Défense nationale

Commission de la défense nationale et des forces armées — Audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES

« Quatre volets me semblent devoir être abordés : le premier concerne l’architecture des programmes spatiaux de défense ; le deuxième, les questions relatives à la recherche ; le troisième, la surveillance de l’espace et enfin, le dernier concerne la loi de programmation militaire et le CNES.

Tout d’abord, s’agissant de l’architecture, je crois nécessaire de commencer par rappeler quelle est la place du CNES dans l’architecture générale de l’espace français et européen. Créé en 1961, le CNES est chargé de proposer une politique spatiale au Gouvernement et de la mettre en œuvre. Il gère un budget de près de 2,5 milliards d’euros : 2,438 milliards en 2018, pour être précis. C’est à l’initiative du CNES que l’Europe spatiale s’est construite, par étapes successives. Tout d’abord, l’Agence spatiale européenne, avec ses États membres, a fait de l’Europe une grande puissance spatiale. Puis l’Union européenne a pris un rôle croissant avec deux programmes emblématiques, Galileo et Copernicus. Grâce à ces étapes, l’Europe est la deuxième puissance spatiale mondiale aujourd’hui. Dans ce contexte, le CNES promeut les intérêts scientifiques, technologiques, industriels et diplomatiques de la France, tout d’abord au sein de l’Agence spatiale européenne mais aussi auprès des institutions européennes (Commission, Parlement, etc.) et des autres agences et organismes spatiaux nationaux en Europe.

Près de la moitié de notre budget va à l’Agence spatiale européenne. L’autre moitié est majoritairement employée dans un cadre de coopération ce qui conduit à le nommer le budget multilatéral. Une partie spécifique est plus nettement consacrée à la défense.

Dans le domaine militaire, le CNES est impliqué dans la conduite des programmes et la préparation du futur. L’expertise de nos ingénieurs et le succès de nos programmes ont conduit la défense à déléguer au CNES – il y a déjà de nombreuses années, puisque c’est le ministre André Giraud qui a pris cette décision en 1986 – la maîtrise d’ouvrage des segments spatiaux des programmes d’observation optique. C’est donc le CNES qui a assuré cette mission pour les programmes Hélios 1 et 2 (1994 à 2009) et ses successeurs CSO (Composante Spatiale Optique) en s’appuyant sur les technologies et les industriels utilisés pour la filière SPOT (Satellite Probatoire pour l’Observation de la Terre). En parallèle, le CNES a développé, sur ses crédits de recherche duale, retracés sur le programme 191, un programme dual innovant d’observation optique, la constellation Pléiades. Ainsi, la défense bénéficie de la priorité de programmation sur ces satellites Pléiades (lancés en 2011 et 2012). Pour ce qui est des programmes de télécommunications et de renseignement électromagnétique (ROEM), la direction générale de l’armement (DGA) en a conservé la maîtrise d’ouvrage mais elle a formé, avec le CNES, des équipes de programme intégrées. Celles-ci suivent le déroulement du programme et bénéficient des compétences des ingénieurs du CNES.

De la même façon que pour les satellites Pléiades pour l’observation de la Terre, le CNES a été à l’initiative d’un programme dual de télécommunications, Athena Fidus (lancé en 2012) développé par les agences spatiales et les ministères de la Défense français et italien au profit des services de défense et de sécurité des deux pays.

En même temps que le CNES et la DGA conduisent les programmes, ils préparent les technologies pour les satellites de la génération suivante. Les technologies spatiales étant duales et les investissements sur les projets contribuant à renforcer le tissu industriel, ces travaux s’intègrent parfaitement dans la démarche du CoSpace, mis en place en 2013 par les ministres de la Défense, de l’Économie et de la Recherche. Concrètement, nous avons mis en place au sein du CNES une équipe défense dédiée à ces sujets. Dans ce cadre, le CNES travaille avec l’état-major des armées (EMA) sur le programme d’observation de la Terre CO3D et sur les futurs satellites de télécommunications sécurisées, Syracuse 4. La contribution au spatial de la défense est donc totalement intégrée aux activités du CNES, que le CNES intervienne à titre délégué ou dans le cadre de programmes duaux, comme les satellites Pléiades.

Dans ce propos sur l’architecture, je voudrais dire quelques mots de la nouvelle répartition des tâches entre le CNES et l’industrie. Les modalités d’intervention du CNES et la répartition des tâches avec l’industrie sont en effet très variées. Pour CSO, par exemple, dont le premier exemplaire sera lancé avant la fin de l’année, le CNES intervient de façon très poussée dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre, centre de contrôle, chaîne image et programmation. Dans le cas de CERES (Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale), le CNES est positionné en assistance à maîtrise d’ouvrage, plus spécialement sur les interfaces lanceur et a la responsabilité des centres de contrôle mission et opérations. Et dans le cas de Syracuse 4, le CNES intervient dans une équipe intégrée entre le CNES et la DGA.

Au-delà de ces modes d’intervention historiques, un peu classiques, le CNES renforce aussi son intervention pour l’accompagnement de start-up et PME innovantes. C’est un enjeu qui nous paraît extrêmement important parce que dans des domaines qui sont moins liés au militaire, les PME et les start-up développent des systèmes qui, sans être aussi performants que ceux que nous développons dans le cadre classique, ont des capacités très intéressantes mais avec des coûts bien inférieurs. Globalement, les industriels français ont acquis une maturité et une autonomie évidentes. La répartition des tâches peut donc être plus souple et variée avec un CNES plus focalisé sur l’innovation, sur le moyen-long terme (R&T, démonstrateurs) et sur les « premières » (innovation scientifique, en particulier). Ainsi, de son côté, l’industrie peut davantage s’orienter sur les marchés plus récurrents, la compétitivité et le montage des projets commerciaux.

La contribution du CNES est donc tout à fait importante – qu’il s’agisse de l’architecture du spatial français et européen, du spatial de défense ou des relations avec l’industrie – mais cette contribution s’adapte de manière dynamique. Nous évoluons en fonction des demandes, de la maturité des acteurs qui va en s’affirmant et aussi en fonction des mutations de notre environnement, notamment du côté des start-up et des PME. Nous nous intéressons à ce nouvel écosystème afin que l’effort de défense en bénéficie.

J’en viens aux questions relatives à la recherche de défense, qui constituent le second volet de mon intervention. Celle-ci est gérée par la DGA sur le programme 144. Les grands axes de recherche duale sont décidés en coordination avec le ministère des Armées et les crédits sont utilisés en étroite coordination avec la DGA qui est pilote du programme 191. Notre souci permanent est la cohérence et la complémentarité des recherches.

Je veux insister sur les recherches de rupture. La démarche d’innovation que nous avons mise en place vise à soutenir l’émergence et le développement des acteurs en rupture dans toutes les strates de l’écosystème. L’espace ne doit pas être considéré comme un secteur clos et isolé mais comme un secteur économique qui s’insère dans l’écosystème général. Il peut donc trouver son inspiration pour des innovations de rupture dans des domaines autres que le sien. C’est pour cela que nous mettons en place des communautés d’experts, dans une démarche d’« open innovation », comme on dit, qui permet d’animer un dialogue autour de questionnements techniques transverses. Ce dialogue s’élargit désormais à des acteurs institutionnels, comme le CNRS ou l’Agence spatiale européenne et à des acteurs privés hors du secteur spatial, comme Renault.

En complément, le CNES a mis en place l’observatoire de prospective spatiale Space’ibles qui a organisé sa séance inaugurale le 8 novembre dernier et qui compte désormais 38 partenaires issus de tous les horizons. L’ouverture sur les autres secteurs se fait encore à travers les applications et les services aval. Dans ce cadre, le CNES a noué un partenariat avec la French Tech pour assurer une présence à Station F. Il s’agit d’être ouvert à toutes les ruptures, à tous les niveaux, car c’est ce qui crée l’essence même de ce qu’on appelle le NewSpace.

La dualité est l’une des caractéristiques du spatial. Nos moyens, nos technologies, voire nos satellites sont utilisés dans le cadre de missions civiles ou duales. Pour la R&T, ce principe de la dualité du spatial a conduit à la mise en place du programme LOLF 191, piloté par la DGA, et dont une partie est intégrée dans le budget du CNES. La part qui est consacrée à la R&T est orientée vers l’industrie sur des actions coordonnées avec la DGA et les armées.

La recherche est donc essentielle pour le secteur militaire. Elle doit être moderne, ouverte aux innovations de rupture, y compris celles qui ne proviennent pas du domaine spatial et duale afin que les bénéfices soient partagés entre le civil et le militaire.

Je voudrais maintenant dire un mot de la surveillance de l’espace. C’est un sujet dont on parle beaucoup alors que nos moyens sont sans doute plus limités que dans d’autres secteurs. C’est aussi un secteur sur lequel il y a des idées préconçues, voire des fantasmes. Ces derniers jours en ont donné une illustration tout à fait frappante. Je rappelle que la surveillance de l’espace couvre deux domaines : civil avec les aspects anticollision et surveillance des fragmentations, et militaire avec la connaissance de la situation spatiale. Or ces derniers jours, le monde entier, et la France en particulier, a vécu au rythme de la retombée de la station spatiale chinoise Tiangong-1, avec des contre-vérités patentes écrites dans les journaux. La station spatiale pouvait retomber à l’intérieur d’une bande comprise entre -42 degrés de latitude sud et +42 degrés de latitude nord, ce qui est extrêmement large. Dans le cas de la France, cela concernait la région de Perpignan et la Corse, zones qui représentaient à peine quelques millièmes de la surface totale de cette bande. Or dans les journaux, on a lu que la station allait retomber sur Perpignan ou sur la Corse !

[…] C’est typiquement un exemple de situation dans laquelle les fantasmes prennent le dessus et où il faut avoir une capacité d’observation et de communication, disons, raisonnable. J’avoue que la façon dont cette station est retombée reste pour moi mystérieuse… Les Chinois nous affirmaient, depuis quatre ans, qu’ils avaient perdu le contrôle de la station. Pour leur rentrée dans l’atmosphère, tous les objets sous contrôle sont orientés vers le point dit « Nemo » dans le Pacifique sud, c’est-à-dire dans l’océan, loin de toute terre habitée. C’est là qu’on avait précipité la station Mir. Et aujourd’hui, on nous explique que cette station chinoise, théoriquement hors de contrôle, est tombée, comme par hasard au point Nemo ! La probabilité que cela arrive spontanément est d’environ 1 %. Nous avons lancé des investigations et nous saurons peut-être un jour de quoi il retourne. Mais je doute que seul le hasard ait contribué à cette chute appropriée ! Cela donne une idée de l’importance de la surveillance de l’espace et de l’intérêt stratégique qu’elle revêt pour un pays comme la France.

Je reviens sur les deux volets – le volet civil avec les aspects anticollision et le volet militaire avec la connaissance de la situation spatiale. Même si nos approches sont différentes, nos intérêts civils et militaires se rejoignent. Le CNES cherche en effet à assurer la sécurité des satellites qui lui sont confiés – et pour cela il doit connaître la position précise des autres satellites et des débris. L’approche des militaires est liée à leur besoin de connaître la position des satellites adverses. Nos relations avec les armées nous permettent de bénéficier des données des radars de l’armée de l’air et de la DGA, en particulier du radar de surveillance GRAVES qui offre à la France un certain niveau d’autonomie dans la connaissance de la situation spatiale. Le CNES s’est organisé pour avoir une capacité d’analyse permanente. Nous avons un centre d’orbitographie opérationnel (COO) à Toulouse. Nous avons le système d’analyse Caesar qui, sur la base des alertes détectées par les systèmes étrangers, notamment américains, ou par le radar GRAVES, assiste les opérateurs pour calculer et décider les manœuvres qui permettront d’atténuer le risque de collision. Nous travaillons main dans la main avec les militaires pour avoir une vision synthétique des trajectoires des objets, afin d’éviter les collisions de satellites civils et de savoir ce qui se passe. C’est dans ce cadre que nous avons suivi la manœuvre de Tiangong-1 et, de la même façon, nous nous assurons, par exemple lors d’un lancement d’Ariane, que le lanceur ne va pas se télescoper avec un satellite en orbite. Les moyens étant actuellement limités, nous conduisons une réflexion sur la mise en œuvre de nouveaux moyens dans un cadre européen. L’importance de ce sujet augmentera en effet nécessairement, en lien avec l’« arsenalisation » de l’espace. Cette dernière a deux impacts sur le CNES : elle nous oblige à avoir une bonne connaissance de la situation spatiale et nous pousse à renforcer nos compétences – déjà précieuses aujourd’hui – sur la résilience des moyens spatiaux.

L’enjeu de la surveillance de l’espace deviendra prégnant à l’avenir, sans doute plus qu’on ne l’imagine aujourd’hui. Vous avez certainement entendu parler des projets de « constellations » civiles : OneWeb – quelques centaines de satellites – mais aussi un autre qui vient d’annoncer qu’il avait obtenu les autorisations nécessaires pour un projet de quatre mille satellites ! Ce sont des projets d’une taille phénoménale. Je ne me prononcerai pas sur leur devenir mais l’honnêteté me force à dire que ces projets paraissent extrêmement ambitieux tant du point de vue technique que du point de vue du business model. À la différence d’un satellite géostationnaire, dont le coût est de plusieurs dizaines de millions d’euros (environ 150-200 millions d’euros) mais dont les opérateurs tirent assez rapidement des profits avant de lancer le suivant, il faudra mettre sur la table cinq à dix milliards de dollars d’entrée de jeu pour lancer ces constellations de satellites avant de commencer à récupérer le premier dollar. Cela a d’ailleurs tué les projets de constellations d’opérateurs de téléphonie. En outre, les constellations qui existent aujourd’hui comptent quelques dizaines de satellites ; passer à quelques centaines voire quelques milliers représente un saut technologique considérable. En tout état de cause, la surveillance de l’espace n’en sera que plus nécessaire. Il faudra savoir où sont ces satellites lorsqu’ils sont en fonctionnement, et en assurer le suivi lorsqu’ils ne le seront plus, car ce sont de potentiels débris spatiaux.

À présent, je voudrais aborder la loi de programmation militaire et trois programmes d’importance. Dans le domaine de l’observation optique, CSO est sur le point de prendre le relais des satellites Hélios. Trois satellites sont en fabrication et le premier sera prêt à la fin de cette année. CSO est la vitrine extraordinaire de ce que sait faire notre industrie. Ce sont des satellites de trois tonnes et demie, qui sont des merveilles de technologie et qui donneront des images d’un standard inégalé pendant les quinze à dix-huit prochaines années. Deuxième volet : CERES, l’observation électromagnétique. Trois satellites seront lancés par le lanceur Vega en 2019-2020. Puis, un peu plus tard, Syracuse 4 assurera la continuité des services de télécommunications sécurisées.

L’ensemble de ces trois volets – CSO, CERES et Syracuse 4 – contribue à placer notre pays au deuxième rang mondial en matière de spatial militaire, si on fait un rapport global entre quantité et qualité. Les Américains sont devant nous, c’est indéniable. Mais le budget du CNES est de 2,5 milliards d’euros tandis que la NASA dispose de 20,7 milliards de dollars et que son budget a augmenté l’an passé d’un montant équivalent à la moitié de celui du CNES après qu’il a déjà augmenté, l’année précédente, d’un montant équivalent à la totalité de notre budget ! Il faut ajouter à cela un budget identique pour le département de la Défense, ce qui fait donc près de quarante milliards de dollars, plus entre dix et quinze milliards de dollars pour ce qu’on appelle les Black Projects, à la discrétion du président des États-Unis. Avec un budget très inférieur, notre nation a toutefois accès à trois volets : le volet optique – sans lequel il n’y aurait pas d’opérations extérieures –, l’écoute électromagnétique – CERES va nous offrir une capacité d’une acuité hors normes dans ce domaine – et les télécommunications sécurisées. Pour poursuivre la comparaison au-delà des États-Unis, il faut dire que la Russie et la Chine ont des programmes spatiaux qui n’ont pas notre niveau technologique. Le Japon a un programme spatial lui aussi un peu inférieur au nôtre. En somme, grâce à la qualité de notre industrie et de notre R&T, nous aurons à horizon de trois ou quatre ans une capacité tout à fait remarquable, avec l’arrivée de systèmes totalement nouveaux.

Concernant toujours les programmes, le projet de loi de programmation militaire adopté en première lecture par votre assemblée prévoit un accroissement bienvenu des crédits de recherche, dont il faut se féliciter car ces crédits préparent l’avenir. Le CNES espère que cette augmentation permettra de financer des projets de recherche et des démonstrateurs dans divers champs de technologies spatiales spécifiques, comme l’alerte avancée, les moyens d’observation de l’espace ou les très grands miroirs d’observation optique à haute résolution. Il est aussi souhaitable qu’en parallèle de l’effort budgétaire consenti dans le domaine militaire, soient consolidés les crédits du programme 191, qui financent les programmes duaux du CNES.

J’en viens aux enjeux de souveraineté et d’autonomie dans le domaine spatial, et donc de maintien des compétences industrielles. Le repli des opérateurs commerciaux de télécommunications est à cet égard préoccupant. En effet, les fabricants de satellites sont en quelque sorte victimes de leur succès : un satellite lancé en 2020 remplace entre vingt à vingt-cinq satellites datant de 2010, ce qui réduit d’autant les besoins des opérateurs en matière de lancement de satellites, et ce, à un point préoccupant pour le plan de charge de notre industrie. Le CNES s’emploie donc à trouver les moyens de permettre à notre industrie de tenir son rang, par un effort accru en matière de recherche et technologie ou par la promotion des solutions satellitaires pour certains équipements. Tel est le cas, par exemple, pour la couverture téléphonique des « zones blanches » du réseau téléphonique : par rapport à d’autres options technologiques, le recours à un satellite pour couvrir l’essentiel des zones blanches a l’avantage d’alimenter le plan de charge l’industrie française.

Concernant l’observation de la Terre, les programmes Hélios et Pléiades ont donné une longueur d’avance à nos armées en opérations extérieures, et l’industrie spatiale française est l’une des rares à proposer des satellites d’observation à l’exportation. Elle a commencé par un programme modeste au Vietnam, puis en vendant un satellite de taille moyenne au Pérou, pour conclure dernièrement le contrat de vente de la « Rolls » de l’observation, Falcon Eye, aux Émirats arabes unis. L’exportation contribue ainsi à entretenir notre tissu industriel et, de ce fait, à consolider l’autonomie nationale.

Pour conclure, le CNES joue un rôle incontournable dans le secteur spatial militaire, lequel suppose un effort constant de recherche et d’innovation, ne serait-ce que pour que la France évite de se faire doubler, avec un accent particulier sur la surveillance de l’espace et une attention particulière aux programmes qui permettent d’entretenir nos capacités et de tenir notre deuxième rang mondial.

Vers le site de l’Assemblée nationale ⇒

Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de programmation militaire

« En ce qui concerne la marine, un effort particulier est prévu pour augmenter la cible des patrouilleurs – et portera donc sur les fonctions de sauvegarde maritime – et pour accélérer leur livraison, qu’il s’agisse des patrouilleurs légers guyanais, des patrouilleurs destinés à l’outre-mer ou encore des patrouilleurs de haute mer. De la même manière, les capacités du programme « Flotte logistique » (FLOTLOG) seront renforcées : quatre bâtiments ravitailleurs sont prévus au total, deux seront livrés d’ici à 2025.

Toujours pour ce qui est de la marine, la flotte de frégates sera complétée et modernisée avec notamment la livraison des trois dernières frégates multimissions, des premières frégates de taille intermédiaire, dont le développement a été lancé au début de l’année dernière, et avec la rénovation de trois frégates La Fayette. Les sous-marins nucléaires d’attaque de la classe Rubis seront remplacés. La livraison des premiers sous-marins Barracuda est prévue sur la période, dont le premier, le Suffren, pour 2020.

Enfin, dans le domaine de la guerre des mines, le projet de LPM prévoit une forte modernisation des capacités avec la réalisation du programme « Système de lutte anti-mines marines futur » (SLAMF) qui permettra à la marine de disposer d’un système qui alliera à la fois des bâtiments porteurs et des systèmes de drones et donc de gagner significativement en efficacité. »

« S’agissant des sous-marins nucléaires qui doivent être construits à Cherbourg, […] nous avons rencontré des difficultés liées au calendrier des SNA Barracuda. Nous avons d’ailleurs été amenés, cette année, à prolonger la durée de vie du Rubis jusqu’à la fin 2020. Mais nous avons demandé aux industriels Naval Group et TechnicAtome de reprendre sérieusement en main la réalisation du premier sous-marin, le Suffren. Hier, j’ai présidé une réunion avec ces industriels, en compagnie de la marine et du CEA, et je crois que nous pouvons être relativement confiants quant au fait que ce premier Barracuda, le Suffren, sortira en 2020. Nous ne courrons donc pas le risque d’une rupture de capacités, qui serait dommageable pour la marine. Par ailleurs, nous avons préparé le calendrier du SNLE 3G dans le cadre de la LPM en tenant compte du calendrier du Barracuda. Nous avons donc repris en main une situation qui était effectivement en train de dériver de manière un peu dangereuse. Les efforts de Naval Group et de TechnicAtome doivent désormais nous permettre de mieux la maîtriser et d’engager sereinement la préparation du SNLE 3G. »

Commission de la défense nationale et des forces armées – rapport d’information sur le service national universel

« Le service militaire a été créé en 1905, comme vous le savez, à une époque où il fallait des poitrines à opposer à d’autres poitrines – si j’ose dire – face à un danger extérieurCette époque est complètement révolue. Nous n’avons plus besoin d’appelés, de gens faisant leur service militaire. » Le 22 février 1996, le président de la République, M. Jacques Chirac, annonce en même temps la professionnalisation des armées et la fin de la conscription, qui ne sera finalement que suspendue par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.

Plus de vingt ans après cette suspension, que l’on peut raisonnablement juger définitive, force est de constater que l’idée du rétablissement d’une forme militaire de service national resurgit régulièrement, au gré des crises qui frappent notre pays, tant dans les enceintes de débats politiques qu’au sein de la société tout entière. Cette résurgence revêt une acuité particulière aujourd’hui, tant le « rétablissement » d’un service national a constitué une thématique de campagne importante lors de la dernière élection présidentielle.

Depuis son élection à la présidence de la République, M. Emmanuel Macron a confirmé son projet de refonte du service national universel évoqué durant la campagne. Lors du discours prononcé à l’Hôtel de Brienne le 13 juillet dernier, le président de la République a ainsi annoncé son intention de désigner une commission chargée de formuler des propositions « non pas [pour] remplacer des dispositifs qui, aujourd’hui, fonctionnent et, qu’il s’agisse de l’organisation militaire ou de l’organisation civile, permettent à des jeunes de trouver leur place dans la société, mais bien redonner un sens à ce service national universel. » Ce faisant, le président de la République a apporté quelques précisions complémentaires donnant à ce nouveau service une visée essentiellement civique, afin de contribuer à former des citoyens, à accroître la résilience du pays et à développer la mixité sociale. En conséquence, le Premier ministre a constitué, le 1er septembre dernier, une mission inter-inspections chargée de recenser et d’évaluer les dispositifs civils et militaires existants, et de proposer des premières pistes de réflexion pour refondre le service national universel. Cette mission a remis, à la fin de l’année 2017, un rapport demeuré pour l’heure confidentiel. Une commission d’experts devrait néanmoins formuler des propositions de scénarios au printemps, avant le dépôt et l’examen d’un projet de loi au Parlement et le lancement d’une phase d’expérimentation au début de l’année 2019. Ce calendrier a été rappelé par le président de la République lors de ses vœux aux armées comme de ses vœux aux bureaux des assemblées, aux corps constitués, aux forces vives et aux héros de l’année 2017, les 19 et 30 janvier derniers. À chaque fois, il a confirmé son engagement à voir ce service national renouvelé voir le jour.

C’est dans ce contexte que la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale a procédé à la création, le 12 septembre 2017, d’une mission d’information sur le service national universel, constituée de dix membres représentant tous les groupes parlementaires, et dont vos rapporteures ont eu l’honneur de s’être vu confier les travaux.

Au cours des derniers mois, la mission a conduit vingt-cinq auditions à l’Assemblée nationale. Elle a reçu des autorités militaires, des représentants du monde de l’engagement civique et citoyen, du monde de l’éducation et de l’enseignement, de la mémoire, de l’insertion, des chercheurs et, bien entendu, des représentants des jeunes. Vos rapporteures ont également effectué plusieurs déplacements : à Brétigny-sur-Orge, sur le site de l’un des centres du service militaire volontaire (SMV) ; dans le Var, à la rencontre notamment de jeunes engagés dans des parcours de cadets de la défense ou au sein de classes « défense et sécurité globales », de leurs enseignants et des militaires qui les accompagnent ; dans le Loiret, où elles ont rencontré des volontaires en service civique engagés au sein de la Croix-Rouge française et les personnels les encadrant, un certain nombre de responsables d’établissements scolaires et les services de la direction du service national et de la jeunesse du ministère des Armées. Elles se sont ainsi entretenues avec une centaine de personnes.

Vos rapporteures ont conscience qu’aujourd’hui encore, une partie des Français éprouve une certaine nostalgie du temps du service. Pourtant – elles en sont convaincues – cette nostalgie repose bien souvent sur des souvenirs évanescents et sur une image floue et souvent idéalisée de la conscription. Dans le même temps, vos rapporteures partagent le constat du président de la République quant à la nécessité de redonner du sens au service national universel tel qu’il existe actuellement. Telle était d’ailleurs la conclusion de l’une d’entre elles dans un précédent rapport d’information. En l’état, le service national universel, dont la forme est définie à l’article L.111-2 du code du service national, est difficilement lisible et ne permet pas d’atteindre pleinement ses objectifs : concourir à la défense et à la cohésion de la Nation.

C’est pourquoi, fortes des avis et témoignages recueillis lors de leurs travaux, elles proposent de le refondre, autour d’un parcours citoyen renforcé et rationalisé pour les jeunes de 11 à 25 ans, s’appuyant sur les dispositifs existants qui fonctionnent et mobilisant de multiples acteurs.

Ce nouveau service national universel comprendrait trois étapes.

Première étape, pour les 11-16 ans, l’apprentissage de la citoyenneté, au travers de deux phases, l’une obligatoire et uniforme, l’autre reposant sur le volontariat et des initiatives locales.

S’agissant de la phase obligatoire et uniforme, il s’agirait de conforter l’éducation à la citoyenneté dans le cadre scolaire, en réformant l’enseignement de défense afin de mieux l’identifier, le valoriser et l’évaluer. Parallèlement, vos rapporteures proposent la création d’une semaine annuelle de la défense et de la citoyenneté, obligatoire dans chaque établissement scolaire de la sixième à la troisième, qui se déroulerait au même moment sur l’ensemble du territoire. Ainsi existerait-il un temps unique sur le territoire national, durant lequel tous les élèves réaliseraient, au sein de leur établissement, leur semaine du parcours citoyen, de manière complémentaire aux actions conduites le reste de l’année scolaire. Cette semaine serait organisée autour de cinq modules : défense et sécurité, résilience, droits et devoirs, mémoire et engagement, bilan individuel. Si le cadre d’intervention devrait être précisément défini par la loi, une certaine liberté serait laissée aux chefs d’établissement pour la mettre en œuvre. Surtout, elle serait l’occasion d’ouvrir l’école à des intervenants extérieurs afin, évidemment, de ne pas faire reposer son organisation et sa conduite sur le seul personnel de l’Éducation nationale. La confrontation des élèves à des témoins inédits paraît fondamentale : militaires d’active ou réservistes, acteurs de la sécurité civile comme les pompiers, associations d’anciens combattants et de mémoire, de solidarité et contribuant à la cohésion nationale, réservistes de l’Éducation nationale, notamment.

À côté de cette phase obligatoire et uniforme, vos rapporteures préconisent la mise en place d’un programme national de cadets et la montée en puissance des dispositifs permettant aux jeunes adolescents de s’engager, dans le cadre scolaire ou non.

Deuxième étape, à 16 ans, l’expérience de l’engagement et la délivrance du passeport citoyen. Il s’agit là, pour vos rapporteures, d’établir une forme de « rite de passage » vers l’âge du citoyen actif, en donnant un caractère particulier à la semaine de la défense et de la citoyenneté. Vos rapporteures ont identifié deux options qui leur paraissent toutes deux pertinentes, mais aux ressorts philosophiques comme aux impacts budgétaires radicalement différents.

Dans le premier cas, cette semaine serait réalisée en internat, durant les vacances scolaires, et se déroulerait selon un programme similaire pour tous. Il s’agirait ainsi de consacrer un temps commun à cette « école de la fraternité » promue par le président de la République, afin de faire se rencontrer les jeunesses de France.

Dans le second cas, les jeunes devraient effectuer une semaine d’immersion au sein d’une structure à choisir parmi une liste d’acteurs publics et associatifs agréés, afin de vivre concrètement l’engagement.

Quelle que soit sa forme, cette semaine se conclurait par une cérémonie officielle, présidée par un représentant de l’État, permettant aussi de délivrer un passeport citoyen, dématérialisé, récapitulant les activités effectuées jusqu’alors dans le cadre du parcours citoyen et destiné à être complété au fil des ans.

Troisième étape enfin, celle du jeune citoyen actif de 16 à 25 ans. Vos rapporteures préconisent d’accompagner la montée en puissance de tous les dispositifs d’engagement dès 16 ans – préparations militaires, jeunes sapeurs-pompiers, engagement associatif, service civique, notamment – en développant des outils incitatifs et en valorisant l’engagement des jeunes tant dans les parcours universitaires que les parcours professionnels. Pour cette dernière phase, vos rapporteures sont en effet convaincues que la contrainte serait contre-productive, alors même que l’engagement repose sur le don volontaire de sa personne et de son temps.

Aux yeux de vos rapporteures, ce parcours citoyen renouvelé présenterait plusieurs avantages.

Comme exposé dans le corps du présent rapport, il permettrait en effet d’associer de multiples acteurs, d’impliquer dès leur plus jeune âge les jeunes Français, de toucher l’ensemble de la jeunesse présente sur le territoire national, y compris les étrangers scolarisés en France, de s’appuyer sur des infrastructures existantes, d’écarter la plupart des risques juridiques liés à la mobilisation d’une classe d’âge, de proposer un dispositif cohérent, inscrit dans la durée, d’associer des éléments obligatoires et des éléments fondés sur le volontariat et, enfin, aurait le mérite de présenter un coût raisonnable.

Surtout, ce scénario semble pouvoir emporter l’adhésion de la jeunesse, ou plutôt des jeunesses. Rappelons que le service national universel s’adressera à l’ensemble d’une classe d’âge, soit autour de 800 000 jeunes chaque année, qui ont chacun des quotidiens et des repères différents. Or, le service national universel renouvelé devra s’adresser à tous, être attendu par tous, être utile à tous. La jeunesse est souvent caricaturée, parfois jugée responsable de tous les maux de la société (4). Pourtant, comme l’ensemble des études récentes le montre, elle est prête à s’engager ; il suffit de lui montrer la voie et de lui offrir les opportunités de le faire.

L’approfondissement de l’engagement de la jeunesse au service de la société doit ainsi être l’aboutissement du service national universel, dont la mission première est de contribuer à former des citoyens. Comme l’indique le Gouvernement, « l’engagement des jeunes dans la vie de la cité est envisagé comme un levier d’insertion sociale, favorable au développement de valeurs citoyennes, au renforcement de la cohésion sociale et à la participation à la vie démocratique » (5). Le président de la République ne disait d’ailleurs pas autre chose lorsque, s’adressant aux Français lors de ses vœux pour l’année 2018, il indiquait : « Enfin, notre cohésion nationale dépend aussi de votre engagement. ».

Le présent rapport ne porte pas sur la jeunesse, à laquelle de multiples études sont consacrées, ni ne recense ou présente l’ensemble des dispositifs permettant aux jeunes, comme aux moins jeunes, de s’engager au service de la société. Vos rapporteures ont simplement souhaité fournir quelques clés de compréhension au débat sur le service national, alors que paraissent ici ou là des informations erronées ou caricaturales, traduisant souvent une méconnaissance de l’existant ou reflétant des postures idéologiques peu étayées.

Pour cette raison, la première partie du présent rapport rappelle le contexte dans lequel s’inscrit ce débat. Elle fait ainsi état du cadre actuel du service national, issu de la loi de 1997 suspendant la conscription et des dispositions qui l’ont complétée, et présente succinctement l’ensemble des dispositifs, civils et militaires, qui participent de l’accompagnement des jeunes dans la construction de leur identité et leur insertion dans la société. Alors que persistent des mythes brouillant la réflexion, vos rapporteures étudient également les risques desquels il convient de se prémunir et proposent de définir les objectifs d’un service national universel renouvelé.

Si nombre de propositions ont surgi ces derniers mois, qui présentent toutes des intérêts et des limites, la deuxième partie du rapport a pour objet d’expliquer les raisons qui ont amené la mission d’information à les écarter. Il s’agit là simplement de présenter, de la manière la plus impartiale qui soit, les questionnements juridiques, budgétaires, pratiques et sociaux qui constituent, aux yeux de vos rapporteures, de forts inconvénients.

Enfin, la dernière partie du rapport présente le scénario privilégié par les rapporteures et décrit ci-dessus. Au-delà d’un exposé théorique, elles se sont attachées à évaluer les conséquences de leurs recommandations, et proposent les évolutions législatives à conduire afin de les mettre en œuvre.

Le rapport d’information en format html =>