Economie

Pour la France, les nouvelles routes de la soie : simple label économique ou nouvel ordre mondial ?

Rapport d’information de M. Pascal ALLIZARD, Mme Gisèle JOURDA, MM. Édouard COURTIAL et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

n° 520 (2017-2018) – 30 mai 2018

 

Que sont les nouvelles routes de la soie, mises en oeuvre, à l’initiative du Président chinois, Xi Jinping, depuis 2013 ?

Ces nouvelles infrastructures – routes, chemin de fer, ports, aéroports, réseaux de fibre optique, câbles sous-marins, réseaux électriques, réseaux de transports d’énergie, etc. – sont organisées autour d’un axe terrestre traversant l’Europe centrale, l’Asie centrale, la Russie, le Caucase, mais aussi la Turquie, l’Iran, l’Afghanistan et le Pakistan et d’un axe maritime reliant la Chine à l’Afrique orientale et à la Corne de l’Afrique. Les nouvelles routes de la soie s’étendent désormais vers l’Amérique latine et la zone arctique et concernent de nouveaux secteurs, en particulier le domaine spatial et le domaine numérique.

Bien davantage qu’un réseau d’infrastructures, vecteur de croissance mondiale, ces routes constituent un instrument de développement intérieur et extérieur de la Chine et une déclinaison d’une vision géopolitique chinoise, c’est-à-dire d’une politique de puissance dans un cadre géographique déterminé.

La France doit prendre part à cette initiative, dans un positionnement aussi lucide que dynamique. Ce rapport affirme la nécessité de créer les conditions d’un équilibre satisfaisant dans les relations entre la Chine, la France et l’Europe. Il convient de poser les bases d’un partenariat commercial fondé sur la réciprocité de l’ouverture des marchés, le respect de la concurrence, de la transparence et de la propriété intellectuelle, et un partenariat stratégique basé sur la coopération multilatérale et cartellisée.

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Rapport de groupe interparlementaire d’amitié – L’Égypte, un marché aux atouts multiples

Avec un potentiel de 100 millions d’habitants à l’horizon de 2020 et un positionnement stratégique exceptionnel au carrefour de trois continents et de deux mers, sur la route des flux commerciaux de la région avec le canal de Suez, l’Égypte dispose d’atouts exceptionnels.

Organisé le 20 février 2017, au Palais du Luxembourg, en partenariat avec Business France et placé sous le haut patronage du Président Gérard Larcher, un grand colloque économique a permis de mettre en lumière les multiples potentialités de ce pays, berceau d’une des plus anciennes et des plus riches civilisations du monde, doté « d’une profondeur et d’une richesse historique, culturelle et touristique inouïes » selon les termes de M. André Parant, ambassadeur de France au Caire.

En ouverture, Mme Catherine Morin-Desailly, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France Egypte et M. Tarek Kabil, ministre du Commerce et de l’Industrie de la République arabe d’Égypte, ont rappelé l’ampleur des réformes économiques engagées par ce pays, soulignant en particulier le développement des infrastructures, l’apurement de la situation financière, l’évolution positive de la législation et les améliorations de la gouvernance. Influente dans le monde arabe et en Afrique, l’Égypte se trouve désormais au coeur d’une zone de libre échange élargie, suite à la fusion, en juin 2015, du marché commun pour l’Afrique de l’Est et du Sud (COMESA), de la communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) et de la communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

Les différentes tables rondes, auxquelles ont participé une vingtaine d’intervenants, ont permis d’aborder les opportunités sectorielles et la place des entreprises françaises sur ce marché d’avenir.

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La guerre de l’acier est déclarée

Faut-il imposer des droits de douane à coup de menton rageur ou passer par les organes de règlement de l’OMC ? Les Etats-Unis et l’Union européenne ont chacun choisi leur camp, mais l’adversaire est commun et chinois.

Selon un rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, les exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars en 2016. Cinq pays (Chine, États-Unis, Allemagne, Japon et France) représentent à eux seuls 38 % des exportations mondiales de marchandises, la Chine étant quant à elle le premier exportateur mondial (11,8 %).

La régulation de ces échanges mondiaux avait motivé la création le 1er janvier 1995 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), issue des négociations issues de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade – GATT) de 1947. La volonté des Etats de l’époque était d’éviter que les conflits commerciaux dégénèrent en guerres ouvertes. La crise déclenchée par la décision américaine d’imposer unilatéralement des droits d’importations d’acier et d’aluminium montre que le risque de guerre commerciale est toujours présent et que ses conséquences restent imprévisibles.

Le Président des États-Unis a annoncé, le 1er mars, que les droits d’importation seraient fixés à 25% pour l’acier et à 10% pour l’aluminium. Le 8 mars, Donald Trump a signé les documents qui officialisent cette décision, tout en exemptant le Canada et le Mexique, pays signataires avec les Etats-Unis de l’Accord de libre-échange nord-américain (North American Free Trade Agreement – NAFTA). Cette décision donne suite aux conclusions d’une enquête menée par le Department of commerce rendues le 16 février 2018 sur la menace à la sécurité nationale provoquée par les importations d’acier,
en particulier chinois. L’argumentaire développé par Washington porte sur l’incapacité dans laquelle se retrouveraient les Etats-Unis, par suite de la destruction de leur outil de production, de répondre en interne à une demande motivée par la sécurité nationale. Le 22 mars, les États-Unis ont finalement annoncé que, outre le Mexique et le Canada, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud et l’Union européenne ne seraient pas soumis à cette nouvelle taxation.

Dès les premières annonces américaines, la Commission européenne a considéré que cette nouvelle taxation avait d’abord comme objectif de protéger l’industrie nationale de la concurrence exercée par les importations et ne pouvait être justifiée par des impératifs de sécurité nationale. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a déclaré que « l’Union européenne réagira fermement et de manière proportionnée pour défendre ses intérêts ». Lors du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018, les dirigeants européens se sont toutefois félicités de la visite à Washington de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, qui a négocié avec les représentants américains pour une exemption. Cette suspension n’a cependant pas dissipé toutes les inquiétudes européennes. Lors de sa conférence de presse conjointe avec la Chancelière Angela Merkel, tenue à l’issue du Conseil européen, Emmanuel Macron a en effet observé que cette exemption « très temporaire » n’était pas satisfaisante. Dans une conversation téléphonique avec le Président des Etats-Unis, Emmanuel Macron a rappelé le 27 mars 2018 que les exportations d’acier et d’aluminium de l’Union européenne ne constituaient pas une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis, et qu’à ce titre elles ne devaient pas être frappées de droits de douane supplémentaires.

Le Président français a affirmé que l’Union européenne croit à une régulation mondiale, multilatérale du commerce et agira dans le cadre des règles de l’OMC. Pour répondre au problème des surcapacités en acier, la stratégie de l’Union européenne, qui n’est pas, selon Emmanuel Macron, « la variable d’ajustement du commerce mondial, ni le maillon faible ou le défenseur naïf », a consisté à ouvrir le 27 mars 2018 une enquête en matière de sauvegarde[1] auprès de l’OMC, à l’opposé de la « mauvaise stratégie » américaine. La Direction générale du commerce de la Commission européenne observe que l’importation d’acier a bondi de 17,8 millions de tonnes en 2013 à 29,3 millions de tonnes en 2017, en raison d’une surcapacité de production mondiale et de mesures commerciales prises par des « pays tiers » en réponse à cette surcapacité. Plutôt que d’invoquer la sécurité nationale, la Commission note que le prix de l’acier importé est inférieur à celui proposé par les industriels européens, leur faisant subir des pertes financières importantes. La Commission, qui ne cite jamais la Chine, s’inquiète également des mesures prises par les Etats-Unis, conduisant à inonder encore plus le marché européen d’acier bon marché. En écho, Emmanuel Macron a souligné auprès de Xi Jinping « l’importance d’éviter la montée des tensions commerciales […] tout en corrigeant les pratiques de nature à créer des déséquilibres ».

Les rapporteurs de la commission des affaires européennes dénoncent l’attitude des Etats-Unis, accusés « d’étrangler » l’Organe d’appel de l’OMC et plus généralement de « voir dans le système de règlement des différends de l’OMC une limitation inacceptable à leur souveraineté autant qu’une anomalie dans une pratique qui les a toujours vus refuser de se soumettre à une juridiction internationale, dans quelque domaine que ce soit ». Donal Trump s’est pourtant félicité le 22 mars 2018 dans un communiqué vilipendant la Chine, accusée de piller l’innovation aux Etats-Unis, des décisions favorables rendues par l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Dès le 23 mars 2018, les Etats-Unis ont présenté à l’OMC une demande de consultations au sujet de « mesures prises par la Chine touchant à la protection des droits de propriété intellectuelle ». En réponse, le vice-ministre des affaires étrangères chinois Zheng Zeguang China a déclaré le 26 mars 2018 que la Chine ne souhaitait pas mener une guerre commerciale mais ne la craignait pas. « La Chine est fermement déterminée et entièrement préparée à répondre [aux mesures américaines] de manière résolue, afin de préserver ses intérêts nationaux ».

VA(2S) Alain Christienne, directeur du Centre méditerranéen des études stratégiques

[1] Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Ll’Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Rapport d’information n°757 déposé par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale

« Le 13 décembre dernier, la 11ème conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée sur un constat d’échec. Certes, personne parmi les 164 membres de l’organisation n’espérait qu’il serait mis un terme, seize ans après son lancement, au cycle de Doha. Pourtant, le fait qu’ils aient collectivement échoué à s’entendre sur l’interdiction des subventions à la pêche illégale – l’objectif somme toute très modeste de la conférence – a montré si besoin en était que les négociations commerciales multilatérales sont totalement bloquées.

Le commerce international représente aujourd’hui des montants considérables. Selon les derniers chiffres disponibles de l’OMC pour l’année 2016, les seules exportations de marchandises se sont élevées à 15 460 milliards de dollars. Les exportations de services, quant à elles, sont plus difficiles à mesurer – car ne faisant pas l’objet d’un passage en douane – mais sont estimées à 4 800 milliards de dollars. Ce commerce est très concentré puisque cinq pays (Chine, États-Unis, Allemagne, Japon et France) représentent à eux seuls 38 % des exportations mondiales de marchandises, la Chine étant quant à elle le premier exportateur mondial (11,8 %).

C’est dire que le commerce international est essentiel à ces pays comme, d’ailleurs, aux autres et en particulier aux pays en voie de développement. C’est en effet de l’ouverture des économies et de leur insertion réussie dans les échanges mondiaux que découlent, pour une large part, la croissance, l’emploi et, in fine, le développement économique.

Toutefois, comme toute activité économique, le commerce international doit être régulé, sauf à voir les États les plus puissants écraser les plus faibles et les conflits commerciaux dégénérer en guerre ouverte, comme ce fut malheureusement souvent le cas au cours des siècles passés. S’agissant d’une activité internationale par nature, la régulation ne peut, très logiquement, être que multilatérale et c’est justement à cette fin que l’OMC, prenant la suite du GATT, a été créée en 1995.

Or, depuis maintenant plus de vingt ans, l’OMC s’est avérée incapable d’achever le cycle de Doha et, sauf rares exceptions, de moderniser les règles commerciales issues des Accords de Marrakech (1995). Cette incapacité se révèle d’autant plus dommageable que le commerce international a profondément évolué dans sa forme, avec notamment le développement d’Internet et du commerce des services, mais également dans ses enjeux – avec la prise en compte du développement durable – et ses acteurs, les pays développés devant désormais composer avec les exigences des pays en voie de développement et des ONG.

Expliquant largement l’incapacité de l’OMC à conclure le cycle de Doha, ces évolutions ont également motivé les principales puissances commerciales à réorienter leur politique commerciale vers la signature d’accords de libre-échange bilatéraux. Outre qu’il est évidemment bien plus facile de négocier à deux qu’à 164, ces derniers permettent également à l’Union européenne, notamment, de faire avancer au niveau international des sujets, à commencer par le développement durable, que l’OMC ne pourrait jamais traiter compte tenu des oppositions idéologiques et des divergences d’intérêts entre ses membres.

Faut-il en déduire que l’avenir est au bilatéralisme (et, le cas échéant, au plurilatéralisme) et que le multilatéralisme commercial est mort et, par voie de conséquence, son principal instrument – l’OMC – inutile ?

Vos rapporteurs ne le pensent pas. L’ensemble des auditions qu’ils ont menées les ont au contraire confortés dans leur conviction que l’OMC reste indispensable au commerce international et qu’elle ne vit pas tant une crise terminale qu’une transition douloureuse vers une nouvelle forme de régulation. En effet, le commerce international a plus que jamais besoin de règles communes légitimes qui ne peuvent être établies qu’au niveau multilatéral, de même que d’un système de règlement des différends efficace. La crise ouverte par le président américain Donald Trump le 1er mars dernier, lorsqu’il a annoncé vouloir imposer unilatéralement des droits de douane aux importations d’acier et d’aluminium, montre que le risque de guerre commerciale est toujours présent et la régulation multilatérale plus que jamais nécessaire.

Toutefois, pour irremplaçable qu’elle soit, l’OMC doit s’adapter aux nouvelles réalités du commerce international et retrouver un rôle central dans la régulation de celui-ci. Le présent rapport définit donc une urgence – sauver le mécanisme de règlement des différends menacé par les États-Unis – et cinq priorités d’action qui, si elles sont mises en œuvre, notamment par le leadership de l’Union européenne, sont de nature à relancer le multilatéralisme commercial sans lequel le bilatéralisme (et le plurilatéralisme) sont largement privés de portée. »

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L’Afrique est notre avenir

A quelques jours du prochain Sommet de l’Élysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a souhaité faire un bilan de notre présence sur ce continent hier isolé, aujourd’hui convoité.

Le paradoxe de la situation actuelle est que la France, après avoir été un des seuls pays à avoir eu, après les indépendances, une politique africaine, semble aujourd’hui être dépourvue de stratégie à long terme sur ce continent. Les Chinois, les Indiens, les Brésiliens, les Américains, les Marocains, les Turcs ont défini des stratégies africaines qu’ils mettent méthodiquement en oeuvre.

La France semble naviguer à vue. L’intervention exemplaire au Mali ne doit pas faire illusion. Alors qu’une partie de l’Afrique subsaharienne connaît une croissance et une transformation sans précédent et que l’autre partie demeure dans le sous-développement, la présence de la France est en recul, alors même que la demande de son implication reste forte.

Or une Afrique de 2 milliards d’habitants à 14 km du sud de l’Europe avec autant d’opportunités et de risques devrait être une préoccupation centrale. C’est pourquoi la France et l’Europe se doivent de participer aux côtés des pays africains à la transformation de ce continent vers un modèle de développement plus durable, plus sûr et mieux partagé. L’Afrique de demain pourrait être un formidable moteur de croissance pour l’Europe et, à l’inverse, son échec serait un cauchemar.

A l’issue de 8 mois de travail, un diagnostic complet, détaillé, des mutations en cours en Afrique subsaharienne et de nos relations avec les pays qui la composent a été établi. Ce rapport définit 10 priorités et 70 mesures pour relancer les relations de la France avec les pays africains dans un partenariat d’égal à égal, fondé sur des intérêts communs, dans les domaines économiques, culturels, de défense et de développement.

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Syrie – 2016 03 15 – Après cinq ans de guerre, tableau d’un pays en plein chaos, par E. de Mareschal – Le Figaro

Jour après jour, la Syrie s’enfonce un peu plus dans l’abîme. Déclenchée en 2011 à la suite de manifestations contre le régime de Bachar el-Assad, la révolte s’est muée en guerre dévastatrice qui n’épargne personne. Selon l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH), la seule ONG qui dresse encore un bilan humain, les affrontements ont fait plus de 270 000 morts. Sur le plan économique, le conflit a fait revenir trois décennies en arrière l’économie du pays, …