Conseil de sécurité

G5 Sahel : recrudescence des tensions et manque de moyens

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Jeudi 15 novembre 2018, la situation au Sahel a fait l’objet de discussions au Conseil de sécurité. Jean-Pierre LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU et Maman SIDIKOU, Secrétaire permanent de la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel, le G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ont mis en garde le Conseil face au terrorisme qui se répand dans la région, aggravant de fait la crise sécuritaire et humanitaire.

Le G5 Sahel, créé en 2014, est un cadre institutionnel de coordination et de coopération régionales entre les 5 Etats membres dans les domaines du développement et de la sécurité. Dans son rapport du 12 novembre dernier, le Secrétaire général Antonio GUTERRES écrit : « le Conseil de sécurité a salué les progrès accomplis pour rendre opérationnelle la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel ». Toutefois, il fait référence à l’insécurité, la situation dans la région s’étant détériorée au cours de ces derniers mois. Le document mentionne l’attentat terroriste du 29 juin 2018 au Mali contre le quartier général de la Force conjointe à Sévaré, ayant porté un « coup sévère » aux efforts entrepris.

Devant le Conseil de sécurité, Jean-Pierre LACROIX et Maman SIDIKOU ont souligné la « recrudescence » de l’insécurité, marquée par « la hausse des attaques contre des civils, des responsables gouvernementaux, des forces de sécurité et de défense au Burkina Faso, au Mali et au Niger ». Jean-Pierre LACROIX alerte sur la situation sécuritaire « extrêmement préoccupante » où « la population civile paie le plus lourd tribut ».

Ainsi, les délégations présentes ont insisté « sur l’importance de réaliser la pleine capacité opérationnelle de la Force » mais le manque de moyens reste un frein majeur à la stabilisation de la région. Dans le rapport, est stipulé qu’« en raison d’un manque important de matériel et de formation, il a été nécessaire de reporter par deux fois la date limite de réalisation de la pleine capacité opérationnelle et un nouveau calendrier n’a pas encore été défini ». A titre d’exemple, la Force conjointe du G5 Sahel n’a bénéficié que de 17,9 millions d’euros en équipements et services alors que 414 millions d’euros lui ont été promis lors de la Conférence internationale de Bruxelles du 23 février 2018. Pour Pierre BUYOYA, Haut-représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, la communauté internationale doit affirmer son soutien à la région, dans un moment qu’il considère comme étant un « tournant décisif ».

Question soulevée lors du dernier Sommet de l’Union africaine et réitérée par Jean-Pierre LACROIX, la Force conjointe du G5 peut-elle être placée sous un mandat du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et bénéficier alors d’un financement suffisant ? Par la voix de son représentant, François DELATTRE, la France espère relancer une initiative au Conseil de sécurité afin d’obtenir ce financement pérenne et appelle à une « matérialisation sans délai » de l’aide promise par la communauté internationale afin de combattre les groupes terroristes. Soutien des pays africains, le point de vue de Paris diffère de celui des autres délégations à l’instar des Etats-Unis, pour qui l’option militaire n’est pas suffisante à elle seule. Dans cette optique, Washington reste convaincu que la « meilleure manière » de résoudre la situation passe par un plan bilatéral. Le pays a de fait presque doublé son aide financière envers les pays du Sahel ces dernières années.

Alors qu’elle devait être opérationnelle, la Force conjointe est encore loin d’être efficiente au Sahel, où la situation interne qui se dégrade au Mali représente une menace pour toute la région.

La piraterie en Somalie reste une réalité

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Il y a un peu plus de dix ans, le 4 avril 2008, le voilier français Ponant était pris d’assaut par une douzaine de pirates somaliens. Le vice-amiral d’escadre Gérard VALIN, aujourd’hui directeur du centre méditerranéen enjeux et stratégies maritimes de l’institut FMES, est alors, pour la Marine nationale, commandant la zone maritime de l’océan Indien. Le 6 juin de la même année, le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait la résolution 1816 engageant « les États dont les navires de guerre et les aéronefs militaires opèrent en haute mer au large des côtes somaliennes, ou dans l’espace aérien international situé au large de ces côtes, à faire preuve de vigilance à l’égard des actes de piraterie et des vols à main armée ».

Le 6 novembre 2018, le Conseil de sécurité a demandé, pour une nouvelle période de 13 mois, par sa résolution 2442, aux États et aux organisations régionales, « qui en ont les moyens, de déployer des navires de guerre, des armes et des aéronefs militaires; de fournir des bases et un appui logistique aux forces antipiraterie; et de saisir et de mettre hors d’état de nuire les embarcations, navires et matériel apparenté qui servent à commettre des actes de piraterie et des vols à main armée au large de la côte somalienne ».

Le rapport distribué le 10 octobre 2018 relatif à la « situation concernant la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes » se félicite de la réduction du nombre global d’actes de piraterie et comptabilise uniquement cinq « actes importants de piraterie », qui ont tous échoué. Mais, la situation en Somalie ne s’étant pas améliorée depuis 1992 et le rapport souligne que « les causes profondes de la piraterie subsistent et que les réseaux de piraterie restent très actifs ».

L’Union européenne est très active dans la région. Depuis le 10 novembre 2008, elle mène une opération militaire en vue de contribuer « à la protection des navires du Programme alimentaire mondial qui acheminent l’aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie » et « à la protection des navires vulnérables naviguant au large des côtes de Somalie, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie ». Au 8 novembre 2018, la force navale est constituée de la frégate italienne Federico Martinengo, septième unité de la classe FREMM, et du bâtiment amphibie espagnol Castilla.

Conséquences directes du BREXIT, le vice-amiral italien Antonio Martorell Lacave succèdera le 29 mars 2019 au général de corps d’armée britannique Charlie Stickland en tant que commandant de l’opération de l’Union européenne. Il dirigera l’opération depuis Rota, qui accueillera à la même date l’état-major de l’opération aujourd’hui établi à Northwood. Le Centre de sécurité maritime – Corne de l’Afrique (MSCHOA), sera quant à lui établi à Brest.

Sous l’autorité du vice-amiral Scott A. Straerney, commandant de la cinquième flotte américaine, trente-trois nations participent à trois Combined Task Forces dont la CTF 151, force dédiée à la lutte contre la piraterie, créée en janvier 2009 en réponse aux résolutions du Conseil de sécurité.

La Chine est également très active depuis dix ans. En décembre 2008, une première force antipiraterie composée des frégates Wuhan et Haikou et du bâtiment de soutien Weishanhu ralliait les eaux de la Somalie. La marine chinoise est désormais très présente, et a démontré ses aptitudes opérationnelles par l’évacuation de ses ressortissants du Yémen en 2015 ou, en 2017, par la libération d’un cargo panaméen sous le feu d’une attaque de pirates somaliens.

L’OTAN a également conduit des opérations au large de la Somalie à partir d’octobre 2008. Considérant que les objectifs avaient été atteints, l’opération Ocean Shield, axée sur la lutte contre la piraterie en mer au large de la Corne de l’Afrique et approuvée le 17 août 2009 par le Conseil de l’Atlantique Nord a pris fin le 15 décembre 2016.

Enfin, la marine russe, également mentionnée par le Conseil de sécurité comme les marines japonaise, indienne et sud-coréenne, participe à la protection du trafic maritime.

La résolution 2442 demande également à tous les États « d’ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne et d’envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes ». La législation française répond depuis 2011 à cette requête par la loi n°94-589 du 15 juillet 1994, « relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer ». Le décret 2011-1213 du 29 septembre 2011 pris pour application de l’article 4 de cette loi habilite ainsi les commandants et commandants en second d’un élément naval « à rechercher et à constater les infractions commises en matière de piraterie en mer ».

Comme l’indique le rapport du 10 octobre 2018, les causes profondes de la piraterie subsistent. Il est donc impératif que les navires marchands et les bâtiments de plaisance continuent de respecter les règles recommandées par le BMP (Best Management Practices for Protection against Somalia Based Piracy). La destruction le 28 octobre 2018 d’un baleinier utilisé comme bâtiment mère d’embarcations de pirates démontre que le risque reste élevé.

 

Trafic des migrants : le Conseil de sécurité proroge ses mesures pour un an

Des migrants en Libye

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Le 3 octobre, les 15 membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont adopté la résolution 2437, prorogeant pour une période de 12 mois, à compter de son adoption, les dispositions prises en 2015 contre le trafic des migrants et la traite des êtres humains en Libye.

Depuis 2011 et le renversement de l’ancien dirigeant et « Guide de la Révolution » Mouammar KADHAFI, la côte libyenne est en proie à la traite des êtres humains et au trafic des migrants. Des hommes et des femmes sont même vendus en tant qu’esclaves en Libye. L’ampleur de ce trafic engendre des conséquences humanitaires, politiques et sécuritaires pour la Libye et toute la région.

Sur proposition du Royaume-Uni, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution. Les Etats-membres, pour une période supplémentaire d’un an, s’ils soupçonnent un trafic de migrants ou une traite d’êtres humains, sont autorisés à inspecter les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes. Ils sont d’ailleurs en mesure de les saisir.

La France s’est félicitée du renouvellement des autorisations et souligne le soutien unanime du Conseil à l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix et de la stabilité en Libye à travers l’opération EUNAVFOR MEED Sophia. Cette dernière, décidée en 2015 par l’UE dans le cadre de sa PSDC, est chargée de lutter contre le trafic de migrants en Méditerranée en désorganisant les réseaux de passeurs tout en sauvant des dizaines de milliers de vies chaque année. Elle mène ses missions en lien avec le Gouvernement d’entente nationale incarné par le Premier ministre libyen EL-SARRAJ. L’autorisation permise par le Conseil permet à EUNAVFOR MEED Sophia de disposer des moyens adaptés pour remplir efficacement son rôle. Paris regrette tout de même que le texte ne soit pas plus explicite dans le rappel des positions sur le sort des migrants au regard du cadre juridique international et des conventions internationales sur le droit de la mer, le crime international organisé et les réfugiés.

A l’issue du vote, France et Royaume-Uni ont désiré prendre la parole pour rappeler la gravité du sujet. De nombreux migrants continuent de risquer leur vie en tentant de traverser la Méditerranée, victimes de passeurs exploitant leur détresse. La France rappelle, conformément aux résolutions 2240 (2015) et 2380 (2017), la nécessité de traiter les migrants avec humanité, dignité et dans le plein respect de leurs droits. Elle rappelle les obligations qu’imposent le droit international et notamment le droit international des droits de l’Homme et exhorte les Etats à protéger les droits de l’Homme des migrants, en dépit de leur statut migratoire.