaissance de la situation spatiale. Le CNES s’est organisé pour avoir une capacité d’analyse permanente. Nous avons un centre d’orbitographie opérationnel (COO) à Toulouse. Nous avons le système d’analyse Caesar qui, sur la base des alertes détectées par les systèmes étrangers, notamment américains, ou par le radar GRAVES, assiste les opérateurs pour calculer et décider les manœuvres qui permettront d’atténuer le risque de collision. Nous travaillons main dans la main avec les militaires pour avoir une vision synthétique des trajectoires des objets, afin d’éviter les collisions de satellites civils et de savoir ce qui se passe. C’est dans ce cadre que nous avons suivi la manœuvre de Tiangong-1 et, de la même façon, nous nous assurons, par exemple lors d’un lancement d’Ariane, que le lanceur ne va pas se télescoper avec un satellite en orbite. Les moyens étant actuellement limités, nous conduisons une réflexion sur la mise en œuvre de nouveaux moyens dans un cadre européen. L’importance de ce sujet augmentera en effet nécessairement, en lien avec l’« arsenalisation » de l’espace. Cette dernière a deux impacts sur le CNES : elle nous oblige à avoir une bonne connaissance de la situation spatiale et nous pousse à renforcer nos compétences – déjà précieuses aujourd’hui – sur la résilience des moyens spatiaux.

L’enjeu de la surveillance de l’espace deviendra prégnant à l’avenir, sans doute plus qu’on ne l’imagine aujourd’hui. Vous avez certainement entendu parler des projets de « constellations » civiles : OneWeb – quelques centaines de satellites – mais aussi un autre qui vient d’annoncer qu’il avait obtenu les autorisations nécessaires pour un projet de quatre mille satellites ! Ce sont des projets d’une taille phénoménale. Je ne me prononcerai pas sur leur devenir mais l’honnêteté me force à dire que ces projets paraissent extrêmement ambitieux tant du point de vue technique que du point de vue du business model. À la différence d’un satellite géostationnaire, dont le coût est de plusieurs dizaines de millions d’euros (environ 150-200 millions d’euros) mais dont les opérateurs tirent assez rapidement des profits avant de lancer le suivant, il faudra mettre sur la table cinq à dix milliards de dollars d’entrée de jeu pour lancer ces constellations de satellites avant de commencer à récupérer le premier dollar. Cela a d’ailleurs tué les projets de constellations d’opérateurs de téléphonie. En outre, les constellations qui existent aujourd’hui comptent quelques dizaines de satellites ; passer à quelques centaines voire quelques milliers représente un saut technologique considérable. En tout état de cause, la surveillance de l’espace n’en sera que plus nécessaire. Il faudra savoir où sont ces satellites lorsqu’ils sont en fonctionnement, et en assurer le suivi lorsqu’ils ne le seront plus, car ce sont de potentiels débris spatiaux.

À présent, je voudrais aborder la loi de programmation militaire et trois programmes d’importance. Dans le domaine de l’observation optique, CSO est sur le point de prendre le relais des satellites Hélios. Trois satellites sont en fabrication et le premier sera prêt à la fin de cette année. CSO est la vitrine extraordinaire de ce que sait faire notre industrie. Ce sont des satellites de trois tonnes et demie, qui sont des merveilles de technologie et qui donneront des images d’un standard inégalé pendant les quinze à dix-huit prochaines années. Deuxième volet : CERES, l’observation électromagnétique. Trois satellites seront lancés par le lanceur Vega en 2019-2020. Puis, un peu plus tard, Syracuse 4 assurera la continuité des services de télécommunications sécurisées.

L’ensemble de ces trois volets – CSO, CERES et Syracuse 4 – contribue à placer notre pays au deuxième rang mondial en matière de spatial militaire, si on fait un rapport global entre quantité et qualité. Les Américains sont devant nous, c’est indéniable. Mais le budget du CNES est de 2,5 milliards d’euros tandis que la NASA dispose de 20,7 milliards de dollars et que son budget a augmenté l’an passé d’un montant équivalent à la moitié de celui du CNES après qu’il a déjà augmenté, l’année précédente, d’un montant équivalent à la totalité de notre budget ! Il faut ajouter à cela un budget identique pour le département de la Défense, ce qui fait donc près de quarante milliards de dollars, plus entre dix et quinze milliards de dollars pour ce qu’on appelle les Black Projects, à la discrétion du président des États-Unis. Avec un budget très inférieur, notre nation a toutefois accès à trois volets : le volet optique – sans lequel il n’y aurait pas d’opérations extérieures –, l’écoute électromagnétique – CERES va nous offrir une capacité d’une acuité hors normes dans ce domaine – et les télécommunications sécurisées. Pour poursuivre la comparaison au-delà des États-Unis, il faut dire que la Russie et la Chine ont des programmes spatiaux qui n’ont pas notre niveau technologique. Le Japon a un programme spatial lui aussi un peu inférieur au nôtre. En somme, grâce à la qualité de notre industrie et de notre R&T, nous aurons à horizon de trois ou quatre ans une capacité tout à fait remarquable, avec l’arrivée de systèmes totalement nouveaux.

Concernant toujours les programmes, le projet de loi de programmation militaire adopté en première lecture par votre assemblée prévoit un accroissement bienvenu des crédits de recherche, dont il faut se féliciter car ces crédits préparent l’avenir. Le CNES espère que cette augmentation permettra de financer des projets de recherche et des démonstrateurs dans divers champs de technologies spatiales spécifiques, comme l’alerte avancée, les moyens d’observation de l’espace ou les très grands miroirs d’observation optique à haute résolution. Il est aussi souhaitable qu’en parallèle de l’effort budgétaire consenti dans le domaine militaire, soient consolidés les crédits du programme 191, qui financent les programmes duaux du CNES.

J’en viens aux enjeux de souveraineté et d’autonomie dans le domaine spatial, et donc de maintien des compétences industrielles. Le repli des opérateurs commerciaux de télécommunications est à cet égard préoccupant. En effet, les fabricants de satellites sont en quelque sorte victimes de leur succès : un satellite lancé en 2020 remplace entre vingt à vingt-cinq satellites datant de 2010, ce qui réduit d’autant les besoins des opérateurs en matière de lancement de satellites, et ce, à un point préoccupant pour le plan de charge de notre industrie. Le CNES s’emploie donc à trouver les moyens de permettre à notre industrie de tenir son rang, par un effort accru en matière de recherche et technologie ou par la promotion des solutions satellitaires pour certains équipements. Tel est le cas, par exemple, pour la couverture téléphonique des « zones blanches » du réseau téléphonique : par rapport à d’autres options technologiques, le recours à un satellite pour couvrir l’essentiel des zones blanches a l’avantage d’alimenter le plan de charge l’industrie française.

Concernant l’observation de la Terre, les programmes Hélios et Pléiades ont donné une longueur d’avance à nos armées en opérations extérieures, et l’industrie spatiale française est l’une des rares à proposer des satellites d’observation à l’exportation. Elle a commencé par un programme modeste au Vietnam, puis en vendant un satellite de taille moyenne au Pérou, pour conclure dernièrement le contrat de vente de la « Rolls » de l’observation, Falcon Eye, aux Émirats arabes unis. L’exportation contribue ainsi à entretenir notre tissu industriel et, de ce fait, à consolider l’autonomie nationale.

Pour conclure, le CNES joue un rôle incontournable dans le secteur spatial militaire, lequel suppose un effort constant de recherche et d’innovation, ne serait-ce que pour que la France évite de se faire doubler, avec un accent particulier sur la surveillance de l’espace et une attention particulière aux programmes qui permettent d’entretenir nos capacités et de tenir notre deuxième rang mondial.

Vers le site de l’Assemblée nationale ⇒

Commission de la défense nationale et des forces armées – Audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l’espace

L’espace est aujourd’hui un facteur structurant de la puissance, mais il est aussi présent dans notre quotidien : il est statistiquement établi que nous avons recours, en moyenne, à quarante-sept satellites par jour pour naviguer sur internet, téléphoner ou nous servir d’un GPS… Paradoxalement, ce service est si massivement utilisé qu’il en devient méconnu, dans la mesure où personne ne saurait mesurer sa véritable dépendance aux satellites.

L’espace est aussi un symbole de puissance pour une nation : il atteste de son niveau scientifique, technique, industriel et financier. Nous ne pouvons que nous féliciter que la France se soit constitué une véritable puissance dans le domaine spatial. Pour donner une idée de notre place, il suffit de rappeler que, sur la douzaine de satellites de grande taille lancés chaque année dans le monde, les deux tiers ont été construits par Airbus ou Thales.

L’espace est aussi un formidable outil de coopération. La coopération internationale est en effet une nécessité pour rendre les coûts abordables, pour augmenter la résilience de nos capacités et pour assurer la capacité de nos industries dans un marché concurrentiel en évolution rapide du fait de l’arrivée de nouveaux acteurs déterminés. La coopération spatiale militaire vise aussi à appuyer les engagements opérationnels des armées. Cette coopération s’appuie sur le principe de l’échange d’informations ou de capacités, tout en préservant les ambitions de maintien de souveraineté nationale. Ce principe est partagé avec nos partenaires en Europe et outre-Atlantique, avec lesquels les coopérations sont globalement équilibrées.

Face aux enjeux croissants des questions spatiales, nous avons besoin d’une gouvernance renforcée. C’est la raison pour laquelle le commandement interarmées de l’espace (CIE) a été créé, il y a environ sept ans, au sein du ministère de la Défense, devenu, depuis, le ministère des Armées. Le CIE dont j’assure le commandement relève du chef d’état-major des armées, il est placé sous l’autorité du major général des armées, et sous la tutelle du sous-chef des opérations. Les opérations expliquent le positionnement du CIE.

Le CIE est chargé de l’élaboration de la contribution des armées à la politique spatiale nationale, en coordination avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) au sein du ministère des Armées. Nous participons à la coordination de l’effort d’un certain nombre d’opérateurs militaires : le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) et la direction du renseignement militaire (DRM). Nous travaillons avec tous ces organes afin d’assurer une meilleure cohérence d’ensemble. Au sein du CIE, nous traitons aussi de l’ensemble des coopérations militaires européennes, internationales et multilatérales.

Tous les officiers de programmes du domaine spatial appartiennent au CIE, ce qui lui permet de fédérer l’expression de besoins opérationnels et de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies d’acquisition des capacités spatiales avec la direction générale de l’armement (DGA) en s’appuyant sur l’agence spatiale française : le Centre national d’études spatial (CNES).

Nous sommes également chargés de la coordination de l’emploi des capacités spatiales à la disposition de la défense, et nous élaborons les directives d’emploi de ces moyens.

Il nous revient aussi – et ce n’est pas la moindre de nos missions, surtout en ce moment – d’orienter l’élaboration de la situation spatiale, c’est-à-dire la connaissance de ce qui se déroule dans l’espace. Cette situation spatiale est produite par le commandement des opérations aériennes (CDAOA). Nous nous appuyons sur ces informations, ainsi que sur celles fournies par la direction du renseignement militaire, pour élaborer une situation de l’ensemble des moyens dont disposent les autres pays dans l’espace.

Quelques chiffres permettent de comprendre à quel point l’espace est primordial.

En 2016, nous avons acquis 45 883 images de toute nature, soit environ 10 % de plus que l’année précédente. Les besoins en la matière vont croissant, en particulier en raison de notre niveau d’engagement. Cent vingt images par jour en moyenne ont été prises sur toute la surface du globe.

Nous avons déployé quatre-vingt-treize stations de télécommunication par satellite dans tous les endroits du monde où les forces françaises sont en opération.

Quasiment toutes les missions durant lesquelles nous avons délivré des armements, en particulier des armements provenant des avions, ont utilisé le GPS. Seules certaines missions très spécifiques et d’un domaine réservé s’affranchissent du système GPS. C’est un point fondamental de notre doctrine. Toutes les missions réalisées l’ont été avec GPS, et deux tiers des armements tirés ont utilisé le GPS.

La défense française dispose du spectre complet des capacités spatiales : l’observation de la Terre, l’écoute électromagnétique, les télécommunications, les systèmes de positionnement et la surveillance de l’espace. Cela représente un investissement significatif. Les lois de programmation militaire, actuelle et future, consacrent du reste une part non négligeable au renouvellement et à l’amélioration de ces capacités.

Sans évoquer la prochaine LPM, je signale qu’à partir de 2018, nous renouvellerons quasiment toutes nos capacités spatiales. Les huit satellites souverains dont nous disposons seront remplacés par huit nouveaux satellites souverains dans les prochaines années. Dans le domaine de l’observation spatiale, la défense dispose de deux satellites militaires HELIOS 2, lancée en 2004 et 2009, et de deux satellites Pléiades lancé en 2011 et 2012 – Pléiades est un satellite dual construit par Airbus Defence & Space. L’ensemble de ces satellites permet d’observer de jour dans le visible, et de nuit dans l’infrarouge. Nous avons également un accès à l’imagerie radar grâce à des échanges avec nos partenaires allemands et italiens.

Certaines initiatives concernent le futur. Le programme MUSIS a été remplacé par un programme appelé CSO – pour « composante spatiale optique ». Le premier satellite de cette constellation CSO sera lancé à la fin de l’année prochaine.

Nous avons fait évoluer le schéma de gouvernance de ces satellites d’observation : nous étions copropriétaires sur HELIOS, mais nous serons seuls propriétaires sur CSO, et d’autres pays auront une forme de droit de tirage. Le système CSO compte à ce jour deux partenaires, l’Allemagne et la Suède. Pour mémoire, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la France étaient copropriétaires sur HELIOS. Des discussions sont aujourd’hui en cours pour élargir le nombre de partenaires impliqués dans CSO.

Les trois satellites CSO apporteront des améliorations significatives en termes de précision, de qualité, de temps de revisite par rapport aux satellites HELIOS. Ils seront lancés entre 2018 et 2021 ; leur durée de vie théorique sera de l’ordre de dix ans.

Pour l’écoute électromagnétique, nous disposions de satellites de nature expérimentale et nous basculerons prochainement dans un cycle de satellites opérationnels. Nous avons développé non seulement le satellite, mais aussi les moyens d’exploitation et les moyens d’environnement qui vont avec. Il s’agit de satellites d’écoute électromagnétique qui nous permettent d’améliorer notre connaissance de l’ordre de bataille sur l’ensemble des théâtres sur lesquels nous opérons, mais également de protéger nos propres moyens puisqu’ils contribuent à la programmation de nos contre-mesures.

Les satellites ELISA, actuellement en activité, seront retirés du service à la mi-2020, alors que CERES – pour « capacité de renseignement électromagnétique d’origine spatiale » – sera opérationnel au mieux à la fin de l’année 2020. Les satellites seront lancés en début d’année 2020, mais il faut compter avec le temps de leur mise en orbite et en exploitation. CERES apporte évidemment des améliorations significatives par rapport à ELISA, ce qui nous positionne à un excellent niveau dans le concert mondial.

Les télécommunications satellitaires sont une capacité clé de l’autonomie de décision et d’action de nos forces armées à plusieurs titres. Un élément réside dans l’extension continue de nos théâtres d’opérations : pour pouvoir opérer et commander depuis la France ou d’autres points particuliers, il nous faut des communications par satellite. Les systèmes dont nous disposons actuellement sont des satellites SYRACUSE III, renforcés par des satellites mis en orbite en coopération avec les Italiens, SICRAL 2. Ces derniers ont été complétés par un satellite dual : ATHENA-FIDUS.

Nous allons mettre en orbite une série de satellites de la génération SYRACUSE IV qui permettront de répondre à l’explosion des besoins en matière de communication. Cette explosion est aussi liée à la numérisation de l’ensemble des capacités que nous mettons en œuvre, que ce soit pour le champ de bataille, les avions ou les échanges entre les centres de commandement et ceux qui opèrent sur le terrain avec un accroissement significatif des volumes de données.

Au-delà de la capacité supplémentaire qu’ils apportent, ces satellites, qui constituent un système clé, sont extrêmement durcis contre les menaces.

La mise à disposition de ces moyens au profit de la défense s’accompagne d’un partage des capacités au sein de l’Union européenne, dans des initiatives qui portent le nom de GOVSATCOM, ou avec l’OTAN, dans le cadre du paquet capacitaire CP130.

La capacité de positionnement navigation-temps – que tout le monde appelle GPS, du nom du système américain – est un élément clé de notre autonomie de décision. Il faut en mesurer l’intégrité et la précision. Ces systèmes sont également vitaux dans les échanges monétaires : les bourses les utilisent beaucoup pour la synchronisation des échanges.

La défense française dispose d’un accès aux signaux civils et militaires du système GPS, grâce à des accords passés avec les États-Unis. Mais le système européen Galiléo monte en puissance. Nous avons lancé quatre satellites, le 12 décembre dernier : vingt-quatre sont donc en vol sur les trente prévus. Selon nous, le système sera totalement opérationnel à partir de 2020.

L’importance accrue de l’espace pour nos opérations et la dépendance croissante qui en découlent, conjuguées à l’accentuation des menaces sur nos capacités, exigent un renforcement de la sécurisation. Au-delà de la sécurisation, il faut aussi s’assurer de la résilience de nos propres moyens. Nous devons être certains que cette dépendance ne se retourne pas contre nous.

La sécurisation repose en premier lieu sur la consolidation de nos capacités à surveiller nos orbites d’intérêt afin d’être en mesure de contribuer aux manœuvres anticollisions avec les débris. On entend dans la communauté de l’espace en ce moment qu’il y aurait à peu près dans l’espace 300 000 débris dont la taille dépasse le centimètre. De leur côté, les Américains commencent à avancer le chiffre de 750 000. Je vous montrerai un petit film qui vous permettra de visualiser la situation.

Nous devons aussi être en mesure de détecter et d’attribuer tout acte suspect, inamical ou hostile, ce qui est primordial pour nous : on constate quelques évolutions dans l’espace avec des manœuvres d’approche et d’observation de satellites.

Pour la prochaine LPM, l’effort portera principalement sur la modernisation des capacités de surveillance des orbites basses, sur les systèmes d’information, ainsi que sur les études relatives à notre capacité de surveillance des orbites géostationnaires.

À la faveur de développement technologique, l’accès à l’espace qui était jusqu’à présent réservé à quelques puissances et à des acteurs étatiques s’ouvre à de nombreux acteurs privés, à des nouveaux investisseurs, comme les GAFAM – pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – ou les start-up. Vous avez aussi entendu parler de SpaceX et sans doute de Blue Origin.

L’accès à l’espace tend à se banaliser, ce qui entraîne une forme de dérégulation. Ce point est fondamental. Les opérateurs civils s’accordent d’ailleurs sur le fait qu’il faudra certainement mettre au point un système de régulation mondial dans l’espace, à l’instar de ce qui se fait déjà pour le trafic aérien.

Champ de compétition économique, stratégique et militaire, l’espace exo-atmosphérique devient peu à peu un champ de confrontation à part entière ainsi que le souligne la revue stratégique de 2017. Certains États pourraient être tentés d’y conduire, discrètement ou ouvertement, depuis la Terre ou l’espace, des actes inamicaux ou illicites, voire d’user de la force pour en dénier l’accès ou dégrader, temporairement ou durablement, les capacités spatiales d’autres intervenants.

Par le passé, certains pays ont déjà fait la démonstration de leur capacité à mettre en œuvre des armes antisatellites depuis la Terre. Pour mémoire, la moitié des débris rencontrés dans l’espace proviennent d’un tir de missile des Chinois, en 2007, contre un de leurs satellites ; l’autre moitié provient d’une collision entre deux satellites. Les Américains ont également montré qu’ils possédaient cette capacité en tirant sur un de leurs satellites en phase de désorbitation, ce qui n’a pas provoqué de débris.

Les stratégies de contestation ou de déni d’accès prennent des formes nouvelles. Outre le développement d’armes à effet dirigé, capables de dégrader les performances de nos moyens, la maîtrise de la technique de rendez-vous dans l’espace permet de venir à proximité de capacités spatiales d’autres pays sur l’ensemble des orbites. Plusieurs de nos satellites ont ainsi été approchés par des objets de type satellites inspecteurs.

La France prône évidemment une utilisation pacifique de l’espace, pour autant, celui-ci ne peut être considéré comme sanctuarisé, car il pourrait constituer un lieu de confrontation comme un autre, il est donc primordial de préserver notre liberté d’accès à l’espace, et de pouvoir contrer les menaces pesant sur nos moyens dans le strict respect de la Charte des Nations unies et du droit de légitime défense.

Face à l’accroissement des risques et menaces pesant sur nos moyens spatiaux, la protection de l’ensemble des éléments constitutifs de nos capacités spatiales constitue un nouvel enjeu d’importance.

Outre le renforcement continu de la résilience des nouveaux moyens spatiaux et des systèmes les utilisant, la capacité à détecter et à attribuer un éventuel acte suspect, inamical ou agressif dans l’espace constitue donc une condition essentielle de notre protection.

Nos capacités nationales de surveillance de l’espace exo-atmosphérique seront donc progressivement consolidées afin de pouvoir, à terme, identifier et caractériser les objets dans les orbites d’intérêt de la France.

Outre les coopérations en cours au sein de l’Union européenne – il existe un programme européen de surveillance de l’espace EUSST (European Union Space Surveillance & Tracking) qui contribuera au financement de la rénovation prochaine du radar GRAVES (Grand Réseau Adapté à la VEille Spatiale) –, les opportunités de développement de coopérations plus étroites avec des partenaires stratégiques, en particulier l’Allemagne, seront prochainement explorées. Si la plupart des coopérations en matière spatiale sont engagées au sein du cercle de nos partenaires traditionnels, des thématiques particulières seront abordées avec nos partenaires américains – qui nous ouvrent déjà l’accès à certaines données issues de leurs capacités spatiales, en particulier à l’ensemble du catalogue des débris –, ainsi qu’avec l’alliance dite Five Eyes.

L’objectif sera d’articuler de manière la plus pertinente nos capacités nationales avec celles de nos partenaires tout en préservant nos éléments de souveraineté, comme l’a rappelé la ministre des Armées lors de son discours à l’usine des Mureaux d’ArianeGroup, jeudi dernier.

Au cours de la prochaine LPM, nos capacités de surveillance et d’écoute seront consolidées et modernisées avec les moyens d’analyse au sol.

Le calendrier de développement de la capacité de surveillance des orbites sera également consolidé. Dans son état actuel, le système de radar GRAVES ne détecte pas l’ensemble des satellites, en particulier les petits satellites. Sa rénovation accroîtra sa capacité de détection, mais elle ne lui permettra pas de détecter des nanosatellites à l’horizon 2025. Actuellement, notre niveau de détection est de l’ordre d’un mètre ; nous voulons améliorer cette capacité pour atteindre cinquante centimètres. Si nous souhaitons aller en deçà et détecter des nanosatellites, nous devrons utiliser une autre technologie et changer totalement notre système radar.

Dans leur ensemble, la LPM en cours et la suivante consentent un véritable effort en faveur du domaine spatial, en raison notamment du renouvellement de l’ensemble de nos satellites. Pour l’année 2017, les crédits de paiement des programmes militaires spatiaux inscrits au programme 146 sont quasiment au même niveau que les années précédentes pour un peu plus de 300 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit 325 millions. Ces crédits de paiement s’accroîtront avec le déploiement des satellites. Les crédits de la prochaine LPM pour la période 2019 à 2025 n’étant pas encore stabilisés, je ne saurais les détailler devant vous à ce stade.

Pour conclure mon propos liminaire, je vous propose de regarder une animation produite par l’Agence spatiale européenne. Elle montre les constellations de satellites positionnés autour de la terre au fur et à mesure que l’on s’en rapproche. En partant du niveau géostationnaire et en allant vers l’orbite basse, vous constaterez que l’on trouve un très grand nombre de satellites et de débris. Les nanosatellites et les microsatellites se trouvent très bas dans les orbites basses ; et comme ils n’ont pratiquement jamais de propulsion, ils n’y restent pas très longtemps.