crimes contre l’humanité

Côte d’Ivoire : la CPI autorise la libération de Laurent GBABGO et Charles BLE GOUDE

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans la salle d’audience du siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, le 15 janvier 2019.
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Mardi 15 janvier 2019, la Cour pénale internationale (CPI) annonce avoir « fait droit aux demandes d’acquittement » des avocats de Laurent GBAGBO et de Charles BLE GOUDE, ordonnant leur remise en liberté : « la Cour pénale internationale (…) a acquitté faute de preuves MM. Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011 ».

Le procès avait repris le lundi 12 novembre dernier. Les deux hommes sont jugés pour des faits relevant de crimes contre l’humanité qui se seraient déroulés lors de la période postélectorale en 2010-2011 et qui ont causé la mort de plus de 3 000 personnes en 5 mois. L’ancien président était accusé de quatre chefs d’inculpation : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.

La décision d’acquittement a été prise à la majorité des trois membres de la chambre, la juge dominicaine HERRERA CARBUCCIA ayant voté contre. Détenu depuis novembre 2011, Laurent GBAGBO a été mis en accusation par la CPI avec son ex-ministre et ancien leader du Congrès panafricain des jeunes patriotes, Charles BLE GOUDE. Leur remise en liberté pourrait prendre quelques jours, voire quelques semaines.

Les réactions à cette annonce ne sont pas unanimes. A Gagnoa, dans le village natal de Laurent GBAGBO, des manifestations de joie ont eu lieu à l’annonce de la décision de la CPI tout comme au sein de la famille de l’ancien président. Pour l’ancien porte-parole du président, Alain TOUSSAINT : « c’est une bonne nouvelle et un grand soulagement pour tous les Ivoiriens. C’est aussi une victoire personnelle pour Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE, qui sont lavés de toutes les accusations ». Pour le député béninois Guy DOSSOU MITOKPE qui a passé 21 ans de sa vie en Côte d’Ivoire, cette libération est considérée comme « une victoire et une leçon pour la jeunesse ». Il ajoute qu’« il est grand temps aujourd’hui que nous nous posions la question de l’opportunité de cette Cour, qui est devenue une Cour contre les plus faibles ».

A contrario, pour la Fédération internationale des droits de l’homme, l’acquittement des deux Ivoiriens consacre « l’impunité totale » des crimes commis en 2010-2011. Si Florent GEEL, directeur Afrique de la FIDH, avoue que cette décision était prévisible, il estime qu’elle « demeure malgré tout décevante, notamment par rapport aux victimes et à la justice ». En effet, du côté du Collectif des victimes des violences en Côte d’Ivoire, qui regroupe environ 8 000 membres victimes de violence depuis 2000, la déception domine, cette nouvelle venant compliquer les tentatives de réconciliation nationale.

Selon Jean-Paul BENOIT, avocat de l’Etat de Côte d’Ivoire : « la Cour oublie qu’il y a eu plus de 3 000 morts, et que s’il y a eu des morts, c’est qu’il y a eu des responsables ». Joël N’GUESSAN, vice-président du RDR, le parti de l’actuel président Alassane OUATTARA, est plus modéré : « Nous devons prendre acte de cette décision de la CPI, qui est la plus haute juridiction dans le monde. (…). Cependant, je milite pour que nous œuvrions à éliminer les causes qui ont provoqué la mort de 3 000 personnes lors de la crise post-électorale ».

Une audience est toutefois programmée le 16 janvier, durant laquelle le procureur aura la possibilité de faire appel des décisions de la Cour. S’il le fait, l’ancien président ivoirien pourrait ne pas être libéré mais assigné à résidence, notamment en Belgique, le pays ayant accepté de l’accueillir.

On peut noter que les réactions des deux bords tendent à remettre en cause la légitimité de la CPI, ce qui illustre le questionnement croissant des institutions visant à représenter la communauté internationale.

Laurent GBAGBO devant le Cour pénale internationale

L’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, le 28 janvier 2016, lors d’une audience à la Cour pénale internationale de La Haye.
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Le procès de l’ancien président ivoirien Laurent GBAGBO à la Cour pénale internationale a repris lundi 12 novembre 2018. Tout comme Charles BLE GOUDE, ex-leader du Congrès panafricain des jeunes patriotes, l’ancien chef d’Etat est jugé pour des faits relevant de crimes contre l’humanité. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés lors de la période postélectorale en 2010-2011.

Entre 2010 et 2011, les événements en Côte d’Ivoire ont fait plus de 3 000 morts en cinq mois. Laurent GBAGBO est accusé de s’être « accroché au pouvoir par tous les moyens » et d’avoir fomenté une campagne de violence à l’encontre de son rival, Alassane OUATTARA, reconnu vainqueur de la présidentielle. En détention depuis sept ans, il fait l’objet depuis janvier 2016 d’un procès auprès de la Cour pénale internationale.

Au début du mois d’octobre, le Bureau du Procureur a exposé son argumentaire dans le dessein de montrer les rôles de l’ancien président et du responsable politique dans la gestion de la crise à l’issue de l’élection présidentielle. L’accusation repose sur la preuve d’une planification de manière systématique de l’usage de la violence contre les populations civiles. Pour ce faire, le procureur prend pour exemple un discours prononcé par Laurent GBAGBO en août 2010 dans lequel ce dernier qualifie les forces de l’ordre de « combattants de la République ». Tandis qu’il a déclaré : « S’il y a des dégâts, les juges après rétabliront », pour le substitut du procureur, « Laurent GBAGBO a incité les forces qui lui étaient loyales à commettre des crimes ».

Le lundi 12 novembre 2018, la parole était à la défense. Arguant que le procureur ne bénéficie pas d’assez de preuves, les avocats de Laurent GBAGBO ont plaidé l’acquittement. La défense estime que le procureur en charge du procès n’est pas parvenu à vérifier l’hypothèse selon laquelle « un plan commun » aurait été élaboré en vue de maintenir le président au pouvoir et aurait engendré des violences contre la population civile ivoirienne. Pour l’avocat principal de l’ancien chef d’Etat, Me ATLIT, l’accusation ne repose que sur des présupposés sans preuve directe. Selon Me BAROAN, autre avocate de GBAGBO, « le procureur n’a rien, tout est construit sur du sable mouvant ». Après un mois et demi d’interruption, les audiences visent actuellement à étudier la demande de non-lieu et la principale ligne de défense des avocats consiste à dénoncer la « démarche biaisée » de la Cour pénale internationale

Les audiences sur les demandes d’acquittement de Laurent GBAGBO et Charles BLE GOUDE se tiendront jusqu’au 22 novembre. Après plusieurs années de procès, aucune décision de la chambre d’accusation n’est prévue cette semaine et la décision des juges pourrait prendre plusieurs mois.